CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE - bei der Banking Concepts AG
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CONFORMITÉ
RÉGLEMENTAIRE
ENTRETIEN SUR LA CONFORMITÉ
Dans cette édition de l’entretien sur la conformité, nous examinons en détail la loi sur les
services financiers (LSFin) avec un expert en conseil juridique, deux représentants d’un ré-
seau bancaire et un collaborateur de Finnova. Nous analysons les conséquences de la nou-
velle loi sur le secteur bancaire et les exigences qu’elle pose aux solutions logicielles, aux
collaborateurs, à la conservation des données, à la documentation et aux canaux de vente.
Entretien avec Michael Taschner (PwC), Michael Steiner (Finnova AG),
Olivier Duperrut et Alexander Hines (ESPRIT Netzwerk AG).
La loi sur les services financiers (LSFin) a été adoptée et le projet d’ordonnance sur
les services financiers (OSFin) est fin prêt. Les deux textes devraient entrer en vi-
gueur le 01.01.2020; l’ordonnance d’exécution prévoit plusieurs délais transitoires.
Quelles répercussions aura selon vous la nouvelle norme sur les activités opé-
rationnelles des banques – et plus particulièrement votre banque – et à quelles
exigences devez-vous principalement satisfaire?
Michael Taschner: L’entrée en vigueur de la LSFin contraint les prestataires de
services financiers présents sur le marché suisse à accomplir de nouvelles tâches
opérationnelles. D’une part, les règles de conduite à observer dans le conseil en
placement ont été considérablement étendues. D’autre part, les établissements fi-
nanciers doivent revoir leurs processus internes pour répondre aux nouvelles exi-
gences en matière d’organisation. Une autre nouveauté qui pourrait avoir un effet
non négligeable sur les activités opérationnelles des banques est la remise obliga-
toire aux prospects d’une feuille d’information de base sur les produits financiers.
Par ailleurs, les groupes bancaires actifs dans la gestion de fortune sont concernés
de près par la révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC), qui a connu
de nombreux aménagements sous l’effet de la LSFin et de la loi sur les établisse-
ments financiers (LEFin).
Un autre aspect tout aussi important est la coopération avec les intermédiaires
tiers, notamment avec les gestionnaires de fortune indépendants et les fiduciaires.
Conformément à la LEFin, ces derniers devront demander une autorisation à la
FINMA et, par conséquent, se plier aux règles de conduite imposées par la LSFin.
Olivier Duperrut et Alexander Hines: Les banques Esprit
sont concernées dans la mesure où elles doivent examiner
leur offre de services de placement et l’adapter aux disposi-
tions de la LSFin, voire même la redéfinir. Nous devons nous
interroger sur les formes de mandat que nous proposerons
ou pas à telle ou telle catégorie de clients et sur les mesures
organisationnelles qui en découleront.
Michael Steiner: La LSFin instaure une nouvelle norme légale À quels enjeux majeurs l’application de la nouvelle légis-
applicable à tous les services financiers qui non seulement lation confronte-t-elle les banques (votre banque)?
introduit de nouvelles règles mais reprend aussi des dispo- M. Taschner: Il convient de distinguer les instituts financiers
sitions tirées de lois spéciales, de la jurisprudence ou de la d’envergure internationale des acteurs purement nationaux.
communication de la FINMA. En effet, la LSFin est en partie fortement inspirée de la direc-
Les exigences considérables en matière de protection des tive européenne MiFID II. Les établissements internationaux
investisseurs y occupent une place prépondérante. appliquent probablement déjà, dans une certaine mesure, bon
D’un point de vue opérationnel, il apparaît crucial de réunir nombre des nouvelles dispositions. Quant à ceux qui n’ont pas
en amont les conditions requises pour un processus de place- encore franchi le pas, ils auront plus de difficultés à réorienter
ment. Cela concerne entre autres la segmentation de la clien- leur processus de conseil. Je pense entre autres à la vérifi-
tèle ou la définition claire et précise d’un type de prestations. cation du caractère approprié et de l’adéquation des services
Les obligations de vérification et de contrôle ainsi que les financiers, à la remise systématique d’une feuille d’informa-
documentations correspondantes sont un élément important tion de base mais aussi aux obligations formalisées de docu-
de l’exécution du processus de placement. Avant l’exécution mentation et d’information.
