PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2019 - Saint Symphorien

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf et le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SYMPHORIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Prési-
dence de Monsieur PACAULT René, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 27 mars 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

ETAIENT PRESENTS : Mmes PINAUD Catherine, FERRY Sophie, PASSEBON Delphine, Mrs
PACAULT René, RAMBAUD Didier, LEBLANC Alain, BOULOGNE Nicolas, LOIZEIL Vincent,
ECALE J.Marie, ROBELIN Michel, BARREAULT Fabrice, ROBIN Philippe

EXCUSES : Mesdames TEXIER Maryse pouvoir à LEBLANC Alain, BERNARD Valérie pouvoir à
Delphine PASSEBON, LE BASTARD Delphine, Mr PROUST Mickaël pouvoir à Fabrice BAR-
REAULT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Fabrice BARREAULT
Assistée de Madame Agnès DAUTET secrétaire de mairie et de Madame Marilyne MONCHAUX assis-
tante

Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2019 a été adressé aux membres du conseil municipal, sans
observation il est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR
FINANCES COMMUNALES
   - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
   - COMPTE DE GESTION 2018
   - AFFECTATION DES RESULTATS
   - VOTE DES TAUX 2019
   - BUDGET PRIMITIF 2019
ORGANISATION DU SECRETARIAT
CDG 79 – ADHESION CONTRAT PROTECTION SOCIALE
REGLEMENT ESPACE DES MOULINS
ACCUEIL DES MIGRANTS
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
INFORMATIONS DIVERSES

FINANCES COMMUNALES
2019-04-08-01-DE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Les documents ont été adressés à chaque membre de l’assemblée et sont remis dans les dossiers sur
table.

Monsieur LOIZEIL retrace le compte administratif 2018 qui présente les résultats suivants :
En section de fonctionnement
        Les dépenses                       les recettes
      1 415 671.67 €                     1 663 346.48 €
Soit un excédent de 247 674.81 € pour l’exercice 2018, auquel il convient d’ajouter l’excédent
reporté de l’exercice 2017 de 225 639.81 € ce qui porte les recettes de fonctionnement à
1 888 986.29 €
L’excédent cumulé au 31 décembre est de 473 314.62 €.

En section investissement
   Les dépenses                        les recettes
4 354 690.77 €                       3 186 580.09 €
Soit un déficit de 1 168 110.68 € pour l’exercice 2018 auquel il convient d’ajouter l’excédent
reporté de l’exercice 2017 de 1 171 580.29 € soit un excédent cumulé 3 469.61 € qui porte les
recettes d’investissement à hauteur de 4 358 160.38€

Monsieur le Maire se retire pour le vote.
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ROBELIN Michel, adopte le compte
administratif 2018 par
Présents 12 : contre 0 abstention 0 pour 15
Le conseil municipal émet un avis favorable pour retenir cette société et autorise Monsieur le Maire à
signer le contrat qui est révisable annuellement.

2019-04-08-02-DE COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de gestion, tenu par Madame le Trésorier municipal, présenté par Madame DAUTET Agnès
fait état des mêmes résultats que le compte administratif pour l’exercice 2018 soit :
     - des dépenses de fonctionnement réalisées à hauteur de 1 415 671.67 € et des recettes à
         1 888 986.29€
     - des dépenses d’investissement réalisées à hauteur de 4 354 690.77 € et des recettes pour
         4 358 160.38 €
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion 2018.

2019-04-08-03-DE AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Le Conseil municipal, après avoir entendu les résultats du compte administratif 2018, Constatant
que le compte administratif fait apparaître
-       un excédent de fonctionnement de                         473 314.62 €
-       et un excédent d’investissement 001 de                     3 469.61 €,
-        Considérant l’état des restes à réaliser :
            o Dépenses :                                     - 700 073.00 €
            o Recettes :                                       304 435.00 €
Décide, après délibération à l’unanimité, d’affecter pour l’exercice 2019 le résultat comme suit :
   - Investissement compte 1068 recettes : 392 168.39 €
   - Fonctionnement compte 002 recettes : 81 146.23 €

2019-04-08-04-DE VOTE DES TAUX 2019
Monsieur le Maire indique que le budget primitif proposé par la commission des finances est présenté
sans hausse des taux de la fiscalité, pour la quatorzième année consécutive. Cependant les ressources
fiscales attendues sont en légères augmentation pour 2019, dû à la hausse des bases.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission finances :

Décide à l’unanimité, d’appliquer pour l’exercice 2019 les taux suivants :
           o taxe habitation        17.69 %
           o taxe foncier bâti      17.24 %
           o taxe foncier non bâti 67.01 %

2019-04-08-05-DE EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur LOIZEIL, présente la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 741 845.95€, dont un
virement à la section d’investissement de 137 300.90 euros.

