Pour un après-COVID-19 respectueux de l'environnement : note d'orientation à l'intention des parlementaires
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Pour un après-COVID-19 respectueux de
l’environnement : note d’orientation à
l’intention des parlementaires
Contexte
« L’impact du coronavirus est à la fois immédiat et effroyable. Mais il existe un autre
problème qui exige notre attention de toute urgence : la crise environnementale qui
touche notre planète. La biodiversité est en fort déclin. Les dérèglements climatiques
sont tels que nous approchons du point de non-retour. [...] La crise que nous traversons
actuellement est l’occasion d’une prise de conscience inédite. Nous devons mettre à
profit les mesures prises pour surmonter la pandémie afin de poser des bases solides
pour notre avenir1.»
António Guterres, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
« La réduction progressive des émissions de carbone doit être un élément important
de notre stratégie future en vue de bâtir des sociétés plus résilientes, en passant à une
économie neutre pour le climat, en protégeant la biodiversité et en transformant l’industrie
agroalimentaire. Ce modèle peut permettre de créer rapidement des emplois et de la
croissance et d’améliorer les conditions de vie de tous les citoyens à travers le monde2.»
Déclaration, Cinquième Conférence mondiale des Présidents de parlement
Les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour la juguler
ont entraîné l’une des plus graves récessions de l’histoire récente, caractérisée, entre
autres, par un ralentissement de la croissance économique, une baisse des échanges
commerciaux, de faibles recettes commerciales et des licenciements massifs. Les
prévisions indiquent qu’au cours des deux prochaines années, l’économie mondiale devrait
perdre environ 8 500 milliards d’USD de production économique en raison de la pandémie3.
À juste titre, les gouvernements se concentrent sur la reprise économique à court terme.
Il existe un lien entre, d’une part, la disparition des habitats, la dégradation de
l’environnement et les changements climatiques et, d’autre part, l’émergence de
nouvelles zoonoses, comme les coronavirus4, qui se transmettent entre les animaux et
les humains. Ce lien appelle une réponse environnementale solide face à la pandémie5.
Pour être efficace et durable, la reprise économique devra refléter de manière cohérente
tous les aspects du développement durable, y compris le pilier environnemental.
Elle devra également prendre en considération ses effets sur les personnes les plus
vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les
communautés marginalisées.
1 www.un.org/sg/en/content/sg/statement/2020-04-22/secretary-generals-message-international-mother-earth-day-scroll-down-for-
french-version.
2 www.ipu.org/fr/event/cinquieme-conference-mondiale-des-presidents-de-parlement.
3 www.un.org/development/desa/en/news/policy/wesp-mid-2020-report.html.
4 Programme des Nations Unies pour l’environnement, Preventing the Next Pandemic : Zoonotic diseases and how to break the chain of
transmission (Prévenir de prochaines pandémies : les zoonoses et comment briser la chaîne de transmission) (2020), www.unenvironment.
org/fr/resources/report/preventing-future-zoonotic-disease-outbreaks-protecting-environment-animals-and, pp. 15-17 et 29.
5 www.unenvironment.org/fr/actualites-et-recits/billet-de-blog/declaration-du-pnue-sur-la-covid-19.Il est urgent de définir des stratégies de relèvement pour un après-COVID-19 qui soient
inclusives sur le plan social et respectueuses de l’action en faveur du climat et de la
protection de l’environnement.
Forts de leurs compétences en matière d’adoption de lois et de contrôle de la
politique gouvernementale, les parlementaires jouent un rôle fondamental dans les
efforts déployés à court et à long terme en vue du relèvement6. Si les législations
et l’élaboration des politiques sont des facteurs clés de la reprise économique, ce
sont également d’importants outils pour lutter contre les impacts de la COVID-19
sur l’environnement. Les mesures législatives prises aujourd’hui auront des effets
sur l’avenir de la planète à long terme7. Par conséquent, les parlementaires ont un
rôle essentiel à jouer pour veiller à ce que les efforts de relance économique soient
conformes aux objectifs en matière d’environnement et de développement, et pour
saisir l’occasion offerte de « reconstruire en mieux ».
La présente note d’orientation expose des grands principes que les parlementaires
pourraient envisager d’adopter pour promouvoir une reprise durable et verte dans le but
de : bâtir des économies plus résilientes ; respecter les engagements internationaux
des pays dans le cadre de l’Accord de Paris et du Programme de développement
durable à l’horizon 2030 ; créer une dynamique en faveur d’un cadre mondial solide sur
la biodiversité après 20208.
La note ne traite que quelques-unes des considérations importantes en matière de
législation sur le relèvement après la crise de COVID-19. Des liens vers d’autres
ressources sont également fournis9. Si chaque pays est confronté à des problématiques
qui lui sont propres, dans un contexte particulier, tous peuvent néanmoins s’inspirer de
mesures législatives novatrices susceptibles de contribuer à une reprise économique
mondiale durable. Les parlementaires sont encouragés à prendre connaissance
des exemples figurant sur les sites web du Programme des Nations Unies pour
l’environnement (PNUE) et de l’UIP et à communiquer leurs propres exemples de
mesures législatives nationales à mesure qu’elles se concrétisent, afin de favoriser le
partage des enseignements tirés (veuillez écrire à press@ipu.org).
