Prévention des violences sexuelles : comment agir ? - Santé publique France
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Prévention des
violences sexuelles :
comment agir ?
PRÉVENTION ⁄ PROMOTION ⁄ ÉDUCATION
Juin 2019 / Numéro 448
La Santé en action :
à lire désormais sur téléphones
portables et tablettes. est éditée par :
Santé publique France
12, rue du Val d’Osne
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santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016).
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RÉDACTION
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Couverture : Nu bleu II, Henri Matisse
© Succession Henri Matisse – © Photo : Centre
Pompidou, MNAMCCI, Dist. RMN-Grand Palais
/ image Centre Pompidou, MNAMCCI
Page 4 : Le Repos du Minotaure : champagne
et amante, 17/05/1933, Pablo Picasso
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est disponible en format spécifiquement adapté à ces supports. Page 14 : Couple, 1926, Pablo Picasso
© Succession Picasso 2019 – Photo © RMN-
La Santé en action – la revue trimestrielle de Santé publique Grand Palais (Musée national Picasso-Paris) /
France – est consacrée exclusivement à la prévention, l’éducation Thierry Le Mage
Page 17 : Cariatide, 1911-1912, Amedeo
et la promotion de la santé. Elle est destinée à l’ensemble Modigliani © Photo : BPK, Berlin, Dist. RMN-
des professionnels concernés (éducation, santé, social, etc.). Grand Palais / Walter Klein
Page 21 : Nu assis. Etude pour «La Baignade»,
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Î d’une ergonomie adaptée au plus grand nombre ; Page 29 : Étude pour Guernica : La Femme
qui pleure, 16/06/1937, Pablo Picasso
Î de nombreux liens qui facilitent la navigation vers les © Succession Picasso 2019 – Photo © Tate,
ressources. Londres, Dist. RMN-Grand Palais / Tate
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réservée aux professionnels exerçant dans des lieux collectifs No ISSN : 2270-3624
(établissements scolaires, centres de santé, hôpitaux, communes Dépôt légal : 2e trimestre 2019
Tirage : 7 000 exemplaires
et collectivités, bibliothèques, etc.).
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Prévention des
© Nu bleu II, Henri Matisse © Succession Henri Matisse – © Photo : Centre Pompidou,
violences sexuelles :
comment agir ?
PRÉVENTION ⁄ PROMOTION ⁄ ÉDUCATION 3
MNAMCCI, Dist. RMN-Grand Palais / image Centre Pompidou, MNAMCCI
Juin 2019 / Numéro 448
Dossier Quelles données
sur les violences sexuelles
« Chez les personnes en situation
de handicap, la dépendance
en France et quelle lecture invite d’une certaine façon
PRÉVENTION en faire ? à la docilité »
13 _ Alice Debauche 28 _ Entretien avec Milena Raffaillac
DES VIOLENCES
SEXUELLES : Prévention des violences Handicap mental
COMMENT AGIR ? sexuelles : revue et violences sexuelles
des interventions probantes 31 _ Audrey Sitbon
Coordination :
17 _ Fabienne Lemonnier
Emmanuelle Le Lay, Fabienne Lemonnier,
Cécile Miele Prévention, promotion
Médecine sexuelle et prise de la santé et parentalité
La Santé en action No 448
en charge des violences 34 _ Violaine Guérin
sexuelles
20 _ Marie‑Laure Gamet Développer la prévention
pour limiter les violences
Sommaire
Promouvoir la santé sexuelle sexuelles
Introduction dès l’école primaire 37 _ Charles Alezrah, Jean‑Marie Delarue
4 _ Emmanuelle Le Lay, Fabienne 23 _ Frédéric Galtier
Lemonnier, Cécile Miele
Pour en savoir plus
Comment prévenir 42 _ Laure Alexandre‑Duband,
Les CRIAVS : des dispositifs les atteintes sexuelles Virginie Cailleau, Laetitia Haroutunian,
de service public dédiés sur les mineurs ? Claire Lambrinidis, Françoise Pierron,
à la prévention des violences 25 _ Yvonne Coinçon Danielle Quesnel
sexuelles
7 _ Walter Albardier, Sébastien Brochot,
Jean‑Philippe Cano, Mathieu Lacambre,
Cécile Miele
Canicule Lectures
Contexte et apports
d’une audition publique 47 _ Connaissances 51 _ Laetitia Haroutunian, Sandie Boya
dans la prévention et comportements des Français
LA SANTÉ EN ACTION – No 448 – Juin 2019
des violences sexuelles face à la canicule
10 _ Sabine Mouchet-Mages Karine Laaidi, Christophe Perrey,
Christophe Léon, Marie Mazzoni,
Pascal Beaudeau
49 _ Canicule et personnes
vulnérables : Enquête
sur les registres municipaux
Karine Laaidi, Marie Mazzoni,
Christophe Perrey, Pascal Beaudeau,
Mathilde Pascal
4
© Le Repos du Minotaure : champagne et amante, 17/05/1933, Pablo Picasso © Succession Picasso 2019 – Photo © RMN-Grand Palais (Musée national Picasso-Paris) /Michèle Bellot
Dossier
Prévention des violences
sexuelles : comment agir ?
