PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE - Conseil du 30 janvier 2020 (Convocation du 23 janvier 2020) - Rennes Métropole
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PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SERVICE ASSEMBLÉES ET ACTES
CM/EC/NJT
Conseil du 30 janvier 2020
Mmes et MM. les Conseillers (Convocation du 23 janvier 2020)
Mmes et MM. les Maires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La séance est ouverte à 18 h 45.
La séance est suspendue de 18 h 47 à 18 h 54 où la parole est donnée aux représentants de "Alternatiba Rennes"; et de 21 h
57 à 22 h 37.
Présents : M. Couet, Président, Mmes Appéré, Barbier (à partir de 19 h 03), Bellanger, MM. Bernard, Berroche, Besnard, Mme
Besserve, M. Bohuon, Mme Bougeard, M. Bouloux, Mme Bouvet (jusqu’à 21 h 57), M. Breteau (à partir de 18 h 57), Mmes
Briand, Briéro, Brossault (jusqu’à 21 h 57), MM. Careil, Chardonnet, Chouan, Mme Condolf-Ferec, MM. Cressard (à partir de 18
h 57), Crocq, Crouzet, Mmes Danset, Daucé (jusqu’à 20 h 30), MM. De Bel Air, De Oliveira (jusqu’à 21 h 57), Mmes De Villartay
(à partir de 19 h 18), Debroise, MM. Dehaese, Dein, Mmes, Dhalluin, Ducamin, M. Duperrin, Mmes Eglizeaud, Faucheux, M.
Froger, Mmes Galic, Ganzetti-Gemin (à partir de 18 h 58), M. Gaudin, Mme Gautier, MM. Gautier, Geffroy (jusqu’à 19 h 52),
Gérard, Goater, Mme Gouesbier, M. Guiguen (à partir de 19 h 55), Mme Guitteny, MM. Hamon (à partir de 18 h 55), Hervé Marc
(à partir de 19 h 07), Hervé Pascal, Houssel, Jégou (jusqu’à 21 h 57), Mme Joalland (jusqu’à 19 h 52), MM. Kerdraon, Kermarrec
(à partir de 20 h 14), Lahais (à partir de 20 h 04), Le Bihan (à partir de 18 h 59), Le Blond, Le Brun (jusqu'à 20 h 30), Mme Le
Galloudec, MM. Le Gargasson, Le Gentil, Mme Le Men, MM. Le Moal (jusqu’à 21 h 57), Legagneur (à partir de 19 h 32), Letort,
Mme Letourneux, M. Maho-Duhamel (à partir de 19 h 42), Mmes Marie (à partir de 19 h 29), Moineau, M. Monnier, Mme
Noisette, M. Nouyou, Mmes Parmentier, Pellerin (à partir de 19 h 46), Pétard-Voisin, MM. Pinault (à partir de 20 h 04), Plouhinec,
Prigent, Puil, Mme Rault (à partir de 18 h 55), MM. Richou, Ridard, Mme Rolandin, M. Rouault, Mmes Rougier, Roux, M. Ruello,
Mme Salaün (à partir de 19 h 05), M. Sémeril (à partir de 19 h 10), Mme Séven, M. Sicot, Mme Sohier, MM. Thébault, Theurier,
Thomas, Yvanoff.
Absents excusés : Mme Andro, M. Béchara, Mme Blouin, MM. Bourcier, Caron, Chiron, Mmes Coppin, David, Desbois
Coquemont, Durand, M. Ech-Chekhchakhi, Mmes Jubault-Chaussé, Krüger, M. Le Bougeant, Mmes Le Couriaud, Lebœuf,
Lhotellier, M. Louapre, Mme Marchandise-Franquet, MM. Pelle, Plouvier, Mmes Remoissenet, Robert, M. Roudaut
Procurations de votes et mandataires : Mme Andro à M. Couet, M. Bourcier à Mme Letourneux, M. Chiron à Mme Le
Galloudec, Mme Daucé à M. De Oliveira (à partir de 20 h 30), M. Ech-Chekhchakhi à M. Goater, M. Guiguen à Mme Dhalluin
(jusqu’à 19 h 55), M. Jégou à Mme Briéro (à partir de 22 h 37), Mme Jubault-Chaussé à M. Bernard, M. Kermarrec à M. Thomas
(jusqu’à 20 h 14), Mme Krüger à M. Berroche, M. Louapre à M. Plouhinec, M. Maho-Duhamel à Mme Bougeard (jusqu’à 19 h 42),
Mme Marchandise-Franquet à Mme Rault (à partir de 18 h 55), Mme Pellerin à M. Crocq (jusqu’à 19 h 46), M. Plouvier à M.
