Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"

 
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Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
Dossier
de Candidature

            Prix
          Hassan II
     de l’Environnement

                       Catégorie
            «Exemplarité de l’Administration»
Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
Préambule									                                                           1
SOMMAIRE
           I. Evolution de la vision du Ministère en matière de respect de
               l’environnement								                                                  2
                 1. Genèse							                                                       2
                 2. Définition d’une Politique Environnementale au sein du Ministère    5
           II. Mise en œuvre de la démarche intégrée pour le développement
               durable du Ministère 					                                               7
                 1. Energies renouvelables						                                        8
                 2.Efficacité énergétique						                                        10
                 3. Rationalisation de la consommation d’eau			                        11
                 4. Rationalisation de la consommation de papier			                    12
                 5. Gestion des déchets							                                         13
                 6. Adoption de la mobilité durable				                                14
           III. Mesures à caractère transversal					                                   15
                 1. Inscription d’un projet d’ « Exemplarité de l’Administration en
                    matière de Développement Durable » au Budget Général		             15
                 2. Inscription d’indicateurs au niveau du projet de Performance       15
                 3. Achat écoresponsable						                                         16
                 4. Avancement de la mise en œuvre du Pacte de l’Exemplarité de
                    l’Administration							                                            16
           IV. Mesures d’accompagnement et de conduite de changement                   17
                 1. Sensibilisation du personnel du Ministère aux enjeux de
                    l’efficacité énergétique						                                     17
                 2. Formation du personnel sur ISO 50001 sur l’optimisation
                    de la souscription 						                                          18
                 3. Formation sur la conduite économique et rationnelle au profit
                    des chauffeurs du Ministère						                                  18
                 4. Les actions du Ministère en faveur des énergies renouvelables
                     vues par la presse							                                         19
           V. Perspectives								                                                     20
                 1. Perspectives en termes de développement durable 		                 20
                 2. Généralisation de l’expérience des centrales photovoltaïques sur
                    l’ensemble des bâtiments de l’Administration Centrale.		           20
                 3. Vers le Green Datacenter      					                                20
Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
PRÉAMBULE

L’engagement du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de
l’Administration – Département de l’Economie et des Finances – en faveur du
développement durable, ne date pas d’aujourd’hui. En effet, à travers ses nombreux
projets et initiatives, entrepris depuis les années 2000, la question de la responsabilité
écologique de ce Département et de l’efficacité énergétique de ses bâtiments a été
toujours présente et prise en compte dans ses différentes stratégies, notamment celles
relatives à la gestion du patrimoine immobilier, à la gestion des stocks, aux achats
écoresponsables et à la mise en œuvre des systèmes d’information.
Cet engagement a été couronné par l’inscription, au niveau du Plan d’Action Stratégique
du Ministère au titre de la période 2017-2021, d’un projet dénommé «dimension
écologique et efficacité énergétique», puis par la publication, en 2019, d’une note de
M. le Ministre formalisant la Politique Environnementale du Ministère en matière de
responsabilité écologique et d’efficacité énergétique.
La mise en œuvre de ce projet a permis au Département de réaliser des avancées
notables et concrètes dans les différents domaines en la matière, particulièrement :
       - Le recours aux énergies renouvelables ;
       - L’optimisation de la performance énergétique des bâtiments ;
       - La rationalisation de la consommation de l’eau et du papier.
       - La gestion des déchets ;
       - La minimisation de l’impact environnemental du transport routier.
Ainsi, compte tenu des avancées réalisées, et dans un souci de partage et de mutualisation
des expériences, le Ministère de l’Economie et des Finances – Département de
l’Economie et des Finances – se porte, par le présent document, candidat au prix
Hassan II pour l’Environnement dans le domaine de l’exemplarité de l’Administration.

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Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
I. Evolution de la vision du Ministère en matière de respect
                   de l’environnement

                 1. Genèse
                 1.1. Premières initiatives
                 Le Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration – Département
                 de l’Economie et des Finances1 - s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de
                 responsabilité écologique et d’efficacité énergétique.
                 Ainsi, depuis les années 2000, ses différentes structures administratives, en particulier celles en
                 charge du patrimoine immobilier, des moyens logistiques et informatiques ont été soucieuses
                 de prendre en compte les enjeux écologiques et d’efficacité énergétique à travers des initiatives
                 prises au fil des années qui ont permis au Ministère, à terme, de développer une expertise puis
                 d’inscrire son action dans une démarche globale et intégrée.

