DWS German Equities Typ O - Prospectus de vente incluant les conditions de placement 1er juillet 2020
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DWS Investment GmbH DWS German Equities Typ O Prospectus de vente incluant les conditions de placement 1er juillet 2020
Addendum au prospectus de vente destiné au public
ayant souscrit en France
Le fonds d’investissement mentionné dans le prospectus est dénommé le fonds
dans le présent addendum.
I. Correspondant centralisateur et financier
Le correspondant centralisateur pour les fonds de la société DWS Investment GmbH
autorisés à la commercialisation en France est
Société Générale
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
Le correspondant centralisateur est notamment chargé des missions suivantes :
– Traitement des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions du fonds,
– Paiement des coupons et dividendes aux porteurs ou actionnaires du fonds,
– Mise à disposition des porteurs ou des actionnaires des documents d’information relatifs au fonds
(prospectus, document d’information clé pour l’investisseur, comptes annuels et semestriels...),
– Information particulière des porteurs ou actionnaires en cas de changement des caractéristique
du fonds.
II. Conditions de souscription et de rachat des parts du fonds
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que leur demande de souscription de parts ou
actions du fonds peut être rejetée par le gestionnaire ou par son délégué, pour quelque raison que ce
soit, en tout ou partie, qu’il s’agisse d’une souscription initiale ou supplémentaire.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le fonds comporte des clauses d’éviction
automatique avec rachat des parts ou des actions, dès lors que certaines conditions d’investissement
ne sont plus respectées. Ce rachat aura, pour l’investisseur français, des conséquences fiscales liées
à la cession de valeurs mobilières.
Pour plus d’informations, se reporter au prospectus de vente.
III. Fiscalité
L’attention des investisseurs fiscalement domiciliés en France est attirée sur l’obligation de procéder
à la déclaration des revenus qui, résultant des cessions intervenues entre les compartiments du
fonds, sont soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières.La société DWS Investment GmbH gère actuellement les fonds de placement suivants (situation au 23/6/2020) : Fonds de placement selon la directive OPCVM Albatros Fonds DWS ESG Investa DWS Stiftungsfonds Barmenia Renditefonds DWS DWS Euro Bond Fund DWS Telemedia Typ O Basler-Aktienfonds DWS DWS Euro Flexizins DWS Top Asien Basler-International DWS DWS Europe Dynamic DWS Top Dividende Basler-Rentenfonds DWS DWS European Opportunities DWS Top Europe Best Managers Concept I DWS Eurovesta DWS Top Portfolio Offensiv Champions Select Balance DWS Eurozone Bonds Flexible DWS Top World Champions Select Dynamic DWS Financials Typ O DWS TRC Deutschland CSR Bond Plus DWS German Equities Typ O DWS TRC Global Growth DeAM-Fonds BKN-HR DWS German Small/Mid Cap DWS TRC Top Asien DeAM-Fonds WOP 2 DWS Global Growth DWS TRC Top Dividende DEGEF-Bayer-Mitarbeiter-Fonds DWS Global Hybrid Bond Fund DWS US Growth DWS Akkumula DWS Global Natural Resources Equity Typ O DWS Vermögensbildungsfonds I DWS Aktien Schweiz DWS Global Small/Mid Cap Dynamic Europe Balance DWS Aktien Strategie Deutschland DWS Global Water E.ON Aktienfonds DWS DWS Artificial Intelligence DWS Health Care Typ O E.ON Rentenfonds DWS DWS Balance DWS Internationale Renten Typ O FOS Performance und Sicherheit DWS Balance Portfolio E DWS Inter-Renta FOS Rendite und Nachhaltigkeit DWS Biotech DWS-Merkur-Fonds 1 FOS Strategie-Fonds Nr. 1 DWS BondEuroPlus DWS Nomura Japan Growth Gottlieb Daimler Aktienfonds DWS DWS Concept DJE Globale Aktien DWS Qi Europa Balanced LEA-Fonds DWS DWS Concept GS&P Food DWS Qi European Equity Löwen-Aktienfonds DWS Covered Bond Fund DWS Qi Eurozone Equity Multi-Index Equity Fund DWS Defensiv DWS Qi Exklusiv Renten Chance Noris-Fonds DWS Deutschland DWS Qi Extra Bond Total Return Renten Strategie K DWS Dynamic Opportunities DWS Qi LowVol Europe Strategiekonzept I DWS Dynamik DWS Qi NonEuroQualitätsanleihen Weltportfolio Dynamik DWS Emerging Markets Typ O DWS SDG Global Equities Weltportfolio Stabilität DWS ESG Convertibles DWS Smart Industrial Technologies ’investissements alternatifs (FIA) Capital Growth Fund DWS Vorsorge AS (Flex) Vermögensmanagement Chance DWS Sachwerte FFPB Substanz Vermögensmanagement Rendite DWS Vorsorge AS (Dynamik) PWM US Dynamic Growth (USD) ZinsPlus En outre, la Société gère actuellement 162 fonds de placement spéciaux.
Sommaire
2 Prospectus de vente – Partie Générale
2 Remarque concernant le prospectus de vente
2 Limites de placement
3 Conséquences juridiques capitales de la relation contractuelle
3 Principes de base
3 Société de gestion
4 Agence dépositaire
8 Remarques relatives aux risques
13 Principes et plafonds d’investissement
18 Opérations de prêts de titres
18 Opérations de prise ou de mise en pension de titres
18 Sélection des contreparties
18 Stratégie des garanties
20 Conclusion d’emprunts
20 Effet de levier (Leverage)
20 Évaluation
21 Fonds de placement partiel
21 Parts
23 Frais
24 Détermination des résultats
24 Liquidation, transfert et fusion du fonds
25 Externalisation
28 Traitement équitable des investisseurs / Gestion des conflits d’intérêts
29 Commissaire aux comptes
29 Paiements aux investisseurs / Diffusion des rapports et autres informations
29 Prestataires
30 Prospectus de vente – Partie Spécifique
34 Conditions de placement
34 Conditions générales de placement
40 Conditions spécifiques de placement
DWS German Equities Typ O
1Prospectus de vente – Partie Générale
Remarque concernant le Le présent prospectus de vente ne peut être Conséquences juridiques
prospectus de vente utilisé à des fins commerciales que par des capitales de la relation
personnes ayant reçu pour cela une autorisation contractuelle
L’achat et la vente des parts du fonds com- écrite expresse de la part de la Société (directe-
mun de placement traité dans le présent ment ou indirectement via des distributeurs Avec l’acquisition des parts, l’investisseur
prospectus de vente s’opèrent sur la base du agréés). devient copropriétaire des éléments d’actif de ce
prospectus de vente, des informations clés fonds. Il ne peut disposer des éléments d’actif.