Principes de l’économie verte
Les grands principes de l’économie verte sont le développement à faibles émissions
de carbone, l’économie des ressources et l’inclusion sociale10. Ce modèle économique
considère le capital naturel comme une ressource économique fondamentale11 et vise à
une réduction drastique des déchets et à une limitation des ressources et de l’énergie
allouées à la consommation et à la production12. Une économie verte inclusive tend
à réduire, réutiliser et recycler les biens. Elle privilégie les investissements dans les
énergies renouvelables et les biens publics favorisant un usage commun. Enfin, elle
met en œuvre des politiques qui intègrent et garantissent à la fois un usage équitable
des ressources environnementales13 et la promotion d’activités économiques qui
préservent la biodiversité14. Des lois et des politiques économiques respectueuses de
l’environnement sont essentielles pour effectuer une transition vers des secteurs qui,
à terme, constitueront une économie résiliente15. Ces lois et politiques peuvent inclure
la suppression des subventions aux combustibles fossiles, l’application du principe
du « pollueur-payeur », le soutien aux emplois verts, et l’intégration de critères à visée
écologique dans les politiques de relance budgétaire.
6 Plus d’informations sur le rôle des parlements pendant la pandémie : www.parlamericas.org/uploads/documents/COVID19_and_Role_
of_Parliaments_fre.pdf.
7 www.who.int/fr/news-room/feature-stories/detail/who-manifesto-for-a-healthy-recovery-from-covid-19.
8 Liens entre le relèvement post-COVID-19 et les ODD : www.unenvironment.org/news-and-stories/story/covid-19-four-sustainable-
development-goals-help-future-proof-global.
9 Autres exemples de mesures législatives visant à mettre en œuvre une réponse économique durable face à la COVID-19 : www.
unenvironment.org/covid-19-updates ; et www.ipu.org/fr/les-parlements-en-periode-de-pandemie.
10 www.unenvironment.org/regions/asia-and-pacific/regional-initiatives/supporting-resource-efficiency/green-economy. Plus de
détails sur la notion d’économie verte : www.unenvironment.org/resources/publication/shades-green-introduction-green-economy-
parliamentarians-issues-brief.
11 www.unenvironment.org/regions/asia-and-pacific/regional-initiatives/supporting-resource-efficiency/green-economy.
12 www.unenvironment.org/resources/publication/shades-green-introduction-green-economy-parliamentarians-issues-brief.
13 www.unenvironment.org/resources/publication/shades-green-introduction-green-economy-parliamentarians-issues-brief.
14 www.unenvironment.org/regions/asia-and-pacific/regional-initiatives/supporting-resource-efficiency/green-economy.
15 www.unenvironment.org/news-and-stories/story/learning-green-recovery; www.unenvironment.org/news-and-stories/story/green-
economy-covid-19-recovery.
2Les plans de relance économique des pays pour faire face à la crise de COVID-19 sont
l’occasion de promouvoir l’économie verte. Or, pour la plupart, ils ne reposent pas sur un
modèle écologique. Par exemple, une enquête effectuée par la Smith School of Enterprise
and the Environment de l’Université d’Oxford en avril 2020 a montré que seuls 4 pour
cent des mesures fiscales d’urgence prises par les pays du G20 dans le cadre de la crise
sanitaire étaient soucieuses de l’environnement16. Puisque ces plans de relance sont soumis
à l’approbation des organes législatifs, une occasion unique est offerte aux parlementaires
de promouvoir ceux qui harmonisent les politiques économiques et environnementales17.
Plusieurs approches soucieuses de l’environnement sont exposées ci-après.
1. Infrastructures vertes
Une infrastructure verte découle de la planification stratégique d’un réseau de zones et
de solutions naturelles et semi-naturelles pouvant offrir une vaste gamme de services
écosystémiques, tels que la purification et la rétention de l’eau, la maîtrise des crues,
l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction de la consommation d’énergie, des espaces
dédiés aux loisirs, et l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci.
Les infrastructures vertes peuvent améliorer les conditions environnementales ainsi que
la santé et la qualité de vie d’une population18. Elles contribuent également à créer des
emplois et des opportunités commerciales, et elles favorisent le développement durable19.
Les parlements peuvent privilégier les lois et les réglementations qui nécessitent des
fonds publics et encourager les investissements privés dans les infrastructures vertes20, en
particulier dans les villes et les zones urbaines, qui consomment 78 pour cent de l’énergie
de la planète et produisent plus de 60 pour cent des émissions de gaz à effet de serre21. En
outre, les parlementaires peuvent utiliser leur fonction de contrôle pour évaluer les efforts
du gouvernement en matière d’Objectifs de développement durable (ODD) tels que l’accès
universel à des espaces verts et publics sûrs, ouverts à tous et accessibles.
Initiatives parlementaires en faveur des infrastructures vertes
• Privilégier les lois et les réglementations qui nécessitent des fonds publics, et encourager les investissements
privés dans les infrastructures vertes, en particulier dans les villes et les zones urbaines, qui sont responsables
de la majorité des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
• Promulguer des lois qui contribuent à créer des emplois dans les infrastructures vertes et augmentent les
opportunités commerciales liées à ces infrastructures.
• Utiliser la fonction de contrôle parlementaire pour évaluer les efforts du gouvernement en matière d’ODD tels
que l’accès universel à des espaces verts et publics sûrs, ouverts à tous et accessibles.
Exemples aux niveaux régional et national
La République de Corée prévoit de consacrer environ 4,84 milliards d’USD d’ici à
2022 à l’écologisation des infrastructures de vie, en vue de créer 89 000 emplois. Les
fonds couvriront les frais de transition des infrastructures publiques vers des systèmes
n’entraînant pas d’émissions, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux systèmes
informatiques consacrés à des questions environnementales, notamment la lutte
contre les particules fines, la fabrication de véhicules à faibles émissions de carbone,
la gestion de la qualité de l’air et la sensibilisation à l’écologie22.
Les États membres de l’Union européenne placent le « pacte vert pour l’Europe » au
cœur du plan de relance pour l’Europe. Le pacte comprend des mesures visant à
rendre l’agriculture plus durable, des fonds destinés aux énergies renouvelables et le
soutien à la vente de véhicules électriques et aux infrastructures dédiées23.