L
Dossier coordonné par es violences constituent un
Emmanuelle Le Lay, déterminant majeur de santé
médecin d’autant plus important qu’il en
chargée de l’ouverture et du dialogue avec la société,
détermine d’autres. De nombreuses
Direction de la communication et du dialogue avec la société,
Santé publique France,
enquêtes ont ainsi mis en évidence
Fabienne Lemonnier, des liens étroits entre l’expérience des
chargée d’expertise en promotion de la santé, violences sexuelles et, ultérieurement,
Direction de la prévention et de la promotion de la santé, des problèmes de santé physique,
Santé publique France, mentale et sexuelle : répétition des
Cécile Miele, violences agies et subies, syndromes
psychologue sexologue,
anxio‑dépressifs, addictions, conduites
centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs
de violences sexuelles (Criavs), Auvergne, pôle santé publique,
sexuelles à risque, trouble des conduites
centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont‑Ferrand, alimentaires, obésité, etc.
référente communication pour la Fédération française Ces derniers mois, le sujet des
Criavs (FFCRIAVS), violences sexuelles a fait l’objet d’une
responsable pédagogique du diplôme interuniversitaire (DIU) forte actualité médiatique ainsi que
de sexologie, faculté de médecine, université Clermont‑Auvergne. d’une importante libération de la pa‑
E. Le Lay, F. Lemonnier et C. Miele ont contribué à l’audition role de la part de victimes. L’ampleur
publique qui s’est déroulée en juin 2018 sur la thématique de ces violences est considérable
« Auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation,
– selon l’enquête Virage, près de huit
prise en charge »
cent mille personnes déclarent être
victimes chaque année de violences
sexuelles en France, sans compter
les violences faites aux mineurs, et
un viol est commis toutes les sept
5
minutes1. Cependant, il apparaît que Nous souhaitons partager avec 1. « 0,7 % des femmes de 18 à 75 ans, interrogées
ces données demeurent relativement vous certains travaux de cette audition dans le cadre de l’enquête Cadre de vie et sécurité (In‑
see, 2007‑2008), ont déclaré avoir été victime de viol
sous‑estimées, fragmentées et insuf‑ publique. Ces travaux sont complétés sur la période 2007‑2008. Par extrapolation, cela
fisantes. Les enquêtes de « victima‑ par des articles sur des sujets identifiés conduit au chiffre de 75 000 viols par an (un viol
tion » montrent ainsi que de 15 % à comme essentiels dans le rapport de la toutes les sept minutes), dont un tiers commis au sein
du ménage. »
20 % des femmes adultes et de 3 % commission d’audition. C’est cette der‑ Source : 4e plan interministériel de prévention et
à 6 % environ des hommes sont vic‑ nière qui a synthétisé l’ensemble des de lutte contre les violences faites aux
times de violences sexuelles. De plus, travaux d’experts auditionnés en vue de femmes 2014‑2016. En ligne : https://femmes.gouv.
fr/wp‑content/uploads/2013/11/4e‑plan
ces enquêtes constatent que la grande la formulation de 35 propositions pour VFF_221120131.pdf
majorité de ces violences intervient lutter efficacement contre les violences 2. Sous le haut patronage de Mme la ministre
aux plus jeunes âges de la vie : plus de sexuelles [2]. En voici quelques‑unes : Agnès Buzyn et avec le soutien méthodologique
de la Haute Autorité de santé.
la moitié des violences sexuelles décla‑ • intervenir dès le plus jeune âge dans 3. Association française de criminologie (AFC),
rées par les femmes et les deux tiers le cursus d’études avec une pluralité Association française de psychiatrie biologique et
de celles déclarées par les hommes se d’intervenants ; neuropharmacologique (AFPBN), Association fran‑
Prévention des violences sexuelles : comment agir ?
çaise pour le traitement des violences sexuelles (AF‑
produisent ou débutent avant 18 ans. • développer les compétences psy‑ TVS), Association interdisciplinaire post universi‑
Ces chiffres sont encore plus élevés chosociales et promouvoir la santé taire de sexologie (Aius), Association nationales
dans les départements français d’Amé‑ sexuelle des personnes en situation de des juges de l’application des peines (Anjap), Asso‑
ciation nationale des psychiatres experts judi‑
rique (voir article page 16, enquête Les handicap, mental ou sensoriel ; ciaires (Anpej), Association des psychiatres de
Habitants des Antilles et de la Guyane • s’engager dans le soutien à la paren‑ secteur infanto‑juvénile (API), Association pour la
face au VIH/sida et autres risques talité ; recherche et le traitement des auteurs d’agression
sexuelle (Artaas), Association des secteurs de
sexuels – KABP) [1]. • proposer un dispositif de numéro psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), Direc‑
Par ailleurs, il semble que la société unique à destination des personnes tion générale de la santé (DGS), Direction générale
donne à voir une analyse des faits qui attirées sexuellement par les enfants. de l’offre de soin (DGOS), Fédération française des
centres ressources pour les intervenants auprès
ne correspond que très partiellement Il ne s’agit que de quelques préco‑ des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS),
à la réalité : les violences sexuelles qui nisations (voir l’ensemble des 35 propo- Fédération française de psychiatrie (FFP), Santé
font l’objet d’une forte visibilité média‑ sitions dans les pages suivantes). Dans ce publique France, Société française de psychologie.
4. Conférence de consensus : Psychopathologie et
tique semblent plus importantes dans dossier central, priorité a été donnée traitements actuels des auteurs d’agression sexuelle.
les milieux du cinéma, du sport, du tra‑ à l’état des connaissances et des pra‑ Recommandation de bonne pratique. Prise en charge
vail, de l’Église. Or il est important de tiques en lien avec le contenu de la des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs
de moins de 15 ans.
savoir que la très grande majorité de revue, à savoir l’éducation, la préven‑
ces violences a lieu dans le cadre de la tion et la promotion de la santé.
famille et de l’entourage proche (80 % Il est important de garder à l’esprit
des cas environ). Ce sont ces violences que certaines populations spécifiques
sur mineurs qui sont précisément diffi‑ échappent souvent à la prévention RÉFÉRENCES
ciles à estimer, car elles font l’objet de primaire : BIBLIOGRAPHIQUES
peu de dépôts de plainte. • les enfants les plus jeunes ;
• les mineurs étrangers non accompa‑
Dossier
Des progrès incontestables ont été
effectués ces dernières années dans gnés ;
l’accueil et dans la prise en charge des • les enfants et adolescents déscola‑ [1] Halfen S., Lydié N. (dirs.) Les Habitants des
victimes comme dans les suivis sani‑ risés ; Antilles et de la Guyane face au VIH/sida et autres
taire et judiciaire des auteurs. Toute‑ • les personnes en situation de han‑ risques sexuels. Observatoire régional de la
fois, compte tenu de l’importance du dicap. santé (ORS) d’Île‑de‑France et Institut national de
nombre de personnes concernées direc‑ Ce dossier aborde certaines situa‑ prévention et d’éducation pour la santé (Inpes),
tement – auteurs, victimes – ou indirec‑ tions et ne vise donc en aucun cas Paris : La Documentation française, 2012 : 333 p.
