Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
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AVANT PROPOS ................................................................................................................ 2 1. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GENERAL ............................................ 3 GENERALITES ............................................................................................................................ 3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 5 Les recettes réelles de fonctionnement ......................................................................................................... 5 Les dépenses réelles de fonctionnement ....................................................................................................... 9 LA SECTION D’INVESTISSEMENT .............................................................................................. 13 Les recettes réelles d’investissement ........................................................................................................... 13 Les épargnes de la CASSB se sont contractées en raison du choix opéré par la collectivité de recourir au financement externe afin de réaliser ses investissements. Deux arguments ont motivé cette trajectoire : le faible niveau d’endettement de l’EPCI, d’une part et le niveau conjoncturellement très bas des taux d’intérêt, d’autre part. ................................................................................................................................. 14 Evolution des dépenses d’investissement et de leurs composantes ........................................................... 14 LA DETTE ................................................................................................................................ 16 2. LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES .......................................... 19 Synthèse des budgets annexes ................................................................................................ 19 Résultat des Budgets annexes ................................................................................................. 19 1
AVANT PROPOS Pour réaliser l’ensemble de ses compétences, la CASSB dispose de 5 budgets. Deux budgets relèvent de la M14 : le budget principal et le budget annexe du tourisme. Trois budgets relèvent de la M49 : les budgets annexes de l’eau du parc d’activités de Signes, de l’assainissement du parc d’activités de Signes et du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le budget primitif 2017 a été voté par le Conseil communautaire le 16 janvier 2017 et ajusté par un budget supplémentaire et trois décisions modificatives. L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2017. Le compte administratif 2017 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la communauté d’agglomération entre le 1er janvier 2017 et 31 décembre 2017. Il rend compte de la gestion de l’ordonnateur, c’est-à-dire du Président de la Communauté d’agglomération. Il présente la même architecture que le budget et obéit aux mêmes principes : annualité, sincérité, unité, universalité. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public et présente les mêmes résultats. Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et établit le Compte de gestion. Dans un premier temps, les résultats du budget principal seront présentés puis dans un second temps, ceux des quatre budgets annexes. 2
1. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GENERAL GENERALITES Le compte administratif 2017 est arrêté à la somme de 59 927 402,23 € en dépenses et 69 044 121,37€ en recettes avant reprises des restes à réaliser (RAR) en dépenses et en recettes d’investissement. Les RAR s’élèvent à 5 251 605,20€ en dépenses et 55 457,52€ en recettes. Le résultat de clôture du budget principal au 31 décembre 2017 se présente alors ainsi : - Un résultat positif de 2 841 164,91€ en section de fonctionnement - Un solde positif de 6 275 554,23€ en section d’investissement hors RAR - Un solde positif de 1 079 406,55€ en section d’investissement en intégrant les RAR La totalité du résultat de fonctionnement est donc libre d’affectation pour l’exercice 2017. 3
