POUR VOUS Que fait le Département - Conseil départemental du Morbihan - Conseil départemental du Morbihan

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Conseil départemental du Morbihan

  Que fait le
Département
POUR VOUS
                    LES PERSONNES
               AGÉES / HANDICAPÉES
             L’ENFANCE ET LA FAMILLE
                 LE DÉVELOPPEMENT
               SOCIAL ET L’INSERTION
                        L’ÉDUCATION
                         LA CULTURE
          LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE
               LES INFRASTRUCTURES

                                       Hôtel du département
                                       2 rue de Saint-Tropez
                                              56000 VANNES
                                        Tél. 02 97 54 80 00
LE DÉPARTEMENT
                                                                                            DU MORBIHAN
                                                                                                            C’est quoi

                                                                                                                      ?
       UN TERRITOIRE                     UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE
                                                                                                   LE SAVIEZ-VOUS ?
                                              ÉLUS PAR
                                              LES MORBIHANNAIS
                                                                                                   1789          création
                                                                                                                 des départements
               FRANCE
                                                                     PRÉSIDENT                     LE DÉCOUPAGE
                                                                     DU CONSEIL                     du territoire correspondait à la
                                                                     DÉPARTEMENTAL                  distance MAXIMALE pour se rendre
                                                                                                    en moins d’une journée à cheval
               PAYS                                                    21                           depuis n’importe quel point
                                                                                                    au chef-lieu du département
                                          CONSEILLERS
                                                                       21
              BRETAGNE
                                          DÉPARTEMENTAUX
                                          Depuis 2015, sont élus au scrutin binominal à
                                                                                                   Conseil général renommé
                                                                                                   Conseil départemental en   2015
                                          deux tours 1 femme et 1 homme (ainsi qu’un
                                          binôme de suppléants) dans chaque canton.
                                                                                                                        FRANCE
            RÉGION                        Les conseils départementaux sont renouvelés
                                          dans leur intégralité tous les 6 ans.

                                                                6 ANS DE MANDAT
                                                                                                                       101
                                                                                                                        Départements
                                                                   (2015 - 2021)                                        (96 en métropole)
                   56
                                                                                                    750 863
                                                                                                    MORBIHANNAIS
P. 4

        DÉPARTEMENT                                                                                 250 communes
                                                                                                    21 cantons

                                          2 400 AGENTS
                                          DÉPARTEMENTAUX                                                      BUDGET
                                                                                                              du Département
                                          travaillent pour organiser et améliorer                             734 M€ en 2020
          COMMUNE                         le quotidien des Morbihannais

       DES SERVICES AU QUOTIDIEN

                              COLLÈGE

          Routes           Collèges          Personnes             Insertion          Personnes           Enfance             Tourisme
                                               Agées                                 Handicapées          Famille
                                                                                                                                            Département du Morbihan. 2020

       Médiathèques      Environnement       Patrimoine          Archives              Habitat         Enseignement           Sécurité
                                                              Départementales                            Artistique
                                                                                                                                            Création :
LES DÉCISIONS
                                                                                              Comment sont prises

                                                                                                                           ?
                                                                                               LE PRÉSIDENT
                                                                                               François GOULARD

                                                                                    L’Assemblée départementale réunit les

             LE CONSEIL                                                       42 conseillers départementaux
                                                                            en séance plénière au moins une fois par trimestre.
           DÉPARTEMENTAL                                                      Ces sessions sont organisées pour permettre à
                                                                              l’assemblée de débattre et voter les décisions
                                                                                relatives aux compétences du Département.

                                 23
                                  Conseillers
                                départementaux

   LA COMMISSION PERMANENTE                                                              LES COMMISSIONS
  Composée de     23 membres            , dont le président du Conseil           7 commissions thématiques
    départemental, elle gère entre autres, les séances plénières et

                                                                                                                                                                                   P. 5
              les affaires courantes du Département
                                                                          FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET SÉCURITÉ
 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL                                   Président / David LAPPARTIENT
FRANÇOIS GOULARD                                                         Membres / Gilles DUFEIGNEUX / Michèle NADEAU
 12 VICE-PRÉSIDENTS                                                      Denis BERTHOLOM / Laurent TONNERRE
/ Yves BLEUNVEN                                                           ACTION SOCIALE ET AUTONOMIE
                                                                         Présidente / Marie-Odile JARLIGANT
/ Marie-Josée LE BRETON, déléguée aux sports
                                                                         Membres / Jean-Rémy KERVARREC / Martine GUILLAS-GUERINEL
/ Marie-Christine LE QUER, déléguée à l’agriculture, à la pêche,         Michel JALU / Annick MAUGAIN / Muriel JOURDA
  à l’environnement et à la politique de l’eau                           Karine RIGOLE
/ Gérard PIERRE, délégué aux routes, aux transports,                      INSERTION, EMPLOI, ENFANCE ET FAMILLE
  à la mer et au littoral                                                Président / Benoît QUÉRO
/ Marie-Annick MARTIN, déléguée à la culture                             Membres / Gaëlle FAVENNEC / Christine PENHOUËT
  et à la lecture publique                                               Marie-Claude GAUDIN / Gaëlle LE STRADIC / Ghislaine LANGLET
/ Michel PICHARD, délégué à l’aménagement du territoire                   AMÉNAGEMENT, HABITAT ET ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE
                                                                         Président / Alain GUIHARD
/ Jean-Rémy KERVARREC, délégué aux personnes handicapées
                                                                         Membres / Michel PICHARD / Yannick CHESNAIS / Gérard GICQUEL
  et aux personnes âgées
                                                                         Fabrice ROBELET / Guénaël ROBIN
/ Gaëlle FAVENNEC, déléguée à l’insertion et à l’emploi                   TOURISME, AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ENVIONNEMENT
/ Soizic PERRAULT, déléguée au tourisme                                  Présidente / Karine BELLEC
/ Yannick CHESNAIS, délégué au logement                                  Membres / Marie-Christine LE QUER / Soizic PERRAULT / Ronan LOAS
                                                                         Nadine FREMONT / Florence PRUNET
/ Christine PENHOUËT, déléguée à l’enfance, à la famille et à
  l’éducation                                                             ÉDUCATION, CULTURE ET SPORT
                                                                         Présidente / Marie-Hélène HERRY
/ Ronan LOAS, délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche
                                                                         Membres / Marie-Annick MARTIN / Yves BLEUNVEN
  et à l’aménagement numérique
                                                                         Marie-Jo LE BRETON / Brigitte MELIN / Bruno BLANCHARD
                                                                                                                                                    Département du Morbihan.2020

