Académie SACD YouTube - Auteurs
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Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Académie SACD YouTube
Auteurs
Informations générales
Académie SACD YouTube
Nom de la mesure
-
Acronyme
9.1.911
Code
Nationale
Mesure nationale/Mesure
communautaire
Mesure transversale
Filière concernée
Stade de la filière concernée
Auteurs
Catégorie de bénéficiaires
03/05/2013
Date de création de la fiche
1/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Académie SACD YouTube
Description
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Organisme
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en
1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de
gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et
de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène,
compositeurs, réalisateurs, scénaristes…
Elle se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la
profession tout entière.
Description de l'organisme
YouTube et la SACD, dans la volonté de faire émerger et de promouvoir
les auteurs web natifs et leurs créations originales sur les plateformes, se
sont associés pour :
- récompenser et valoriser des œuvres déjà existantes au travers d’un prix.
- accompagner et soutenir de nouveaux projets grâce à une bourse
incluant notamment une formation.
Objectifs de la mesure
Ce dispositif est destiné à valoriser les œuvres de format court relevant du
répertoire de la SACD, à savoir :
- Court métrage (fiction ou animation),
- Web-série (fiction ou animation),
- Fiction, Animation, Humour,
- Captation (sketches, cirque, arts de la rue, théâtre, chorégraphie).
Description de la mesure
janvier 2013
Date de la mise en oeuvre
SACD
Perception des droits des auteurs et compositeurs dramatiques pour le
spectacle vivant et l’audiovisuel.
Youtube : non spécifié
Origine des fonds
-
Références législatives et
réglementaires nationales
-
Références/Directives
communautaires
-
Compléments d'information
2/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Académie SACD YouTube
Évolution annuelle des dépenses
Nombre de
Crédits projets
Année Crédits alloués consommés soutenus Commentaires
2012 10
3/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Académie SACD YouTube
Modalités
Nature de l'aide
Les dotations s’élèvent à 10 000 € par projet, soit 3 000 € pour le prix de
l’Académie SACD-YouTube récompensant la vidéo et 7 000 € pour le
financement, le développement et la production d’un nouveau projet
diffusé sur Internet.
Les auteurs des 10 vidéos lauréates bénéficieront également d’une
formation sous la forme de 2 sessions de travail avec les équipes
YouTube.
Montant susceptible d'être attribué
Chaque candidat doit avoir créé et mis en ligne sur YouTube un minimum
de 5 vidéos au cours des deux années précédent la date du concours, une
sixième vidéo pouvant éventuellement être mise en ligne jusqu'à la date de
clotûre du concours.
- format : unitaire, pilote ou série.
- genre : fiction, humour, animation ou captation
- langue : française.
- création originale (les adaptations ne sont pas admises).
La vidéo soumise au concours (qui pourra ou non faire partie des vidéos
mentionnées à
l’article 1 ci-dessus) devra répondre aux critères suivants :
- durée : 15 min maximum.
- format : unitaire, pilote ou série.
- genre : fiction, humour, animation ou captation
- langue : française.
- création originale (les adaptations ne sont pas admises).
- un document indiquera le nom et prénom du créateur de la vidéo. Dans le
cas où la vidéo a été réalisée par plusieurs créateurs, le document
stipulera le pourcentage revenant à chacun.
Ni le projet ni le participant ne doivent présenter de lien professionnel avec
un membre du jury, du conseil d’administration de la SACD ou de celui de
YouTube ou Google.
Tout œuvre soumise devra être conforme aux Conditions d’Utilisation du
Service YouTube (disponibles à www.youtube.com/t/terms) et au
Règlement de la Communauté YouTube (disponible à
www.youtube.com/t/community_guidelines), ainsi qu’à toutes lois et
règles applicables. Les soumissions non conformes seront disqualifiées par
l’Organisateur du Concours
Critères d'éligibilité
Le Jury désigné par la SACD se réunira dans les 3 mois suivant la clôture
du concours. Il se compose
d’un-e président-e et de 5 membres :
- 1 personnalité qualifiée désignée par la SACD
Mécanismes de sélection
4/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Académie SACD YouTube
- 1 scénariste/ réalisateur-trice
- 1 journaliste/ éditorialiste spécialisé-e dans les nouveaux médias
- 1 producteur-trice
- 1 représentant-e des diffuseurs ou distributeurs
Les décisions du jury ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours. Le
jury a toute souveraineté de jugement.