16 www.smithschool.ox.ac.uk/publications/wpapers/workingpaper20-02.pdf.
17 greeneconomytracker.org/policies/national-green-economy-plan#:~:text=It’s%20vitally%20important%2C%20therefore%2C%20
for,working%20together%20to%20deliver%20change.
18 ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/index_en.htm.
19 ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/background.htm.
20 Par exemple, les bâtiments intelligents, les systèmes de transport à haut rendement énergétique, les toitures végétalisées, la plantation
d’arbres, les systèmes de biorétention et d’infiltration, les trottoirs perméables, les rues et le stationnement végétalisés, et les
mécanismes de récupération de l’eau : www.cnt.org/sites/default/files/publications/CNT_Value-of-Green-Infrastructure.pdf; www.epa.
gov/green-infrastructure/what-green-infrastructure.
21 mirror.unhabitat.org/downloads/docs/E_Hot_Cities.pdf.
22 www.gov.kr/portal/ntnadmNews/2174390; www.koreatimes.co.kr/www/biz/2020/06/367_290494.html.
23 ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/recovery-plan-europe_fr.
32. Gestion des déchets et économie circulaire
D’après la Société financière internationale, le volume de déchets médicaux produits à
l’échelle mondiale a augmenté d’environ 40 pour cent en raison de la COVID-1924. Ce
volume inédit de déchets médicaux et dangereux pourrait être de plus en plus
dommageable pour la santé humaine et l’environnement25. Pour traiter la situation de
manière efficace, il convient de prendre des mesures d’urgence pour la gestion des
déchets mais également d’adopter des approches viables sur le long terme. Les
mesures d’urgence portent sur la manipulation et l’élimination des déchets
biochimiques et médicaux en toute sécurité, notamment leur identification, leur
collecte, leur tri, leur stockage, leur transport et leur traitement. Elles prennent
également en compte d’autres aspects importants, tels que la désinfection, la
protection et la formation du personnel26. La COVID-19 appelle également des
changements dans le traitement des déchets ménagers, dont font désormais partie les
équipements de protection mis au rebut ainsi que les médicaments, qui nécessitent
des techniques de collecte et des flux de déchets spécifiques27. Les pratiques durables
de gestion des déchets, comme le traitement et le recyclage, peuvent, sur le long
terme, être encouragées par des dispositions législatives, notamment des crédits ou
des abattements d’impôt28.
Depuis 1970, l’utilisation des ressources mondiales a plus que triplé29. Si la situation
perdure, l’extraction de matières premières dépassera largement les capacités de
la planète d’ici à 206030. Les parlements pourraient donc envisager d’intégrer la
consommation et la production durables dans tous les aspects de la planification de
la reprise post-COVID-19 et dans le développement économique en général31. La
consommation et la production durables impliquent une utilisation plus efficace des
ressources. Elles présentent divers avantages, notamment la réalisation d’économies
sur les coûts, la stimulation de la croissance, la création d’emplois, la prévention de
crises économiques, le renforcement de la résilience32 et la contribution à la réalisation
de l’Objectif concernant l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius
conformément à l’Accord de Paris33.
L’économie circulaire joue un rôle très important dans la consommation et la production
durables. Réparatrice et régénératrice, elle vise à réutiliser les matériaux afin de
promouvoir une gestion efficace et durable des ressources naturelles tout au long
de leur cycle de vie34. Allonger la durée d’utilisation ou de conservation des produits
grâce à des pratiques telles que la refabrication, la remise à neuf, la réparation et
la réutilisation pourrait permettre de diminuer la quantité de nouveaux matériaux
nécessaires et de réduire les déchets industriels de 80 à 99 pour cent ainsi que les
émissions de gaz à effet de serre de 79 à 99 pour cent dans certains secteurs35. De
telles pratiques pourraient avoir une place prépondérante dans le cadre du relèvement
post-COVID-19 à court terme.36
À long terme, une solution pourrait être d’adopter des lois tendant à une approche
écologique des marchés publics37. Dans le cadre d’une telle approche, les
pouvoirs publics s’efforcent d’acheter des biens et des services ayant un impact
environnemental réduit, ce qui stimule la demande d’innovations écologiques et
24 www.ifc.org/wps/wcm/connect/dfbceda0-847d-4c16-9772-15c6afdc8d85/202006-COVID-19-impact-on-waste-sector.pdf?MOD=A-
JPERES&CVID=na-eKpI.
25 www.unenvironment.org/news-and-stories/press-release/waste-management-essential-public-service-fight-beat-covid-19.
26 Exemples d’orientations sur la gestion des déchets dangereux : www.basel.int/Implementation/TechnicalMatters/DevelopmentofTechni-
calGuidelines/TechnicalGuidelines/tabid/8025/Default.aspx ; bcrc.tsinghua.edu.cn/en/col/1257152450718/index.html.
27 Orientations préliminaires sur le traitement des déchets ménagers : www.basel.int/Implementation/HouseholdWastePartnership/
OverallGuidanceDocument/tabid/8227/Default.aspx.
28 Plus d’informations sur la gestion des déchets liés à la COVID-19 : Programme des Nations Unies pour l’environnement, COVID-19
Waste Management Factsheet (policy and legislation linked to COVID-19 and pandemics), wedocs.unep.org/bitstream/handle/
20.500.11822/32777/FS4.pdf?sequence=1&isAllowed=y..
29 wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/31276/RMB_Strategy2020.pdf?sequence=1&isAllowed=y.
30 buildingcircularity.org.
