Liste des mesures à destination des collectivités territoriales - juillet 2021
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Liste des mesures à destination des collectivités
territoriales
juillet 2021
Volet Écologie
Urbanisme, logement et Construction durable
Nom du dispositif Bénéficiaire Objectif lien
MaPrimeRénov Particuliers et Rénovation énergétique des logements www.maprimerenov.gouv.fr
copropriétés privés
Aide à la relance de la Toutes les communes Favoriser la sobriété foncière par des www.ecologie.gouv.fr/aide-relance-
construction durable programmes de logements denses construction-durable
Recyclage de friches Collectivités, Co-financer le déficit d’opérations de relance-fondsfriches@developpement-
entreprises publiques reconversion de friches pour la production durable.gouv.fr
locales, SEM, de logements, de locaux d’activités
bailleurs sociaux, économiques ou la réalisation
opérateurs et d’équipements mixtes".
établissements
publics d’État, 2e vague du 15 juillet au 24 septembre
entreprises privées, 2021
sous conditions.
Aide à la dématérialisation des Centre instructeur accompagner les collectivités dans la https://www.demarches-
autorisations d’urbanisme dématérialisation du dépôt et de simplifiees.fr/commencer/france-
relance-dematads
l'instruction des ADS
AMI démonstrateurs villes EPCI et communes Créer un réseau de démonstrateurs de la https://cdcinvestissementsdavenir.ach
durables (en lien avec son ville durable pour encourager les modèles atpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.d
o?PCSLID=CSL_2021_C61UlqLuxC
EPCI) liés urbains durables
contractuellement à
un aménageur. EPA
sous certaines
conditions
2Volet Écologie
Agriculture, alimentation et forêt
Nom du Bénéficiaire Objectif Calendrier lien
dispositif
Projets alimentaires Porteur de PAT Soutenir les Du 30 mars au 30 https://draaf.occitanie.agricult
ure.gouv.fr/Le-Plus-de-10-
territoriaux investissements octobre 2021 millions-d-euros-en
dans les PAT
AAP Jardins Collectivités Promouvoir Du 2 mars 2021 au www.hautes-
pyrenees.gouv.fr/france-
partagés et collectifs territoriales et leurs l’agriculture par les 31 décembre 2021 relance-appel-a-projets-
groupements particuliers jardins-partages-et-a-
5968/html
AAP Alimentation Communes et Soutenir les acteurs Du 15 janvier au 15 http://www.hautes-
pyrenees.gouv.fr/france-
locale et solidaire intercommunalités qui œuvrent pour septembre 2021 relance-appel-a-projets-
une alimentation de alimentation-locale-
a5969.html
qualité pour les
citoyens qui en sont
éloignés
Plan de soutien aux Communes éligibles Approvisionner les Jusqu’au 31 octobre https://www.asp-
public.fr/soutien-de-certaines-
cantines scolaires à la DSR cible cantines en produits 2021 cantines-scolaires
des petites frais, réduire le
communes gaspillage, etc...
Renouvellement Les communes Aider les forêts à du 1er février au 31 https://agriculture.gouv.fr/reno
uvellement-forestier
forestier propriétaires de s’adapter aux décembre 2021.
forêts changements
climatiques
3Volet Écologie
Traitement des déchets
Nom du Bénéficiaire Objectif Calendrier lien
dispositif
Étude et Investissement Acteurs publics ou privés Soutenir les Aide 2021 https://agirpourlatransitio
dans les centres de tri et investissements n.ademe.fr/entreprises/d
ispositif-
de préparation des nécessaires à la aide/investissements-
déchets pour une création, à l’extension ou centres-tri-preparation-
valorisation à la modernisation d’un dechets-valorisation-
centre de tri de déchets matiere-energie
Déploiement du tri Personne publique ou Développer le tri sélectif Jusqu’au 30 juin 2022 https://agirpourlatransitio
sélectif hors foyer privée compétente pour dans les espaces publics (plusieurs dates de dépôts n.ademe.fr/entreprises/d
ispositif-
la collecte et/ou le disponibles) aide/deploiement-tri-
traitement des selectif-hors-foyer
emballages ménagers
issus de la
consommation hors
foyers ou ERP
Investissement ou Structure impliquée dans Connaître le potentiel Aide 2021 https://agirpourlatransitio
d’étude préalable à un l’économie circulaire : d’une filière de réemploi, n.ademe.fr/entreprises/d
ispositif-
investissement de collectivités et réparation et réutilisation aide/financement-dun-
réemploi, réparation et entreprises ou étudier la faisabilité diagnostic-territoire-
réutilisation d’une installation de detude-prealable-a-
collecte, de remise en investissement-reemploi
état ou de réparation
d’objets ou matériaux
Aides pour le réemploi, la Les collectivités ayant la Substitution d’emballage Aide 2021 https://agirpourlatransitio
réduction et la responsabilité d’une plastique à usage unique n.ademe.fr/entreprises/d
ispositif-aide/aides-
substitution des activité de restauration et de réemploi des reemploi-reduction-
emballages et emballages substitution-emballages-
contenants contenants-notamment-
plastique-a
4Volet Compétitivité
Commerces
Nom du Bénéficiaire Objectif Calendrier lien
dispositif
Manager de commerce Les communes de 3500 Soutenir la numérisation, et Recrutement entre le https://www.banquedest
à 150000 habitants hors l’animation des commerces et 30 octobre 2020 et le erritoires.fr/cofinanceme
nt-dun-poste-de-
action coeur de ville et promouvoir les destination 31 octobre 2021 manager-de-commerce
