Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux - John Anderson - Canadian Centre ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Centre canadien de politiques alternatives
Octobre 2013
Pourquoi le Canada
a besoin de services
bancaires postaux
John Anderson
www.policyalternatives.ca RECHERCHE ANALYSE SOLUTIONSÀ propos de l’auteur
Chercheur indépendant et consultant, John Anderson
est l’ancien directeur des Affaires parlementaires
pour l’opposition officielle. Auparavant, il a été di-
ISBN 978-1-77125-087-0 recteur des Affaires gouvernementales et des poli-
tiques publiques de l’Association des coopératives
Vous pouvez télécharger ce rapport gratuitement du Canada. Il a aussi été analyste principal en ma-
à partir du site Web du CCPA (www.policyalter- tière de politiques pour le Conseil national du bien-
natives.ca). Il est possible d’en commander des être social et vice-président du partenariat straté-
exemplaires imprimés, au prix de 10 $ chacun, en gique et de la recherche pour le Conseil canadien de
communiquant avec le bureau national du CCPA. développement social. Dans les années 1990, il a été
coordonnateur du programme de recherche de l’ajus-
Faites un don.
tement technologique de la Fédération du travail de
Aidez-nous à offrir nos publications gratuite-
l’Ontario. Il a participé, à titre d’auteur ou de cher-
ment en ligne.
cheur, à de multiples études et mémoires portant sur
Votre soutien nous permettra de continuer à produire l’économie, la pauvreté, la technologie et la main-
des recherches de qualité. N’hésitez surtout pas à d’œuvre, les coopératives et les affaires autochtones.
les diffuser auprès du grand public, des journalistes, Il a fait ses études à l’Université McGill, à l’univer-
des décideurs et des organismes progressistes. sité du Sussex et à la London School of Economics.
Il a enseigné aux universités McMaster, Western et
Pour obtenir de plus amples renseignements,
York. Il appuie depuis longtemps l’Alternative bud-
consultez notre site Web à www.policyalternatives.
gétaire du CCPA et participe aussi à cette initiative.
ca ou appelez au 613-563-1341.
Le CCPA est un organisme de recherche indépendant. Remerciements
Ce rapport a été soumis à un examen par les pairs
L’auteur tient à remercier le Syndicat des travail-
et répond au normes de recherche du Centre.
leurs et travailleuses des postes (STTP) pour son
Les opinions et recommandations formulées dans généreux appui à la présente étude. Les opinions
le présent rapport sont celles de l’auteur et ne re- qui y sont exprimées sont celles de l’auteur et ne re-
flètent pas nécessairement l’opinion des comman- flètent pas nécessairement celles du STTP. L’auteur
ditaires de l’étude. Les auteurs assument aussi la tient à remercier tout particulièrement Katherine
responsabilité de toute erreur qui pourrait s’être Steinhoff et Geoff Bickerton du STTP pour leur aide
glissée dans le présent rapport. et leur propre recherche novatrice en la matière. Il
remercie également toutes les personnes qui ont
accepté d’être interviewées dans le cadre de cette
étude et toutes celles qui l’ont aidé à réviser le ma-
nuscrit. L’auteur se doit de remercier tout particu-
lièrement le personnel dévoué du CCPA, dont Bruce
Campbell, David Macdonald, Kerri-Anne Finn, et
Tim Scarth pour son travail de mise en page. En-
fin, un très grand merci aux membres de l’équipe
de traduction du STTP, soit Guy Laflamme, Manon
Parrot, Anne Boulet, Charles Drouin et Maryse
Prévost, pour l’excellence de leur travail et la per-
tinence de leurs suggestions.5 Sommaire 17 Introduction 19 Évolution du secteur bancaire au Canada 34 Les services bancaires postaux au Canada 46 Examen des services bancaires postaux à l’échelle mondiale 51 Cinq exemples de services bancaires postaux 74 Conclusion 88 Bibliographie 92 Notes
Sommaire
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires
postaux
Au cours des deux dernières dé Aujourd’hui, dans de nombreuses
cennies, un grand nombre de suc collectivités, les coopératives
cursales bancaires et de coopératives d’épargne et de crédit ou les caisses
d’épargne et de crédit ont fermé leurs populaires sont les seuls établisse
portes. En 1990, le Canada comptait ments financiers. Selon la Centrale
7 964 succursales bancaires. En 2002, des caisses de crédit du Canada, il
il n’en restait plus que 5 908, ce qui y avait, en 2012, 380 collectivités où
représente une baisse de 26 %. la coopérative d’épargne et de crédit
Selon l’Association des banquiers était l’unique établissement financier.
canadiens, il y a eu par la suite une En 2013, le Mouvement des caisses
légère augmentation du nombre de Desjardins constatait que la caisse
succursales bancaires, passant de populaire était l’unique établissement
5 902 en 2006 à 6 205 en 2012, une financier de 388 villes et villages du
hausse de 5,1 %. Les nouvelles suc Québec. Toutefois, le nombre total
cursales se trouvent pour la plupart de points de service de coopératives
en Ontario (195), en Alberta (98) et d’épargne et de crédit et de caisses
en Colombie-Britannique (37). Quoi populaires a aussi diminué, passant
qu’il en soit, depuis 1990, le nombre de 3 603 en 2002 à 3 117 en 2012, une
de succursales a diminué de plus de diminution de 13,5 %.
1 700, une baisse de 22 %.
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 5Émergence des frais en ligne ont connu une croissance ex
bancaires et taux d’intérêt traordinaire. Une étude de l’Association
élevés des cartes de crédit des banquiers canadiens révèle que 67 %
des Canadiennes et Canadiens utilisent
En 2010, une étude de la firme Vision Critical
maintenant les services bancaires en ligne.