pour l’investisseur et des Conditions géné- La Société contrôle constamment les exigences Aucun droit de vote n’est lié aux parts.
rales de placement liées aux Conditions que lui imposent les dispositions réglementaires,
spécifiques de placement dans leur version y compris celles d’autres pays. C’est pourquoi il Toutes les publications et brochures publicitaires
applicable. Les « Conditions générales de peut s’avérer nécessaire pour elle d’inviter les sont rédigées en allemand ou traduites en
placement » et les « Conditions spécifiques investisseurs à produire les justificatifs néces- allemand. La Société peut décider que ce seront
de placement » sont associées au présent saires, notamment au regard du blanchiment les traductions du prospectus de vente dans la
prospectus de vente. d’argent ou de la résidence fiscale. langue desdits pays où la vente publique de ces
parts du fonds est autorisée qui feront foi. Du
Le prospectus de vente est gratuitement mis Limites de placement pour reste, en cas de divergence entre la version en
à la disposition de l’intéressé par l’acquisition les personnes soumises à la langue allemande du prospectus de vente et une
d’une part de ce fonds commun de placement réglementation américaine traduction, c’est toujours la version en langue
ainsi qu’à tout investisseur du fonds commun Les parts proposées n’ont pas été approuvées allemande qui fait foi. En outre, toute la commu-
de placement, avec le dernier rapport annuel par la Securities and Exchange Commission nication de la Société avec ses investisseurs se
publié, ainsi que le rapport semestriel publié (« SEC ») aux États-Unis ou par toute autre fera en allemand, dans la langue du pays dans
après le rapport annuel, sur simple demande. autorité gouvernementale des États-Unis d’Amé- lequel la vente publique du fonds commun de
En outre, les informations clés pour l’investis- rique, et ni la SEC ni aucune autre autorité des placement est autorisée ou en anglais.
seur sont mises à disposition de l’intéressé États-Unis d’Amérique n’a vérifié l’exactitude ou
par l’acquisition d’une part du fonds commun la pertinence du présent prospectus de vente. Application des droits
de placement gratuitement dans les délais Les parts sont proposées et vendues en dehors Les rapports juridiques entre la Société et l’inves-
avant la conclusion du contrat. des États-Unis d’Amérique conformément au tisseur ainsi que les relations contractuelles sont
règlement S de la loi américaine sur les valeurs régis par le droit allemand. La juridiction compé-
Aucune information ou déclaration divergente mobilières United States Securities Act de 1933 tente en cas de plaintes de l’investisseur contre
du prospectus de vente ne doit être publiée. dans sa version actuelle (« Securities Act »). la Société issues du contrat est celle du siège de
L’achat et la vente de parts à partir d’informa- Toute personne soumise à la réglementation des la Société. Les investisseurs, qui sont aussi des
tions ou de déclarations ne figurant pas dans États-Unis (telle que définie par le terme « res- consommateurs (voir la définition ci-après) et qui
le prospectus de vente ou dans les informa- sortissant américain » dans le règlement S du sont domiciliés dans un autre État de l’Union
tions clés pour l’investisseur s’effectuent Securities Act) n’est pas autorisée à investir dans européenne, peuvent également déposer plainte
exclusivement aux risques et périls de l’ache- le fonds. La Société n’a pas été et ne sera pas auprès d’une juridiction compétente du lieu de
teur. Le prospectus de vente est complété par immatriculée en vertu de la loi américaine sur les leur résidence.
le dernier rapport annuel et, le cas échéant, sociétés d’investissement United States Invest-
par le rapport semestriel publié après le ment Company Act de 1940 dans sa version Les consommateurs sont des personnes phy-
rapport annuel. modifiée (« Investment Company Act »), et n’est siques qui investissent dans le fonds commun
donc pas soumise aux dispositions de la loi de placement avec un but qui ne peut être
Le présent prospectus de vente comprend Investment Company Act qui visent à protéger imputé principalement ni à leur activité commer-
une Partie Générale et une Partie Spécifique. les investisseurs dans les sociétés d’investisse- ciale ni à leur activité professionnelle indépen-
La Partie Générale contient les dispositions ment immatriculées. dante et qui agissent donc à des fins privées.
générales concernant le type de fonds com-
muns de placement dont il est question dans Les parts ne peuvent être vendues, cédées, Afin de faire valoir leurs droits, les investisseurs
le présent prospectus de vente. Les disposi- transférées, mises en gage, mises en garantie, peuvent intenter une action en justice devant les
tions spécifiques, en partie restrictives et imputées à des ressortissants américains, tribunaux ordinaires ou, si de tels tribunaux sont
visant à concrétiser ces points, sont détaillées grevées de droits de ressortissants américains disponibles, engager également une procédure
dans la Partie Spécifique au fonds commun ou échangées avec des ressortissants améri- de règlement alternatif des litiges.
de placement concerné. cains, et les contrats sur dérivés, les opérations
d’échange (« swap »), les obligations structurées La Société s’est engagée à participer au règle-
(« structured notes ») ou autres accords ne ment des litiges devant un service de médiation
Limites de placement peuvent accorder, directement, indirectement ou pour les consommateurs.