RECETTES DÉPENSES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES RELES DE FONCTIONNEMENT Ressources fiscales 38,5M€ Reversement aux communes 21,7M€ •dont TEOM 14,5M€ •dont contributions directes 23,9M€ Dépenses à caractère général 17,2M€ •dont BP 3,4M€ Produits des services 0,6M€ •dont OM 13,8M€ Dépenses de personnel 2,9M€ DGF 4,9M€ •dont BP 1,7M€ •dont OM 1,2M€ Autres dotations 0,9M€ Intérêt de la dette 0,3M€ Autres produits de Autres charges de fonctionnement 2,18M€ fonctionnement 1,4M€ EPARGNE BRUTE 3 M€ 47,08M EPARGNE NETTE 2,1 M€ 43,5M€ DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT Subventions d'investissement Dépenses d'équipement et 0,27M€ immobilisations 9,8M€ Emprunts souscrits 8,2M€ Subventions d'équipement versées 2,2M€ Dotations, fonds divers et réserve 0,47M€ Remboursement capital dette Résultat reporté (N-1) 2,8M€ 0,88M€ 11,74M 12,88M 4
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, etc.) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc.) correspondants aux opérations courantes et régulières de la Communauté d’agglomération. En 2017, les dépenses de fonctionnement représentent 43,5M€ (hors opérations d’ordre). Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 47,08M€ (hors opérations d’ordre). Les recettes réelles de fonctionnement Les recettes de la section de fonctionnement (SF) s’élèvent à 47 083 973 ,91€ (+6,5% par rapport au CA 2016), soit un taux de réalisation de 104,97% des crédits votés. Les recettes supplémentaires proviennent essentiellement de : - Remboursements sur rémunérations (168 231€) - Revalorisation des bases sur les contributions directes (325 318€) - Rôles supplémentaires de fiscalité (261 338€) - TEOM (83 894€) - Cessions de véhicules (600 000€) - Participation de la Chambre de commerce et d’industrie du Var (180 004€) A contrario, les recettes attachées aux remboursements des transports scolaires, notamment, ont été sous exécutées. Il est rappelé qu’en 2017 les taux de fiscalité des contributions directes (TH, TFNB et CFE) n’ont pas augmenté. Le taux de la TEOM 2016 a également été reconduit en 2017. Le budget de la CASSB a subi un nouveau prélèvement de 301 075€ au titre de sa participation au redressement des finances publiques. 5
La structures des recettes se compose ainsi : Structure des recettes de fonctionnement Produits exceptionnels; Reprise de provisions Autres produits de 1 053 082,73 ; 2% semi-budgétaires; Atténuations de charges; gestion courante; 666 000,00 ; 1% 355 522,28 ; 1% 49 462,19 ; 0% dotations et Produits des services, du participations; domaine et ventes 5 875 375,28 ; 13% diverses; 618 909,65 ; 1% T.E.O.M.; Impôts Locaux - 14 486 033,00 ; 31% contributions directes; 23 979 588,78 ; 51% Les recettes réelles de fonctionnement continuent de progresser depuis 2014 (+20%). Leur progression est particulièrement importante en 2017 en raison de la vente exceptionnelle des véhicules liés à la compétence déchets et ordures ménagères déléguée à un prestataire privé. Un essoufflement des ressources fiscales. Les recettes fiscales, depuis 2014, ont augmenté de 14,7% en raison notamment d’un fort dynamisme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur cette période (+23.8%) et des bases des contributions directes (+10%). En 2017, cette croissance se poursuit à un rythme moins soutenu puisque leur progression n’est que de + 2,77% par rapport à 2016. 6
Les ressources fiscales de la CASSB sont constituées d’une diversité de taxes et d’impôts. Parmi les contributions directes, la collectivité perçoit les recettes fiscales de substitution de la taxe professionnelle, c’est-à-dire la cotisation foncière des entreprises (CFE) (6,24M€), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (2,25M€), la taxe sur les surfaces commerciales (0,31M€), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (0,45M€) et enfin la taxe additionnelle au foncier non bâti (0,14M€). Elle perçoit également le revenu additionnel des taxes « ménages » : la taxe d’habitation (13,7M€) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (0,16M€). A cela s’ajoute une imposition liée compétences exercées par la Communauté d’agglomération : la TEOM (14,5M€). La progression du produit des contributions fiscales directes de la CASSB en 2017 tient uniquement à l’évolution de ses bases fiscales, puisque leurs taux n’ont connu aucune modification. Le seul accroissement des bases a permis d’augmenter les recettes fiscales directes de 2,8 % passant de 37,4M€ en 2016 à 38,4M€ en 2017. Cette dynamique positive concerne particulièrement le produit de la CFE qui connait une progression de +5,7% et la TH (+2,1%) A l’inverse, le produit de la TEOM connait un ralentissement avec une hausse plus limitée que les années précédentes (+1,3% contre une évolution de + 2,4% en 2016). Le produit issu de la CVAE est également en fort retrait, comme annoncé lors du vote du budget primitif 2017, avec une évolution négative de -14,5%. 7
