PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU MARDI 21 MAI 2019 - Ependes
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE
DU MARDI 21 MAI 2019
Présidence: Mme Nicole Bornet, syndique
Secrétaire: Mme Anne Caille
Scrutateurs: pour la partie de gauche, Mme Catherine Clément
Perler
pour la partie de droite, M. Pierre Sahli
Membres présents : 46 personnes, dont 43 habilitées à voter
Membres excusés : Mme Isabelle Baiutti
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PV assemblée communale 21.05.2019 1Il est 20.00 heures lorsque Mme Nicole Bornet, syndique, déclare ouverte
l'assemblée communale. Elle souhaite la bienvenue aux citoyennes et citoyens et les
remercie de consacrer leur soirée aux affaires communales.
Mme la Syndique nomme les scrutateurs, à savoir pour la partie de gauche
Mme Catherine Clément Perler, et pour la partie de droite avec la table du Conseil
communal, M. Pierre Sahli.
Mme la Syndique demande aux scrutateurs le nombre de personnes présentes. Pour
la partie de gauche 20, pour la partie de droite avec la table du Conseil communal
26, soit un total de 46 personnes.
Comme le veut l’article 9bis de la loi sur les communes, le bureau (conseil et
scrutateurs) décide que cette assemblée est publique. Les personnes présentes qui
ne sont pas citoyennes ou citoyens de la commune, hormis notre secrétaire,
Mme Anne Caille, notre boursier, M. Didier Perrin, et notre concierge, M. Christian
Buchmann, ou qui ne sont pas habilitées à voter (permis B), sont cependant priées
de signaler leur présence en levant la main.
M. Rémy Peyrard se présente (après vérification, M. Peyrard est habilité à voter).
Le nombre de personnes habilitées à voter est donc de 43.
Cette assemblée a été convoquée conformément à la décision de l’assemblée
communale constitutive du 3 mai 2016, c'est-à-dire par insertion dans la Feuille
officielle du canton de Fribourg n° 19 du 10 mai 2019, par affichage au pilier public et
par une convocation insérée dans le bulletin communal distribué à tous les ménages
le 9 mai 2019.
Les personnes suivantes se sont excusées : Mme Isabelle Baiutti.
D’autre part, Mme la Syndique informe que selon l’article 12 du règlement
d’exécution de la loi sur les communes et ceci afin de faciliter la rédaction du procès-
verbal, la secrétaire est habilitée à user des moyens techniques d’enregistrement s’il
en est donné connaissance en début d’assemblée.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du budget du
11.12.2018 (il ne sera pas lu)
2. Comptes 2018
2.1 Comptes de fonctionnement
2.2 Comptes d’investissements
2.3 Rapport de la commission financière
2.4 Approbation
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PV assemblée communale 21.05.2019 23. Election de l’organe de révision des comptes 2019-2021
4. Nomination d’un membre auprès de la commission de l’aménagement du
territoire, des transports et de l’énergie
5. Informations et divers
Mme la Syndique demande s’il y a des remarques quant à la convocation et à l’ordre
du jour.
Aucune remarque n’étant formulée, l’assemblée peut dès lors délibérer valablement.
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du budget du
11 décembre 2018
Conformément à l’ordre du jour, le procès-verbal de l’assemblée communale du
budget du 11 décembre 2018, qui comptait 49 participants, dont 44 habilités à voter,
a pu être consulté au secrétariat communal, ainsi que sur le site Internet de la
commune (www.ependes.ch), dix jours avant cette assemblée. Il ne sera donc pas
lu. Cette façon de faire respecte l’article 13.2 alinéa a du règlement d’exécution de la
loi sur les communes.
Mme la Syndique demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de
l’assemblée communale du budget du 11 décembre 2018.
Comme aucune remarque n’est formulée au sujet de sa rédaction, Mme la Syndique
déclare le procès-verbal de l’assemblée communale du budget du
11 décembre 2018 adopté, avec les remerciements à son auteur.
2. Comptes 2018
2.1 Comptes de fonctionnement
Mme la Syndique passe la parole à M. Philippe Bapst, responsable du dicastère des
finances.