Cressard (à partir de 18 h 57).
M. Theurier est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 23 janvier 2020) et la note explicative
de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies et le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019
est lu et adopté.
La séance est levée à 23 h 34.
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 1/11Le rapport n° 33 est retiré de l'ordre du jour.
Le Conseil :
COMMISSION MOBILITES ET TRANSPORTS
C 20.001 Mobilité – Plan de Déplacements Urbains – Révision - Prise en considération de l'enquête publique
environnementale et approbation du projet de PDU 2019-2030
- approuve le projet de Plan de Déplacements Urbains 2019-2030 de la métropole rennaise, modifié
pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.
- précise que cette délibération et le dossier correspondant seront notifiés à Mesdames et Messieurs les
Maires des communes membres de la métropole, ainsi qu'à Madame la Préfète d'Ille-et-Vilaine ;
- dit que cette délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de
l'accomplissement des mesures de publicité ;
- dit que le dossier de Plan de Déplacements Urbains sera tenu à la disposition du public au siège de
Rennes Métropole et en chacune des mairies des communes membres de la métropole, ainsi qu'à la
Préfecture.
Adoption par 79 voix pour, 8 voix contre, 14 abstentions
COMMISSION FINANCES, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE
C 20.002 Administration générale – Délégation de pouvoirs au Bureau – Compte-rendu des Décisions
- prend acte des décisions prises par le Bureau dans le cadre des délégations de pouvoirs
C 20.003 Administration générale - Délégation de pouvoirs au Président – Compte-rendu
- prend acte des conventions, des marchés et des arrêtés, signés par Monsieur le Président en
application de la délégation de pouvoirs qui lui a été octroyée
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN
C 20.004 Développement économique – Rennes Saint Malo Lab – Évolution du dispositif – Exercice du droit de reprise
- Subvention d'équipement à l'association Le Poool
- approuve les modalités du nouveau dispositif ;
- autorise l'exercice du droit de reprise de 775 273 € immédiatement, puis des sommes remboursées
chaque année jusqu'en 2023 ;
- approuve le versement d'une subvention d'équipement de 200 000 € à l’association Le Poool en 2020;
- prend acte que des versements complémentaires pourront être alloués sur les exercices 2021 et 2022
selon la montée en puissance du fonds ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer tout acte s'y
rapportant.
Adoption à l'unanimité – 2 conseillères ne prenant pas part au vote (Mmes Andro, Pellerin)
C 20.005 Développement économique – Association « Le Poool » - Convention pluriannuelle 2019-2021 n° 19C0184 –
Subventions de fonctionnement 2020 – Avenant n°1
- décide l’attribution au Poool d’une subvention annuelle de fonctionnement de 1 167 250 € au titre de
2020 ;
- approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2019-2020 n°19C0184
conclue entre Rennes Métropole et Le Poool, portant notamment sur les incidences contractuelles et
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 2/11financières découlant de la délibération relative aux évolutions intervenues dans la gestion du fonds de
financement des expérimentations menées dans le cadre du dispositif Rennes Saint-Malo Lab, sous
réserve de leur approbation par le Conseil de Rennes Métropole ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer ledit avenant
n°1, ainsi que tout acte s’y rapportant.
Adoption à l'unanimité – 2 conseillères ne prenant pas part au vote (Mmes Andro, Pellerin)
C 20.006 Développement économique – Cybersécurité – Pôle Excellence Cyber – Adhésion – Cotisation
- approuve l'adhésion de Rennes Métropole à l'association Pole Excellence Cyber à compter de 2020 ;
- approuve le versement des droits d'entrée à l'association d'un montant de 7 500 € ;
- approuve le versement de la cotisation annuelle d'un montant de 7 500 € à l'association au titre de
l’année 2020. Le montant de cette cotisation sera réévalué chaque année dans le cadre du vote du
budget.
