Environnement des Affaires et notation de la Tunisie - cae

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Environnement des Affaires
  et notation de la Tunisie
 L’investissement constitue l’un des moteurs clefs de la croissance et de la
création d’emplois.
La confiance des opérateurs pour la relance des investissements nécessite
notamment:
 La stabilité dans les réglementations régissant l’activité économique.
 La transparence dans les règles d’attribution des marchés et la protection
    des droits des investisseurs.
 La réactivité du gouvernement et des institutions administratives.
 Pour éclairer les investisseurs sur les climats des affaires des pays, la BM
   et le Forum Economique de Davos publient annuellement des rapports
   respectivement sur la Facilité de faire les affaires « Doing Business » et sur
   la compétitivité « DAVOS »

 Ces rapports sont d’une importance capitale pour la crédibilité et
   l’attractivité d’un pays et sont suivis et scrutés par les bailleurs de fonds et
   les investisseurs.
   Les rapports Doing Business et DAVOS évaluent respectivement des aspects de la
    réglementation des affaires et de la compétitivité globale des pays.

   Les 41 indicateurs relatifs à 10 domaines de DB et les 114 variables réparties en 12
    piliers de DAVOS se complètent et couvrent tous les aspects caractérisant le climat
    des affaires et l’état des réformes des pays.

   Le classement des pays se fait sur la base de la Distance à la Frontière pour Doing
    Business et des scores pour DAVOS.

   Ce classement est déterminé par les performances d’un pays comparativement aux
    performances de l’ensemble des autres pays.
Plan

I.   Classements de la Tunisie

         Etat des lieux

         Benchmark

II. Démarche proposée

         Amélioration des classements

         Autres mesures d’accompagnement

III. Exemples de mesures rapides « quick wins »
I- Classement de la Tunisie
Classement de la Tunisie : Doing Business
           DOMAINES            2009   2013   2018    ECARTS
                                                    2009-2018
GLOBAL                          73     50     88       -15
Création d’entreprises          37     66    100       -63
Permis de construire           101     93     95       +6
Raccordement à l’électricité    -      51     48        -
Transfert de propriété          55     70     93       -38
Obtention de prêts              84    104    105       -21
Protection des investisseurs   142     49    119       -23
minoritaires
Paiement des taxes et impôts   106     62    140       -34
Commerce transfrontalier        38     30     96       -58
Exécution des contrats          72     78     76       -4
Règlement de l’insolvabilité    32     39     63       -31
Evolution des indicateurs selon les rapports de Doing Business (DTF)
                        DOMAINES                       2015        2016        2017        2018
                                                     DTF Score   DTF Score   DTF Score   DTF Score

         Global                                       67,30       64,88       64,89       63.58

         Création d'entreprise                        83,60       83,64       85,01       85,02

         Obtention d'un permis de construire          73,19       73,39       73,34       67,49

         Raccordement à l’électricité                 84,59       82,38       82,32       82,28

         Transfert de propriété                       72,03       64,47       63,22       63,21

         Obtention de prêts                             35          35          45          45

         Protection des investisseurs minoritaires      55          50        46,67       48,33

         Paiement des taxes et impôts                 74,11       75,53       68,96       60,14

         Commerce transfrontalier                     80,36       70,50       70,50       70,50

         Exécution des contrats                       60,96       59,33       59,33       59,33

         Règlement de l'insolvabilité                 54,71       54,53       54,53       54,53
Classement de la Tunisie : DAVOS
                   PILIERS            2009   2018    ECARTS
                                                    2009-2018
GLOBAL                                40     95        -55
institutions                          23     80        -57
Infrastructure                        37     82        -45
Environnement macro-économique        55     109       -54
Santé et enseignement primaire        30     58        -28
Enseignement supérieur et Formation   32     82        -50
Efficience des marchés des biens      39     112       -73
Efficience du marché du travail       98     135       -37
Efficience du marche financier        87     110       -23
Aptitude technologique                55     85        -30
Taille du marché                      66     69        -3
Sophistication des Affaires           54     98        -44
Innovation                            38     99        -61
Classement de la Tunisie : DAVOS ( SCORE)
                         PILIERS      2009     2018