31 buildingcircularity.org; www.unenvironment.org/explore-topics/resource-efficiency/what-we-do/sustainable-consumption-and-
production-policies. La consommation et la production durables présentent des avantages sur le plan économique. Par exemple, on
estime qu’investir 900 milliards d’USD. dans des mesures d’utilisation plus efficace des ressources pourrait permettre de créer jusqu’à
25 millions d’emplois. www.resourcepanel.org/sites/default/files/documents/document/media/thinkpiece_-_resource_efficiency_-_
key_messages_for_the_g20_270818.pdf.
32 www.resourcepanel.org/reports/building-resilient-societies-after-covid-19-pandemic.
33 buildingcircularity.org.
34 www.unenvironment.org/resources/publication/shades-green-introduction-green-economy-parliamentarians-issues-brief.
35 www.unenvironment.org/news-and-stories/press-release/re-thinking-production-boost-circular-economies.
36 (figure 1 page 5) Programme des Nations Unies pour l’environnement, Circularity platform (2019), https://buildingcircularity.org.
37 www.unenvironment.org/resources/report/building-circularity-our-economies-through-sustainable-procurement.
4Figure 1
Visualisation de la circularité selon le PNUE36
Visualisation production
de la circularité
selon le PNUE
extraction
n
nce ptio
o-co refabriquer
éc
recycler
rénover
réparer
réaffecter
réutiliser
réduire
Les composantes
Fin de la durée
de l’économie circulaire d’utilisation
utilisation
jaune Ligne directrice
bleu Processus inter-entreprises refuser
vert Processus impliquants les utilisateurs et les entreprises
violet Processus au niveau des utilisateurs
Programme des Nations Unies pour l’environnement, Circularity platform (2019).
gris Modèle économique linéaire www.unenvironment.org/circularity
de biens et services plus durables38. Cela est particulièrement important dans
le contexte de la COVID-19, où la part de marché public des biens et services
consommés est particulièrement importante39. Par ailleurs, les parlementaires
pourraient envisager d’adopter des dispositions juridiques favorisant la consommation
et la production durables. Par exemple, une législation sur l’élargissement de
la responsabilité du producteur (rendant ce dernier responsable de l’élimination
des déchets de consommation à la fin de leur durée de vie utile) encouragerait la
prévention de la production de déchets et une conception des produits respectueuse
de l’environnement40. En outre, les mesures législatives d’incitation, comme les
allégements fiscaux ou les aides financières en faveur de la recherche et l’innovation,
encourageraient les entreprises à adopter des pratiques visant à allonger la durée de
vie des produits41.
38 ec.europa.eu/environment/gpp/buying_handbook_en.htm.
39 ec.europa.eu/environment/gpp/buying_handbook_en.htm; https://www.unenvironment.org/fr/explore-topics/resource-efficiency/what-
we-do/politiques-de-consommation-et-de-production-durables.
40 www.oecd.org/env/tools-evaluation/extendedproducerresponsibility.htm.
41 Selon l’OCDE, le principe de responsabilité élargie des producteurs est une approche en vertu de laquelle les producteurs acceptent
d’assumer une responsabilité importante – d’ordre financier et/ou matériel – en ce qui concerne le traitement ou l’élimination des
déchets de consommation.
Orientations sur la consommation et la production durables disponibles au centre d’échange des SCP : www.unenvironment.org/fr/
explore-topics/resource-efficiency/what-we-do/politiques-de-consommation-et-de-production-durables; www.oneplanetnetwork.org/
resource/15degc-world-requires-circular-and-low-carbon-economy.
Synthèse des lois sur l’économie circulaire : blog.bio-ressources.com/2017/01/27/a-summary-of-circular-economy-legislation-around-
the-world-part-ii.
5Initiatives parlementaires en faveur de la gestion des déchets et de l’économie circulaire
• Promouvoir des pratiques durables de gestion des déchets, comme le traitement, le recyclage et la
manipulation sûre des déchets biochimiques et médicaux, en adoptant des dispositions législatives telles
que des crédits ou des abattements d’impôt.
• Promulguer des lois qui intègrent la consommation et la production durables dans toutes les initiatives de
relèvement post-COVID-19, notamment en exigeant des pouvoirs publics qu’ils adoptent des pratiques
d’achat écologiques (achats de biens et services ayant un impact environnemental réduit).
• Prendre des dispositions législatives qui soutiennent la consommation et la production durables (comme
l’élargissement de la responsabilité des producteurs), et proposer des mesures législatives d’incitation,
notamment des allégements fiscaux ou des aides financières en faveur de la recherche et l’innovation, qui
encouragent les industries à adopter des pratiques de production plus durables et à allonger la durée de vie
de leurs produits.
Exemples aux niveaux régional et national
Le Bureau de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) a
reconnu en juin 2020 la nécessité de mettre en œuvre une décision antérieure de
sa 17e session ordinaire visant à promouvoir et à intensifier l’économie circulaire
dans le cadre du processus de relèvement post-COVID-19 en Afrique42.
Le Danemark octroie des aides supplémentaires aux entreprises pour les aider à
respecter les principes de transition écologique et d’économie circulaire dans le
contexte de la crise de COVID-1943.
3. Énergies propres
Selon le rapport Renewables 2020 Global Status Report (sur la situation mondiale
des énergies renouvelables en 2020), les énergies renouvelables réduisent les
émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, créent des emplois,
assurent la souveraineté énergétique et accélèrent l’accès à l’énergie dans les pays
en développement44. Elles se sont révélées rentables au regard de leur coût et de
leur fiabilité45. Par ailleurs, le coût réel des combustibles fossiles est estimé à 5 200
milliards d’USD, si l’on prend en considération les effets externes préjudiciables,
tels que la pollution de l’air, les conséquences des changements climatiques et les
embouteillages46. La réduction de l’utilisation des combustibles fossiles et de la
pollution qu’elle entraîne permettra également de diminuer les conséquences sanitaires
de la COVID-1947. Investir dans les énergies renouvelables présente des avantages
manifestes sur les plans économique, fiscal et sanitaire à moyen et long terme48.