 AUTRES MEMBRES
                                                                          INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Gérard FALQUERHO / Françoise BALLESTER / Fabrice ROBELET
                                                                         Président / Jacques LE LUDEC
Martine GUILLAS-GUÉRINEL / Denis BERTHOLOM                               Membres / Gérard PIERRE / Françoise BALLESTER
Marie-Claude GAUDIN / Christian DERRIEN / Karine RIGOLE                  Gérard FALQUERHO / Christian DERRIEN
Guénaël ROBIN / Gaëlle LE STRADIC
                                                                                                                                                    Création :
EN BREF
                                                                            Que fait le Département du Morbihan pour
                                                                                LES PERSONNES
                                                                           AGÉES / HANDICAPÉES                                        ?
        Le Département
        consacre près de
        60 % de son budget
                                        NOS COMPÉTENCES…
        de fonctionnement
        aux solidarités et à
        l’action sociale, dont
        50 % en faveur des
        personnes âgées et
        handicapées.

                                           Verser des prestations      Autoriser et financer la      Garantir l’autonomie          Coordonner l’action
                                               individuelles              construction des             des personnes               sociale et médico-
                                           (APA*, ASH*, PCH*…)           établissements et               et préserver             sociale des différents
                                              sous conditions          structures spécialisés           le lien social                   acteurs

        *GLOSSAIRE
                  ALLOCATION
                                                    VIVRE                                                        VIVRE
       APA        PERSONNALISÉE
                  D’AUTONOMIE
                                                    À DOMICILE                                                   EN ÉTABLISSEMENT
       destinée aux personnes
       de plus de 60 ans vivant à                   Participation au financement des travaux                     Création et restructuration des établissements
       domicile ou en logement                                                                                   spécialisés (EHPAD, foyers d’accueil...) et
       collectif et faisant face à la               d’adaptation du logement
       perte de capacité                                                                                         fixation de leurs tarifs
                 PRESTATION DE                      Soutien financier aux services d’aide
       PCH COMPENSATION                             d’accompagnement et d’accueil à
                 DU HANDICAP                        domicile (aide-ménagère, portage de
P. 6

       permettant la prise en charge
                                                                                                                 Versement de l’APA, de la PCH et de l’ASH
                                                    repas, service d’accompagnement à la
       de certaines dépenses liées                                                                               en fonction des ressources
       au handicap
                                                    vie sociale…)

                  AIDE
       ASH        SOCIALE À                         Versement de l’APA, de la PCH et de l’ASH        L’ASH est une avance du Département pour faciliter le
                  L’HÉBERGEMENT                     en fonction des ressources et des besoins        quotidien des bénéficiaires. Elle prend le relais quand
       permettant de prendre en                     évalués                                          les revenus de la personne hébergée sont insuffisants
       charge tout ou partie des                                                                     pour couvrir ses frais d’hébergement et que sa famille
       frais liés à l’hébergement
       d’une personne de plus de                                                                     ne peut y subvenir. Lorsque les biens du bénéficiaire
                                                    Encadrement de l’accueil familial (solution
       65 ans en accueil familial                                                                    font l’objet d’un héritage ou d’une donation, l’ASH
       ou en établissement                          intermédiaire entre le maintien à domicile
                                                                                                     peut être remboursée au Département
                                                    et l’hébergement en établissement)

        LES + DU 56

                                                          ENFANTS                                 DOMICILES
                      PROXIMITÉ                           HANDICAPÉS                              PARTAGÉS                           LIEN SOCIAL
        Lieux d’accueil pour orienter et      Transport scolaire et                Financement de domiciles             Soutien des acteurs du lien
        accompagner les personnes             accompagnement d’élèves              partagés destinés aux                social (clubs de retraités,
        et leurs familles dans leurs          handicapés pour se rendre dans       personnes âgées présentant           groupements d’entraide
        démarches :                           leurs classes                        des signes de désorientation         mutuelle…)
        Maison Départementale
        de l’Autonomie                                                                                                               DOSSIER
        MDA : 0800 056 200
                                                          TY-CHÈQUES                              PROJETS                            UNIQUE
        5 Espaces Autonomie Santé
                                                                                                                                                                  Département du Morbihan.2020

                                              Avec le CESU* préfinancé,            Organisation d’appels à              Pré-inscription via un dossier
        EAS AURAY : 02 97 48 97 97                                                                                      unique aux établissements
                                              soutien à l’emploi de                projets et financement de
        EAS PLOËRMEL : 02 30 06 05 60                                                                                   d’accueil pour les personnes
                                              professionnels à domicile            l’amélioration de l’accueil
        EAS PONTIVY : 02 97 25 35 37                                                                                    âgées
                                              pour les personnes en perte          des personnes en perte
        EAS LORIENT : 02 97 30 00 00
                                              d’autonomie                          d’autonomie
        EAS REDON : 02 99 71 12 13
                                                                                                                                                                  Création :

                                              * Chèque emploi service universel
Que fait le Département du Morbihan pour
                                                         L’ENFANCE et LA FAMILLE
                                                                                                                        ?
 EN BREF
Le Département pilote la politique                PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) : Les professionnels de la PMI (infirmières
départementale de protection de                   puéricultrices, médecins, sages-femmes, psychologues…) sont à la disposition des
l’enfance et de protection maternelle             parents dans les CENTRES MÉDICO-SOCIAUX (CMS) répartis sur tout le département. Ils
et infantile pour assurer aux mineurs             assurent le suivi médico-social des enfants de la naissance à 6 ans.
un développement serein, et                       AIDE SOCIALE À L’ENFANCE (ASE) : Le Département est chargé d’apporter un soutien social,
accompagner les parents dans la                   éducatif, psychologique et matériel aux enfants et aux familles lorsque l’équilibre familial
prise en charge de leurs enfants.                 est menacé et risque de mettre les enfants en danger.