          Début années 2000               Dématérialisation des processus métier : ouverture de grands chantiers pour la simplification
                                          des procédures, la réduction des impressions, le gain en termes de déplacements et la facilité
                                          d’usage.
                                          Cette dématérialisation a porté sur les services aux usagers externes et ceux à destination des
                                          18.000 fonctionnaires du Ministère.
          2003                            Mise en place d’une démarche de répartition des fournitures, sur la base d’un système de ratios,
                                          fixant la dotation annuelle de chaque direction de l’Administration Centrale (Dotation en
                                          fournitures et consommables d’usage général pour chaque direction arrêtée selon des normes
                                          tenant compte de sa structure, son effectif et la nature de ses activités).
          2008 - 2010                     Réalisation d’un audit énergétique au niveau des bâtiments du Ministère : établissement
                                          du profil énergétique du site et définition des mesures d’optimisation de la consommation
                                          énergétique.
          2012 - 2017                     Réalisation de travaux d’aménagement au niveau des bâtiments du siège central du Ministère :
                                             Remplacement des luminaires traditionnels en ceux de types LBC et LED « Economie
                                             d’énergie et durée de vie prolongée » ;
                                             Changement de l’installation de plomberie en généralisant les WC à chasse direct
                                             permettant une économie d’eau par rapport aux WC à réservoir ;
                                             Amélioration du confort thermique des locaux par la réfection de l’étanchéité des fenêtres
                                             ou le remplacement par menuiserie aluminium ;
                                             Reprise de l’étanchéité des toitures terrasses avec intégration de l’isolation thermique en
                                             panneaux de liège ;
                                             Installation de climatiseurs performants en matière de coefficients COP et EER ;
                                             Mise en place de stores thermo-réflecteurs permettant l’entrée de la lumière, limitant l’effet
                                             de serre et améliorant le confort thermique des locaux ;
                                             Installation d’horloges pour couper l’électricité sur la climatisation en dehors des heures
                                             de travail ;
                                             Adoption de 2 circuits d’éclairage au niveau des couloirs permettant une alimentation
                                             partielle des circuits (50%).
          2015                            Mise en place d’une norme d’exploitation et d’affectation des équipements bureautiques
                                          (imprimantes) dans l’objectif de rationaliser le nombre d’équipements d’impression et de
                                          consommation des toners
          2016                            Lancement de la campagne de sensibilisation via la production et la diffusion d’une brochure
                                          écologique invitant les usagers à mieux exploiter les équipements bureautiques (réduction de
                                          papier, utilisation du monochrome, impression RV…)

1 On entend dans ce document par « Ministère », le Département de l’Economie et des Finances. Celui-ci
  comprend 11 Directions (4 Directions à Réseaux et 7 Directions Centrales).

                                                                           2
Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
1.2. Inscription d’un projet dans le Plan d’Action Stratégique 2017-2021 du Ministère
   Conscient de l’importance de la dimension écologique, et dans le sillage des engagements de
   notre pays en faveur de la préservation de l’environnement, notamment après l’organisation de
   la Conférence de Marrakech de 2016 sur les changements climatiques (COP22) et l’adoption
   de la Stratégie Nationale de Développement durable en juin 2017, le Ministère a intégré dans
   son Plan d’Action Stratégique 2017-2021, un projet dénommé « dimension écologique et
   efficacité énergétique ».
   Ce projet ambitionnait la mise en place d’un plan d’action intégré pour la prise en compte
   du développement durable et de l’efficacité énergétique dans toutes les actions du Ministère,
   en veillant notamment à améliorer l’efficacité thermique des bâtiments2, définir des normes,
   encourager des achats respectueux de l’environnement, intégrer les énergies renouvelables et
   promouvoir un comportement écoresponsable des fonctionnaires du Ministère.
   L’enjeu pour le Ministère était de se positionner en tant qu’administration capable d’assumer
   ses missions tout en prenant en compte, au niveau des décisions stratégiques qu’elle adopte,
   de leurs conséquences éventuelles sur l’environnement, notamment leur impact sur le
   réchauffement climatique et leur contribution à la préservation des ressources naturelles.

                                                                                        Recours aux énergies
                                                                                        renouvelables

                                                                                        Amélioration de l’efficacité
                                                                                        thermique des bâtiments

              Plan d’Action
          Stratégique 2017-2021                                                         Equipements respectueux
                                                                                        de l’environnement
               du Ministère

                                                                                        Respect des normes

                                                                                        Promotion du comportement
                                                                                        écoresponsable des fonctionnaires

2 Le Ministère dispose d’une dizaine de bâtiments qui hébergent son Administration Centrale
(Ville de Rabat) répartis entre les quartiers chellah (siège principal), Agdal, et Hay Riad.

                                                                                    3
Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
1.3. Développement du partenariat dans le domaine de l’écologie et de l’efficacité énergétique
Souhaitant tirer profit de l’expertise de certains acteurs nationaux et internationaux leaders en la
matière, le Ministère s’est fait accompagner, pour la mise en œuvre de son chantier environnemental,
par deux institutions qui ont apporté leur savoir-faire et leur expertise en matière de pilotage d’une
démarche environnementale.

  Convention de partenariat avec l’Agence Marocaine de l’Efficacité Energétique (Annexe 1)
  Date de signature       2018
  Objet de la convention   Faire le diagnostic énergétique des bâtiments relevant du Ministère ;
                          Accompagner le Ministère pour la réalisation des audits énergétiques de ses
                          bâtiments ;
                          Assurer l’assistance technique à la mise en œuvre des recommandations des
                          audits ;
                          Former les cadres du Ministère dans le domaine de l’efficacité énergétique ;
                          Organiser et participer à des opérations conjointes de sensibilisation ;
                          Organiser et mettre en œuvre un plan de déplacement inter-Administrations
                          et d’optimisation de la flotte de transport.

