#CoopTerrUE - SÉMINAIRE NATIONAL SUR LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE MARDI 4 DÉCEMBRE 2018 À BESANÇON
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SYNTHÈSE
LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE
POST-2020 : UN ATOUT POUR L’EUROPE
SÉMINAIRE NATIONAL SUR LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE
MARDI 4 DÉCEMBRE 2018 À BESANÇON
#CoopTerrUE
Quelle coopération territoriale L’État et les Régions réitèrent leur soutien
européenne après 2020 ? à la coopération territoriale européenne
28 mai 2018 : 4 décembre 2018 : Marie-Guite Dufay, présidente
Les 120 participants – issus du
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
la Commission européenne a publié les acteurs de la coopération territoriale Parlement européen, du Comité
ses propositions de règlement européenne (CTE) en France se des régions, de l’État, des … comme un moteur
en matière de fonds européens réunissent à Besançon pour discuter collectivités territoriales, de la construction européenne…
structurels et d’investissement de l’avenir de la CTE lors du séminaire en particulier des Départements qui, grâce aux programmes de coopération
« Coopération territoriale post-2020 : frontaliers, des acteurs socio-
(FESI) et de coopération territoriale territoriale européenne, œuvrent à la
économiques et des membres
européenne (CTE) pour la prochaine un atout pour l’Europe » organisé par consolidation d’un sentiment de
de la société civile – ont pu,
politique de cohésion 2021-2017. le Commissariat général à l’égalité à cette occasion, faire passer communauté de destins européens permet
et territoires (CGET) et Régions de des messages forts aux de renforcer la cohésion communautaire
France en partenariat avec la Région représentants de la Commission sur le long terme comme au quotidien
Bourgogne-Franche-Comté. À l’ordre européenne en vue de la
du jour : quelles ambitions et enjeux négociation du texte final des
en veillant à la proximité
clés pour la CTE pour l’avenir ? Quelles règlements communautaires et à la visibilité de l’Europe auprès du
prises de position des parties prenantes pour la période 2021-2027. citoyen et en persévérant sur la voie de
dans le cadre des négociations sur les la simplification des règles et procédures
règlements ? pour être plus proche des préoccupations
quotidiennes des Européens.
Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires
… qui doit être défendu et promu.
face aux perspectives d’un budget pour
Affirmer l’importance voisins de part et d’autre des la coopération territoriale européenne
de la coopération frontières afin d’atténuer la en recul, alors même que la Commission
territoriale européenne… dépendance par rapport à des européenne entend renforcer le projet
dans un contexte budgétaire européen centres de décision hors de nos européen. Il n’est pas souhaitable que
difficile consécutif au Brexit et malgré frontières et de diminuer les la coopération territoriale européenne
la nécessité de trouver des moyens tensions qui en découlent. […] soit la variable d’ajustement
pour intégrer les politiques qui de la politique de cohésion.
répondent aux nouveaux besoins … comme un vivier
européens tels que la défense et la d’innovation…
sécurité, sans pour autant sacrifier en mesure d’atténuer la
celles qui restent essentielles, telles complexité des situations liées
que la politique agricole commune à la confrontation du cadre
ou la politique de cohésion législatif, réglementaire, culturel,
économique, sociale linguistique et nous conduire
et territoriale. à une attitude volontariste
telle celle qui a guidé la révision
… reconnaître sa valeur du traité d’amitié et de coopération
ajoutée européenne comme franco-allemande (traité de
un atout… l’Élysée), signé en janvier 2019.
dans le climat de repli sur soi et de crises Il intègre désormais un chapitre
latentes, pour les nombreux territoires spécifique à la coopération
de notre pays qui, avec 3 000 km de transfrontalière,
frontières en métropole, 1 000 km qui sera précurseur dans la
en outre-mer et 400 000 travailleurs recherche de convergence et
transfrontaliers, est à la première d’adaptation législative et
place des enjeux transfrontaliers réglementaire permettant de
dans l’Union européenne. dépasser certains obstacles
existants encore entre l’Allemagne
… comme un levier financier… et la France. Il pourra servir
en mesure de favoriser un engagement d’inspiration pour des
vers des dynamiques de initiatives sur d’autres de
codéveloppement entre territoires nos frontières.