L’autonomie financière de la CASSB est en diminution depuis 2014 passant de 77% à 73,5%. Ce ratio (ressources fiscales conditionnées à un taux voté annuellement par les élus/recettes réelles de fonctionnement) demeure toutefois élevé (la moyenne nationale des collectivités locales étant d’environ 66%). Sa régression est le résultat d’un double effet, d’une baisse moindre des dotations versées par l’Etat d’une part, et d’un ralentissement de la progression des ressources fiscales directes (notamment de la TEOM) d’autre part. La diminution des dotations versées par l’Etat La participation de la CASSB au redressement des comptes publics s’est traduite par une nouvelle baisse des dotations et compensations versées par l’Etat passant de 5,99M€ à 5,87M€ en 2017 (-2%). Le soutien financier de l’Etat se décompose en deux catégories de concours financiers, à savoir les dotations classiques (DGF) d’une part, et les compensations étatiques issues de la réforme de la taxe professionnelle d’autre part : - La quasi-totalité de la contribution au redressement des finances publiques s’est traduite dans la diminution de la dotation globale de fonctionnement (- 5,7% entre 2016 et 2017) - Les compensations fiscales économiques, variables d’ajustement de l’enveloppe normée, diminue de -72% pour s’établir à 1 113€. A l’inverse, les compensations 8
relatives aux taxes ménages connaissent une évolution de 45% passant de 409,6k€ à 596,8k€. - Dans la continuité des années précédentes, les versements liés à la réforme de la TP (dotation de compensation de la TP) n’enregistrent aucune évolution et restent équivalents à hauteur de 150k€. Une augmentation conjoncturelle des autres recettes Les autres recettes comprennent les recettes de mutualisation, celles liées aux remboursements de charges de structure des budgets annexes et les remboursements non salariaux par les communs membres, les recettes versées par d’autres collectivités, les produits des services et les cessions. En 2017, est enregistrée une hausse brutale des produits des services (+60% par rapport à 2016) en raison de la cession exceptionnelle des véhicules liés à la compétence déchets et ordures ménagères (600k€). Les dépenses réelles de fonctionnement Le montant total des dépenses réalisées est arrêté à la somme de 43 514 967, 07€ (+ 12% par rapport au CA 2016), soit un taux de consommation de 97,04% des crédits votés. Les dépenses se répartissent globalement ainsi : 9
STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 67- Charges 011- Charges à exceptionnelles; caractère général; 349 459,65 ; 1% 17 254 677,41 ; 014- Reversements aux communes; 012- Charges du personnel et frais assimilés; 2 912 995,32 ; 7% 65- Autres charges 66- Charges de gestion financières; courante; Il convient d’insister sur la rigidité de certaines dépenses de fonctionnement. En effet, plus de la moitié de ces dépenses sont affectées obligatoirement au : - Remboursement de la fiscalité à l’Etat au titre de la réforme de la taxe professionnelle (FNGIR) pour un montant de 8 819 460€ ; - Prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à hauteur de 600 832€ ; - Reversement aux communes membres d’une attribution de compensation lors de leur intégration (12 310 569,12€). La compétence déchets et ordures ménagères occupe une part importante des dépenses de fonctionnement 10
Avec un montant de 15 560 719€ (+17,3% par rapport au CA 2016), le service de collecte et de traitement des ordures ménagères représente à lui seul 35,76% des dépenses de fonctionnement. Chapitre Dépenses en € Charges à caractère général 3 399 622,78 Charges à caractère général T.E.O.M 13 855 054,63 Charges du personnel et frais assimilés 1 666 993,87 Charges de personnel et frais assimilés T.E.OM 1 246 001,45 Autres charges de gestion courante 525 092,26 Autres charges de gestion courante T.E.O.M 423 715,60 Charges financières 282 217,74 Charges financières T.E.O.M 35 947,97 Reversements aux communes 21 730 861,12 Charges exceptionnelles 349 459,65 Ainsi, seulement 14% des dépenses ont servi au fonctionnement de l’EPCI et au développement de services offerts à la population : école du développement durable, développement du numérique dans l’ensemble des écoles du territoire, transports scolaires, sport et culture… Des charges de personnel en recul La CASSB comptait 80 collaborateurs en 2017 dont 25 en détachement (OM). Malgré la comptabilisation de 3 postes sur 12 mois (DGS, Juridique et Finances) par rapport à l’année précédente et avec le détachement à compter du 10 mai 2017 du personnel des déchetteries et de la collecte, les dépenses de personnel ont diminué de 3,35%. 11
