Potentiel d'investissement de la Région de Moscou Guide de l'inves sseur
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TABLEAU GÉNÉRAL 44 340 KM 2 de superficie totale 7,5 MILLIONS DE PERS. population 2 1 3 N° 2 4,5 MILLIONS DE PERS. population active pour le volume de vente au détail 30 MILLIONS DE PERS. vivent dans l’agglomération 2 1 3 N° 3 de Moscou, soit 20 % de la en Russie pour le niveau population russe et 26 % du PIB. de vie 2 1 3 1/3 DES DÉPENSES de consommation en Russie N° 3 derrière Moscou et St-Pétersbourg pour les >550 MILLIARDS D’EUR échanges commerciaux = 21 milliards d’EUR panier de la ménagère (5 % du PIB de la Russie) 3
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT VOLS RÉGULIERS DANS LE MONDE ENTIER 77 MILLIONS DE PASSAGERS PAR AN Projets de développement des 97,1 MILLIONS DE TONNES infrastructures de transport dans TRANSPORT DE FRET ROUTIER la région de Moscou ANNUEL CEINTURE PÉRIPHÉRIQUE 10,9 MILLIONS DE TONNES TRANSPORT DE FRET FERROVIAIRE 4 MILLIARDS EUR ANNUEL 320 KM 4 AÉROPORTS INTERNATIONAUX PREMIÈRE PHASE DE 77 MILLIONS DE PERS. CONSTRUCTION DE LA FLUX ANNUEL DE VOYAGEURS CEINTURE PERIPHERIQUE 11 DIRECTIONS 70 000 VÉHICULES/JOUR D’AUTOROUTES FÉDÉRALES MISE EN OEUVRE FINALE : 2025 4
POTENTIEL SCIENTIFIQUE DE LA RÉGION DE MOSCOU 8/13 DES CITÉS SCIENTIFIQUES RUSSES 3 ZES* DE TYPE INNOVATION L’INSTITUT UNIFIÉ DE RECHERCHES NUCLÉAIRES TECHNIQUE Coopération avec 800 institutions SE TROUVENT DANS LA RÉGION DE MOSCOU № 1 EN RUSSIE DOUBNA, ISTOK, STUPINO QUADRAT dans 62 pays №3 EN NOMBRE DE SPÉCIALISTES ≈90 000 COLLABORATION AVEC DES CENTRES SPÉCIALISTES INTERNATIONAUX : IMPLIQUÉS DANS LA RECHERCHE ET LE TRAVAILLENT SUR DES PROCESSUS DÉVELOPPEMENT DERRIÈRE MOSCOU INNOVANTS ET ST PÉTERSBOURG UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) №3 EN NIVEAU D’ÉDUCATION 50 000 PERSONNES CITP (Centre international de Physique Théorique) SUIVENT CHAQUE ANNÉE UNE CERN (Centre Européen pour la recherche FORMATION SUPÉRIEURE 1/5 DE LA RECHERCHE nucléaire) CLAF (Centre Latino-Américain de Physique) SCIENTIFIQUE RUSSE et les centres de recheche en France, États- EST EFFECTUÉ DANS LA RÉGION DE MOSCOU *Zone économique spéciale Unis, Japon et autres pays 5
ENSEIGNEMENT SPÉCIALISTES POUR LES ENTREPRISES FILIALES DES MEILLIEURS INDUSTRIELLES UNIVERSITÉS RUSSES MGIMO Université (Odintsovo) 6 DONT 2 49 DONT 16 Université d’État de Moscou (Chernogolovka) UNIVERSITÉS À SPÉCIALISATION ÉTABLISSEMENTS À SPÉCIALISATION TECHNIQUE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Université nationale de recherche l’Institut PROFESSIONNEL d’aviation de Moscou (Stupino) Université d’État des sciences humaines de Russie (Domodedovo) 50 000 Université d’État des sciences sociales de Russie (Pavlovskiy Posad) DIPLÔMÉS PAR ANNÉE 16 CENTRES DE LA CRÉATIVITÉ NOVATRICE DES JEUNES (robotique, modélisation 3D, construction engines, design, construction mécanique №3 PAR NIVEAU D’ÉDUCATION et de l’outillage) 6
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 2 1 N°1 en Russie en volume 3 de construction de logements 1500 PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DU SECTEUR DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION SONT ACTIFS DANS LA RÉGION DE MOSCOU 9,6 MILLIONS DE M2 4,6 MILLIONS DE M2 RÉGION DE MOSCOU RÉGION DE KRASNODAR > 54 000 LOGEMENTS COLLECTIFS 3,9 MILLIONS DE M2 3,3 MILLIONS DE M2 245 MILLIONS DE M2 MOSCOU RÉGION DE TIOUMEN CARRÉ DE LOGEMENTS COLLECTIFS 7