2 3
Quel regard sur Interreg et quelles
Programmes CTE 2014-2020 :
LES CHIFFRES
quelques chiffres clés ambitions pour les futurs programmes ?
Nombre de Dotation Dotation budgétaire Une utilité unanimement reconnue
programmes budgétaire pour allouée à la CTE comme un puissant levier de la construction
dans lesquels les programmes au niveau de l’Union
la France impliquant € européenne : européenne
8,4
est impliquée : la France :
21 3,08
L’utilité et la valeur ajoutée d’Interreg ne sont plus à démontrer,
500 elle répond notamment à des questionnements quotidiens des
EURO € € citoyens européens. Alors que les frontières restent souvent
Mds d’€ vécues négativement par certains, c’est paradoxalement dans
Mds d’€ ces espaces frontaliers, à travers la coopération territoriale
100 notamment, que l’Europe se construit. Il s’avère donc
€ EURO € extrêmement important d’encourager la logique de coopération
Programmé à mi-parcours au 31 mars 2019* pour que ces citoyens se réapproprient l’Europe. À ce titre,
les projets cofinancés par les fonds structurels, via la CTE,
constituent l’un des rares éléments sur lesquels on peut être
2 119 projets programmés 20 % au contact du quotidien des Français et leur expliquer
3,6 Mds € investis Taux de programmation
FEDER
ce qu’apporte concrètement l’Europe.
Toutefois, les règles du jeu de part et d’autre de la frontière doivent
dont 2,5 Md € de FEDER
80 % R
este à programmer être justes ; les projets de la CTE peuvent contribuer à les rendre
plus équitables et à atténuer certains obstacles. Pour autant,
ils sont dans l’incapacité de dépasser les enjeux de convergence
sociale et fiscale macro-économique qui relèvent d’arbitrages Tout l’enjeu de la coopération, et de
Taux de programmation par typologie de programmes politiques entre États. Les initiatives récentes de la Commission l’Union européenne, c’est de dépasser
en matière d’outillage juridique seront néanmoins un point d’appui les frontières en Europe. Après avoir été
supplémentaire pour faciliter la résorption de certaines asymétries des espaces douloureux, aujourd’hui, c’est dans ces
espaces frontières, et donc à travers la coopération
qui entravent le développement de ces espaces. territoriale, qu’on peut construire l’Europe. C’est dans
ces espaces, à travers cette coopération, qu’on va plus
83 % 77 % Trouver un équilibre entre concentration loin dans l’intégration européenne, avec des choses très
50 % 93 %
des moyens, adéquation aux besoins territoriaux concrètes, mais c’est là aussi où plus on avance, plus
et l’échelle d’intervention on coopère, plus on se rend compte qu’il y a des limites
à la coopération. »
Outre-mer Interrégional Transnational Transfrontalier
Les cinq grandes thématiques (voir page 7) proposées Anne Sander, députée européenne (LR – PPE),
à ce stade pour l’après 2020 sont suffisamment présidente du groupe de travail sur la coopération
larges pour répondre à un éventail d’intervention en des régions frontalières au Parlement européen
Répartition des montants UE programmes
par objectif thématique 35% des flux matière de coopération.
de travailleurs La concentration thématique, si elle permet d’éviter la dispersion
transfrontaliers de des moyens financiers, doit s’appliquer à tous les niveaux,
R echerche et innovation - OT1 toute l’UE proviennent du programme jusqu’au projet, afin de générer un effet de
1%
3% N umérique (TIC) - OT2 de la France levier réel dans la transformation de la vie des citoyens. ambitieux pour la politique de cohésion économique,
3% 6% P ME - compétitivité - OT3 Elle doit également prendre en compte l’adéquation aux besoins sociale et territoriale post-2020. Pour Régions de France,
Transition énergétique - OT4 concrets des territoires et considérer qu’il existe des domaines dont l’enveloppe budgétaire consacrée à la coopération
3% 27 % C
hangement climatique - OT5
4% l’échelle pertinente d’intervention ignore les frontières, comme par territoriale découle d’une position politique dans laquelle
P
rotection de l’environnement - OT6
exemple le développement durable, la transition énergétique ou le poids de l’État français s’avère essentiel.