de manière synthétique, aucun droit sur les parts
Les parts émises par le fonds commun de à des ressortissants américains ni soumettre des En cas de litiges, les consommateurs peuvent
placement ne peuvent être proposées à l’achat ressortissants américains aux termes de tels contacter un médiateur pour le fonds de place-
ou vendues que dans des pays où est autorisé accords concernant les parts (respectivement, ment auprès de l’Association fédérale des socié-
ce type d’achat ou de vente. Tant que DWS « Transfert »). Tout transfert de ce type à un tés d’investissement allemandes (BVI, Bundes-
Investment GmbH (« Société ») ou un tiers ressortissant américain est nul. verband Investment und Asset Management
mandaté par cette dernière n’a pas obtenu e.V.), agissant comme service de médiation
d’autorisation de vente au public de la part des compétent pour les consommateurs. La Société
autorités de surveillance locales, le présent participe à ce règlement des litiges devant cet
prospectus de vente ne constitue pas une offre office de conciliation.
publique d’achat de parts de fonds et ne peut
pas être utilisé comme tel.
2Les coordonnées du médiateur pour le fonds de Les éléments d’actif dans lesquels la Société Conditions de placement
placement sont les suivantes : peut investir l’argent des investisseurs et les et modifications
dispositions à prendre en compte sont détaillés Les conditions de placement sont associées au
Büro der Ombudsstelle des BVI dans le code allemand KAGB, les ordonnances prospectus de vente dans la présente documen-
Bundesverband Investment und afférentes ainsi que la loi Investmentsteuerge- tation. Les conditions de placement peuvent
Asset Management e.V. setz (« InvStG ») et les conditions de placement être modifiées par la Société. Les modifications
Unter den Linden 42 régissant le rapport juridique entre les investis- apportées aux conditions de placement
10117 Berlin, Allemagne seurs et la Société. Les conditions de placement requièrent l’accord de la BaFin. Les modifications
Tél. : (030) 6449046-0 comprennent une Partie Générale et une Partie des principes d’investissement du fonds
Fax : (030) 6449046-29 Spécifique (« Conditions générales de place- requièrent en outre l’approbation du conseil de
E-mail : info@ombudsstelle-investmentfonds.de ment » et « Conditions spécifiques de place- surveillance de la Société. Les modifications des
www.ombudsstelle-investmentfonds.de ment »). Les conditions de placement pour un principes d’investissement du fonds ne seront
fonds d’investissement public doivent être autorisées qu’à la condition que la Société
En cas de litiges liés à des contrats de vente ou à approuvées par l’autorité allemande de surveil- propose aux investisseurs de récupérer leurs
des contrats de fourniture de services conclus par lance financière (« BaFin ») avant leur utilisation. parts sans frais supplémentaires, avant l’entrée
voie électronique, les consommateurs peuvent en vigueur des modifications, ou d’échanger
également consulter la plateforme de règlement Documentation de vente et gratuitement leurs parts contre des parts de
en ligne des litiges de l’Union européenne publication des informations fonds de placement appliquant des principes
(www.ec.europa.eu/consumers/odr). L’adresse destinées à la gestion des risques d’investissement similaires, dans la mesure où
e-mail suivante peut être indiquée à titre de Le prospectus de vente, les informations clés ces fonds sont gérés par la Société ou par une
coordonnées de la Société : info@dws.com. La pour l’investisseur, les conditions de placement, autre entreprise du même groupe.
plateforme n’est en elle-même pas un centre de ainsi que les rapports semestriels et annuels
règlement des litiges mais sert uniquement à peuvent être obtenus gratuitement auprès de la Les modifications prévues seront publiées dans
transmettre aux parties concernées les coordon- Société sur Internet à l’adresse www.dws.de. le Journal officiel allemand (Bundesanzeiger) et
nées d’un service de médiation compétent au sur Internet à l’adresse www.dws.de. Dans le
niveau national. Des informations concernant les plafonds d’in- cas où ces modifications concernent des rému-
vestissement appliqués lors de la gestion des nérations et des remboursements de frais
En cas de règlement des litiges, il n’est pas risques du fonds, les méthodes de gestion des pouvant être effectués à partir du fonds, ou les
dérogé au droit de saisir les tribunaux. risques, les évolutions les plus récentes en principes d’investissement du fonds, ou les
matière de risques et de rendement des princi- droits essentiels des investisseurs, les investis-
pales catégories d’éléments d’actifs ainsi qu’en seurs en seront également informés par l’inter-
Principes de base matière de composition de la structure du porte- médiaire de leurs organismes de dépôt par
feuille sont disponibles auprès de la Société sous un support sur lequel les informations sont
Le fonds commun de placement forme électronique ou en version imprimée. stockées, accessibles et reproduites sous une
(le fonds) forme non altérée, telle que le papier ou la
Ce fonds commun de placement (« Fonds ») Si la Société a communiqué des informations forme électronique (« support durable »), pen-
est un organisme pour les placements communs complémentaires sur la composition du porte- dant une période de temps adaptée aux objec-
regroupant les capitaux d’un nombre d’investis- feuille du fonds ou de sa performance à certains tifs de l’information. Ces informations com-
seurs afin d’investir selon une stratégie de investisseurs, ces informations seront mises prennent le contenu principal des modifications
placement précise servant les intérêts de ces simultanément et gratuitement à la disposition prévues, leurs origines, les droits des investis-
investisseurs (« fonds de placement »). Le fonds de tous les investisseurs du fonds. seurs par rapport auxdites modifications ainsi
est un Fonds de placement selon la direc- qu’une indication du mode et du lieu d’obten-
tive 2009/65/CE du Parlement européen dans la Publication des informations destinées tion d’informations complémentaires à ce sujet.