La section investissement présentée par opération s’équilibre 2 075 978.04 euros soit
                                     en dépenses                     en recettes
Nouveaux crédits pour               1 375 905.04 euros            1 771 543.04 euros
Des restes à réaliser pour            700 073.00 euros              304 435.00 euros

Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité le budget primitif 2019 tel que présenté et
chargent Monsieur le Maire de son exécution.

2019-04-08- 06 DE REGIE LOCATION DE SALLES
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé pour le règlement des locations de
l’Espace des Moulins par l’émission d’un titre de recette.
Afin d’harmoniser le service, la commission finance propose de procéder de la même manière pour la
location de la Maison des Associations.
En contrepartie, la caution est versée en mairie à l’état des lieux d’entrée et remise au locataire après
l’état des lieux de sortie correct. Une régie est donc obligatoire pour pouvoir prendre les cautions.
De ce fait il sollicite le conseil municipal pour modifier la régie actuellement « LOCATION DE
SALLES » par le terme « CAUTION LOCATION DE SALLES »
Le fonds de caisse régie location de salles a été remis en trésorerie le 4 avril 2019.
Le conseil municipal décide :
D’autoriser le règlement des arrhes et soldes de location de la maison des associations sur le principe
d’une émission de titre,
De modifier d’intitulé de la régie actuellement « location de salles » par le terme « Caution Location de
Salles ».
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

2019-04-08-09-DE CONVENTION SCPC
REPAS ET GOUTERS DES MERCREDIS
Monsieur le Maire rappelle que la commune fournit les repas et les goûters du mercredi aux enfants de
l’ALSH.
Le Syndicat de Communes Plaine de Courance rembourse la collectivité sur la base d’un forfait au pro-
rata du nombre de repas et goûters servis.
Le SCPC a délibéré le 21 mars 2019 sur la mise en place d’une convention « repas et goûters ALSH.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications ci-dessus autorise Monsieur le Maire à signer
la convention avec le SCPC.

2019-04-08-08 DE MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
La commission ressources humaines, réunie le 12 mars 2019, s’est prononcée pour une modification
des heures d’ouverture de la mairie au public.
Compte tenu de l’amplitude actuelle d’ouverture au public, les agents ne disposent pas suffisamment de
temps calme pour travailler.
Considérant les besoins actuels, il s’avère que les jours les plus fréquentés sont les lundi, mercredi et
vendredi.
La commission propose de fermer les services administratifs le mardi matin et le jeudi après-midi tant
pour l’accueil physique que téléphonique.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité :
Pour les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie à compter du 15 avril 2019 comme suit :

Lundi et mercredi       de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h00
        Mardi                                    de 14h30 à 18h00
        Jeudi                   de 9h à 12h30
        Vendredi                de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h00

-    Charge Monsieur le Maire d’en informer les différents services,
-    De porter cette modification au règlement intérieur de la commune.

2019-04-08-07 DE: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PRE-
VOYANCE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES
POUR CONVENTION DE PARTICIPATION

Le Conseil municipal de SAINT SYMPHORIEN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 12 MARS 2019,
Vu l’exposé du Maire

Le Conseil municipal de SAINT SYMPHORIEN, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance

2°) de retenir la convention de participation ;
3°) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participa-
tion volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres va
engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre
lui donne mandat,
Et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir de juillet 2019 afin qu’il puisse prendre
ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion des Deux-
Sèvres à compter du 1er janvier 2020.

4°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er
janvier 2020, comme suit :

Montant en euros : 8. €

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspon-
dants.