T
ransports - OT7
la gestion des risques naturels. Par ailleurs, bien que les priorités de L’État ne peut, quant à lui, isoler la CTE de l’ensemble de
A
llocation spécifique
Régions ultrapériphériques la politique de cohésion tendent à délaisser la dimension culturelle, la politique de cohésion et des autres politiques européennes.
25 % 7% celle-ci demeure fondamentale, dans un contexte transfrontalier, La France, attachée à la politique de cohésion et à la CTE,
C
apacités administratives - OT11
A
ssistance technique pour donner corps à des communautés de destins. soutient une augmentation du budget de coopération
15 % F ormation - OT10 et se félicite de la prise en compte d’une coopération
7%
I nclusion sociale - OT9 Concilier un budget à la mesure des atouts territoriale ultrapériphérique spécifique.
E mploi - OT8 de la CTE et des besoins territoriaux dans Néanmoins, sachant que l’Union européenne devra intégrer
un contexte budgétaire tendu de nouveaux champs d’intervention sans moyens
nécessairement proportionnels, le réalisme pousse
* Sources : Autorités de gestion des programmes CTE au 31 mars 2019. Programmes Interact et Espon non intégrés Le Parlement européen et le Comité des régions plaident pour à considérer qu’une préservation de l’acquis pourrait,
une augmentation du budget de la CTE dans le cadre d’un budget in fine, se révéler un moindre mal.
4 5
Les propositions de la Commission Une gestion simplifiée
européenne de mai 2018 sont sur la table !
5 objectifs stratégiques (OS)
OS 1 : une Europe plus intelligente par l’encouragement La Commission propose des avancés en ce sens :
d’une transformation économique intelligente et
innovante.
OS 2 : une Europe plus verte et à faibles émissions Pas de processus de désignation.
de carbone par l’encouragement d’une transition
Grandes lignes des projets de règlements énergétique propre et équitable, des investissements Pas de rapport annuel de mise en œuvre.
européens publiés le 28 mai 2018 verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’adaptation
au changement climatique, de la prévention et Plus de nécessité d’une autorité de certification.
L’objectif de la Commission européenne est de renforcer de la gestion des risques.
la confiance et la connaissance unissant tous les citoyens Passage d’une vérification exhaustive de 100 % des
de l’Union européenne. L’évolution politique en Europe OS 3 : une Europe plus connectée par l’amélioration demandes de paiement à une logique d’échantillon
de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC. basé sur le risque.
incite à renforcer cet objectif dans le cadre de la CTE.
La Commission souhaite un lancement plus rapide des
OS 4 : une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle Moins d’audits de la Commission si deux années
politiques régionales et de la coopération territoriale grâce européen des droits sociaux.
à plus de flexibilité via une révision à mi-parcours des consécutives avec un taux d’erreur inférieur à 2 %.
objectifs prioritaires, ne contraignant plus les programmes OS 5 : une Europe plus proche des citoyens par Un transfert d’enveloppe possible sans l’aval de la
à conserver les mêmes priorités pendant les sept ans, mais l’encouragement du développement durable et intégré des Commission jusqu’à 5 % d’un axe prioritaire, ou 3 %
au contraire à pouvoir en modifier certaines pour mieux zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales.
du total de programme, facilitant la vie quotidienne
prendre en compte de nouvelles priorités politiques, reflets des projets.
des évolutions territoriales, économiques et sociales. La Enfin, deux objectifs spécifiques à Interreg, « une
Commission portera une attention particulière à la valeur meilleure gouvernance Interreg » et « une Europe plus
sûre et mieux sécurisée » complètent l‘ensemble. Une généralisation de l’option des coûts simplifiée.
stratégique des programmes de coopération afin d’en
maximiser la valeur ajoutée et la complémentarité.