finale de l’ordre, il faut s’assurer que toutes les mesures né-
cessaires ont été prises (p. ex. remise de la feuille d’informa- O. Duperrut, A. Hines: De notre point de vue, la définition de
tion de base). notre future offre de services de placement constitue un enjeu
En outre, les instruments qui garantissent la conformité de taille et requiert un énorme travail de réflexion stratégique.
opérationnelle (validations) et identifient les incohérences et Cependant, l’entrée en vigueur de la LSFin ouvre aussi la voie
les mauvaises conduites (suivi) ne doivent pas être négligés. à la séparation des frais de conseil et des frais de transaction,
envisagée depuis des années. L’enjeu consiste à orienter les
prestations de conseil de manière qu’elles apportent une va-
leur tangible aux clients, ce qui légitimera les nouveaux coûts
qui en résulteront.
M. Steiner: L’appareil réglementaire fait peu de cas des structures organisation-
nelles en place dans les banques ou de la discontinuité de leurs supports d’infor-
mation et de leurs processus.
La LSFin, qui se concentre sur les placements financiers, a aussi des répercus-
sions sur les processus d’affaires intégraux qui traversent tout l’organigramme.
Ces processus sont aujourd’hui déjà en place pour la plupart et doivent être ajus-
tés en conséquence.
L’identification et la mise en œuvre des remaniements nécessaires d’un point
de vue organisationnel, opérationnel et technique représentent un défi de taille. À
cet égard, il est judicieux de considérer non seulement la situation actuelle mais
aussi les changements concrets déjà envisagés.
Sur le plan technique, il convient notamment de prendre en considération, hor-
mis les temps de préparation connus que requiert habituellement un travail de dé-
veloppement raisonnable, les multiples relations de dépendance qui existent par
exemple entre les systèmes et les interfaces ou entre les nouveaux et les anciens
fournisseurs de services.
Compte tenu de la diversité croissante des applications, qui se traduit entre
autres par l’emploi de logiciels dédiés au conseil en placement, les questions de
la transparence des données et de la conservation des données maîtres viendront
enrichir encore les discussions menées au sein des banques.
«L’appareil réglementaire fait peu de cas des
structures organisationnelles en place dans les
banques ou de la discontinuité de leurs supports
d’information et de leurs processus.»
Michael Steiner, Finnova
La procédure consultation concernant l’OSFin s’est achevée début février. Dans
quels domaines clés voyez-vous une nécessité d’apporter des précisions?
M. Taschner: S’il est très difficile d’établir un pronostic, il est indéniable que la
feuille d’information de base et le degré de «Swiss finish» à appliquer doivent être
soumis à discussion. Peut-être faudra-t-il même évaluer le niveau de détail avec le-
quel sont abordées la transparence des coûts ou les règles de meilleure exécution.
Nous ne serons toutefois probablement pas fixés sur ces points avant l’été 2019.
O. Duperrut, A. Hines: Nous partageons l’avis de PwC. Nous souhaitons des exi-
gences plus explicites quant à la transparence des coûts puisque leur transposition
dans l’organisation des banques implique des ajustements techniques en partie
conséquents. D’autres points doivent également être précisés. À quel moment les
informations doivent-elles être apportées? Quel est le délai d’établissement des
comptes et quelle en est l’ampleur?
M. Steiner: La vérification de l’adéquation des produits financiers est un sujet inté-
ressant: il semble pour le moment que le client doive disposer des connaissances
et d’une expérience en lien avec la prestation financière et non pas spécifiquement
avec l’instrument financier recommandé.
