POUR L'ENVIRONNEMENT, CHÈQUE ARBRE 71 de soutien à la plantation Un nouveau dispositif
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POUR L’ENV I RO N N
le DÉPARTEMENT ag
EM ENT ,
it !
CHÈQUE-ARBRE 71
Un nouveau dispositif
de soutien à la plantation
d’arbres et d’arbustesPOUR QUI ?
Ce dispositif s’adresse exclusivement :
aux collectivités, communes et leurs groupements de Saône-et-Loire,
aux associations domiciliées en Saône-et-Loire, dont l’objet social est
en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.
QUELS CRITÈRES FAUT-IL RESPECTER ?
Un minimum de 15 PLANTS d’essences répertoriées dans la liste ci-après.
Les plantations doivent être réalisées sur des terrains propriétés de la collectivité
ou de l’association, ou faisant l’objet d’un conventionnement avec la collectivité
propriétaire du terrain.
Dépenses éligibles :
la fourniture et la mise en place de plants figurant dans la liste ci-après ;
la préparation du sol, les dispositifs de protections individuelles, les
tuteurs, le paillage.
Exclusions :
les plantes ne figurant pas dans la liste ci-après ;
le mobilier, les éléments de fontainerie, les barrières ou lisses ;
le terrassement et les travaux de maçonnerie ;
l’apport d’engrais, les amendements, le terreau, l’arrosage ;
les travaux de désherbage, débroussaillage, dessouchage et arrachage.
QUELLE SERA LA NATURE
DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE ?
Le CHÈQUE-ARBRE 71 est une subvention attribuée selon les tranches de
financement suivantes :
Investissement éligible
Subvention versée
par porteur et par an
De 1 000 à 2 000 € 500 €
De 2 001 à 3 000 € 1 000 €
De 3 001 à 4 000 € 1 500 €
Au-delà de 4 000 € 2 000 € max.80 % d’aides publiques cumulées
Le CHÈQUE-ARBRE 71 peut venir en complément d’autres dispositifs nationaux,
régionaux ou locaux existants dédiés aux plantations. Le taux et le montant des
aides du Département seront accordés en fonction des autres interventions, dans
la limite de 80 % d’aides publiques cumulées.
Comment est-elle versée ?
Elle est attribuée sur décisions des instances délibérantes du Département.
Chaque porteur de projet ne peut bénéficier que d’un CHÈQUE-ARBRE 71 par an.
Une fois attribuée, l’aide est versée après transmission sur la plateforme des
factures acquittées et d’une attestation sur l’honneur regroupant l’ensemble des
subventions et recettes perçues sur l’opération.
QUELS SONT LES ENGAGEMENTS À RESPECTER ?
La garantie d’un gain net vis-à-vis du patrimoine arboré du territoire ;
L’ absence d’arrachage ou de suppression d’arbres, vergers et haies déjà en
place, sauf en présence d’arbres ou arbustes à l’état sanitaire irréversiblement
dégradé ou présentant un risque pour la sécurité des biens ou des personnes ;
La réalisation de la plantation dans les 12 mois suivant la décision d’attribution
du chèque-arbre.
COMMENT EFFECTUER SA DEMANDE ?
La demande doit être déposée à partir du 1er janvier 2022, via une plateforme
de téléservice, simple et facile d’utilisation, sur le site internet du Département :
www.saoneetloire71.fr
Cette plateforme de téléservice fermera au plus tard le 30 avril 2022, ou dès
épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif CHÈQUE-ARBRE 71.
