Potentiel d'investissement de la Région de Moscou Guide de l'inves sseur

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Potentiel d'investissement de la Région de Moscou Guide de l'inves sseur
Potentiel d’investissement
de la Région de Moscou

Guide
de l’inves sseur
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Poten el d’inves ssement
de la Région de Moscou
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TABLEAU GÉNÉRAL

      44 340             KM 2
      de superficie totale
                                   7,5     MILLIONS DE PERS.
                                   population

                                             2   1
                                                     3
                                                          N° 2
4,5     MILLIONS DE PERS.
population active
                                                         pour le volume de vente
                                                         au détail

30     MILLIONS DE PERS.
vivent dans l’agglomération
                                             2   1
                                                     3
                                                          N° 3
de Moscou, soit 20 % de la                               en Russie pour le niveau
population russe et 26 % du PIB.                         de vie
                                             2   1
                                                     3
1/3      DES DÉPENSES
de consommation en Russie
                                                          N° 3
                                                         derrière Moscou et
                                                         St-Pétersbourg pour les

>550          MILLIARDS D’EUR
                                                         échanges commerciaux
                                                         = 21 milliards d’EUR
panier de la ménagère                                    (5 % du PIB de la Russie)
                                                                                     3
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INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

    VOLS RÉGULIERS DANS LE MONDE ENTIER   77 MILLIONS DE PASSAGERS PAR AN
                                           Projets de développement des
    97,1 MILLIONS DE TONNES                infrastructures de transport dans
    TRANSPORT DE FRET ROUTIER              la région de Moscou
    ANNUEL
                                                          CEINTURE PÉRIPHÉRIQUE
    10,9 MILLIONS DE TONNES
    TRANSPORT DE FRET FERROVIAIRE                            4 MILLIARDS EUR
    ANNUEL
                                                             320 KM
    4 AÉROPORTS INTERNATIONAUX                               PREMIÈRE PHASE DE
    77 MILLIONS DE PERS.                                     CONSTRUCTION DE LA
    FLUX ANNUEL DE VOYAGEURS                                 CEINTURE PERIPHERIQUE

    11 DIRECTIONS                                            70 000 VÉHICULES/JOUR

    D’AUTOROUTES FÉDÉRALES                             MISE EN OEUVRE FINALE : 2025

4
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POTENTIEL SCIENTIFIQUE DE LA RÉGION DE MOSCOU

8/13
DES CITÉS SCIENTIFIQUES RUSSES
                                        3
                                        ZES* DE TYPE INNOVATION
                                                                         L’INSTITUT UNIFIÉ DE RECHERCHES
                                                                         NUCLÉAIRES
                                        TECHNIQUE
                                                                         Coopération avec 800 institutions
SE TROUVENT DANS LA RÉGION DE
MOSCOU № 1 EN RUSSIE                    DOUBNA, ISTOK, STUPINO QUADRAT   dans 62 pays

№3
EN NOMBRE DE SPÉCIALISTES
                                        ≈90 000                          COLLABORATION AVEC DES CENTRES
                                        SPÉCIALISTES
                                                                         INTERNATIONAUX :
IMPLIQUÉS DANS LA RECHERCHE ET LE       TRAVAILLENT SUR DES PROCESSUS
DÉVELOPPEMENT DERRIÈRE MOSCOU           INNOVANTS
ET ST PÉTERSBOURG
                                                                         UNESCO (Organisation des Nations Unies
                                                                         pour l’éducation, la science et la culture)
№3
EN NIVEAU D’ÉDUCATION
                                        50 000
                                        PERSONNES
                                                                         CITP (Centre international de Physique
                                                                         Théorique)
                                        SUIVENT CHAQUE ANNÉE UNE         CERN (Centre Européen pour la recherche
                                        FORMATION SUPÉRIEURE

1/5
DE LA RECHERCHE
                                                                         nucléaire)
                                                                         CLAF (Centre Latino-Américain de Physique)
SCIENTIFIQUE RUSSE                                                       et les centres de recheche en France, États-
EST EFFECTUÉ DANS LA RÉGION DE MOSCOU   *Zone économique spéciale        Unis, Japon et autres pays
                                                                                                                       5
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ENSEIGNEMENT