(commandée par la banque ING Direct
Internet représente le principal moyen
avant qu’elle ne soit achetée par la Banque
d’effectuer des transactions bancaires
de Nouvelle-Écosse) a révélé que les frais
pour 47 % des gens, comparativement à
bancaires au Canada étaient parmi les plus
8 % il y a 12 ans.
élevés au monde. Plus de la moitié (55 %)
de la population canadienne possède un
compte-chèques assorti de frais et paie, en
Services bancaires de détail
moyenne, 185 $ par année pour l’utilisation
d’un tel compte. Les taux d’intérêt liés Les services financiers du Choix du Pré
aux cartes de crédit demeurent élevés sident, de Canadian Tire et de Walmart,
malgré la faiblesse des taux préférentiels pour ne nommer que les exemples les plus
de la Banque du Canada. Le taux d’intérêt importants, livrent une forte concurrence
d’une carte de crédit typique se situe à aux banques traditionnelles. Les clients
environ 20 % par année, tandis que celui de ces banques n’utilisent pas les services
des cartes émises par les grands magasins des succursales bancaires traditionnelles.
avoisine les 30 %. Les services bancaires sans succursales
sont aussi à la hausse. ING Direct Canada,
une banque sans succursales, qui était à
Services bancaires par l’origine une filiale d’une grande banque
guichet automatique, Internet néerlandaise, compte environ 1,8 million
et téléphone mobile de clients et un actif de près de 40 milliards
de dollars. Malgré son acquisition, en
Le déclin des services bancaires en suc
2012, par la Banque de Nouvelle-Écosse,
cursale ne découle pas uniquement de la
elle continue de mener ses opérations de
décision des banques de rationaliser leurs
manière autonome.
emplacements physiques. Il est aussi lié à
l’essor des services bancaires accessibles au
moyen de guichets automatiques, d’Internet
Institutions financières
et du téléphone. On compte aujourd’hui
parallèles
plus de 58 000 guichets automatiques à
l’échelle nationale. De ce nombre, 61 % La hausse du nombre d’institutions fi
sont des guichets automatiques « sans nancières parallèles marque un autre
nom », détenus par des entreprises qui changement important dans le secteur
ne sont pas des banques. Au cours des bancaire et signale une ouverture à de
dernières années, les services bancaires nouveaux services financiers. Les insti
6 Centre canadien de politiques alternativestutions financières parallèles accordent D’une manière qui rappelle la question
des prêts à court terme et fournissent des de la poule et de l’œuf, l’essor de ce type
services d’encaissement de chèques, de d’établissements est lié à la hausse du
virements de fonds et de vente de cartes nombre de personnes « non bancarisées »
de crédit prépayées. (c’est-à-dire sans compte bancaire) ou
Elles offrent des services qui viennent « sous-bancarisées ». Au Canada, on es
combler un réel besoin, mais exigent des time que de 3 % à 15 % de la population
taux d’intérêt qui, calculés sur une base (842 000 adultes selon l’estimation la plus
annuelle, ne sont rien de moins que des prudente de 3 %), ne possédaient pas de
taux usuraires. Une étude portant sur les compte bancaire en 2005. En utilisant la
institutions financières parallèles à Prince même méthode de calcul, le nombre de
George, en Colombie-Britannique, estime personnes n’ayant pas de compte bancaires
que si le prêt moyen sur salaire au Canada se chiffrerait aujourd’hui à 910 000.
est de 280 $ pour une période de dix jours, Les collectivités autochtones demeurent
le prêteur sur salaire de la Colombie-Bri largement délaissées par les banques et
tannique peut, en toute légalité, exiger les coopératives d’épargne et de crédit.
des frais de transaction de 64,40 $, ce Au cours des dix dernières années, la
qui représente un taux d’intérêt annuel population autochtone a connu une crois
de 839,5 %. sance spectaculaire, qui a atteint 20,1 %
En général, ces entreprises sont haute entre 2006 et 2011. Quelque 1,4 million
ment rentables. À preuve, en 2012, la société de personnes s’identifient aujourd’hui
DFC, propriétaire de Money Mart-Insta comme étant Autochtones, soit 4,3 % de la
Chèques, la plus grande institution finan population canadienne. Mais les banques
cière parallèle au pays, a dégagé un bénéfice et les coopératives d’épargne et de crédit
mondial avant impôt de 387 millions de accusent un retard en matière de prestation
dollars sur des revenus de 1,062 milliard de services aux populations autochtones.
de dollars. Pour le troisième trimestre de Bien que les grandes banques offrent des
l’année financière 2013, 28,7 % des revenus services destinés aux Autochtones, le
de cette société provenaient du Canada. nombre de succursales bancaires dans
Un nouveau groupe d’entreprises pré les réserves est très bas. Aujourd’hui, on
sentes uniquement sur Internet, comme compte 615 collectivités des Premières
Zippy Cash et Wonga, a entrepris depuis nations au pays, et un grand nombre de
quelques années de conquérir le marché collectivités Métis et de collectivités non
canadien. Dans la version canadienne du inscrites. Un calcul rapide du nombre de
site Web de Wonga, on indique qu’il en succursales et de coopératives d’épargne
coûte 40,10 $ pour emprunter un montant et de crédit indique qu’il n’y en aurait que
de 200 $ remboursable dans un délai de 54 dans les réserves.