M. Philippe Bapst expose les comptes 2018 à l’aide d’une présentation PowerPoint.
Les comptes sont présentés sur le même principe que lors de l’assemblée des
budgets de décembre dernier. M. Philippe Bapst propose de commencer avec des
présentations graphiques des charges et des produits. En point 3, un graphique sera
consacré uniquement aux impôts et la présentation se terminera par les
commentaires globaux.
Les graphiques se présentent sur trois colonnes : les comptes 2018, le budget 2018
et les comptes 2017. Les chapitres sont repris dans l’ordre selon la comptabilité.
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PV assemblée communale 21.05.2019 3Commentaires sur quelques chapitres :
L’augmentation des charges dans le chapitre « Enseignement et formation »
entre 2017 et 2018 est principalement due aux frais des transports scolaires et
à l’intégration du compte de fonctionnement de l’AES.
Les variations entre les comptes et le budget du chapitre « Affaires sociales »
ne peuvent être maîtrisées étant donné qu’il s’agit de charges liées.
Une autre variation plus conséquente se trouve dans le chapitre « Finances et
impôts », soit les amortissements complémentaires.
Différences de charges entre les comptes 2018 et le budget 2018 :
Administration : + Fr. 7'235.-
Ordre public : + Fr. 26'820.-, provient en grande partie des soldes pour les
interventions des pompiers
Enseignement : - Fr. 43'514.-, cette diminution de charges est attribuée en
partie au sous-chapitre « Cercle scolaire » (- Fr. 33'810.-)
Culte, culture et loisirs : - Fr. 11'538.-, la différence est due à une imputation
interne de la salle de gym.
Santé : + Fr. 33.-
Affaires sociales : - Fr. 95'602.-, la différence provient principalement de la
diminution de notre participation au service social cantonal et au service social
de la Haute-Sarine
Transports et communication : - Fr. 16'696.-, cette différence provient en
grande partie d’une autre charge liée : la participation aux dépenses
cantonales relatives au trafic régional
Protection et aménagement de l’environnement : + Fr. 25'340.-, il a été
encaissé davantage de taxes sur l’épuration. Le surplus de ces taxes
encaissées est attribué à la réserve permettant de couvrir les frais futurs
d’entretien du réseau
Economie : - Fr. 6'173.-
Finances et impôts : + Fr. 224'794.-, constitué essentiellement des
amortissements complémentaires
Pour une meilleure lecture, le graphique suivant montre les produits du chapitre
« Finances et impôts ».
Détails sur le chapitre « Enseignement et formation » : la différence entre l’année
2017 et 2018 est due à une participation des communes un peu plus conséquente
pour l’écolage (environ Fr. 30'000.-) et à l’intégration du compte de fonctionnement
de l’AES dans le bouclement (Fr. 144'000).
Différences de produits entre les comptes 2018 et le budget 2018 :
Administration : + Fr. 1'427.-
Ordre public : + Fr. 15'550.-
Enseignement et formation : - Fr. 26'061.-, les frais liés au cercle scolaire sont
inférieurs au budget, donc la participation des communes l’est aussi
Culte, culture et loisirs : + Fr. 920.-
Santé : - Fr. 45.-
Affaires sociales : Fr. 0.-
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PV assemblée communale 21.05.2019 4 Transports et communication : + Fr. 16'682.-, il s’agit d’une participation de
tiers
Protection et aménagement de l’environnement : + Fr. 31'987.-, cette
augmentation des produits provient des taxes encaissées dans les chapitres
« Epuration » et « Ordures ménagères »
Economie : - Fr. 2'817.-
Finances et impôts : + Fr. 157'154.-, ce chapitre sera détaillé dans les slides
suivants
Principales sources d’entrées d’argent pour la commune : dans le groupe « Différents
loyers » se trouvent les locations de terrains et tous les loyers qu’encaisse la
commune.
Commentaires sur les différents types d’impôts :
L’augmentation des encaissements de loyers est due aux trois appartements
de la maison carrée et au loyer de l’accueil extrascolaire.