version respective (« OPCVM ») au sens du code aux informations de distribution
allemand relatif au placement de capitaux conformément à MiFID 2 Les modifications entreront en vigueur au plus
(« KAGB »). Il est géré par la Société. La Société L’investisseur peut obtenir des informations tôt le jour de leur publication. À moins qu’un
investit les capitaux qui lui sont confiés en son complémentaires sur les marchés cibles et sur les délai plus court n’ait été décidé avec l’accord de
nom et pour le compte commun des investis- coûts liés aux produits apparues en raison de la BaFin, les modifications apportées aux disposi-
seurs, en appliquant le principe de la répartition l’application des dispositions de la direc- tions concernant les commissions et rembourse-
des risques, dans des éléments d’actifs autori- tive 2014/65/UE du Parlement Européen et du ments de frais prendront effet trois mois au plus
sés par le code KAGB, distincts de son patri- Conseil concernant les marchés d’instruments tôt après leur publication. Les modifications
moine propre, sous la forme de fonds communs financiers ainsi que pour l’abrogation des direc- apportées aux principes d’investissement du
de placement. Le Fonds ne fait pas partie de tives 2002/92/CE et 2011/61/UE (« directive fonds appliqués jusqu’ici prendront également
l’actif en cas de faillite de la Société. MiFID 2 » ou « MiFID 2 ») et celles que la Société effet trois mois au plus tôt après leur publication.
a mises à la disposition des distributeurs.
L’objectif commercial du Fonds est limité au
placement de capitaux selon une stratégie de La Société communique aux distributeurs et Société de gestion
placement précise dans le cadre d’une gestion partenaires commerciaux les informations sup-
collective des actifs à l’aide des liquidités qui lui plémentaires concernant le profil de l’investis- Société, forme juridique et siège
sont confiées, toute activité opérationnelle et seur type ou le groupe de clients cibles pour ce La Société est une société de gestion des capi-
toute gestion entrepreneuriale active des actifs produit financier. Dans le cas où l’investisseur taux créée le 22 mai 1956 au sens du code KAGB,
détenus dans le fonds étant exclues. est conseillé par des distributeurs ou des parte- avec la forme juridique d’une société à responsa-
naires commerciaux de la Société ou si ces bilité limitée (« GmbH »). L’entreprise de la Société
derniers servent d’intermédiaires lors de l’acqui- s’intitule DWS Investment GmbH. La Société
sition de parts, ils lui font donc part le cas siège Mainzer Landstraße 11-17 à 60329 Francfort-
échéant des informations supplémentaires sur-le-Main, Allemagne, et est immatriculée au
concernant le profil de l’investisseur type. registre du commerce B de la juridiction de
Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 9135.
3La Société obtient une autorisation comme société dépositaire contrôle si les dispositions de la
de gestion des capitaux OPCVM et FIA selon le Société quant aux actifs sont conformes aux
code KAGB. La Société peut gérer un OPCVM au conditions de placement et aux prescriptions du
sens de l’article 1, alinéa 2, en relation avec les KAGB. Le placement dans des avoirs bancaires
articles 192 et suivants du KAGB, des fonds de auprès d’un autre établissement de crédit ainsi
placement mixtes au sens des articles 218 et que les dispositions quant à ces avoirs bancaires
suivants du KAGB, d’autres fonds de placement au sont admis uniquement avec l’accord de l’agence
sens des articles 220 et suivants du KAGB, des dépositaire. L’agence dépositaire doit donner son
fonds de pension au sens de l’article 347 du KAGB accord lorsque le placement ou la disposition est
dans le cadre de l’article 87 de la version en conforme aux conditions de placement et aux
vigueur jusqu’au 21 juillet 2013 de la loi allemande prescriptions du KAGB.
sur les investissements ainsi que des fonds
d’investissements alternatifs nationaux ouverts En outre, l’agence dépositaire est notamment
avec des conditions de placement fermes au sens chargée des fonctions suivantes :
de l’article 284 du KAGB, qui investissent dans les
actifs cités dans l’article 284, alinéas 1 et 2, du –– émission et rachat des parts du fonds ;
code KAGB à l’exception de l’alinéa 2, lettres e) –– garantir que l’émission et le rachat des parts,
et f). En outre, la Société peut gérer un fonds ainsi que le calcul de la valeur des parts,
d’investissement européen ou un fonds d’investis- soient conformes aux prescriptions du KAGB
sements alternatifs (FIA) étranger dont les actifs et aux conditions de placement du fonds ;
autorisés correspondent aux actifs d’investisse- –– garantir que la contre-valeur des opérations
ment nationaux. effectuées pour le compte commun des
investisseurs lui soit confiée en dépôt dans
Direction et conseil de surveillance les délais usuels ;
La conclusion du prospectus de vente offre des –– garantir que les revenus du fonds soient
informations détaillées concernant la direction et affectés conformément aux prescriptions du
la composition du conseil de surveillance. KAGB et aux conditions de placement ;
–– contrôle des emprunts par la Société pour le
Capital propre et apports compte du fonds et, le cas échéant, approba-
personnels supplémentaires tion de l’emprunt ;
La Société dispose d’un capital social de –– garantir que les garanties pour les prêts de
115 millions d’euros (situation au : 31 décembre titres sont constituées dans les délais et
2019). Le capital propre de garantie de la disponibles à tout moment.