tement – familles, proches, Une audition l’exhaustivité. Tout aussi prioritaires et En ligne : http://inpes.santepubliquefrance.fr/
publique a été menée en juin 2018 au non développées dans le dossier sont CFESBases/catalogue/pdf/1577.pdf
ministère des Solidarités et de la Santé2 : les violences en direction de certains [2] Delarue J.‑M., Alezrah C. Auteurs de violences
Auteurs de violences sexuelles : préven‑ publics : personnes âgées, migrants, les‑ sexuelles : prévention, évaluation prise en charge.
tion, évaluation, prise en charge. Elle a biennes, gays, bisexuels et transgenres, [Rapport de la commission d’audition]. Paris : audi-
LA SANTÉ EN ACTION – No 448 – Juin 2019
été conduite à l’initiative de la Fédéra‑ sans oublier la situation préoccupante tion publique, 14‑15 juin 2018, Auteurs de Violences
tion française des centres ressources des personnes vivant dans les dépar‑ Sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge,
pour les intervenants auprès des auteurs tements français d’Amérique (DFA). Il 17 juin 2018 : 100 p. En ligne : http://www.ffcriavs.org/
de violences sexuelles (FFCRIAVS) et n’est pas inutile de rappeler que dans media/filer_public/01/2d/012d3270‑9129‑4689‑8e7
organisée par quinze structures de réfé‑ son Rapport mondial sur la violence et la 9‑ed456fd28ecf/rapport_du_17_juin_2018.pdf
rence dans le domaine3. Cette audition santé [3] de 2002, l’Organisation mon‑ [3] Krug E. G., Dahlberg L. L., Mercy J. A., Zwi A.,
publique a permis d’accorder une atten‑ diale de la santé (OMS) invite à ren‑ Lozano‑Ascencio R. (dirs.) Rapport mondial sur la
tion toute particulière au champ de la forcer la place de l’éducation sexuelle : violence et la santé. Genève : Organisation mondiale
prévention de ces violences, qui n’avait « L’éducation est sans doute le principal de la santé (OMS), 2002 : 376 p. En ligne : https://
jusqu’alors jamais été abordé dans les moyen dont on dispose pour réduire l’inci- www.who.int/violence_injury_prevention/violence/
précédents documents de référence4. dence de la violence sexuelle. » world_report/fr/
6
Tableau 1. Code pénal : dispositions concernant les infractions – délits et crimes – à caractère sexuel : définition et carac-
térisation des infractions, renvoi aux articles concernés
Viol simple Art. 222.23
Tout acte de pénétration sexuelle,
de quelque nature qu’il soit, commis
Viol sur la personne d’autrui ou sur la personne
de l’auteur, par violence, contrainte,
menace ou surprise.
Viols aggravés Art. 222.24-222.30
Agressions sexuelles autres que le viol Simples et aggravées Art. 222.27-222.30
Des atteintes
Toute atteinte
à l’intégrité
sexuelle commise Les viols et les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles commis
Chapitre II physique Agressions
avec violence, par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante,
section 3 ou psychique sexuelles
contrainte, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes Art. 222-31-1 et Art.
de la
menace ou surprise Inceste mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de 227-27-2-1
personne
solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°,
s’il a sur la victime [le mineur] une autorité de droit ou de fait
Exhibition L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible
Art. 222-32
sexuelle aux regards du public.
Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos
ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent
Harcèlement
atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, Art. 222-33
sexuel
soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
ou offensante.
Fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution
Des atteintes
Proxénétisme d’autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir
Chapitre V à la dignité
simple des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D’embaucher, d’entraîner Art. 225-5
section 2 de la
et aggravé ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle
personne
se prostitue ou continue à le faire.
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur […] » / « […] le fait, commis
Corruption
par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles Art. 227-22
de mineur
un mineur assiste ou participe ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.
Pornographie Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation
Art. 227-23
enfantine d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique.
De la mise Simple Art. 227-27
Chapitre VII en péril Atteinte
des mineurs sexuelle sur
Aggravée si commis par un ascendant ou personne ayant autorité Art. 227-21-2-1
mineur de
15 ans
Si différence d’âge significative => agression sexuelle ou viol (si pénétration) Art. 222-22-1
Proposition
sexuelle Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne
Art. 227-22-1
à mineur se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique.
de 15 ans
Pour en savoir plus
• Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS).
Les infractions à caractère sexuel. FFCRIAVS, élaboré avec le concours du Criavs Champagne-Ardenne, coll. Les Mémentos, actualisé en
septembre 2018. En ligne : https://www.ffcriavs.org/media/filer_public/0c/21/0c215083-5fc2-47cb-9689-67debf81921c/plaquette_ics.pdf
Centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs)
7
Les CRIAVS : des dispositifs de
service public dédiés à la prévention
des violences sexuelles
Prévention des violences sexuelles : comment agir ?