GLOBAL                                5,09     4,37
institutions                          5,02     3,78
Infrastructure                        4,62     3,83
Environnement macro-économique        4,77     3,94
Santé et enseignement primaire        5,95     5,95
Enseignement supérieur et Formation   4,70     4,09
Efficience des marchés des biens      4,57     3,95
Efficience du marché du travail       4,07     3,09
Efficience du marche financier        3,97     3,39
Aptitude technologique                3,82     3,73
Taille du marché                      3,69     3,86
Sophistication des Affaires           4,24     3,67
Innovation                            3,64     3,07
Comparaison Tunisie-Maroc ( 2009-2018) DOING BUSINESS
                                         2009                       2018
           Domaines

                               Tunisie          Maroc    Tunisie            Maroc
  Global                        73               128    88 -15             69         +59
  Création d’entreprise         37               62     100 -63            35         +27
  Permis de construire          101              90     95    +6           17         +73
  Raccordement à                                           48                    72
  l’électricité
  Transfert de propriété        55               117    93 -38             86         +31
  Obtention de prêts            84               131    105 -21            105        +16
  Protection des                142              164    119 -23            62         +102
  investisseurs minoritaires
  Paiements taxes et impôts     106              119    140   -34          25         +96
  Commerce transfrontalier      38               64     96    -58          65           -1
  Exécutions des contrats       72               112    76     -4          57         +55
  Règlement de                  32               64     63    -31          134         -70
  l’insolvabilité
Comparaison Tunisie-Maroc ( 2009-2018) DAVOS
                 PILIERS            2009     2009        2018      2018
                                   Tunisie   Maroc      Tunisie    Maroc
GLOBAL                               40       73       95 -55      71+2

institutions                         23       64       80    -57   49+15

Infrastructure                       37       70       82    -45   54+16

Environnement macro-économique       55       32       109   -54   55-23

Santé et enseignement primaire       30       87       58    -28    81+6

Enseignement supérieur et            32       99       82    -50   101-2

Formation
Efficience des marchés des biens     39       68       112   -73   58+10

Efficience du marché du travail      98       129      135   -37   120+9

Efficience du marche financier       87       96       110   -23   72+22

Aptitude technologique               55       76       85    -30    82-6

Taille du marché                     66       56       69     -3    53+3

Sophistication des Affaires          54       78       98    -44    69+9

innovation                           38       96       99    -61    94+2
Constatations

 La Tunisie recule continuellement dans ces classements et ne cesse d’être
   dépassée par des pays qui aspiraient dans un récent passé atteindre son
   niveau. Après avoir été leader en Afrique et au Maghreb, elle est dépassée
   par plusieurs pays africains et vient après le Maroc et l’Algérie(DB).
 Rares sont les pays qui ont connu un recul aussi important et dans autant
   d’indicateurs.
 Forts de l’amélioration de leurs classements et profitant du recul de notre
   pays, certains pays concurrents ont été plus performants que nous en
   matière d’IDEs.
II- Démarche proposée
Démarche proposée
                       Amélioration des classements

 Bien qu’il paraisse important, le recul dans les classements peut être
   comblé dans des délais raisonnables. Les simulations effectuées sur le
   calculateur de DB ont permis de réaliser un saut qualitatif moyennant
   des actions réalisables rapidement.
 Pour parer à cette situation et améliorer le classement de la Tunisie,
   notre pays devrait inscrire les actions correctives nécessaires dans une
   politique globale de l’amélioration de l’environnement de
   l’investissement.
Démarche proposée
                       Amélioration des classements

 Dans ce cadre, les mesures importantes introduites récemment telles
   que la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement , la loi sur
   les PPP, la mise en place de l’Instance Tunisienne de l’Investissement ,
   etc. permettront d’améliorer notre classement dans les prochains
   rapports.
Démarche proposée
                             Méthodologie
 Former un groupe de travail restreint piloté par les structures de la
  Présidence du Gouvernement avec la contribution du CAE.