Société s’élève à 289,2 millions d’euros (situa-
tion au 31 décembre 2019). Sous-dépôt
La Société a reçu les tâches et informations
La Société a couvert les risques de l’assurance décrites au présent paragraphe intitulé « Sous-
professionnelle liés à la gestion du fonds de dépôt » de la part de l’agence dépositaire et est,
placement ne correspondant pas à la directive dans ce contexte, tributaire de la mise à disposi-
sur les OPCVM, les fonds d’investissement tion dans les délais impartis des indications et
alternatifs (« FIA »), et générés par la négligence informations complètes et correctes par l’agence
professionnelle de ses organes ou collabora- dépositaire.
teurs, par le biais d’un apport personnel de
minimum 0,01 % de la valeur du portefeuille de L’agence dépositaire a chargé la State Street Bank
tous les FIA gérés, ce montant étant vérifié et & Trust Company, ayant son siège social à Copley
adapté annuellement. Cet apport personnel est Place 100, Huntington Avenue, Boston, Massachu-
inclus dans le capital propre de garantie indiqué. setts 02116, États-Unis, comme son dépositaire
général (« dépositaire général »), de la conserva-
tion d’éléments d’actif étrangers. Le dépositaire
Agence dépositaire général a, quant à lui, externalisé les tâches de
conservation à différents sous-dépositaires dans
Identité de l’agence dépositaire les pays mentionnés ci-après afin de conserver les
L’établissement de crédit State Street Bank éléments d’actifs étrangers respectifs dans les
International GmbH, dont le siège social est pays concernés :
établi à Brienner Straße 59, 80333 Munich,
Allemagne, a repris la fonction d’agence déposi-
taire pour le fonds. L’agence dépositaire est un
établissement de crédit régi par la législation
allemande.
Fonctions de l’agence dépositaire
Le KAGB prévoit la séparation de la gestion et de
la conservation des fonds communs de placement.
L’agence dépositaire conserve les actifs sur des
comptes de dépôts ou des comptes courants
bloqués. En ce qui concerne les actifs qui ne
peuvent pas être conservés, l’agence dépositaire
vérifie si la Société les a acquis. L’agence
4Nom du sous-dépositaire Pays Siège Conflits d’intérêts*
HSBC Bank Egypt S.A.E. Égypte Le Caire Variante 1
Raiffeisen Bank sh.a. Albanie Tirana Variante 1
Citibank N.A. Argentine Buenos Aires Variante 1
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Australie Sydney Variante 1
HSBC Bank Middle East Ltd. Bahreïn Al Seef Variante 1
Standard Chartered Bank Bangladesh Dacca Variante 1
Deutsche Bank AG, Pays-Bas Belgique Amsterdam Variante 2
(opérations via la succursale d’Amsterdam
avec assistance de la succursale de Bruxelles)
via Standard Chartered Bank Bénin Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire SA (Côte d’Ivoire)
HSBC Bank Bermuda Ltd. Les Bermudes Hamilton Variante 1
UniCredit Bank d.d. Bosnie-Herzégovine Sarajevo Variante 1
Standard Chartered Bank Botswana Ltd. Botswana Gaborone Variante 1
Citibank, N.A. Brésil São Paulo Variante 1
Citibank Europe plc, branche bulgare Bulgarie Sofia Variante 1
UniCredit Bulbank AD Bulgarie Sofia Variante 1
via Standard Chartered Bank Burkina Faso Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire)
Itaú CorpBanca S.A. Chili Santiago du Chili Variante 1
HSBC Bank (China) Company Ltd. Chine Shanghaï Variante 1
China Construction Bank Corporation Chine Pékin Variante 1
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Chine Hong Kong Variante 1
Citibank N.A. Chine Hong Kong Variante 1
Standard Chartered Bank (Hong Kong) Ltd. Chine Hong Kong Variante 1
Clearstream Banking S.A. Clearstream Luxembourg Variante 1
Banco BCT S.A. Costa Rica San José Variante 1
Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède Danemark Copenhague Variante 1
Nordea Bank AB (publ), (opérations via Danemark Copenhague Variante 1
La succursale Nordea Bank Danmark AB (publ), Sverige)
Deutsche Bank AG Allemagne Eschborn Variante 2
State Street Bank International GmbH Allemagne Munich Variante 1
Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire)
AS SEB Pank Estonie Tallinn Variante 1
Euroclear Bank S.A./N.V. Euroclear Bruxelles Variante 1
Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède Finlande Helsinki Variante 1
(opérations via la succursale d’Helsinki)
Nordea Bank AB (publ) Suède (opérations via Finlande Helsinki Variante 1
La succursale Nordea Bank Finland AB (publ), Finlande)
Deutsche Bank AG France Amsterdam Variante 2
(opérations via la succursale d’Amsterdam)
JSC Bank of Georgia Géorgie Tbilissi Variante 1
Standard Chartered Bank Ghana Ltd. Ghana Accra Variante 1
BNP Paribas Securities Services S.C.A. Grèce Athènes Variante 1
via Standard Chartered Bank Guinée-Bissau Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire)
Standard Chartered Bank (Hong Kong) Ltd. Hong Kong Hong Kong Variante 1
Deutsche Bank AG Inde Bombay Variante 2
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Inde Bombay Variante 1
Deutsche Bank AG Indonésie Jakarta Variante 2
State Street Bank and Trust Company, Irlande Édimbourg Variante 1
Filiale du Royaume-Uni
Landsbankinn hf. Islande Reykjavik Variante 1
Bank Hapoalim B.M. Israël Tel Aviv Variante 1
Deutsche Bank S.p.A. Italie Milan Variante 2
Scotia Investments Jamaica Ltd. Jamaïque Kingston Variante 1
Mizuho Bank Ltd. Japon Tokyo Variante 1
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Japon Tokyo Variante 1
Standard Chartered Bank Jordanie Amman Variante 1
State Street Trust Company Canada Canada Toronto Variante 1
HSBC Bank Middle East Ltd. Qatar Doha Variante 1
JSC Citibank Kazakhstan Kazakhstan Almaty Variante 1
Standard Chartered Bank Kenya Ltd. Kenya Nairobi Variante 1
Cititrust Colombia S.A. Sociedad Fiduciaria Colombie Bogota Variante 1