Dr Walter Albardier, 26 Criavs se sont regroupés en une fé‑ peut exprimer son avis, ses positions,
psychiatre, responsable du centre ressource dération – la Fédération française des éventuellement ses expériences, et les
pour les intervenants auprès des auteurs Criavs (FFCRIAVS), créée en 2008 – argumenter.
de violences sexuelles (Criavs) Île‑de‑France,
avec un projet ambitieux de préven‑ Cet outil se fonde sur trois axes
hôpitaux de Saint‑Maurice, Paris,
Sébastien Brochot, tion primaire, c’est‑à‑dire en amont d’intervention validés [2] : développer
préventeur, centre ressource pour de tout passage à l’acte, en ciblant les et mobiliser les compétences psycho‑
les intervenants auprès des auteurs publics et les situations à risque. À ce sociales ; promouvoir la santé sexuelle ;
de violences sexuelles (Criavs) Île‑de‑France, titre, l’audition publique « Auteurs de identifier et déconstruire les repré‑
hôpitaux de Saint‑Maurice, Paris, violences sexuelles : prévention, éva‑ sentations sociales pour repérer les
Dr Jean‑Philippe Cano, luation, prise en charge » de juin 20183 déterminants de nos comportements
psychiatre, Erios, centre ressource
a permis de mettre en évidence les pu‑ et comprendre leur nature (légale,
pour les intervenants auprès des auteurs
de violences sexuelles (Criavs) Aquitaine,
blics et les situations à risque : les en‑ morale, commerciale, etc.), leur origine,
centre hospitalier Charles‑Perrens, Bordeaux, fants victimes de traumatisme, et/ou leur fonction.
Dr Mathieu Lacambre, ayant des comportements sexuels pro‑ Plusieurs déclinaisons de l’outil ont
psychiatre, président de la Fédération blématiques ; les personnes atteintes été imaginées pour répondre aux pro‑
française des centres ressources de trouble psychique ou de handicap blématiques des publics selon leur âge
pour les intervenants auprès des auteurs psychique ; les personnes présentant ou leurs spécificités. La version initiale
de violences sexuelles (FFCRIAVS),
un trouble pédophilique. L’originalité a été créée pour les jeunes adultes (et
responsable de la filière de psychiatrie
légale, centre hospitalier universitaire
de cette approche suppose la création les lycéens) potentiellement concernés
de Montpellier, d’outils et de dispositifs de prévention par les contextes festifs présentant des
Cécile Miele, adaptés aux problématiques actuelles risques liés à la prise de toxiques, aux
psychologue sexologue, centre ressource
Dossier
et efficaces pour agir sur les détermi‑ effets de groupe, ou encore à l’usage
pour les intervenants auprès des auteurs nants du passage à l’acte (déficit des des réseaux sociaux. Par la suite, une
de violences sexuelles (Criavs) Auvergne, compétences psychosociales ou de version adaptée au collège et à l’école
centre hospitalier universitaire
connaissance en matière de sexualité, primaire a été développée. En parallèle,
de Clermont‑Ferrand.
trouble paraphilique4, etc.). Dans ce pour répondre à des besoins récurrents
sens, les Criavs ont veillé à s’adresser sur le terrain, d’autres versions ajustées
aux professionnels qui travaillent en ont été créées : à destination des pa‑
L
es centres ressources pour les direction des publics les plus jeunes tients atteints de handicap psychique5,
intervenants auprès des auteurs ou vulnérables, en adaptant les outils à destination des parents6, et aussi à
de violences sexuelles (Criavs) à leurs goûts, leurs besoins, leurs pra‑ destination des auteurs d’infractions
sont des structures de service public1 tiques. à caractère sexuel7.
d’échelle régionale2, placées sous la res‑
ponsabilité du ministère des Solidarités Quelques outils et dispositifs La BOAT : boîte à outils
LA SANTÉ EN ACTION – No 448 – Juin 2019
et de la Santé, qui répondent à l’objec‑ de prévention des violences
tif général d’améliorer la prévention, la Le Selflife : outils de médiation à caractères sexuel et sexiste –
compréhension et la prise en charge déclinable – Criavs Auvergne Criavs Languedoc‑Roussillon
des violences sexuelles sur les bases Sous forme d’un jeu de l’oie agré‑ Sur la base d’un inventaire de plus de
d’une réflexion éthique et pratique. Ils menté de cartes, le Selflife [1] est un 800 outils francophones de prévention,
s’adressent à tous les professionnels ou outil de médiation ludique utilisé en l’équipe du centre ressource pour les
institutions, concernés par la problé‑ groupe, animé par des professionnels intervenants auprès des auteurs de vio‑
matique des violences sexuelles. des champs médico‑socio‑éducatifs lences sexuelles du Languedoc‑Rous‑
Afin de mutualiser leurs ressources formés à son utilisation. Les cases du sillon (Criavs‑LR) a souhaité structurer
et de s’engager sur des projets d’enver‑ jeu de l’oie présentent des items ni vrais une boîte à outils de prévention des
gure nationale et internationale, les ni faux, à partir desquels le groupe violences sexuelles et sexistes [3],8
simple d’utilisa‑ maison des adolescents, conseil général, protocole de signalement en cas de
tion, efficace et associations…), l’équipe du Criavs‑LR a dépistage d’une victime de violence
fonctionnelle, à ciblé les dimensions pertinentes de sexuelle au cours d’une intervention,
l’intention des prévention des violences sexuelles, d’outils d’évaluation et de toutes les
L’ESSENTIEL professionnels in‑ puis structuré la BOAT en quatre ressources bibliographiques. Trois
tervenant auprès tranches d’âge – 5‑7/8 ans ; 10‑11 ans ; jours de formation sont nécessaires
ÇÇ Les centres ressources de populations de 13/14‑18 ans – et cinq thématiques : pour accéder à l’ensemble des poten‑
pour les intervenants auprès mineurs (milieux compétences psychosociales ; respect tialités de la BOAT.
des auteurs de violences scolaire, judi‑ et différence ; relation et sexualité ; du Afin de faciliter sa diffusion à
sexuelles (Criavs), structures ciaire, associatif, virtuel au réel ; compréhension et res‑ une large échelle, le Criavs Langue‑
de service public, œuvrent médico‑social…). pect de la loi. doc‑Roussillon a pour projet de
à améliorer la prévention, Après avoir C’est ainsi que 134 fiches d’acti‑ rendre accessible la BOAT en version
la compréhension et la prise réuni autour du vités ont été élaborées, évaluées et numérique dès la fin 2019. La forma‑
en charge des violences
projet un groupe validées. tion inclut six modules : contexte et
sexuelles sur les bases
de travail pluripro‑ Regroupées dans une petite mal‑ épidémiologie, violences sexuelles et
d’une réflexion éthique.