L’efficacité économique constatée actuellement constitue une occasion de privilégier
les énergies propres dans les programmes de relance économique49 et d’adopter des
technologies durables compétitives. La transition vers des sociétés neutres en carbone
– en d’autres termes, des sociétés à l’empreinte carbone nette nulle et qui tendent vers
les contributions déterminées au niveau national dans le cadre de l’Accord de Paris et
de la mise en œuvre des ODD – n’en deviendra que plus rentable50.
Les parlementaires ont une occasion unique de promouvoir des lois qui contribuent à
des politiques énergétiques à court et à long terme en faveur d’un passage progressif
aux énergies renouvelables. Il pourrait s’agir de supprimer les subventions aux
combustibles fossiles, puisque 10 à 30 pour cent d’entre elles suffiraient pour couvrir
une transition mondiale vers des énergies propres51 et qu’environ 70 pour cent des
42 www.unenvironment.org/fr/amcen.
43 erhvervsfremmebestyrelsen.dk/825-mio-kr-til-omstilling-groenne-virksomheder-og-cirkulaer-oekonomi-skal-skabe-vaekst-og-oege.
44 REN21, Renewables 2020 Global Status Report (2020), www.ren21.net/gsr-2020.
45 Ibid.
46 Ibid.
47 www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0048969720321215.
48 www.ren21.net/gsr-2020/.
49 www.fs-unep-centre.org/global-trends-in-renewable-energy-investment-2020/.
50 www.fs-unep-centre.org/global-trends-in-renewable-energy-investment-2020/.
51 www.unido.org/stories/covid-19-stimulus-packages-must-carry-energy-efficiency-incentives-help-industries-and-economies-rebound.
6investissements mondiaux dans les énergies sont pilotés, directement ou indirectement,
par les gouvernements, dans la droite ligne des politiques52. L’introduction de mesures
de tarification du carbone pourrait également contribuer à augmenter les recettes qui
pourraient être réinvesties dans la reprise et permettre de réduire les émissions de gaz
à effet de serre53. L’ajustement de la tarification des combustibles polluants (intégrant
les coûts environnementaux et sociaux associés) pourrait permettre d’accroître les
recettes d’environ 4 pour cent du PIB mondial54. D’autres mesures législatives et fiscales
pourraient imposer de cesser les investissements dans les activités polluantes et de
privilégier les allocations budgétaires aux initiatives à faibles émissions de carbone ainsi
qu’aux activités de recherche et développement dans le domaine des technologies
propres. Les activités de recherche et développement sont un facteur clé d’innovation.
Il convient de tirer parti de l’efficacité actuelle des énergies renouvelables pour mener
une révolution en faveur de la baisse des émissions de carbone et du développement
de technologies vertes55. En outre, les parlementaires peuvent utiliser leur fonction de
contrôle pour, d’une part, évaluer les actions menées par leur gouvernement en vue
de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et, d’autre part, préparer des contributions
déterminées au niveau national assorties de mesures concrètes de réduction des
émissions, telles que des initiatives en faveur des énergies propres.
Les plans de relèvement post-COVID-19 pourraient également promouvoir l’efficacité
énergétique. L’amélioration de l’efficacité énergétique crée des possibilités d’emplois
et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les coûts des
énergies56. Les parlements pourraient, par exemple, envisager d’adopter des lois
imposant l’amélioration de l’efficacité énergétique des infrastructures publiques et des
équipements industriels57.
Initiatives parlementaires en faveur des énergies propres
• Promouvoir des lois qui contribuent à des politiques favorables aux énergies renouvelables à court et à long
terme, comme la suppression des subventions aux combustibles fossiles et l’introduction de mesures de
tarification du carbone, qui permettent d’accroître les recettes publiques et de les réinvestir dans la reprise
post-COVID-19.
• Privilégier les allocations budgétaires aux activités à faibles émissions de carbone qui favorisent l’efficacité
énergétique, notamment celle des infrastructures publiques et des équipements industriels à haut rendement
énergétique, ainsi qu’aux activités de recherche et de développement dans le domaine des technologies
propres, et adopter des lois dans ce sens.
• Exercer la fonction de contrôle pour évaluer les actions menées par le gouvernement en vue de la mise en
œuvre de l’Accord de Paris et préparer des contributions déterminées au niveau national assorties de mesures
concrètes de réduction des émissions, telles que des initiatives en faveur des énergies propres.
52 www.climatechangenews.com/2020/03/17/governments-historic-opportunity-accelerate-clean-energy-transition-iea-says/.
53 www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2019/05/02/Global-Fossil-Fuel-Subsidies-Remain-Large-An-Update-Based-on-Country-Level-
Estimates-46509. Selon le PNUE, la taxation du carbone peut être particulièrement efficace dans le contexte actuel des faibles prix du
pétrole. Le FMI estime qu’une taxe carbone de 75 USD par tonne augmenterait les prix à la pompe d’une quantité inférieure à la baisse
globale due à l’effondrement des prix du pétrole. greenfiscalpolicy.org/policy_briefs/unep-policy-brief-on-building-back-better-role-of-
green-fiscal-policies/.
54 www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2019/05/02/Global-Fossil-Fuel-Subsidies-Remain-Large-An-Update-Based-on-Country-Level-
Estimates-46509.
55 Agence internationale pour les énergies renouvelables, The Post-COVID recovery: An agenda for resilience, development, and equality
(Abu Dhabi, 2020), www.irena.org/publications/2020/Jun/Post-COVID-Recovery.
56 www.iea.org/articles/paving-the-way-to-recovery-with-utility-funded-energy-efficiency; www.unenvironment.org/fr/explore-topics/
energy/what-we-do/efficacite-energetique.