INFORMATIONS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
À FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER
Le devis des plantations émanant d’un fournisseur de Saône-et-Loire ;
La note de présentation du projet avec schéma de plantation et détail du projet
(nombre arbres et arbustes, linéaire de haies, surfaces correspondantes, essences
choisies…) ;
Le RIB du porteur de projet ;
Le tableau de financement de l’investissement faisant apparaitre les aides publiques
sollicitées pour le projet (État, Région, Agence de l’eau, intercommunalités…) ;
Le titre de propriété des terrains concernés par la plantation ou la convention de mise
à disposition des terrains avec la collectivité propriétaire.ESSENCES ADAPTÉES AUX CONDITIONS LOCALES ET/OU
AUX ENJEUX D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOM FRANÇAIS NOM LATIN NOM FRANÇAIS NOM LATIN
Alisier blanc Sorbus aria Cognassier Cydonia oblonga
Alisier torminal Sorbus torminalis Cormier Sorbus domestica
Amandier Prunus dulcis Cornouiller mâle Cornus mas
Amélanchier commun Amelanchier ovalis Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Amélanchier de Coronille Coronilla emerus
Amelanchier lamarckii
Lamarck Cryptomère du Japon Cryptomeria japonica
Amélanchier du Cyprès de l’Arizona Cupressus arizonica
Amelanchier canadensis
Canada
Chamaecyparis
Arbousier commun Arbustus unedo Cyprès de Lawson
lawsoniana
Argousier Hippophae rhamnoides Cytise faux ébénier Laburnum anagyroides
Aubépine épineuse Crataegus laevigata Douglas vert Pseudotsuga menziesii
Aubépine monogyne Crataegus monogyna Eglantier Rosa canina
Aulne à feuille en Epicéa commun Picea abies
Alnus cordata
cœur
Epicéa de Sitka Picea sitchensis
Aulne blanc Alnus incana
Epine noire / Prunellier Prunus spinosa
Aulne glutineux Alnus glutinosa
Epine-vinette Berberis vulgaris
Bois joli, bois gentil Daphne mezereum
Erable à feuille
Bouleau pubescent Betula pubescens Acer opalus
d'obier/de Naples
Bouleau verruqueux Betula pendula Erable champêtre Acer campestre
Bourdaine Rhamnus frangula Erable plane Acer platanoides
Buis Buxus sempervirens Erable sycomore Acer pseudoplatanus
Camerisier à balais Lonicera xylosteum Figuier Ficus carica
Casseillier Ribes × nidigrolaria Framboisier Rubus idaeus
Cassissier Ribes nigrum Frêne commun Fraxinus excelsior
Cèdre de l'Atlas Cedrus atlantica Frêne oxyphylle Fraxinus angustifolia
Cerisier à grappes Prunus padus Fusain d'Europe Euonymus europaeus
Cerisier de Sainte Genêt à balais Cytisus scoparius
Prunus mahaleb
Lucie
Genévrier commun Juniperus communis
Cerisier tardif Prunus serotina
Griottier Prunus cerasus
Charme Carpinus betulus
Groseillier Ribes sp.
Châtaignier Castanea sativa
Groseillier à grappe Ribes rubrum
Chêne chevelu Quercus cerris
Groseillier à
Chêne pédonculé Quercus robur Ribes uva-crispa
maquereaux
Chêne pubescent Quercus pubescens Hêtre commun Fagus sylvatica
Chêne rouge Quercus rubra Houx Ilex aquifolium
Chêne sessile Quercus petraea Marronnier d'Inde Aesculus hippocastanum
Chêne vert Quercus ilex Mélèze d'Europe Larix deciduaEssences mellifères
NOM FRANÇAIS NOM LATIN NOM FRANÇAIS NOM LATIN
Mélèze hybride Larix x eurolepis Pommier sauvage Malus sylvestris
Merisier Prunus avium Pruche de l’Ouest Tsuga heterophylla
Micocoulier Prunier Prunus domestica
Celtis occidentalis
occidental Robinier faux acacia Robinia pseudoacaccia
Murier commun Morus alba Sapin de Bornmuller Abies bornmulleriana
Murier platane Morus platanifolia Sapin de Céphalonie Abies cephalonica
Myrtillier Vaccinium sp. Sapin de Nordmann Abies nordmanniana
Nashi Pyrus pyrifolia Sapin de Vancouver Abies grandis
Néflier Mespilus germanica Sapin Noble Abies procera
Nerprun alaterne Rhamnus alaternus Sapin pectiné Abies alba
Nerprun purgatif Rhamnus cathartica Saule Salix sp.