Les deux derniers impôts sont des impôts extrêmement volatiles et donc
difficile à budgéter.
Le slide suivant permet de démontrer que certains impôts sont relativement stables
d’année en année comme la contribution immobilière ou la péréquation financière,
mais que d’autres peuvent se montrer très volatiles comme l’impôt sur les gains
immobiliers ou l’impôt sur les mutations. MM. Didier Perrin et Philippe Bapst sont
prudents quant à l’estimation des entrées fiscales et, malgré cela, les prévisions
2018 n’ont pas été atteintes.
L’exercice 2018 se solde par un bénéfice de Fr. 25'487.15 pour un total de charges
de Fr. 5'340'942.54 et des amortissements complémentaires pour un total de
Fr. 217'923.45.
Mme la Syndique demande s’il y a des questions ou des remarques.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme la Syndique propose de passer au point
suivant.
2.2. Comptes d’investissement
Mme la Syndique passe la parole à M. Philippe Bapst, responsable du dicastère des
finances.
Concernant les investissements durant l’année 2018, il faut compter la rénovation de
la maison carrée pour Fr. 491'367.60, diverses rénovations de la halle polyvalente,
dont le WC handicapé extérieur, pour un montant de Fr. 83'089.-, ainsi que le
remplacement des lampes du bâtiment scolaire pour Fr. 74'672.65.
Mme la Syndique demande s’il y a des questions.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme la Syndique propose de passer au point
suivant.
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PV assemblée communale 21.05.2019 52.3 Rapport de la commission financière Mme la Syndique passe la parole à Mme Nadia Marthe, présidente de la commission financière, et la prie de bien vouloir présenter son rapport. Voici le contenu de ce rapport : « Madame la Syndique, Madame et Messieurs les conseillers communaux, Mesdames, Messieurs, Pour rappel, la commission financière ne participe pas à la révision des comptes de la commune, cette tâche étant du ressort d’un organe officiel agréé c.à.d. une fiduciaire, qui conclut son contrôle annuel par un rapport, dont la base et la marche à suivre pour la révision sont éditées par le Service des communes. Le contrôle des comptes 2018 a été effectué les 4 et 5 mars 2019 par Multifiduciaire Fribourg SA. En date du 11 avril 2019, la Commission financière a examiné les comptes de l’année 2018 présentés par le Conseil communal. L’entretien avec l’Autorité communale a eu lieu le 16 avril 2019. Madame Nadia Marthe, présidente de la commission financière, a assisté le 29 mars dernier, à la séance de clôture avec l’Autorité communale et l’organe de révision, au cours de laquelle réponses aux questions ont été données à satisfaction, réponses qui ont été transmises aux membres de la commission. Au risque de nous répéter, cette ouverture est un signe de confiance de nos autorités envers la commission financière. Les comptes 2018 bouclent avec un bénéfice de Fr. 25'487.15 après déduction des amortissements complémentaires de Fr. 217'923.45. Les charges liées 2018 représentent 45.14% du total des charges, contre 46.92% pour l’année 2017 ce qui représente une augmentation de Fr. 128'292.45. Les variations constatées entre le budget et les comptes des différents chapitres ont été clairement commentées dans le bulletin communal. Nous n’allons donc pas nous y attarder. Les positions du bilan ont été vérifiées par l’organe de révision et reflètent les valeurs au 31.12.2018. Nous tenons à remercier M. Didier Perrin pour la disponibilité, la bonne tenue et gestion générale des comptes relevés également par l’organe de révision lors de la séance finale avec Mme la Syndique Nicole Bornet et M. Philippe Bapst, conseiller communal responsable des finances. Nous tenons également à féliciter et remercier les membres du Conseil communal pour la gestion rigoureuse des dépenses qui, au final, nous a bonifiés d’un très beau résultat comptable. Nous recommandons à l’assemblée d’accepter les comptes 2018 tels que présentés. Ependes, le 21 mai 2019 La Commission financière : Marthe Nadia, Clément Jacques, Phillips Richard ». _________________________________________________________________________________ PV assemblée communale 21.05.2019 6