57 Plus d’informations sur la COVID-19 et les énergies : Agence internationale de l’énergie, Sustainable Recovery (World Energy Outlook
Special Report, 2020), www.iea.org/reports/sustainable-recovery.
7Exemples au niveau national58
Le plan de durabilité économique post-COVID-19 du Nigéria prévoit le
renforcement des infrastructures à énergie solaire du pays, un programme
d’expansion du gaz destiné à promouvoir l’utilisation des combustibles propres
et la suppression des subventions à l’essence. Le Président du Sénat et le
Président de la Chambre des représentants ont organisé des entretiens entre les
principaux membres de l’Assemblée nationale et les membres de la commission
de durabilité économique du pays. Après que le projet de plan de durabilité leur
a été présenté, les législateurs ont formulé des recommandations, qui seront
prises en compte lors de la mise en œuvre du plan59.
En Inde, le Gouvernement, a augmenté les taxes sur l’essence et le gazole dans
le but d’augmenter les recettes publiques face aux répercussions économiques
de la COVID-1960.
4. Emplois verts61
Les pertes d’emplois62 et de revenus63 liées à la COVID-19 risquent de plonger
34,3 millions de personnes dans l’extrême pauvreté en 202064 et de creuser les inégalités
de revenus au sein des pays et entre eux65. Dans les pays en développement, les pertes
de revenus dépasseront probablement 220 milliards d’USD66. On estime qu’au deuxième
trimestre de 2020, le nombre d’heures de travail a baissé d’environ 6,7 pour cent, ce
qui équivaut à 195 millions de travailleurs à plein temps67, à cause de la crise sanitaire.
L’économie verte peut contribuer à créer 24 millions de nouveaux emplois dans le monde
d’ici à 203068. Par exemple, investir dans les énergies renouvelables devrait permettre de
générer davantage d’emplois, à court et à long terme, ce qui aura pour effet de booster
les dépenses et d’accélérer la reprise.
Les parlements ont la possibilité d’introduire des lois pour la reprise qui incitent aux
investissements soucieux de l’environnement, par exemple dans les transports durables,
les technologies d’efficacité énergétique et la gestion des déchets. Les lois qui favorisent
les écosystèmes sains et réduisent les contraintes subies par l’environnement (notamment
par des réformes fiscales vertes qui diminuent l’impôt sur le revenu et déplacent la pression
fiscale sur les biens et les services nocifs pour l’environnement69) pourraient renforcer la
productivité, encourager les solutions locales et soutenir les travailleurs déplacés70. Les
lois novatrices garantissent également une transition juste en intégrant la réaffectation et
la reconversion des travailleurs, en favorisant le travail décent, en faisant progresser les
solutions locales et en soutenant les travailleurs déplacés71. Les parlementaires peuvent
élaborer des mesures de relance de l’emploi (comme des programmes de travail contre
rémunération) qui privilégient les programmes favorisant les emplois verts, notamment la
58 Plus d’informations sur les mesures publiques liées au COVID-19 portant sur les énergies : www.energypolicytracker.org.
59 media.premiumtimesng.com/wp-content/files/2020/06/ESC-Plan-compressed-1.pdf; www.carbonbrief.org/coronavirus-tracking-how-
the-worlds-green-recovery-plans-aim-to-cut-emissions.
60 www.reuters.com/article/us-india-economy-fuel/india-increases-fuel-taxes-in-a-bid-to-shore-up-
revenueidUSKBN21108I#:~:text=The%20excise%20duties%20on%20the,senior%20government%20official%20told%20Reuters.
61 Plus d’informations sur les emplois verts : wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/8825/UNEPGreenJobs_report08.pdf?se-
quence=3&isAllowed=y.
62 www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/documents/briefingnote/wcms_740982.pdf.
63 www.undp.org/content/undp/fr/home/news-centre/news/2020/COVID19_Crisis_in_developing_countries_threatens_devastate_
economies.html.
64 www.un.org/development/desa/en/news/policy/wesp-mid-2020-report.html#:~:text=The%20pandemic%20is%20exacerbating%20
poverty,increase%20occurring%20in%20African%20countries.
65 www.un.org/development/desa/dpad/wp-content/uploads/sites/45/publication/WESP2020_MYU_Key-messages.pdf.
66 www.undp.org/content/undp/fr/home/news-centre/news/2020/COVID19_Crisis_in_developing_countries_threatens_devastate_
economies.html.
67 www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/documents/briefingnote/wcms_740982.pdf.
68 www.un.org/sustainabledevelopment/blog/2019/04/green-economy-could-create-24-million-new-jobs/.
69 www.eea.europa.eu/highlights/fiscal-reform-can-create-jobs.
70 Environ 1,2 milliard d’emplois (40 pour cent de la totalité des emplois à l’échelle mondiale) sont tributaires d’écosystèmes sains : www.
un.org/sustainabledevelopment/blog/2019/04/green-economy-could-create-24-million-new-jobs/. Ces emplois sont répartis entre les
secteurs agricole, forestier, touristique et l’industrie pharmaceutique. Les contraintes s’exerçant sur l’environnement et les catastrophes
naturelles qui les accompagnent contribuent de manière significative à la baisse de la productivité et aux pertes d’emplois. On estime
que les augmentations de température prévues réduiront le nombre d’heures de travail exercées à l’échelle mondiale de 2 pour cent d’ici
à 2030, une situation qui portera préjudice surtout aux agriculteurs et aux travailleurs dans les pays en développement : www.ilo.org/
wcmsp5/groups/public/---dgreports/---inst/documents/publication/wcms_638147.pdf.
71 www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---inst/documents/publication/wcms_638147.pdf.
8restauration des écosystèmes ou la remise en état des routes dans les zones protégées.