La proposition d’architecture Les éclairages
des programmes CTE de la Commission
articulée autour de 5 volets sur cette proposition
d’architecture
Volet 1 : la coopération transfrontalière entre régions
adjacentes pour favoriser un développement régional
Volet 1 : les programmes
intégré :
a) la coopération transfrontalière intérieure entre régions transfrontaliers.
frontalières terrestres adjacentes ; Cross-border programmes :
b) la coopération transfrontalière extérieure entre régions centres of strategic planning
frontalières terrestres adjacentes.
Volet 2 : les programmes
Volet 2 : la coopération transnationale et la coopération transnationaux sont basés sur
maritime à l’échelle de territoires transnationaux de plus des aires fonctionnelles et la
grande taille et autour de bassins maritimes. coopération maritime va du
niveau de la coopération
Volet 3 : la coopération des régions ultrapériphériques transfrontalière maritime à
entre elles et avec les pays tiers, pays partenaires ou PTOM l’échelle des bassins maritimes.
voisins.
Volet 3 : la composante
Volet 4 : la coopération interrégionale, pour renforcer spécifique pour les régions
l’efficacité de la politique de cohésion en favorisant : ultrapériphériques vise une
a) l’échange des expériences, les approches novatrices et le meilleure coopération avec
renforcement des capacités ; les pays voisins dans la zone.
b) l’analyse des tendances de développement en rapport
avec les finalités de la cohésion territoriale.
Volet 5 : les investissements
régionaux en matière
Volet 5 : les investissements interrégionaux en matière
d’innovation ont pour objectif
d’innovation grâce à la commercialisation et à
l’intensification des projets d’innovation interrégionaux de soutenir les stratégies de
qui ont le potentiel nécessaire. spécialisation intelligente.
6 7
Des parties prenantes à la négociation Dans la proposition de la Commission aucun élément de coopération dans l’objectif « Investissements pour l’emploi et
convergent sur de nombreux sujets clés
diagnostic ne semble justifier l’inscription de la coopération la croissance », il faut bien constater que cette possibilité offerte
transfrontalière maritime dans un ensemble/ programme par le règlement FEDER (article 2, aliéna 3b) pour les programmes
transnational. Comme l’indique Marie-Antoinette opérationnels régionaux existe depuis deux générations de
Maupertuis, du Comité des régions, il ne faut pas opposer les programmes, elle n’est donc pas nouvelle et elle n’a que très
programmes transfrontaliers terrestres et maritimes. Si les rarement était mise en œuvre, et jamais en France.
premiers ont des problématiques plus fortes en termes de Les autorités nationales comme le Comité des régions souhaitent
Préserver la gestion partagée comme pierre La coopération transfrontalière maritime services publics en raison de la présence parfois de nombreux donc le maintien d’un programme Interreg Europe, garant
angulaire des futurs programmes, recourir dans la nouvelle architecture Interreg : travailleurs transfrontaliers, il existe également des de partages d’expériences à travers l’Europe et de capitalisation
à la gestion directe ou indirecte lorsque une proposition contestée par les acteurs travailleurs alternants dans certaines îles, comme en Estonie enrichissant les programmes régionaux.
l’efficacité l’exige. français de la CTE. et en Finlande. Des réponses spécifiques transfrontalières
maritimes restent donc à trouver.
