PROCÈS-VERBAL - Saint Germain d'Anxure
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
MAIRIE
« 9 Rue de la Mairie »
53240
PROCÈS-VERBAL
02.43.69.82.57
mairie-anxure@wanadoo.fr
www.saintgermaindanxure.fr
De la réunion ordinaire du Conseil municipal
Du 08 janvier 2021
Date de la convocation 04 janvier 2021
Nombre de Conseillers en exercice 11
Nombre de Conseillers qui assistaient à la séance 10
Le huit janvier deux mille vingt et un à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de M. Eric Transon, Maire.
Etaient présents : Eric Transon, Jérôme Cottereau, Carole Le Monnier,
Anne-Marie Schopfer, Alicia Cahour, Yohann Suhard, Séverine Liger, Fabien Orain, Ariane
de Robien, Patrick Béhêtre
Secrétaires : Patrick Béhêtre, Jérôme Cottereau
Absent excusé : Jean-Pierre Leroux
Aucune observation n'étant formulée, les comptes-rendus des séances du 06 novembre et
04 décembre 2020 sont adoptés à l'unanimité.
Ordre du jour
1- Point sur les commissions de Mayenne Communauté
2- Point sur l'aménagement du bourg
3- Point sur le bulletin municipal
4- Convention de partenariat avec Polleniz pour la lutte contre le frelon asiatique
5- Demande DETR 2021
Questions et informations diverses
1 Point sur les commissions de Mayenne Communauté
Suite au message de M. Valpremit 1er Vice-Président de Mayenne Communauté, en charge
de la stratégie du territoire, Monsieur le Maire informe que le travail participatif de Mayenne
Communauté avec les conseillers municipaux des communes va démarrer en janvier, avec la
première réunion de la plupart des groupes de travail.
Il informe qu'en raison du Covid, il est nécessaire que les élus municipaux s'inscrivent au
préalable pour que Mayenne Communauté puisse décider de la salle de réunion adaptée à
l'affluence de chaque groupe.
Les élus peuvent s'inscrire à un ou plusieurs groupes de travail de leur choix même si ces
groupes sont rattachés à des commissions différentes, l'essentiel est d'assurer la meilleure
participation possible des représentants de notre commune.
Procès-verbal du 08 janvier 2021 Page 1Commission Groupe de travail Date de réunion
Fabien Orain
1- Fonctionnement Communication 20/01/2021 20:00
Jérôme Cottereau
1- Fonctionnement Finances 25/01/2021 20:00 Eric Transon
Fabien Orain
2- Territoire et environnement Mobilités 11/01/2021 20:00
Jérôme Cottereau
2- Territoire et environnement Environnement 13/01/2021 19:30 Jean-Pierre Leroux
2- Territoire et environnement Projet 18/01/2021 20:00 Fabien Orain
2- Territoire et environnement Déchets 20/01/2021 18:30 Jean-Pierre Leroux
2- Territoire et environnement Habitat 28/01/2021 18:30 -
Jérôme Cottereau
2- Territoire et environnement Agriculture 01/02/2021 20:00
Patrick Béhêtre
2- Territoire et environnement Aménagement 02/02/2021 20:30 Fabien Orain
3- Economie, emploi et tourisme Tourisme 18/01/2021 20:00 Carole Le Monnier
Eric Transon
3- Economie, emploi et tourisme Economie 19/01/2021 19:00
Ariane de Robien
3- Economie, emploi et tourisme Emploi 08/02/2021 19:00 Séverine Liger
3- Economie, emploi et tourisme Zones 01/03/2021 19:00 -
4- Actions sociales et culturelles Santé 06/01/2021 20:00 Eric Transon
4- Actions sociales et culturelles Petite enfance 07/01/2021 20:00 Alicia Cahour
4- Actions sociales et culturelles ASIC 11/01/2021 20:00 Carole Le Monnier
Eric Transon
4- Actions sociales et culturelles Jeunesse 13/01/2021 20:00
Yohann Suhard
Alicia Cahour
4- Actions sociales et culturelles Culture 25/01/2021 20:00 -
2 Point sur l'aménagement du bourg
Dans le cadre du projet de l’aménagement du bourg de la commune les routes RD12 et
RD225, la structure des chaussées ainsi que la couche superficielle de roulement seront prises
en charge par le département.
