PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021
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PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq mai à 17 heures 00,
Dans le cadre de crise sanitaire qui perdure, il a été décidé, avec accord de la Préfecture de la Gironde,
de maintenir les séances du Conseil Municipal dans la salle du Cube. Le Conseil Municipal de la
commune de Villenave d’Ornon, convoqué par le Maire en date du 19 mai 2021, s’est assemblé sous la
présidence de M. Patrick PUJOL, en vertu de l'article L.2133-17 du Code général des collectivités
territoriales,
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. PUJOL Patrick, M. POIGNONEC Michel, Mme CARAVACA Béatrice, M. RAYNAUD Joël,
Mme DULUCQ Nadine, M. KLEINHENTZ Marc*, Mme GERARD Martine, M. PUJOL Olivier,
Mme FARSI Nadia, M. GUICHEBAROU Jean-Claude, Mme BONNEFOY Christine, Mme GAUDRU Sophie,
M. TRUPTIL Rémy, Mme BEAU-PONCIE Brigitte, M. BOURHIS Christian, Mme LEMAIRE Anne-Marie,
Mme REYNIER Bernadette, Mme GARCIA Carmen, Mme DUPOUY Béatrice, M. DUBROUS François-Xavier,
Mme PAKLEPA Carine, M. HOSY Eric, M. BOAOUINA Djelali, M. SOUIGUIA Michaël, Mme VERT Pauline,
Mme JARDINÉ Martine, Mme JEAN-MARIE Michèle, M. KAUFLING Guy, M. GARRIDO François,
Mme ANFRAY Stéphanie, M. LATRILLE Guillaume
Formant la majorité des membres en exercice
*M. KLEINHENTZ Marc présent à partir de la délibération n°3 (2021_525_94)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
- M. KLEINHENTZ Marc donne pouvoir à M. POIGNONEC Michel
- M. HUET Yannick donne pouvoir à M. PUJOL Patrick
- Mme CROZE Denise donne pouvoir à Mme BONNEFOY Christine
- Mme NIANG Samira donne pouvoir à M. TRUPTIL Rémy
- M. GRASSET Laurent donne pouvoir à Mme GAUDRU Sophie
- M. MALLET Grégory donne pouvoir à Mme GERARD Martine
- Mme AMRAM Fanny donne pouvoir à Mme DULUCQ Nadine
- M. BOUTOT Yannick donne pouvoir à Mme ANFRAY Stéphanie
- Mme HENRION Camille donne pouvoir à M. LATRILLE Guillaume
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. BOAOUINA Djelali
Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2021 a été adopté à l'unanimité.
COMMUNICATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
En application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le
Maire a reçu délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la délibération du
4 juillet 2020.
En conséquence, M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes, prises conformément
à la délégation :
DÉPENSES IMPRÉVUES INVESTISSEMENT 2021 - PRÉLÈVEMENT INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 dite d’amélioration de la décentralisation et de la circulaire
NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 relative aux modalités de fonctionnement des chapitres de
dépenses imprévues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2322-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération en date du 30 mars 2021 visant l'adoption du Budget Primitif 2021,
Conformément aux dispositions de la loi et de la circulaire susvisées, le Conseil Municipal prend acte du
prélèvement sur le chapitre 020 « dépenses imprévues en investissement » des sommes suivantes :
45 300 € pour virement sur
251 2184 MAG : 2 600 €
211 2184 MAG opération ÉCOLE : 39 000 €
212 2184 MAG opération ÉCOLE : 3 700 €
concernant l’acquisition de mobilier.
4 100 € pour virement sur 020 2313 BÂTI BÂTIMENTS
concernant l’installation de l’alarme anti-intrusion Foyer des Esteys
4 400 € pour virement sur 020 2313 BÂTI BATSPORTS
concernant l’installation de l’alarme anti-intrusion Foyer rugby club stade Trigan
8 200 € pour virement sur 212 2313 BÂTI opération ÉCOLE
concernant le remplacement du brûleur de la chaudière GS École J. JAURÈS
DÉCISIONS MUNICIPALES
Adhésion à l’association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour
l’administration et les collectivités territoriales (ADULLACT) – Renouvellement année 2021
Monsieur le Maire a signé le renouvellement de l'adhésion à l'ADULLACT, permettant la
dématérialisation de la procédure de préparation du conseil municipal et la transmission des
2021-21 actes administratifs auprès du contrôle de légalité, pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2021 pour un montant de 3000 €.