NOS COMPÉTENCES…                                                                     LES + DU 56

                                                                                                        CELLULE DE RECUEIL
                                  PROTECTION MATERNELLE                                                 DES INFORMATIONS
                                  ET INFANTILE                                                          PREOCCUPANTES (CRIP)
                                  ACCOMPAGNER les jeunes adultes, les
                                  futurs parents qui le souhaitent durant                               ANALYSER et évaluer les risques de
                                  la grossesse et durant les premiers                                   danger sur les enfants, proposer
                                  jours de vie de l’enfant, les postulants                              toute mesure utile de protection.
                                  à l’adoption (suivi des démarches                                     Un numéro national : le 119
                                  et délivrance des agréments)…
                                  PROTÉGER la santé des futurs parents et
                                  des enfants jusqu’à 6 ans : consultation
                                  dans les CMS ou accompagnement

                                                                                                                                                                                 P. 7
                                  à domicile, dépistage des troubles du                                 ASSISTANTS
                                  jeune enfant (consultation à l’école
                                  maternelle) et suivi du handicap.
                                                                                                        FAMILIAUX
                                                                                                        ASSURER une prise en charge
                                  COORDONNER le mode d’accueil de
                                                                                                        optimale de l’enfance maltraitée
                                  l’enfant : formation et délivrance des                                ou en danger avec 480
                                  agréments des assistants maternels et                                 assistants familiaux dédiés.
                                  familiaux, contrôle et surveillance des
                                  établissements d’accueil du jeune enfant.

                                  AIDE SOCIALE A L’ENFANCE                                              ACCUEIL COLLECTIF
                                  PRÉVENIR la maltraitance des mineurs :                                DU JEUNE ENFANT
                                  recueil des informations préoccupantes,                               PROPOSER des solutions d’accueil
                                  suivi des enfants en situation de                                     de garde : 100 établissements
                                  risque, soutien et accompagnement                                     d’accueil du jeune enfant.
                                  des familles en difficulté…
                                                                                                        SOUTENIR la création de Maisons
                                  LUTTER contre la maltraitance : prise en                              d’assistants maternels (MAM) :
                                  charge des mineurs en situation de danger                             32 sur le département.
                                  dans le cadre familial (actions éducatives à
                                                                                                        TROUVER des alternatives pour les
                                  domicile, placement provisoire en familles
                                                                                                        enfants en milieu rural :
                                  ou en établissements, accueil d’urgence
                                                                                                        3 multi-accueils itinérants.
                                  au Centre départemental de l’enfance…

                                  ACTIONS DE SANTE
                                                                                                        MINEURS
                                                                                                                                                 Département du Morbihan. 2020

                                  SUIVRE la santé des populations
                                  à forte précarité.                                                    NON ACCOMPAGNÉS
                                                                                                        ACCUEILLIR et orienter les
                                                                                                        mineurs isolés étrangers.
                                                                                                                                                 Création :
EN BREF                      NOS COMPÉTENCES…
                                                                                  Que fait le Département du Morbihan pour
                                                                                           LE DÉVELOPPEMENT
                                                                                          SOCIAL et L’INSERTION                                 ?
       Chef de file de
       l’action sociale, le
       département est
       responsable de
       l’accompagnement
       des familles
       rencontrant des
       difficultés dans leur
       vie quotidienne. Il est
       également en charge
       du rSa (revenu de
       solidarité active) ainsi
       que globalement de
       la mise en œuvre
       d’actions en faveur
       de l’insertion sociale
       et professionnelle.
                                   ACCOMPAGNEMENT                                  ACTIONS COLLECTIVES ET                          rSa
                                   Organise l’accompagnement social                ACTIONS D’INSERTION                             Financer et organiser l’accès au rSa,
       Le Département du           et socio-professionnel de tous les              Le Département finance des actions              en lien avec la Caf, la MSA, et organiser
       Morbihan consacre           Morbihannais rencontrant des                    pour favoriser l’insertion et lutter contre     l’accompagnement des allocataires en
       près de 60 % de             difficultés pour les aider à améliorer          la pauvreté. Il gère, en plus de ses fonds      lien avec le service public de l’emploi.
       son budget de               leur situation (difficultés familiales,         propres, des crédits européens (FSE)            Le rSa est un revenu temporaire pour
       fonctionnement aux          accès à l’emploi, au logement, à la             pour soutenir des porteurs de projet            les personnes sans ressources, calculé
       solidarités, à l’action     santé, …)                                       sur son territoire (actions en faveur de        en fonction de la composition familiale.
       sociale et à la santé                                                       la mobilité, chantiers d’insertion, …)          Son versement est conditionné à des
                                  LES + DU 56                                                                                      efforts d’insertion

           LES + DU 56
P. 8

                                   ACCUEIL                                                                             ACCOMPAGNEMENT GLOBAL
                                   ACCÈS AUX DROITS                                                                    Un accompagnement réalisé conjointement
                                   Un accueil personnalisé pour permettre                                              par le Département et Pôle emploi pour
                                   l’accès à ses droits et découvrir les possibilités                                  résoudre simultanément des difficultés sociales
                                   d’accompagnement offertes                                                           (désendettement, logement, …) et aider à l’accès
                                                                                                                       à l’emploi
                                   PROXIMITÉ
                                   40 lieux d’accueil répartis sur le territoire
                                   morbihannais pour permettre aux personnes                                           PARRAINAGE
                                   concernées d’entrer facilement en contact avec                                      Coaching des demandeurs d’emploi par des
                                   un assistant de service social, un conseiller en                                    entreprises du territoire pour accompagner,
                                   insertion ou une conseillère en économie sociale                                    dynamiser et favoriser leur retour à la vie active
                                   et familiale