2019-04-08-10-DE REGLEMENT ESPACE DES MOULINS
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du règlement revu et proposé par le comité de pilo-
tage :
    - Valide le règlement tel qu’il est indiqué en annexe
    - Charge Monsieur le Maire de l’application

REGLEMENT DE LA SALLE
                                     ESPACE DES MOULINS
                                      SAINT SYMPHORIEN

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

La salle socio-éducative est mise à la disposition des associations de type « loi 1901 » et des
organisations, pour y tenir des assemblées générales, des réunions, des conférences, des séminaires,
des jeux de sociétés, expositions, projections (diapos ou cinéma), des manifestations culturelles, des
bals et des lotos, etc...
La salle pourra également être mise à disposition des particuliers pour des réunions de type familial
ou amical.
Elle pourra être mise à disposition d'entreprises, mutuelles, assurances, banques, administrations,
etc....

Toute personne physique majeure ou personne morale désirant organiser une manifestation dans la
salle doit obligatoirement obtenir, au préalable, l’accord écrit de Monsieur le Maire (convention).
L’autorisation pourra être refusée si la manifestation présente des risques pour les participants ou la
tranquillité publique.

ARTICLE 2 : RESERVATIONS ET DELAIS

Les demandes de réservation sont établies par le biais d’une convention de location signée par les 2
parties (Mairie et Locataire) regroupant l’ensemble des indications relatives à la demande : nom,
prénom et numéro de téléphone du demandeur (à titre personnel ou au nom de l’association ou de
l'entreprise qu’il représente), date et horaires d’utilisation, nature de l’activité projetée, heures
d’installation et de rangement du matériel, tarif…

Une option sur réservation pourra éventuellement être posée avant réservation définitive par écrit
(courrier ou mail) ; toutefois, si une autre demande est formulée pour une même date, alors le
demandeur ayant posé la 1ère option disposera d’un délai maximum de 8 jours pour conclure la
convention de location dès appel de la Mairie. Passé ce délai, l’option sera réputée abandonnée et
l’autre demandeur bénéficiera de la réservation définitive.

En septembre de chaque année, un calendrier des fêtes pluriannuel sera établi par la mairie pour
l’année suivante pour les associations communales.

ARTICLE 3 : VERSEMENT D’ARRHES, DU SOLDE ET DE LA CAUTION

- ARRHES : un mandat administratif du montant de la moitié de la location sera transmis à la
réservation et devra être réglé immédiatement. Ce mandat constituera une avance sur le prix à
payer.
La réservation est réputée définitive dès la signature de la convention de location et le paiement des
arrhes auprès de la trésorerie de Frontenay Rohan Rohan
    − SOLDE : le solde de la location sera payé par chèque ou tout autre moyen dès réception du
        mandat administratif au plus près du jour de la remise des clés, auprès de la trésorerie de
        Frontenay Rohan Rohan

− CAUTION : l’autorisation d’accès à la salle est subordonnée au dépôt préalable d'un
     chèque de caution dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.

   − CAUTION MENAGE : Un chèque de caution ménage sera fourni en même temps que la
     réservation, le montant est fixé par le Conseil Municipal.

Les cautions seront remises par le locataire à la mairie lors de l'état des lieux d'entrée : elles seront
restituées sous 15 jours à l’issue de la location, sous réserve qu’aucun dégât n’ait été commis, que la
salle ait été nettoyée et laissée dans un état impeccable permettant une nouvelle location dans
l’immédiat et que le règlement ait été scrupuleusement respecté (voir article 8). En cas de
dégradation, dont le montant serait supérieur à celui de la caution, la commune se réserve le droit
d’émettre immédiatement un titre de recettes à l’encontre du locataire.

La caution pour la location doit être considérée comme une garantie face à une dégradation des
locaux ou matériels.

La caution ménage garantit de laisser la salle propre et le matériel en bon état.

A la demande du locataire, la commune pourra intervenir et facturera le coût du ménage. La
demande devra être produite lors de la réservation.

ARTICLE 4 : ANNULATION

Le demandeur est tenu d’en informer la Mairie par écrit. Toute annulation, quelle qu’en soit la date,
ne donnera pas lieu à restitution du chèque de réservation (arrhes), sauf si la salle trouve preneur
pour cette même date ou en cas de force majeure (accident grave, décès).

