Orange Réunion Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire - Mardi 6 mars 2018 Jean-Marie Montel, Jean-Claude Garret Orange - Délégation ...
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Orange
Réunion Communauté d’Agglomération du
Pays d’Issoire
Mardi 6 mars 2018
Jean-Marie Montel, Jean-Claude Garret
Orange - Délégation Régionale Auvergne
Jean-Luc Scherrer, Laurent Delespierre
Orange - Unité d’intervention Auvergne
1
Sommaire
Présentation de l’Unité d’intervention Auvergne
L’aménagement numérique du territoire : complémentarité
investissements privés – investissements publics
Notre stratégie sur les réseaux fixes et sur les réseaux mobiles
Gestion des dommages : application « signal reseaux »
Contacts utiles
2
Présentation de l’Unité d’intervention Auvergne
Ses missions :
Assure la production et le SAV des clients Orange (entreprises, professionnels et grand-public) et des
autres opérateurs
Assure l’exploitation et la maintenance du réseau
Les chiffres clé 2017 :
Nombre d’interventions SAV grand public : 97 000 interventions Auvergne dont 51 000 dans le Puy-de-
Dôme
Nombre d’interventions production grand public :
• Cuivre : 157 000 interventions Auvergne dont 73 000 dans le Puy-de-Dôme
• Fibre (FTTH) : 21 000 interventions Auvergne dont 9 500 interventions dans le Puy-de-Dôme
Ses moyens humains : au global 535 CDI dont 107 techniciens dans le Puy-de-Dôme
Son organisation territoriale :
Des services centraux de pilotage à Clermont-Ferrand et des services opérationnels territorialisés par
départements
3 Interne Orange
Complémentarité des investissements privés et publics 3 exemples concrets sur le territoire de l’Auvergne Contrat de partenariat Auvergne haut débit de 2007 : objectif 512 Kbits pour tous Contrat de partenariat Auvergne très haut débit de 2013 : objectif 8 Mbits pour tous Plans gouvernementaux de couverture mobile : un premier plan en 2003, un deuxième en 2016 et l’accord de janvier 2018 4 Interne Orange
Structure du réseau de Un réseau de
télécommunication Fixe collecte des trafics
des Nœuds de
Raccordements
d’Abonnés (NRA)
Un réseau de
transport et de
distribution en
cuivre : la boucle
locale cuivre
5 Interne OrangeUn réseau en évolution Un réseau de collecte
essentiellement en
fibre optique
Des NRA historiques
ou créés dans le
cadre du programme
Auvergne haut débit
de 2007 ou Auvergne
très haut débit de
2013
6 Interne OrangeRéseau d’initiative publique
(RIP) Auvergne THD Extrait du site
www.auvergnetreshautdebit.fr
Cartographie des
phases 1 et 2 du
programme (2013 –
2021)
Zones FTTH : la
qualité des adresses
est primordiale
7 Interne OrangeNotre stratégie Réseaux Fixe et mobile en zone peu denses : Orange Territoires Connectés Pour plus de fiabilité : modernisation des équipements fixe et mobile Pour plus de débit : développement du VDSL et de la 4G Pour plus de services Sans oublier . Femtocell (couverture indoor) . Satellite 8 Interne Orange
Sites de relation et d’information Orange
3900 et 3901 Orange et moi
au service des clients résidentiels et professionnels d’Orange
signal-reseaux.orange.fr
au service des élus pour des dommages réseaux
Ma Livebox
0800 083 083
en cas de danger et d’urgence
reseaux.orange.fr
au service de la population (couverture mobile, arrivée FTTH)
9
Mon RéseauSignal réseaux L’usage de l’application « signal reseaux » est à promouvoir pour garantir une plus grande efficacité de nos équipes techniques et un meilleur suivi pour les communes. https://signal-reseaux.orange.fr/ 10
Sites de relation et d’information ARCEP (Autorité de réglementation des postes et communications électroniques) Orange et moi monreseaumobile.fr cartes de couverture et indicateurs de qualité de service francemobile.agencedunumerique.gouv.fr permettre au maires de signaler les problèmes de qualité de la couverture mobile alerte.arcep.fr signalement à l’arcep de dysfonctionnements avec les opérateurs fixes et mobiles 11
Merci 12
ANNEXES Elagage 13 Interne Orange
Elagage La loi pour une République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 85 - Le principe : Obligation de prise en charge de l’élagage par le propriétaire du terrain (article L51-I du CPCE). Rétablissement de la servitude d’élagage disparue depuis 1996. Orange est tenue de proposer une convention d’élagage. Par exception, l’élagage est accompli par Orange: - si le propriétaire n’est pas identifié - si les coûts sont particulièrement élevés pour le propriétaire - si les opérations présentent des difficultés techniques ou pratiques de nature à porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité des réseaux. Orange va pouvoir faire réaliser l’élagage aux frais du propriétaire récalcitrant (refus d’exécuter ou de signer la convention) (article L51-II). 14 Interne Orange
Elagage
Article L51-III - Nouvelle prérogative du Maire
Si le maire constate l’absence d’entretien par
le propriétaire ou l’opérateur, il peut intervenir,
agissant au nom de l’Etat :
- envoi par le maire au propriétaire d’une mise
en demeure d’élaguer sous 15 jours, avec
copie à Orange
- au bout de ce premier délai de 15 jours, le
maire peut notifier à Orange le constat de
carence du propriétaire. Orange a alors
15 jours pour effectuer les travaux aux frais
du propriétaire.
- au bout de ce second délai de 15 jours,
le maire peut faire procéder aux travaux
aux frais d’Orange.
15 Interne OrangeElagage LES COURRIERS Courrier : Lettre amiable en amont de la loi Courrier : Lettre en application de la loi L51-1 avec proposition de conventionnement Courrier : Lettre de notification au propriétaire (L51-2) Courrier : Lettre de notification à la mairie permettant d’alerter le maire des difficultés rencontrées LES CONVENTIONS Convention : Convention proposée par Orange aux propriétaires pour répondre à nos obligations dans laquelle le propriétaire s’engage à faire l’élagage Conventions alternatives au cas par cas : Convention dans laquelle le propriétaire délègue l’élagage qui reste à sa charge. 16 Interne Orange
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