  Cadre d’assistance technique avec la GIZ
  Date de mise en place 2018
  Objet de l’assistance     Mener l’audit organisationnel permettant de désigner un comité énergétique ;
  technique                 Assurer la formation du comité énergétique sur les bases de l’ISO 50001 et sur
                            l’optimisation de la puissance souscrite ;
                            Réaliser un audit énergétique de deux bâtiments du Ministère;
                            Permettre l’organisation et la participation à des opérations conjointes de
                            sensibilisation.

 1.4. Mobilisation de financement
 Compte tenu de l’importance des budgets à mobiliser dans la mise en œuvre des actions définies
 dans le cadre de son chantier environnemental, le Ministère a approché plusieurs organismes,
 depuis l’année 2018, afin d’explorer les opportunités de collaboration et de financement, à l’instar
 de l’Agence Française de Développement (AFD), la Kreditanstalt für Wideraufbau (KFW), le Fonds
 Arabe du Développement Economique et Social (FADES) et le Bureau du Conseiller Economique
 et Commercial auprès de l’Ambassade de Chine au Maroc.
 Ces acteurs ont salué l’initiative et la détermination du Ministère à vouloir concrétiser les
 recommandations des différents audits énergétiques réalisés et
 plus particulièrement celles afférentes au recours aux énergies
 renouvelables.
 Un mémorandum d’entente a dans ce sens été conclu, en
 Novembre 2019, entre le Ministère et le FADES portant sur
 l’attribution d’un don de 150 000 dinar Koweitien (~4,9 MDH)
 pour le financement des projets d’autoproduction d’électricité,
 via des centrales solaires, au niveau des bâtiments du Ministère.

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Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
2. Définition d’une Politique Environnementale au sein du Ministère

                         2.1 Formalisation de la politique environnementale du
                         Ministère

                         En vue de s’aligner aux directives de la Stratégie Nationale de
                         Développement Durable à l’horizon 2030 et celles de la circulaire
                         du Chef du Gouvernement n°08/2019 relative à la mise en œuvre
                         du Pacte de l’Exemplarité de l’Etat pour le Développement
                         Durable, une Politique Environnementale a été élaborée par
                         le Ministère pour exprimer formellement son engagement en
                         matière de responsabilité écologique et d’efficacité énergétique
                         de ses bâtiments. Cette politique a été formalisée dans la Note
                         du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de
                         l’Administration.

                          La politique environnementale du Ministère a été élaborée en
                          s’inspirant des exigences des normes suivantes :
                             ISO 14001 relative aux Systèmes de Management
                             Environnemental ;
                             ISO 50001 relative aux Systèmes de Management de l’Energie.

                       Elle définit, formellement, l’engagement du Ministère pour :
                       L’optimisation de la performance énergétique des bâtiments ;
                       L’utilisation d’énergies renouvelables ;
                     La minimisation de l’impact environnemental du transport routier;
                   La gestion des déchets ;
                   La rationalisation de la consommation de l’eau.
      L’engagement du Ministère dans ce sens s’est formalisé à travers la mise en
     œuvre de l’action relative à «la promotion de la responsabilité écologique et
    de l’efficacité énergétique au sein des bâtiments de l’Administration Centrale»,
   inscrite au niveau du Plan d’Action Stratégique du Ministère, en particulier
  celui de la Direction des Affaires Administratives Générales (DAAG)3.

3 La Direction des Affaires Administratives et Générales du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de
l’Administration est la direction chargée de la gestion des ressources au sein du Ministère. Elle est à ce titre, en charge de
la définition et du suivi de la politique immobilière du Ministère.

                                                  5
Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
2.2 Elaboration d’une démarche pour le développement durable du Ministère
   La démarche intégrée pour le développement durable du Ministère qui découle de cette politique vise à
   couvrir tous les domaines précités présentant un gisement en termes d’opportunité environnementale,
   tout en adoptant un processus d’amélioration continue dans le temps qui consiste, pour un site ou un
   périmètre restreint4, à définir les objectifs, mesurer l’état des lieux, analyser les causes, améliorer et
   évaluer avant de généraliser sur les autres sites du Ministère.

                  Généraliser                                           Définir                                      Benchmark

                                       Evaluer                        Domaines                        Mesurer

                                                                   (Politique
                                                               environnementale)

                                                Agir                                             Analyser
Dispositif de Pilotage et de Gouvernance
                                                                                                        Plan de Communication

   Cette démarche est accompagnée d’un plan de communication pour sensibiliser toutes les parties
   prenantes et d’un dispositif de pilotage au plus haut niveau hiérarchique assurant l’engagement du
   Ministère.
   En termes de gouvernance, le Ministère s’est doté d’un cadre assurant un pilotage performant de ce
   chantier et une continuité dans la mise en oeuvre de la démarche environnementale dans le temps à
   travers la mise en place d’un Comité environnemental.

            Le Comité environnemental du Ministère veille sur :
                 La mise à jour de la politique environnementale du Ministère ;
                 La négociation des partenariats pour l’accompagnement et l’assistance technique avec
                 des institutions expérimentées dans le domaine du Développement Durable ;
                 Le suivi de la mise en oeuvre du plan d’action en question ;
                 L’évaluation des mesures mises en place.