ARTICLE 5 : REMISE DES CLES

Les clés et le badge pour la sécurité seront remis le jour de la location. Un état des lieux d'entrée
sera réalisé avec l'élu référent ou un agent de la commune.

Le locataire les restituera au moment de l'état des lieux de sortie réalisé avec l'élu référent ou un
agent de la commune.

La reproduction des clés confiées est strictement interdite sous peine de poursuites.

En cas de perte des clés ou du badge, l'ensemble du pass de la salle ou le badge sera facturée
(clés, barillets) pour un montant forfaitaire de 4 000 €.

ARTICLE 6 : OCCUPATION ET HORAIRES

6-1 OCCUPATION :

a) La salle est remise en bon état d’utilisation. Toute anomalie constatée devra être signalée
immédiatement à la Mairie. Nul n’est autorisé à y faire des modifications ou installations fixes ou
mobiles sur les murs et les portes. Elle devra être laissée dans l’état où elle a été trouvée, tant pour
le matériel que pour la propreté. L’affichage par agrafes, par épingles et par punaises est strictement
interdit. Seuls les dispositifs déjà mis en place pourront être utilisés et pourront servir d'accroches.

b) Le tir de feux d’artifice de toute catégorie doit être soumis à l' accord préalable du Maire.
Par ailleurs, en application du décret n°2010-580 et de l'arrêté du 31/05/2010, l'organisateur d'un
spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la
déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :
       • au maire de la commune où se déroule le spectacle ;
       • au préfet du département.
Le formulaire se trouve en annexe n° 1.

6-2 HORAIRES D’UTILISATION :

Les utilisateurs devront respecter la législation en vigueur notamment sur les limites légales
d’ouverture de salle recevant du public. Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la
manifestation. Le demandeur doit respecter les horaires pour lesquels l’autorisation lui a été
accordée : - 02 heures pour les fêtes locales - 04 heures pour les manifestations privées.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL

7-1 : LOCAUX

La location de la salle comprend l’utilisation soit de :
    − La grande salle,
    − La grande salle, la cuisine et le matériel qui s'y trouve. Pour des repas, la salle est prévue
       pour 229 personnes maximum.
    − La petite salle,
    − La petite salle, la cuisine et le matériel qui s'y trouve. Pour des repas, la salle est prévue pour
       102 personnes
    − La grande salle et la petite salle
    − La grande salle et la petite salle, la cuisine et le matériel qui s'y trouve. Pour des repas, la
       salle est prévue pour 331 personnes.
    − Le hall qui peut accueillir 30 personnes en mode repas.
    − La scène.
    − Loges : suivant le nombre d'artistes, il sera possible d'utiliser les vestiaires de la cuisine si
       celle-ci est disponible et après accord préalable du Maire.

7-2 : MATERIEL :

Désignation du matériel : 450 chaises, 40 petites tables (4 personnes), 26 grandes tables (6
personnes), 12 tables rondes de 8 personnes, 10 mange-debout, 10 tables extérieures (6 personnes)

Matériel de cuisine (voir annexe 2)

Matériel scénique (voir annexe 3).

Extincteurs (12)

Poubelles extérieures

Défibrillateur

ARTICLE 8 : UTILISATION DU MATERIEL

Les utilisateurs de la cuisine devront se conformer aux modes d’emploi affichés.

Tout matériel de cuisine doit être nettoyé après usage (four, plaques de cuisson, évier,
réfrigérateur…)

Il est formellement interdit d’introduire dans la salle et la cuisine du matériel extérieur, sauf pour les
traiteurs.

Les tables et les chaises ne pourront pas être installées à l’extérieur, sauf celles prévues à cet effet et
après demande auprès de la mairie.

Dès la fin de la manifestation, les tables et les chaises devront être nettoyées. Elles ne devront pas
être empilées.

Le parquet de la salle doit être balayé mais en aucun cas lavé.

Le carrelage des WC, de l'espace derrière le bar, et le hall doit être lavé à l'eau pure. Le bar sera
débarrassé des bouteilles vides qui seront déposées dans les conteneurs situés sur le parking du
Stade. Les autres déchets seront stockés dans les conteneurs prévus à cet effet dans le local poubelle
près des cuisines.

