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Environnement des Affaires et notation de la Tunisie
L’investissement constitue l’un des moteurs clefs de la croissance et de la
création d’emplois.
La confiance des opérateurs pour la relance des investissements nécessite
notamment:
La stabilité dans les réglementations régissant l’activité économique.
La transparence dans les règles d’attribution des marchés et la protection
des droits des investisseurs.
La réactivité du gouvernement et des institutions administratives. Pour éclairer les investisseurs sur les climats des affaires des pays, la BM et le Forum Economique de Davos publient annuellement des rapports respectivement sur la Facilité de faire les affaires « Doing Business » et sur la compétitivité « DAVOS » Ces rapports sont d’une importance capitale pour la crédibilité et l’attractivité d’un pays et sont suivis et scrutés par les bailleurs de fonds et les investisseurs.
Les rapports Doing Business et DAVOS évaluent respectivement des aspects de la
réglementation des affaires et de la compétitivité globale des pays.
Les 41 indicateurs relatifs à 10 domaines de DB et les 114 variables réparties en 12
piliers de DAVOS se complètent et couvrent tous les aspects caractérisant le climat
des affaires et l’état des réformes des pays.
Le classement des pays se fait sur la base de la Distance à la Frontière pour Doing
Business et des scores pour DAVOS.
Ce classement est déterminé par les performances d’un pays comparativement aux
performances de l’ensemble des autres pays.Plan
I. Classements de la Tunisie
Etat des lieux
Benchmark
II. Démarche proposée
Amélioration des classements
Autres mesures d’accompagnement
III. Exemples de mesures rapides « quick wins »I- Classement de la Tunisie
Classement de la Tunisie : Doing Business
DOMAINES 2009 2013 2018 ECARTS
2009-2018
GLOBAL 73 50 88 -15
Création d’entreprises 37 66 100 -63
Permis de construire 101 93 95 +6
Raccordement à l’électricité - 51 48 -
Transfert de propriété 55 70 93 -38
Obtention de prêts 84 104 105 -21
Protection des investisseurs 142 49 119 -23
minoritaires
Paiement des taxes et impôts 106 62 140 -34
Commerce transfrontalier 38 30 96 -58
Exécution des contrats 72 78 76 -4
Règlement de l’insolvabilité 32 39 63 -31Evolution des indicateurs selon les rapports de Doing Business (DTF)
DOMAINES 2015 2016 2017 2018
DTF Score DTF Score DTF Score DTF Score
Global 67,30 64,88 64,89 63.58
Création d'entreprise 83,60 83,64 85,01 85,02
Obtention d'un permis de construire 73,19 73,39 73,34 67,49
Raccordement à l’électricité 84,59 82,38 82,32 82,28
Transfert de propriété 72,03 64,47 63,22 63,21
Obtention de prêts 35 35 45 45
Protection des investisseurs minoritaires 55 50 46,67 48,33
Paiement des taxes et impôts 74,11 75,53 68,96 60,14
Commerce transfrontalier 80,36 70,50 70,50 70,50
Exécution des contrats 60,96 59,33 59,33 59,33
Règlement de l'insolvabilité 54,71 54,53 54,53 54,53Classement de la Tunisie : DAVOS
PILIERS 2009 2018 ECARTS
2009-2018
GLOBAL 40 95 -55
institutions 23 80 -57
Infrastructure 37 82 -45
Environnement macro-économique 55 109 -54
Santé et enseignement primaire 30 58 -28
Enseignement supérieur et Formation 32 82 -50
Efficience des marchés des biens 39 112 -73
Efficience du marché du travail 98 135 -37
Efficience du marche financier 87 110 -23
Aptitude technologique 55 85 -30
Taille du marché 66 69 -3
Sophistication des Affaires 54 98 -44
Innovation 38 99 -61Classement de la Tunisie : DAVOS ( SCORE)
PILIERS 2009 2018
GLOBAL 5,09 4,37
institutions 5,02 3,78
Infrastructure 4,62 3,83
Environnement macro-économique 4,77 3,94
Santé et enseignement primaire 5,95 5,95
Enseignement supérieur et Formation 4,70 4,09
Efficience des marchés des biens 4,57 3,95
Efficience du marché du travail 4,07 3,09
Efficience du marche financier 3,97 3,39
Aptitude technologique 3,82 3,73
Taille du marché 3,69 3,86
Sophistication des Affaires 4,24 3,67
Innovation 3,64 3,07Comparaison Tunisie-Maroc ( 2009-2018) DOING BUSINESS
2009 2018
Domaines
Tunisie Maroc Tunisie Maroc
Global 73 128 88 -15 69 +59
Création d’entreprise 37 62 100 -63 35 +27
Permis de construire 101 90 95 +6 17 +73
Raccordement à 48 72
l’électricité
Transfert de propriété 55 117 93 -38 86 +31
Obtention de prêts 84 131 105 -21 105 +16
Protection des 142 164 119 -23 62 +102
investisseurs minoritaires
Paiements taxes et impôts 106 119 140 -34 25 +96
Commerce transfrontalier 38 64 96 -58 65 -1
Exécutions des contrats 72 112 76 -4 57 +55
Règlement de 32 64 63 -31 134 -70
l’insolvabilitéComparaison Tunisie-Maroc ( 2009-2018) DAVOS
PILIERS 2009 2009 2018 2018
Tunisie Maroc Tunisie Maroc
GLOBAL 40 73 95 -55 71+2
institutions 23 64 80 -57 49+15
Infrastructure 37 70 82 -45 54+16
Environnement macro-économique 55 32 109 -54 55-23
Santé et enseignement primaire 30 87 58 -28 81+6
Enseignement supérieur et 32 99 82 -50 101-2
Formation
Efficience des marchés des biens 39 68 112 -73 58+10
Efficience du marché du travail 98 129 135 -37 120+9
Efficience du marche financier 87 96 110 -23 72+22
Aptitude technologique 55 76 85 -30 82-6
Taille du marché 66 56 69 -3 53+3
Sophistication des Affaires 54 78 98 -44 69+9
innovation 38 96 99 -61 94+2Constatations La Tunisie recule continuellement dans ces classements et ne cesse d’être dépassée par des pays qui aspiraient dans un récent passé atteindre son niveau. Après avoir été leader en Afrique et au Maghreb, elle est dépassée par plusieurs pays africains et vient après le Maroc et l’Algérie(DB). Rares sont les pays qui ont connu un recul aussi important et dans autant d’indicateurs. Forts de l’amélioration de leurs classements et profitant du recul de notre pays, certains pays concurrents ont été plus performants que nous en matière d’IDEs.