Adoption par 82 voix pour et 14 abstentions
C 20.007 Service public métropolitain de la donnée – RUDI – Projet européen Actions Urbaines Innovatrices – Accord
de consortium – Subventions – Conventions de reversement
- approuve les termes de l'accord de consortium et des conventions de reversement entre Rennes
Métropole et chacun des partenaires du projet :
- Université de Bretagne Sud représentant le Lego
- Université de Rennes 1 représentant le LTSI et l'Irisa
- La Fing
- Ouishare SAS
- Keolis rennes
- Enedis Bretagne
- GRDF
- L'Audiar représentant le Conseil de Développement de la métropole de Rennes
- Chrysalide représentant Tiriad
- Ouest-France
- décide l’attribution de subventions d’un montant total de 1 468 868 € aux partenaires du projet, à
savoir 362 380 € pour l'Université de Rennes 1 (287 860 € pour l'Irisa et 74 520 € pour le LTSI),
150 780 € pour l'Université de Bretagne Sud, 91 484 € pour la Fing, 507 040 € pour Ouishare,
121 012 € pour Keolis Rennes, 96 120 € pour Enedis Bretagne, 39 560 € pour GRDF, 32 120 € pour
l'Audiar, 71 040 € pour Chrysalide, 11 040 € pour Ouest-France.
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer l'accord de
consortium, les conventions et tout acte s'y rapportant.
Adoption à l'unanimité
C 20.008 Technologies de l’information et de la communication – Délégation de Service Public relative à la conception,
l'établissement et l'exploitation d'un réseau métropolitain de communications électroniques – Rennes
Métropole Télécom – Convention n°07 539 – Avenant n°14
- approuve les termes de l’avenant n°14 à la convention n°07.539 portant sur le raccordement de parcs
d'activités sur Rennes Métropole ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer l’avenant n°14
ainsi que tout acte s’y rapportant.
Adoption à l'unanimité
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 3/11COMMISSION PROSPECTIVE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
C 20.009 Développement durable du territoire - Accessibilité du territoire – Ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de
la Loire (BPL) - Convention de financement multipartite relative à l'amélioration de l'insertion de la LGV BPL
dans l'environnement auprès des riverains – Subvention d'équipement
- approuve la participation financière de Rennes Métropole à hauteur de 142 523 € pour le financement
des travaux relatifs au parachèvement de la LGV BPL afin d'améliorer son insertion dans
l'environnement auprès des riverains ;
- approuve les termes de la convention de financement relative au parachèvement de la LGV BPL afin
d'améliorer son insertion dans l'environnement auprès des riverains, à signer avec l’État, la Région
Bretagne, la Région Pays de la Loire, le Département du Morbihan et le Département d'Ille et Vilaine ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer ladite
convention et tout acte s’y rapportant.
Adoption à l'unanimité
C 20.010 Développement durable du territoire – Environnement – Energie – Agence Locale de l’Energie et du climat du
Pays de Rennes (ALEc) – Convention d'objectifs 2016-2020 n°16C0018 - Subventions de fonctionnement et
en soutien au programme d’activités 2020
- décide l’attribution à l'Agence Locale de l’Énergie et du climat du Pays de Rennes d’une subvention
générale de fonctionnement de 45 000 €.
- décide l’attribution à l'Agence Locale de l’Énergie et du climat du Pays de Rennes d’une subvention
d’un montant maximum de 290 000 € en soutien au programme d’activités 2020.
Adoption à l'unanimité – 3 conseillers ne prenant pas part au vote (MM. Dehaese, Hervé M., Le
Gentil)
C 20.011 Développement durable du territoire - PCAET - SEML Energ’iV – Acquisition de la SAS KER HEOL – Avis de
Rennes Métropole
- sous réserve de la levée des conditions suspensives, donne un avis favorable à l’acquisition par la
SEML Energ’iV de la Société par Actions Simplifiées (SAS) KER HEOL, à la valeur nominale des
titres, soit un montant de 500 € représentant 100 % du capital social, complétés par un apport en
comptes courants d'associés.
Adoption à l'unanimité – 4 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Faucheux, Noisette, Sohier,
M. Nouyou)
C 20.012 Développement durable du territoire - PCAET - SEML Energ’iV – Entrée au capital de la SAS "Biogaz
Marches de Bretagne"– Avis de Rennes Métropole
- donne un avis favorable à la participation de la SEML Energ’iV au capital de la Société par Actions
Simplifiées (SAS) Biogaz des Marches de Bretagne, à hauteur de 7,9 % du capital social, soit 7 900 €,
via l’achat de 7 900 actions de 1 €.