 4 Le périmètre restreint, défini comme périmètre pilote, concerne les bâtiments de l’Administration Centrale du MEFRA. Il sera par la
   suite question de généraliser la démarche sur les autres bâtiments des directions à réseau du MEFRA.

                                                                            6
Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
Energies Renouvelables
II. Mise en œuvre de la démarche intégrée pour le
développement durable du Ministère

                                                                                            Efficacité énergétique
   Plusieurs audits ont été réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la
    démarche intégrée pour le développement durable du Ministère, notamment
     des audits énergétiques des bâtiments de l’Administration Centrale et un
      audit organisationnel. Ces audits ont permis de dresser un état des lieux,
        de mieux cerner les besoins du Ministère et d’affiner le plan d’action en
         matière d’efficacité énergétique. Ce chantier a été concrétisé à travers la
          mise en œuvre de nombreuses actions touchant les domaines présentant
            un gisement en termes d’opportunité environnementale.

                                                                                       consommation d’eau
                                                                                       Rationalisation de la
                  Energies                      Mobilité

                                                                                       consommation de papier
                  Renouvelables                 durable

                                                                                       Rationalisation de la
     Efficacité                                              Gestion des
     énergétique                                             déchets
                                                                                          Gestion des déchets

                 Rationalisation de          Rationalisation de
                 la consommation             la consommation
                 d’eau                       de papier
                                                                                          Mobilité durable

                                         7
Prix Hassan II de l'Environnement Catégorie "Exemplarité de l'Administration"
Energies Renouvelables
      1. Energies renouvelables
      1.1 Première centrale photovoltaïque – siège central du Ministère
      Le Ministère, à travers la DAAG, s’est doté depuis janvier 2020, d’une centrale
      photovoltaïque d’autoproduction d’électricité au niveau de ses bâtiments situés au
      quartier Chellah. Cette centrale constitue, par son envergure, une expérience unique
      dans son genre au niveau de l’Administration Publique.

                  Caractéristiques de la centrale photovoltaïque
                  Puissance de la centrale                          300 Kwc
                  Modules installés                                 890 modules
                  Superficie couverte                               1 780 m²
                  Investissement                                    2,67 MDH
                  Cycle de vie de la centrale                       25 ans
                  Stockage de l’énergie                             Néant (Injection directe)
                  Tranche horaire concernée Heures Normales (7h-18h)
                  Délai initial de                                  5,2 ans
                  récupération financière

       Bilan d’une année d’exploitation (2020)
       Couverture des besoins par la Centrale                                            70,25 % du besoin énergétique en période «heures Normales»
       Productible de la centrale                                                        460,08 Mwh
       Economie directe générée (sur la facture                                          529.092,00 DH
       de l’année 2020)
       Emission de CO2                                                                   330,34 tonnes d’émissions évitées (l'équivalent de la combustion de
                                                                                         264 barils de pétrole ou les besoins énergétiques de 118 ménages de
                                                                                         4 personnes)
       Délai de récupération financière actualisé                                        5 ans
180000,00
160000,00
140000,00
120000,00
100000,00                                                                                              2018
80000,00                                                                                               2019
                                                                                                       2020
60000,00
40000,00
20000,00
     0,00
            Janvier Février   Mars   Avril   Mai   Juin   Juillet    Août Septembre Octobre Novembre
 Evolution de la facturation en tranche « heures normales »
                         2018-2020

                                                                                                        8
Energies Renouvelables
1.2 Deuxième centrale photovoltaïque – Bâtiments du Ministère à l’Agdal

Projet en cours de réalisation (Echéance : septembre 2021)

              Données techniques
              Puissance de la centrale                         105 Kwc
              Modules installés                                260 modules
              Superficie couverte                              522 m²
              Investissement                                   1 MDH
              Cycle de vie de la centrale                      25 ans
              Stockage de l’énergie                            Néant (Injection directe)
              Tranche horaire concernée                        Heures Normales (7h-18h)
              Délai de la récupération financière initial      5,2 ans

         Résultats escomptés
         Production annuelle                                196 Mwh d’électricité propre
         Réduction annuelle des émissions de CO2            140 tonnes

                                                        9
2. Efficacité énergétique
2.1 Intégration des normes
écologiques de développement
durable dans les nouvelles
constructions
Le Ministère intègre depuis 2018

