PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021 - Mairie Villeneuve l'Archevêque
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COMMUNE DE Feuillet n° DEL 2021-12
VILLENEUVE L’ARCHEVÊQUE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni le 7 avril 2021 à 19h30 sous la présidence de Sébastien
KARCHER, Maire, en visioconférence,
Présents : Sébastien KARCHER, Alain PUTHOIS, Elisabeth LOISON, Stéphane DEPARNAY, Priscilia DE
CLERCQ, Marie DEBRABANDER, André CALDERONE, Stevens BRUNEEL, Philippe GIGOT,
Françoise ROCHELET, Cyrille JALABERT
Absents représentés : Geneviève GIGOT (pouvoir à Sébastien KARCHER) à partir de 20h00
Jennifer LISBOA (pouvoir à Alain PUTHOIS)
Absent excusé : Evelyne GREMARE
Absent : Philippe LUCE
Mme Françoise ROCHELET est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 3 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
▪ Comptes administratifs 2020 (commune-assainissement-centre municipal de santé)
▪ Comptes de gestion 2020 (commune-assainissement-centre municipal de santé)
▪ Affectations des résultats (commune et assainissement)
▪ Budgets primitifs 2021 (commune-assainissement-centre municipal de santé)
▪ Taux d’imposition 2021
▪ Redevance d’assainissement 2022
▪ Subventions aux associations
▪ Acquisitions de terrains
▪ Vente d’une parcelle
▪ Travaux
▪ Demandes de subventions
▪ Conseil municipal des jeunes
▪ Motion contre la fermeture d’une classe au collège Gaston Ramon
▪ Convention avec la SAUR
▪ Syndicat des Eaux de Sens Nord Est – Modification des statuts
▪ Enquête publique – Installation d’un parc éolien à Coulours
▪ Convention avec la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe pour la
commande de masques
▪ Questions diverses
▪ Informations
Commune de Villeneuve l’Archevêque Page 1/12
Conseil municipal du 7 avril 2021Feuillet n° DEL 2021-13
I. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 (Commune-Assainissement-Centre municipal de santé)
A. Budget principal de la commune
(délibération n°DEL2021-12 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le maire présente le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
- Excédent reporté : 551 295.25 €
- Dépenses : 1 028 589.02 €
- Recettes : 1 216 713.15 €
Soit un excédent de 739 419.38 €
Section d’investissement
- Déficit reporté 294 119.44 €
- Dépenses : 322 586.77 €
- Recettes : 518 112.07 €
Soit un déficit de 98 594.14 €
L’excédent global de clôture est de 640 825.24 €.
B. Budget annexe de l’assainissement
(délibération n°DEL2021-13 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le maire présente le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation
- Excédent reporté : 0.00 €
- Dépenses : 131 018.70 €
- Recettes : 105 085.10 € Restes à réaliser : 32 867.00 €
Soit un déficit de 25 933.60 €
Soit un excédent de 6 933.40 € avec les restes à réaliser
Section d’investissement
- Excédent reporté 20 519.54 €
- Dépenses : 57 837.38 € Restes à réaliser : 74 059.00 €
- Recettes : 112 403.84 € Restes à réaliser : 14 575.00 €
Soit un excédent de 75 086.00 € Restes à réaliser déficit : 59 484.00 €
L’excédent global de clôture est de 75 086.00 € et un excédent de 15 602.00 € avec les restes à réaliser.
C. Budget annexe du centre municipal de santé
(délibération n°DEL2021-14 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le maire présente le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
- excédent reporté 76 763.88 €
- Dépenses : 205 541.98 €
- Recettes : 236 127.40 €
Soit un excédent de 107 349.30 €
L’excédent global de clôture est de 107 349.30 €
Le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, présidé par M. Alain PUTHOIS, Premier Adjoint,
adopte, à l’unanimité, les comptes administratifs 2020 de la commune, des services annexes de
l’assainissement et du centre municipal de santé.
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II. COMPTES DE GESTION 2020 (Commune-Assainissement-Centre municipal de santé)
A. Budget principal de la commune
(délibération n°DEL2021-15 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2020 qui présente un
résultat excédentaire en section de fonctionnement de 188 124.13 € et un résultat excédentaire en section
d’investissement de 195 525.30 €, soit un résultat de clôture de 383 649.43 €.
B. Budget annexe de l’assainissement
(délibération n°DEL2021-16 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2020 qui présente un
résultat déficitaire en section d’exploitation de 25 933.60 € et un résultat excédentaire en section
d’investissement de 54 566.46 €, soit un résultat de clôture de + 28 632.86 €.