                                   NUMÉRIQUE                                                                           SUR-MESURE
                                   Développement d’un réseau d’intervenants pour
                                   faciliter l’accès de tous aux services numériques,                                  Proposition d’outils adaptés pour faciliter l’insertion :
                                   en partenariat avec les acteurs nationaux et                                        bilans de compétence, chantiers d’insertion, accès
                                   locaux (CAF, CPAM, MSA, Pôle emploi, CCAS,                                          à la mobilité (prêts de scooter, aide au permis...),
                                   associations….)                                                                     actions sociales et de santé…

                                   PARTICIPATION
                                                                                                                                                                                   Département du Morbihan. 2020

                                   Des possibilités offertes aux personnes concernées                                  BIEN VIVRE CHEZ SOI
                                   de donner un avis sur les dispositifs, de participer
                                   à la mise en place d’actions collectives et de                                      Lutte contre l’habitat indigne, solutions pour sortir
                                   s’associer aux décisions dans différentes instances                                 de l’impayé, accompagnement gratuit et aides
                                   (Conseil consultatif, équipes consultatives, rSa, …)                                aux travaux. Dispositif Morbihan solidarité énergie
                                                                                                                                                                                   Création :
Que fait le Département du Morbihan pour
                                                                                                                                                          LA SOLIDARITÉ
                                                                                                                                                           TERRITORIALE                                                                                                      ?
EN BREF
                            NOS COMPÉTENCES…

                                              INVESTISSEMENT                                                                                                                                                                                                      ANIMATION
                                              DES TERRITOIRES                                                                                                                                                                                                     TERRITORIALE
                            PARTICIPATION FINANCIÈRE aux projets des                                                                                              SOUTIEN aux manifestations locales, aux
                            communes et leurs groupements : écoles,                                                                                               événements sportifs et culturels, subventions aux
                            maisons de santé, voies vertes, salles polyvalentes,                                                                                  comités départementaux, clubs et associations
                            rénovation des centres-bourgs, places, voiries…
Echelon de la solidarité
territoriale,
le Département est le
1ER PARTENAIRE
des 250 communes                                                                                                                                                                                                                                                  PRÉVENTION
morbihannaises et                             HABITAT                                                                                                                                                                                                             ET SÉCURITÉ
leur intercommunalités      AIDES À L’ACCÈS au logement : financement                                                                                             PROTECTION contre les incendies, secours
pour assurer un             de la construction du locatif social, aide à la                                                                                       aux personnes, lutte contre les risques
développement               réhabilitation de logements conventionnés privés,                                                                                     et catastrophes à travers le Service
                            soutien à l’accession sociale à la propriété                                                                                          Départemental d’Incendie et de Secours 56
équilibré du territoire,
                            AIDES AU MAINTIEN dans le logement :                                                                                                  CONTRÔLE SANITAIRE (santé animale,
grace au dispositif
                            participation aux travaux d’adaptation,                                                                                               agroalimentaire, hydrologie et environnement)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             P. 9
PST (Programme de           insalubrité, économies d’énergie…                                                                                                     via le Laboratoire Départemental d’Analyses
Solidarité Territoriale),
plus de 290 projets.
accompagnés en 2020.

                                              TOURISME                                                                                                                                                                                                            ENVIRONNEMENT
                            PROMOTION ET COMMUNICATION touristique                                                                                                SOUTIEN FINANCIER et appui technique aux projets
                            départementale avec le Comité Départemental                                                                                           dans le domaine de l’eau

 LES + DU 56
                            du Tourisme / Morbihan tourisme                                                                                                       (qualité des milieux aquatiques, alimentation
                            AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION de
                                                                                                                                                                  en eau potable, assainissement)
                            16 ports de plaisance départementaux par                                                                                              AMÉNAGEMENT ET PROTECTION des Espaces
ACCOMPAGNEMENT              la Compagnie des Ports du Morbihan                                                                                                    Naturels Sensibles, développement des activités
DES COLLECTIVITÉS                                                                                                                                                 de pleine nature et itinéraires de randonnée
                            SOUTIEN AU DOSSIER D’INSCRIPTION des sites
dans la valorisation        mégalithiques au Patrimoine mondial                                                                                                   SOUTIEN À L’AMÉNAGEMENT FONCIER,
de leur potentiel           UNESCO avec l’association Paysages de                                                                                                 programme d’amélioration des
touristique à travers 14    Mégalithes de Carnac et du sud Morbihan                                                                                               forêts et boisements
contrats d’attractivité
touristique signés
VALORISATION DES
ESPACES NATURELS
                                                                                                                                                                                                                     COLLÈGE

                                             AMÉNAGEMENT
                                                                                     Département du Morbihan
                                                                                     2 rue de Saint-Tropez

SENSIBLES
                                                                                     CS 82 400
                                                                                                                                                                                                                                                                                             Département du Morbihan. 2020

                                                                                     56009 Vannes Cedex
                                                                                     Tél. 02 97 54 80 00

avec le programme de                         NUMÉRIQUE
                                                                                                                                                                  2020 - GUIDE DES AIDES - Département du Morbihan

                                                                                                                                                                                                                                                         Édition 2020

sorties “Côtes & Nature”    PARTICIPATION au déploiement du                                                                                                                                                                    GUIDE DES AIDES
                                                                                                                                                                                                                               Département du Morbihan
                                                                                                                                                                                                                                                                          GUIDE DES AIDES
                            Haut Débit, du Très Haut Débit et de                                                                                                                                                                                                        TÉLÉCHARGEABLE SUR
                            la fibre optique sur le territoire        Création / impression :      Conseil départemental du Morbihan
                                                                                                                                                                                                                                                                                             Création :

                                                                      Papier PEFC fabriqué à partir de pâtes provenant de forêts gérées de façon durable. 2019.
Que fait le Département du Morbihan pour
                                                                                                                                            L’ÉDUCATION
                                                                                                                                                                       ?
                                       EN BREF                                                                                               LES + DU 56
                                       Une collectivité compétente pour chaque degré d’enseignement

                                                                                                                          L’Etat est                      ÉQUIPEMENT
                                                                                                                          responsable des                 NUMERIQUE
                                                                                        LYCÉE