Adoption à l'unanimité – 4 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Faucheux, Noisette, Sohier,
M. Nouyou)
C 20.013 Développement durable du territoire – Energie – Habitat - écoTravo – Rénovation énergétique des
copropriétés – Règlement des aides – Modification
- approuve les termes du règlement des aides à la rénovation énergétique des copropriétés modifié.
Adoption à l'unanimité
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 4/11C 20.014 Développement durable du territoire – Projets de développement de centrales solaires photovoltaïques sur
des ISDND – Création de la SAS "Breti-Sun ISDND" – Avis de Rennes Métropole
- décide la participation de Rennes Métropole via l’entrée au capital de la Société par Actions
Simplifiées (SAS) Breti-Sun ISDND, à hauteur de 12,375 % du capital social, soit 35 000 € via l’achat
de 3500 actions de 10 €, pour la phase de développement des projets ;
- décide la participation de la SEML Energ’iV au capital de la Société par Actions Simplifiées (SAS)
Breti-sun ISDND, à hauteur de 24,7 % du capital social, soit 70 000 €, via l’achat de 7000 actions de
10 €.
- prend acte des projets de statuts et pacte d’actionnaires de la SAS Breti-Sun ISDND annexés à la
délibération ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin en application des
articles L.5211-9 ou L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer les statuts, le
traité d’apport en usufruit et le pacte d’actionnaires, comprenant d’éventuels ajustements mineurs,
ainsi que tout acte s’y rapportant ;
- autorise Monsieur le Président à prendre et/ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite
société y compris la libération du capital dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Adoption à l'unanimité – 4 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Faucheux, Noisette, Sohier,
M. Nouyou)
C 20.015 Réseaux d'Énergies et de Chaleur – Rennes Sud – Surtaxe – Tarif 2020
- maintient à 6,42 € HT/kW de puissance souscrite, le montant de la surtaxe applicable au titre de
l'année 2020 sur le périmètre du réseau de chaleur Sud, sis sur la commune de Rennes, et se
développant sur les quartiers du Blosne, de Bréquigny, du Colombier et de la Poterie.
Adoption à l'unanimité
COMMISSION MOBILITES ET TRANSPORTS
C 20.016 Transports collectifs – Délégation de service public de la mobilité - Plan d'actions 2020 – Volets "Offres" –
Volets "Mobilités" – Volets "Études" – "Communication" – "Innovations"
- approuve les orientations du Plan d’actions 2020 sur les offres, les études, la communication,
l'information voyageur, les innovations et les mobilités telles que présentées ci-dessus dans la
délibération.
Adoption par 95 voix pour et 1 abstention
C 20.017 Voirie et Infrastructures – Betton – Suppression PN 7 – Convention relative au financement des études
d'avant-projet et de réalisation des travaux sous maitrise d'ouvrage SNCF Réseau – Approbation
- prend acte du besoin de financement, à hauteur de 137 000 HT, soit 164 400 € TTC, pour les études
d'avant-projet des ouvrages routiers dont la maîtrise d'ouvrage est transférée à SNCF Réseau ;
- décide une participation à hauteur de 205 500 HT, pour le financement des études d'avant-projet des
travaux ferroviaires sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau ;
- approuve les termes de la convention de financement des études d'avant-projet pour le périmètre de
maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau pour ladite opération à conclure avec SNCF Réseau ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer la convention
précitée, ainsi que tout acte s’y rapportant.
Adoption à l'unanimité
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 5/11C 20.018 Voirie et Infrastructures – Betton – ZAC de La Plesse – La Chauffeterie – Convention de participation Rennes
Métropole/OCDL LOCOSA/Ville de Betton – Approbation
- approuve les termes de la convention de participation à conclure avec OCDL-LOCOSA et la Ville de
Betton dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Plesse – la Chauffeterie située à
Betton ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute personne dûment habilitée à cette fin, en application des
articles L5211.9 ou L2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer ladite
convention et tous les actes s’y rapportant.
Adoption à l'unanimité
C 20.019 Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) – Syndicat Mixte du Bassin Versant
de l'Ille et de l'Illet – Rapport d'activité 2018 – Approbation
- prend acte du rapport d'activité du Syndicat du Bassin Versant de l'Ille et de l'Illet pour l'année
2018.
C 20.020 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) – Enquête publique préalable à la
déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale du volet milieux aquatiques du Contrat
Territorial Global des bassins versants Rance-Frémur – Avis
- donne un avis favorable au programme de restauration hydromorphologique des cours d'eau des
bassins versants du Néal et du Guy Renault, inscrit dans le cadre du volet milieux aquatiques du
contrat Rance-Frémur 2020-2025.
