Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017

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Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
Note de
présentation des
     Comptes
administratifs de
 l’exercice 2017
Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
AVANT PROPOS ................................................................................................................ 2

1.      LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GENERAL ............................................ 3

     GENERALITES ............................................................................................................................ 3

     LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 5
        Les recettes réelles de fonctionnement ......................................................................................................... 5
        Les dépenses réelles de fonctionnement ....................................................................................................... 9

     LA SECTION D’INVESTISSEMENT .............................................................................................. 13
        Les recettes réelles d’investissement ........................................................................................................... 13
        Les épargnes de la CASSB se sont contractées en raison du choix opéré par la collectivité de recourir au
        financement externe afin de réaliser ses investissements. Deux arguments ont motivé cette trajectoire : le
        faible niveau d’endettement de l’EPCI, d’une part et le niveau conjoncturellement très bas des taux
        d’intérêt, d’autre part. ................................................................................................................................. 14
        Evolution des dépenses d’investissement et de leurs composantes ........................................................... 14

     LA DETTE ................................................................................................................................ 16

2.      LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES .......................................... 19
     Synthèse des budgets annexes ................................................................................................ 19
     Résultat des Budgets annexes ................................................................................................. 19

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Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
AVANT PROPOS

Pour réaliser l’ensemble de ses compétences, la CASSB dispose de 5 budgets. Deux budgets
relèvent de la M14 : le budget principal et le budget annexe du tourisme. Trois budgets
relèvent de la M49 : les budgets annexes de l’eau du parc d’activités de Signes, de
l’assainissement du parc d’activités de Signes et du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC).

Le budget primitif 2017 a été voté par le Conseil communautaire le 16 janvier 2017 et ajusté
par un budget supplémentaire et trois décisions modificatives.

L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l’exécution
des dépenses et des recettes de l’exercice 2017.

Le compte administratif 2017 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
communauté d’agglomération entre le 1er janvier 2017 et 31 décembre 2017. Il rend compte
de la gestion de l’ordonnateur, c’est-à-dire du Président de la Communauté d’agglomération.
Il présente la même architecture que le budget et obéit aux mêmes principes : annualité,
sincérité, unité, universalité.

Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public et présente les
mêmes résultats.

Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et
établit le Compte de gestion.

Dans un premier temps, les résultats du budget principal seront présentés puis dans un second
temps, ceux des quatre budgets annexes.

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Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
1. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GENERAL

               GENERALITES

Le compte administratif 2017 est arrêté à la somme de 59 927 402,23 € en dépenses et
69 044 121,37€ en recettes avant reprises des restes à réaliser (RAR) en dépenses et en
recettes d’investissement.
Les RAR s’élèvent à 5 251 605,20€ en dépenses et 55 457,52€ en recettes.
Le résultat de clôture du budget principal au 31 décembre 2017 se présente alors ainsi :
   -   Un résultat positif de 2 841 164,91€ en section de fonctionnement
   -   Un solde positif de 6 275 554,23€ en section d’investissement hors RAR
   -   Un solde positif de 1 079 406,55€ en section d’investissement en intégrant les RAR

La totalité du résultat de fonctionnement est donc libre d’affectation pour l’exercice 2017.

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Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
RECETTES                                  DÉPENSES

                                                                                                                          DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RELES DE FONCTIONNEMENT

                                            Ressources fiscales 38,5M€                 Reversement aux communes
                                                                                                21,7M€
                                           •dont TEOM 14,5M€
                                           •dont contributions directes 23,9M€         Dépenses à caractère général
                                                                                                17,2M€
                                                                                      •dont BP 3,4M€
                                            Produits des services 0,6M€               •dont OM 13,8M€

                                                                                       Dépenses de personnel 2,9M€
                                                      DGF 4,9M€
                                                                                       •dont BP 1,7M€
                                                                                       •dont OM 1,2M€
                                               Autres dotations 0,9M€                    Intérêt de la dette 0,3M€
                                                 Autres produits de                         Autres charges de
                                              fonctionnement 2,18M€                       fonctionnement 1,4M€

                                                                         EPARGNE BRUTE 3 M€
      47,08M                                                            EPARGNE NETTE 2,1 M€                          43,5M€

                                                                                                                           DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
       RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

                                           Subventions d'investissement                 Dépenses d'équipement et
                                                     0,27M€                              immobilisations 9,8M€

                                             Emprunts souscrits 8,2M€
                                                                                        Subventions d'équipement
                                                                                             versées 2,2M€
                                              Dotations, fonds divers et
                                                  réserve 0,47M€
                                                                                       Remboursement capital dette
                                            Résultat reporté (N-1) 2,8M€                        0,88M€

                 11,74M                                                                                               12,88M
                                                                                                                      4
Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel,
fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, etc.) et des produits (ressources
fiscales, dotations, etc.) correspondants aux opérations courantes et régulières de la
Communauté d’agglomération.