Les membres du Jury ne doivent en aucun cas être intéressés à un projet
(en être par exemple le
producteur).
Mécanismes de sélection
Une session d’attribution annuelle
Fréquence des attributions
Académie SACD YouTube
Service concerné
SACD
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
0140234548
Adresse
-
Téléphone
http://www.sacd.fr/
Site web
-
Autre
5/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Fonds de fiction 2.0
Fonds de fiction 2.0
Auteurs
Informations générales
Fonds de fiction 2.0
Nom de la mesure
-
Acronyme
3.2.14
Code
Nationale
Mesure nationale/Mesure
communautaire
Audiovisuel
Filière concernée
Stade de la filière concernée
Auteurs
Catégorie de bénéficiaires
24/05/2013
Date de création de la fiche
6/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Fonds de fiction 2.0
Description
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Organisme
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en
1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de
gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et
de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène,
compositeurs, réalisateurs, scénaristes…
Elle se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la
profession tout entière.
Description de l'organisme
Soutenir les auteurs (auteurs confirmés ou jeunes auteurs) par une aide
leur permettant de passer de l’écriture au pilote et de proposer un projet
plus abouti aux diffuseurs.
Objectifs de la mesure
Cette aide est une contribution financière accordée à des auteurs pour la
production d’un pilote de série de format court : fiction, animation, humour,
sketches.
Description de la mesure
2011
Date de la mise en oeuvre
Perception des droits des auteurs et compositeurs dramatiques pour le
spectacle vivant et l’audiovisuel.
Le budget 2012 pour ce fonds est de 55 000 €.
Origine des fonds
-
Références législatives et
réglementaires nationales
-
Références/Directives
communautaires
-
Compléments d'information
7/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Fonds de fiction 2.0
Évolution annuelle des dépenses
Nombre de
Crédits projets
Année Crédits alloués consommés soutenus Commentaires
2012 8
8/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Fonds de fiction 2.0
Modalités
Fiscalité - Subvention
Nature de l'aide
En 2012 sur 69 dossiers reçus, le jury a choisi de soutenir 8 projets :
quatre projets d'animation et quatre projets de fiction.
Montant susceptible d'être attribué
Les projets doivent être d’expression originale française (les adaptations
ne sont pas recevables). Ils doivent aussi êtrre inédits sur les plateformes
professionnelles.
Les auteurs doivent être membres de la SCAD. Pour les jeunes auteurs,
qui ne seraient pas encore membres de la SACD, si le pilote est produit,
l’auteur s’engage à adhérer à la SACD. En cas de production de la série,
le contrat d’auteur devra être établi par la direction de l’audiovisuel de la
SACD.
Cette aide se positionne en complémentarité avec les dispositifs mis en
place par le CNC, l’association Beaumarchais/SACD et la Fondation
Orange (pour les bourses format innovant).
Critères d'éligibilité
Une commission composée de professionnels du secteur décide, après
évaluation du dossier, de l’attribution de l’aide.
Mécanismes de sélection
Une commission d’attribution annuelle
Fréquence des attributions
Direction de la promotion et des actions culturelles
Service concerné
SACD
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
0140234548
Adresse
-
Téléphone
http://www.sacd.fr
Site web
-
Autre
9/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals
Festivals
Festivals
Informations générales
Festivals
Nom de la mesure
-
Acronyme
3.4.5
Code
Nationale
Mesure nationale/Mesure
communautaire
Audiovisuel
Filière concernée
Stade de la filière concernée
Festivals
Catégorie de bénéficiaires
03/05/2013
Date de création de la fiche
10/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals
Description
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Organisme
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en
1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de
gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et
de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène,
compositeurs, réalisateurs, scénaristes…
Elle se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la
profession tout entière.