Adoption à l'unanimité
C 20.021 Eau potable - Collectivité Eau du Bassin Rennais – Entrée des Communautés de Communes du Val d’Ille-
Aubigné, de Brocéliande et des Vallons de Haute Bretagne par représentation-substitution de leurs
communes - Modifications des statuts et de la gouvernance après les élections municipales 2020 –
Approbation
- approuve la modification des statuts de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Adoption à l'unanimité
C 20.022 Eau – Assainissement – Association "IWA" – Principes pour les Villes "Eau-Responsables" – Approbation
- adopte les principes de l'association IWA – International Water Association – pour les Villes "Eau –
Responsables".
Adoption à l'unanimité
C 20.023 Assainissement collectif et non collectif – Bilan d'activité 2018 des régies Rennes Métropole Assainissement
- prend acte du rapport d'activité 2018 des régies Rennes Métropole Assainissement.
C 20.024 Assainissement collectif – Rapports annuels 2018 des délégataires (RAD)
- prend acte des rapports annuels des délégataires du service public d'assainissement collectif
pour l'année 2018.
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 6/11C 20.025 Assainissement collectif et non collectif – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement (RPQS) de Rennes Métropole
- prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
sur son territoire.
COMMISSION AMENAGEMENT ET HABITAT
C 20.026 Aménagement du territoire – Aménagement de l'espace – Plan de Prévention des Risques Technologiques
de Vern-sur Seiche (PPRT) – Convention de financement des mesures foncières et « alternatives »
- approuve les termes de la convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de
Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Vern-sur-Seiche à intervenir avec l'État, les
sociétés Total et Antargaz-Finagaz, la Région Bretagne et le Département d'Ille et Vilaine, dont le coût
est estimé pour Rennes Métropole à 1 360 609 € ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211.9 ou L 2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer la convention
précitée et tout acte s'y rapportant.
Adoption à l'unanimité
C 20.027 Aménagement du territoire – Thorigné-Fouillard – Secteur de l'Omelais – Convention de Projet Urbain
Partenarial avec le Groupe LAUNAY – Approbation
- approuve la convention de projet urbain partenarial entre Rennes Métropole et le Groupe Launay, en
présence de la commune de Thorigné-Fouillard, convention qui est annexée à la présente délibération,
et dont les principales dispositions viennent de vous être exposées ;
- exonère de taxe d'aménagement, pour une durée de 10 ans, les constructions et installations réalisées
sur les parcelles AN 123(p), AN 160(p), AN 218(p), AN 219, AN 220(p) et AN 221, situées 6, 8 et 10
rue de Longrais à Thorigné –Fouillard;
- autorise M. le Président, ou tout autre personne dûment habilitée à cette fin, en application des articles
L 5211.9 ou L 2122.17 du Code général des collectivités territoriales, à signer ladite convention et tout
acte s’y rapportant.
Adoption à l'unanimité
C 20.028 Aménagement opérationnel – Cesson-Sévigné – ZAC Chêne Morand – Versement de l'avance remboursable
n° 2 à la SPLA Territoires Publics – Convention
- décide le versement à Territoires Publics d'une avance de 1 600 000 €, en fonction des besoins de
financement de l’opération tels qu’ils ressortent au bilan financier et au plan de trésorerie annuels ;
- approuve les termes de la convention à conclure avec Territoires Publics relative au versement de
cette avance remboursable n° 3 ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à signer la présente
convention et tout acte s'y rapportant.
Adoption à l'unanimité – 4 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Briand, Rault, MM. Guiguen,
Sémeril)
C 20.029 Aménagement opérationnel – Chartres-de-Bretagne – Saint-Jacques-de-la-Lande – ZAC de la Janais –
Dossier de réalisation - Programme des Équipements Publics – Approbation
- approuve le dossier de réalisation de la ZAC multi sites de la Janais ;
- approuve le Programme des Equipements Publics de la ZAC multi sites de la Janais ;
- autorise le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles
L.5211-9 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoption à l'unanimité
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 7/11C 20.030 Habitat – Association Logement et Familles en Difficultés (ALFADI) – Subvention de fonctionnement 2020 –
Convention
- décide le versement d’une subvention de fonctionnement à ALFADI, association d’insertion par le
logement, au titre de l’année 2020, d’un montant de 345 000 € ;
- approuve les termes de la convention à intervenir avec ALFADI, association d’insertion par le
logement, relative au versement de la subvention précitée ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer la convention
et tout acte s'y rapportant.