En 2017, les dépenses de fonctionnement représentent 43,5M€ (hors opérations d’ordre).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 47,08M€ (hors opérations d’ordre).

Les recettes réelles de fonctionnement

Les recettes de la section de fonctionnement (SF) s’élèvent à 47 083 973 ,91€ (+6,5% par
rapport au CA 2016), soit un taux de réalisation de 104,97% des crédits votés.

Les recettes supplémentaires proviennent essentiellement de :

   -   Remboursements sur rémunérations (168 231€)
   -   Revalorisation des bases sur les contributions directes (325 318€)
   -   Rôles supplémentaires de fiscalité (261 338€)
   -   TEOM (83 894€)
   -   Cessions de véhicules (600 000€)
   -   Participation de la Chambre de commerce et d’industrie du Var (180 004€)

A contrario, les recettes attachées aux remboursements des transports scolaires, notamment,
ont été sous exécutées.

Il est rappelé qu’en 2017 les taux de fiscalité des contributions directes (TH, TFNB et CFE) n’ont
pas augmenté.

Le taux de la TEOM 2016 a également été reconduit en 2017.

Le budget de la CASSB a subi un nouveau prélèvement de 301 075€ au titre de sa participation
au redressement des finances publiques.

                                                                                             5
Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
La structures des recettes se compose ainsi :

                               Structure des recettes de fonctionnement
                                Produits exceptionnels;   Reprise de provisions
        Autres produits de        1 053 082,73 ; 2%        semi-budgétaires;
                                                                                  Atténuations de charges;
        gestion courante;                                   666 000,00 ; 1%
                                                                                      355 522,28 ; 1%
         49 462,19 ; 0%

            dotations et                                                           Produits des services, du
           participations;                                                            domaine et ventes
         5 875 375,28 ; 13%                                                       diverses; 618 909,65 ; 1%

              T.E.O.M.;                                                              Impôts Locaux -
         14 486 033,00 ; 31%                                                      contributions directes;
                                                                                   23 979 588,78 ; 51%

    Les recettes réelles de fonctionnement continuent de progresser depuis 2014 (+20%). Leur
    progression est particulièrement importante en 2017 en raison de la vente exceptionnelle des
    véhicules liés à la compétence déchets et ordures ménagères déléguée à un prestataire privé.

Un essoufflement des ressources fiscales.

    Les recettes fiscales, depuis 2014, ont augmenté de 14,7% en raison notamment d’un fort
    dynamisme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur cette période (+23.8%) et des
    bases des contributions directes (+10%). En 2017, cette croissance se poursuit à un rythme
    moins soutenu puisque leur progression n’est que de + 2,77% par rapport à 2016.

                                                                                                    6
Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
Les ressources fiscales de la CASSB sont constituées d’une diversité de taxes et d’impôts. Parmi
les contributions directes, la collectivité perçoit les recettes fiscales de substitution de la taxe
professionnelle, c’est-à-dire la cotisation foncière des entreprises (CFE) (6,24M€), la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (2,25M€), la taxe sur les surfaces commerciales
(0,31M€), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (0,45M€) et enfin la taxe
additionnelle au foncier non bâti (0,14M€).

Elle perçoit également le revenu additionnel des taxes « ménages » : la taxe d’habitation
(13,7M€) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (0,16M€).

A cela s’ajoute une imposition liée compétences exercées par la Communauté
d’agglomération : la TEOM (14,5M€).

La progression du produit des contributions fiscales directes de la CASSB en 2017 tient
uniquement à l’évolution de ses bases fiscales, puisque leurs taux n’ont connu aucune
modification. Le seul accroissement des bases a permis d’augmenter les recettes fiscales
directes de 2,8 % passant de 37,4M€ en 2016 à 38,4M€ en 2017.