Ils s’adressent à tous fessionnel (recto‑ lette d’intervention sous la forme sexistes, facteurs de risque et pro‑
les professionnels ou rat d’académie de d’un classeur, les fiches d’activités tections, méthodologie de la BOAT,
institutions concernés Montpellier, pro‑ sont accompagnées d’un guide d’ani‑ étapes d’élaboration d’un projet de
par la problématique tection judiciaire mation, d’un glossaire, d’une lettre prévention, secret et signalement. Elle
des violences sexuelles. de la jeunesse, d’information aux parents, d’un pourra être suivie en ligne (e‑learning).
AUDITION PUBLIQUE « AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES :
PRÉVENTION, ÉVALUATION, PRISE EN CHARGE », PARIS, 14‑17 JUIN 2018
Vingt ans après la loi du 17 juin 19981 qui de violences sexuelles ont été explorées à recherche et le traitement des auteurs d’agression
sexuelle (Artaas), Association des secteurs de
a notamment instauré en France l’injonction travers la confrontation d’une revue exhaustive psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP),
de soins comme modalité centrale de l’exé‑ de la littérature et d’avis d’experts réputés Direction générale de la santé (DGS), Direction
cution de la peine pour les auteurs d’infrac‑ dans le domaine, dans le cadre d’un débat générale de l’offre de Soin (DGOS), Fédération
française des centres ressources pour les inter‑
tion à caractère sexuel, et qui implique ainsi public intense et riche les 14 et 15 juin 2018. venants auprès des auteurs de violences
le soignant dans une prise en charge articu‑ Ainsi, vingt ans plus tard, grâce à une com‑ sexuelles (FFCRIAVS), Fédération française de
lée avec la justice, plusieurs questions de‑ mission d’audition minutieusement compo‑ psychiatrie (FFP),Haute Autorité de la santé (HAS),
Santé publique France, Société française de psy‑
meurent, et de nouvelles problématiques sée et dirigée par Jean‑Marie Delarue (pré‑ chologie.
émergent. sident) et Charles Alezrah (vice‑président),
En effet, les évolutions sociétales et techno‑ les violences sexuelles ont bénéficié d’un
logiques ont redéfini certains contours de la nouvel éclairage à l’issue de l’audition ; RÉFÉRENCES
délinquance et de la pathologie ; les scien‑ celle‑ci a en effet été étayée par un rapport BIBLIOGRAPHIQUES
tifiques ont mis en évidence et investi de d’orientation et par des propositions concrètes
nouveaux champs d’études ; et les politiques à l’attention des professionnels, des politiques
de santé et de sécurité publiques ont déve‑ et de la société dans son ensemble. [1] Psychopathologie et traitements actuels des auteurs
loppé de nouvelles approches. Cette audition publique a reçu le haut patro‑ d’agression sexuelle. 5e Conférence de consensus de la
Vingt ans après cette loi, les documents de nage de Mme Agnès Buzyn, ministre des Fédération française de psychiatrie, Paris :
référence, tels la Conférence de consensus Solidarités et de la Santé. L’ensemble des 22‑23 novembre 2001. En ligne : http://psydoc‑fr.broca.
de 2001 [1] et la Recommandation de bonne textes produits sont disponibles en ligne sur inserm.fr/conf&rm/conf/confagrsex/Programme.html
pratique de 2009 [2] nécessitaient donc le site de la FFCRIAVS [3]. [2] Haute Autorité de santé (HAS). Prise en charge des
d’être mis à jour à l’aune des nouvelles auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs
avancées sociales, judiciaires et scientifiques. de moins de 15 ans. Recommandation de bonne pra‑
1. Loi n°98‑468 relative à la prévention et à la
C’est pourquoi, pour les vingt ans de la loi du répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la
tique. Paris : HAS, Juillet 2009 : 37 p. En ligne : https://
17 juin 1998, La Fédération française des protection des mineurs. En ligne : https://www. www.has‑sante.fr/portail/upload/docs/application/
centres ressources pour les intervenants auprès legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF pdf/2010‑03/aas_‑_recommandations.pdf
TEXT000000556901&dateTexte=20180612
des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS) 2. Association française de criminologie (AFC),
[3] Fédération française des centres ressources pour
a proposé de réunir les principales structures Association française de psychiatrie biologique et les intervenants auprès des auteurs de violences
concernées par la problématique des violences neuropharmacologique (AFPBN), Association sexuelles. Auteurs de violences sexuelles : prévention,
française pour le traitement des violences
sexuelles2 au cours d’une audition publique sexuelles (AFTVS), Association interdisciplinaire
évaluation, prise en charge. [Rapport] Paris : commis‑
selon la méthodologie et avec l’accompagne‑ postuniversitaire de sexologie (Aius), Association sion d’audition publique des 14‑15 juin 2018,
ment de la Haute Autorité de santé. Les incon‑ nationale des juges de l’application des peines (An‑ 17 juin 2018 : 100 p. En ligne : http://www.ffcriavs.org/
jap), Association nationale des psychiatres experts
tournables questions de la prévention, de judiciaires (Anpej), Association des psychiatres de
media/filer_public/01/2d/012d3270‑9129‑4689‑8e7
l’évaluation, et de la prise en charge des auteurs secteur Infanto‑juvénile (API), Association pour la 9‑ed456fd28ecf/rapport_du_17_juin_2018.pdf9
Le projet Consentement. ministère des Solidarités et de la Santé, accessible aux publics‑cibles, notam‑
info – Criavs Île‑de‑France la Fédération française des centres res‑ ment aux jeunes aux prises avec des
En 2017, sur les réseaux sociaux, sources pour les intervenants auprès attirances sexuelles problématiques.