petite ville de demain marchande
Les EPCI dont la
Cofinancement d’une commune principale Améliorer la visibilité des Mise en service entre https://www.banquedest
solution numérique commerces le 30 octobre 2020 et erritoires.fr/cofinanceme
recense 3500 à 150000 nt-dune-solution-
habitants hors action le 31 octobre 2021 numerique-commerce
coeur de ville et petite
ville de demain
Ingénierie numérique Aider la collectivité à définir ses Ingénierie mobilisée https://www.banquedest
pour le commerce besoins et attentes entre le 30 octobre erritoires.fr/accompagne
ment-la-digitalisation-
2020 et le 31 octobre des-commerces
2021
Structuration de Collectivité locale ou Faciliter les opérations de 2021-2025 https://www.banquedest
foncières de Entreprise publique restructuration immobilière des erritoires.fr/structuration-
de-foncieres-de-
redynamisation (100 locale (SEM ou EPL) commerces et la création de revitalisation
foncières) locaux d’activités grâce à la
création de structures locales
pouvant intervenir sur l’ensemble
de la chaine de valeur de
production immobilière
Fonds de restructuration SEM, SPL, ét. publics Ce fonds vise à financer des 2021 - 2022 pour la https://agence-
des locaux d’activité d’aménagement, ét. opérations de restructuration de 1ere vague visant à cohesion-
territoires.gouv.fr/fonds-
publics de l’État bailleurs locaux commerciaux et restructurer 2 000 de-restructuration-des-
sociaux, promoteurs artisanaux dans les zones locaux locaux-d-activite 5
privés fragiles (objectif de 6 000 locaux
sur 5 ans)Volet Compétitivité
Accompagner les collectivités au numérique
Nom du Bénéficiaire Objectif Calendrier lien
dispositif
Conseillers numériques Collectivités, EPCI, Favoriser l’inclusion Jusqu’à l’attribution des http://conseiller-
Associations numérique des publics conseillers numérique ou fin numerique.gouv.fr/
en situation 2022
d’illectronisme
Guichet numérique Collectivité de petite ou Former les agents des Du 25 janvier 2021 au 31 https://france-
territorial moyenne taille (inférieure collectivités au décembre 2022 relance.transformation.g
ouv.fr/dcd6-
à 500000 hab) numérique, financer des accompagner-les-
solutions numériques, projets-de-
repenser la relation à transformation-nu/
l’usager
Cybersécurité (ANSSI) Collectivités territoriales, Développer la Disponible depuis mars 2021 https://www.ssi.gouv.fr/a
Etat, établissements de cybersécurité des jusqu’en 2022 gence/cybersecurite/le-
volet-cybersecurite-de-
santé... systèmes d’information france-relance/
Déployer FranceConnect Collectivité ou structure Simplifier les démarches Du 25 janvier au 30 https://france-
et utiliser les API de mutualisation en ligne septembre 2022 relance.transformation.g
ouv.fr/e13a-deployer-
nationales franceconnect-et-
utiliser-les-api-na/
6Volet Compétitivité
Soutien à l’ingénierie territoriale
Nom du Bénéficiaire Objectif Calendrier lien
dispositif
Les parcours emploi Employeur secteur non Favoriser l’insertion des https://travail-
compétences (PEC) marchand demandeurs d’emploi emploi.gouv.fr/empl
oi/parcours-emploi-
competences/pec
Embauche d’un apprenti Collectivités territoriales Faciliter l’embauche des 1er juillet 2020 au 31 https://www.asp-
et leurs établissements apprentis dans les décembre 2021 public.fr/aide-pour-
publics collectivités territoriales le-recrutement-
dapprentis-par-les-
collectivites-
territoriales
Volontariat territorial en Collectivité territoriales Soutenir l’ingénierie Première période du 1er avril https://agence-
administration en territoire rurale territoriale au 30 juillet 2021 cohesion-
territoires.gouv.fr/le-
volontariat-
territorial-en-
administration-470
Les contrats PEC
➢
Destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail
➢
Les CDD sont conclus pour une durée de 6 à 12 mois et peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois sous
certaines conditions
➢
Prise en charge à 80 % du SMIC brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville et des zones de
revitalisation rurale
➢
Prise en charge à 65 % du SMIC brut pour les jeunes de -26ans ou -31ans pour les travailleurs handicapés
➢
Prise en charge moyenne de 50 % pour les autres publics. 7Volet Compétitivité
Culture
Nom du Bénéficiaire Objectif Calendrier lien
dispositif
Aide exceptionnelle à la Réseau de bibliothèques Soutenir l’achat de livres Plusieurs dates : https://centrenationalduli
relance des ou bibliothèque de imprimés pour 2ème vague du 1er juin au 31 vre.fr/aides-
financement/aide-
bibliothèques des lecture publique (avec accompagner la reprise août 2021 exceptionnelle-a-la-
collectivités territoriales des emplois permanents d’activité des libraires relance-des-
ou bénévoles formés) et bibliotheques
proposant au public un
accès direct aux
collections sans pratiquer
la location.
Quartiers culturels Collectivités territoriales, Soutenir le Plusieurs dates : https://www.culture.gouv
créatifs associations, structures développement des tiers- 11 juin 2021, octobre 2021, .fr/Aides-
demarches/Appels-a-
d’accompagnement lieux culturels avril 2022 et octobre 2022 projets/Soutien-aux-
Quartiers-culturels-
creatifs-QCC
8Contacts
Plus d’informations :
pref-francerelance@hautes-pyrenees.gouv.fr
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