Cette approche est tout à fait légitime pour la gestion de fortune puisque la sélec-
tion des titres et la décision d’exécution sont confiées à un gérant dont les compé-
tences sont communément admises. Elle l’est moins pour le conseil en placement.
Dans ce domaine, c’est au client que revient la décision d’exécution, qui revêt
alors un caractère décisif et définitif. Or, on est en droit de s’interroger sur la ca-
pacité d’un client ne disposant éventuellement ni des connaissances ni de l’expé-
rience requises à évaluer le risque inhérent à un titre et à en déduire une décision
de placement: celle-ci représente en effet un engagement de sa part, même si le
titre en question est conforme à sa stratégie d’investissement.
La protection des investisseurs est une question centrale en matière de régle-
mentation. Quels sont les domaines opérationnels sensibles des banques qu’il
convient d’examiner et qui nécessitent une surveillance de la transposition
des nouveaux instruments législatifs?
M. Taschner: Pour améliorer la protection des investisseurs et donc des consom-
mateurs, la LSFin et son ordonnance d’exécution (OSFin) interviennent au cœur du
métier bancaire. Les processus dédiés au conseil en placement et à la gestion de
fortune sont concernés au plus haut point et doivent donc faire l’objet d’une ana-
lyse particulière et des modifications nécessaires. Les nouvelles exigences portent
non seulement sur le «point de vente», mais aussi sur les processus de négoce des
banques, qui doivent être revus afin que les ordres exécutés pour le compte des
clients produisent les meilleurs résultats possibles en termes de gains financiers,
de délais et de qualité.
Il s’agit également de transposer l’arsenal prudentiel non seulement dans les
dispositifs techniques mais aussi dans les processus. En d’autres termes, un an-
crage cohérent dans le système de contrôle interne (SCI) et dans les directives est
essentiel pour permettre l’application et la surveillance des règles définies.
«Pour améliorer la protection des investisseurs
et donc des consommateurs, la LSFin et l’OSFin
interviennent au cœur du métier bancaire.»
Michael Taschner, PwC
O. Duperrut, A. Hines: Nous jugeons crucial que le client ait à tout moment
conscience du cadre de prestations dans lequel il évolue, quel que soit le support
utilisé. Par ailleurs, il doit obtenir au bon moment les informations nécessaires sur
la prestation et/ou le produit qui lui est fourni. De même, il convient de faire preuve
d’une attention particulière et d’opérer des changements organisationnels consé-
quents pour garantir que les connaissances et l’expérience du client, de même que
la stratégie choisie, soient prises en compte à chaque instant. Enfin, la banque doit
pouvoir apporter à tout moment la preuve, sous une forme appropriée, de tous les
efforts qu’elle entreprend pour se conformer aux prescriptions de la LSFin.
M. Steiner: Ce qui importe entre autres pour la protection des investisseurs, c’est
que le client soit affecté, par la banque ou en accord avec la banque, au bon seg-
ment de clientèle, et que le type de prestations utilisé par le client ou mis à sa dis-
position soit compris de la même manière par le client et la banque.
Ces deux critères sont décisifs et définissent le degré de protection de l’inves-
tisseur ainsi que les obligations qui en découlent pour le prestataire financier, que
ce soit en matière d’information, de vérification, d’explication au client ou de do-
cumentation.
Il apparaît judicieux, notamment pour le type de prestations utilisées par les
clients privés, de réduire autant que possible le risque d’incertitude et de saisir les
occasions qui se présentent dans la communication avec le client pour faire toute
la transparence sur le type de prestations qu’il utilise.
Les clarifications permettant d’établir le profil du client de même que l’évalua-
tion de la banque et les vérifications correspondantes doivent être transparentes
et à tout moment compréhensibles. Les validations opérées pendant le processus
de placement peuvent empêcher que des exigences soient ignorées ou ne soient
pas satisfaites. Des mesures de suivi ciblées permettent alors d’identifier a poste-
riori les comportements inadéquats, qu’ils soient conscients ou non (incohérences,
non-application volontaire de l’approche standard, etc.).
