2019 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUD GÉTAIRES - COMMUNE DE PUTEAUX
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COMMUNE DE PUTEAUX
R A P P O RT D ’ O R I E N TAT I O N S
B U D G É TA I R E S
2019
INTRODUCTION 3
PARTIE I : Le contexte national 4
TABLE DES MATIÈRES
Environnement macro-économique 4
• Un ralentissement de la croissance européenne et française 4
•U n phénomène de recentralisation et une libre administration des finances publiques en danger,
alors que les collectivités territoriales représentent 70% des investissements 4
Des efforts constants réalisés par la commune 5
• Une analyse des dépenses et de leur évolution 5
• La recherche d’efficience dans les organisations 5
• Un appel systématique auprès des organismes institutionnels 5
• L’avenir de la ville se prépare 6
PARTIE II : Les orientations budgétaires de la commune pour 2019 7
Les dépenses de fonctionnement 7
• Une évolution encadrée des dépenses 7
• Des dépenses de personnel maîtrisées 7
Les recettes de fonctionnement 8
• Une fiscalité locale bouleversée 8
• Des produits des services inchangés 8
Les dépenses d’investissement 9
• La maison de famille Richard Wallace 9
• La passerelle de l’Île de Puteaux 9
• La reconstruction des terrains de football et de rugby 10
• Le groupe scolaire des Bergères 10
• Le groupe scolaire Voltaire 11
• Un espace d’exposition dans l’ancien conservatoire 11
Les recettes d’investissement 12
• L’État via le pacte Métropolitain 12
• La Métropole du Grand Paris 12
• La Région Île-de-France 12
• Le Département des Hauts-de-Seine 12
CONCLUSION 13
2
Introduction
INTRODUCTION
Le Rapport d’Orientations Budgétaires est à présenter dans les deux mois qui précèdent le
vote du budget.
Son contenu a été précisé par la loi NOTRé du 7 août 2015 ainsi que par la loi de programmation
des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018.
Cette présentation résume le rapport joint au projet de délibération.
Elle vise à présenter le contexte tendu dans lequel le budget 2019 de la commune s’inscrit : des
dépenses imposées qui viennent s’ajouter d’année en année, un haut niveau de péréquation,
le tout à fiscalité inchangée depuis une décennie et des tarifs municipaux maintenus.
DÉPENSES RECETTES
3
Environnement macro-économique
PARTIE I : LE CONTEXTE NATIONAL
Environnement macro-économique
• Un ralentissement de la croissance européenne et
française
• Une situation économique sans amélioration notable,
des finances publiques toujours sous tension.
- Un rythme de croissance de 0,3% par trimestre
- Un déficit public dégradé à 3,2% de PIB
- Un taux de prélèvement obligatoire de 45,3% du PIB
• Des efforts demandés aux collectivités. CONTRIBUTION DES COMMUNES AU CRFP
- La suppression programmée de la taxe d’habitation Effort annuel
- La contractualisation des dépenses de fonctionnement Effort cumulé
supplémentaire
pour plus de 300 d’entre elles
- La baisse des dotations (DUCSTP) et l’augmentation 2014 588 Md€ 588 Md€
des contributions (CRFP) 2015 1 450 Md€ 2 038 Md€
• Un phénomène de recentralisation et une libre 2016 1 450 Md€ 3 488 Md€
administration des finances publiques en danger,
2017 725 Md€ 4 213 Md€
alors que les collectivités territoriales représentent
70% des investissements 2018 0 4 213 Md€
4
Des efforts constants réalisés par la commune
Des efforts constants réalisés par la commune
• Une analyse des dépenses et de leur évolution
• Mise en concurrence systématique dès le premier euro.
• Passage en revue des dépenses récurrentes.
• La recherche d’efficience dans les organisations
• Simplification et informatisation des procédures.
• Gestion intégrée permettant de n’avoir qu’un seul
interlocuteur.
• Montée en compétence des agents (formations et
mobilités).
• Un appel systématique auprès des organismes
institutionnels
• Subventions et participations appelées auprès du
Département, de la Région, de la Métropole Grand Paris...
• Renforcement de l’attractivité du territoire par la
valorisation de ses projets.
5
Des efforts constants réalisés par la commune
• L’avenir de la Ville se prépare
• L’ÉcoQuartier des Bergères
• Le Quartier des Arts
• La passerelle de l’Île
• Les tribunes des stades de football et de rugby
ne politique d’investissement pour améliorer la qualité
U
de vie, soutenir l’économie et la création d’emploi.
Rentrée scolaire 2018 à l’école des Bergères
Quartier des Arts
Une gestion attentive indispensable à la sécurisation de nos finances
Des dépenses réelles de fonctionnement en baisse de 9 M€ en 2018
par rapport à 2017.