La dépense sera prélevée au budget 2021 sur la ligne 020 6281 JURI.
Marché n°19-001 - Marché relatif à la "Construction d'un groupe scolaire dans le secteur
SudEst"- Avenant n°2 modificatif - LOT 1
Monsieur le Maire a décidé de signer l’avenant n°2 modificatif au marché avec la société
2021-22
DIRIK’S CONSTRUCTION pour un montant de 53 994,74 € HT, correspondant à 10 789,95 €
de TVA, soit la somme de 64 793,69 € TTC, introduisant après signature un écart de +3,22 %
en plus-value par rapport au montant initial du marché.
Accord-cadre n°20-030 relatif à la « Fourniture de papier pour la commune de Villenave
d’Ornon, le CCAS de Villenave d’Ornon et l’Établissement Public Administratif Centres
Socioculturels Villenavais» – Signature du marché - Lot n°1 / Papier repro pour copieurs et
imprimantes - Lot n°2 / Papier pour impression repro et offset
2021-23
Monsieur le Maire a décidé de signer le marché le marché avec la société RAMSET pour un
montant maximum annuel de 26 500 € HT concernant le lot 1 et avec la société INAPA pour
un montant maximum annuel de 21 000€ HT s’agissant du lot 2.
Suspension temporaire des tarifs d'occupation du domaine public du 1er janvier 2021
jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire concernant les commerces sédentaires
Monsieur le Maire a décidé de suspendre la facturation des occupations du domaine public
2021-24
jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire pour les commerces sédentaires qui ont dû
suspendre leurs activités en raison de la situation sanitaire.
Adhésion associations - Cotisations 2021
Monsieur le Maire a décidé d’adhérer aux structures suivantes et de cotiser, pour l’année
2021, pour un montant global de 7 6 45 € TTC :
I.A’URBA (Agence d’Urbanisme – Bordeaux Métropole) : 50 €
II.AMPA (Association Marchés Publics d’Aquitaine) : 800 €
III.ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes) : 45 €
IV.ASA DE DFCI (Asso Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre les Incendies) : 40 €
V.CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) : 500 €
VI.RÉSEAU CHAINON (Réseau national – Programmation 2021 – Culturel) : 300 €
2021-25
VII.IDDAC (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel) : 310 €
VIII.IDDAC Petites Scènes : 800 €
IX.INFOGREFFE (Information Légale sur les Entreprises) : 150 €
X.MANACOM (Réseau des Managers du Commerce) : 300 €
XI.RÉSEAU 535 (Réseau régional – Programmation 2021 – Culturel) : 250 €
XII.SDEEG (Syndicat d’Énergie Électrique Gironde) : 150 €
XIII.SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musiques) : 1 800 €
XIV.UDEA 33 (Union Départementale Etablissements Enseignement Artistique de Gironde ) : 500 €
XV.ANDESS (Association Nationale des Elus en charge du Sport) : 450 €
XVI.AGORES (Association des Responsables de Restauration Collective Publique) : 100 €
XVII.Fondation du Patrimoine (pour les travaux de rénovation de l’Église Saint Martin) : 1 100 €
Concessions funéraires - délivrances renouvellements et reprises - 1er trimestre 2021
Détail des concessions funéraires acquises et renouvelées aux cimetières Saint Martin et
2021-26
Saint Bris (caveaux, fosses temporaires et cases de columbarium) au cours du
1er trimestre 2021 ainsi que les emplacements en fosses temporaires repris pendant cette
même période.
Dépôt d'un permis de construire - Projet extension de l'Hôtel de Ville 14bis rue du
Professeur CALMETTE - parcelle AM353 – Autorisation
2021-27 La Commune de Villenave d’Ornon a pour projet l’extension de l’Hôtel de Ville, en continuité
de l’aile Nord-Est actuellement dédiée aux élus. Ces locaux permettront de multiplier le
nombre de bureaux dédiés aux élus ainsi qu'aux services de la ville aujourd'hui insuffisants.