              SPÉCIALISTES POUR LES ENTREPRISES                                  FILIALES DES MEILLIEURS
              INDUSTRIELLES                                                      UNIVERSITÉS RUSSES

                                                                       MGIMO Université (Odintsovo)
6              DONT   2           49               DONT   16           Université d’État de Moscou (Chernogolovka)
UNIVERSITÉS    À SPÉCIALISATION   ÉTABLISSEMENTS   À SPÉCIALISATION
               TECHNIQUE          D’ENSEIGNEMENT   TECHNIQUE
                                                                        Université nationale de recherche l’Institut
                                  PROFESSIONNEL                       d’aviation de Moscou (Stupino)
                                                                       Université d’État des sciences humaines
                                                                      de Russie (Domodedovo)

              50 000                                                   Université d’État des sciences sociales
                                                                      de Russie (Pavlovskiy Posad)

              DIPLÔMÉS PAR ANNÉE                                      16         CENTRES DE LA CRÉATIVITÉ
                                                                                 NOVATRICE DES JEUNES

                                                                      (robotique, modélisation 3D, construction
                                                                      engines, design, construction mécanique
     №3         PAR NIVEAU D’ÉDUCATION                                et de l’outillage)

 6
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CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

2   1          N°1 en Russie en volume
        3
               de construction de logements             1500
                                                        PRODUCTEURS ET ENTREPRISES
                                                        DU SECTEUR DES MATÉRIAUX DE
                                                        CONSTRUCTION SONT ACTIFS
                                                        DANS LA RÉGION DE MOSCOU

    9,6     MILLIONS DE M2       4,6   MILLIONS DE M2

    RÉGION DE MOSCOU             RÉGION DE KRASNODAR
                                                        > 54 000
                                                        LOGEMENTS COLLECTIFS

    3,9     MILLIONS DE M2       3,3   MILLIONS DE M2   245      MILLIONS DE M2

    MOSCOU                       RÉGION DE TIOUMEN      CARRÉ DE LOGEMENTS
                                                        COLLECTIFS

                                                                                  7
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PRODUIT RÉGIONAL BRUT
                 DE LA RÉGION DE MOSCOU

     5,9                                             4,2            2       1
                                                                                3
     5,3                                             4,3
                                                                                        N°3
                                                                                       après la ville de Moscou et la
                                                                                       région de Tioumen en termes
     8,1                                             25,8                              de produit régional brut
                                                                                       = 54 milliards d’euros
                                                                                       (5 % du PIB de la Russie)
     18,1                                            20,8          PRODUIT RÉGIONAL BRUT DES SUJETS DE
                                                                   LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, MILLIARDS D'EUROS
                                                                   RUSSIE
                                                                                                        1106,46
                                                                   MOSCOU
 Commerce de gros et de détail    Administration publique
                                                                                                        226,55
 Fabrication                      Construction                     TIOUMEN
                                                                                                        97,88
 Transactions immobilières,       Services sociaux et de santé     RÉGION DE MOSCOU
 bail et prestation de services                                                                         53,76
                                  Production et distribution       SAINT PÉTERSBOURG
 Transports et communications     d’électricité, de gaz et d’eau                                        50,59
                                                                   TATARSTAN
STRUCTURE DU PRODUIT RÉGIONAL BRUT, 2016 %                                                              30,66
 8
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SECTEURS CLÉS

PHARMACEUTIQUE   INDUSTRIE      LOGISTIQUE        INDUSTRIE            AGRO         PRODUCTION
ET BIOTECHNOLO   CHIMIQUE                           LÉGÈRE          ALIMENTAIRE    DE MATÉRIAUX
      GIES                                                                        DE CONSTRUCTION

  FABRICATION    COMMERCE       INDUSTRIE        ELECTRONIQUE      AÉRONAUTIQUE      TOURISME
  DE MEUBLES                   AUTOMOBILE,      ET ÉLECTROTECH      ET ASTRONAU
                             GÉNIE MÉCANIQUE,        NIQUE              TIQUE
                              PRODUCTION DE
                               COMPOSANTS
                               AUTOMOBILES