une campagne de révélations de har‑ des auteurs de violences sexuelles (FF‑ Ainsi, selon les ressources finan‑
cèlements (#metoo) est venue nous CRIAVS) s’est saisie de la proposition cières mobilisées, le projet français
rappeler que l’assentiment à un acte no 14 pour mettre en œuvre un nu‑ porterait sur les trois niveaux de
sexuel reste une notion complexe méro d’appel téléphonique national prévention : 1. information du grand
à appréhender. Dans ce contexte, unique pour les personnes souffrant public (prévention primaire) ; 2. écoute
il a semblé au centre de ressource de trouble pédophilique. et orientation des personnes attirées
d’Île‑de‑France nécessaire et urgent Avec cette possibilité d’obtenir sexuellement par des mineurs (pré‑
d’apporter aux adolescents et aux écoute et orientation vers une équipe vention secondaire) ; 3. orientation
jeunes adultes un éclairage sur la no‑ de soins compétente, il s’agit d’agir à la pour la prise en charge des personnes
Prévention des violences sexuelles : comment agir ?
tion de consentement à un acte sexuel, source du risque d’agression sexuelle déjà condamnées pour des infractions
tout en leur offrant des conseils sur la dès le stade de fantasme ou de planifi‑ sexuelles sur mineur (prévention ter‑
mise en œuvre concrète du respect du cation, en amont de sa réalisation. tiaire).
consentement et de ses implications. Ce type de dispositif a montré
Afin de sensibiliser les 15‑25 ans, le son intérêt, par exemple en Alle‑
Criavs Île‑de‑France a choisi un ton in‑ magne avec le projet Dunkenfeld. Pour en savoir plus
formel, décalé́, parfois irrévérencieux, Depuis 2005, avec le soutien du minis‑ • https://www.ffcriavs.org/la‑federation/
audition‑publique/
mais toujours bienveillant avec le tère de la Justice, de plusieurs univer‑
souhait de sensibiliser à l’écoute et au sités et de fondations, le dispositif mis 1. Issues de la circulaire DHOS/DGS/O2/6C
respect mutuel. Il a semblé judicieux en place par l’équipe de l’hôpital de la no 2006‑168 du 13 avril 2006 relative à la prise
au Criavs d’Île‑de‑France de s’emparer Charité (Berlin) cible des sujets présen‑ en charge des auteurs de violences sexuelles et à
la création de centres de ressources interrégionaux.
des nouvelles technologies pour aller tant des symptômes pédophiles et/ou En ligne : https://solidarites‑sante.gouv.fr/fichiers/
au plus près de cette cible, en fai‑ hébéphiles10. bo/2006/06‑04/a0040023.htm
sant le choix de la vidéo et d’un site Dans un premier temps, un numéro 2. Sur la base de la répartition territoriale en vigueur
lors de leur création en 2006.
optimisé pour les Smartphones. Avec d’appel sera disponible au cours de 3. L’ensemble des rapports sont disponibles sur le
l’association Une Vie (PedoHelp®…), l’été 2019 ; en s’appuyant sur le réseau site : https://www.ffcriavs.org/la‑federation/audi‑
l’équipe a développé un programme national des Criavs (réseau Écoute et tion‑publique/
4. Ensemble de troubles sexuels définis dans le
de prévention composé de sept Orientation de la FFCRIAVS). Après DSM 5 (Manuel diagnostique et statistique des troubles
vidéos de prévention, d’un dépliant une évaluation annuelle de ce pro‑ mentaux) portant sur la souffrance cliniquement
et de deux affiches8. Afin de créer le jet‑pilote et selon les ressources finan‑ significative – ressentie par l’un des protagonistes
impliqués – ou sur une altération du fonctionnement
buzz, une chanson a été composée : cières mobilisées, le dispositif pourrait social, professionnel ou dans d’autres domaines
Quand c’est oui, c’est oui (la chanson du être renforcé selon trois axes : importants lors de fantasmes, ou sur la réalisation
consentement), et un clip a été réalisé, • mise en place d’un site Internet d’un comportement sexuel problématique sur une
période supérieure à six mois (troubles d’exhibi‑
dans l’esprit des années 1980. En seu‑ d’information et d’orientation avec tionnisme,de voyeurisme ou trouble pédophilique…).
Dossier
lement un mois et demi, le clip a été auto‑évaluation en ligne ; 5. Coconstruit avec le centre expert schizophrénie
vu près de quatre millions de fois sur • mise en place d’une plate‑forme télé‑ du centre hospitalier universitaire de Clermont-
Ferrand.
les réseaux sociaux et la chanson a été phonique unique, nationale, permet‑ 6. Coconstruit avec la maison des adolescents de
reprise dans de nombreux médias. tant de recevoir les appels et d’orienter Clermont‑Ferrand.
Le succès de cette campagne de les personnes vers les structures de 7. En lien avec les soignants de l’unité de soin du
centre pénitentiaire de Riom, centre hospitalier
prévention a convaincu l’équipe du soins de proximité ; Sainte‑Marie.
Criavs Île‑de‑France de l’utilité de créer • et enfin mise en place d’une large 8. https://violences‑sexuelles.info/outils‑et‑supports-
de nouveaux supports numériques. campagne d’information sur le numéro de‑prevention/
9. Proposition 14 de la commission d’audition.
Elle a donc inauguré, en février 2019, unique, destinée au grand public, afin 10.Présentant une attirance pour des sujets pubères
le média https://violences‑sexuelles. de le rendre visible et facilement en début d’adolescence.