C. Budget annexe du centre municipal de santé
(délibération n°DEL2021-17 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2020 qui présente un
résultat excédentaire en section de fonctionnement de 30 585.42 €.
III. AFFECTATIONS DES RESULTATS (Commune-Assainissement)
A. Budget principal de la commune
(délibération n°DEL2021-18 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de
l’exercice 2020, sur proposition du maire :
1°) Constate le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de : + 739 419.38 €
2°) Constate le résultat d’investissement de l’exercice 2020 de : - 98 594.14 €
3°) Décide d’affecter le résultat 2020 comme suit :
- 98 594.14 € en section d’investissement (Cette affectation sera constatée dans les écritures
comptables par l’émission d’un titre au compte 1068)
- le reliquat, soit 640 825.24 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002).
B. Budget annexe de l’assainissement
(délibération n°DEL2021-19 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de
l’exercice 2020, sur proposition du maire :
1°) Constate le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 de : - 25 933.60 €
2°) Constate le résultat d’investissement de l’exercice 2020 de : + 75 086.00 €
3°) Constate les restes à réaliser 2020 qui s’élèvent à :
- En fonctionnement : 32 867.00 € en recettes, ce qui porte l’excédent de fonctionnement à
6 933.40 € ;
- En investissement : 74 059.00 € en dépenses et à 14 575.00 € en recettes, soit un déficit de
59 484.00 €, ce qui porte l’excédent d’investissement à 15 602.00 €.
4°) Décide d’affecter le résultat 2020 comme suit :
- - 25 933.60 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
- + 75 086.00 € en report à nouveau de la section d’investissement (001)
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IV. BUDGETS PRIMITIFS 2021 (Commune-Assainissement-Centre municipal de santé)
A. Budget principal de la commune
(délibération °DEL2021-20 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le maire présente au conseil municipal deux tableaux récapitulatifs prévisionnels pour le budget primitif
2021. Le budget primitif est équilibré à 1 762 977.00 € en fonctionnement et à 683 094.14 € en
investissement dont 250 000 € d’autofinancement (virement de la section de fonctionnement).
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 de la commune.
B. Budget annexe de l’assainissement
(délibération n°DEL2021-21 / 7.1 Décisions budgétaires)
Service soumis à la TVA et présenté H.T.
Le budget primitif est équilibré en exploitation à 171 122.00 € et en investissement à 131 815.75 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 du service annexe de l’assainissement.
C. Budget annexe du centre municipal de santé
(délibération n°DEL2021-22 / 7.1 Décisions budgétaires)
Le budget primitif est équilibré en fonctionnement à 311 600.00 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 du centre municipal de santé.
V. TAUX D’IMPOSITION 2021
(délibération n°DEL2021-23 / 7.2 Fiscalité)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition suivants pour l’année 2021, soit :
- Taxe foncière (bâti) 38.85 %
Taux communal : 17.01 %
Taux départemental : 21.84 %
- Taxe foncière (non bâti) 35.55 %
- Cotisation foncière des entreprises 19.22 %
VI. REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2022
(délibération n°DEL2021-24 / 7.2 Fiscalité)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la redevance assainissement applicable sur les
consommations d’eau facturées à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
- part fixe de 15.00 €HT par an et par abonné
- part variable de à 1.85 €HT par m3 consommé
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VII. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(délibération n°DEL2021-25 / 7.5 Subventions)
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les subventions aux associations suivantes pour l’année 2021 :
SUBVENTIONS 2021
CSVV Handball 4 000.00 €
U.S. Cerisiers 100.00 €
Photo club de Villeneuve l'Archevêque 390.00 €
UNRPA 200.00 €
Comité de Jumelage allemand COJUKIVA 1 200.00 €
Société de pêche" La gaule" 150.00 €
Association Amis du patrimoine Vallée Vanne 120.00 €
Prévention routière 50.00 €
Lycée Prof. Ste Colombe St Denis 45.00 €
Ass. Donneurs de sang Sénonais 50.00 €
Fondation B Bardot (assistance animaux) 150.00 €
Société Protectrice des animaux (Nailly) 100.00 €
Centre sauvegarde oiseaux sauvages 100.00 €
Foyer Collège VA 885.00 €
Family Gest 100.00 €
ADAVIRS 300.00 €
Musique en Othe 150.00 €
TOTAL 8 090.00 €
VIII. ACQUISITION DE TERRAINS
A. Jardin du réveil
(délibération n°DEL2021-26 / 3.1 Acquisitions)
Le maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier de la paroisse proposant à la commune d’acheter un
terrain cadastré AB767, d’une surface de 1 200 m², situé rue Voltaire à Villeneuve l’Archevêque. Ce
terrain pourrait être utilisé pour aménager un square.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget primitif 2021 du montant nécessaire à l'acquisition,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à l'acquisition du terrain cadastré AB767, d’une surface de 1 200 m² pour un prix de 27 000 €.