Des charges à caractère général en progression en raison de la montée en charge des compétences transports et collecte et traitement des ordures ménagères Les charges à caractère général ont fortement augmenté en 2017 (+27% par rapport à 2016) en raison principalement de la prise en charge : - Des marchés de transports scolaires (+ 1 M€ de dépense nouvelle non prise en charge en 2016) - D’un accroissement des besoins du service de collecte et de traitement des ordures ménagères pour l’exploitation des déchetteries, le balayage, le lavage des bacs, la collecte et le transport (+2,8M€ par rapport à l’exercice 2016) Une consolidation de la solidarité territoriale Dans la continuité des années précédentes, la CASSB confirme sa politique de redistribution financière en direction de ses communes afin de garantir un certain équilibre territorial. Les versements aux communes se composent de deux enveloppes distinctes, les attributions de compensation (AC) d’une part et du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) d’autre part. La CASSB a redistribué plus de 21,7M€ en 2017, soit la moitié de ses dépenses de fonctionnement. 12
LA SECTION D’INVESTISSEMENT Les opérations de grande envergure, qui enrichissent le patrimoine de la CASSB, sont quant à elles réunies dans la section d’investissement. Elle retrace les opérations budgétaires relatives aux dépenses d’équipement (travaux en cours…) et le remboursement du capital de la dette, d’une part, les emprunts et les dotations ou subventions perçues liées aux investissements engagés par la CASSB, d’autre part. Sans prendre en compte le report des résultats antérieurs, les dépenses réelles d’investissement atteignent 18,1M€ en 2017 alors que les recettes d’investissement s’élèvent à 11,8M€. Les recettes réelles d’investissement Elles s’élèvent à 11 739 955, 58€ (+25% par rapport au CA 2016) et se répartissent ainsi : STRUCTURE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2017 24% 2% 4% 70% Emprunts et dettes assimilées Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Résultat reporté N-1 Les restes à réaliser correspondent à une subvention PIDAF pour 55 457,52€. 13
L’épargne et le financement des investissements Evol 2014- CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 2017 Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 38 860 461,88 € 44 321 348,15 € 44 073 911,40 € 46 483 973,91 € 19,62% Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) 37 423 986,47 € 39 492 363,21 € 38 458 852,55 € 43 196 801,36 € 15,43% Epargne de gestion 1 436 475,41 € 4 828 984,94 € 5 615 058,85 € 3 287 172,55 € 128,84% Taux d'épargne de gestion 3,70% 10,90% 12,74% 7,07% Charges financières 220 730,90 229 681,32 272 158,53 318 165,71 44,14% Capacité d'autofinancement brute 1 215 744,51 € 4 599 303,62 € 5 342 900,32 € 2 969 006,84 € 144,21% Taux d'épargne brute 3,13% 10,38% 12,12% 6,39% Remboursement des emprunts 342 258,08 466 394,76 641 511,27 888 863,11 159,71% Capacité d'autofinancement nette 873 486,43 € 4 132 908,86 € 4 701 389,05 € 2 080 143,73 € 138,14% Taux d'épargne nette 2,25% 9,32% 10,67% 4,47% Les épargnes de la CASSB se sont contractées en raison du choix opéré par la collectivité de recourir au financement externe afin de réaliser ses investissements. Deux arguments ont motivé cette trajectoire : le faible niveau d’endettement de l’EPCI, d’une part et le niveau conjoncturellement très bas des taux d’intérêt, d’autre part. Ainsi, en 2017, trois contrats d’emprunt pour un montant total de plus de 8M€ ont été souscrits auprès de différents prêteurs. Prêteur Code Libellé Index Option Charte Montant LBP 2017-01 Tirage sur le Contrat Cadre N° 2017-01 EURUBOR12M tunnel 1A 379 571,00 multi- CA 2017-02 Tirage sur le Contrat Cadre N° 2017-02 EURIBOR03M 1A 3 175 355,00 index CM 2017-03 Financement des investissements 2017 FIXE 1.1 % 1A 4 500 000,00 Evolution des dépenses d’investissement et de leurs composantes La section d’investissement est arrêtée en mouvements réels à 12 880 817,83€ auxquels s’ajoutent 5 251 605.2€ de RAR. STRUCTURE DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 7% 17% 4% 72% 14 Remboursement emprunts Opérations d'équipement (hors RAR) Immobilisations hors opérations Subventions d'équipement versées