Noisetier commun Corylus avellana Saule blanc Salix alba
Noisetier de byzance Corylus colurna Saule des vanniers/
Salix viminalis
Juglans regiaxnigra / osier blanc
Noyer hybride
nigraxregia Saule marsault Salix caprea et pendula
Noyer noir Juglans nigra Saule pourpre/osier
Salix purpurea
Noyer royal Juglans regia rouge
Orme champêtre Ulmus minor Saule roux Salix atrocinerea
Orme de montagne Ulmus glabra Séquoia géant Sequoia gigantea
Orme lisse Ulmus laevis Séquoia toujours vert Sequoia sempervirens
Pêcher commun Prunus persica Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia
Peuplier (cultivars) Populus sp. Sureau noir Sambucus nigra
Peuplier grisard Populus canescens Sureau rouge à
Sambucus racemosa
Peuplier noir Populus nigra grappes
Pinus nigra ssp Thuya de Lobb Thuya plicata
Pin de Salzmann
salzmannii Tilleul à feuilles en
Tilia cordata
Pin laricio de Calabre Pinus nigra var calabrica cœur
Pin laricio de Corse Pinus nigra var corsicana Tilleul à grandes
Tilia platyphyllos
feuilles
Pin maritime Pinus pinaster
Tilleul commun Tilia x europaea
Pin noir d’Autriche Pinus nigra ssp nigra
Tremble Populus tremula
Pin sylvestre Pinus sylvestris
Troène des bois Ligustrum vulgare
Platanus x hispanica / x
Platane commun Tulipier de Virginie Liriodendron tulipifera
acerifolia
Poirier Pyrus communis Viorne lantane /
Viburnum lantana
flexible
Poirier sauvage Pyrus pyraster
Viorne obier Viburnum opulus
Pommier Malus domestica
Viorne tin Viburnum tinusESSENCES ET ESPÈCES ORNEMENTALES
(AU SEIN DES BOURGS ET ESPACES BÂTIS UNIQUEMENT)
NOM FRANÇAIS NOM LATIN NOM FRANÇAIS NOM LATIN
Abélie Abelia sp. Erable jaspé de Chine Acer grosseri hersii
Ajonc d’Europe Ulex europaeus Févier d'Amérique Gleditsia triacanthos
Arbre à miel Tetradium daniellii Forsythia Forsythia sp.
Arbre à papillons Buddleja sp. Frêne à fleurs Fraxinus ornus
Arbre à perruques Cotinus coggyria Fusain panaché Euonymus fortunei
Arbre à soie Albizia julibrissin Gattilier Vitex agnus-castus
Arbre aux mouchoirs Davidia involucrata Fagus sylvatica
Hêtre pleureur
Arbre de Judée Cercis siliquastrum "Pendula"
Bouleau pleureur de Kaki / Plaqueminier Diospyros kaki
Betula pendula youngii
Young Lilas Syringa vulgaris
Camerisier Lonicera caerulea Lilas des Indes Lagerstroemia indica
Caryopteris Caryopteris clandonensis Liquidambar Liquidambar sp.
Catalpa commun Catalpa bignonioides Mahonia Mahonia sp.
Céanothe Ceanothus sp. Oléastre à ombelles Elaeagnus umbellata
Cerisier du Japon Prunus subhirtella Parrotie de Perse Parotie de Perse
Cerisier du Tibet Prunus serrula Photinie Photinia sp.
Chalef de Ebbing Elaegnus ebbingei Prunier myrobolan Prunus cerasifera
Carpinus betulus pourpre Pissardii'
Charme fastigié
'Fastigiata' Prunus Prunus sp.
Châtaignier de Seguin Castanea seguinii Rosier rouillé Rosa rubiginosa
Chêne mexicain Quercus rysophylla Saule à longues
Salix Smithiana
"Maya" 'Maya' feuilles
Chèvrefeuille d’hiver Lonicera fragantissima Saule pleureur Salix babylonica
Cognassier du Japon Chaenomeles japonica Savonnier Koelreuteria paniculata
Corète du Japon Kerria japonica Seringat Philadelphus coronarius
Cornouiller des Cornus controversa Styphnolobium
Sophora du Japon
pagodes pagoda japonicum
Cornus Cornus sp. Spirée blanche Spiraea X vanhouttei
Cotonéaster laiteux Cotoneaster lacteus Spirée du Japon Spiraea japonica
Deutzia Deutzia sp. Symphorine Symphoricarpos sp.
Epine-vinette Berberis sp. Tilleul argenté Tilia tomentosa
Épine-vinette de Tilleul du Japon Tilia japonica
Berberis thunbergi
Thunberg Troène panaché Musli Ligustrum ibota
Erable à écorce de Viorne Viburnum sp.
Acer griseum
papier
Weigelia Weigelia sp.
Erable à sucre Acer saccharum
Zelkova du Japon Zelkova serrata
Erable de Montpellier Acer monspessulanumPOUR PLUS D’INFORMATIONS
Département de Saône-et-Loire
Direction accompagnement des territoires
Espace Duhesme - 18 rue de Flacé
CS 71 026 - 71026 Mâcon Cedex 9
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Dossier à déposer sur www.saoneetloire71.frVous pouvez aussi lire