Les plans de relance pourraient également inclure un volet spécialement consacré aux
communautés particulièrement éprouvées par la COVID-19 (par exemple, celles dont
les moyens de subsistance sont tributaires du tourisme dans les zones protégées). Les
parlementaires peuvent également exercer leur fonction de représentation en veillant à ce
que les besoins des électeurs, en particulier ceux dont l’emploi a été fortement touché par
la pandémie, soient pris en compte dans les programmes favorisant les emplois verts.
Initiatives parlementaires en faveur des emplois verts
• Introduire des lois qui favorisent les investissements à visée écologique et la création d’emplois verts (par
exemple dans les secteurs des transports durables et des technologies d’efficacité énergétique) et qui
découragent les investissements non durables (comme par exemple en augmentant les taxes sur les biens
et services nocifs pour l’environnement).
• Promulguer des lois sur des programmes de formation aux emplois verts, par exemple, les emplois liés à la
restauration des écosystèmes, en particulier pour les personnes ayant été déplacées ou qui sont gravement
touchées par la COVID-19.
• Représenter les intérêts des électeurs (en particulier ceux dont l’emploi a été fortement touché par la pandémie)
et veiller à ce que leurs besoins soient pris en compte dans les programmes favorisant les emplois verts.
Exemples aux niveaux régional et national
En Amérique latine, les programmes de travail contre rémunération soutiennent
la création d’emplois dans le secteur du recyclage en faveur des migrants au
Venezuela. Dans plusieurs pays de la région, comme le Brésil, des coopératives de
recyclage emploient également des populations vulnérables72.
Le Pakistan a mis en place un programme de 47 millions d’USD visant à stimuler les
activités respectueuses de l’environnement en embauchant de nouveaux chômeurs
dans le cadre du projet « 10 Billion Tree Tsunami ». L’initiative consiste à planter des
arbres dans les zones rurales afin de restaurer les écosystèmes naturels73.
5. Biodiversité et solutions fondées sur la nature
Si la disparition des habitats est liée à l’émergence de nouvelles maladies zoonotiques,
comme la COVID-19, elle a aussi des origines anthropiques, notamment l’exploitation
accrue de la faune, l’utilisation des ressources naturelles à court terme et les changements
climatiques74. Sur le plan économique, la dégradation incessante des services
écosystémiques représente une perte annuelle d’au moins 479 milliards d’USD75. Privilégier
la biodiversité et renoncer aux mesures incitatives qui ont conduit à sa dégradation sont
autant d’aspects qu’il convient d’intégrer dans tous les plans de relance76. De fait, selon
un rapport préliminaire du groupe d’experts sur la mobilisation des ressources de la
Convention sur la diversité biologique, la conservation de la biodiversité dans un cadre
mondial pourrait engendrer des économies allant de 500 à 550 milliards d’USD par an77, et
qui nécessiteront la mobilisation de ressources financières nationales78.
72 wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/32433/COVID_LAC.pdf?sequence=1&isAllowed=y ; news.un.org/pt/story/2019/10/1689482.
73 www.thethirdpole.net/2020/05/04/pakistans-green-stimulus-to-combat-covid-19-protect-nature/.
74 Programme des Nations Unies pour l’environnement, Preventing the Next Pandemic: Zoonotic diseases and how to break the chain of
transmission (Prévenir de prochaines pandémies : les zoonoses et comment briser la chaîne de transmission) (2020), www.unenvironment.
org/resources/report/preventing-future-zoonotic-disease-outbreaks-protecting-environment-animals-and, pp. 15-17 et 29.
75 Centre mondial de surveillance pour la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement, Connecting
financial flows with biodiversity targets (webinaire de 2020), www.brighttalk.com/webcast/17290/418952/connecting-financial-flows-
with-biodiversity-targets; www.cbd.int/doc/c/cb63/3f92/318dc9dbf896c9404cc23ae5/sbi-03-05-add1-fr.pdf.
76 www.nature.com/articles/d41586-020-01947-9.
77 Convention sur la diversité biologique, Estimation des ressources nécessaires à la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité
pour l’après-2020 – Deuxième rapport préliminaire du groupe d’experts sur la mobilisation des ressources (2020), www.cbd.int/doc/c/
e2ad/5ee7/a3e170b175e19cf945a99dd3/sbi-03-05-add2-fr.pdf.
78 Organisation de coopération et de développement économiques, Aperçu général du financement de la biodiversité à l’échelle mondiale
(2020), www.oecd.org/fr/environnement/ressources/biodiversite/aper%C3%A7u-g%C3%A9n%C3%A9ral-du-financement-de-la-biodiv-
ersit%C3%A9-%C3%A0-l%C3%A9chelle-mondiale.pdf; et Convention sur la diversité biologique (groupe d’experts sur la mobilisation
des ressources), Évaluation et examen de la stratégie de mobilisation des ressources et de l’objectif 20 d’Aichi pour la biodiversité –
Résumé du premier rapport du groupe d’experts sur la mobilisation des ressources (2020), www.cbd.int/doc/c/cb63/3f92/318dc9dbf-
896c9404cc23ae5/sbi-03-05-add1-fr.pdf.
9Il est important que les parlementaires qui établissent les plans de relance fassent réaliser
des évaluations des risques équilibrées, qui prennent en compte les questions de capital
naturel, comme la santé des écosystèmes, la qualité de l’air et de l’eau,79 et les impacts
potentiels sur la biodiversité80.
Figure 2
Les tendances de la biodiversité (mesures diverses, axe de gauche) sont en déclin et continueront à l’être, selon
les prévisions des scénarios de maintien du « statu quo » (ligne des tendances). Les divers domaines d’intervention
pourraient réduire le rythme de déclin de la biodiversité. Un ensemble de mesures combinées pourrait mettre un
terme au déclin et l’inverser (« fléchir la courbe »)81.