L'extension projetée permettra d'accueillir 4 bureaux ainsi qu'une salle de réunion
modulable en rez-de-chaussée. Les sanitaires existants seront complétés par un WC PMR et
une kitchenette. En R + 1 (accessible depuis un ascenseur et un escalier extérieur) un
plateau permettra d'accueillir jusqu'à 7 bureaux individuels. Des sanitaires (dont un PMR)
sont également prévus.
Dépôt d'un permis de construire - Projet extension des jardins partagés situés impasse
MANSENCAL - Parcelles AN319 et AN 320 – Autorisation
Actuellement, les 32 parcelles des jardins familiaux sont occupées et une liste d’attente a été
constituée. Afin de faire face à cette demande, la commune de Villenave dOrnon a donc
décidé de lancer l’extension des jardins familiaux. Dans le cadre de cette extension, la
commune de Villenave d’Ornon projette la construction d’une halle dédiée aux moments de
2021-28 convivialité entre les jardiniers, d’une superficie prévue d’environ 90 m², ainsi que la création
de 32 nouvelles parcelles doublant donc la capacité des jardins. A cet effet, la commune de
Villenave d’Ornon a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) en date du
22 juillet 2020, afin de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre chargée d’assurer la phase
conception du projet, en lien avec les services municipaux sur la base d’un programme
détaillé (élaborer les pièces écrites et graphiques nécessaires à l’élaboration du dossier de
permis de construire, assurer le suivi de la réalisation du bâtiment).
Dépôt d'un permis de construire - Projet d'aménagement d'un logement de fonction au
chalet le CABRIT situé 50, avenue de l'Impératrice Eugénie à Luz Saint Sauveur dans les
Hautes Pyrénées - Parcelle 556 – Autorisation
2021-29 La Commune de Villenave d’Ornon a pour projet l’aménagement des combles au-dessus des
cuisines de la structure d’accueil et d’hébergement dénommée « Le CABRIT » à
Luz-Saint-Sauveur dans les Hautes-Pyrénées en un logement de fonction. La création de ce
logement permettra, dans un second temps, de créer des chambres accessibles aux
Personnes à Mobilité Réduite (PMR) en rez-de-chaussée du bâtiment principal
d’hébergement actuellement utilisé en logement de fonction. Le projet consiste en un
recloisonnement de l’espace libre en combles et à des travaux intérieurs de second œuvre.
La création de planchers pour développer des surfaces de stockage au-dessus du garage est
également prévue.
Dépôt d'un permis de construire - Construction d'un boulodrome et extension du club-
house existant de l'association PIGNADA Pétanque situé sur le site sportif du stade
TRIGAN, 37, chemin de Couhins - Parcelle BR2 – Autorisation
2021-30 La Commune de Villenave d’Ornon a pour projet la construction d’un boulodrome couvert et
l’extension du Club-House de l’Association Pignada Pétanque situé sur le site sportif du Stade
TRIGAN, 37 chemin de Couhins. La création d’un boulodrome couvert répond à la demande
des administrés et du club Pignada Pétanque. Il est également prévu l’agrandissement du
clubhouse jugé trop petit au regard de la construction d’un boulodrome couvert pour
permettre de faciliter l’animation autour de cette nouvelle structure et accueillir les
boulistes.
DÉLIBÉRATIONS
I.JURIDIQUE
2021_525_92
CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE - AVENANT -
AUTORISATION
Le rapporteur expose :
Par délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2018 le marché public n°17-055 relatif au
concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une cuisine centrale a été attribué au Cabinet TLR
Architecture et associés, mandataire du groupement avec les bureaux d’études BEGC, AEC Ingénierie,
OTEIS Bordeaux et l’OPC OPMO, pour un montant forfaitaire provisoire de 401 728 € HT soit 482 073,60
TTC :
I.mission de base = 374 728 € HT soit 449 673,60 € TTC
II.mission OPC = 27 000 € HT soit 32 400 € TTC
Par un avenant au marché public n°17-055, signé le 17 juin 2019, le forfait définitif de rémunération de
la maîtrise d’œuvre a été fixé à 439 200,80 € HT soit 527 040,96 € TTC :
• mission de base = 412 200,80 € HT soit 494 640,96 € TTC
• mission OPC = 27 000 € HT soit 32 400 € TTC
Les travaux de construction de la cuisine centrale ont débuté le 31 août 2020.