30 jours, ce qui correspond à un taux Les tendances en matière de services
d’intérêt annuel de plus de 240 %. financiers décrites ci-dessus ouvrent la
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 7voie à de nouveaux services bancaires « En fait dans le contexte actuel, la perti
et financiers au Canada et démontrent nence de la création d’une banque postale
l’existence d’une demande qui n’est pas au Canada en prenant pour fondation le
satisfaite en ce moment par les grandes réseau de la SCP [Société canadienne des
banques et les coopératives d’épargne et postes] ne se justifie pas au premier chef
de crédit. par la nécessité de modifier le paysage
bancaire. Elle découle plutôt de la nécessité
grandissante de donner un nouveau souffle
Débat sur les services à la SCP pour que celle-ci puisse mieux
bancaires postaux faire face à la mondialisation et garantir le
service postal universel, auquel se rattache
Les services bancaires postaux ne sont
un mandat social bien réel, même s’il n’est
pas chose nouvelle au Canada. Pendant
pas officiel, notamment en milieu rural. »
plus de 100 ans après la création de la
Une récente étude du Conference Board
Confédération, la population canadienne
du Canada, commandée par Postes Canada,
a pu compter sur un réseau de caisses
présente une analyse très favorable sur les
d’épargne postale.
services financiers offerts par les adminis
À son apogée, en 1908, la Caisse
trations postales de différents pays, mais
d’épargne postale comptait des dépôts
néglige de recommander la prestation de
totalisant 47,5 millions de dollars, ce qui
services financiers ou même d’examiner la
équivaut, en dollars actuels, à environ un
possibilité d’offrir de tels services dans les
milliard de dollars. Le total des dépôts est
installations postales du pays. Elle soutient
tombé à 17,2 millions de dollars en 1968.
que la présence d’un système bancaire très
La Caisse d’épargne postale a fermé ses
développé au Canada ne laisse aucune
portes en 1968, bien que le Règlement de la
place aux services bancaires assurés par
Caisse d’épargne postale demeure encore
le secteur postal.
en vigueur aujourd’hui.
Un sondage commandé par le Syndicat
Plus de 45 ans se sont écoulés depuis la
des travailleurs et travailleuses des postes
fermeture de la Caisse d’épargne postale.
(STTP) et réalisé par la firme Stratcom, du 24
Aujourd’hui, on assiste à la résurgence du
au 26 mai 2013, auprès de 1 514 Canadiennes
débat sur la nécessité de redonner vie à la
et Canadiens, démontre que près des deux
Caisse d’épargne postale.
tiers (63 %) de la population canadienne
Une étude importante publiée en
« sont favorables à ce que Postes Canada
2005 par le service de la recherche de la
offre de nouveaux services lucratifs, y
Bibliothèque du Parlement du Canada
compris des services financiers comme
appuie l’expansion des services financiers
le paiement des factures, des services liés
comme façon importante de préserver le
aux assurances et des services bancaires. »
service postal partout au Canada, et plus
Sur le plan politique, le Nouveau Parti
particulièrement dans les régions rurales.
démocratique est en faveur de l’expansion
8 Centre canadien de politiques alternativesdes services financiers offerts par Postes réseau de plus de 100 succursales, lesquelle
Canada. s’ajoutent aux 4 500 comptoirs postaux.
Notre étude n’examine pas ces banques,
mais décrit plutôt les modèles de réussite en
Services bancaires matière de prestation de services bancaires
postaux dans le monde postaux de cinq pays industrialisés, le
Royaume-Uni, la France, l’Italie, la Suisse
Les services bancaires postaux sont bien
et la Nouvelle-Zélande. Ces pays ont tous
enracinés un peu partout dans le monde
maintenu des liens étroits entre les services
et sont en pleine expansion. C’est ce que
financiers offerts dans les comptoirs pos
démontre notamment une importante
taux et le service postal. Ils ont été choisis
étude sur les services bancaires postaux
en raison de leur similitude avec le Canada.
réalisée en 2012 par des chercheurs de
Dans chacun de ces cinq pays, le service
l’Union postale universelle (UPU), dont
postal appartient à l’État. Le Royaume-Uni a
le Canada est membre.
toutefois décidé de privatiser la Royal Mail,
L’étude de l’UPU établit le constat
qui assure la livraison du courrier, mais
suivant : « Après les banques, les opérateurs
Post Office Ltd., qui assure la prestation
postaux et leurs filiales du secteur des
des services financiers postaux, demeurera
services financiers postaux constituent
une entreprise publique.
les principaux contributeurs à l’inclusion
Le modèle des services financiers
financière dans le monde, loin devant les
offerts dans les comptoirs postaux du
institutions de microfinance, les organismes
Royaume-Uni prend appui sur un important
de transfert de fonds, les coopératives, les
partenariat avec une institution financière
compagnies d’assurance, les opérateurs
du secteur privé, présente de nouveaux
de services financiers mobiles et tous les
produits novateurs et permet aux clients
autres prestataires de services financiers. »
d’accéder à la plupart des services bancaires
Il existe de nombreuses banques pos
existants.
tales d’envergure partout dans le monde,
La Banque Postale de France est une
dont la Japan Post Bank, la plus grande
banque à charte détenue par l’adminis
détentrice de dépôts au monde avec des
tration postale. Elle offre une gamme
actifs de 203 billions de yens (2,15 billions de
complète de produits, y compris des pro
dollars CA), la Postal Savings Bank of China,
duits d’assurance, et se soucie tout parti
la cinquième banque commerciale de Chine
culièrement d’offrir des services au secteur
en importance avec plus de 400 millions
des organisations non gouvernementales
de clients, la Deutsche Post Bank, qui
et mutuelles, ainsi qu’à la population à
appartient maintenant à la Deutsche Bank,
faible revenu. La Banque Postale s’est
mais qui demeure l’une des plus grandes
classée au palmarès des 50 banques les
banques d’Allemagne avec son propre
plus sûres au monde.