Cette dynamique positive concerne particulièrement le produit de la CFE qui connait une
progression de +5,7% et la TH (+2,1%)

A l’inverse, le produit de la TEOM connait un ralentissement avec une hausse plus limitée que
les années précédentes (+1,3% contre une évolution de + 2,4% en 2016). Le produit issu de la
CVAE est également en fort retrait, comme annoncé lors du vote du budget primitif 2017, avec
une évolution négative de -14,5%.

                                                                                               7
Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
L’autonomie financière de la CASSB est en diminution depuis 2014 passant de 77% à 73,5%.
    Ce ratio (ressources fiscales conditionnées à un taux voté annuellement par les élus/recettes
    réelles de fonctionnement) demeure toutefois élevé (la moyenne nationale des collectivités
    locales étant d’environ 66%). Sa régression est le résultat d’un double effet, d’une baisse
    moindre des dotations versées par l’Etat d’une part, et d’un ralentissement de la progression
    des ressources fiscales directes (notamment de la TEOM) d’autre part.

La diminution des dotations versées par l’Etat

    La participation de la CASSB au redressement des comptes publics s’est traduite par une
    nouvelle baisse des dotations et compensations versées par l’Etat passant de 5,99M€ à
    5,87M€ en 2017 (-2%).

    Le soutien financier de l’Etat se décompose en deux catégories de concours financiers, à savoir
    les dotations classiques (DGF) d’une part, et les compensations étatiques issues de la réforme
    de la taxe professionnelle d’autre part :

       -   La quasi-totalité de la contribution au redressement des finances publiques s’est
           traduite dans la diminution de la dotation globale de fonctionnement (- 5,7% entre
           2016 et 2017)
       -   Les compensations fiscales économiques, variables d’ajustement de l’enveloppe
           normée, diminue de -72% pour s’établir à 1 113€. A l’inverse, les compensations

                                                                                              8
Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2017
relatives aux taxes ménages connaissent une évolution de 45% passant de 409,6k€ à
           596,8k€.
       -   Dans la continuité des années précédentes, les versements liés à la réforme de la TP
           (dotation de compensation de la TP) n’enregistrent aucune évolution et restent
           équivalents à hauteur de 150k€.

Une augmentation conjoncturelle des autres recettes

    Les autres recettes comprennent les recettes de mutualisation, celles liées aux
    remboursements de charges de structure des budgets annexes et les remboursements non
    salariaux par les communs membres, les recettes versées par d’autres collectivités, les
    produits des services et les cessions.

    En 2017, est enregistrée une hausse brutale des produits des services (+60% par rapport à
    2016) en raison de la cession exceptionnelle des véhicules liés à la compétence déchets et
    ordures ménagères (600k€).

    Les dépenses réelles de fonctionnement

    Le montant total des dépenses réalisées est arrêté à la somme de 43 514 967, 07€ (+ 12% par
    rapport au CA 2016), soit un taux de consommation de 97,04% des crédits votés.

    Les dépenses se répartissent globalement ainsi :

                                                                                           9
STRUCTURE DES DEPENSES DE
                                FONCTIONNEMENT
          67- Charges                                                        011- Charges à
        exceptionnelles;                                                   caractère général;
        349 459,65 ; 1%                                                     17 254 677,41 ;

      014-
Reversements aux
   communes;

                                                                                012- Charges du
                                                                               personnel et frais
                                                                                   assimilés;
                                                                               2 912 995,32 ; 7%

                                                                             65- Autres charges
        66- Charges
                                                                                 de gestion
        financières;
                                                                                 courante;

Il convient d’insister sur la rigidité de certaines dépenses de fonctionnement.

En effet, plus de la moitié de ces dépenses sont affectées obligatoirement au :

   -   Remboursement de la fiscalité à l’Etat au titre de la réforme de la taxe professionnelle
       (FNGIR) pour un montant de 8 819 460€ ;
   -   Prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources communales et
       intercommunales (FPIC) à hauteur de 600 832€ ;
   -   Reversement aux communes membres d’une attribution de compensation lors de leur
       intégration (12 310 569,12€).

La compétence déchets et ordures ménagères occupe une part importante des dépenses de
fonctionnement

                                                                                                10
Avec un montant de 15 560 719€ (+17,3% par rapport au CA 2016), le service de collecte et de
traitement des ordures ménagères représente à lui seul 35,76% des dépenses de
fonctionnement.