La crise sanitaire liée au virus de la COVID-19 impacte directement les conditions de réalisation des
marchés travaux notamment par la mise en œuvre de règles sanitaires strictes et rallonge les délais
d’exécution de ces marchés du fait d’aléas non prévisibles au moment de leur conclusion.
La maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale s’est donc vue contrainte d’adapter ses
missions de suivi de chantier pour faire respecter l’ensemble des règles sanitaires en vigueur. Par ailleurs,
les délais prévisionnels d’exécution des prestations de la maîtrise d’œuvre, prévus au marché n°17-055,
pour les phases DET, VISA et AOR sont rallongés du fait de la crise sanitaire.
Ainsi, la maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale se voit impactée dans la réalisation
de ses missions par la survenance d’aléas non prévisibles au moment de l’établissement de son offre de
prix. Le Cabinet TLR Architecture et associés sollicite donc une augmentation du forfait définitif de
rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la conclusion d’un
avenant au marché public n°17-055 pour valider l’augmentation de 20 000 € HT (soit +4,85 %) du forfait
définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale :
• mission de base = 430 800,80 € HT soit 516 960,96 € TTC
• mission OPC = 28 400 € HT soit 34 080 € TTC
Cette augmentation de 20 000 € HT du forfait définitif de rémunération serait répartie comme suit entre
les membres du groupement de maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale :
• Cabinet TLR Architecture et associés (mandataire) : 9 858 € HT
• BEGC : 1 674 € HT
• AEC Ingénierie : 3 348 € HT
• OTEIS Bordeaux : 3 720 € HT
• OPMO (OPC) : 1 400 € HTSous réserve que les propositions ci-dessus recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à
adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2018 relative à l’attribution du concours de
maîtrise d’œuvre pour la construction d'une cuisine centrale au Cabinet TLR Architecture et associés,
mandataire du groupement avec les bureaux d’études BEGC, AEC Ingénierie, OTEIS Bordeaux et OPMO,
Vu l’avenant au marché public n°17-055, signé le 17 juin 2019, fixant le forfait définitif de rémunération
de la maîtrise d’œuvre de la cuisine centrale,
Considérant que la crise sanitaire liée au virus de la covid-19 impacte les conditions d’exécution du
marché public n°17-055 de maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale (phases DET,
VISA et AOR),
Considérant que le Cabinet TLR et associés, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre pour la
construction de la cuisine centrale sollicite une revalorisation du forfait définitif de rémunération,
Considérant la nécessité de valider par voie d’avenant au marché public n°17-055, une augmentation du
forfait définitif de la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale de
20000 € HT soit une plus-value de 4.85 %,
La Commission Pré-Conseil entendue le 18 mai 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché public n°17-055 avec le Cabinet TLR
Architecture et associés, mandataire du groupement avec les bureaux d’études BEGC, AEC Ingénierie,
OTEIS Bordeaux et OPMO, pour augmenter le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la
construction de la cuisine centrale de 20 000 € HT soit un montant total de 459 200,80 € HT
(551 040,96€ TTC) réparti comme suit :
• mission de base = 430 800,80 € HT soit 516 960,96 € TTC
• mission OPC = 28 400 € HT soit 34 080 € TTC
Article 2 :
D’imputer les crédits correspondants sur la ligne 251/2031 du budget de la commune.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ2021_525_93 ADHÉSION A LA CENTRALE D’ACHATS DE BORDEAUX MÉTROPOLE - AUTORISATION Le rapporteur expose : Bordeaux Métropole a décidé de se constituer en « Centrale d'Achats Bordeaux Métropole », afin d'offrir aux acheteurs de son territoire, un outil d'achats performant, permettant de répondre à des objectifs d'optimisation des ressources, de sécurité juridique et de prise en compte du développement durable. Ainsi, la Centrale d'Achats Bordeaux Métropole propose à ses adhérents une activité de mutualisation des achats dans la limite des compétences exercées par Bordeaux Métropole. La Centrale d'Achats Bordeaux Métropole