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La LSFin offre davantage de souplesse dans son applica-
tion que la directive MiFID. Pourriez-vous imaginer une
approche plutôt restrictive inspirée de la MiFID dans cer-
tains domaines?
M. Taschner: Trouver l’équilibre entre l’approche de l’UE, qui
repose sur des règles strictes, et l’approche suisse, qui s’en
tient à des principes, n’est pas une tâche aisée. J’estime néan-
moins qu’il est utile d’adopter des consignes claires dans cer-
tains domaines, au premier rang desquels la transparence des
coûts et la meilleure exécution. On peut s’attendre en la ma-
tière à une interprétation et une application très hétérogènes
des dispositions, tant dans leur portée que dans leur précision.
O. Duperrut, A. Hines: Certains points très détaillés dans la
MiFID sont simplement esquissés dans la LSFin. Il faut s’at-
tendre à ce que l’ASB, dans l’avis qu’elle remettra à propos de
l’OSFin, souhaite une plus grande précision dans leur formula-
tion. Un certain niveau de détail empêchera que les banques
ne s’alignent sur la directive MiFID pour se mettre à couvert.
Nous ne voulons pas d’une MiFID suisse par la petite porte.
«Nous ne voulons pas d’une MiFID
suisse par la petite porte.»
Olivier Duperrut et Alexander Hines, ESPRIT Netzwerk De nombreux prestataires financiers emploient des so-
lutions logicielles spécifiques aux processus de place-
ment. Comment ces outils peuvent-ils être intégrés dans
M. Steiner: En principe, chaque prestataire financier appli- le (votre) travail de veille réglementaire et avec quelles
quera la loi avec plus ou moins de liberté en fonction de son difficultés éventuelles faut-il composer?
goût pour le risque, de son sens des responsabilités vis-à-vis M. Taschner: La tendance est claire: un nombre croissant
de ses clients et des attentes de ses clients cibles. d’instituts recourent à des procédés automatisés qui accom-
Pour les règles de bonne conduite, il pourrait être judicieux pagnent ou remplacent certains éléments du conseil en pla-
de s’appuyer sur des dispositions de la directive MiFID en par- cement personnel. En matière de conformité, nombreux sont
tie plus détaillées et/ou précises pour exécuter certains pro- les outils disponibles sur le marché qui se concentrent sur la
cessus dédiés à des clients ou segments de clientèle donnés. mise en œuvre des dispositions réglementaires, par exemple
Par exemple, dans le cadre d’une relation «execution only», les contrôles d’adéquation MiFID II, le respect des règles en
la banque pourrait évaluer les connaissances et l’expérience vigueur pour les transactions transfrontalières ou encore le
du client avec son accord avant de lui vendre des produits com- reporting réglementaire. Indépendamment des cas de figure
plexes. Il serait également possible de subordonner l’exécu- évoqués, l’un des défis majeurs à surmonter pour développer
tion des ordres pour le compte de certains clients à la remise une vision d’avenir prometteuse consiste à réaliser une ana-
d’une documentation de conseil structurée auxdits clients. lyse minutieuse des besoins en tenant compte de l’infrastruc-
ture des systèmes dont dispose la banque.
Il est essentiel que ces solutions soient compatibles avec
les systèmes établis afin d’éviter toute discontinuité.
Un autre élément intéressant est le nombre croissant de
solutions de plate-forme qui s’établissent sur le marché. Elles
proposent des solutions techniques – les «RegTech» – aux pe-
tits intermédiaires financiers, de plus en plus souvent à des
gérants de fortune indépendants. Cette tendance s’explique
par les coûts disproportionnés que représenterait la confor-
mité prudentielle pour de nombreuses petites entreprises s’il
leur fallait développer leurs propres outils informatiques.