 Recommander aux départements ministériels et aux structures concernées
  de désigner un vis-à-vis par département et faire appel le cas échéant à des
  consultants.

 Fixer des objectifs chiffrés d’amélioration du classement de la Tunisie ( Doing
  Business et Davos) sur une période de trois années au terme desquelles la
  Tunisie serait classée parmi les 50 premiers (Gagner 15 places par an).
Démarche proposée
                          Méthodologie (suite)

 Préparer une matrice et la faire approuver par un CIM comportant un
  plan d’action portant sur tous les domaines et les indicateurs couverts par
  Doing Business et Davos parmi lesquels on identifiera les réformes et les
  mesures à prendre chaque année en ciblant un classement global ou par
  domaine. (avant fin Janvier 2018).
Démarche proposée
                          Méthodologie (suite)

 Prendre un premier lot de mesures et de réformes d’amélioration et les
  adopter (avant fin Mars 2018) et en assurer une communication auprès
  des opérateurs .

 Assurer un suivi par la Présidence du Gouvernement à travers la tenue
  périodique d’un CIM qui veillera à l’avancement des travaux.
Autres mesures d’accompagnement

Le CAE se propose de préparer des notes au Gouvernement sur les deux
thèmes illustrant les mesures d’accompagnement nécessaires susceptibles
d’améliorer le climat des Affaires et l’attractivité des IDEs, à savoir:

    L’amélioration du degré de satisfaction des entreprises nationales et
      étrangères opérant en Tunisie eu égard à l’effet démonstratif qu’il
      génère.

    Ainsi que la mise en place d’une stratégie des Grands projets en
      adoptant une politique proactive en la matière.
III- Propositions de mesures rapides
             (Quick wins)
Proposition de mesures rapides « Quick Wins »

Les mesures proposées portent sur les procédures de création d’entreprise, indicateur dans
lequel la Tunisie a reculé de 63 places dans le classement DB
De réelles potentialités d’amélioration existent pour cet indicateur
Quatre mesures sont proposées:
1.    Dynamisation de la fonction d’interlocuteur unique :cette mesure permet le
      fonctionnement du guichet Unique en front office (par le biais de l’interlocuteur unique
      qui assure la recevabilité du dossier) et en back office assuré par les différents bureaux du
      guichet
     Ainsi le promoteur aura 1 vis à vis 1 dossier et 1 délai ne dépassant pas 24 h
Cette mesure requiert :
• D’assurer des cycles de formation spécifique à tous les cadres occupant la
 fonction d’interlocuteur unique
• De publier par arrêté une check list des documents nécessaires à la constitution
 de la société et veiller au strict respect de cet arrêté (ce qui n’est pas le cas
 aujourd’hui)
• D’instituer un front office du guichet unique qui travaillera en véritable « one
 stop shop »
2 Travailler sur la réduction des documents nécessaires à la constitution des
    sociétés ce qui impactera directement le classement
3. Services en ligne du registre du commerce
• Les prestations du greffe du tribunal relatives au dépôt des statuts et à
 l’immatriculation au registre du commerce devraient être numérisés et effectués
 en ligne.
• Ce service dispose de l’infrastructure informatique nécessaire pour fournir toutes
 ses prestations en ligne dans les meilleurs délais
4. Services en ligne du bureau de contrôle des impôts
• Ce bureau délivre l’identifiant fiscal et la déclaration d’existence. Les services
 fournis par ce bureau devraient être effectués également en ligne dans les
 meilleurs délais car ils disposent de l’infrastructure nécessaire pour cela.
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