info/, support général d’information
sur les violences sexuelles, entièrement
numérique, destiné à la fois aux pro‑ [2] Fédération française des centres ressources pour
LA SANTÉ EN ACTION – No 448 – Juin 2019
fessionnels et aux non‑professionnels. RÉFÉRENCES les intervenants auprès des auteurs de violences
BIBLIOGRAPHIQUES sexuelles. Auteurs de violences sexuelles : prévention,
Numéro unique pour évaluation, prise en charge. [Rapport] Paris : commis‑
les personnes présentant sion d’audition publique des 14‑15 juin 2018,
une pédophilie – Fédération 17 juin 2018 : 100 p. En ligne : http://www.ffcriavs.org/
française des CRIAVS [1] Centre ressource pour les intervenants auprès media/filer_public/01/2d/012d3270‑9129‑4689
Suite aux préconisations de la des auteurs de violences sexuelles Auvergne. ‑8e79-ed456fd28ecf/rapport_du_17_juin_2018.pdf
commission de l’audition publique Selflife. Un outil de médiation au cœur de la préven‑ [3] Centre ressource pour les intervenants auprès
« Auteurs de Violences Sexuelles : pré‑ tion d’un Criavs. En ligne : http://criavs‑auvergne. des auteurs de violences sexuelles Languedoc‑
vention, évaluation, prise en charge9 », org/wp‑content/uploads/2017/08/Poster-Selflife- Roussillon. La Boat. La boîte à outils. En ligne :
qui s’est tenue les 14 et 15 juin 2018 au CRIAVS.pdf https://consentement.info/la‑boat/
LES AUTEURS DÉCLARENT N’AVOIR AUCUN LIEN NI CONFLIT D’INTÉRÊTS AU REGARD DU CONTENU DE CET ARTICLE.En France, 800 000 personnes sont victimes de violences sexuelles chaque année.
10
Contexte et apports d’une
audition publique dans la
prévention des violences sexuelles
E
Sabine Mouchet-Mages, n France, séparation (par rapport à la peine) L’ESSENTIEL
psychiatre, responsable médical s e l o n des soins de l’administration péni‑
régional CRIAVS Rhône-Alpes, l ’e n q u ê t e tentiaire, qui permettait de penser
CH Le Vinatier, Lyon, ÇÇ 800 000 personnes sont chaque
Virage [1], on la prise en charge sanitaire en paral‑ année victimes de violences sexuelles,
présidente du comité
d’organisation de l’audition
estime qu’envi‑ lèle de la sanction. Il s’agissait de sans compter les violences faites
publique « Auteurs de violences ron 800 000 per‑ prendre en compte que des détenus aux mineurs. De nombreux
sexuelles, prévention, évaluation, sonnes sont pouvaient relever de soins indépen‑ professionnels des champs sanitaire,
prise en charge » victimes de vio‑ damment de leur passage à l’acte, judiciaire et social sont actuellement
lences sexuelles et également que celui‑ci pouvait mobilisés dans la prise en charge
des auteurs de violences sexuelles,
chaque année, et survenir dans un contexte psychique
selon des dispositifs qui se sont
ce sans compter particulier. En 1986, les premiers ser‑
développés au cours des dernières
les violences faites aux mineurs. Or, vices médico‑psychologiques régio‑ décennies. Depuis les années 1990,
si la prise en compte des violences se naux (SMPR) ont été créés [2] pour les textes de loi ont été complétés
situe au niveau des victimes, c’est qu’il assurer la prévention, le diagnostic et pour prévenir en amont les violences
est déjà trop tard : pour être efficaces, les soins des troubles psychiques en et en aval pour prendre en charge
les interventions doivent se situer en détention au bénéfice de la popula‑ les auteurs, identifier les situations
prévention primaire (avant la survenue tion pénale. Les SMPR proposent des à risque et réduire les risques
de l’acte de violence), ou en préven‑ consultations psychiatriques, psycho‑ de récidive, en mettant en place
une prise en charge sanitaire
tions secondaire et tertiaire (après), logiques, qui peuvent s’intégrer dans
– médicale ou psychologique –
par la prise en charge des auteurs, un dispositif de type hôpital de jour.
coordonnée à la suite de la détention.
afin d’identifier des situations à risque En 1994, les SMPR ont été com‑ L’audition publique des 14 et 15 juin
et de diminuer le risque de récidive. plétés par les unités de consultations 2018 a dressé un état des lieux
Ainsi, de nombreux professionnels et de soins ambulatoires (Ucsa), ser‑ et formulé des recommandations
des champs sanitaire, judiciaire et vices de soins médicaux implantés sur la prévention, l’évaluation
social sont actuellement mobilisés au sein des établissements péniten‑ et la prise en charge des auteurs
dans la prise en charge des auteurs tiaires [3]. Dans les UCSA qui ne de violences sexuelles en France.
de violences sexuelles, selon des dis‑ sont pas situées dans le même éta‑ L’audition publique s’est déroulée
selon une méthodologie scientifiquement
positifs qui se sont développés au blissement qu’un SMPR, une offre de
fondée afin d’assurer la participation
cours des dernières décennies. L’audi‑ soins psychiatrique et psychologique
de tous.
tion publique « Auteurs de violences peut exister sous la forme de consul‑
sexuelles : prévention, évaluation, tations ambulatoires intracarcérales.
prise en charge » (14‑15 juin 2018) En 1995, trois experts ont rédigé
était directement liée à ce contexte un rapport auprès du ministère du et délits sexuels, afin de proposer
et à la nécessité d’identifier et Travail et des Affaires sociales et du des prises en charges adaptées [5].