aura pour activité la passation de marchés publics ou d'accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux, destinés à Bordeaux Métropole et à ses adhérents que sont les communes du territoire et leurs Centres Communaux d'Actions Sociales (CCAS), ainsi que les entités publiques qu’elle finance ou contrôle, afin de répondre à leurs propres besoins dans la limite des compétences métropolitaines. L’adhésion à la Centrale d'Achats Bordeaux Métropole est actée par la signature d’une convention entre la Métropole de Bordeaux et l’adhérent. Cette adhésion est à durée indéterminée (a minima pour la durée de la mandature). Cette adhésion donne lieu au paiement d’une cotisation annuelle pour l’adhérent qui n’a pas mutualisé son service de la commande publique avec Bordeaux Métropole, d’un montant de 4 500€ pour les communes de plus de 4 000 habitants. L'adhésion à la Centrale d'Achats Bordeaux Métropole est conclue sans exclusivité, chaque partie se réservant la possibilité d'adhérer à toute autre centrale d'achats, de constituer tout groupement de commandes publiques, en toute indépendance ou en association avec tout tiers de son choix ou de conclure ses propres marchés. La Centrale d'Achats Bordeaux Métropole passe le marché public ou l'accord-cadre, destiné à chacun des adhérents ou futurs adhérents. L'autorité compétente de la Centrale d'Achats Bordeaux Métropole signe l'ensemble des marchés et accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux, destinés à chaque adhérent ou futur adhérent et procède à leurs notifications. La commission d'appels d'offres compétente est la commission d'appels d'offres de Bordeaux Métropole. L’adhésion de la commune de Villenave d’Ornon à la Centrale d’achats Bordeaux Métropole lui permettra d’effectuer certains de ses achats et notamment en 2021, ceux relatifs aux fournitures administratives et aux enveloppes, aux prestations de relevés topographiques et, dès 2022, aux acquisitions d’arbres ; les prestations seront renforcées tout au long de la durée de vie de la centrale d’achats. Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la Centrale d’achats Bordeaux Métropole pour la durée du mandat et pour un montant annuel de 4 500 €. Sous réserve que les propositions ci-dessus recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22, Considérant l'intérêt pour la commune de Villenave d’Ornon d’adhérer à la Centrale d’Achats Bordeaux Métropole pour la durée du mandat,
Considérant que cette adhésion doit être actée par la signature d’une convention entre la Métropole de
Bordeaux et la Ville,
Considérant que l’adhésion de la commune à la Centrale d’Achats Bordeaux Métropole donnera lieu au
paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 4 500 €,
La Commission Pré-Conseil entendue le 18 mai 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de la Ville à la Centrale d’achats
Bordeaux Métropole pour la durée du mandat et pour une cotisation annuelle d’un montant de 4 500 €.
Article 2 :
D’imputer les crédits sur la ligne 020/6281 du budget de la commune.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉII.RESSOURCES HUMAINES
2021_525_94
RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET DE RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE -
AUTORISATION
Le rapporteur expose :
Le Centre de Gestion (CDG) de la Gironde, établissement public administratif institué par la loi, propose
aux collectivités territoriales du département un service de remplacement et de renfort.
L’adhésion à ce service permet le recours à un agent assurant un remplacement ou un renfort au sein de
la collectivité, pour lequel le CDG se charge du recrutement et de l’intégralité de la gestion
administrative, et notamment des visites médicales, de la paie ou encore de la gestion des congés.
La gestion administrative de ces agents étant intégralement assurée par le CDG, celui-ci facture à la
collectivité des frais de recherche de candidats et les heures de travail effectuées par l’agent placé.
Il est proposé d’adhérer au service pour pouvoir y recourir en cas de besoin de renfort sur des postes
nécessitant une technicité spécifique à la fonction publique territoriale, afin de disposer d’un vivier de
candidats disposant de cette technicité.