La cuisine sera nettoyée uniquement avec la centrale lavage en respectant les consignes
d'utilisation.

Dans le cas où les règles ne seraient pas respectées, la caution ménage sera retenue.

Au cas où le locataire ne souhaite pas effectuer le ménage la facturation de la prestation lui sera
transmise
Cependant, la salle devra être débarrassée de tout encombrement.

Les gradins devront être débarrassés de tous déchets (papiers, mouchoirs, etc....).

ARTICLE 9 : SECURITE ET RESPONSABILITE

Toute personne physique ou morale utilisant régulièrement ou occasionnellement la salle doit
s’assurer que sa police d’assurance couvre bien les risques encourus au titre des risques locatifs :
responsabilité civile, dégâts des eaux, bris de glace, vol, incendie, explosion.

Une attestation d’assurance devra être fournie à la réservation pour les personnes physiques ou
morales et pour les associations communales, elle devra couvrir tous les dommages pouvant être
produits.

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou de matériels
appartenant aux utilisateurs et qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur.

La scène et les rideaux ne peuvent être utilisés qu’à des fins de spectacles ou animations, sous la
responsabilité d’adultes. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés comme espace de jeux pour
enfants, ni servir de table pour un buffet ni pour poser des plats cuisinés.

La régie sera utilisée uniquement par un professionnel ou par le régisseur de la commune.

L’utilisateur devra se plier aux mesures de sécurité attachées à l’immeuble :

   •   non obstruction des sorties de secours ;
   •   les voies d’accès réservées aux engins de lutte contre l’incendie devront être maintenues
       dégagées en permanence de tout encombrement ;
   •   faire respecter le bon ordre ;
   •   respect des règles de sécurité et notamment de l’effectif maximal admis :
   •    en mode repas : 102 personnes dans la salle 1, 229 personnes en salle 2 et 30 personnes
       dans le hall,
   •   en mode spectacle : 500 personnes debout, 323 personnes en mode spectacle (gradin
       déployé salle 1, et 2).
   •    respect de l’interdiction de fumer.

Aucune modification ne devra être apportée à l’installation électrique de la salle ni aucune autre
installation. L’utilisation de bouteilles de gaz est strictement interdite à l’intérieur du bâtiment y
compris dans la cuisine.

A l’issue de la manifestation, les organisateurs sont tenus de s’assurer de l’extinction des lumières
et sont responsables de la fermeture des portes.

ARTICLE 10 : LEGISLATION

Les utilisateurs devront respecter la législation en vigueur :
        − sur les limites légales d’ouverture de salle recevant du public,
        − sur l’ouverture des débits temporaires de boisson,
        − sur le bruit et veiller à limiter la puissance acoustique musicale à partir de 22 heures.

L’organisateur fera le nécessaire en ce qui concerne les autorisations d’ouverture de buvettes, la
programmation d’œuvres musicales, etc…

Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, ils s’engagent à ce que les portes soient fermées
pendant les manifestations musicales et à ce que les participants quittent la salle le plus
silencieusement possible. Ils veilleront également à ce que les règles de stationnement soient
respectées.

SECURITE : Par précaution, l'organiseur peut faire appel à des agents de sécurité ou à des
bénévoles compétents (brevet de premier secours par exemple) pour assurer la sécurité de
l'évènement.

ARTICLE 11 : CONSIGNE D’ORDRE PUBLIC (plan de lutte contre les drogues illicites et
l’alcool mis en place par le Gouvernement en 2004)

L’utilisateur des locaux s’engage à :
   Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool,
   Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d’alcoolisme,
   Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en
danger de la vie d’autrui,
   Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
   Ne pas servir à une personne manifestement ivre,
   Respecter la tranquillité du voisinage,

Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation,
   Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des
éthylotests.

ARTICLE 12 : DEGRADATION

En cas de dégâts, le demandeur s’engage à faire la déclaration à la Mairie lors de l'état des lieux de
sortie.

Les frais de remise en état des lieux et le remplacement du matériel seront facturés en plus du prix
de la location et la caution ne sera restituée qu’après paiement.

