Financer la création de son entreprise - Direction du Marché des Professionnels et des Associations de Proximité

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Financer la création de son entreprise - Direction du Marché des Professionnels et des Associations de Proximité
Financer la création de son entreprise

                          Direction du Marché des
                     Professionnels et des Associations
                                de Proximité      Page
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Financer la création de son entreprise                                       Plan

         Introduction

         Les financements moyens longs termes classiques

         Le Prêt Bancaire aux Entreprises

         Les formules de location et de Crédit Bail

         Le Prêt à la Création d’Entreprise

         Les prêts d’honneur

         Les garanties

         L’assurance décès invalidité

         Convaincre son banquier
              Etre accompagné et conseillé
              Présenter pour convaincre
              L’ouverture d’un compte
              Demande de financement
              Facteurs Clefs de la réussite

                                                                           06/12/2012   Page 2
 Direction du Marché des Professionnels et des Associations de Proximité
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Financer la création de son entreprise                                                     introduction

         Imaginer son Projet                                                   Réaliser son projet

                  matériel                                                        Apport
                                                                                  personnel
          immobilier                 véhicule
                                                                                           subventions
                                                                           Comptes
            travaux             Frais de R & D                             courants       Capital risque
                                                                           d’associés
         stock
                                   Matières                                             Prêts d’honneur
               impôts              premières
                                                                                  Financement
                     salariés                                                     bancaire

                                                                                              06/12/2012   Page 3
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Financer la création de son entreprise                                      Les financements
                                                                           moyens longs termes
                                                                                classiques

    Pour accompagner les créateurs, les Banques peuvent proposer des solutions de
    financement « classiques »

    Se caractérisant par
       Un taux pour définir les intérêts à rembourser : fixe ou variable avec possibilité de
         cap (taux plafond qui ne sera pas dépassé) et/ou de floor (seuil en dessous duquel
         le taux ne descendra pas)

            Une durée de remboursement : elle est fonction du bien et de son amortissement

            Une périodicité : c’est le rythme de remboursement (mensuel, trimestriel etc)

            Un différé : total (il n’y a pas paiement d’échéance pendant cette période) ou
             partiel (il y a paiement des intérêts pendant cette période)

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                                                                           moyens longs termes
                                                                                classiques
    Pour accompagner les créateurs, les Banques peuvent proposer des solutions de
    financement « classiques »

    Se caractérisant par
       Un mode/profil d’amortissement
            > Progressif : le montant de chaque échéance (capital + intérêts) est
               identique/constant (ou quasi constant en cas de taux variable)  ce profil est
               le plus couramment utilisé
            > Constant : à chaque échéance le montant de capital remboursé est le même
                le montant total de l’échéance (capital + intérêts) diminue au cours du
               temps
            > In fine : le remboursement de la totalité du capital ne s'effectue qu'à la
               dernière échéance

            Des options éventuelles : modulation des échéances et/ou pause dans le
             remboursement

                                                                                 06/12/2012   Page 5
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                                                                           moyens longs termes
                                                                                classiques

  Ils sont destinés avant tout au financement des investissements mobiliers tels que le
  matériel ou des investissements de Fonds de Commerce – Droit au Bail.

  Ils peuvent financer l’objet jusqu’à 100 % HT du montant mais souvent limités à 80 %

  Ils sont complétés par

          Des garanties
          Une assurance

                                                                                 06/12/2012   Page 6
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Financer la création de son entreprise                                       Le Prêt Bancaires aux
                                                                                  Entreprises

     Prêt (PBE) adossé sur les ressources du Livret Développement Durable (ex CODEVI)

     Permet de bénéficier de conditions de taux avantageuses

     Concerne tous les investissements présentant un intérêt économique reconnu

     Finance jusqu’à 70 % du montant HT de l’investissement (+ le fonds de roulement lié à
     l’investissement)

     Ce prêt est accessible

             Aux entreprises réalisant un CA < 80 millions € HT

             La trés grande majorité des secteurs d’activité sont éligibles

                   > Sont exclus : les grandes surfaces de + 10 salariés, les professions libérales ou
                     entreprises relevant d’un ordre etc

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                                                                                                     location ou « leasing »

       Le crédit bail
         Il concerne les biens mobiliers et immobiliers
         Il fait intervenir 3 acteurs : le client, son fournisseur, la société de crédit bail
         Le client est locataire du bien mais peut l’acheter en fin de contrat pour un
                montant défini à l’origine (valeur résiduelle)

                                                             Fournisseur
                Le fournisseur
               vend le bien au                                                                      Le fournisseur
              crédit bailleur et                                                                 livre le matériel au
                 transmet la                                       Le client choisit son                 client
               facture du bien              Le crédit bailleur       fournisseur, son
               pour être réglé              achète le bien et      matériel et négocie le
                                                 règle le          prix et les modalités
                                               fournisseur              de livraison

                                                             Le client paie les loyers
                          Société
                         crédit bail
                                                                                                    Client
                                                     Le crédit bailleur loue le bien au client
                                                            et lui facture les loyers