Il est en effet constaté que certains services, en cas de besoin de remplacement temporaire ou de
renfort ponctuel, ne parviennent pas à recruter faute de candidats disposant des compétences
nécessaires.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les
termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2111-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 13 à 27-1,
Vu la convention-cadre d’adhésion au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la
Gironde,
Considérant la nécessité d’avoir ponctuellement recours au renfort d’agents disposant de compétences
techniques spécifique à la fonction publique territoriale n’existant que marginalement chez des
personnes ne disposant pas de la qualité de fonctionnaire territorial,
La Commission Pré-Conseil entendue le 18 mai 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion au service de remplacement et
renfort du Centre de Gestion de la Gironde.
Article 2
D’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à ce service en cas de besoin.Article 3
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Article 4
D’imputer les crédits sur la ligne budgétaire 012/611 du budget de la commune.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ2021_525_95
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D’AGENTS MUNICIPAUX
AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF CENTRES SOCIOCULTURELS VILLENAVAIS
Le rapporteur expose :
Deux agents de la Commune sont mis à disposition de l’Établissement Public Administratif (EPA) Centres
socioculturels villenavais.
Cette mise à disposition implique que les deux agents concernés exercent leur activité pour le compte de
l’EPA, tout en étant rémunérés par la Commune.
En contrepartie, l’EPA rembourse annuellement à la Commune la rémunération servie par celle-ci aux
agents mis à disposition.
La délibération du 28 mars 2018 autorisant la conclusion de conventions de mise à disposition pour une
durée de 3 ans à compter du 1 er avril 2018, il convient d’adopter une nouvelle délibération autorisant la
conclusion de conventions de mise à disposition entre la commune, l’EPA et les agents concernés.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les
termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2111-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret 2008-580 du 16 juin 2008,
Vu la délibération du 28 mars 2018,
Vu les projets de convention de mise à disposition auprès de l’EPA Centres socioculturels villenavais,
Considérant la nécessité de renouveler la mise à disposition de 2 agents à compter du 1 er avril 2021,
Considérant que l’EPA Centres socioculturels villenavais remboursera à la commune la rémunération
servie aux agents mis à disposition,
La Commission Pré-Conseil entendue le 18 mai 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents municipaux
auprès de l’EPA Centres socioculturels villenavais ainsi que tout autre acte afférent à ce dossier pour une
durée de trois ans.
Article 2
De dire que l’EPA Centres socioculturels villenavais remboursera à la commune le montant de la
rémunération et des cotisations patronales des agents mis à disposition, y compris durant les congés ou
les absences prévus par la loi 84-53 du 26 janvier 1984.Article 3
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉIII.DIVERS 2021_525_96 GROUPEMENT ACHAT D'ÉNERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT 2023/2025 PROPOSE PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) - AUTORISATION Le rapporteur expose : Dans le cadre d’un groupement de commandes des marchés « achat d’électricité » et « achat de gaz naturel » des contrats ont été signés avec le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG). Réunissant plus de 2 700 membres pour un volume d’électricité et de gaz de plus de 1 600 GWh, ce groupement a déjà permis à la commune de Villenave d’Ornon de bénéficier de tarifs compétitifs et de répondre à la disparition des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz naturel. Les contrats arrivant à échéance au 31 décembre 2022, il convient de préparer le renouvellement de cette opération groupée, pour un achat sécurisé, avec des prestations et un accompagnement de qualité. Ainsi, le SDEEG lance ses nouveaux marchés Électricité et Gaz Naturel d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023, avec pour objectif les meilleurs prix du moment, dans un contexte énergétique très volatile et haussier. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : Vu la directive européenne N°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité, Vu la directive européenne N°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29, Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que depuis le 1er mars 2017 la commune de Villenave d’Ornon fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Énergies de l’ancienne région d’Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies, Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle- Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le SDEEG demeure le coordonnateur du groupement, Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée, Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Villenave d’Ornon au
regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords/cadres par le
groupement,