Deutsche Bank AG Corée (République de Corée) Séoul Variante 2
5Nom du sous-dépositaire Pays Siège Conflits d’intérêts* The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Corée (République de Corée) Séoul Variante 1 Privredna Banka Zagreb d.d. Croatie Zagreb Variante 1 Zagrebacka Banka d.d. Croatie Zagreb Variante 1 HSBC Bank Middle East Ltd. Koweït Safat Variante 1 AS SEB banka Lettonie Riga Variante 1 AS SEB bankas Lituanie Vilnius Variante 1 Standard Bank Ltd. Malawi Blantyre Variante 1 Deutsche Bank (Malaysia) Berhad Malaisie Kuala Lumpur Variante 2 Standard Chartered Bank Malaysia Berhad Malaisie Kuala Lumpur Variante 1 via Standard Chartered Bank Mali Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) Citibank Maghreb Maroc Casablanca Variante 1 The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Île Maurice Ebène (CyberCity) Variante 1 Banco Nacional de México S.A. Mexique Mexico Variante 1 Standard Bank Namibia Ltd. Namibie Windhoek Variante 1 The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Nouvelle-Zélande Auckland Variante 1 Deutsche Bank AG Pays-Bas Amsterdam Variante 2 via Standard Chartered Bank Niger Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) Stanbic IBTC Bank Plc. Nigeria Lagos Variante 1 Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède Norvège Oslo Variante 1 Nordea Bank AB (publ), Suède (opérations via Norvège Oslo Variante 1 la succursale Nordea Bank Finland AB (publ), Norvège) HSBC Bank Oman S.A.O.G. Oman Sib Variante 1 UniCredit Bank Austria AG Autriche Vienne Variante 1 Deutsche Bank AG Autriche Vienne Variante 2 Citibank N.A. Panama Panama Variante 1 Deutsche Bank AG Pakistan Karachi Variante 2 Citibank del Perú S.A. Pérou Lima Variante 1 Deutsche Bank AG Philippines Makati Variante 2 Bank Handlowy w Warszawie S.A. Pologne Varsovie Variante 1 Bank Polska Kasa Opieki S.A Pologne Varsovie Variante 1 Deutsche Bank AG (opérations via la Portugal Amsterdam Variante 2 succursale d’Amsterdam avec assistance de la succursale de Lisbonne) Citibank, N.A. Puerto Rico San Juan Variante 1 Citibank Europe plc, Dublin – filiale roumaine Roumanie Bucarest Variante 1 AO Citibank Russie Moscou Variante 1 Standard Chartered Bank Zambia Plc Zambie Lusaka Variante 1 HSBC Saudi Arabia Ltd. Arabie saoudite Riyad Variante 1 Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ) Suède Stockholm Variante 1 Nordea Bank AB (publ) Suède Stockholm Variante 1 UBS Switzerland AG Suisse Zurich Variante 1 Credit Suisse (Switzerland) Ltd. Suisse Zurich Variante 1 via Standard Chartered Bank Sénégal Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) UniCredit Bank Serbia JSC Serbie Belgrade Variante 1 Stanbic Bank Zimbabwe Ltd. Zimbabwe Harare Variante 1 Citibank N.A. Singapour Singapour Variante 1 United Overseas Bank Ltd. Singapour Singapour Variante 1 UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. République slovaque Bratislava Variante 1 UniCredit Banka Slovenija d.d. Slovénie Lubiana Variante 1 Deutsche Bank S.A.E. Espagne Madrid Variante 2 The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Sri Lanka Colombo Variante 1 UniCredit Bank d.d. République serbe (Bosnie) Sarajevo Variante 1 FirstRand Bank Ltd. Afrique du Sud Johannesburg Variante 1 Standard Bank of South Africa Ltd. Afrique du Sud Johannesburg Variante 1 Standard Bank Swaziland Ltd. Swaziland Mbabane Variante 1 Deutsche Bank AG Taïwan Taipei Variante 2 Standard Chartered Bank (Taiwan) Ltd. Taïwan Taipei Variante 1 Standard Chartered Bank Tanzania Ltd. Tanzanie Dar es Salam Variante 1 Standard Chartered Bank (Thai) Thaïlande Bangkok Variante 1 Public Company Ltd. via Standard Chartered Bank Togo Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) Československá obchodni banka, a.s. République tchèque Prague Variante 1 6
Nom du sous-dépositaire Pays Siège Conflits d’intérêts*
UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. République tchèque Prague Variante 1
Union Internationale de Banques Tunisie Tunis Variante 1
Citibank A.Ş. Turquie Istanbul Variante 1
Deutsche Bank, A.Ş. Turquie Istanbul Variante 2
Standard Chartered Bank Uganda Ltd. Ouganda Kampala Variante 1
PJSC Citibank Ukraine Kiev Variante 1
UniCredit Bank Hungary Zrt. Hongrie Budapest Variante 1
Citibank Europe plc Magyarországi Fióktelepe Hongrie Budapest Variante 1
Banco Itaú Uruguay S.A. Uruguay Montevideo Variante 1
State Street Bank and Trust Company États-Unis Boston Variante 1
Citibank N.A. Venezuela Caracas Variante 1
HSBC Bank Middle East Ltd. Émirats arabes unis – Dubaï Variante 1
(ADX)
State Street Bank and Trust Company, Royaume-Uni Édimbourg Variante 1
Filiale du Royaume-Uni
HSBC Bank (Vietnam) Ltd. Vietnam Hô-Chi-Minh-Ville Variante 1
BNP Paribas Securities Services S.C.A. Chypre Athènes Variante 1
(opérations via la succursale d’Athènes)
* Variante 1 : il ne sera considéré aucun conflit d’intérêts. La structure du contrat de l’agence dépositaire / du sous-dépositaire doit contribuer à réduire les
conflits d’intérêts potentiels.
Variante 2 : le sous-dépositaire est une entreprise liée à la société de gestion.
Informations supplémentaires
La liste des sous-dépositaires est à jour de la date mentionnée sur la page de titre de ce prospectus de vente. Sur demande, la Société communique aux inves-
tisseurs les informations les plus récentes sur l’agence dépositaire et ses obligations, les sous-dépositaires ainsi que sur les conflits d’intérêts éventuels et réels
en lien avec l’activité de l’agence dépositaire ou des sous-dépositaires. La liste des sous-dépositaires est également consultable sur la page Internet –
https://www.dws.com/footer/Legal-Resources – dans sa version la plus récente.