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 9Tableau 1 Sommaire des modèles et des services bancaires postaux
au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Suisse et en Nouvelle-Zélande
% des ventes ou
des profits de
Nom de Structure de l’administration
Services l’établissement propriété postale au cours
financiers de services des services de la dernière
postaux financiers financiers Services offerts Charte bancaire année Rang des services
Royaume-Uni Post Office Principal Tous les services Non 25 % des ventes Aucun classement
partenariat avec financiers,
la Bank of Ireland y compris
et ententes avec l’ouverture
d’autres banques de nouveaux
comptes-chèques
France La Banque La Poste Tous les services Oui 36 % des 44e banque la
Postale bénéfices avant plus sûre au
impôt monde
Italie BancoPosta et Poste Italiane Tous les services; Non 67 % de la Plus grande
compagnies services totalité des banque de détail
d’assurance d’épargne en profits d’Italie
partenariat avec
la CDP (Cassa
Depositi e
Prestiti)
Suisse PostFinance La Poste Suisse, Tous les services Oui 71 % des revenus Au 1er rang pour
en partenariat d’exploitation de les services de
pour tous les la Poste Suisse paiement, au
prêts et produits 3e rang pour les
d’assurance clients
Nouvelle-Zélande Kiwibank NZ Post Tous les services Oui 70 % des profits Plus grande
banque de
propriété
néo-zélandaise
BancoPosta d’Italie fonctionne sans aussi des prêts hypothécaires et d’autres
charte. Dotée d’une vaste gamme de ser types de prêts en partenariat avec des
vices, elle se distingue sur le marché des institutions financières du secteur privé.
services bancaires offerts sur appareil Enfin, Kiwibank, détenue par l’adminis
mobile et par carte bancaire. tration postale de la Nouvelle-Zélande, est
PostFinance de Suisse, qui est en une nouvelle venue dans le secteur bancaire
tièrement détenue par l’administration postal international. Elle a toutefois réussi
postale nationale, est un chef de file en à offrir une vaste gamme de services, y
matière de virements de fonds et l’une des compris des produits hypothécaires spé
plus grandes banques nationales dans un ciaux pour les personnes à faible revenu
pays pourtant reconnu pour son secteur et la population maorie.
bancaire privé. Elle a obtenu le statut de
banque à charte cette année. Elle offre
10 Centre canadien de politiques alternativesServices bancaires La croissance des services bancaires
postaux au Canada virtuels, des nouveaux services bancaires
de détail et des établissements financiers
Après avoir examiné en détail le système de
parallèles démontre que le secteur ban
services bancaires postaux de ces cinq pays,
caire traditionnel ne répond pas à tous
nous avons déterminé qu’ils avaient tous
les besoins de la population canadienne.
les cinq connu du succès, mais chacun à sa
Des millions de Canadiennes et Cana
façon. Toutefois, leur réussite ne semblait
diens détiennent un compte auprès d’un
pas liée : 1) au type particulier de struc
établissement parallèle ou utilisent leurs
ture des services financiers (allant d’une
services. Toutefois, bien que ces nouveaux
propriété à part entière de l’administration
services fonctionnent d’une manière sem
postale à différents types de partenariats
blable aux banques traditionnelles, ils
avec le secteur privé); ni 2) au type de
sont principalement concentrés en milieu
produits offerts, certaines administrations
urbain et sont inexistants dans bien des
postales offrant tous les principaux produits
régions du pays.
financiers, d’autres n’offrant qu’une gamme
L’arrivée d’un nouvel établissement
limitée de produits. La diversité des modèles
financier d’envergure nationale permettrait
qui ont donné de bons résultats montre
d’offrir des produits et des services qui
que le principal facteur de réussite semble
s’opposeraient aux tendances actuelles du
être les caractéristiques du service postal
secteur bancaire. Parce que la prestation
comme tel, y compris l’étendue de son
des services bancaires postaux se ferait au
réseau physique, le degré de confiance
moyen des installations et du personnel
qu’il inspire et son personnel.
existants, il serait davantage possible
de faire concurrence aux frais bancaires
actuels. Le recours au système en ligne
Pourquoi des services
postel et aux services de livraison de Postes
bancaires postaux?
Canada pourrait aussi aider à maintenir
Notre étude montre clairement que la des coûts peu élevés.
prestation de services financiers postaux Il est clair que la prestation de services
au Canada pourrait être couronnée de financiers postaux permettrait aux millions
succès et aiderait à stabiliser les revenus de Canadiennes et Canadiens privés des
et les services de Postes Canada. Les cinq services d’une succursale bancaire locale
administrations postales que nous avons ou d’un accès facile à des services bancaires
examinées, toutes cinq propriétés de l’État, de bénéficier de tels services.
tirent une bonne partie de leurs revenus et Tout d’abord, un grand nombre de
de leurs profits de la prestation de services Canadiennes et Canadiens vivent dans
financiers, alors que leurs autres sources une des nombreuses régions du pays qui
de revenu sont en baisse. sont dépourvues d’un accès physique à une
banque ou à une coopérative d’épargne
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 11et de crédit. Le nombre de succursales blissements financiers parallèles pour
bancaires et de coopératives d’épargne qu’ils correspondent davantage aux taux
et de crédit a beaucoup diminué au cours bancaires en vigueur.
des 20 dernières années. Les banques L’exemple de la Kiwibank et de la
ont fermé de nombreuses succursales Banque Postale illustre très bien de quelle
situées dans de petites localités rurales. façon une banque postale peut offrir des
Bien que les coopératives d’épargne et de services spéciaux aux populations à faible
crédit aient fait l’acquisition d’un certain revenu, comme des prêts hypothécaires rési
nombre de ces succursales, ce processus dentiels, des services de location-accession
d’acquisition a beaucoup ralenti au cours et même des prêts pour la construction
des dernières années. de logements sociaux. La Kiwibank a
Grâce à la présence de comptoirs pos mis sur pied un programme hypothécaire
taux, tant dans les collectivités rurales que spécialement destiné aux populations
dans les quartiers urbains défavorisés, autochtones qui pourrait être reproduit
l’arrivée d’une nouvelle banque postale au Canada.
permettrait d’offrir des services bancaires
aux citoyens et aux entreprises de nom
breuses collectivités qui sont actuellement Atouts de Postes Canada
dépourvues de tels services. De plus, dans pour la prestation de
le Nord et les régions rurales du pays, services bancaires
dans les réserves autochtones et dans
• Postes Canada possède le plus grand
les trois territoires du Nord, le nombre
réseau de points de vente au détail
de banques et de coopératives d’épargne
au Canada.
et de crédit a toujours été très restreint
(les trois territoires ne comptent aucune • En 2012, Postes Canada comptait près
coopérative d’épargne et de crédit). de 6 400 comptoirs postaux.