Parmi les trois types de gestion possibles, indirecte, partagée La Commission européenne justifie l’intégration Par ailleurs, pour les porteurs de projets, la logique
et directe, les parties prenantes à la négociation s’accordent de la coopération transfrontalière maritime dans la d’intervention d’une coopération transfrontalière maritime
à privilégier la gestion partagée mais reconnaissent, comme composante « coopération transnationale » par une insérée dans des ensembles transnationaux est moins lisible Des propositions pour le futur
le Comité des régions le souligne, que le recours à un mode volonté, dans un budget restreint de la CTE, de rationaliser et par conséquent susciterait moins d’attractivité ou un déficit de Intereg Europe
de gestion indirecte dans le cas des programmes des régions et de concentrer les fonds sur un nombre plus limité de réponse adaptée aux besoin locaux et aux enjeux spécifiques.
ultrapériphériques (RUP) puisse être plus pertinent. Il s’agit de programmes afin de garantir un impact territorial.
La Région des Hauts-de-France, autorité de gestion de l’actuel
de concilier les grands objectifs et les grands principes de Elle considère par ailleurs que la mise en place Répondre aux exigences de la coopération dans programme, a d’ores et déjà formulé quelques propositions
subsidiarité et de proportionnalité dans un souci d’efficacité. de sous-programmes au sein d’un espace permettrait le contexte des régions ultrapériphériques. quant au futur rôle possible d’un programme Interreg Europe ;
L’État français partage une préférence claire pour une de conserver les identités géographiques et la poursuite propositions soutenues par le Comité des régions :
gestion partagée en reconnaissant, pour la CTE mettant d’un travail avec les acteurs locaux transfrontaliers. On ne peut que se féliciter de la reconnaissance, dans
en présence les RUP, l’intérêt d’une option de gestion Les parties prenantes aux négociations regrettent la proposition de règlement CTE d’un volet spécifique ccompagner les autorités de gestion des programmes
A
directe ou indirecte. cette proposition et souhaitent une réintégration à la coopération des régions ultra-périphériques (RUP) « Investissements pour l’emploi et la croissance » en
particulier dans le développement et la mise en œuvre
Régions de France s’oppose à toute forme de recentralisation, de la coopération transfrontalière maritime dans couvrant ainsi la coopération avec les pays tiers voisins.
de leurs projets de coopération ;
que ce soit au niveau interne français ou au niveau européen le volet « coopération transfrontalière ». La possibilité d’articuler des financements Feder CTE avec
et considère que la gestion partagée demeure le meilleur d’autres types de financements tel que le Fonds Européen ermettre d’aller au-delà du renforcement des capacités
P
mode de travail permettant d’être au plus près des territoires. de Développement (FED pourrait réellement renforcer la afin que les régions puissent tester plus facilement les
coopération avec des partenaires des pays tiers et affirmer nouvelles solutions envisagées ;
Privilégier une approche pragmatique une vision plus stratégique des coopérations au sein
de l’objectif spécifique « une meilleure de ces vastes espaces géographiques. outenir une initiative « people to people », à l’image
S
d’Erasmus, pour les élus locaux et régionaux ;
gouvernance des espaces de coopération » Reste une nécessaire évolution ou clarification quant à certaines
des propositions de modalités de mise en œuvre telles que : F aciliter les échanges d’expériences au-delà de l’Europe
La mise en œuvre des réglementations européennes ne se quand cela s’avère nécessaire ;
fait pas forcément avec la même fluidité, la même efficacité L e taux de cofinancement devrait se rapprocher de celui
partout en Europe. C’est pourquoi la Commission propose proposé pour les programmes Interreg « frontières externes » Contribuer à une mise en œuvre réussie de la composante
de concentrer une partie des moyens financiers de chaque dont le contexte de coopération, impliquant de nombreux 5, « Nouveaux investissements interrégionaux en matière
programme à l’identification de solutions et au renforcement pays tiers, se rapproche de celui des RUP. La Commission d’innovation », en finançant le travail préparatoire
pour définir les investissements prioritaires
de capacités administratives et institutionnelles dans le cadre européenne se dit, pour sa part, ouverte à cette évolution.
des espaces de coopération au travers d’un objectif spécifique L a manière d’organiser la coopération inter-RUP au travers
« une meilleure gouvernance Interreg ». Cet objectif vise d’un programme spécifique ou d’une autre modalité à préciser.