La municipalité se réserve le droit, en cas de dégradation importante, de refuser toute location
ultérieure à l’organisateur responsable.

ARTICLE 13 : TARIFS DE LOCATION

Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont revus chaque année
pour application au 1er janvier de l’année suivante.

En aucun cas, un habitant de St Symphorien ne pourra louer la salle au tarif « Commune » pour une
location destinée à une personne extérieure à la commune. Dans ce cas, le tarif « Extérieur »
s’appliquera.

Les associations de la commune bénéficient gratuitement de l'utilisation de la salle pour une
manifestation une fois par an pour 3 jours consécutifs maximum.

ARTICLE 14 :

Le présent règlement sera affiché à l'Espace des Moulins. Il sera également remis à tout locataire.

Le présent règlement a été voté par les membres du Conseil Municipal lors de sa séance du

Lu et approuvé, le..............                                    Le..............

Le locataire                                                       Le Maire

                                         ANNEXE 1
                                      FEUX D'ARTIFICE

Déclaration de spectacle pyrotechnique :

Permet de déclarer un spectacle pyrotechnique à la mairie de la commune et à la préfecture du
département où se déroulera le spectacle. À envoyer au moins 1 mois avant la date du spectacle.
Le maire et le préfet délivrent chacun un récépissé du dossier de déclaration, qui peut être transmis
par voie électronique.
Pièces à joindre à la déclaration :

• schéma de mise en œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le
       périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau utilisables en cas d'incendie, le ou les
       points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que leurs voies d'accès ;
    • la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
    • en cas d'utilisation d'artifices de divertissement de la catégorie 4 ou d'articles pyrotechniques
       de la catégorie T2, la copie du certificat de qualification en cours de validité de la personne
       responsable de la mise en œuvre ;
    • en cas d'utilisation d'artifices de divertissement destinés à être lancés à l'aide d'un mortier
       appartenant aux catégories 2 et 3, la copie de l'agrément préfectoral ou du certificat de
       qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des
       produits ;
    • la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant la dénomination
       commerciale, le calibre, la catégorie de classement, le numéro d'agrément ou le numéro de
       certification CE ;
    • l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité ;
En cas de stockage momentané avant le spectacle, la présentation des conditions de stockage des
produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de
son environnement et les distances d'isolement.

Le cerfa n° 14098*01 est à télécharger sur internet.

ANNEXE 2

                              MATERIELS DE CUISINE

ZONE RECEPTION
Une chambre froide

ZONE VAISSELLE
Plonge un bac + égouttoir
Lave-vaisselle à capot
Une table inox mobile
Un charriot de débarrassage

ZONE RECHAUFFAGE
Une armoire chaude mobile
Un élément neutre
Un élément 4 plaques électriques
Un four mixte

ZONE PREPARATION
Un charriot de service
2 tables mobiles inox 2.00 x x0.60 m
Une table du chef
Une centrale de nettoyage
Un lave mains
Une armoire produits d’entretien

ZONE ENVOI
1 table mobile inox 2.00 x 0.60 m

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ANNEXE 3

                                     TARIFS MENAGE

                                  PRESTATION                                             COUT
 ENTRETIEN APRES MANISFESTATION ASSOCIATIVES ET
 PARTICLULIERS AVEC CUISINE
    LA PRESTATION A LA DEMANDE                                                         650 € H.T.
 ENTRETIEN APRES LOCATION PETITE SALLE SANS CUISINE
    LA PRESTATION A LA DEMANDE                                                         320 € H.T.

 ENTRETIEN APRES LOCATION PETITE SALLE ET CUISINE
    LA PRESTATION A LA DEMANDE                                                         500 € H.T.

 ENTRETIEN APRES LOCATION GRANDE SALLE ET CUISINE
    LA PRESTATION A LA DEMANDE                                                         600 € H.T.

DEBATS SUR LES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
VOTE DES TAUX 2019
Monsieur PACAULT rappelle que les taux restent inchangés depuis plusieurs années. Monsieur
LOIZEIL précise que lors de la commission de finance un long échange s’est tenu en rapport au
financement de la salle avec 2 subventions non accordées. Il précise que d’ici quelques temps nous
voterons aux élections européennes. La construction a été engagée sur le second mandat.
Beaucoup d’entre nous étaient attachés à garder les taux et garder cette position contre une hausse
au moment de l’arrivée de la salle. La commission finance a regardé et en faisant quelques efforts la
commune a les moyens de financer cette salle. On est un peu plus regardant avec des priorités dans
les dépenses. Conclusion la commission finance soumet au vote du conseil municipal de conserver
pour la 14ème année les taux sans augmentation.