Ensuite, on estime que de 3 % à 15 % de
• De ce nombre, 3 800 (ou 60 %) se trou
la population canadienne ne possèdent pas
vaient en milieu rural où il y a peu de
de compte bancaire, ce qui représente pour
banques et de coopératives d’épargne
les services financiers postaux un potentiel
et de crédit. Dans ces collectivités, les
de plus d’un million de clients. Un grand
comptoirs postaux pourraient offrir
nombre de Canadiennes et Canadiens
des services clés aux particuliers et
utilisent les services d’établissements
aux entreprises locales.
financiers parallèles malgré les frais très
élevés liés à ces services. La mise en œuvre • Un certain nombre de collectivités au
de nouveaux services bancaires postaux Canada ont un comptoir postal, mais
pourrait être combinée à l’adoption d’une elles n’ont pas accès (ou ont un accès
mesure législative exigeant la réduction limité) à des services bancaires, surtout
immédiate des taux d’intérêt des éta depuis la fermeture de 1 700 succursales
12 Centre canadien de politiques alternativesbancaires et des centaines de points mis à l’essai au palier régional d’abord,
de services de coopérative d’épargne et être transparents et équitables, être of
de crédit au cours des deux dernières ferts dans des installations physiques
décennies. et au moyen d’Internet et du téléphone,
constituer une expansion des services
• Postes Canada bénéficie d’un niveau
existants et contribuer à l’enseignement
de confiance élevé auprès de la po
des connaissances financières. Chaque
pulation canadienne et dispose d’un
nouveau service devra bien entendu être
vaste effectif qualifié, composé de
rentable pour Postes Canada.
68 000 employées et employés, dont
Postes Canada offre déjà les services
certains pourraient facilement être
financiers suivants : mandats-poste,
formés pour assurer la prestation de
transferts de fonds nationaux et interna
services financiers. Postes Canada ne
tionaux, paiement de factures, transactions
partirait pas de zéro, mais prendrait
financières, avis de paiement et cartes
plutôt appui sur les services qui sont
Visa prépayées.
déjà en place.
Les services suivants pourraient faire
• De nombreux points de vente de Postes partie d’une première série de nouveaux
Canada sont déjà ouverts six ou sept services :
jours par semaine et pourraient pro
• accès des clients des banques et des
longer leurs heures d’ouverture, si
coopératives d’épargne et de crédit
nécessaire. Bon nombre de ces points
à leurs comptes pour y effectuer des
de vente sont situés à l’intérieur d’un
dépôts ou des retraits;
commerce (pharmacie ou dépanneur)
ouvert la fin de semaine et ayant de • comptes-chèques et comptes d’épargne
longues heures d’ouverture durant à frais modiques;
la semaine.
• cartes de crédit à faibles taux d’intérêt;
• Puisque Postes Canada est détenue à
• cartes de débit prépayées.
100 % par le gouvernement fédéral,
elle pourrait tirer parti de l’expertise Dans le futur, d’autres services
de la Banque du Canada, de la Banque pourraient venir s’ajouter à la gamme de
de développement du Canada, de services :
Financement agricole Canada, de la
• prêts hypothécaires;
Société canadienne d’hypothèques et
de logement, d’Exportation et déve • prêts aux petites entreprises et prêts
loppement Canada et du Programme agricoles;
des obligations d’épargne du Canada.
• produits d’assurance;
Les nouveaux services financiers que
Postes Canada pourrait offrir devront être
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 13• fonds communs de placement et tran tâche pourrait être confiée à un groupe de
sactions boursières; travail formé d’experts du secteur financier
et du secteur des services postaux. Le
• nouveaux produits destinés tout spécia
groupe de travail examinerait les méthodes
lement aux personnes à faible revenu
utilisées dans d’autres pays, déterminerait
et aux populations autochtones.
la meilleure méthode pour Postes Canada
Les services financiers de Postes (sur le plan des profits et des ventes) et la
Canada pourraient comprendre de nou meilleure méthode pour les utilisateurs
veaux produits concurrentiels destinés à de ces services.
l’ensemble de la population, mais aussi
des produits visant tout spécialement les
personnes à faible revenu et les Autoch Qui devrait être propriétaire
tones, semblables aux services offerts par des services?
les administrations postales de la France
Il existe plusieurs possibilités :
et de la Nouvelle-Zélande.
La banque postale pourrait aussi offrir • Créer une banque sans charte — filiale
des services spéciaux pour les organismes de Postes Canada — pour assurer la
non gouvernementaux et les organisations prestation des services financiers. C’est
de l’économie sociale. En France, la Banque l’option qui a été privilégiée en Italie.
Postale est devenue la banque de choix
• Créer une banque à charte détenue
pour les organismes non gouvernementaux,
exclusivement par Postes Canada.
les organisations de l’économie sociale et
C’est le modèle qui a été adopté par la
les associations d’assistance mutuelle,
France, la Suisse et la Nouvelle-Zélande.
notamment dans le secteur du logement
social. Pendant de nombreuses années, il • Créer une banque qui assurera la
semblait que la Citizen’s Bank allait jouer prestation d’un certain nombre de
ce rôle au Canada, mais depuis qu’elle s’est services et établir un partenariat avec
retirée du secteur des services bancaires, des institutions financières pour la
il n’y a plus de banque qui réponde aux prestation d’autres services. C’est
besoins spécifiques de ce type d’organismes. l’option qu’a choisie la Suisse.