                                                                                                                           Efficacité energétique
et de façon systématique, le souci
de l’efficacité énergétique dans les nouveaux projets de construction qu’il envisage.
Ainsi, pour le projet de construction d’un nouveau bâtiment administratif (siège de l’Inspection
Générale des Finances et de l’Agence Judiciaire du Royaume au quartier de l’Agdal à Rabat), les
aspects d’efficacité énergétique et du respect de l’environnement étaient présents depuis la phase de
conception jusqu’à la définition de la consistance des travaux.
Nouveau bâtiment du siège de l’Inspection Générale des Finances et de l’Agence Judiciaire du Royaume
Conception                     Bâtiment en R+5
                              Murs rideaux couvrant environ 85% des Exploiter le maximum de lumière du soleil pour
                              bureaux, du 1er au 5ème étage         minimiser l’utilisation de l’éclairage artificiel
                              Cour anglaise au niveau du sous-sol
Aménagements et                 Double cloison (12+8) avec isolation Réduire les échanges thermiques entre l’intérieur
installations contribuant       thermique à l’intérieur pour la façade et l’extérieur et permettre une diminution
à l’amélioration de             exposée au soleil (200 m²)             conséquente en consommation énergétique,
l’efficacité énergétique et                                            notamment en matière de climatisation
à la rationalisation de la
consommation d’eau            Isolation thermique de l’étanchéité La résistance thermique assurée par la couche
                              terrasse (1350 m²)                  d’isolation est de 2,4 m²K/w
                              Façades vitrées en murs rideaux (2000 Vitrage avec des performances énergétiques
                              m²) et cloisons vitrées (2100 m²) pour élevées pour les façades en murs rideaux. Il s’agit
                              les couloirs                           d’un vitrage à couche magnétron assurant un
                                                                     contrôle solaire et isolation thermique renforcée
                              Système de climatisation DRV avec gaz Pour une économie de l’ordre de 30% de
                              frigorifique R410A (625 kwf)          consommation en moins par rapport aux pompes
                                                                    à chaleur. Le gaz R410A ne contribue pas à la
                                                                    destruction de la couche d’ozone.
                              Flexibles calorifugés et gaines pré- Limitation des déperditions thermiques et
                              isolées (405 ml / 850 m²) avec utilisation protection de l’environnement via une faible
                              de produits certifiés                      émission de produits chimiques.
                              Eclairage LBC (900 unités) et LED Economie de la consommation énergétique.
                              (600 unités)
                              Chauffe-eau solaire pour l’eau chaude de
                              150L (2 unités)
                              Détecteurs de mouvement pour les
                              espaces communs (85 unités)
                              Ascenseurs type GeN2 Comfort               Plus de 70% d’économie d’énergie par rapport à
                              (4 unités)                                 un ascenseur classique.

2.2 Optimisation de la facture énergétique
Le Ministère a exploré les possibilités offertes afin d’optimiser les dépenses énergétiques. Il a procédé
dans ce cadre à l’étude des factures d’énergie électrique des bâtiments de l’Administration Centrale,
sis quartier chellah, comme action pilote qui a débouché sur la définition de la nouvelle puissance
à souscrire tenant compte de l’impact de l’installation de la nouvelle centrale photovoltaïque. Cette
revue de la souscription a permis de générer un gain estimé à 221.040,5Dhs TTC/an (Novembre 2019
à octobre 2020).

                                                             10
3. Rationalisation de la consommation
d’eau
Le Ministère s’est fixé l’objectif de diminuer la
facture d’eau de 5% par an à partir de l’année 2020.
Il a pour cela mis en place, à partir de Novembre
2019, des solutions permettant la réduction de
la consommation d’eau dans les bâtiments de
l’Administration Centrale.

 Bâtiments existants

                                                                                                                     consommation d’eau
                                                                                                                     Rationalisation de la
                                Générlisation des            Changement des                Installation d’un
 Installation de 150                                                                       dispositif de nettoyage
 valves économiseur d’eau       WC à chasses directes        robinets amortis
                                au lieu de ceux à            par des robinets              de véhicule à basse
 permettant de diminuer                                                                    consommation d’eau
 le flux d’eau à 70%            réservoir (300 WC)           temporisés
                                                                                           (Débit de 0,6m3/heure)

 Nouveau bâtiment de l’Agdal

    Installation de robinets               Installation de 52WC                 Construction d’une bâche à eau
    temporisés (56 unités)                 à chasses directes                   de 300 m3 de volume

                                                                                  Récupération des eaux
  Assure une économie
                                                                                  pluviales afin d’assurer
  de 85% en eau par un
                                                                                  l’arrosage des espaces verts
  débit préréglé de 3l/min
                                                                                  et la rationalisation de la
  temporisé à 7 sec
                                                                                  consommation d’eau

                                                        11
4. Rationalisation de la consommation du papier
                                    Le plan d’action du Ministère en matière de réduction de la
                                    consommation de papier prévoit de:

                   Diminuer la quantité de                                 5% de la commande de l’année
                   papier consommée de 5%                                  2019 en papier recyclé et
                   par an et par agent à partir                            évolution de 10 point/ année à
                   de 2019                                                 partir de 2020

Réalisations
Achat de papier recyclé      25% de la commande de l’année 2019
Opération de                 La dématérialisation d’une partie du
production des rapports      processus en 2020 a permis de réduire le
accompagnant le Projet       nombre de pages imprimées de 1.300.000 à

                                                                                                            consommation de papier
de Loi de Finances           400.000

                                                                                                            Rationalisation de la
Opération de production      La publication depuis 2019 des morasses
des morasses budgétaires     budgétaires sur le portail internet du
                             Ministère a permis d’éviter l’impression de
                             1.141.700 pages

                                                           12
5. Gestion des déchets
Dès 2019, le Ministère a mis en œuvre des solutions de réduction de la production des déchets et
de tri à la source à travers:

    - La réduction des déchets issus des cartouches de toner
    - L’achat des cartouches de toner de grande capacité                                 La mise en place d’un système de 50 bornes
       permettant de réduire les déchets issus de la leur mise                           de tri des déchets (Papier, Plastique et autre)
       au rebut de 66% (1 toner au lieu de 3)

Mise en place d’un système de collecte des déchets issus du consommable
bureautique et informatique pour recyclage, en partenariat avec :
-     La société HP, avec son programme «HP Planet Partners - Recyclage
    facile pour vos cartouches», permettant de donner une seconde vie aux
    cartouches d’origine HP ;
- Un partenaire national leader dans le recyclage et la décomposition des
  déchets informatique pour recyclage des cartouches d’autres marques que
  HP.
Le suivi des collectes effectuées est formalisé par des bilans matière qui
tracent la décomposition matière des cartouches collectées et son réemploi.

Veille sur la bonne exécution du contrat liant l’Etat avec SOREPAC portant la
collecte et le recyclage des déchets papier.
                              20 000 Kg de papier collectée et recyclée au niveau des bâtiments de l’AC
                                          du MEFRA Période : Mars 2018 – Mars 2021
                                                                                                                                           Gestion des déchets
                                                                                             4860

                                       2840

                                                                                                                             2200
                                              1700
                                                                       1450
                                                     1200 1200
                                                                                                      1000
                                                                 850                                               800
                                                                                600          600             500
                                                                                       400

                                                     mar-18   jui-18   oct-18      avr-19    mai-19     juil-19    sept-19
                                                     nov-19   déc-19   mar-20      juil-20   oct-20     jan-21     mar-21

                                                                              13
6 Adoption de la mobilité durable
        Le Ministère s’est engagé sur la voie de la mobilité durable en agissant sur son parc automobile,
        grand gisement pour la réduction des gaz à effet de serre escomptée. Cet engagement s’est
        traduit par trois mesures principales :
        6.1 Mise en œuvre de mesures visant la réduction des émissions CO2 des véhicules diesel
        La réduction des rejets toxiques et des fumées noires produites par les
        véhicules de la flotte de l’administration centrale s’est matérialisée par la
        dotation des 30 véhicules thermiques par des tubes faits de céramique et
        d’aimant suspendus à l’interieur des réservoirs grâce à un câble d’acier. Ce
        dispositif a permis de réduire les émissions polluantes de 50%.

                  Modèle voiture                Moy Opacité 2018          Moy Opacité 2019
                                                  avant filtre              après filtre
                     Ford Focus / Mondeo             60,5%                     31,50%

        6.2 Promotion de l’utilisation des véhicules
        hybrides et électriques
        En 2019, le parc-auto a été doté de 16 véhicules
        Hybrides (Toyota Prius) ce qui représente 23% des
        véhicules affectés aux missions qui réalisent l’essentiel
        des déplacements. Ces voitures non rechargeables
        possèdent une motorisation double, une principale
        thermique essence et l’autre secondaire électrique.
        Le Ministère a par ailleurs démarré une expérience pilote
        à travers l’expérimentation de véhicules électriques (2
        Renault Zoé).

          Atouts des véhicules hybrides                                 Atouts de la voiture électrique
       ▪aFaible émission de CO2 (entre 19,97 et 23,20                 ▪aAutonomie : 150km en mode urbain ;
       tonnes/150.000km) ;
                                                                    ▪aTemps de pleine charge (à vide) : 2 heures
  ▪aFaible niveau de consommation de carburant (environ 3,8          sur une borne 7 kw
  L /100 Km cycle mixte) par rapport à un véhicule à moteur
                                                                 a1 km parcouru vaut 0,2 dh
thermique

        6.3 Dispositif de suivi basé sur la géolocalisation
        Le Ministère dispose d’une solution permettant
        d’assurer le suivi des déplacements de ses
        véhicules par GPS. Ce suivi génère plusieurs
        rapports pouvant être exploités, à l’instar du
        rapport des vitesses, de la consommation et des
        distances parcourues. L’exploitation en temps
        réel et en permanence de cette solution a permis
                                                                                                                   Mobilité durable

        de consacrer les pratiques d’une conduite
        écoresponsable.                                       Tableau de bord de suivi des véhicules par GPS

                                                     14
III. Mesures à caractère transversal

  En complément des actions mises en œuvre, le Ministère a
  déployé d’autres mesures à caractère transversal :
  1. Inscription d’un projet d’ «Exemplarité de
  l’Administration en matière de Développement
  Durable » au Budget Général
  L’engagement du Département de l’Economie et des Finances
  (DEF) en faveur de la Stratégie Nationale du Développement
  Durable s’est clairement manifesté par la création, au niveau
  de sa morasse budgétaire, au titre de la Loi de Finances 2019, d’un projet dédié à l’exemplarité de
  l’administration en matière de développement durable.
  Ce projet comprend des lignes budgétaires afférentes à l’efficacité énergétique dans les bâtiments
  administratifs, la rationalisation de l’utilisation de l’eau, l’encouragement de la conduite verte, la
  réduction de la production des déchets et la promotion du tri à la source.
  2. Inscription d’indicateurs au niveau du projet de Performance
  Le Ministère a veillé également à l’inscription, au niveau de son Projet de Performance de l’année
  2019, de plusieurs objectifs visant le renforcement d’une culture environnementale et durable,
  associés à des indicateurs de performance :