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O. Duperrut, A. Hines: L’emploi de solutions logicielles dans le proces-
sus de conseil en placement nous semble tout à fait envisageable. Par
ailleurs, celui-ci devrait selon nous correspondre à l’offre de prestations
de la banque et apporter une valeur ajoutée indépendamment de la LS-
Fin, donc ne pas se limiter à la mise en œuvre de dispositions légales.
Nous estimons que le système de core banking utilisé par les banques
Esprit doit répondre à certaines exigences fondamentales. Certains do-
maines (profilage automatisé, propositions de placement, remise des
documents, respect garanti de la stratégie, etc.) se prêtent davantage à
l’emploi d’un outil externe, mais ils ne concernent pas toutes les banques
au même titre. Il ne faut pas non plus négliger le fait que les décisions
et mesures prises au moyen d’un outil externe doivent être réintégrées
dans le système de core banking. Dans le cas contraire, la banque devra
engager d’énormes dépenses supplémentaires pour garantir la traçabi-
lité de ces décisions et pouvoir les justifier pendant le délai de conser-
vation de dix ans.
«Les solutions logicielles qui accompagnent le pro-
cessus de conseil en placement devraient apporter
une valeur ajoutée indépendamment de la LSFin.»
Olivier Duperrut et Alexander Hines, ESPRIT Netzwerk
M. Steiner: On trouve aujourd’hui déjà sur le marché des solutions lo-
gicielles tout à fait satisfaisantes qui accompagnent judicieusement le
processus de placement.
Étant donné que les outils de conseil se concentrent souvent sur
l’exécution de certains processus partiels et ont besoin d’interfaces pour
l’entrée et la sortie de données (système de core banking, entrepôt de
données, système d’archives, etc.), les questions de compliance sui-
vantes se posent:
a) Quels processus (partiels) sont pris en charge par le logiciel (délimi-
tation claire)?
b) Cet outil couvre-t-il tous les services, canaux et segments de clientèle
(p. ex. vérification des connaissances et de l’expérience au moyen
d’un outil E-Banking / «execution only»)?
c) Quels paramètres d’entrée sont livrés par quels système et quels pa-
ramètres de sortie sont transférés vers quels systèmes?
d) Quelles sont les données maîtres et quel système gère quelles don-
nées maîtres?
e) Dans quelles conditions et dans quel système sont réalisés les
contrôles de validation (préalables, en temps réel et ultérieurs)?
f) Sur quelle base reposent le suivi et le reporting (interne, externe, au
client)?
La conservation des données maîtres, le reporting et le suivi notam-
ment peuvent s’accompagner d’exigences complémentaires envers les
interfaces et les conditions de conservation des données en dehors du
logiciel spécialisé.
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Les solutions logicielles qui accompagnent le processus de place-
ment se concentrent généralement sur l’exécution opérationnelle du
processus de placement et/ou de gestion de fortune. En matière de
conformité, à quelles exigences supplémentaires doivent satisfaire
la conservation des données de base, le suivi et le reporting mais
aussi la conservation des données maîtres, qui dépasse le simple
cadre de la LSFin?
M. Taschner: L’expérience montre que, chez nos clients, la question de
la conservation des données de base ou données maîtres figure doré-
navant en bonne place dans l’agenda des dirigeants. Cela s’explique par
deux raisons. Premièrement, la qualité d’une solution logicielle qui ac-
compagne un processus dépend de la qualité des données disponibles.
Deuxièmement, le nettoyage des données de base de qualité insuffisante
requiert le plus souvent de gros moyens organisationnels et financiers.
Du point de vue de la conformité, le processus de saisie et de gestion
des données devrait être défini de manière à permettre la saisie (cen-
tralisée) de toutes les informations nécessaires, toutes réglementations
confondues, et leur mise à disposition pour les processus exigés par les
réglementations tels que le suivi ou le reporting des transactions.
«La qualité d’une solution logicielle qui
accompagne un processus dépend de la
qualité des données disponibles.»
Michael Taschner, PwC
O. Duperrut, A. Hines: Nos banques accordent elles aussi une grande
importance à la conservation des données de base. Le plus grand défi
réside en effet dans le nettoyage et l’enrichissement de ces données.