à renforcer les capacités institutionnelles, à améliorer la La possibilité d’une gestion indirecte de tout ou
coopération juridique et administrative pour résoudre des partie des programmes devrait, de l’avis des régions
obstacles aux frontières, à intensifier les coopérations ultrapériphériques, être précédée d’une consultation
Sur la proposition de la commission
entre les citoyens et institutions et à mettre en place de transférer le volet transfrontalier et d’un accord préalable des parties prenantes.
et coordonner des stratégies macrorégionales et maritime dans le transnational, il
à l’échelle des bassins maritimes. y a un sentiment diffus mais partagé d’une Conserver à la coopération interrégionale
volonté de “recentralisation”, et un sentiment l’ensemble de ses composantes
de méconnaissance de ce que peut être la vie
Les acteurs français et les parties prenantes à la négociation
quotidienne des citoyens européens vivant sur un
considèrent que la concentration du FEDER sur cet objectif littoral, a fortiori dans une île. Au regard de cette La proposition de la Commission pour la future composante
spécifique à hauteur de 15% est à moduler et à adapter inquiétude et du manque de communication de la « coopération interrégionale » correspond aux interventions
de manière souple afin d’avoir des niveaux d’exigence Commission sur cette proposition, l’avis du Comité des seuls programmes actuels INTERACT et ESPON.
compatibles avec la réalité des situations au sein de chaque des régions, est, de manière très claire, le « retour » Alors qu’URBACT et Interreg-Europe sont largement plébiscités,
de la coopération transfrontalière maritime
espace de coopération. En effet, certains espaces très intégrés que leur mise en œuvre se déroule de manière très satisfaisante
dans le volet transfrontalier. »
en terme de gouvernance transfrontalière ne requièrent pas et qu’aucun diagnostic ne permet de les disqualifier, les
les mêmes exigences. Par ailleurs, le contexte de coopération Marie-Antoinette Maupertuis, autorités nationales sont très préoccupées par leur disparition
notamment dans les régions ultrapériphériques nécessitera membre du Comité des régions, rapporteure ou leur transfert hors de la coopération territoriale européenne
une approche plus réaliste de l’objectif « une meilleure pour l’avenir de la coopération territoriale selon une modalité de gestion qui écarte la gestion partagée.
Anne Wetzel, Directrice Europe de la Région Hauts de France
gouvernance Interreg » étant donné la nécessaire articulation européenne au Comité des régions Bien que la Commission indique clairement que les accords
avec des enjeux diplomatiques des pays tiers concernés. de partenariat devraient insister plus fermement sur le volet
8 9
Les élus plaident pour une coopération transfrontalière au service du quotidien Passer d’une logique de gestion à une
des citoyens et des territoires s’appuyant sur des stratégies identifiées. Des initiatives novatrices pour faciliter approche stratégique des programmes
la levée des obstacles juridiques transfrontaliers pour le post-2020
et administratifs en zone frontalière
La Commission, pour la prochaine programmation post-2020,
Le projet de règlement communautaire de souhaite sortir d’une approche réductrice où la coopération
Affirmer une stratégie de territoire levée des obstacles juridiques et administratifs transfrontalière se résumerait à la seule « gestion des
à la coopération transfrontalière pourrait
transfrontalier dans le Rhin Supérieur permettre d’atténuer les obstacles à la coopération
programmes Interreg, mais plutôt de considérer ceux-ci « comme
des outils de promotion de la coopération transfrontalière
frontalière confrontée à des systèmes juridiques
Interreg, c’est d’abord un levier. ou à des réglementations techniques effective. Ce qui implique un rôle plus large, » où la sélection des
C’est peut-être l’élément le plus et administratives différentes, par l’adoption projets doit servir « un objectif politique plus large et ambitieux ».