La nature peut également être placée au centre des approches novatrices et durables
en faveur de la reprise économique. Les solutions fondées sur la nature sont des actions
qui s’appuient sur la préservation, la gestion durable et la restauration des écosystèmes
pour surmonter les défis de la société de manière bénéfique la fois pour le bien-être
humain et la biodiversité82. Elles constituent un moyen efficace et rentable de renforcer la
résilience tout en apportant des avantages environnementaux, sociaux et économiques83.
Les solutions législatives fondées sur la nature consistent notamment à réglementer
les activités responsables de la disparition des habitats, comme le commerce illégal
de la faune, la déforestation, la conversion des habitats et les pratiques incompatibles
avec une agriculture durable, afin d’atténuer le risque de maladies zoonotiques. À titre
79 Le capital naturel comprend les écosystèmes, les différents habitats, l’air et l’eau propres, des sols fertiles et un climat stable. Il
contribue aux systèmes économiques à productivité élevée : www.smithschool.ox.ac.uk/publications/wpapers/workingpaper20-02.pdf.
80 www.who.int/fr/news-room/feature-stories/detail/who-manifesto-for-a-healthy-recovery-from-covid-19.
81 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Perspectives mondiales de la diversité biologique 5 (Montréal, 2020), www.cbd.
int/gbo5.
82 www.iucn.org/fr/node/32737.
83 www.unenvironment.org/news-and-stories/story/nature-based-solutions-offer-local-benefits-through-local-action.
10d’exemple, la gestion durable des forêts, pourrait contribuer à réduire la pauvreté en
fournissant des moyens de subsistance ou en préservant les moyens existants, ce qui
permettrait de bâtir des systèmes économiques plus résilients et plus à même d’affronter
les pandémies84. Parallèlement, soutenir et financer les programmes de conservation
peut contribuer à protéger la biodiversité et à préserver les écosystèmes. D’autres
mesures pourraient consister à promouvoir les pratiques agricoles durables afin de
réduire la déforestation à grande échelle, la destruction et la fragmentation des habitats,
de renforcer le fonctionnement des écosystèmes et de réduire les risques d’épidémies
de zoonoses infectieuses85. Investir dans des infrastructures urbaines vertes et bleues
qui encouragent une meilleure gestion des ressources environnementales, notamment
marines, pourrait également contribuer à promouvoir l’adaptation aux changements
climatiques, à renforcer la résilience en milieu urbain et à améliorer la qualité de l’air, tout
en élargissant les habitats pour la biodiversité.
Initiatives parlementaires en faveur de la biodiversité et de solutions fondées sur la nature
• Veiller à ce que des évaluations des risques équilibrées soient réalisées dans le cadre de l’établissement des
plans de relance post-COVID-19 et prennent en compte les impacts potentiels sur le capital naturel, comme les
écosystèmes et la biodiversité.
• Adopter des lois fondées sur la nature qui s’attaquent aux facteurs de disparition des habitats, un phénomène
susceptible d’accroître le risque de maladies zoonotiques, comme les maladies à coronavirus. Ces facteurs
comprennent le commerce illégal de la faune, la déforestation et les pratiques incompatibles avec une
agriculture durable.
• Attribuer des fonds à des programmes de conservation, des initiatives d’agriculture durable et des
infrastructures urbaines vertes et bleues qui réduisent la déforestation et la destruction des habitats et
encouragent une meilleure gestion des ressources environnementales.
Exemples aux niveaux régional et national
Le Parlement du Kenya prévoit d’affecter des crédits budgétaires au plan de
relance économique proposé, dont l’un des piliers porte sur la réduction de
l’impact de la déforestation et des changements climatiques. Le plan propose
également d’engager des fonds pour soutenir les réserves communautaires et le
Kenya Wildlife Service86.
La Commission européenne a adopté une stratégie en faveur de la biodiversité
à l’horizon 2030, qui intègre l’appauvrissement de la biodiversité, l’atténuation
des effets des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci dans les plans
de relèvement87. En janvier 2020, le Parlement européen a adopté une résolution
demandant à la Commission européenne de définir une stratégie en matière de
biodiversité, qui s’écarterait des engagements volontaires et fixerait et intégrerait
des objectifs juridiquement contraignants88.
6. État de droit et protection de l’environnement
Dans de nombreux pays, les procédures d’urgence et de confinement liées à la
COVID-19 ont eu des répercussions négatives sur la participation de la population
aux prises de décisions et à l’élaboration de politiques en matière d’environnement,
l’application des lois sur l’environnement (telles que les obligations en matière de
rapports), la réalisation des évaluations de l’impact environnemental, la mise en œuvre
des droits environnementaux, et les activités des militants écologistes89. Au vu des
84 www.un.org/development/desa/dpad/wp-content/uploads/sites/45/publication/PB_80.pdf.
85 greenfiscalpolicy.org/policy_briefs/unep-policy-brief-on-building-back-better-role-of-green-fiscal-policies/.
86 www.president.go.ke/2020/05/23/the-seventh-presidential-address-on-the-coronavirus-pandemic-the-8-point-economic-stimulus-
programme-saturday-23rd-may-2020/; www.bloomberg.com/news/articles/2020-05-19/kenya-plans-503-million-economic-stimulus-to-
battle-virus.
87 ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal/actions-being-taken-eu/eu-biodiversity-strategy-2030_fr.
88 www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-new-eu-biodiversity-strategy#:~:text=On%2016%20
January%202020%2C%20Parliament,restore%20degraded%20ecosystems%20by%202030.
89 www.opengovpartnership.org/documents/a-guide-to-open-government-and-the-coronavirus-civic-space/.
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