VOTE DU BUGET PRIMITIF
Les dotations sont connues depuis quelques jours seulement. Il est proposé d’inscrire le montant
supplémentaire de 16430 € en section de fonctionnement soit 137 300.90 € au compte 023
versement à la section d’investissement, d’inscrire en investissement au compte 021 le même
montant et en dépenses investissement au compte 1641 remboursement de capital des emprunts la
somme de 369 290 euros. De ce fait on pourrait dès cette année rembourser par anticipation une
part du prêt court terme d’un montant de 146 000 euros.

REGIE LOCATION DE SALLE
Suite au passage de la facturation pour les locations, Monsieur le Maire doit désigner un régisseur
pour l’espace des moulins comme pour la maison des associations en ce qui concerne les cautions.

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Les états des lieux seront réalisés par les agents communaux qui pourraient être régisseurs. La
caution sera restituée au plus tard 15 jours après l’état des lieux de sortie et après passage de
l’entreprise de nettoyage.
Concernant le cautionnement auquel sont assujettis les régisseurs, il s’applique pour des
encaissements supérieurs à 1220 euros de moyenne mensuelle. Les régisseurs ne seront donc pas
concernés.

Si le montant de cautionnement est supérieur à 3000 € le régisseur doit souscrire une assurance de
300 € sur c’est propre donniez.

Monsieur BARREAULT précise qu’il n’est pas normal de demander du travail supplémentaire aux
agents en imposant indirectement une perte de salaire.

Monsieur LOIZEL demande si la commune peut prendre en charge cette charge ?

ORGANISATION DU SECRETARIAT
Les élus ne sont pas concernés par les fermetures de secrétariat contrairement aux agents
communaux.

SCPC REPAS ET GOUTER
Monsieur BARREAULT informe le conseil municipal qu’un nouveau site internet a été mis en
place pour ALSH où seront mis en ligne les activités et les inscriptions durant les vacances
scolaires et les mercredis. Adresse du site : https://www.scpc.fr/

ACCUEIL DES MIGRANTS
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la mairie de FRONTENAY ROHAN
ROHAN et de l’association AUDACIA. La commune est sollicitée pour connaître la disponibilité
de logements et l’accueil de migrants.
Monsieur le Maire indique que tous les logements communaux sont occupés.
Il propose de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal permettant à
chacun de réfléchir aux possibilités qui pourraient s’offrir.
Madame FERRY intervient et indique que sur FRONTENAY ROHAN ROHAN tout se passe
plus ou moins bien. C’est satisfaisant quand il s’agit d’une structure familiale.
Cependant certains jeunes sont livrés à eux-mêmes. Une jeune femme donnant des cours de
français s’est faite craché dessus.
Elle précise que la crise migratoire au niveau européen est terminée.
Monsieur BOULOGNE indiqua qu’il est possible de délibérer aujourd’hui pour dire oui ou non.
Monsieur PACAULT répond non on reviendra sur ce dossier après contact avec Frontenay Rohan
Rohan et l’association.

POINTS SUR LES TRAVAUX EN COURS
Monsieur RAMBAUD précise que le mur d’enceinte de la maison des associations en limite avec la
propriété GUILLEMET est en cours de construction en pierre tel qu’à l’origine imposé par l’ABF.
Monsieur le Maire a trouvé un gros tas de pierre sur le secteur des Pierrailleuses.
Monsieur le Maire indique que le collaborateur de l’ABF avait dit qu’il fallait le remettre en pierre
car tout le parc est entouré de pierres.
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Monsieur RAMBAUD rappelle qu’un agent Fabrice BOUARD aime bien travailler ce genre de
matériaux et donne de bons résultats.