Description de l'organisme
Soutenir les festivals qui favorisent la présence d'auteurs et la promotion
de leurs œuvres dans différentes disciplines de la SACD du spectacle vivant
et/ou de l’audiovisuel.
Objectifs de la mesure
Cette aide est une subvention destinée à financer des festivals pouvant
permettre la promotion et la défense d'auteurs de différentes disciplines du
spectacle vivant (théâtre, danse, musique, cirque, arts de la rue, humour)
et/ou de l’audiovisuel (cinéma, télévision, radio, animation, création
interactive).
Description de la mesure
-
Date de la mise en oeuvre
Perception des droits des auteurs et compositeurs dramatiques pour le
spectacle vivant et l’audiovisuel.
Origine des fonds
-
Références législatives et
réglementaires nationales
-
Références/Directives
communautaires
-
Compléments d'information
11/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals
Évolution annuelle des dépenses
Nombre de
Crédits projets
Année Crédits alloués consommés soutenus Commentaires
12/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals
Modalités
Fiscalité - Subvention
Nature de l'aide
-
Montant susceptible d'être attribué
Le festival doit programmer des œuvres n’appartenant pas au domaine
public et relevant des répertoires de la SACD.
Le festival se déroule sur un minimum de deux jours et propose un
minimum de quatre spectacles ou films présentés.
Le festival doit pouvoir justifier du soutien d’autres partenaires,
Pour les festivals programmant du spectacle vivant, la structure doit s’être
acquittée du paiement des droits d’auteur auprès de la SACD pour les
représentations de la précédente édition.
Critères d'éligibilité
variable selon les genres soutenus voir http://www.sacd.fr/
Mécanismes de sélection
Une session d’attribution annuelle
Fréquence des attributions
Service de l'action culturelle
Service concerné
SACD
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
Adresse
-
Téléphone
http://www.sacd.fr
Site web
-
Autre
13/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (télévision)
Festivals (télévision)
Festivals
Informations générales
Festivals (télévision)
Nom de la mesure
-
Acronyme
3.4.6
Code
Nationale
Mesure nationale/Mesure
communautaire
Audiovisuel
Filière concernée
Stade de la filière concernée
Festivals
Catégorie de bénéficiaires
03/05/2013
Date de création de la fiche
14/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (télévision)
Description
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Organisme
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en
1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de
gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et
de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène,
compositeurs, réalisateurs, scénaristes…
Elle se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la
profession tout entière.
Description de l'organisme
Soutenir les manifestations qui favorisent la diffusion et la promotion des
œuvres télévisuelles ainsi que la présence des auteurs.
Objectifs de la mesure
Cette aide est une subvention destinée aux festivals permettant la diffusion
et la promotion d’œuvres télévisuelles et de leurs auteurs.
Description de la mesure
-
Date de la mise en oeuvre
Perception des droits des auteurs et compositeurs dramatiques pour le
spectacle vivant et l’audiovisuel.
Origine des fonds
-
Références législatives et
réglementaires nationales
-
Références/Directives
communautaires
-
Compléments d'information
15/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (télévision)
Évolution annuelle des dépenses
Nombre de
Crédits projets
Année Crédits alloués consommés soutenus Commentaires
16/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (télévision)
Modalités
Fiscalité - Subvention
Nature de l'aide
-
Montant susceptible d'être attribué
Le festival doit programmer des œuvres de fiction : unitaires, séries, mini
séries, etc.
Le festival doit se dérouler sur un minimum de deux jours.
Le festival doit pouvoir justifier du soutien d’autres partenaires.
Critères d'éligibilité
Les dossiers sont instruits par la commission télévision qui attribue l’aide
et décide du montant attribué.
Mécanismes de sélection
Deux sessions d’attribution annuelles
Fréquence des attributions
Comission télévision
Service concerné
Direction de la promotion et des actions culturelles
SACD
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
Adresse
-
Téléphone
http://www.sacd.fr
Site web
-
Autre
17/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (radio)
Festivals (radio)
Festivals
Informations générales
Festivals (radio)
Nom de la mesure
-
Acronyme
3.4.7
Code
Nationale
Mesure nationale/Mesure
communautaire
Audiovisuel
Filière concernée
Stade de la filière concernée
Festivals
Catégorie de bénéficiaires
03/05/2013
Date de création de la fiche
18/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (radio)
Description
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Organisme
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en
1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de
gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et
de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène,
compositeurs, réalisateurs, scénaristes…
Elle se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la
profession tout entière.