important de ce processus, qui est de des règles d’un État membre voisin sur son
donner envie, de mettre le pied à l’étrier, d’engager territoire si celles-ci permettent de lever Il s’agira donc :
un processus. Interreg constitue un point l’obstacle plus efficacement et plus rapidement
d’appui qui permet de mieux aborder par exemple dans le cadre d’un projet transfrontalier
la définition au sein des métropoles spécifique. Les modalités de mise en œuvre D’avoir une approche beaucoup plus stratégique, des projets
transfrontalière de schémas transfrontaliers. de ce mécanisme très novateur restent plus structurants impactant la vie des citoyens, complémentaires
Les citoyens des territoires transfrontaliers ont de encore à calibrer. des stratégies existantes soutenues politiquement ;
plus en plus de mal à imaginer et à accepter que l’on D
e concentrer les interventions sur des zones fonctionnelles
puisse « concevoir que les politiques de part et d’autre Par ailleurs, le nouveau traité de l’Élysée du
de la frontière ne prennent pas en compte la santé de
servant l’intérêt de la région transfrontalière ;
22 janvier 2019 consacre un nouveau chapitre
l’autre ». Dans ces territoires plus qu’ailleurs, il faut à la coopération transfrontalière. Parmi les D
’inciter fortement les programmes régionaux FEDER
raviver « L’envie d’Europe, la reprendre et retraiter de 15 projets prioritaires identifiés, l’un porte sur des régions frontalières, à flécher des moyens renforçant
Aller plus loin avec Interreg un levier cette ambition exceptionnelle, extraordinaire qui nous la mise en place d’un comité de coopération des actions structurantes d’envergure transfrontalière ;
pour la frontière franco-suisse est offerte, que nous avons du mal à traduire comme transfrontalière chargé de définir une stratégie D
e renforcer la gouvernance des régions transfrontalières,
étant une chance et une capacité de bonheur commune pour le choix de projets prioritaires,
pour nos populations. »
en réduisant les obstacles à la coopération en matière
d’assurer le suivi des difficultés rencontrées
Interreg, a permis de faire vivre une administrative et juridique ;
dans les territoires frontaliers et d’émettre
coopération avec un pays non-membre de
l’Union européenne, de faire émerger des Robert Herrmann, président de l’Eurométropole des propositions en vue d’y remédier. D
e compléter l’orientation stratégique globale par une facilité
projets qui n’auraient pas pu exister faute de moyens, de Strasbourg à faire émerger de petits projets pour que les citoyens des zones
comme le covoiturage, le “Guide du routard dans l’arc transfrontalières puissent se projeter sur un territoire sans frontière.
jurassien”, des routes touristiques, etc.
Néanmoins pour optimiser l’intervention d’Interreg,
il faut aller plus loin et l’insérer dans une stratégie
comme celle mise en place par la conférence trans-
jurassienne. Celle-ci donne une vision d’ensemble
L’anticipation une des clés d’un démarrage
qui permet de développer des actions d’intérêt
majeur en termes économiques et de transport
par exemple, et constitue un trait d’union entre les
réussi des programmes Interreg pour 2021 – 2027
différents niveaux d’acteurs. Il s’agit de créer une
interface. Complétée par un fonds petits projets
transfrontaliers, elle répond également aux besoins
des territoires, par exemple pour mettre en place un
festival, une animation, une randonnée. »
Vu depuis l’État membre, toute modification des périmètres des permettra de disposer dès fin févier 2019 d’un rapport pays
Liliane Lucchesi, conseillère régionale de programmes est porteuse d’un risque de changement d’autorité par État membre accompagné de recommandations quant
Bourgogne-Franche-Comté, déléguée aux relations de gestion pouvant entraîner, par ricochet, un allongement aux priorités d’investissement soutenues par les fonds issus
franco-suisses, à la solidarité internationale et au des phases d’élaboration des programmes. La définition des de la politique régionale. Ce premier document de cadrage
pilotage des objectifs de développement durable programmes devrait s’effectuer selon une méthode de travail sera à prendre en compte dans la politique de coopération
partenariale et ouverte entre la Commission et les États territoriale pour engager les premières discussions sur
membres sur la base d’un calendrier pré-identifié réaliste. l’utilisation de ces fonds.