Les données des relations clients qui ont été ouvertes avant l’annonce
des nouvelles exigences réglementaires demandent une attention parti-
culière. Il est important que les informations concernant le suivi, les me-
sures prises et le reporting effectué soient conservées sous forme de
données centralisées et soient ainsi disponibles à tout moment.
M. Steiner: Il est judicieux de faire définitivement le point sur les don-
nées maîtres gérées par tel ou tel système. Le prestataire financier de-
vrait répondre à cette exigence indépendamment de la LSFin. Cette clarté
est essentielle pour, entre autres, assurer un suivi cohérent en matière
de compliance pour ce qui est de la conservation des données et de la
durée de disponibilité des données.
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Les dispositifs réglementaires, y compris la LSFin,
concernent de plus en plus le personnel des banques. Les
processus de recrutement et de sélection professionnels
sont largement répandus, mais comment garantir et prou-
ver que des collaborateurs compétents interviennent dans
la chaîne de création de valeur du conseil en placement?
M. Taschner: Sur ce point, l’art. 23 al. 2 de l’OSFin stipule «Les rapports d’observation permettent
concrètement que les collaborateurs doivent acquérir les d’identifier et d’analyser les écarts par
connaissances spécifiques nécessaires à l’exercice de leurs rapport à une procédure standard qui
fonctions dans le cadre d’une formation initiale ou complé- sont le fait de collaborateurs.»
mentaire. L’obligation de comprendre les produits et les clients
dans le processus de placement et de gestion de fortune Michael Steiner, Finnova
transparaît déjà dans l’obligation de diligence énoncée à l’art.
398 al 2 CO. L’application pratique de ces dispositions et l’af-
fectation des collaborateurs adéquats dépendent en revanche
de la taille du prestataire financier. Ainsi, il recommandé d’em-
ployer une solution automatisée dès lors qu’au moins 200 col-
laborateurs sont directement ou indirectement impliqués dans O. Duperrut, A. Hines: Dans nos banques, l’emploi d’un outil
la chaîne de création de valeur du conseil en placement. Mais moderne serait disproportionné. Par le biais des rôles, nous
même à moindre échelle, une telle solution peut s’avérer ju- percevons néanmoins certaines possibilités pour les petites
dicieuse. Certaines des solutions disponibles sur le marché et moyennes banques d’utiliser des dispositifs techniques
ont une dimension ludique. Cette «gamification» inspirée des pour accompagner des étapes de processus manuelles, no-
jeux vidéo a une double fonction: en plus de motiver les col- tamment pour la détermination des autorisations et des com-
laborateurs à suivre la formation, elle permet de documenter pétences. Cela nécessite toutefois des affectations internes
les acquis et de les comparer. préalables (à des fonctions ou des groupes de clients) et des
formations adéquates.
M. Steiner: Dans le processus de placement ciblé, les priori-
tés ne sont pas les mêmes que dans les processus de recru-
tement, de sélection ou de formation continue. Il faut avant
tout s’assurer que les collaborateurs qui interagissent avec les
clients se limitent à des opérations et des contenus qui cor-
respondent à leurs qualifications, à leurs connaissances spé-
cifiques et à leur expérience.
Cela inclut les mesures qui permettent de détecter le plus
tôt possible une conduite inappropriée, qu’elle soit délibérée
ou non.
Sur le plan technique, diverses validations et vérifications
sont concevables avant, pendant et après un processus de
placement.
En complément des solutions d’autorisation répandues,
on peut envisager de réaliser rapidement et avec des moyens
raisonnables divers mécanismes de validation. La démarche
consisterait à définir des profils de collaborateurs, de quali-
fications et de rôles puis à les associer à des collaborateurs
(utilisateurs) gérés dans le système. Ces validations pourraient
par exemple reposer sur les attentes du client (stratégie de
placement, connaissances et expérience du client), les instru-
ments de placement considérés (type d’instruments et risque
inhérent à ces instruments) ou encore la nature de la prestation
financière à fournir (conseil en placement, gestion de fortune).