• Créer une coopérative nationale
d’épargne et de crédit ou une société
Prestation de services
mutuelle qui assurera la prestation
financiers
des services financiers en partenariat
Postes Canada pourrait examiner diffé avec Postes Canada. Par exemple, dans
rentes possibilités afin de déterminer la le cas d’une coopérative nationale
méthode la plus efficace pour assurer la d’épargne et de crédit, la coopérative
prestation de services financiers. Cette pourrait être largement détenue par
14 Centre canadien de politiques alternativesles employées et employés de Postes Peu importe la structure de propriété
Canada et la population. adoptée, certains services pourraient être
entièrement détenus par Postes Canada et
• Établir un partenariat directement
d’autres pourraient être offerts en parte
avec une ou plusieurs institutions
nariat avec des coopératives d’épargne et
financières pour assurer la prestation
de crédit ou des banques existantes. Ces
des services. C’est l’option qui a été
partenariats pourraient être à l’échelle
retenue au Royaume-Uni.
nationale ou élaborés sur une base ré
gionale. Une telle démarche permettrait
aussi à Postes Canada d’établir, dans
Quels types de services différentes provinces, des partenariats
financiers devraient-être avec des coopératives d’épargne et de
offerts? Qui devrait assurer la crédit et des caisses populaires présentes
prestation de ces services? dans certaines régions du pays seulement.
Il est devenu beaucoup plus facile de
Postes Canada travaille déjà en partenariat
répondre à la question de la prestation des
avec un certain nombre d’institutions. Elle
services grâce aux avancées technologiques
pourrait solliciter leur aide pour assurer la
liées à Internet et à la téléphonie mobile. Par
prestation de services financiers. Une fois
exemple, la prestation des services offerts
qu’on aura déterminé les types de services,
par Post Office Ltd., au Royaume-Uni, est
on pourra se pencher sur la deuxième
assurée par un groupe de 300 spécialistes
question en tenant compte de l’expérience
financiers et par le personnel qualifié qui
d’autres pays.
est affecté aux 11 500 points de service. Les
Tout partenariat, si telle est l’option
habitants des régions éloignées peuvent
adoptée, devra être déterminé au moyen
communiquer avec les spécialistes finan
d’un appel d’offres portant sur la prestation
ciers au moyen d’Internet ou par téléphone.
d’un service pour une période de temps don
née. Parce qu’elle compte 6 400 comptoirs
postaux et que ceux-ci desservent souvent
Conclusion
des secteurs dépourvus de concurrence en
matière de services financiers, et parfois • Le secteur canadien des services ban
dépourvus de tout service financier, Postes caires et financiers ne fournit pas de
Canada sera sûrement courtisée par de services concurrentiels à la population
nombreux établissements financiers sou canadienne ni de service adéquat à un
cieux d’offrir leurs services. La prestation grand nombre de personnes qui n’ont
des services ne doit pas nécessairement être actuellement pas accès à des services
assurée par le ou les mêmes partenaires bancaires ou dont l’accès à ces services
partout au pays. est déficient.
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 15• Le service postal canadien possède une un système qui fonctionne bien. Nous
longue feuille de route en matière de pouvons tirer parti de l’expérience de
prestation de services financiers. De ces pays pour mettre sur pied notre
plus, il assure déjà la prestation de propre modèle au Canada.
certains produits financiers et pourrait
• Notre étude conclut qu’il serait judi
étendre ses activités dans ce secteur de
cieux que Postes Canada élargisse sa
manière à offrir une gamme complète
présence dans le secteur des services
de services bancaires.
financiers. Non seulement d’autres
• Les banques postales prennent de études, mais aussi d’anciens présidents
l’ampleur partout dans le monde. Elles de Postes Canada et des experts du
jouent un rôle important dans la ma monde entier parviennent à cette même
jorité des pays développés et elles ont conclusion.
fait la preuve qu’elles étaient en mesure
• Nous recommandons que le gouverne
de générer les revenus nécessaires au
ment fédéral et Postes Canada mettent
maintien des services postaux malgré la
immédiatement sur pied un groupe
baisse des volumes de la poste-lettres.
de travail pour décider tout d’abord
• L’examen des services bancaires pos des nouveaux services financiers qui
taux des cinq pays développés que seront offerts et de la façon d’en assurer
nous avons choisis démontre qu’il la prestation.
existe de nombreuses façons de créer
16 Centre canadien de politiques alternativesIntroduction
Raison d’être de l’étude pulation de bénéficier de nouveaux
services concurrentiels et d’une plus
La présente étude tente de répondre aux
grande diversité de choix? Les six grandes
trois questions suivantes :
banques canadiennes comptent parmi
1. Est-ce que la prestation de services les plus grandes et les plus rentables au
financiers postaux aiderait à stabiliser monde. Elles ont réalisé des profits de
les revenus et les services de Postes 23,4 milliards de dollars1 en 2011, et de
Canada? Au Canada, le service postal est 28,6 milliards de dollars2 en 2012. Il s’agit
un service encore très prisé et grandement d’une somme plus importante que le déficit
nécessaire. Toutefois, il évolue dans un fédéral pour l’année financière 2012–2013
contexte qui change rapidement depuis que (18,3 milliards de dollars).3 Selon une ana
nous avons quitté l’ère du courrier papier lyse de la firme PricewaterhouseCoopers,
et des colis pour entrer de plain-pied dans réalisée en 2012, les banques canadiennes
un monde où les communications électro ont enregistré un taux de profit de 17,1 %
niques occupent une place importante. sur le rendement des capitaux propres,
Par conséquent, si de nouveaux services, l’un des plus élevés de tous les secteurs
tels les services financiers, permettent de d’activité, ce qui indique qu’il y a de la
stabiliser et de consolider le service postal, place pour de la concurrence.4
ils contribueront alors à sa préservation.