La Commission Pré Conseil entendu le 18 mai 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
De confirmer le renouvellement du contrat de la commune de Villenave d’Ornon au groupement de
commandes pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures, de services en matière d’efficacité et
d’exploitation énergétique pour une durée illimitée.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au renouvellement du contrat au
groupement de commandes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ2021_525_97 BOURSES POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE - ATTRIBUTION DE BOURSES - AUTORISATION Le rapporteur expose : Par délibération en date du 9 juillet 2010, le projet de bourse au permis de conduire a été créé. Au travers de ce dispositif, la ville souhaite apporter son soutien aux administrés. La bourse consiste à attribuer une somme variable de 250 € à 1000 € directement versée à l'auto école choisie en échange de travaux d'intérêts collectifs. Les critères d’éligibilité sont les suivants : - être villenavais, - avoir réussi l'examen du code de la route, - ressources : portant sur les revenus personnels du candidat et/ou de sa situation familiale (le caractère non imposable du candidat ou de son foyer fiscal sera privilégié), - insertion : prenant en considération le parcours du candidat, sa motivation réelle, l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire, - citoyen : tenant compte de l‘engagement du candidat à s’investir dans une activité d'intérêt collectif. Un jury communal examine les candidatures à soumettre à l'avis du Conseil Municipal. Il est composé comme suit : - 5 élus municipaux (4 du groupe majoritaire et 1 du groupe de l’opposition), - 3 fonctionnaires municipaux, - 2 personnes qualifiées (structure d’accompagnement des jeunes). Un jury s’est réuni le 11 mai 2021, 1 dossier a été présenté, la candidate suivante a été retenue : - Mme HASSINE pour un montant de 1 000 €. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2010 adoptant le lancement du dispositif « Bourse pour l'obtention du permis de conduire », et désignant un jury chargé d'examiner les candidatures à ce dispositif d'aide individuelle, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2011 relative aux nouvelles modalités du dispositif « Bourse pour l'obtention du permis de conduire », Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2012 relative à la modification du dispositif « Bourse pour l'obtention du permis de conduire », Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 relative à la désignation des nouveaux membres du jury, Considérant que l'obtention du permis de conduire est un outil permettant l'accès à la formation et à l'emploi, Considérant que l'obtention du permis de conduire nécessite la mobilisation de moyens financiers qui représentent dans certains cas un obstacle pour les bénéficiaires ou leurs familles, Considérant que le dispositif, dont la finalité essentielle est l'autonomie de la personne (insertion professionnelle, qualification, accès à l'emploi saisonnier), doit bénéficier en priorité, pour le niveau
d'aide le plus important, aux candidats dont le niveau de ressources (personnel ou familial) est le plus
bas,
Considérant le souhait de la Ville d'apporter son soutien aux personnes engagées dans la démarche
d'obtention du permis B,
Considérant que l'action consiste à attribuer une bourse d'un montant de 250 € à 1 000 € par
demandeur, versée directement à l'école de conduite choisie par lui, en contrepartie d'un travail
d'intérêt collectif de 10 heures à 40 heures au sein des services de la collectivité ou d'associations
villenavaises d'utilité sociale agréées par la Ville, ceci sur une durée maximum de 6 mois, sans que
chaque période ne soit inférieure à la demi-journée (soit 3h30 minimum),
Considérant qu'un partenariat est envisagé avec les écoles de conduite volontaires de la commune pour
faciliter l'accès des bénéficiaires à la préparation et au passage de l'examen pratique de permis de
conduire,
Considérant que les décisions du jury s'appuient sur les critères suivants :
I.les ressources : portant sur les revenus personnels du candidat et/ou de sa situation familiale (le
caractère non imposable du candidat ou de son foyer fiscal sera privilégié),
II.l'insertion : prenant en considération le parcours du candidat, sa motivation réelle, l’appréciation de la
situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire,
• la citoyenneté : tenant compte de l‘engagement du candidat à s’investir dans une activité
d'intérêt collectif.
Considérant que la bourse ne pourra être versée au delà d'un an à compter de la date de délibération
d'attribution,
Considérant que ces critères ont été portés à la connaissance de l'ensemble des candidats lors de leur
inscription.
Considérant que le jury a examiné et validé la candidature lors de la réunion du 11 mai 2021,
La Commission Pré-Conseil entendue le 18 mai 2021,
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer une bourse à la candidate suivante :
- Mme HASSINE pour un montant de 1 000 €.
Article 2 :
De dire que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 422/611 du budget
communal.
Article 3 :
Que cette bourse sera versée directement à l'école de conduite villenavaise choisie par le bénéficiaire.
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