                                                                    COLLÈGE

                                                                                                                          enseignements
                                                                                                                                             FINANCER le matériel informatique et le
                                                                                                                          et de la
                                                                                                                                             raccordement haut débit
                                          Mairie              Département           Région                                pédagogie
                                                                                                                                             PRÊTER aux établissements du matériel
                                                                                                                                             innovant via la “TICOTHÈQUE ” (lunettes et
                                                                                                                                             imprimante 3D, drones, tablettes…)

                                            COLLÈGE     89                                                   36 500                                       COUPS
                                                                                                                                                          DE POUCE
                                                        COLLÈGES                                             COLLÉGIENS                      AIDER les jeunes à concrétiser leur projets :
                                                        - 43 PUBLICS                                         - 17 200                        aide BAFA (17 à moins de 26 ans), subventions
                                                                                                               en établissements publics     d’études, aides aux séjours à l’étranger Campus
                                                        - 46 PRIVÉS dont 1 Diwan
                                                                                                                                             et Collège Trotter 56, aide aux transports des
                                                                                                             - 19 300
                                                                                                                                             internes…
                                                                                                               en établissements privés

                                                                                                                                                          REMUE
                                       NOS COMPÉTENCES…                                                                                                   MÉNINGES
                                                                                                                                             SOUTENIR plus de 700 projets éducatifs des
                                              Le Département est propriétaire des           Par souci d’équité, le Département               équipes pédagogiques (déplacement vers des
                                              COLLÈGES PUBLICS et responsable               participe aux travaux dans les                   sites culturels, activités…)
P. 10

                                                  de leur construction, rénovation,         COLLÈGES PRIVÉS (subventions
                                                        modernisation, réparation           d’investissement, garanties d’emprunt...)*
                                                                                                                                                          REST’O
                                                                                                                                                          COLLÈGE 56
                                                          COLLÈGE                                               COLLÈGE                      ALLÉGER la facture de cantine et d’internat des
                                                           PUBLIC                                                PRIVÉ                       familles (sous conditions de ressources)

                                                                                                                                                          PROJETS
                                                                        331 AGENTS                                                                        PÉDAGOGIQUES
                                                 départementaux assurent l’accueil,                                                          PROPOSER des projets pédagogiques en lien
                                                                 l’entretien général,                                                        avec les acteurs du territoire sur les thèmes
                                                   la restauration et l’hébergement         * loi Falloux                                    du développement durable, la citoyenneté, le
                                                                                                                                             patrimoine, la culture, le monde économique...
                                                                                                                                             ainsi que “ LA SAISON DES COLLÉGIENS ”

                                                                                                                COLLÈGE                                   SPORT
                                                                                                                                                          SCOLAIRE
                                                                                                                                             ACCOMPAGNER une cinquantaine de sections
                                                                                                                                             sportives (basket, voile, athlétisme, foot…) dans
                                                                                                                                             les établissements publics et privés mais aussi
                                                                                                                                             l’USEP, l’UNSS et l’UGSEL
                                       LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
        Département du Morbihan.2020

                                       contribue financièrement au
                                       fonctionnement et à l’équipement                                                                                   TRANSPORT
                                       des COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS
                                       (mobilier, électricité, accès aux                MATERIEL               CHARGES
                                                                                                                              ACCÈS
                                                                                                                           ÉQUIPEMENTS
                                                                                                                                                          ADAPTÉ
                                                                                        MOBILIER            FONCTIONNEMENT                   TRANSPORTER les élèves handicapés chaque
                                       équipements sportifs...)                                                              SPORTIFS
        Création :

                                                                                                                                             jour (environ 500 élèves)
Que fait le Département du Morbihan pour
                                                                                       LA CULTURE
                                                                                                                    ?
NOS COMPÉTENCES…                                                       SAUVEGARDE ET ANIMATION
                                                                       DU PATRIMOINE
                          LES ARCHIVES
                          DÉPARTEMENTALES
                          COLLECTER, CLASSER,                                          RESTAURER, CONSERVER,
                          CONSERVER ET COMMUNIQUER
                          10 siècles d’histoire du Morbihan                            PROTÉGER, VALORISER
                          à travers les archives papier,
                          sonores et iconographiques des
                                                                                Les propriétes départementales
                          administrations publiques mais aussi                         CAIRN DE GAVRINIS
                          d’archives privées                                           Larmor-Baden
                                                                                       Site mégalithique de plus de 6000 ans,
                                                                                       célèbre pour la richesse de ses ornementations
                          LA LECTURE                                                   CAIRN DE PETIT MONT
                          PUBLIQUE                                                     Arzon
                                                                                       Site mégalithique ayant servi successivement
                          FOURNIR des ouvrages, CD, DVD,
                                                                                       de tombeau, de sanctuaire et de bunker
                          aux 240 médiathèques du Morbihan
                          COMPLÉTER ET ENRICHIR                                        DOMAINE DE KERGUÉHENNEC
                          leurs collections                                            Bignan
                                                                                       Château du XVIIIe siècle, centre d’art
                          FORMER ET CONSEILLER                                         contemporain et parc de sculptures
                          les professionnels des bibliothèques
                          DÉVELOPPER l’usage du numérique et
                                                                                       DOMAINE DE SUSCINIO
                                                                                       Sarzeau
                          de nouveaux services                                         Château médiéval des ducs de Bretagne, au
                                                                                       coeur d’un environnement naturel remarquable

                          LES ENSEIGNEMENTS                                     Le patrimoine public et privé

                                                                                                                                                                            P. 11
                          ARTISTIQUES                                                  Du château classé monument historique aux
                          DÉVELOPPER ET ENCOURAGER                                     édifices civils ( fontaines, lavoirs… ), religieux
                          la création et la diffusion de toutes                        ( chapelles, calvaires… ), jusqu’au patrimoine
                                                                                       maritime
                          les formes d’expression artistique
                          (musique, danse, théâtre, arts de la
                          rue, audiovisuel, arts plastiques…)
                                                                                       RECHERCHER, DÉCOUVRIR
                          SOUTENIR les écoles
                          d’enseignement artistique                                    ET COMPRENDRE
                          ACCOMPAGNER les projets                                      Réaliser des chantiers de fouilles
                          d’éducation artistique et culturelle                         archéologiques pour enrichir les
                                                                                       connaissances autour des sites historiques