Pour la Commission européenne, le constat est qu’il y a
beaucoup d’incertitudes et beaucoup d’ambition pour le Par ailleurs, dans sa proposition de définition des programmes,
post-2020, davantage que lors de la préparation des la Commission sera vigilante à disposer, par programme,
Focus sur une réalisation phare – la mise en service du tramway programmes actuels 2014-2020, ce qui rend l’exercice complexe. d’une masse critique financière minimale en deçà de laquelle
entre Strasbourg et Kehl (Allemagne)
les coûts administratifs de mise en œuvre sont trop importants.
Vers un démarrage des discussions entre la Cet aspect plaide donc, à ses yeux, pour une réduction
Le prolongement du Tram D de Strasbourg jusqu’à Kehl ré- La législation allemande impose également un double rail
CE et les États membres à partir d’avril 2019 du nombre de programmes.
pondait à un réel besoin des populations. Toutefois, pour pour le freinage. Pour respecter cette obligation toutes les
passer de l’autre côté de la frontière, il a fallu faire prendre études techniques sur les rails ont été transformées, entraî- La Commission entend donner à la coopération territoriale un Enfin, la bonne gestion des programmes en cours, notamment
en compte un certain nombre de normes et règles spécifiques nant des coûts supplémentaires sans apporter forcément caractère plus stratégique s’appuyant sur une réflexion accrue un niveau de dégagement d’office limité, est un élément à
à chaque pays. Par exemple, la carrosserie du tramway a dû d’avantage. Il s’agit d’un exemple concret où une forme de en début de phase de programmation sur les objectifs même de conforter la légitimité de la CTE, dans le cadre
être modifiée pour intégrer sur le toit une lunette éclairée normalisation positive facilitant la vie de chacun aurait pu stratégiques à atteindre par zone fonctionnelle. de la négociation de la future période 2021-2027.
obligatoire outre Rhin. être trouvée. La DG Regio* est partie prenante de la préparation
des rapports pays semestriels. Le semestre européen * Direction générale de la politique régionale et urbaine
10 11
Synthèse de la conclusion Synthèse de la conclusion d’Hugo
CONCLUSIONS
de Patrick Ayache, Bevort, directeur des stratégies
vice-président de la Région territoriales au Commissariat
Bourgogne-Franche-Comté général à l’égalité des territoires
La CTE a toute sa place au sein d’une
politique de cohésion ambitieuse
Il y a une unanimité pour affirmer que la CTE a
de l’avenir, elle est utile ; elle est aussi pertinente,
cohérente, elle doit nous mobiliser pour que
l’ambition européenne soit la plus élevée possible.
Pour Régions de France cela passe par un budget
plus large pour l’Union européenne et un courage
politique pour oser affronter l’augmentation
de la contribution des États membres.
les arbitrages budgétaires futurs
nous incitent à faire bloc
L’État, au travers du Commissariat général à l’égalité
des territoires, rappelle que si l’accord politique
budgétaire au niveau européen n’est pas attendu avant
juin 2019, cela n’est pas incompatible avec le fait
d’avoir un travail en bonne intelligence, de créer un
collectif qui ne résistera que mieux aux circonstances.
dans l’immédiat il nous faut un engagement
fort dans le processus de négociation
Afin de faire bouger les lignes sur des sujets sur
lesquels des évolutions nous semblent nécessaires.
La France est opposée à la dilution de la coopération
transfrontalière, maritime, dans de grands espaces
transnationaux, elle souhaite à la fois que les
investissements en matière d’innovation basculent
hors de la CTE et que les programmes Interreg-
Europe et Urbact retrouvent une place dans
l’architecture de la CTE elle souhaite ardemment
que la coopération avec les pays tiers de notre
voisinage, ne soit pas compromise par des modalités
de gestion qui s’avéreraient contre-productives,
inefficaces enfin elle se félicite de la création d’un
volet spécifique à la coopération dans le contexte
des régions ultrapériphériques.
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