                                                                                                9
Potentiel d'investissement de la Région de Moscou Guide de l'inves sseur
POINTS DE CROISSANCE

CENTRES D’AFFAIRES            ZONES              HÔTELS
MULTIFONCTIONNELS             AÉROPORTUAIRES
KRASNOGORSK   ISTRA               SHEREMETYEVO   KOLOMNA
KHIMKI   SHEREMETYEVO             ZHUKOVSKY      SERGIEV POSAD
DOMODEDOVO                        DOMODEDOVO     ISTRA
                                                 KLIN

10
NOTATION NATIONALE DES
                                                                  CONDITIONS D’INVESTISSEMENT

    Agence des initiatives stratégiques

    2          1
                                                     21
                                                      place
                                                                                                   9
                                                                                                 place
                           3
                                       LA RÉGION DE MOSCOU EN 2016                      LA RÉGION DE MOSCOU EN 2017, 2018

    1                                                    1                                                     1
2       3
             N° 1*                                   2       3
                                                                   N° 1*                                   2       3
                                                                                                                          N° 5*
            par niveau de développe-                             pour le développement                                  dans le classement
            ment des PPP (partenariats                           des parcs industriels                                  des régions innovantes
            public-privé) en Russie en                                                                                  de la Russie
            2017–2018
* Classement na onal de l’Associa on                 * Système d’informa on géographique du Ministère de   * Associa on des régions innovantes de la Russie
« PPP Development Center »                           l’industrie et du commerce de la Russie

                                                                                                                                                              11
PRINCIPALES ENTREPRISES
              ÉTRANGÈRES DANS LA RÉGION DE MOSCOU

INDUSTRIE
ALIMENTAIRE

PRODUCTION DE MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION

GÉNIE MÉCANIQUE ET
ÉLECTRIQUE, COMPOSANTS
AUTOMOBILES

PHARMACEUTIQUE
ET BIOTECHNOLOGIES

INDUSTRIE
CHIMIQUE

COMMERCE
DE DÉTAIL

PRODUCTION DE MEUBLES
ET PACKAGING

12
PRINCIPALES ENTREPRISES
            FRANÇAISES DANS LA RÉGION DE MOSCOU

> 2,1 MILLIARD D’EUR D’INVESTISSEMENTS > 23 000   EMPLOIS

                                                            13
Guide
de l’inves sseur
AIDE À L’INVESTISSEMENT

 Organes d’aide aux investisseurs                   Axes de soutien :

                                                      choix du terrain ;
                                                      possibilité d’attribution de terrain
                                                      sans concours ;
 MINISTÈRE DES INVESTISSEMENTS                        raccordement aux infrastructures.
 ET DES INNOVATIONS DE LA RÉGION DE MOSCOU            Possibilité de prolonger les réseaux
                                                      de distribution aux limites du site ;
société de développement    centre d’aide             avantages fiscaux et subventions ;
de la Région de Moscou,     à la construction
parcs industriels, zones                              aide à l’obtention d’accords
économiques spéciales                                 et d’autorisations ;
                                                      appui informationnel (inscription
                                                      au registre des sociétés industrielles).

                                                                                                 15
PARCS INDUSTRIELS ET ZONES
               ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

                                                                       SEZ DUBNA
         PLUS DE 1000
         RÉSIDENTS

                                                                               SEZ FRYAZINO

         PLUS DE 15
         MILLIARDS D’EUR
         D’INVESTISSEMENTS

                                        SEZ STUPINO QUADRAT

     AU TOTAL : 75                               SEZ KASHIRA
     SITES UNDUSTRIELS

                              58 PARCS INDUSTRIELS
                              3 ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES 1 EN COURS DE RÉALISATION
                             13 PARCS TECNOLOGIQUES
16
COÛTS DE COMPENSATION
                                DANS L’INFRASTRUCTURE D’INGÉNIERIE