Adoption à l'unanimité – 4 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Condolf-Ferec, Le Men, MM.
Bourcier, Puil)
C 20.031 Habitat – Programmation 2019 de la réhabilitation des logements locatifs sociaux – Subventions aux
opérations - Convention Type
- approuve la programmation 2019 relative aux subventions attribuées pour la réhabilitation des
logements locatifs sociaux, telles qu’elles figurent dans la délibération, pour un montant de
3 379 298 € dont le versement sera fractionné sur 4 ans maximum ;
- approuve les termes de la convention-type relative aux modalités et au rythme de subventionnement
des différentes opérations ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer les
conventions à intervenir avec les différents bénéficiaires, et tout acte s'y rapportant.
Adoption à l'unanimité
C 20.032 Habitat – Conventions d’utilité sociale 2019-2024 - Archipel Habitat, Aiguillon Construction, Espacil Habitat
- approuve les termes des conventions d'utilité sociale avec Espacil Habitat et Aiguillon Construction, en
tant que collectivité associée ainsi qu'avec Archipel Habitat (sous forme d'un avenant), en tant que
collectivité de rattachement, suite aux nouvelles dispositions de la loi ELAN et son décret d'application
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer les
conventions d'utilité sociale et l'avenant et tout acte s'y rapportant.
Adoption à l'unanimité
C 20.033 Habitat – Programme Local de l'Habitat – Actualisation des fiches produits logements
- adopte les fiches produits logements du P.L.H. actualisées.
Adoption par 89 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions
C 20.034 Action foncière – Bruz – Droit de Préemption Urbain – Retrait partiel de la délégation à la commune
- retire la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Bruz sur la parcelle cadastrée
section AT 722, située 17 bis rue de la Noë à Bruz ;
- autorise Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L 5211-9 ou L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Adoption à l'unanimité
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 8/11COMMISSION CULTURE ET COHESION SOCIALE
C 20.035 Politique de la ville – Jeunesse – 4 BIS Information Jeunesse La Place des possibles – Subventions 2020
- décide, au titre de l'année 2020, l'attribution de subventions d'un montant total de 143 524 € pour
effectuer les missions déterminées dans la convention pluriannuelle 2019/2021 avec l'Association 4
BIS Information Jeunesse – La Place des possibles.
Adoption à l'unanimité
COMMISSION FINANCES, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE
C 20.036 Finances – Fiscalité directe – Fixation des taux d’imposition pour 2020
- décide de maintenir les taux d'imposition de fiscalité mixte de 2020 à leur niveau de 2019 et donc de
les fixer comme suit :
Taxe d'habitation (TH) : 13,64%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 1,73%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 6,10%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 28,73%
- décide de reconduire en 2020 les taux de TEOM appliqués en 2019 et de fixer en conséquence les
taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2020 par zone de perception
comme suit :
Acigné : 6.47%
Bécherel : 9.08%
Betton : 5.74%
Bourgbarré : 7.56%
Brécé : 8.87%
Bruz : 5.59%
Cesson-Sévigné (Est boulevard des Alliés) : 4.28%
Chantepie : 5.34%
La Chapelle-Chaussée : 9.93%
La Chapelle-des-Fougeretz : 6.03%
La Chapelle-Thouarault : 7.59%
Chartres-de-Bretagne : 6.27%
Chavagne : 6.11%
Chevaigné : 9.08%
Cintré : 8.27%
Clayes : 8.57%
Corps-Nuds : 7.85%
Gévezé : 7.83%
L’Hermitage : 6.53%
Laillé : 6.60%
Langan : 9.88%
Miniac-sous-Bécherel : 11.64%
Montgermont : 5.23%
Mordelles : 5.72%
Nouvoitou : 7.43%
Noyal-Châtillon-sur-Seiche : 6.51%
Orgères : 6.75%
Pacé : 5.23%
Parthenay-de-Bretagne : 8.93%
Pont-Péan : 7.43%
Le Rheu : 5.80%
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 9/11 Romillé : 7.81%
Saint -Armel : 8.56%
Saint-Erblon : 7.01%
Saint-Gilles : 6.31%
Saint-Grégoire (extra rocade) : 4.15%
Saint-Jacques de la Lande (extra rocade) : 5.45%
Saint Sulpice la Forêt : 7.78%
Thorigné-Fouillard : 6.26%
Le Verger : 12.47%
Vern-sur-Seiche : 5.52%
Vezin-le-Coquet : 6.10%
Cesson-Sévigné (Ouest boulevard des Alliés) : 5.15%
Rennes : 5.57%
Saint-Grégoire (intra rocade) : 4.82%
Saint-Jacques de la Lande (intra rocade) : 5.96%
Adoption par 95 voix pour et 1 voix contre
C 20.037 Personnel – Filières administrative, technique, culturelle et médico-sociale – Créations, transformations et
précisions d'emplois
- décide les créations suivantes :
- un emploi de rédacteur.trice,
- un emploi de rédacteur.trice ou de technicien.ne,
- un emploi d'attaché.e,
- deux emplois d'attaché.e ou d'ingénieur.e,
- un emploi de technicien.ne,
- deux emplois d'ingénieur.e,
- un emploi d'assistant.e de conservation ou de rédacteur.trice ou d'animateur.trice.
