Présentation de l'outil cartographique

Présentation de l’outil cartographique
Auteur document : DREAL-SPRA - Hélène MORIN
Date de dernière mise à jour : 30/07/2018

Table des matières
Objectifs et cadre...............................................................................................................................1

Présentation de l’interface.....................................................................................................................3

Exemple d’utilisation de l’outil................................................................................................................4

Mise à jour des données.........................................................................................................................6

Détail de l’information............................................................................................................................6

Objectifs et cadre

L’objectif de cet outil en ligne est de localiser et de décrire les contraintes induites par des
risques anthropiques en Grand-Est.

Les contraintes liées aux risques anthropiques sont les :

                Risques technologiques liés aux ICPE
                 Effets de surpression, toxiques ou thermiques pouvant être générés du fait des
                 installations lors de leur fonctionnement au-delà de leurs limites de propriété
                Risques technologiques liés aux canalisations de matières dangereuses
                 Effets de surpression, toxiques ou thermiques pouvant être générés lors de leur
                 utilisation autour des canalisations de transport de matières dangereuses
                Risques des mines et après-mines
                 Aléas miniers du fait d’exploitation actuelle ou passée relevant du code minier :
                 mouvements de terrain, émanations de gaz dangereux, inondations, pollutions
                 des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants, mouvements de
                 pente
                Risques de pollution liés aux sites et sols pollués
                 Pollutions des sols et des eaux souterraines générées par des ICPE du fait
                 d’exploitation actuelle ou passée
                Risques/contraintes liés au stockage des déchets ICPE
                 Risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de
                 pollution des eaux souterraines du fait d’exploitation actuelle ou passée
                Contraintes liées aux ICPE agricoles
                 Distances d’implantation d’habitations et d’immeubles habituellement occupés par
                 des tiers à respecter par rapport aux bâtiments agricoles des ICPE par principe
                 de réciprocité pour lutte contre les nuisances (article L. 111-3 du Code rural et de
                 la pêche maritime)

Chaque contrainte est associée à une restriction d’usage dans la zone impactée. La
restriction d’usage correspond à une limitation du droit de disposer de la propriété d’un
terrain et notamment une limitation du droit de le bâtir ou de l’aménager.
La restriction d’usage concerne le plus souvent l’urbanisation future sauf dans le cas des
Plans de Prévention des Risques qui définissent des restrictions d’usages associées à
l’urbanisation passée.

Les risques anthropiques ont été classés en fonction de leur niveau d’information en deux
catégories :

   Risques connus avec règles d’urbanisme : zones où les aléas et/ou les risques ont fait
     l’objet d’une restriction d’usage via les outils réglementaires existants à savoir les :
           ▫ Portés à la connaissance (PAC),
           ▫ Arrêtés de servitudes d’utilité publique (SUP),
           ▫ Plans de prévention des risques
           ▫ SIS (Systèmes d’Information sur les Sols)
           ▫ Autres restrictions comme les RUPCE (restrictions d’usage conventionnelle au
              profit de l’État) ou les RUP (Restrictions d’Usage entre parties)
           ▫ Cas particulier des distances d’implantation à respecter par rapport aux ICPE
              agricoles : ces distances sont différentes en fonction du type d’activité ICPE et
              sont précisées dans chaque arrêté ministériel relatif à la rubrique et au régime
              correspondants.

Dans le cas, d’un risque anthropique connu avec règles d’urbanisme, l’information a déjà été
diffusée et communiquée par les services de l’État et les restrictions d’usage sont décrites
dans l’outil réglementaire qui a été déployé.

   Risques en cours de connaissance connus avec règles d’urbanisme : secteurs où des
     études, des documents mettent en exergue des aléas ou des risques pour lesquels
     l’inspection n’a pas conclu : ces études sont soit en cours d’instruction, soit elles n’ont
     pas (encore) fait l’objet d’information définitive à l’aide des outils prévus par la
     réglementation (DIRI, servitudes, etc.)

Dans le cas d’un risque anthropique en cours de connaissance, il est préconisé au
demandeur d’interroger les services de L’État en charge des risques anthropiques en cas de
projet d’aménagement de la zone et notamment la DREAL.

L’outil met à disposition ces différentes informations et, en cas de besoin
d’information supplémentaire, oriente les consultations vers les bons interlocuteurs.
Dans le cas des risques dits « connus », les consultations sont orientées vers les
services en charge de l’urbanisme sur la commune concernée, dans le cas de risques
dits «en cours de connaissance», vers les unités départementales de la DREAL.

Présentation de l’interface

L’outil géo-ide est disponible à l’adresse :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1188/MU_SPRA_R44.map#

L’interface de l’outil est présentée ci-dessous.

*

Légende

La légende recense tous les risques représentés sur la carte.
Il est possible de ne faire apparaître que certains risques et de choisir
son fond de carte (scan 25, photos aériennes,…).

Si l’on souhaite faire apparaître l’ensemble des risques, il
est important de s’assurer qu’aucun symbole « œil » n’est barré.

Localisation à l’adresse et localisation à la commune

Ces fonctionnalités permettent de zoomer sur la carte sur une adresse ou une commune
précise.

Barre d’outils

Plusieurs outils sont à disposition de l’utilisateur. Les principaux sont présentés ci-dessous.

Exemple d’utilisation de l’outil

L’objectif de cet exemple est de présenter la démarche à suivre pour déterminer les
contraintes induites par des risques anthropiques qui impactent une zone donnée.

Étape 1 : Localisation de la zone

Utiliser les fonctionnalités « localisation à l’adresse » ou « localisation à la commune ». Pour
faciliter la localisation, il peut être utile de changer le fond de carte (photos aérienne, scan
25,…).

Étape 2 : Utilisation de l’outil information

Cliquer sur l’outil information dans la barre d’outils. La fenêtre ci-dessous apparaît.

Choisir le périmètre de sélection (point, rectangle ou cercle).

Une fenêtre apparaît. Elle présente les contraintes induites par des risques anthropiques qui
impactent la zone sélectionnée.

Pour obtenir plus de précision sur chaque contrainte, cliquer sur le symbole loupe puis sur le
symbole . Un tableau apparaît. Celui-ci présente un certain nombre d’informations sur la
contrainte et indique, en cas de besoin d’informations supplémentaires, le bon service à
consulter.

Mise à jour des données

Les données présentées dans cet outil font l’objet de mises à jour régulières en fonction de
l’actualité des données.
La dernière date de mise à jour des données est mentionnée dans le détail de la couche de
données.

Détail de l’information

Le détail de l’information est précisé dans un descriptif dit de « méta-donnée» accessible en
cliquant comme suit :

                                                   Cliquer

Une fenêtre s’ouvre sur l’information demandée :