La collectivité va recevoir le chiffrage globale du projet par la société TECAM au environ du
15 janvier 2021, afin de compléter la demande de subvention DETR pour la 2ième tranche.
Les canalisations d'eaux pluviales sont à revoir.
Procès-verbal du 08 janvier 2021 Page 23 Point sur le bulletin municipal
Monsieur Orain Fabien informe que le bulletin devra être imprimé au mieux le 15 janvier
2021. La distribution s'effectuera le 23 janvier 2021 9h30 à la mairie.
4 Convention de partenariat avec Polleniz pour la lutte 2021-01
contre le frelon asiatique
Monsieur le Maire informe que la collectivité peut établir une convention avec POLLENIZ
pour lutter contre les frelons asiatiques.
Le conseil municipal après délibération souhaite établir la convention avec Polleniz dans
les conditions citées ci-dessous :
Nom du référent : Leroux Jean-Pierre
Nom du référent suppléant : Suhard Yohann
Le référent et son suppléant seront formés par POLLENIZ
Son rôle : recueillir les informations (hauteur, support, accessibilité...) à l'enlèvement du nid.
Ces données seront transmises à POLLENIZ qui assurera la mise en œuvre de la destruction
du nid par le biais d'entreprises spécialisées.
Interventions sur le domaine privé :
La prise en charge sera de 50 % de la facture TTC.
Le solde reste à la charge du particulier
Interventions sur le domaine public :
le prestataire transmet directement sa facture en mairie
Tarifs conventionnels
Procès-verbal du 08 janvier 2021 Page 34 Complétude demande DETR 2021 pour l'aménagement 2021-02
du bourg
Monsieur le Maire à l'assemblée la délibération 2020-45 qui sollicite une subvention au titre
de la DETR.
Le coût prévisionnel total de la 2ième phase s'élève à 385 378 € HT soit 462 454 € TTC
réparti comme suit :
- 261 298 € HT soit 313 558 € à la charge de la commune
- 124 080 € HT soit 148 896 € à la charge du département
Le plan de financement de cette opération serait le suivant pour la tranche 2 :
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT TTC
DETR 30%
Travaux à la charge de la
261 298.00 € 313 558.00 € Montant plafonné à 200 60 000.00 €
commune
000 €
Travaux à la charge du
124 080.00 € 148 896.00 € Cofinancement 124 080.00 € 148 896.00 €
département
Autofinancement 201 298.00 € 241 557.00 €
TOTAL 385 378.00 € 462 454.00 € 385 378.00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet serait en novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Adopte le projet d'aménagement du bourg pour un montant de 385 378 € HT soit
62 454 € TTC ;
Prend acte que la somme de 261 298 € HT soit 313 558 € est la charge de la commune ;
Prend acte que la somme de 124 080 € HT soit 148 896 € est la charge du département ;
Adopte le plan de financement exposé ci-dessus ;
Sollicite une subvention de 60 000 € au titre de la DETR, soit 30 % du plafond de 200 000
€ HT ;
Charge M. le Maire de signer toutes les formalités.
Question diverses
Courrier de M. Cottereau Didier
Monsieur donne lecture du courrier de M. Cottereau Didier qui informe la collectivité de
mettre un terme à la location précaires du terrain suivant :
B730
B0766 : 8 560 m2
B0147 : 10 200 m2
B0730 : 19 800 m2
Contenance totale de : 3ha 85ca 60a
B147 B766
Procès-verbal du 08 janvier 2021 Page 4Commission de contrôle de la liste électorale
Monsieur le Maire rappelle que la commission de contrôle est chargée de s'assurer de la
régularité des listes électorales au moins une fois par an et avant chaque scrutin (entre le
24ème et le 21ème jour précédant le scrutin)
Monsieur Cottereau Jérôme est le représentant de la commune.
Madame Ménard Gisèle est la représentante de l'administration pas de suppléant
Monsieur Claude Foucher était le représentant du Tribunal de Grande Instance
Ce sujet est reporté au prochain conseil municipal
Procès verbal affiché le 29 janvier 2021
Eric Transon Jean-Pierre Leroux Jérôme Cottereau
Absent excusé
Carole Le Monnier Anne-Marie Schopfer Alicia Cahour
Yohann Suhard Séverine Liger Fabien Orain
Ariane de Robien Patrick Béhêtre
Procès-verbal du 08 janvier 2021 Page 5Vous pouvez aussi lire