Description de l'organisme
Soutenir les manifestations qui favorisent la diffusion et la promotion de
fictions radiophoniques.
Objectifs de la mesure
Cette aide est une subvention attribuée à des festivals programmant des
fictions radiophoniques.
Description de la mesure
-
Date de la mise en oeuvre
Perception des droits des auteurs et compositeurs dramatiques pour le
spectacle vivant et l’audiovisuel.
Origine des fonds
-
Références législatives et
réglementaires nationales
-
Références/Directives
communautaires
-
Compléments d'information
19/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (radio)
Évolution annuelle des dépenses
Nombre de
Crédits projets
Année Crédits alloués consommés soutenus Commentaires
20/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (radio)
Modalités
Fiscalité - Subvention
Nature de l'aide
-
Montant susceptible d'être attribué
Le festival doit programmer des fictions radiophoniques.
Le festival doit se dérouler sur un minimum de 2 jours.
Le festival doit pouvoir justifier du soutien d’autres partenaires.
Critères d'éligibilité
Les dossiers sont étudiés par la commission radio de la SACD, qui décide
de l’attribution de l’aide et de son montant.
Mécanismes de sélection
Deux sessions d’attribution annuelles
Fréquence des attributions
Commission radio
Service concerné
Direction de la promotion et des actions culturelles
SACD
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
Adresse
-
Téléphone
http://www.sacd.fr
Site web
-
Autre
21/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (cinéma)
Festivals (cinéma)
Festivals
Informations générales
Festivals (cinéma)
Nom de la mesure
-
Acronyme
2.4.12
Code
Nationale
Mesure nationale/Mesure
communautaire
Cinéma
Filière concernée
Stade de la filière concernée
Festivals
Catégorie de bénéficiaires
03/05/2013
Date de création de la fiche
22/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (cinéma)
Description
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Organisme
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en
1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de
gestion collective des droits d’auteurs.
Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des 48 000 auteurs
membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et
de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène,
compositeurs, réalisateurs, scénaristes…
Elle se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la
profession tout entière.
Description de l'organisme
Cette mesure vise à soutenir les manifestations qui valorisent les œuvres
cinématographiques d’expression francophone, longs et courts métrages,
et qui favorisent la présence des auteurs.
Objectifs de la mesure
Cette aide est une subvention attribuée à des festivals pour favoriser la
diffusion d’œuvres cinématographiques francophones.
Description de la mesure
-
Date de la mise en oeuvre
Perceptions des droits des auteurs et compositeurs dramatiques pour le
spectacle vivant et l’audiovisuel.
Origine des fonds
-
Références législatives et
réglementaires nationales
-
Références/Directives
communautaires
-
Compléments d'information
23/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (cinéma)
Évolution annuelle des dépenses
Nombre de
Crédits projets
Année Crédits alloués consommés soutenus Commentaires
24/25Industries Culturelles et Médiatiques en France : les dispositifs de soutien
Festivals (cinéma)
Modalités
Fiscalité - Subvention
Nature de l'aide
-
Montant susceptible d'être attribué
Le festival doit programmer des œuvres d’expression francophone : longs
et/ou courts métrages,
Le festival doit se dérouler sur un minimum de 2 jours,
Le festival doit pouvoir justifier du soutien d’autres partenaires,
Critères d'éligibilité
Les dossiers sont étudiés par la Commission cinéma qui statue sur
l’attribution des aides et sur les montants attribués.
Mécanismes de sélection
2 sessions d’attribution annuelles.
Fréquence des attributions
Direction de la promotion et des actions culturelles
Service concerné
SACD
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
Adresse
-
Téléphone
http://www.sacd.fr
Site web
-
Autre
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