LES + DU 56
        ENCOURAGER                                          FAIRE VIVRE                                     SOUTENIR
        L’OUVERTURE                                         LES CULTURES                                    LES PROJETS
        DES COLLÉGIENS                                      BRETONNE ET                                     ET ANIMER
        MORBIHANNAIS                                        GALLÈSE                                         LE TERRITOIRE
        PROPOSER à tous les                                 SOUTENIR l’apprentissage                        FAVORISER les
        collèges publics et privés                          des langues de Bretagne                         manifestations
        des projets pédagogiques                            ENCOURAGER la création                          et évènements culturels
        autour du spectacle                                 et la diffusion des                             (festivals, spectacles,
        vivant, de l’art, de la                             pratiques artistiques                           expositions...)
                                                                                                                                            Département du Morbihan. 2020

        photographie, du cinéma,                            (danse, chant                                   ACCOMPAGNER les
        du patrimoine…                                      et musique)                                     collectivités et les
        OFFRIR à tous les collégiens                        AGIR pour la sauvegarde                         associations qui
        une sélection de rendez-                            du patrimoine immatériel                        développent des projets
        vous artistiques avec                               breton                                          culturels
                                                                                                                                            Création :

        “ La saison des collégiens ”
EN BREF
                                                                          Que fait le Département du Morbihan pour
                                                                        LES INFRASTRUCTURES
                                                                                                                                    ?
        L’Etat, les Régions, les Départements et communes exercent tous des compétences en matière de déplacements et sont gestionnaires
        d’infrastructures selon leur rayonnement géographique.
        Le Département s’attache prioritairement à rendre le territoire accessible en répondant aux besoins de mobilité de tous, en particulier
        en poursuivant le développement de son réseau routier : les routes départementales (RD).

        NOS COMPÉTENCES…                                                                                  LES + DU 56
                         INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES                                                     INFRASTRUCTURES
                         et OUVRAGES D’ARTS                                                            PORTUAIRES
                         Le Département est propriétaire et gestionnaire d’un important réseau         Le Département est propriétaire
                         routier. Ses missions :                                                       de 32 ports sur 90 en Morbihan,
                                                                                                       soit 13 000 places sur les 24 000, permettant
                         • Moderniser le réseau routier départemental (acquisitions foncières,
                                                                                                       principalement les activités de plaisance
                           études, travaux de voiries nouvelles et existantes...),
                                                                                                       (les grands ports de pêche et de commerce à
                         • Entretenir et exploiter le réseau des routes départementales (4100          Lorient sont régionaux).
                           km de RD dont 3495 km hors agglomérations au 31/12/19)                      Ses missions en tant qu’autorité portuaire :
                         À SAVOIR : la gestion et la maintenance des ouvrages d’arts (plus de          • Créer, aménager et exploiter les ports qui
                         950 ponts et 140 murs) constituent un enjeu important, qui mobilise              lui sont concédés (concessions, limites
                         près de 2 M€/an afin de pérenniser ces ouvrages et assurer un niveau             portuaires, conseils portuaires et CLUPIPP, police
                         de service et de sécurité adapté.                                                portuaire,…)
                                                                                                       • Soutenir les acteurs de la sécurité maritime.
                         INVESTISSEMENTS ROUTIERS
                         Le département développe des sections à 2x2 voies (aujourd’hui
P. 12

                         75 km) sur les RD 767 (Vannes-Pontivy), RD 768 (Baud-Pontivy), RD             GESTION
                         769 (Lorient-Plouay) et des créneaux de dépassements à 2 voies                DES GRANDS
                         dans chaque sens sur RD 775 (Elven-Questembert), tenant compte                PORTS
                         de l’évolution des trafics. Près de 20 M€ sont investis chaque année,
                                                                                                       L’exploitation et l’aménagement
                         intégrant les ouvrages d’art.                                                 de 16 des 32 ports départementaux ont été confiés
                         À SAVOIR : l’avancement des projets est très long en raison des               à la Compagnie des Ports du Morbihan, société
                         multiples procédures (étude d’impact, déclaration d’utilité publique,         publique locale associant le département et les
                         autorisations Loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, diagnostics     communes où sont situés ces ports.
                         archéologiques, fouilles) à l’issue desquelles sont menées les acquisitions   La compagnie exploite ainsi 11059 places à flot et
                         foncières et enfin les travaux.                                               à terre. Elle mène également, pour le département,
                                                                                                       un programme d’investissement afin d’améliorer le
                         SECURITE DES ROUTES                                                           haut niveau de service offert aux usagers des ports.
                         Le département a formalisé sa politique d’entretien des routes auxquels
                         il consacre près de 14 M€ chaque année pour renouveler les couches            GESTION
                         de surface, entretenir les dépendances, renouveler les signalisations         COURANTE
                         horizontales et verticales.                                                   DES PORTS
                         AMENAGEMENT NUMERIQUE                                                         Le département organise et
                                                                                                       préside les conseils portuaires
                         Le département participe à la programmation et au financement des             qui réunissent les représentants du département,
                         déploiements de fibre optique du projet « Bretagne très haut débit » et       de la commune, du concessionnaire et des usagers
                         en a confié la maîtrise d’ouvrage au syndicat Mégalis Bretagne.               (pêche, commerce et plaisance)
                         Sur les 500 000 prises de fibre optique à équiper dans le département,        Ce conseil est consulté sur le budget prévisionnels,
                         200 000 seront déployées par les opérateurs privés et 300 000 seront          les tarifs, les projets de travaux ou encore les
                         construites par le syndicat mixte Mégalis Bretagne d’ici 2026.                délimitations portuaire ou les modifications au
                                                                                                                                                               Département du Morbihan.2020