                 Chapitre                                  Dépenses en €

                 Charges à caractère général                  3 399 622,78

                 Charges à caractère général T.E.O.M         13 855 054,63

                 Charges du personnel et frais assimilés      1 666 993,87

                 Charges de personnel et frais assimilés
                 T.E.OM                                       1 246 001,45

                 Autres charges de gestion courante            525 092,26

                 Autres charges de gestion courante
                 T.E.O.M                                       423 715,60

                 Charges financières                           282 217,74

                 Charges financières T.E.O.M                    35 947,97

                 Reversements aux communes                   21 730 861,12

                 Charges exceptionnelles                       349 459,65

Ainsi, seulement 14% des dépenses ont servi au fonctionnement de l’EPCI et au
développement de services offerts à la population : école du développement durable,
développement du numérique dans l’ensemble des écoles du territoire, transports scolaires,
sport et culture…

Des charges de personnel en recul

La CASSB comptait 80 collaborateurs en 2017 dont 25 en détachement (OM).

Malgré la comptabilisation de 3 postes sur 12 mois (DGS, Juridique et Finances) par rapport à
l’année précédente et avec le détachement à compter du 10 mai 2017 du personnel des
déchetteries et de la collecte, les dépenses de personnel ont diminué de 3,35%.

                                                                                        11
Des charges à caractère général en progression en raison de la montée en charge des
compétences transports et collecte et traitement des ordures ménagères

Les charges à caractère général ont fortement augmenté en 2017 (+27% par rapport à 2016)
en raison principalement de la prise en charge :

   -   Des marchés de transports scolaires (+ 1 M€ de dépense nouvelle non prise en charge
       en 2016)
   -   D’un accroissement des besoins du service de collecte et de traitement des ordures
       ménagères pour l’exploitation des déchetteries, le balayage, le lavage des bacs, la
       collecte et le transport (+2,8M€ par rapport à l’exercice 2016)

Une consolidation de la solidarité territoriale

Dans la continuité des années précédentes, la CASSB confirme sa politique de redistribution
financière en direction de ses communes afin de garantir un certain équilibre territorial. Les
versements aux communes se composent de deux enveloppes distinctes, les attributions de
compensation (AC) d’une part et du Fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) d’autre part. La CASSB a redistribué plus de 21,7M€ en 2017, soit la moitié de ses
dépenses de fonctionnement.

                                                                                         12
LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les opérations de grande envergure, qui enrichissent le patrimoine de la CASSB, sont quant à
elles réunies dans la section d’investissement. Elle retrace les opérations budgétaires relatives
aux dépenses d’équipement (travaux en cours…) et le remboursement du capital de la dette,
d’une part, les emprunts et les dotations ou subventions perçues liées aux investissements
engagés par la CASSB, d’autre part.

Sans prendre en compte le report des résultats antérieurs, les dépenses réelles
d’investissement atteignent 18,1M€ en 2017 alors que les recettes d’investissement s’élèvent
à 11,8M€.

Les recettes réelles d’investissement
Elles s’élèvent à 11 739 955, 58€ (+25% par rapport au CA 2016) et se répartissent ainsi :

                                    STRUCTURE DES RECETTES
                                     D'INVESTISSEMENT 2017

                                   24%

                            2%
                             4%

                                                             70%

                   Emprunts et dettes assimilées     Dotations, fonds divers et réserves
                   Subventions d'investissement      Résultat reporté N-1

Les restes à réaliser correspondent à une subvention PIDAF pour 55 457,52€.

                                                                                             13
L’épargne et le financement des investissements

                                                                                                                                  Evol 2014-
                                                  CA 2014                 CA 2015           CA 2016               CA 2017
                                                                                                                                    2017
Recettes réelles de fonctionnement (hors
cessions)                                      38 860 461,88 €       44 321 348,15 €      44 073 911,40 €    46 483 973,91 €         19,62%
Dépenses réelles de fonctionnement (hors
frais financiers)                              37 423 986,47 €       39 492 363,21 €      38 458 852,55 €    43 196 801,36 €         15,43%
Epargne de gestion                              1 436 475,41 €        4 828 984,94 €       5 615 058,85 €        3 287 172,55 €     128,84%
Taux d'épargne de gestion                                 3,70%                10,90%              12,74%                7,07%
Charges financières                              220 730,90               229 681,32        272 158,53            318 165,71         44,14%
Capacité d'autofinancement brute                1 215 744,51 €        4 599 303,62 €       5 342 900,32 €        2 969 006,84 €     144,21%
Taux d'épargne brute                                      3,13%                10,38%              12,12%                6,39%
Remboursement des emprunts                       342 258,08               466 394,76        641 511,27            888 863,11        159,71%
Capacité d'autofinancement nette                  873 486,43 €        4 132 908,86 €       4 701 389,05 €        2 080 143,73 €     138,14%
Taux d'épargne nette                                      2,25%                 9,32%              10,67%                4,47%