B. Parcelle de trottoir – route de Bagneaux
(délibération n°DEL2021-27 / 3.1 Acquisitions)
Le maire informe le conseil qu’à la suite des travaux de réfection de la route de Bagneaux, il s’avère
qu’une portion du trottoir, située au droit de la propriété située 11 route de Bagneaux ne respecte pas la
largeur nécessaire pour la circulation des personnes à mobilité réduite.
Après négociation avec les assurances du géomètre et de l’entreprise, il a été proposé de racheter une
parcelle de 6 m² au propriétaire, afin d’élargir le trottoir.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget primitif 2021 du montant nécessaire à l'acquisition,
Le conseil municipal,
- autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des
parcelles cadastrées AC936, AC939 et AC941, d’une surface de 6 m² pour un prix de 150 €.
- charge le maire de signer l’acte administratif correspondant.
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IX. VENTE D’UNE PARCELLE
(délibération n°DEL2021-28 / 3.2 Aliénations)
Le maire informe le conseil qu’il a été sollicité par la société ITAS-TDF pour la vente d’une parcelle de
160 m² sur le terrain cadastré ZK145, d’une contenance initiale de 43 256 m². La société propose de
racheter cette parcelle de 160 m² au prix de 10 000 € pour installer un pylône dans le cadre du
déploiement du réseau haut débit de la téléphonie mobile en 4G.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil
municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que le terrain considéré, situé dans la zone industrielle de la Fourche au Sac appartient au
domaine privé communal,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide la vente d’une parcelle de 160 m² du terrain cadastré ZK145, sis dans la zone de la
Fourche au Sac,
- autorise le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain
par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera
dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
X. TRAVAUX - RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN GROUPE SCOLAIRE
(délibération n°DEL2021-29 / 7.10 Divers)
Les écoles maternelle et élémentaire de Villeneuve l’Archevêque sont actuellement situées dans 2 sites
différents de la commune. Le conseil envisage de restructurer l’école élémentaire actuelle pour y créer
un groupe scolaire regroupant les 2 écoles, ainsi qu’un restaurant scolaire et des locaux pour l’accueil de
loisirs.
Le maire informe le conseil qu’il a rencontré les services du Département dans le cadre de la
restructuration du restaurant scolaire du collège.
Pour rester dans la continuité des bâtiments scolaires du secteur, il convient de demander au
programmiste, chargé des travaux du restaurant scolaire du collège, de déterminer les travaux de
construction de l’école maternelle à proximité de l’école élémentaire. Le devis s’élève à 29 808.00 € TTC
pour la totalité du projet d’école, avec une éventuelle plus-value de 2 560€HT pour le projet
d’aménagement d’une crèche dans l’actuelle école maternelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de retenir l’entreprise JP MASSONNET pour réaliser une mission de programmation pour la
restructuration et l’extension du groupe scolaire,
- charge le maire de signer les documents correspondants,
- précise que les missions seront validées étape par étape.