3. Est-ce que la prestation de services
2. Est-ce que la prestation de services financiers postaux permettrait aux
financiers dans les points de vente millions de Canadiennes et Canadiens
de Postes Canada permettrait à la po- privés des services d’une succursale
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 17bancaire locale ou d’un accès facile à Nous examinerons ensuite les forces sur
des services bancaires de bénéficier lesquelles pourrait miser Postes Canada
de tels services? Bien que le système à titre de fournisseur de services finan
bancaire canadien soit très développé, de ciers. Nous ferons ensuite un survol de
nombreuses personnes et de vastes régions l’histoire des services bancaires postaux
du pays ne sont desservies par aucun au Canada, avant d’examiner ceux offerts
établissement bancaire. La prestation de dans différentes régions du monde. Nous
services bancaires dans les points de vente nous attarderons plus précisément sur les
du service postal pourrait combler cette services bancaires assurés par les adminis
lacune, tout comme le font les services trations postales de cinq pays comparables
bancaires postaux de nombreux pays au Canada : le Royaume-Uni, la France, la
comparables au Canada. Suisse, l’Italie et la Nouvelle-Zélande. Enfin,
Pour répondre à ces questions, nous nous examinerons les options existantes
allons tout d’abord nous pencher sur le afin de déterminer celles qui pourraient
secteur bancaire canadien pour déterminer assurer le succès de la prestation de services
s’il pourrait accueillir un nouveau joueur. bancaires postaux au Canada.
18 Centre canadien de politiques alternativesÉvolution du secteur
bancaire au Canada
Le secteur bancaire au Canada est Diminution du nombre de
en pleine évolution. Pendant plus d’une succursales bancaires et
centaine d’années, le paysage bancaire de coopératives d’épargne
canadien a été composé principalement et de crédit en milieu rural
de six grandes banques qui n’offraient et urbain au Canada
des services qu’entre 10 h et 15 h et qui
Au cours des deux dernières décennies, il y
étaient fermées la fin de semaine. Les
a eu une baisse importante du nombre de
coopératives d’épargne et de crédit et
succursales bancaires et de coopératives
les caisses populaires représentaient la
d’épargne et de crédit. Selon une étude
seule véritable option de rechange, mais
réalisée en 2012 par l’Association des ban
la majorité des Canadiens et Canadiennes
quiers canadiens (ABC), seulement 17 %
(sauf au Québec et en Saskatchewan) ont
des personnes sondées ont principalement
choisi d’utiliser les services des grandes
recours aux services en succursale pour
banques, qui ont continué de réaliser des
effectuer leurs transactions bancaires, une
profits très importants année après année.
baisse considérable par rapport aux 29 %
Toutefois, depuis les 20 dernières
qui avaient indiqué une telle préférence en
années, le secteur bancaire est en pleine
2000.5 L’étude révèle aussi que les résidents
transformation, ouvrant ainsi la porte aux
du Manitoba et de la Saskatchewan sont les
services bancaires postaux.
plus importants utilisateurs des services
en succursale, 22 % d’entre eux se rendant
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 19tableau 2 Nombre de succursales, total de neuf banques
Au 31 octobre 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Terre-Neuve 103 105 106 105 104 107 108
Nouvelle-Écosse 198 200 199 197 197 197 191
Île-du-Prince-Édouard 29 29 29 28 28 27 27
Nouveau-Brunswick 162 164 164 162 161 160 154
Québec 1 092 1 099 1 103 1 094 1 089 1 097 1 095
Ontario 2 504 2 562 2 627 2 652 2 653 2 675 2 699
Manitoba 212 215 214 206 206 206 203
Saskatchewan 247 246 248 247 247 246 239
Alberta 573 605 629 636 649 657 671
C.-B. 759 773 790 775 783 783 796
T. N.-O./Nunavut 16 16 16 17 17 13 16
Yukon 7 7 17 17 17 7 6
Canada 5 902 6 021 6 142 6 136 6 151 6 175 6 205
Notes Banques : Banque Scotia, CIBC, TD, Banque Royale, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque Laurentienne, Banque Canadienne de l’Ouest, HSBC
Source Tableau préparé par l’Association des banquiers canadiens, 2013 (comprend seulement les succursales bancaires, et non les coopératives d’épargne et de crédit)
dans une succursale pour y effectuer leurs que 5 908, ce qui représente une baisse
principales transactions bancaires. Au de 26 %.6
Québec, toutefois, seulement 10 % des L’étude note aussi ce qui suit :
résidents utilisent principalement les
« [traduction] Les fermetures de succursales
services en succursale. De plus, « une
semblent toucher, de façon disproportion
proportion de 33 % des Canadiens déclare
née, les membres les plus vulnérables
que son utilisation des services bancaires
de la population canadienne. On estime
en succursale a baissé. »
que les banques ont fermé 45 % de leurs
Bien entendu, les raisons du déclin
succursales en région rurale (Centre pour
des services bancaires en succursale sont
la défense de l’intérêt public, Financial
complexes.