Outre la conservation effective des actifs étran- des opérations de crédit, et qui dispose d’un et du point de vue de l’agence dépositaire, et
gers auprès du sous-dépositaire étranger confor- vote (« marché ») dans les décisions de crédit, prévoit la mise en œuvre de diverses méthodes
mément aux usances et législations du pays et le domaine du « négoce » en continu jusqu’au visant à éviter les conflits d’intérêts, décrites
dépositaire correspondant, le sous-dépositaire niveau du directoire sont séparés du domaine ci-après point par point :
étranger veille également à l’encaissement des disposant, dans les décisions de crédit, d’un vote
coupons d’intérêts, de bénéfices et de dividendes supplémentaire (« back-office »). Cette séparation 1. contrôle du flux d’informations :
ainsi qu’aux titres remboursables lors de leur s’applique également pour les fonctions servant –– dispositions liées aux zones réservées
échéance. En outre, le sous-dépositaire transmet au contrôle et à la communication des risques (« murailles de Chine ») et à leur gestion ;
les informations sur les mesures relatives au (« contrôle des risques ») et aux fonctions servant –– divulgation d’informations dans l’entre-
capital des titres étrangers conservés. à l’exécution et au contrôle des opérations de prise dans le respect strict du principe
crédit et à l’exécution et au contrôle des opéra- du besoin d’en connaître ;
En rapport avec le dépositaire général au premier tions de négoce. En outre, les activités opération- –– droits d’accès aux informations et droits
niveau de sous-dépositaire, les conflits d’intérêts nelles de l’agence dépositaire, selon les infor d’accès physiques aux zones de l’entre-
réels et potentiels sont exclus conformément à mations communiquées à la Société, sont prise. Ainsi, d’un point de vue technique,
la législation après indication de la part de intégralement séparées des prestations en rela- les prestations dans le cadre du « KVG
l’agence dépositaire. Nous renvoyons à ce sujet tion avec la gestion de garanties, par exemple, Backoffice Insourcing » sont actuellement
aux explications ci-après. pour des opérations de prêts de titres (« Collateral intégralement séparées des activités de
Management Services ») et la prise en charge l’agence dépositaire ;
L’agence dépositaire a indiqué à la Société d’opérations KVG Backoffice (« KVG Backoffice –– prescriptions relatives au
qu’elle traite les conflits d’intérêts de la manière Insourcing »). Dans ces cas de cumul des fonc- « Wall Crossing ».
suivante : tions de la société de gestion des capitaux, la 2. surveillance spécifique des personnes
« solution de division » conformément à la circu- voulues ;
La division Conformité de l’agence dépositaire laire de la BaFin 08/2015 (WA) / Circulaire sur les 3. pas de dépendances préjudiciables dans
est chargée de la fonction « d’agence indépen- agences dépositaires ou à la circulaire de la le système de rémunération ;
dante » nécessaire conformément à l’article 70, BaFin 01/2017 (WA) / KAMaRisk, est appliquée 4. aucun exercice de l’influence d’un
alinéa 2, phrase 4 du KAGB et de l’article 85, après indication de la part de l’agence dépositaire collaborateur sur d’autres collaborateurs ;
alinéa 2, phrase 4 du KAGB. concernant la séparation spatiale, personnelle, 5. mesures visant à éviter que l’exercice
fonctionnelle et hiérarchique. simultané par un même collaborateur de
Le plan de répartition des opérations et la struc- différentes activités dont il a la responsabilité
ture organisationnelle de l’agence dépositaire Les principes de gestion des conflits d’intérêts puisse faire naître des conflits d’intérêts ;
répondent, selon les informations communiquées (« Conflict of Interest Policy ») de l’agence 6. en dernier recours, la communication de
à la Société, aux exigences légales et réglemen- dépositaire couvre, selon les informations conflits d’intérêts pas suffisamment évitables
taires en matière de surveillance et tiennent tout communiquées à la Société, les sujets des ou contrôlables aux clients concernés est
particulièrement à celles qui visent à éviter les conflits d’intérêts du point de vue de la loi prévue.
conflits d’intérêts. Ainsi, le domaine qui génère allemande sur la négociation de titres (WpHG)
7Responsabilité de l’agence Risques d’un actif du fonds du capital investi pourraient ne pas lui être
dépositaire Les risques généralement liés à un placement disponibles pour une durée indéterminée, ou
L’agence dépositaire est en principe responsable dans un OPCVM sont présentés ci-après. Ces pourraient être globalement perdues.
de tous les éléments d’actif qu’elle conserve ou risques peuvent se répercuter négativement sur
conservés par un autre organe avec son accord. la valeur liquidative, sur le capital investi par Changement de politique de placement
En cas de perte d’un élément d’actif, l’agence l’investisseur et sur la durée de détention de ou des conditions de placement
dépositaire est responsable à l’encontre du l’actif du fonds prévue par l’investisseur. La Société peut modifier les conditions de
fonds et de ses investisseurs, sauf si cette perte placement avec l’accord de la BaFin. Cela peut
ne dépend pas de l’agence dépositaire. Pour les Fluctuation de la valeur liquidative du fonds également avoir un impact sur les droits des
dommages autres que la perte d’un élément La valeur liquidative du fonds se calcule en investisseurs. La Société peut par exemple
d’actif, l’agence dépositaire est en principe tenue divisant la valeur du fonds par le nombre de parts changer la politique de placement du fonds en
pour responsable uniquement lorsqu’elle n’a pas mises en circulation. La valeur du fonds corres- modifiant les conditions de placement, ou elle
rempli ses obligations, conformément aux pond donc à la somme des valeurs de marché de peut augmenter les coûts incombant au fonds.