XI. DEMANDES DE SUBVENTIONS
A. Restructuration et extension d’un groupe scolaire
(délibération n°DEL2021-30 / 7.5 Subventions)
Considérant projet de restructuration et d’extension d’un groupe scolaire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet de restructuration et d’extension d’un groupe scolaire à proximité de l’école
élémentaire,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
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A. Trottoirs rue Jean Jaurès
(délibération n°DEL2021-31 / 7.5 Subventions)
Considérant la nécessité de sécuriser le cheminement des élèves jusqu’à l’école élémentaire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet de réfection des trottoirs de la rue Jean Jaurès,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
B. Rénovation de la toiture de la cantine maternelle
(délibération n°DEL2021-32 / 7.5 Subventions)
Considérant la nécessité de remanier la toiture de la cantine de l’école maternelle,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet de réfection de la toiture de la cantine de l’école maternelle,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
C. Rénovation de logements
(délibération n°DEL2021-33 / 7.5 Subventions)
Considérant la nécessité de rénover les logements communaux, notamment en vue d’accueillir des
médecins du centre municipal de santé,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet de rénovation de logements communaux,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
-
D. Rénovation énergétique de la mairie
(délibération n°DEL2021-34 / 7.5 Subventions)
Considérant la modification du système de chauffage du rez-de-chaussée de la mairie dans le cadre des
travaux d’aménagement de l’accueil, il convient d’installer le même système de chauffage à l’étage de la
mairie et de prévoir l’isolation des combles,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet de rénovation énergétique de l’étage et des combles de la mairie,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
E. City stade
(délibération n°DEL2021-35 / 7.5 Subventions)
Considérant de la nécessité de rénover le city stade de la commune,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet de rénovation du city stade,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
F. Bureaux de la police municipale
(délibération n°DEL2021-36 / 7.5 Subventions)
Considérant la décision de créer une police municipale à Villeneuve l’Archevêque, il convient d’aménager
les locaux nécessaires à l’installation de ce service,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet de création de bureaux pour la police municipale,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
G. Aménagement place de la Liberté
(délibération n°DEL2021-37 / 7.5 Subventions)
Considérant le projet d’aménagement de la place de la Liberté et notamment la destruction de deux
immeubles en ruine dans la rue Gambetta,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet d’aménagement de la place de la Liberté,
- charge le maire de solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.
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XII. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
(délibération n°DEL2021-38 / 5.3 Désignation de représentants)
Le maire informe le conseil que la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) émane d’une volonté
politique locale d’instaurer une instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leur
avis sur le fonctionnement de leur village et de leur permettre ainsi de proposer des actions pour améliorer
leur cadre de vie. La création d’un conseil de jeunes s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la
participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. S’il n’existe aucun
cadre juridique qui régit ces instances participatives, trois textes de référence permettent de leurs donner
toute légitimité :
• la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (articles 12,13,14,15);
• la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.
• La loi Égalité Citoyenneté votée en décembre 2016 incite elle dans son article 55 qui modifie la
première partie du code général des collectivités territoriales : Art. L. 1112-23. Une collectivité
territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut créer un conseil de
jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse.
Cette instance peut formuler des propositions d'actions.
Le Conseil Municipal des Jeunes sera ouvert aux enfants scolarisés du CM1 à la 4ème, pour un mandat
d’un an renouvelable.
Les objectifs des jeunes conseillers sont les suivants :
- représenter les jeunes du village
- participer à des manifestations
- mettre en place des projets
- donner un avis sur les projets de la commune
- apprendre le fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un Conseil Municipal des Jeunes à Villeneuve
l’Archevêque.
XIII. MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE AU COLLEGE GASTON RAMON
(délibération n°DEL2021-39 / 8.1 Enseignement)
Le maire donne lecture d’une motion contre la fermeture d’une classe de 6ème au collège Gaston Ramon
rédigée par l’équipe éducative du collège Gaston Ramon.
« Le conseil d’administration du collège Gaston Ramon, réuni le 2 février 2021, sollicite davantage de
moyens pour faire réussir tous les élèves.
L’ensemble des enseignants est contre la fermeture d’une classe de 6ème pour la rentrée 2021-2022.
87 élèves sont en effet prévus à la rentrée 2021 par le rectorat alors que les prévisions données par les
enseignants du 1er degré sont de 92. Nous ne comprenons pas et n’acceptons pas qu’avec seulement
3 élèves en dessous de la barre des 90 élèves une classe entière soit supprimée.
Il nous paraît inconcevable de travailler avec 29 élèves par classe de 6ème pour ces raisons :
- Les différentes salles du collège ne sont pas adaptées à des effectifs aussi importants sachant qu’il y a
fréquemment des AVS qui accompagnent certains élèves. Ainsi, l’unique salle de technologie que le
conseil départemental vient de réaménager a été conçue pour accueillir 28 élèves maximum. Le 29ème
élève va-t-il faire cours dans le couloir ?
- Chaque année nous constatons de nouvelles arrivées d’élèves dans nos classes, que ferons-nous si
nous atteignons plus de 30 élèves par classe et où ces élèves se placeront-ils ?
- Vu les conditions sanitaires actuelles, les élèves ont besoin d’espace physique et d’une attention
particulière de la part des enseignants.
- Les élèves entrant en 6ème en 2021 ont vécu plusieurs mois de cours à distance durant leur année de
CM1 et une année de CM2 bouleversée par les différents protocoles sanitaires ce qui ne les a pas aidés
à travailler dans des conditions sereines et propices à leur réussite.