PRODUIT RÉGIONAL BRUT DE LA RÉGION DE MOSCOU 5,9 4,2 2 1 3 5,3 4,3 N°3 après la ville de Moscou et la région de Tioumen en termes 8,1 25,8 de produit régional brut = 54 milliards d’euros (5 % du PIB de la Russie) 18,1 20,8 PRODUIT RÉGIONAL BRUT DES SUJETS DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, MILLIARDS D'EUROS RUSSIE 1106,46 MOSCOU Commerce de gros et de détail Administration publique 226,55 Fabrication Construction TIOUMEN 97,88 Transactions immobilières, Services sociaux et de santé RÉGION DE MOSCOU bail et prestation de services 53,76 Production et distribution SAINT PÉTERSBOURG Transports et communications d’électricité, de gaz et d’eau 50,59 TATARSTAN STRUCTURE DU PRODUIT RÉGIONAL BRUT, 2016 % 30,66 8
SECTEURS CLÉS PHARMACEUTIQUE INDUSTRIE LOGISTIQUE INDUSTRIE AGRO PRODUCTION ET BIOTECHNOLO CHIMIQUE LÉGÈRE ALIMENTAIRE DE MATÉRIAUX GIES DE CONSTRUCTION FABRICATION COMMERCE INDUSTRIE ELECTRONIQUE AÉRONAUTIQUE TOURISME DE MEUBLES AUTOMOBILE, ET ÉLECTROTECH ET ASTRONAU GÉNIE MÉCANIQUE, NIQUE TIQUE PRODUCTION DE COMPOSANTS AUTOMOBILES 9
POINTS DE CROISSANCE CENTRES D’AFFAIRES ZONES HÔTELS MULTIFONCTIONNELS AÉROPORTUAIRES KRASNOGORSK ISTRA SHEREMETYEVO KOLOMNA KHIMKI SHEREMETYEVO ZHUKOVSKY SERGIEV POSAD DOMODEDOVO DOMODEDOVO ISTRA KLIN 10
NOTATION NATIONALE DES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT Agence des initiatives stratégiques 2 1 21 place 9 place 3 LA RÉGION DE MOSCOU EN 2016 LA RÉGION DE MOSCOU EN 2017, 2018 1 1 1 2 3 N° 1* 2 3 N° 1* 2 3 N° 5* par niveau de développe- pour le développement dans le classement ment des PPP (partenariats des parcs industriels des régions innovantes public-privé) en Russie en de la Russie 2017–2018 * Classement na onal de l’Associa on * Système d’informa on géographique du Ministère de * Associa on des régions innovantes de la Russie « PPP Development Center » l’industrie et du commerce de la Russie 11
PRINCIPALES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES DANS LA RÉGION DE MOSCOU INDUSTRIE ALIMENTAIRE PRODUCTION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION GÉNIE MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE, COMPOSANTS AUTOMOBILES PHARMACEUTIQUE ET BIOTECHNOLOGIES INDUSTRIE CHIMIQUE COMMERCE DE DÉTAIL PRODUCTION DE MEUBLES ET PACKAGING 12
PRINCIPALES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LA RÉGION DE MOSCOU > 2,1 MILLIARD D’EUR D’INVESTISSEMENTS > 23 000 EMPLOIS 13
Guide de l’inves sseur
AIDE À L’INVESTISSEMENT Organes d’aide aux investisseurs Axes de soutien : choix du terrain ; possibilité d’attribution de terrain sans concours ; MINISTÈRE DES INVESTISSEMENTS raccordement aux infrastructures. ET DES INNOVATIONS DE LA RÉGION DE MOSCOU Possibilité de prolonger les réseaux de distribution aux limites du site ; société de développement centre d’aide avantages fiscaux et subventions ; de la Région de Moscou, à la construction parcs industriels, zones aide à l’obtention d’accords économiques spéciales et d’autorisations ; appui informationnel (inscription au registre des sociétés industrielles). 15