     Les épargnes de la CASSB se sont contractées en raison du choix opéré par la collectivité de
     recourir au financement externe afin de réaliser ses investissements. Deux arguments ont
     motivé cette trajectoire : le faible niveau d’endettement de l’EPCI, d’une part et le niveau
     conjoncturellement très bas des taux d’intérêt, d’autre part.
     Ainsi, en 2017, trois contrats d’emprunt pour un montant total de plus de 8M€ ont été
     souscrits auprès de différents prêteurs.

      Prêteur     Code                     Libellé                             Index         Option Charte              Montant

      LBP       2017-01     Tirage sur le Contrat Cadre N° 2017-01         EURUBOR12M         tunnel        1A              379 571,00

                                                                                               multi-
      CA        2017-02     Tirage sur le Contrat Cadre N° 2017-02          EURIBOR03M                      1A           3 175 355,00
                                                                                               index

      CM        2017-03     Financement des investissements 2017             FIXE 1.1 %                     1A           4 500 000,00

     Evolution des dépenses d’investissement et de leurs composantes
     La section d’investissement est arrêtée en mouvements réels à 12 880 817,83€ auxquels
     s’ajoutent 5 251 605.2€ de RAR.

                                   STRUCTURE DES DÉPENSES RÉELLES
                                         D'INVESTISSEMENT
                                                                     7%
                                                          17%

                                                     4%

                                                                      72%
                                                                                                                               14
                                 Remboursement emprunts                      Opérations d'équipement (hors RAR)
                                 Immobilisations hors opérations             Subventions d'équipement versées
Les dépenses se décomposent ainsi :

Dépenses (Mdts+RAR)                                       CA 2017
Emprunts et dettes assimilés                              888 863,11
Subventions d'équipement versées aux communes             2 512 497,08
Aménagement intérieur et extérieur de la MTP              1 144 670,04
Déchetterie Intercommunale du Beausset                    14 989,01
Déchetterie Intercommunale de Sanary                      2 305,19
Déchetterie Intercommunale de Saint-Cyr                   15 149,26
Matériel informatique & bureautique                       1 795 483,83
Centre technique communautaire                            4 890,46
Matériel technique                                        649,68
Déchetterie et centre technique Evenos                    9 660,00
Voirie communautaire                                      475 290,89
Equipement Zone d'Activités de Signes                     167 723,30
Véhicules                                                 28 333,60
PIDAF Sud Sainte-Baume                                    656 895,22
Conteneurs                                                303 302,22
Construction et aménagement points apport volontaire      767 749,41
création café commerce multi-services Riboux              114 627,79
Vidéoprotection ZESI Signes                               34 292,58
Mobilier de bureau et assimilés                           2 784,05
Territoire Très Haut Débit                                84 059,95
Voies de contournement de Signes                          1 466 056,51
Aménagement des rues du centre-ville La Cadière           2 223 518,37
Réhabilitation ancienne poste Le Castellet                764 418,33
Aménagement voies de liaison et parvis collège Beausset   8 189,32
Aménagement du CC2 Sanary                                 2 446 005,37
Vidéosurveillance caméra Lapi                             115 746,96
Nouvelle caserne le Beausset                              733 652,80
Espace sportif et loisirs Evenos                          562 529,77
Restauration intérieure chapelle St Pilon Riboux          88 268,11
Odyssea                                                   10 370,00
Aménagement rues Evenos village                           54 207,74
Mise en accessibilité et valeur musée Tauroentum St Cyr   18 024,00
Déchèteries                                               88 908,25
ADAP Transports                                           10 900,00
Frais d'études                                            34 440,00
Immobilisations corporelles                               51 705,11
Terrains nus                                              431 265,72
Total                                                     18 132 423,03

                                                                          15
Avec une augmentation de ses dépenses réelles d’investissement de près de 30% par rapport
à 2016, la CASSB démontre sa volonté de développer et d’aménager le territoire et de le
rendre plus attractif.
Ainsi, a été dépensée la somme de 196,91€ par habitant en 2017 alors que la moyenne
nationale des EPCI de même taille est de 76 €.