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- Le niveau 6ème, avec la validation du cycle 3 et l’adaptation au collège est un niveau crucial qui ne doit
pas être sacrifié.
Pour conclure, est-ce réellement l’image que vous désirez donner de l’égalité des chances dans notre
collège de campagne qui se situe en zone rurale isolée ?
Nous comptons sur vous pour faire preuve de bienveillance et de sollicitude et ainsi accéder à notre
requête. »
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de soutenir l’équipe éducative du collège Gaston Ramon
- refuse la fermeture d’une classe de 6ème au collège Gaston Ramon
- demande à l’Education Nationale de ne pas fermer cette classe
XIV. CONVENTION AVEC LA SAUR
(délibération n°DEL2021-40 / 7.10 Divers)
Le maire rappelle au conseil que le syndicat d’adduction d’Eau potable de Sens Nord Est a confié à la
SAUR la délégation par affermage de son service public d’eau potable.
Il convient de signer une convention avec la SAUR pour fixer les conditions d’intervention de la société
dans la mission d’établissement de la facturation, de l’encaissement et du reversement de la redevance
assainissement collectif pour le compte de la collectivité.
Au titre de la rémunération pour l’exécution de la mission qui lui est confiée, la collectivité versera à la
SAUR un montant de 1.85€HT par facture.
La durée de la convention est égale à la durée de la délégation de de service d’eau potable liant le
syndicat d’adduction d’eau potable de Sens Nord Est à la société.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention pour l’établissement et la
perception de la redevance assainissement avec la SAUR.
XV. SYNDICAT DES EAUX DE SENS NORD EST – MODIFICATIONS DES STATUTS
(délibération n°DEL2021-41 / 5.7 Intercommunalité)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les modifications des statuts du syndicat des Eaux
de Sens Nord Est / Source des Salles suivantes, adoptées par l’assemblée générale du 16 mars 2021 :
- Article 2 : mise à jour des modifications territoriales des EPCI
- Article 3 : modification de l’adresse du siège social du syndicat
XVI. ENQUETE PUBLIQUE – INSTALLATION D’UN PARC EOLIEN A COULOURS
(délibération n°DEL2021-42/ 8.8 Environnement)
Le maire présente au conseil le projet d’installation d’un parc de 5 éoliennes sur la commune de Coulours.
Le conseil municipal, à la majorité :
- pour : C. JALABERT,
- contre : A. PUTHOIS, S. DEPARNAY, E. LOISON, A. CALDERONE, S. BRUNEEL,
F. ROCHELET, J. LISBOA
- abstention : S. KARCHER, M. DEBRABANDER, P. GIGOT
donne u²²²n avis défavorable à l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Coulours.
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XVII. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D’OTHE
POUR LA COMMANDE DE MASQUES
(délibération n°DEL2021-43 / 7.10 Divers)
Durant la crise liée à la COVID 19, des masques réutilisables sont fournis aux communes par le biais
d’achats groupés du Département ou de la Région, en complément des commandes individuelles directes
des communes.
La Communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe a soutenu les achats de masques des
communes en cette période de pénurie, en portant les commandes, assurant les retraits et les livraisons.
La CCVPO a offert à chaque commune un masque par habitant.
La commune de Villeneuve l’Archevêque a souhaité bénéficier de deux masques supplémentaires par
habitant.
Considérant les coûts réels supportés par la CCVPO, déduction faite des subventions de l’Etat (soit 50%
du prix des masques plafonnés),
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer avec la Communauté de Communes de la
Vanne et du Pays d’Othe toute convention d’achat de masques correspondant aux besoins de la
commune.
XVIII. INFORMATIONS
Le maire informe le conseil que l’activité UFO’STREET, organisée par l’UFOLEP le 13 avril 2021, est
annulée en raison du contexte sanitaire.
Un centre de vaccination est ouvert le jeudi à Villeneuve l’Archevêque et à Cerisiers depuis début
mars 2021. 130 personnes sont accueillies toutes les semaines pour recevoir leur première ou leur
deuxième injection. Le maire remercie S. DEPARNAY pour l’organisation de ces vaccinations, ainsi que
le personnel soignant qui s’est rendu disponible (médecins, infirmières, secrétaires médicales) ainsi que
le personnel de la mairie de Villeneuve l’Archevêque pour les prises de rendez-vous.
Le maire signera la convention pour le programme « Petites Villes de Demain » avec le Préfet le
4 mai 2021.
Le maire rencontrera l’Architecte des Bâtiments de France le 9 avril 2021 pour évoquer l’aménagement
de la Place de la Liberté et notamment la démolition des deux maisons délabrées de la rue Gambetta.