                         En parallèle, le département accompagne financièrement Mégalis                contrat de concession.
                         Bretagne dans le cadre des déploiements liés à l’amélioration des             Le département se doit également de réunir
                         débits ADSL programmés d’ici l’été 2021 et qui concerneront 13 000            et présider, une fois par an, l’ensemble des
                         foyers morbihannais.                                                          plaisanciers de chaque port pour une réunion
                                                                                                       d’information et d’échange.
                                                                                                                                                               Création :
AURAY                                      GOURIN                                     GRAND-CHAMP

              Marie-Jo         Michel                  Ghislaine         Christian                   Annick           Yves
             LE BRETON         JALU                    LANGLET           DERRIEN                    MAUGAIN        BLEUNVEN

GUER                                       GUIDEL                                     HENNEBONT

            Marie-Hélène       Yannick                    Françoise       Jean-Rémy                Muriel         Jacques
              HERRY           CHESNAIS                   BALLESTER        KERVARREC               JOURDA         LE LUDEC

LANESTER                                   LORIENT 1                                  LORIENT 2

            Marie-Claude        Gérard                     Karine           Bruno                     Gaëlle      Laurent
              GAUDIN          FALQUERHO                    RIGOLE         BLANCHARD                 LE STRADIC   TONNERRE

MOREAC                                     MUZILLAC                                   PLOEMEUR

              Florence          Guénaël                 Marie-Odile        Alain                     Brigitte     Ronan
              PRUNET             ROBIN                  JARLIGANT         GUIHARD                    MELIN        LOAS

PLOËRMEL                                   PLUVIGNER                                  PONTIVY

                Martine          Michel                Marie-Christine     Fabrice                  Soizic        Benoît
           GUILLAS-GUÉRINEL     PICHARD                   LE QUER         ROBELET                 PERRAULT        QUÉRO

QUESTEMBERT                                QUIBERON                                   SÉNÉ

              Marie-Annick       Gérard                     Gérard          Karine                   Michèle        David
                MARTIN          GICQUEL                     PIERRE          BELLEC                   NADEAU      LAPPARTIENT

VANNES 1                                   VANNES 2                                   VANNES 3

                Christine       François                    Nadine           Denis                    Gaëlle        Gilles
               PENHOUËT         GOULARD                    FRÉMONT        BERTHOLOM                 FAVENNEC     DUFEIGNEUX
42 CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX / 21 CANTONS

                                                                                                                                        St-Aignan

                GOURIN                                                                                                           St-Brigitte
                                               Langonnet            Plouray
Roudouallec                                                                                                       Silfiac                                            Kergrist

                                                                                                                                      Cléguérec                                      Croixanvec
                                                                                                Langoëlan
                          Le Saint                                                                                  Séglien                               Neulliac                       St-Gonnery                                                                             Ménéac
                                                                   St-tugdual
                                                                                       Ploërdut                                                                            St-Gérand

                                                    Priziac                                                                                                                                    Gueltas                                                                                       Brignac
                                     Le Faouët                                                                   Locmalo                                                                                                                                          La Trinité-
              Guiscriff                                          Le Croisty                     Guémené-
                                                                                                -sur-Scorff
                                                                                                                                  Malguénac
                                                                                                                                                      PONTIVY                                               Rohan                                                  -Porhoët                    St-Brieuc-
                                                                                                                                                                                                                                                                                     Évriguet -de-Mauron               St-Léry
                                                                   St-Caradec-                                                                                           Noyal-
                                                                                       Lignol                                                                           -Pontivy                                       Bréhan                                      Mohon
                                                                    -Trégomel                                                                       Le Sourn                                                                                                                                                   Mauron
                             Lanvénégen                                                            Persquen                     Guern                                                 Kerfourn                                                                                                                                        Concoret
                                                                                                                                                                                                         Crédin
                                                                          Kernascléden                                                                                                                                                                                                    Guilliers
                                                                                                                                                            St-Thuriau                                                                                                  St-Malo-
                                                  Meslan          Berné                                                                                                                                                                                                -des-Trois
                                                                                                                                                                                                                                               Forges de                                               Néant-sur-Yvel
                                                                                                                                                                                                                                                                       -Fontaines
                                                                                                                                                                                                                     Pleugriffet                Lanouée          La Grée-
                                                                                                            Bubry           Melrand        Pluméliau-Bieuzy                      Evellys               Réguiny                                                                                          Tréhorenteuc
                                                                                                                                                                                                                                                                -St-Laurent
                                                                                          Inguiniel
                                                                                                                                                                                                                                                                       Helléan       Loyat
                                                                                                                                                                                                                Radenac                                        La Croix-
                                                                       Plouay                                                                                                                                                                                  -helléan      Taupont
                                                                                                                                                                                                                             Lantillac            Josselin                                                        Campénéac              Beignon
                                                                                                                                      St-Barthélemy
                                                                                         Lanvaudan                  Quistinic                         Guénin
                                                                                                                                                                                       MORÉAC                                                    Guégon             Guillac                      Gourhel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             St-Malo-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           -de-Beignon
                                                                                                                                                                                                                      Buléon
                                                                              Calan
                                                                Cléguer                                                                  Baud
                                                                                                                                                                        Plumelin
                                                                                                                                                                                                          St-Allouestre
                                                                                                                                                                                                                           Guéhenno
                                                                                                                                                                                                                                                                                PLOËRMEL                             Augan            Porcaro
                                                                                                                                                                                 Locminé                                                                       St-Servant
                                                   Pont-
                                                   Scorff
                                                                                       Inzinzac-
                                                                                       -Lochrist                 Languidic
                                                                                                                                                                                                       Bignan
                                                                                                                                                                                                                                           Cruguel
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montertelot
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 GUER
                                                                                                                                                          La Chapelle-                                                          Billio
                                                                                                                                                                                                                                                                Lizio       Val d'Oust                                            Monteneuf
                          GUIDEL                  Gestel
                                                                   Caudan        HENNEBONT                                                     Camors
                                                                                                                                                             -Neuve    Moustoir-Ac
                                                                                                                                                                                                          St-jean-                                                                       St-Abraham
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Caro         Réminiac
                                                                                                                                                                                                          Brévelay                Plumelec
                                                  Quéven                                                                                                                                     Colpo
                                                                  LANESTER                         Brandérion
                                                                                                                             PLUVIGNER
                                                                                                                                                                                                                                                               Sérent
                                                                                                                                                                                                                                                                              St-Marcel
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Missiriac                      Tréal
                               LORIENT 1                                              Kervignac
                                                                                                                                                            Brandivy
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Malestroit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Ruffiac                       Carentoir