Les rapports d’observation permettent d’identifier et
d’analyser les écarts par rapport à une procédure standard
qui sont le fait de collaborateurs.
La LSFin n’exige pas un rapport de conseil à proprement parler mais
elle impose un véritable cahier des charges à la documentation que
les banques peuvent ou doivent remettre à leurs clients. En matière
de compliance, quelles exigences et/ou recommandations en dé-
coulent pour la conservation des données?
M. Taschner: Les obligations de documentation ne diffèrent pas fonda-
mentalement des pratiques actuelles. Ce qui est nouveau, c’est que les
banques doivent mettre à la disposition de tout client qui en fait la de-
mande une copie de son dossier dans un délai de trois jours ouvrables.
En l’état actuel des choses, bon nombre d’instituts pourraient difficile-
ment se plier à cette exigence et devraient très probablement fournir
des efforts supplémentaires pour s’y conformer. Par ailleurs, l’obligation
qu’ont les banques de communiquer à leurs clients les coûts liés à la
fourniture d’une prestation financière peut impliquer un travail de conser-
vation et de sourcing de données non négligeable. Pour ces raisons, il
est recommandé de mettre en place un processus et des documents
standardisés qui faciliteront la documentation et la remise des informa-
tions nécessaires.
O. Duperrut, A. Hines: Nous aspirons à une solution pragmatique en
complément des moyens de communication existants. Il serait par
exemple possible d’adjoindre aux propositions de placement actuelles
des informations sur les coûts et des renseignements sur le caractère
approprié et l’adéquation des différentes transactions.
M. Steiner: La documentation est une exigence importante pour des
raisons de traçabilité. Dans le cadre de la LSFin, les contenus à docu-
menter doivent être mis à la disposition du client, en concertation avec
lui ou à sa demande.
Techniquement, chaque saisie de données et chaque opération sont
automatiquement enregistrées dans un système et donc documentées.
Les interrogations de données et les définitions de mise en page néces-
saires pour convertir ces informations dans un format exploitable peuvent
demander beaucoup de travail.
Pour cette raison, il semble judicieux d’une part de structurer autant
que possible la documentation et l’enregistrement des données (un rap-
port de conseil par exemple) et d’autre part de définir des rapports stan-
dard configurables permettant d’investir un temps raisonnable dans le
traitement des demandes des clients.
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Les exigences réglementaires concernent tous les canaux de vente. Alors que
l’utilisation croisée des canaux de vente progresse, quels enjeux le conseil en
placement doit-il surmonter?
M. Taschner: Il est pertinent que le conseil en placement soit soumis aux mêmes
exigences réglementaires quel que soit le canal de vente choisi. On peut d’ailleurs
y voir une occasion de standardiser encore davantage les processus sous-jacents
et d’en optimiser ainsi les coûts. À mon avis, l’usage combiné de différents canaux
de vente représente un double défi: celui de la cohérence des résultats du conseil
et celui de l’expérience client. Un défi d’ordre technique, à savoir la synchronisation
des données adaptée aux différents canaux, y est indirectement lié.
«Les exigences réglementaires posées au
conseil en placement offrent une occasion de
standardiser encore davantage les processus
sous-jacents et d’en optimiser ainsi les coûts.»
Michael Taschner, PwC
O. Duperrut, A. Hines: Pour certaines prestations, il faut s’attendre à ce que tous les
canaux de vente n’offrent plus tout l’éventail de fonctionnalités, comme c’est déjà le
cas dans la gestion de fortune. Nous estimons que cette restriction améliorera l’ex-
périence client et peut simplifier l’enregistrement et la documentation obligatoires.
M. Steiner: Aux termes de la LSFin, les autorités de régulation n’établissent aucune
distinction de principe entre les canaux de vente. Les instituts financiers doivent
donc satisfaire aux exigences réglementaires indépendamment du canal choisi.