- décide les transformations suivantes :
- un emploi d'adjoint.e administratif.ve en un emploi de rédacteur.trice,
- un emploi d'adjoint.e administratif.ve en un emploi de rédacteur.trice ou de technicien.ne,
- trois emplois d'adjoint.e technique en trois emplois de technicien.ne,
- deux emplois d'agent.e de maîtrise en deux emplois de technicien.ne,
- un emploi de rédacteur.trice en un emploi de technicien.ne,
- trois emplois de technicien.ne en trois emplois d'ingénieur.e,
- un emploi d'attaché.e en un emploi d'ingénieur.e en chef.
- approuve les précisions d'emploi relatives à :
- deux emplois de médecin du travail,
- un emploi d'ingénieur en chef,
- trois emplois d'attaché,
- quatre emplois de technicien principal de 2ème classe,
- un emploi de technicien.
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 10/11Conseil du Conseil du
Evolution
19/12/2019 30/01/2020
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général (emploi fonctionnel) 1 1 0
Directeur Général Adjoint (emploi fonctionnel) 6 6 0
Administrateur 9 9 0
Attaché/ Directeur 259 261 2
Rédacteur 167 169 2
Adjoint administratif 329,5 327,5 -2
TOTAL 771,5 773,5 2
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques (emploi fonctionnel) 1 1 0
Ingénieur en chef 11 12 1
Ingénieur 202 207 5
Technicien 231 236 5
Adjoint technique (+ agent maitrise) 491 486 -5
TOTAL 936 942 6
FILIERE CULTURELLE
Conservateur des bibliothèques 3 3 0
Conservateur du patrimoine 6 6 0
Attaché de conservation 11 11 0
Bibliothécaire 5 5 0
Assistant de conservation 54 55 1
Adjoint du patrimoine 29,5 29,5 0
TOTAL 108,5 109,5 1
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 1 0
TOTAL 1 1 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin 3 3 0
Psychologue de classe normale 1 1 0
Infirmiers 1 1 0
Assistant socio-éducatif 3 3 0
TOTAL 8 8 0
REGIE AUTONOME
Responsable usine (sous groupe 5.3) 1 1 0
Technicien usine (sous groupe 4.2) 4 4 0
Technicien unité territoriale (groupe 4) 1 1 0
Agent de maîtrise exploitation (sous groupe 4.1) 1 1 0
Contrôleur d'installations privatives d'assainissement (groupe 3) 1 1 0
Agent métrologie (groupe 3) 1 1 0
Electromécanicien (groupe 3) 2 2 0
Opérateur déclaration de travaux (groupe 3) 1 1 0
Opérateur inspection télévisé (groupe 2) 1 1 0
Agent chargé du suivi des non-conformités (groupe 2) 1 1 0
Agent de comptabilité (groupe 2) 1 1 0
Agent de conduite de station d'épuration (sous groupe 2.2) 3 3 0
Responsable RH 1 1 0
TOTAL 19 19 0
Nombre de postes 1844 1853 9
Adoption à l'unanimité
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Affiché conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, au
siège de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville – CS 93111 – 35031 Rennes Cedex, le
Le Secrétaire de séance, Pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Matthieu THEURIER Laurent QUINAUT
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Procès-verbal sommaire - Conseil du 30 janvier 2020 11/11Vous pouvez aussi lire