d’analyser les besoins en matière de ministère de la Justice, concernant le C’est à la suite de ces travaux pré‑
prévention (prévention primaire et traitement et le suivi médical des au‑ paratoires qu’il est apparu nécessaire
efficience des dispositifs de prise en teurs de délits et crimes sexuels [4]. d’organiser la prise en charge des
charge). Ce travail a permis de recueillir des auteurs de violences sexuelles à la
données épidémiologiques sur les sortie de détention afin de préve‑
Histoire de la prise en charge populations d’auteurs incarcérés en nir la récidive, avec la création d’un
des auteurs en France France ; il a été suivi par la mise en dispositif permettant une articula‑
Historiquement, le choix de place d’une recherche‑action portant tion entre les différents acteurs des
soigner les personnes détenues sur l’évaluation du fonctionnement secteurs judiciaire et sanitaire si les
a été un tournant majeur, avec la psychique des auteurs de crimes soins étaient nécessaires.11
La loi du 17 juin 1998 En 2001, La Fédération française Méthodologie de l’audition
et l’injonction de soins de psychiatrie a réuni une confé‑ publique des 14 et 15 juin 2018
C’est ainsi que le suivi socio‑judi‑ rence de consensus sur le thème Dans la perspective historique qui
ciaire (SSJ) a été instauré par la loi du « Psychopathologie et traitement vient d’être développée, et face à ce
17 juin 1998 [6] relative à la préven‑ actuel des auteurs de violences besoin d’un document de référence
tion et à la répression des infractions sexuelles[7] ». Il s’agissait à l’époque pour les acteurs de terrain, la Fédéra‑
sexuelles ainsi qu’à la protection des de légitimer la place du soin, de ques‑ tion française des Criavs s’est portée
mineurs. On note dès sa dénomi‑ tionner la psychopathologie (étude promoteur de l’audition publique,
nation que la prévention, ici de la des troubles mentaux, base de la selon la méthodologie de la Haute
récidive, prend une place centrale. psychiatrie) et de proposer des Autorité de santé (HAS). Il appa‑
Elle permet en effet de lutter contre bases thérapeutiques pour la prise raissait en effet nécessaire qu’une
la récidive en mettant en place une en charge des auteurs. Or, très peu méthodologie puisse être appliquée
Prévention des violences sexuelles : comment agir ?
prise en charge sanitaire (médicale ou de temps s’était écoulé depuis la loi afin que le document puisse devenir
psychologique) coordonnée à la suite du 17 juin 1998, ce qui ne permettait une source de référence. Le projet
de la détention. pas d’en évaluer le fonctionnement. a bénéficié de l’accompagnement
Le suivi socio‑judiciaire est une méthodologique et du soutien de la
peine de suivi obligatoire qui prend Des centres ressources HAS durant tout son déroulement.
effet à la sortie de la détention : la pour les intervenants auprès Afin de correspondre aux attentes
personne condamnée doit se sou‑ d’auteurs de violences sexuelles des professionnels de manière large,
mettre, sous le contrôle du juge En 2006 ont été créés les centres un comité d’organisation (CO) a été
d’application des peines, à diverses me‑ ressources pour les intervenants constitué, comprenant des repré‑
sures de surveillance, d’assistance ou auprès d’auteurs de violences sentants des principales structures
de soins et, parmi elles, à l’injonction sexuelles (Criavs [8]), avec six mis‑ ou associations 1 concernées par
de soins. Le suivi socio‑judiciaire – et sions spécifiques : documentation, le champ des auteurs de violences
ainsi l’injonction de soins – peut formation des professionnels, sexuelles.
constituer une peine principale sans recherche, animation du réseau Le comité d’organisation a rédigé
mise en détention quand un délit a santé‑justice, soutien aux équipes, les questions posées à un groupe
été commis, ou complémentaire à une prévention (voir article pages 7 à 9 de 33 experts, qui ont été char‑
peine privative de liberté. dans ce même dossier). Les précédentes gés de rédiger un rapport dont les
recommandations ne tenaient donc conclusions ont été présentées et
Articulation entre justice pas compte de l’impact potentiel de débattues au cours d’une séance
et santé ces structures ressources. publique les 14 et 15 juin 2018. Pa‑
Cette loi originale a pour parti‑ En 2009, la Haute Autorité de rallèlement, le comité d’organisation
cularité d’instaurer une articulation santé a édité des recommandations a constitué une commission d’audi‑
entre justice et santé ; tout d’abord, de bonnes pratiques relatives au tion, constituée de professionnels
avant la condamnation, avec le traitement des auteurs d’infractions indépendants du champ, ayant pour
Dossier
recours obligatoire à une expertise sexuelles sur mineurs de moins de mission d’auditionner les experts
psychiatrique concluant à l’opportu‑ 15 ans [9] : ces recommandations ne et de rédiger un rapport d’orien‑
nité de ce dispositif ; ensuite, après constituent qu’un axe thérapeutique tation dans les suites de la séance
la condamnation, en impliquant un et ne couvrent pas l’ensemble du publique. Cette commission a été
praticien traitant (médecin et/ou champ des violences sexuelles. présidée par M. Jean‑Marie Dela‑
psychologue) et un médecin coor‑ En 2016, les professionnels rue, ancien contrôleur général des
donnateur, ce dernier étant chargé constataient que de plus en plus lieux de privation de liberté, et par
de rédiger des rapports au juge d’ap‑ de personnes sortaient de prison le Dr Charles Alezrah, ancien chef
plication des peines quant au suivi avec un suivi socio‑judiciaire et de pôle de psychiatrie. Afin de les
médical du condamné. une injonction de soins, en plus de assister, un groupe bibliographique,
L’application de ce suivi socio‑judi‑ nombreuses mesures d’obligation assisté d’une documentaliste de la
ciaire, initialement dévolu aux auteurs de soins. Il apparaissait indispen‑ HAS et du réseau documentaire des
de violences sexuelles, a notamment sable de dresser un état des lieux Criavs, a été chargé de réaliser une
LA SANTÉ EN ACTION – No 448 – Juin 2019
été élargie aux violences conjugales et du dispositif, vingt ans après la loi synthèse exhaustive de la littérature
concerne des champs divers : empoi‑ du 17 juin 1998, en tenant compte correspondant aux différentes ques‑
sonnement, actes de pyromanie, etc. des évolutions de la société et éga‑ tions, afin de fournir des données
lement des modifications possibles fondées sur les preuves aux membres
Une nécessaire mise à jour des prises en charge. Par ailleurs, la de la commission d’audition. Du‑
des connaissances dernière recommandation portant de rant la rédaction des questions, le
La mise en œuvre de l’audition pu‑ manière large sur le sujet des auteurs comité d’organisation a largement
blique avait notamment pour objectif de violences sexuelles était centrée débattu des termes choisis, afin de
d’analyser avec du recul ce nouveau sur la psychopathologie [7], et la rendre compte de manière large de
dispositif et de prendre en compte question de la prévention n’y était la problématique, et en particulier
les avancées intervenues entretemps. pas abordée. afin de permettre d’apporter desVous pouvez aussi lire