prescriptions du code KAGB, au moins par tous les éléments d’actif dans l’actif du fonds, à La Société peut changer la politique de place-
négligence. laquelle est soustraite la somme des valeurs de ment dans le cadre de la gamme des placements
marché de toutes les obligations du fonds. La autorisés légalement et contractuellement et
Informations supplémentaires valeur liquidative du fonds dépend donc de la donc sans modifier les conditions de placement
Sur demande, la Société communique aux valeur des éléments d’actif du fonds et du et leur approbation par la BaFin. Le risque asso-
investisseurs les informations les plus récentes montant des obligations du fonds. Si la valeur de cié au fonds peut ainsi être altéré.
sur l’agence dépositaire et ses obligations, les ces éléments d’actif diminue ou si la valeur des
sous-dépositaires ainsi que sur les conflits obligations du fonds augmente, la valeur liquida- Liquidation du fonds
d’intérêts éventuels en lien avec l’activité de tive du fonds chute. Par conséquent, la valeur La Société est habilitée à résilier la gestion du
l’agence dépositaire ou des sous-dépositaires. liquidative au moment de la vente de parts peut fonds. La Société peut liquider totalement le
être inférieure à celle au moment de l’acquisition fonds après la résiliation de la gestion. Le droit de
de parts. L’investisseur peut donc éventuelle- disposer du fonds est transmis à l’agence déposi-
Remarques relatives aux risques ment récupérer moins que ce qu’il a investi. taire après un délai de résiliation de six mois. En
conséquence, l’investisseur court le risque que ne
Avant la décision quant à l’achat de parts du Influence des aspects fiscaux sur le soit pas respectée la durée de détention prévue.
fonds, les investisseurs doivent lire avec résultat individuel Lors du transfert du fonds à l’agence dépositaire,
attention les remarques relatives aux risques Le traitement fiscal des revenus de capitaux d’autres impôts peuvent être portés à la charge du
suivants ainsi que les autres informations dépend des rapports individuels de l’investisseur fonds sous la forme d’impôts sur le revenu alle-
figurant dans ce prospectus de vente et en concerné et peut faire l’objet de futures modifi- mands. Si les parts du fonds sont extournées du
tenir compte pour sa prise de décision en cations. Pour les questions spécifiques, notam- dépôt de l’investisseur après la procédure de
matière d’investissement. L’apparition d’un ment en tenant compte de la situation fiscale liquidation, l’investisseur peut se voir imputer des
ou de plusieurs risques peut, seuls, ou asso- individuelle, l’investisseur doit s’adresser à son impôts sur le revenu.
ciés à d’autres circonstances, influencer conseiller fiscal personnel.
négativement la performance du fonds ou des Transfert de tous les actifs du fonds vers un
éléments d’actif détenus par le fonds, et donc Suspension du rachat des parts autre fonds d’investissement public ouvert
nuire à la valeur liquidative. Si l’investisseur La Société peut suspendre temporairement le (fusion)
vend des parts du fonds à un moment où les rachat des parts lorsque des circonstances La Société peut transférer tous les actifs du
cours des actifs composant le fonds ont exceptionnelles laissent penser qu’une suspen- fonds à un autre OPCVM. Dans ce cas, l’investis-
baissé par rapport au moment où les parts sion est indispensable dans l’intérêt des investis- seur peut (i) restituer, ou (ii) conserver ses parts,
ont été acquises, il ne récupérera pas ou pas seurs. Ainsi, les circonstances exceptionnelles il devient alors investisseur de l’OPCVM absorbé,
entièrement le capital placé dans le fonds. peuvent inclure par exemple : des crises écono- ou (iii) les échanger contre des parts d’un fonds
miques ou politiques, des demandes de rachat de placement public ouvert possédant des
L’investisseur est susceptible de perdre partiel- de grande importance ou la clôture des bourses principes d’investissement comparables, dans la
lement ou dans certains cas totalement le ou des marchés, les restrictions commerciales mesure où la Société ou une entreprise associée
capital qu’il a investi dans le fonds. Les ou d’autres facteurs influant sur la définition de la gère un fonds d’investissement possédant des
plus-values ne peuvent être garanties. Le valeur liquidative. En outre, la BaFin peut ordon- principes d’investissement comparables. Ces
risque de l’investisseur se limite au montant ner que la Société suspende le rachat des parts mesures valent également lorsque la Société
placé. L’investisseur ne doit en aucun cas quand ceci est indispensable dans l’intérêt de transfère tous les actifs d’un autre fonds d’inves-
verser d’autres sommes que le capital placé. l’investisseur ou du public. L’investisseur ne peut tissement public ouvert au fonds. L’investisseur
L’ordre dans lequel les risques sont présentés restituer ses parts pendant cette période. Même doit donc prendre au préalable une nouvelle
ci-dessous n’indique ni la probabilité de leur en cas de suspension du rachat des parts, la décision d’investissement dans le cadre du
apparition, ni le montant des pertes lorsque valeur liquidative peut baisser, par exemple transfert. Lors de la restitution des parts, des
ces risques surviennent. Outre les risques lorsque la Société est contrainte de céder des impôts sur le revenu peuvent se présenter. En
décrits ci-après ou ailleurs dans le prospectus éléments de l’actif pendant la suspension du cas d’échange des parts en parts du fonds
de vente, la performance du fonds peut égale- rachat des parts, en fonction de la valeur mar- d’investissement avec des principes d’investisse-
ment être affectée par d’autres risques qui ne chande. La valeur liquidative après la reprise du ment comparables, l’investisseur peut se voir
sont pas encore connus ou qui n’existent pas rachat des parts peut être moins importante imputer des impôts, par exemple lorsque la
encore. qu’avant la suspension du rachat. valeur des parts conservées est supérieure à
Une suspension peut suivre directement une celle des anciennes valeurs au moment de
dissolution du fonds commun de placement sans l’acquisition.
nouvelle reprise du rachat des parts, par exemple
si la Société dénonce la gestion du fonds afin de
liquider le fonds. En conséquence, l’investisseur
court le risque de ne pas pouvoir réaliser la durée
de détention envisagée et des parts importantes
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