              LA DETTE
Avec un stock d’emprunts qui s’élève au 31 décembre 2017 à 21 568 349,72€ dont
20 972 692,4€ pour le budget principal, la capacité de désendettement de la CASSB est de 7
années (contre 2,66 années en 2016).
La dette consolidée (budgets principal et annexes)

                                                                                     16
Répartition encours de dette au 31/12 par prêteurs

Prêteur                                                 Montant

          Caisse des Dépôts et Consignations            1 248 223,96

          Crédit Mutuel                                 4 500 000,00

          La Banque Postale                             4 234 193,75

          Caisse Française de Financement Local         5 193 772,81

          Caisse d'Epargne                              1 468 648,24

          Crédit Agricole                               4 923 510,96

          TOTAL                                         21 568 349,72

Classification des risques des emprunts au 31/12/2017

  Catégorie                   Encours au 31/12/2017                     %

  1-A                         21 568 349,72                             100,00 %

  TOTAL                       21 568 349,72                             100 %

                                                                                   17
L’ensemble des 17 contrats signés par la CASSB sont classés en catégorie 1A, c’est-à-dire ne
présentant aucun risque. 15 contrats sont adossés à des taux fixes, 1 sur l’évolution du livret
A et 1 est indexé sur l’euribor 3 mois.

Le taux moyen est en diminution et ressort à 2,22% en 2017 contre 2,94% l’année précédente.
Le ratio de l’encours des emprunts est de 343€ par habitant, en dessus de la moyenne
nationale situé à 272€ mais le poids de la dette ne représente que 44,5% des recettes réelles
de fonctionnement (contre 69,8% en moyenne pour les groupements de communes à fiscalité
propre).

                                                                                          18
2. LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES

        Trois services sont gérés sous forme de délégation de service public (Eau et Assainissement
        du parc d’activités de Signes et le SPANC). Ils présentent peu de dépenses, principalement des
        remboursement d’emprunts et les dotations aux amortissements.
        Le budget annexe du Tourisme créé en 2017 permet de suivre les actions propres à cette
        compétence. Il présente uniquement des dépenses et recettes en fonctionnement. Pour
        l’essentiel, ces dépenses correspondent :
            -    Aux fiches randonnées
            -    Au programme Odysséa
            -    Aux postes de deux agents travaillant à mi-temps

                          Synthèse des budgets annexes

                                                     SPANC      Assainissement       Eau          Tourisme
Recettes réelles de fonctionnement                    4 080,00     128 781,16       82 494,61     130 134,00
Dépenses réelles de fonctionnement                         -        21 131,06        2 304,68      11 464,00
Capacité d'autofinancement brute                      4 080,00     107 650,10       80 189,93     118 670,00
Taux d'épargne brute                                     100,0%           83,6%          97,2%           91,2%
Remboursement des emprunts                                 -        39 797,46        6 352,33             -
Capacité d'autofinancement nette                      4 080,00      67 852,64       73 837,60     118 670,00
Taux d'épargne nette                                     100,0%           52,7%          89,5%           91,2%
Dépenses d'investissement hors dette                       -               -              -               -
Encours de dette au 31/12                                  -       535 659,10       59 998,15             -
Capacité de désendettement (en années)                     -              4,98           0,75             -

                          Résultat des Budgets annexes

                                                    SPANC        Assainissement     Eau          Tourisme
Recettes de fonctionnement/exploitation              4 080,00       146 602,96     82 680,61     130 134,00
Dépenses de fonctionnement/exploitation                   -          90 291,87     29 944,66      11 464,00
Résultat de l'exercice                               4 080,00        56 311,09     52 735,95     118 670,00
Excédent reporté                                    34 505,09   -    40 318,79     74 121,52            -
Résultat de clôture (a)                             38 585,09        15 992,30    126 857,47     118 670,00
Dépenses d'investissement                                 -          57 619,26      6 538,33            -
Recettes d'investissement                                 -          69 160,81     27 639,98            -
Résultat de l'exercice                                    -          11 541,55     21 101,65            -
Excédent ou déficit reporté                               -          46 721,02     88 662,81            -
Résultat de cloture (b)                                   -          58 262,57    109 764,46            -
RESULTAT GLOBAL 2017 (a+b)                          38 585,09        74 254,87    236 621,93     118 670,00

                                                                                                  19
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