L’usage combiné des canaux est aujourd’hui une réalité de plus en plus répan-
due. Au téléphone, un conseiller demandera par exemple à un client de se connec-
ter à son compte e-banking ou de banque mobile pour confirmer des opérations
ou consulter des informations.
Aux nombreux enjeux organisationnels s’ajoutent des défis techniques: dans un
contexte d’automatisation croissante, les workflows de bout en bout qui tiennent
compte de divers scénarios doivent surmonter des obstacles en croissance expo-
nentielle. Par exemple, il devrait être techniquement possible de convertir immédia-
tement l’estimation du client (saisie électronique par le client de ses connaissances
et expérience) en une estimation de la banque fondée sur des règles.
Je tiens enfin à préciser qu’une approche multicanal implique aujourd’hui le plus
souvent l’emploi d’applications diverses. Il apparaît judicieux d’analyser au préalable
l’interconnectivité de ces systèmes et d’identifier d’éventuels besoins en extensions
d’interfaces ou en solutions de substitution (est-il par exemple possible d’accéder
depuis la banque mobile à l’outil de conseil affecté à la vérification de l’adéquation?).03.19
Michael Taschner (PwC Legal Suisse) a pour tâche d’assurer une in-
terprétation et une mise en œuvre efficaces et pratiques des exigences
prudentielles dans le secteur financier. Il dirige également le Regulatory
Center of Excellence pour PwC Europe et il est l’un des auteurs du PwC
Legal’s Regulatory Radar.
Michael a plus de dix ans d’expérience dans les affaires bancaires
et le droit prudentiel. Auparavant, il a travaillé pendant quatre ans dans
le secteur informatique, où il a été ingénieur logiciel et consultant. Dans
cette fonction, il était spécialisé dans les solutions de gestion de por-
tefeuille et du risque ainsi que dans l’évaluation de produits structurés.
Olivier Duperrut, ESPRIT Netzwerk AG, est depuis 2017 responsable
des questions de compliance en lien avec la LSFin, l’EAR, le FATCA, la
CDB et le blanchiment d’argent.
Avant d’intégrer ESPRIT Netzwerk AG, il a entre autres occupé
pendant près de quatre ans la fonction de Compliance Officer chez
PostFinance.
Olivier est titulaire d’un diplôme en économie d’entreprise de l’Uni-
versité de Berne. Étudiant, il travaillait déjà dans le conseil à la clientèle
pour le compte de différentes banques.
Alexander Hines est depuis fin 2016 responsable / analyste d’affaires
Placements pour ESPRIT Netzwerk AG, où il est notamment en charge
de dossiers réglementaires, principalement dans le domaine des place-
ments.
Avant de prendre ses fonctions chez ESPRIT Netzwerk AG, il a tra-
vaillé dans l’administration des titres et dans le service à la clientèle pour
différents instituts financiers suisses. Après un apprentissage bancaire,
Alexander a suivi des études en gestion d’entreprise, spécialité banque
et finance, à la Haute école spécialisée de Lucerne.
Michael Steiner conseille Finnova dans l’analyse et la mise en œuvre
des problématiques réglementaires. Diplômé en gestion d’entreprise, il
a entre autres complété sa formation par un DAS Compliance Manage-
ment.
Son expérience professionnelle est axée sur l’économie financière.
Il occupe des fonctions dans différents domaines pour le compte de
banques et de prestataires de services proches du secteur bancaire. Mi-
chael Steiner travaille depuis plus de dix ans pour la société de conseil
Banking Concepts (Bâle).
Destinataires Interlocuteur et informations complémentaires
Le présent document est envoyé aux destinataires Nikolai Tsenov, Product Manager Compliance, PM
de nos listes de diffusion «Conformité et fiscalité» Data Analytics & Compliance, se tient à votre dispo-
et «Management Suite». sition pour toute question.
nikolai.tsenov@finnova.com +41 62 886 63 29
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