Mme la Syndique remercie infiniment Mme Nadia Marthe, MM. Jacques Clément et Richard Phillips pour ce rapport et l’excellent travail accompli. C’est un plaisir de pouvoir compter sur leurs compétences et leur dévouement. Elle tient à relever l’extrême franchise et la minutie dont ils font preuve lors de chaque rencontre avec le Conseil communal. Mme la Syndique demande s’il y a des questions. Comme aucune question n’est posée, Mme la Syndique propose de passer aux votes. 2.4 Approbation Acceptez-vous les comptes de fonctionnement 2018, tels que présentés en page 6 du bulletin communal d’Ependes ? Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Acceptez-vous les comptes des investissements 2018, tels que présentés en page 7 du bulletin communal d’Ependes ? Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Au nom du Conseil communal et de la commission financière, Mme la Syndique remercie l’assemblée de la confiance témoignée. 3. Election de l’organe de révision des comptes 2019-2021 Mme la Syndique passe à nouveau la parole à Mme Nadia Marthe, présidente de la commission financière. Les communes ont l'obligation de mandater un organe de révision selon les art. 60 et 98 de la Loi sur les communes. L’organe de révision est désigné pour le contrôle d’un à trois exercices. Son mandat prend fin avec l’approbation des derniers comptes annuels. Une ou plusieurs reconductions sont possibles ; toutefois, la durée du mandat d’un organe de révision ne peut excéder six ans consécutifs. L'organe actuel, _________________________________________________________________________________ PV assemblée communale 21.05.2019 7
soit Multifiduciaire Fribourg SA, est arrivé au terme de son mandat de trois années,
selon la décision prise à l’assemblée communale du 13 décembre 2016.
Par conséquent, la commission financière propose de renommer Multifiduciaire
Fribourg SA comme organe de révision pour les exercices 2019 à 2021.
Au niveau prix, le tarif a été maintenu, en l'occurrence à Fr. 4'000.- HT.
Multifiduciaire Fribourg SA est au bénéfice de l’agrément en qualité de réviseur par
l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision et est indépendante du
Conseil communal.
Mme la Syndique remercie Mme Nadia Marthe pour sa présentation et demande s’il
y a des questions.
Aucune question n’étant formulée, Mme la Syndique propose de passer au vote.
Approuvez-vous la nomination de la fiduciaire Multifiduciaire Fribourg SA en
qualité d’organe de révision des comptes 2019-2021 ?
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
4. Nomination d’un membre auprès de la commission de l’aménagement du
territoire, des transports et de l’énergie
Mme la Syndique passe la parole à M. Charly Cotting, responsable du dicastère de
l’aménagement du territoire.
L’article 36 alinéa 2 de la Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et
les constructions (LATeC) prévoit que le Conseil communal constitue une
commission d’aménagement permanente qui l’appuie dans l’élaboration du plan
d’aménagement local et l’application de celui-ci. La commission est composée d’au
moins cinq membres, dont la majorité est désignée par l’assemblée communale ou
par le conseil général.
Suite à la démission de M. Rudolf Wyss, l’assemblée doit élire un nouveau membre.
La commission de l’aménagement du territoire, des transports et de l’énergie et le
Conseil communal proposent la candidature de M. Laurent Reynaud.
M. Charly Cotting demande si une autre personne est intéressée dans l’assemblée
ou s’il y a des questions.
Vu que personne ne demande la parole, Mme la Syndique propose de passer au
vote.