  - Objectif 130.6 : Le développement de l’exemplarité des
    acteurs publics en matière de mobilité ;
   Indicateur 130.6.1 : Taux des chauffeurs formés à l’éco-
   conduite
  - Objectif 130.7 : La généralisation de la démarche
    environnementale au sein des bâtiments administratifs ;
   Indicateur 130.7.1 : Pourcentage des bâtiments ayant adopté
   un système automatique pour éteindre les ordinateurs la
   nuit, les jours fériés et les fins de semaine
  - Objectif 130.8 : La promotion de la commande
    publique durable et responsable ;
   Indicateur 130.8.1 : Taux des acheteurs formés à l’achat
   éco-responsable
  - Objectif 130.9: L’inscription dans la logique de gestion
    et valorisation des déchets.
   Indicateur 130.9.1 : Taux de bâtiments publics ayant
   mis en place un système de tri

                                                    15
3. Achat écoresponsable
   3.1. Insertion de clauses de durabilité au niveau des marchés publics
   A partir de 2018, le Ministère a procédé à l’intégration d’un article portant sur les normes
   d’efficacité énergétique au niveau des termes de référence relatifs à l’acquisition des
   équipements informatiques
NORME                                    OBJECTIF
ENERGY STAR                              Pour une consommation énergétique optimale
GREENGUARD ou EPEAT (IEEE1680-1          Pour garantir que les équipements ne contiennent pas de
pour les PC)                             substances dangereuses pour la préservation de la santé
                                         des utilisateurs
TCO pour les écrans                      Pour assurer un environnement de travail avec des champs
                                         électromagnétiques réduits. L’alimentation en Platinum
                                         est aussi exigée avec une efficacité énergétique jusqu’à 90%.
FSC Recyclé                              Le produit labellisé est fabriqué à partir de 100% de fibres
                                         recyclées

    3.2. Formalisation d’un guide de bonnes pratiques
    Le Ministère a établi en 2019 un guide de bonnes pratiques pour le choix des équipements
    électriques. Le but est de veiller à ce que la consommation des équipements nouveaux ou de
    remplacement soit prise en compte lors du processus d’achat. Des prescriptions techniques
    ont été rédigées dans le cadre de ce guide destiné à tous les responsables en charge de
    l’élaboration des prescriptions techniques relatives aux achats récurrents, notamment ceux
    du Service du patrimoine immobilier.
    Les indications contenues dans ce guide permettent d’orienter les responsables, en leur
    permettant de poser les bonnes questions, avant qu’ils ne s’adressent à des bureaux d’études
    pour l’élaboration de CPS ou directement à des fournisseurs.

    4. Avancement de la mise en œuvre du Pacte de l’Exemplarité de l’Administration
                                                 L’état d’avancement des différents projets
                                                 du Ministère inscrits dans le cadre du Pacte
                                                 de l’Exemplarité de l’Administration se situe
                                                 actuellement à 81% de l’objectif à atteindre à
                                                 fin 2021. Le Ministère a déjà atteint le taux
                                                 cible pour 4 objectifs à savoir :
                                                 - Taux de réduction de la facture énergétique;
                                                 - Taux de réduction de la consommation
                                                   électrique en kWh/ agent ;
                                                 - Taux de réduction de la consommation de
                                                   l’eau en m3/ agent ;
                                                 - Pourcentage de chauffeurs formés à l’éco-
                                                   conduite.

                                          16
IV. Mesures d’accompagnement et de conduite de changement
                      1. Sensibilisation du personnel du Ministère aux enjeux de
                     l’efficacité énergétique
                   Le Ministère communique autour des actions qu’il a mises en œuvre
                  dans le but de partager les bonnes pratiques. Il sensibilise également son
                 personnel sur les éco-gestes à adopter pour la préservation des ressources.
                 Trois actions sont à noter dans ce cadre :
                 - La réalisation d’une capsule au sujet des actions mises en œuvre
                en matière d’efficacité énergétique et de respect de l’environnement.
                Cette capsule est accessible sur la chaine YouTube du Ministère
               (https://www.youtube.com/watch?v=0xN6uq0_8Eg). Elle a été également
              diffusée sur les cinq écrans d’affichage disponibles au niveau des entrées des
             bâtiments du Ministère.
            - La diffusion en continu d’un Tableau de Bord des gains générés par la centrale
            photovoltaïque sur les écrans d’affichage au niveau des entrées des bâtiments
           du Ministère. A travers les indicateurs fournis par ce TB, les fonctionnaires du
           Ministère et les visiteurs peuvent prendre connaissance des gains réalisés ; ils
          sont dans le même temps sensibilisés sur l’impact environnemental de la facture
         énergétique.
        - L’élaboration et la diffusion d’un kit de sensibilisation comprenant des affiches et
        des dépliants sur les gestes écoresponsables, notamment en matière d’utilisation des
       équipements informatiques, de l’eau et du papier.