II- Démarche proposée
Démarche proposée
Amélioration des classements
Bien qu’il paraisse important, le recul dans les classements peut être
comblé dans des délais raisonnables. Les simulations effectuées sur le
calculateur de DB ont permis de réaliser un saut qualitatif moyennant
des actions réalisables rapidement.
Pour parer à cette situation et améliorer le classement de la Tunisie,
notre pays devrait inscrire les actions correctives nécessaires dans une
politique globale de l’amélioration de l’environnement de
l’investissement.Démarche proposée
Amélioration des classements
Dans ce cadre, les mesures importantes introduites récemment telles
que la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement , la loi sur
les PPP, la mise en place de l’Instance Tunisienne de l’Investissement ,
etc. permettront d’améliorer notre classement dans les prochains
rapports.Démarche proposée
Méthodologie
Former un groupe de travail restreint piloté par les structures de la
Présidence du Gouvernement avec la contribution du CAE.
Recommander aux départements ministériels et aux structures concernées
de désigner un vis-à-vis par département et faire appel le cas échéant à des
consultants.
Fixer des objectifs chiffrés d’amélioration du classement de la Tunisie ( Doing
Business et Davos) sur une période de trois années au terme desquelles la
Tunisie serait classée parmi les 50 premiers (Gagner 15 places par an).Démarche proposée
Méthodologie (suite)
Préparer une matrice et la faire approuver par un CIM comportant un
plan d’action portant sur tous les domaines et les indicateurs couverts par
Doing Business et Davos parmi lesquels on identifiera les réformes et les
mesures à prendre chaque année en ciblant un classement global ou par
domaine. (avant fin Janvier 2018).Démarche proposée
Méthodologie (suite)
Prendre un premier lot de mesures et de réformes d’amélioration et les
adopter (avant fin Mars 2018) et en assurer une communication auprès
des opérateurs .
Assurer un suivi par la Présidence du Gouvernement à travers la tenue
périodique d’un CIM qui veillera à l’avancement des travaux.Autres mesures d’accompagnement
Le CAE se propose de préparer des notes au Gouvernement sur les deux
thèmes illustrant les mesures d’accompagnement nécessaires susceptibles
d’améliorer le climat des Affaires et l’attractivité des IDEs, à savoir:
L’amélioration du degré de satisfaction des entreprises nationales et
étrangères opérant en Tunisie eu égard à l’effet démonstratif qu’il
génère.
Ainsi que la mise en place d’une stratégie des Grands projets en
adoptant une politique proactive en la matière.III- Propositions de mesures rapides
(Quick wins)Proposition de mesures rapides « Quick Wins »
Les mesures proposées portent sur les procédures de création d’entreprise, indicateur dans
lequel la Tunisie a reculé de 63 places dans le classement DB
De réelles potentialités d’amélioration existent pour cet indicateur
Quatre mesures sont proposées:
1. Dynamisation de la fonction d’interlocuteur unique :cette mesure permet le
fonctionnement du guichet Unique en front office (par le biais de l’interlocuteur unique
qui assure la recevabilité du dossier) et en back office assuré par les différents bureaux du
guichet
Ainsi le promoteur aura 1 vis à vis 1 dossier et 1 délai ne dépassant pas 24 hCette mesure requiert :
• D’assurer des cycles de formation spécifique à tous les cadres occupant la
fonction d’interlocuteur unique
• De publier par arrêté une check list des documents nécessaires à la constitution
de la société et veiller au strict respect de cet arrêté (ce qui n’est pas le cas
aujourd’hui)
• D’instituer un front office du guichet unique qui travaillera en véritable « one
stop shop »
2 Travailler sur la réduction des documents nécessaires à la constitution des
sociétés ce qui impactera directement le classement3. Services en ligne du registre du commerce • Les prestations du greffe du tribunal relatives au dépôt des statuts et à l’immatriculation au registre du commerce devraient être numérisés et effectués en ligne. • Ce service dispose de l’infrastructure informatique nécessaire pour fournir toutes ses prestations en ligne dans les meilleurs délais 4. Services en ligne du bureau de contrôle des impôts • Ce bureau délivre l’identifiant fiscal et la déclaration d’existence. Les services fournis par ce bureau devraient être effectués également en ligne dans les meilleurs délais car ils disposent de l’infrastructure nécessaire pour cela.
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