Post, septembre 2000). Les banques situées
Ce déclin est en partie lié à la baisse
dans les secteurs à faible revenu ont aussi
du nombre de succursales bancaires et à
été particulièrement touchées. Dans le
leur présence moins importante. En 1990,
quartier le plus défavorisé de Winnipeg,
il y avait 7 964 succursales bancaires au
neuf succursales bancaires ont fermé leurs
Canada. En 2002, selon une étude de
portes depuis 1995 (Winnipeg Free Press,
la firme Bain, commandée par Power
février 2003). »7
Financial Corporation, il n’en restait plus
20 Centre canadien de politiques alternativesTableau 3 Fermetures de succursales bancaires, 2002 à 2012
Nbre de fermetures Nbre de villes
Terre-Neuve 9 7
Nouvelle-Écosse 18 9
Nouveau-Brunswick 14 11
Île-du-Prince-Édouard 2 2
Québec 212 96
Ontario 489 124
Manitoba 33 5
Saskatchewan 31 13
Alberta 92 27
C.-B. 104 37
Nunavut 1 1
T. N.-O. 2 2
Yukon
Total 1 007 334
Source Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), www.fcac-acfc.gc.ca/eng/resources/toolCalculator/banking/BranchClosures/index-eng.
asp?bLang=True&userProv=1&city=all#closureList
Dix ans plus tard, en 2012, l’ABC tantielle qu’en Ontario (ajout de
(dont font partie la plupart des banques 195 succursales), en Alberta (98) et en
canadiennes) révèle que le nombre de suc Colombie-Britannique (37). Ailleurs au
cursales bancaires au Canada a augmenté pays, au Manitoba, en Saskatchewan,
entre 2006 et 2012, passant de 5 902 à 6 205. dans les trois provinces des Maritimes
Mais en examinant ces chiffres de plus et au Yukon, le nombre de succursales
près, on constate ce qui suit : a diminué, alors qu’au Québec et à
Terre-Neuve la croissance a été minime,
• malgré l’augmentation, le nombre de
seulement trois nouvelles succursales
succursales a tout de même diminué
ayant ouvert leurs portes au Québec.
de plus de 1 700, ou 22 %, depuis 1990;
L’Agence de la consommation en ma
• bien que de 2002 à 2012, la population
tière financière du Canada (ACFC) recense
du Canada ait connu une croissance
elle aussi les fermetures de succursales ban
de 11 %,8 le nombre de succursales n’a
caires, sans toutefois indiquer le nombre
augmenté que de 5,1 % au cours de la
de nouvelles succursales ou le nombre
même décennie;
total de succursales. Selon l’ACFC, de 2002
• l’augmentation du nombre de suc à 2012, 1 007 succursales bancaires ont
cursales depuis 2006 n’a été subs fermé leurs portes dans 334 municipalités.
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux 21Aujourd’hui, dans de nombreuses baisse de 0,8 %. Le nombre de membres
collectivités, les coopératives d’épargne des coopératives d’épargne et de crédit et
et de crédit ou les caisses populaires des caisses populaires affiliées à la CCCC
sont les seuls établissements financiers. 9
a augmenté de 2,8 %. »14 Autrement dit, le
Selon la Centrale des caisses de crédit nombre total de membres de coopératives
du Canada (CCCC), il y avait, en 2012, d’épargne et de crédit est en baisse, bien
380 collectivités où la coopérative d’épargne que la population canadienne soit en pleine
et de crédit était l’unique établissement croissance. La diminution du nombre de
financier. En 2013, le Mouvement des
10
points de service des coopératives d’épargne
caisses Desjardins constatait pour sa part et de crédit a été encore plus importante de
que la caisse populaire était l’unique éta la fin des années 1980 jusqu’au milieu des
blissement financier de 388 villes et villages années 1990. Les coopératives d’épargne
du Québec. Toutefois, le nombre total de
11
et de crédit ont depuis fait l’acquisition de
points de service de coopératives d’épargne succursales bancaires qui avaient fermé
et de crédit et de caisses populaires a aussi leurs portes. En 2000 et 2001, les coopé
diminué, passant de 3 603 en 2002 à 3 117 ratives d’épargne et de crédit ont acheté
en 2012, soit une diminution de 13,5 %. Le
12
72 succursales bancaires, principalement
nombre de caisses et de centres de service en région rurale. Mais à la suite de cette
du Mouvement des caisses Desjardins au période de grande activité, le nombre
Québec et en Ontario est passé de 1 568 d’acquisitions a beaucoup diminué.15
en 2002 à 1 310 en 2011, soit une baisse La baisse du nombre de succursales
de 16,5 %. 13
bancaires a été encore plus marquée au
Ces diminutions sont en partie at Canada qu’aux États-Unis. En 2012, les
tribuables à la fusion de nombreuses États-Unis comptaient 97 337 succursales
coopératives d’épargne et de crédit ou de bancaires. Il s’agissait d’une baisse, la toute
caisses populaires. Le nombre de membres première, par rapport aux 99 163 succursales
de ces établissements a aussi diminué, et la recensées en 2008. (En 1994, le nombre
baisse se constate principalement au sein des succursales s’élevait à 81 297.) En
du Mouvement des caisses Desjardins. Le 2012, le nombre moyen de personnes
nombre de membres de la CCCC a quant à par succursale bancaire demeure encore
lui augmenté. Plus tôt cette année, la CCCC beaucoup plus élevé au Canada qu’aux
a mentionné ce qui suit : « [traduction] États-Unis : 5 621 personnes au Canada
Selon les données du recensement de 2011, contre seulement 3 225 personnes aux
la population du Canada a cru de 5,9 % États-Unis.16
entre 2006 et 2011. Au cours de la même Il est clair que de nombreux Canadiens
période, le nombre combiné de membres et Canadiennes ne bénéficient pas d’un
des coopératives d’épargne et de crédit et accès immédiat à une succursale bancaire et
des caisses populaires (y compris les caisses que les succursales bancaires canadiennes
du Mouvement Desjardins) a connu une desservent en moyenne beaucoup plus de
22 Centre canadien de politiques alternativesVous pouvez aussi lire