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PV assemblée communale 21.05.2019 8Acceptez-vous la nomination de M. Laurent Reynaud comme membre de la commission de l’aménagement du territoire, des transports et de l’énergie ? Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 5. Informations et divers INFORMATIONS Information sur l’application FRIAC Mme la Syndique passe la parole à M. Gilbert Clément, responsable du dicastère des constructions, lequel expose cet objet à l’aide d’une présentation PowerPoint. Toutes les informations y relatives figurent sur le site Internet du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA). Mme la Syndique demande s’il y a des questions. Ce n’est pas le cas. Projet de fibre optique à Ependes par les sociétés ftth fr et Net+ Mme la Syndique passe la parole à M. Alexis Clément, responsable des dicastères des bâtiments communaux et de l’informatique. Ftth et Net+ étaient venus présenter le projet de fibre optique il y a quelques mois. La seule condition était que 125 ménages d’Ependes fassent une promesse d’abonnement à Net+. Il manque à ce jour 40 promesses pour que le projet soit rentable à Ependes. Pour le moment ils ont mis le projet en stand-by ; ils vont partir avec des communes plus rentables. Net+ a demandé au Conseil communal d’envoyer un courrier aux citoyens pour les inciter à changer d’opérateur et donc de devenir client de Net+. Le Conseil communal a refusé car il estime que c’est en dehors de ses fonctions de convaincre ses citoyens de changer d’opérateur, surtout qu’il s’agit d’entreprises privées, et a proposé à Net+ d’envoyer ce courrier elle- même. Il n’y aura donc pour le moment pas de fibre optique à Ependes. M. Alexis Clément demande s’il y a des questions. Ce n’est pas le cas. _________________________________________________________________________________ PV assemblée communale 21.05.2019 9
Séance d’information sur l’étude de faisabilité de fusion entre les communes
d’Arconciel, Ependes et Senèdes
Comme annoncé par tout-ménage, Mme la Syndique rappelle la date du 11 juin à
20.00 heures. Le Conseil communal se fera un plaisir de présenter l’étude de
faisabilité de fusion entre les communes d’Arconciel, Ependes et Senèdes.
Assemblée communale du budget
La prochaine assemblée communale du budget aura lieu dans cette même salle le
mardi 17 décembre 2019 à 20.00 heures.
DIVERS
Mme la Syndique demande si quelqu'un aimerait prendre la parole.
M. Gérald Giroud aimerait savoir où en est le dossier relatif au problème
d’inondations au chemin de la Pudressa.
M. Alexandre Cotting explique que le dossier suit son cours et que la commune
relance régulièrement le bureau technique.
M. Bruno Clément émet une remarque quant aux diapos présentés à l’assemblée car
il y a un problème de contraste qui rend la lecture difficile.
Mme la Syndique remercie M. Clément pour sa remarque et relève qu’il aurait peut-
être fallu fermer les stores mais elle voulait encore profiter de la lumière extérieure.
Mme la Syndique tient à remercier M. Laurent Reynaud pour son futur
investissement au sein de la commission de l’aménagement du territoire, des
transports et de l’énergie et lui souhaite de vivre une expérience passionnante.
Etant donné que plus personne ne demande la parole, Mme la Syndique tient à
adresser, au nom du Conseil communal, de chaleureux remerciements à toutes les
personnes qui ont œuvré, innové et animé le village d’Ependes durant ce début
d’année 2019.
Notre commune a de la chance de pouvoir compter sur des personnes très
engagées et ceci à tous niveaux. Mme la Syndique s’adresse à tout le personnel
communal, secrétaires, boursier, concierges, surveillants de la déchetterie et du
réseau d’eau.
Un chaleureux MERCI pour leur investissement au quotidien et leur disponibilité. Il
est précieux de pouvoir compter sur eux.
Mme la Syndique adresse également un grand merci aux membres des différentes
commissions (de l’aménagement du territoire, des transports et de l’énergie,
financière, du contentieux, intercommunale scolaire, de l’accueil extrascolaire, du
feu, de la gestion de la halle polyvalente, du cimetière, et de naturalisation).
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PV assemblée communale 21.05.2019 10A toutes et à tous, un grand merci et un bel été ! Mme la Syndique déclare cette assemblée close et invite les participants à partager le verre de l’amitié à la salle n° 2. Applaudissements de l’assemblée. L'assemblée est levée à 20.35 heures. La Secrétaire : La Syndique : Anne Caille Nicole Bornet Annexes : présentations PowerPoint _________________________________________________________________________________ PV assemblée communale 21.05.2019 11
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