Les dépenses se décomposent ainsi : Dépenses (Mdts+RAR) CA 2017 Emprunts et dettes assimilés 888 863,11 Subventions d'équipement versées aux communes 2 512 497,08 Aménagement intérieur et extérieur de la MTP 1 144 670,04 Déchetterie Intercommunale du Beausset 14 989,01 Déchetterie Intercommunale de Sanary 2 305,19 Déchetterie Intercommunale de Saint-Cyr 15 149,26 Matériel informatique & bureautique 1 795 483,83 Centre technique communautaire 4 890,46 Matériel technique 649,68 Déchetterie et centre technique Evenos 9 660,00 Voirie communautaire 475 290,89 Equipement Zone d'Activités de Signes 167 723,30 Véhicules 28 333,60 PIDAF Sud Sainte-Baume 656 895,22 Conteneurs 303 302,22 Construction et aménagement points apport volontaire 767 749,41 création café commerce multi-services Riboux 114 627,79 Vidéoprotection ZESI Signes 34 292,58 Mobilier de bureau et assimilés 2 784,05 Territoire Très Haut Débit 84 059,95 Voies de contournement de Signes 1 466 056,51 Aménagement des rues du centre-ville La Cadière 2 223 518,37 Réhabilitation ancienne poste Le Castellet 764 418,33 Aménagement voies de liaison et parvis collège Beausset 8 189,32 Aménagement du CC2 Sanary 2 446 005,37 Vidéosurveillance caméra Lapi 115 746,96 Nouvelle caserne le Beausset 733 652,80 Espace sportif et loisirs Evenos 562 529,77 Restauration intérieure chapelle St Pilon Riboux 88 268,11 Odyssea 10 370,00 Aménagement rues Evenos village 54 207,74 Mise en accessibilité et valeur musée Tauroentum St Cyr 18 024,00 Déchèteries 88 908,25 ADAP Transports 10 900,00 Frais d'études 34 440,00 Immobilisations corporelles 51 705,11 Terrains nus 431 265,72 Total 18 132 423,03 15
Avec une augmentation de ses dépenses réelles d’investissement de près de 30% par rapport à 2016, la CASSB démontre sa volonté de développer et d’aménager le territoire et de le rendre plus attractif. Ainsi, a été dépensée la somme de 196,91€ par habitant en 2017 alors que la moyenne nationale des EPCI de même taille est de 76 €. LA DETTE Avec un stock d’emprunts qui s’élève au 31 décembre 2017 à 21 568 349,72€ dont 20 972 692,4€ pour le budget principal, la capacité de désendettement de la CASSB est de 7 années (contre 2,66 années en 2016). La dette consolidée (budgets principal et annexes) 16
Répartition encours de dette au 31/12 par prêteurs Prêteur Montant Caisse des Dépôts et Consignations 1 248 223,96 Crédit Mutuel 4 500 000,00 La Banque Postale 4 234 193,75 Caisse Française de Financement Local 5 193 772,81 Caisse d'Epargne 1 468 648,24 Crédit Agricole 4 923 510,96 TOTAL 21 568 349,72 Classification des risques des emprunts au 31/12/2017 Catégorie Encours au 31/12/2017 % 1-A 21 568 349,72 100,00 % TOTAL 21 568 349,72 100 % 17
L’ensemble des 17 contrats signés par la CASSB sont classés en catégorie 1A, c’est-à-dire ne présentant aucun risque. 15 contrats sont adossés à des taux fixes, 1 sur l’évolution du livret A et 1 est indexé sur l’euribor 3 mois. Le taux moyen est en diminution et ressort à 2,22% en 2017 contre 2,94% l’année précédente. Le ratio de l’encours des emprunts est de 343€ par habitant, en dessus de la moyenne nationale situé à 272€ mais le poids de la dette ne représente que 44,5% des recettes réelles de fonctionnement (contre 69,8% en moyenne pour les groupements de communes à fiscalité propre). 18
2. LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES Trois services sont gérés sous forme de délégation de service public (Eau et Assainissement du parc d’activités de Signes et le SPANC). Ils présentent peu de dépenses, principalement des remboursement d’emprunts et les dotations aux amortissements. Le budget annexe du Tourisme créé en 2017 permet de suivre les actions propres à cette compétence. Il présente uniquement des dépenses et recettes en fonctionnement. Pour l’essentiel, ces dépenses correspondent : - Aux fiches randonnées - Au programme Odysséa - Aux postes de deux agents travaillant à mi-temps Synthèse des budgets annexes SPANC Assainissement Eau Tourisme Recettes réelles de fonctionnement 4 080,00 128 781,16 82 494,61 130 134,00 Dépenses réelles de fonctionnement - 21 131,06 2 304,68 11 464,00 Capacité d'autofinancement brute 4 080,00 107 650,10 80 189,93 118 670,00 Taux d'épargne brute 100,0% 83,6% 97,2% 91,2% Remboursement des emprunts - 39 797,46 6 352,33 - Capacité d'autofinancement nette 4 080,00 67 852,64 73 837,60 118 670,00 Taux d'épargne nette 100,0% 52,7% 89,5% 91,2% Dépenses d'investissement hors dette - - - - Encours de dette au 31/12 - 535 659,10 59 998,15 - Capacité de désendettement (en années) - 4,98 0,75 - Résultat des Budgets annexes SPANC Assainissement Eau Tourisme Recettes de fonctionnement/exploitation 4 080,00 146 602,96 82 680,61 130 134,00 Dépenses de fonctionnement/exploitation - 90 291,87 29 944,66 11 464,00 Résultat de l'exercice 4 080,00 56 311,09 52 735,95 118 670,00 Excédent reporté 34 505,09 - 40 318,79 74 121,52 - Résultat de clôture (a) 38 585,09 15 992,30 126 857,47 118 670,00 Dépenses d'investissement - 57 619,26 6 538,33 - Recettes d'investissement - 69 160,81 27 639,98 - Résultat de l'exercice - 11 541,55 21 101,65 - Excédent ou déficit reporté - 46 721,02 88 662,81 - Résultat de cloture (b) - 58 262,57 109 764,46 - RESULTAT GLOBAL 2017 (a+b) 38 585,09 74 254,87 236 621,93 118 670,00 19
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