PARCS INDUSTRIELS ET ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES SEZ DUBNA PLUS DE 1000 RÉSIDENTS SEZ FRYAZINO PLUS DE 15 MILLIARDS D’EUR D’INVESTISSEMENTS SEZ STUPINO QUADRAT AU TOTAL : 75 SEZ KASHIRA SITES UNDUSTRIELS 58 PARCS INDUSTRIELS 3 ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES 1 EN COURS DE RÉALISATION 13 PARCS TECNOLOGIQUES 16
COÛTS DE COMPENSATION DANS L’INFRASTRUCTURE D’INGÉNIERIE Investissements de 1,1 à 13,3 millions d’EUR EXIGENCES EXIGENCES remboursement Enregistrement de l'entreprise sur 30 NOUVEAUX EMPLOIS jusqu'à 1,1 le territoire de la Région de Moscou AVEC UN SALAIRE > 600 EUROS mln La subvention ne dépasse pas 10 % du coût total du projet Investissements de 13,3 à 66,4 millions d’EUR EXIGENCES remboursement 50 NOUVEAUX EMPLOIS jusqu'à 1,3 AVEC UN SALAIRE > 600 EUROS mln Approvisionne- Électrifica on Gaz Ferroviaire ment en eau Investissements à partir de 66,4 millions d’EUR EXIGENCES remboursement 100 NOUVEAUX EMPLOIS jusqu'à 2,7 Installa ons locales de traitement Alimenta on en chaleur Infrastructure rou ère AVEC UN SALAIRE > 600 EUROS mln 17
AVANTAGES FISCAUX POUR LES RÉSIDENTS DE LA RÉGION DE MOSCOU INVESTISSEMENTS > 664 000 EUR Contrat d'investissement spécial Il est nécessaire de conclure un contrat d'investissement Nouveau projet / Modernisation spécial avec la Fédération de Russie et la région de Moscou Il est nécessaire de conclure un accord avec la région de Moscou INVESTISSEMENTS DE 10 000 000 EUROS Impôt sur le revenu (base – 20 %) – 15,5 % pendant 7 ans Impôt sur le revenu (base – 20 %) – du premier bénéfice réalisé: Impôt sur la fortune (base – 2,2 %) – 0 % pendant 8 ans 0 % till 2025 10 % de 2026 à 2028 15,5 % à partir de 2029 Impôt sur la fortune (base – 2,2 %) – 0 % pendant 10 ans Nouveau projet Aucun accord n’est nécessaire Impôt sur le revenu (base – 20 %) : 15,5 % pendant 4 ans Résident d’une zone économique spéciale Il est nécessaire de conclure un accord de résidence Impôt sur la fortune (base –2,2 %) – 0 % pendant 8 ans avec la région de Moscou Impôt sur le revenu (base – 20 %) : Contrat d’investissement régional Il est nécessaire de conclure un Contrat d’inves- 3 % till 8 years 8 % de 9 à 14 ans 16,5 % après 14 ans tissement régional avec la région de Moscou Impôt sur la fortune (2,2 % de base) : 0 % Impôt sur le revenu (base – 20 %) – 10 % jusqu’à 2027 Pendant 10 ans Taxe de transport : 0 % pendant 5 ans Impôt sur la fortune (base – 2,2 %) – 0 % pendant 4 ans Taxe foncière : 0 % pendant 5 ans 18
MESURES DE SOUTIEN AVANTAGES FISCAUX UNIQUES : sur la propriété sur le revenu CONTRAT D’INVESTISSEMENT SPÉCIAL FOURNITURE D’UN LOT DE TERRAIN SANS APPEL D’OFFRES REMBOURSEMENT PARTIEL DES COÛTS D’INVESTISSEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION Support de type « Une fenêtre » : Centre de soutien aux activités de construction (Css.Mosreg.Ru) 19
UN GOUVERNEMENT OUVERT Rencontre annuelle du Gouverneur de la Région de Moscou, M. Andrey Vorobiev, avec l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Russie Ms. Sylvie Bermann et les entreprises françaises, 2018. 20
CONTACTS VADIM KHROMOV VICE GOUVERNEUR DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE MOSCOU E-mail: VVK@mosreg.ru Tél: +7 (498) 602-00-62 ANTON LOGINOV VICE-MINISTRE DES INVESTISSEMENTS ET DES INNOVATIONS DE LA RÉGION DE MOSCOU E-mail: LoginovAV@mosreg.ru Tél: +7 (498) 602-08-30 21
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