Madame FERRY demande quand se fera le passage au numérique sur la commune. Monsieur
PACAULT précise qu’il y avait conseil d’agglo de la CAN ce jour et que ce sujet a été évoqué. Les
29 communes de la CAN 1 seraient équipées en priorité, pour les communes de l’ex communauté
de communes elles seront équipées ultérieurement pour 2022.
Monsieur BARREAULT confirme et précise que la CAN 1 sera fibrée par l’opérateur ORANGE
et en ce qui concerne la CAN 2 dont dépend Saint-Symphorien, elle aura la fibre d’ici 2025 via le
Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numérique soutenu par les départements Deux-Sèvres
Vienne. Pour ce qui est de Saint-Symphorien la fibre sera installée maximum en 2022.
Monsieur ROBELIN demande ce qui changera sur l’organisation du secrétariat avec les
modifications des horaires d’ouverture.
Monsieur PACAULT précise que Madame Agnès DAUTET va prendre sa retraite dans peu de
temps. Il s’est rapproché du service intérim du Centre de Gestion pour avoir des candidatures de
personnes pour intervenir en complément des deux agents en poste.
Quatre personnes ont été reçues en entretien, l’une d’elles avait été retenue mais elle n’est pas
venue, son contrat en cours ayant été prolongé.
Il s’est donc remis en relation avec le service intérim qui lui a adressé 3 nouveaux candidats qui ont
été reçus la semaine passée. Un agent en contrat jusqu’au 17 mai est retenu et pourra commencer le
20 mai 2019.
Monsieur ECALE demande pourquoi le choix d’un agent en intérim ? Monsieur le Maire répond
« pour voir ce qui ça donne on peut faire des contrats de 6mois renouvelable ou un an »
Madame PASEBON demande si cette personne remplacera Agnès. Monsieur PACAULT répond
que si Marilyne est présente à cette réunion ce soir, ce n’est pas par hasard. Elle prendra le poste
d’Agnès en qualité de secrétaire de mairie et Christelle assurera le poste d’assistant administratif à la
place de Marilyne.
La personne retenue interviendra à l’accueil.

Monsieur ECALE indique que Rue des Charmes une personne a déposé des branches laisse-t-on
faire ? Madame PINAUD complète que ce soir même il était en train de la broyer.

Monsieur ECALE indique également qu’une voiture jaune est stationnée devant le poste SEOLIS
et s’avèrerait gênante en cas d’intervention.

Monsieur LEBLANC fait part que samedi soir des véhicules étaient stationnés autour de l’Espace
des Moulins.

Monsieur BARREAULT demande des personnes pour l’organisation de la chasse aux œufs, celle-ci
est annulée par manque de personnes disponibles.
Concernant le spectacle de PAULO le 4 mai un planning est à compléter pour les différents postes.
Il évoque le besoin de personnes pour l’organisation du pot du 8 mai.

Monsieur ROBELIN fait le bilan de U2 Project sur lequel il manque la SACEM et les frais
d’électricité.

Monsieur le Maire passe la parole à Agnès DAUTET.
Elle fait part aux membres du conseil municipal de son départ à la retraite à compter du 1er juillet
2019. Elle précise qu’après 43 ans d’activité dont 30 à la mairie, compte tenu des congés à solder
elle arrêtera le 10 mai 2019.
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Elle remercie le conseil municipal pour cette collaboration ainsi que la confiance qui lui a été
accordée.

Monsieur le Maire fait part qu’un pot de départ est fixé au 10 mai 2019 à 18h en mairie, auquel
seront conviés les membres du conseil municipal et les agents.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23heures.

                Commune de SAINT-SYMPHORIEN Séance du 8 avril 2019
                   Délibérations n°2019-04-08-01 DE à 2019-04-08-10 DE

 BARREAULT Fabrice                 BERNARD Valérie                    BOULOGNE Nicolas
                                   excusée

 DELBART Sandrine                  ECALE Jean-Marie                   FERRY Sophie
 excusée

 LE BASTARD Delphine               LEBLANC Alain                      LOIZEIL Vincent
 excusée

 PACAULT René                      PASSEBON Delphine                  PINAUD Catherine

 PROUST Mickaël                    RAMBAUD Didier                     ROBELIN Michel
 excusé

 ROBIN Philippe                    TEXIER Maryse
                                   excusée

                                                                                             16