Le maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil communautaire.
Le maire informe le conseil que le site internet de la commune est en cours de restructuration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
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Conseil municipal du 7 avril 2021Feuillet n° DEL 2021-22
Sommaire des délibérations
n° Date de
Objet Classement Page
de la délib la séance
Budget principal de la commune - Compte
2021-12 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-13
administratif 2020
Budget annexe de l’assainissement - Compte
2021-13 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-13
administratif 2020
Budget annexe du centre municipal de santé -
2021-14 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-13
Compte administratif 2020
Budget principal de la commune - Compte
2021-15 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-14
de gestion 2020
Budget annexe de l’assainissement -
2021-16 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-14
Compte de gestion 2020
Budget annexe du centre municipal de
2021-17 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-14
santé - Compte de gestion 2020
Budget principal de la commune - Affectation
2021-18 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-14
des résultats
Budget annexe de l’assainissement –
2021-19 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-14
Affectation des résultats
Budget principal de la commune - Budget
2021-20 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-15
primitif 2021
Budget annexe de l’assainissement - Budget
2021-21 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-15
primitif 2021
Budget annexe du centre municipal de
2021-22 07/04/2021 7.1 Décisions budgétaires 2021-15
santé - Budget primitif 2021
2021-23 07/04/2021 Taux d’imposition 2021 7.2 Fiscalité 2021-15
2021-24 07/04/2021 Redevance d’assainissement 2022 7.2 Fiscalité 2021-15
2021-25 07/04/2021 Subventions aux associations 7.5 Subventions 2021-16
2021-26 07/04/2021 Acquisition d’un terrain - Jardin du réveil 3.1 Acquisitions 2021-16
Acquisition d’un terrain - Parcelle de trottoir
2021-27 07/04/2021 3.1 Acquisitions 2021-16
– route de Bagneaux
2021-28 07/04/2021 Vente d’une parcelle 3.2 Aliénations 2021-17
Restructuration et extension d’un groupe
2021-29 07/04/2021 7.10 Divers 2021-17
scolaire
Demandes de subventions -
2021-30 07/04/2021 Restructuration et extension d’un groupe 7.5 Subventions 2021-17
scolaire
Demandes de subventions - Trottoirs rue
2021-31 07/04/2021 7.5 Subventions 2021-18
Jean Jaurès
Demandes de subventions - Rénovation
2021-32 07/04/2021 7.5 Subventions 2021-18
toiture cantine maternelle
Demandes de subventions - Rénovation
2021-33 07/04/2021 7.5 Subventions 2021-18
logements
Demandes de subventions - Rénovation
2021-34 07/04/2021 7.5 Subventions 2021-18
énergétique mairie
2021-35 07/04/2021 Demandes de subventions - City stade 7.5 Subventions 2021-18
Commune de Villeneuve l’Archevêque Page 11/12
Conseil municipal du 7 avril 2021Feuillet n° DEL 2021-23
2021-36 07/04/2021
Demandes de subventions – Bureaux de la 7.5 Subventions 2021-18
police municipale
2021-37 07/04/2021
Demandes de subventions - Aménagement 7.5 Subventions 2021-18
place de la Liberté
5.3 Désignation de
2021-38 07/04/2021 Conseil Municipal Des Jeunes 2021-19
représentants
Motion contre la fermeture d’une classe au
2021-39 07/04/2021 8.1 Enseignement 2021-19
collège Gaston Ramon
2021-40 07/04/2021 Convention avec la SAUR 7.10 Divers 2021-20
Syndicat des Eaux de Sens Nord Est –
2021-41 07/04/2021 5.7 Intercommunalité 2021-20
Modifications des statuts
Enquête publique – Installation d’un parc
2021-42 07/04/2021 8.8 Environnement 2021-20
éolien à Coulours
Convention avec la CCVPO pour la
2021-43 07/04/2021 7.10 Divers 2021-21
commande de masque
Tableau des signatures
Sébastien KARCHER Alain PUTHOIS
Elisabeth LOISON Stéphane DEPARNAY
Priscilia DE CLERCQ Marie DEBRABANDER
André CALDERONE Evelyne GREMARE
Absente excusée
Stevens BRUNEEL Geneviève GIGOT
Pouvoir à S. KARCHER
Philippe GIGOT Françoise ROCHELET
Cyrille JALABERT Jennifer LISBOA
Pouvoir à Alain PUTHOIS
Philippe LUCE
Absent
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