Investissements de 1,1 à 13,3 millions d’EUR      EXIGENCES
EXIGENCES                     remboursement
                                                     Enregistrement de l'entreprise sur
30 NOUVEAUX EMPLOIS           jusqu'à
                                      1,1            le territoire de la Région de Moscou
AVEC UN SALAIRE > 600 EUROS            mln
                                                     La subvention ne dépasse pas 10 %
                                                     du coût total du projet
Investissements de 13,3 à 66,4 millions d’EUR
EXIGENCES                     remboursement
50 NOUVEAUX EMPLOIS           jusqu'à
                                      1,3
AVEC UN SALAIRE > 600 EUROS            mln
                                                  Approvisionne-     Électrifica on          Gaz         Ferroviaire
                                                   ment en eau

Investissements à partir de 66,4 millions d’EUR
EXIGENCES                     remboursement
100 NOUVEAUX EMPLOIS          jusqu'à
                                      2,7            Installa ons locales
                                                        de traitement
                                                                               Alimenta on
                                                                                en chaleur
                                                                                                   Infrastructure
                                                                                                      rou ère
AVEC UN SALAIRE > 600 EUROS            mln
                                                                                                                    17
AVANTAGES FISCAUX
                    POUR LES RÉSIDENTS DE LA RÉGION DE MOSCOU

INVESTISSEMENTS > 664 000 EUR                              Contrat d'investissement spécial
                                                           Il est nécessaire de conclure un contrat d'investissement
Nouveau projet / Modernisation                             spécial avec la Fédération de Russie et la région de Moscou
Il est nécessaire de conclure un accord
avec la région de Moscou                                   INVESTISSEMENTS DE 10 000 000 EUROS
Impôt sur le revenu (base – 20 %) – 15,5 % pendant 7 ans    Impôt sur le revenu (base – 20 %) – du premier bénéfice réalisé:
Impôt sur la fortune (base – 2,2 %) – 0 % pendant 8 ans
                                                               0 % till 2025      10 % de 2026 à 2028     15,5 % à partir de 2029

                                                            Impôt sur la fortune (base – 2,2 %) – 0 % pendant 10 ans
Nouveau projet
Aucun accord n’est nécessaire

Impôt sur le revenu (base – 20 %) : 15,5 % pendant 4 ans   Résident d’une zone économique spéciale
                                                           Il est nécessaire de conclure un accord de résidence
Impôt sur la fortune (base –2,2 %) – 0 % pendant 8 ans
                                                           avec la région de Moscou
                                                            Impôt sur le revenu (base – 20 %) :
Contrat d’investissement régional
Il est nécessaire de conclure un Contrat d’inves-              3 % till 8 years       8 % de 9 à 14 ans     16,5 % après 14 ans
tissement régional avec la région de Moscou
                                                            Impôt sur la fortune (2,2 % de base) : 0 %
Impôt sur le revenu (base – 20 %) – 10 % jusqu’à 2027       Pendant 10 ans Taxe de transport : 0 % pendant 5 ans
Impôt sur la fortune (base – 2,2 %) – 0 % pendant 4 ans     Taxe foncière : 0 % pendant 5 ans

18
MESURES DE SOUTIEN

AVANTAGES FISCAUX UNIQUES :
 sur la propriété
 sur le revenu

CONTRAT D’INVESTISSEMENT SPÉCIAL

FOURNITURE D’UN LOT DE TERRAIN
SANS APPEL D’OFFRES

REMBOURSEMENT PARTIEL DES
COÛTS D’INVESTISSEMENT DU
RÉSEAU DE DISTRIBUTION

     Support de type « Une fenêtre » : Centre de soutien aux activités de construction
     (Css.Mosreg.Ru)
                                                                                         19
UN GOUVERNEMENT OUVERT

Rencontre annuelle du Gouverneur de la Région de Moscou,
M. Andrey Vorobiev, avec l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de France en Russie Ms. Sylvie Bermann et les entreprises françaises, 2018.

20
CONTACTS

VADIM KHROMOV
VICE GOUVERNEUR DU GOUVERNEMENT
DE LA RÉGION DE MOSCOU

E-mail: VVK@mosreg.ru
Tél:    +7 (498) 602-00-62

ANTON LOGINOV
VICE-MINISTRE DES INVESTISSEMENTS
ET DES INNOVATIONS DE LA RÉGION DE MOSCOU

E-mail: LoginovAV@mosreg.ru
Tél:    +7 (498) 602-08-30

                                                  21
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