6
Les dépenses de fonctionnement
PARTIE II : LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE POUR 2019
Les dépenses de fonctionnement
• Une évolution encadrée des dépenses 220
Evolution des recettes et dépenses de gestion courante
Millions
203,9 204,4
202,0
• Une contractualisation des dépenses signée avec l’État ne 200
pouvant dépasser +1,2% par an. 191,2
187,3
180
Contrat rempli puisque les dépenses réelles ont été 181,0
de - 4,2% en 2018 par rapport à 2017. 160
• Des dépenses de personnel maîtrisées 140
• Une masse salariale 2018 en diminution de 4,65% par 120
2016
DEPENSES
2017
RECETTES
2018
rapport à 2017.
Des dépenses de gestion courante qui ne cessent de diminuer.
• Un budget prévisionnel de 68,9 M€ pour 2019 soit leur
niveau de 2017, intégrant le reclassement indiciaire,
le glissement vieillesse technicité, l’augmentation des
charges patronales...
Une vigilance renforcée sera portée sur les dépenses
de personnel, en privilégiant toutes les possibilités de
restructuration.
7
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
Une estimation prudente des recettes sera appliquée.
• Une fiscalité locale bouleversée
• Pour 80% des foyers, sous condition de revenu, la taxe
d’habitation a été abattue de 30% en 2018 et le sera de
65% en 2019.
• Cet abandon de recettes est compensé par l’État, mais
en valeur 2017.
es taux d’imposition n’augmenteront pas pour la
L
10e année consécutive.
• Des produits des services inchangés
• Les tarifs 2019 n’augmenteront pas. L’offre de services
restera à son haut niveau de qualité avec l’ouverture de
nouvelles structures (groupe scolaire Voltaire).
8
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement
Des projets emblématiques qui voient le jour.
• La maison de famille Richard Wallace
Réagencement des locaux, réhabilitation du chauffage,
réfection de la façade et de la toiture (2,3 M€) :
OUVERTURE À L’ÉTÉ 2019
• La passerelle de l’Île de Puteaux Maison de famille Richard Wallace
Construction et divers travaux de voirie et de réseaux (9,4 M€)
OUVERTURE À L’ÉTÉ 2019
Passerelle de l’Île de Puteaux
9
Les dépenses d’investissement
• La reconstruction des tribunes des terrains de
football et de rugby
Les nouvelles tribunes disposeront d’une surface de près de
700 m2 chacune, répartie sur deux niveaux au dessus d’un rez-
de-chaussée. (4,5 M€)
DÉBUT DES TRAVAUX EN MARS 2019
VUE DE LA TRIBUNE LEON RABOT DEPUIS L’AVENUE GEORGES HASSOUX
Tribunes des terrains de football et de rugby
PROPOSITION 2:
Le même effet que la façade sur le terrain d’évolution est appliqué sur cette façade mais le rythme resseré du bardage est
• Le groupe scolaire des Bergères conservé.
Ainsi, l’effet, très marqué pour la façade arrière, redevient lisible.
Fin des travaux de finition et d’aménagement (paiements
des soldes aux entreprises 7,3 M€).
1ER SEMESTRE 2019
Groupe scolaire des Bergères
10Les dépenses d’investissement
• Le groupe scolaire Voltaire
Cette structure comprendra en particulier 3 salles de classe
maternelles, 5 classes élémentaires et 2 salles d’activités et
d’éveil et 3 salles d’activités périscolaires (7,3 M€).
Suite des travaux (7,3 M€) pour une ouverture prévue à la
rentrée 2019.
OUVERTURE À LA RENTRÉE 2019
• Un espace d’exposition dans l’ancien conservatoire Groupe scolaire Voltaire
Cet espace accueillera les œuvres de l’Artothèque, comprendra
2 espaces d’exposition d’artistes, un permanent et un autre
temporaire.
Rénovation du bâti existant, réaménagement complet des
intérieurs (2,3 M€).
FIN DES TRAVAUX EN 2020
Ancien conservatoire réaménagé en espace d’exposition international
11Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement
Des projets reconnus par les acteurs institutionnels.
• L’État via le pacte Métropolitain
Financement de la couverture de la route départementale 913
(1,1 M€)
• La Métropole du Grand Paris
Aide à la rénovation de l’école Petitot (850 K€)
• La Région Île-de-France
Subvention de l’aménagement des Berges (200 K€)
Départementale 913
• Le Département des Hauts-de-Seine
Financement du groupe scolaire des Bergères (742 K€) et
des tribunes de football et de rugby (355 K€).
Soutien via le contrat départemental 2018-2020 pour la
passerelle de l’Île de Puteaux (5 M€) et, jusqu’en 2020,
différentes aides (566 K€ par an).
Rénovation de l’école Petitot
12Conclusion
CONCLUSION
Les orientations budgétaires et financières en 2019 portent la marque de la majorité municipale, celle
de vouloir préserver les équilibres fondamentaux de la collectivité, achever les investissements de la
mandature, maintenir le pouvoir d’achat des Putéoliens.
Pour ce faire, nous n’augmenterons ni les impôts ni les tarifs. Nous n’emprunterons pas, nous
continuerons à développer une offre de services de qualité, nous maîtriserons nos dépenses.
Nous rassemblerons toutes les énergies pour un seul objectif : servir nos concitoyens.
emprunt d’augmentation d’impôt de réussite
13M E RC I
D E V OT R E AT T E N T I O N
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