                                    Tableau de bord du 18 mars 2021 de la Centrale photovoltaïque

                                            17
2. Formation du personnel à la norme ISO 50001 sur l’optimisation de la
          souscription
           Thématique              Objectif
           Introduction à la        Définition de la politique énergétique d’une structure ;
           norme ISO 50001
                                   Objectif et avantages de l’application d’un Système de gestion de l’énergie (SGE)
                                   à l’organisation ;
                                   Procédures et exigences du SGE.
           Optimisation de la       Redevance de Puissance Souscrite et de dépassement ;
           puissance souscrite
                                   Calcul de la Puissance Souscrite optimale ;
                                   Gestion de l’appel de puissance.

          3. Formation sur la conduite économique et rationnelle au profit des
          chauffeurs du Ministère
            En Collaboration avec l’OFPPT et l’Agence Nationale de la Sécurité Routière
            (NARSA), une formation a été dispensée au profit des chauffeurs du Ministère afin
            de les sensibiliser à l’importance du port de la ceinture de sécurité, aux techniques de
            conduite économique et rationnelle et à l’entretien préventif des véhicules.
            Les premières actions de formation ont été organisées entre Février et Mars 2021 au
            profit de 11 chauffeurs.

Points abordés au cours de la formation sur la conduite
économique et rationnelle
  La sensibilisation au développement durable
  Les vérifications à effectuer avant le départ
  Le couple, la puissance et la consommation du carburant
  L’utilisation de la boîte de vitesses
  Le chargement et la prise au vent
  La conduite prévisionnelle
  L’utilisation des accessoires
  L’entretien du véhicule

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4. Les actions du Ministère en faveur des énergies renouvelables vues par la presse

  Les actions du Ministère en faveur des énergies renouvelables ont été relayées par la presse
  nationale, en particulier le projet d’installation de la Centrale Photovoltaïque au niveau des
  Bâtiments de l’Administration Centrale.
  Les articles parus, aussi bien dans la presse écrite qu’électronique (l’Economiste, le 360.
  ma, Ecoactu .ma et hespress.com), ont mis l’accent sur le caractère novateur et pionnier de
  l’expérience du Ministère, en rappelant qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action global
  de développement durable.
  Ces parutions se sont également intéressées aux actions de développement durable entreprises
  par le Ministère pour la réduction de l’impact sur l’environnement, notamment celles relatives
  à la mobilité verte, à l’économie de consommation de l’eau et de l’électricité et à la gestion des
  déchets.

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V. Perspectives

1. Vers la consécration du concept du « bâtiment durable »
  Dans l’objectif de pérenniser la démarche de développement durable et l’étendre à tous les
  domaines couverts par le chantier de l’exemplarité de l’Administration en la matière, plus
  particulièrement celui afférent à l’efficacité énergétique des bâtiments, le Ministère prévoit de
  consolider le concept du « bâtiment durable » en mettant l’accent sur les dimensions humaine,
  environnementale et énergétique lors des différentes étapes du cycle de vie des projets
  d’aménagement et de construction.
  Les principales lignes directrices de cette consécration sont :
  - La certification et labélisation des bâtiments en développement durable ;
  - L’adoption de la notion de « l’architecture durable » ;
  - Le recours aux équipements performants et aux systèmes de gestion et de pilotage intelligents ;
  - L’amélioration en continu des performances énergétiques des bâtiments ;
  - La veille permanente concernant les nouveautés techniques en la matière.

  2. Généralisation des centrales photovoltaïques
  Sur la base de l’audit énergétique et des études d’opportunité
  et de faisabilité technique entamés au niveau du siège de la
  Direction des Domaines de l’Etat, une nouvelle centrale,
  parking photovoltaïque d’une capacité de 75 Kwc, y sera
  installée.
  Par ailleurs, des études d’opportunité et de faisabilité seront
  lancées pour généraliser le recours aux énergies renouvelables
  au niveau des autres bâtiments du MEFRA, y compris ceux
  sis au niveau régional.

  3. Vers le Green Datacenter
  La réflexion autour de la concrétisation de son plan d’action pour la promotion de l’efficacité
  énergétique et la responsabilité écologique a conduit le Ministère à lancer une mission d’audit
  et de conseil sur l’efficacité énergétique de son Datacenter. L’objectif est de disposer à terme d’un
  DataCenter vert «Green DataCenter» privilégiant une utilisation énergétique optimale et un
  impact minime sur l’environnement.
  Des données de consommation d’énergie, de puissance de refroidissement, de températures au
  niveau des climatiseurs, et des taux d’humidité de l’air issues des centrales de gestion techniques
  (GTC) ont été analysées et complétées par des mesures électriques aux groupes d’eau glacée
  (GEG) et aux onduleurs.
  Une série de recommandations a été formulée concernant la chaîne de production frigorifique, la
  climatisation et l’énergie ondulée et un plan d’action a été
  établi pour leur mise en œuvre.
  Par ailleurs, les études de dimensionnement d’un hangar
  solaire, qui sera la source d’alimentation primaire du Data
  Center du MEFRA, sont en cours d’élaboration.

                                                20
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              Tél. : (212) 5 37 67 72 00 / 11
                Fax : (212) 5 37 67 74 95

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