                                       LORIENT 2                                                      Nostang
                                                                                                                    Landévant
                                                                                                                                                                  GRAND-CHAMP                                     Plaudren                Trédion
                                                                                                                                                                                                                                                          St-Guyomard Bohal
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         St-Laurent- St-Nicolas-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          -sur-Oust -du-Tertre
                                                                                      Merlevenez                       Landaul                                               Locmaria-               Locqueltas                                                                     Pleucadeuc
                                                     Larmor-        Locmiquélic                                                                                                                                                                                                                                                         La Gacilly
                    PLŒMEUR                           -Plage           Riantec               Ste-Hélène
                                                                                                                                        Brech
                                                                                                                                                          Plumergat
                                                                                                                                                                           -Grand-Champ
                                                                                                                                                                                                 Meucon
                                                                                                                                                                                                            Monterblanc
                                                                                                                                                                                                                                         Elven
                                                                                                                                                                                                                                                          Le Cours                             St-Congard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  St-Martin         Les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Cournon
                                                                                                              Locoal-Mendon                                                                                                                                                Molac                                                 Fougerêts
                                                   Port-Louis        Gâvres           Plouhinec
                                                                                                                                                     Ste-Anne-
                                                                                                                                                      -d'Auray
                                                                                                                                                                                 Plescop
                                                                                                                                                                                                      VANNES 3                                                 Larré                       Pluherlin        St-gravé
                                                                                                                                                           Pluneret                                    St-Avé                                                                                                              Peillac
                                                                                                          Belz                                                                                                       St-Nolff                                                                  Rochefort-

                                       Groix
                                                                                                   Étel                                  AURAY                 Plougoumelen          VANNES 1                                      Treffléan
                                                                                                                                                                                                                                                       La Vraie-
                                                                                                                                                                                                                                                        -croix
                                                                                                                                                                                                                                                                                                -en-terre                                St-Vincent-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sur-Oust
                                                                                                                       Ploemel                                        Ploeren                                                                                                                             Malansac        St-Jacut-

                                                                                                                                                                                                                                                          QUESTEMBERT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          -Les-Pins
                                                                                                                                                                  VANNES 2
                                                                                                      Erdeven                                                                                                                               Sulniac
                                                                                                                                                        Le Bono                                                                                                                                                                             St-Perreux
                                                                                                                             Carnac       Crach                                   Arradon
                                                                                                           Plouharnel
                                                                                                                                La Trinité-
                                                                                                                                                              Baden                                    SÉNÉ            Theix-Noyalo                   Berric                               Limerzel        Caden         St-gorgon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           St-Jean-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          -La-Poterie
                                                                                                                                                            Larmor-                                                                                                                                                                   Allaire
                                                                                                                                -Sur-Mer St-Philibert        Baden                    Île-d'arz                                 La Trinité- Lauzach              Noyal-
                                                                                                                                                                                                                                 -Surzur                        -Muzillac
                                                                                                                                                                            Île-aux-                                                                                            Le Guerno                           Béganne                     Rieux
                                                                                                                                                                            -Moines                          Le Hézo
                                                                                                                                                                                                           St-Armel        Surzur                                                               Péaule
                                                                                                                                           Locmariaquer        Arzon                                                                           Ambon
                                                                                                                  St-Pierre-
                                                                                                                  -Quiberon                                                                                            Le Tour-
                                                                                                                                                                                                                                                       MUZILLAC
                                                                                                                                                                                               Sarzeau                -Du-Parc                                                                Marzan         Nivillac            St-dolay
                                                                                                                                                                                St-Gildas-                                           Damgan
                                                                                                QUIBERON                                                                        -de-Rhuys
                                                                                                                                                                                                                                                                Billiers
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Arzal
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   La Roche-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    -Bernard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Théhillac

                                                                                                                                                                                                                                                                                Camoël        Férel
                                                                                                                                                                                                                                                                Pénestin

                                                                                                                                                  Houat

                                                                                 Sauzon
                                                                                           Le Palais
                                                                                                                                                                        Hoedic
                                                                                         Bangor
                                                                                                           Locmaria

     2 GROUPES POLITIQUES
  GROUPE DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE / Union de la droite et du centre
  Françoise BALLESTER / Karine BELLEC / Denis BERTHOLOM / Yannick CHESNAIS / Gilles DUFEIGNEUX / Gérard FALQUERHO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2
                                                                                                                                                                                                                                                                                  conseillers départementaux
  Gaëlle FAVENNEC / Marie-Claude GAUDIN / Gérard GICQUEL / François GOULARD / Alain GUIHARD / Martine GUILLAS-GUERINEL                                                                                                                                                                     par canton
  Marie-Hélène HERRY / Michel JALU / Marie-Odile JARLIGANT / Muriel JOURDA / Jean-Remy KERVARREC / David LAPPARTIENT
  Marie-Jo LE BRETON / Jacques LE LUDEC / Marie-Christine LE QUER / Ronan LOAS / Marie-Annick MARTIN / Annick MAUGAIN
  Brigitte MELIN / Michèle NADEAU / Christine PENHOUËT / Soizic PERRAULT / Michel PICHARD / Gérard PIERRE / Benoît QUERO
  Fabrice ROBELET

  GROUPE DE LA MINORITÉ / Morbihan innovant et solidaire - Groupe de gauche
  Bruno BLANCHARD / Christian DERRIEN / Ghislaine LANGLET / Gaëlle LE STRADIC / Florence PRUNET / Karine RIGOLE
  Guénaël ROBIN / Laurent TONNERRE
     NON INSCRITS À UN GROUPE POLITIQUE
  Yves BLEUNVEN / Nadine FREMONT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                ans de mandat
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