                                                                                                                  06/12/2012   Page 8
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Les formules de
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                                                                           location ou « leasing »

       Le crédit bail

               En crédit bail mobilier les contrats ont une durée allant de 3 à 7 ans et en
                immobilier de 10 à 15 ans

               Les loyers sont payables à terme à échoir (= payables d’avance)

               Les loyers peuvent être linéaires, progressifs, saisonniers, à paliers etc

               En crédit bail mobilier le bien est financé à 100 % TTC

               En crédit bail immobilier, le bien est financé à 100 % de l’actif frais inclus moins
                subventions, aides et primes

                                                                                     06/12/2012   Page 9
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Les formules de
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  Le crédit bail

         De part son principe le crédit bail est bien adapté
             > Aux biens à obsolescence rapide : véhicule, matériel médical, informatique,
               etc
             > Aux entreprises disposant de peu d’apport personnel

         Le crédit bail présente des avantages fiscaux et comptables
             > Le bien étant en location il n’apparaît pas au bilan
             > Il ne nécessite qu’une seule écriture comptable (le loyer)
             > Les loyers constituent des charges entièrement déductibles du résultat
             > Financement 100 % du TTC pas d’avance de TVA

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Financer la création de son entreprise                                        Les formules de
                                                                           location ou « leasing »

  Les autres formes de location

         La location financière : à l’identique du crédit bail mais sans offrir de possibilité
          d’achat du bien en fin de contrat

         La location longue durée :

               > Concerne les véhicules (utilitaires et de tourisme)
               > Prestation globale comprenant la location du véhicule et des services annexes
                 tels que entretien du véhicule, pneumatiques, assurances etc

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Financer la création de son entreprise                                     Le Prêt à la Création
                                                                               d’Entreprise

  Le PCE
     Géré par OSEO ; distribué par les Banques
          Bénéficie
             > aux personnes physiques ou morales en phase de création (N° SIREN attribué)
                ou PME créées depuis moins de 3 ans,
             > quel que soit leur secteur d’activité (*)
             > n’ayant pas encore bénéficié d’un financement (égal ou supérieur à 2 ans)

          Finance avant tout les besoins immatériels

          Montant compris entre 2 000 et 7 000 euros

          Échéances mensuelles constantes sur une durée de 5 ans dont 6 mois de franchise

 (*) Sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière

                                                                                 06/12/2012   Page 12
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Financer la création de son entreprise                                      introduction

  Le PCE

          Octroyé sans garantie (ni hypothèque, ni caution du dirigeant)

          Obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire dont le montant est 2 fois celui
           du PCE (1 fois dans les ZUS)
              > Le prêt complémentaire peut bénéficier de la garantie de OSEO (50 à 70 %)

          Le taux du PCE est égal au taux du prêt complémentaire bancaire sans pouvoir
           descendre en dessous d’un seuil règlementaire (CNO TEC 5 + 1,70 %)

                                                                              06/12/2012   Page 13
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Financer la création de son entreprise                                     Les prêts d’honneur

  Coup de pouce avec effet de levier pour les créateurs ne disposant pas suffisamment
  d’apport personnel

  Il s’agit d’un crédit moyen terme dont la durée peut aller de 2 à 5 ans

  Il est octroyé sans garantie personnelle ou réelle

  Le montant est variable, il peut aller de 3 000 à 15 000 € selon les organismes et les
  projets

  Le taux du prêt d’honneur est généralement de 0 %

  Il sert avant tout à financer les frais de démarrage et le besoin en fonds de roulement

  Les critères d’éligibilité sont différents d’un organisme à l’autre

                                                                                 06/12/2012   Page 14
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Financer la création de son entreprise                                            Les prêts d’honneur

    Les principaux organismes distribuant des prêts d’honneur sont
            Le réseau France Initiative qui regroupe 242 plateformes locales
                 > 12 200 créations ou reprises d’entreprises accompagnées
                 > 10 900 prêts d’honneurs accordés
                 > 79,8 millions d’euros de prêts d’honneur engagés, avec une moyenne nationale de 7 300
                   euros par prêt
                 > 474,5 millions d’euros de prêts bancaires associés aux prêts bancaires (effet de levier des
                   prêts d’honneur sur les prêts bancaires : 7,1 )
                 > Taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées ou reprises : 86%
                 > Accompagne tous les projets en dehors des projets d’exploitation agricoles et des
                   professions libérales

            Le réseau Entreprendre et ses 36 associations locales
                 > Un accompagnement de proximité et personnalisé à chacun de ses lauréats et
                   cependant une durée de 2 à 3 ans
                 > Accès à un prêt d’honneur de 15 à 50 K€, au club des lauréats afin de partager ses
                   expériences et à un réseau national unique de chefs d’entreprise prêts à aider le nouvel
                   entrepreneur.

                                                                                          06/12/2012    Page 15
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Financer la création de son entreprise                                                     Les prêts d’honneur

  Les principaux organismes distribuant des prêts d’honneur sont

          L’ADIE
                > Accompagne les personnes au chômage ou au RMI, exclues du système bancaire classique et
                  désireuses de créer leur propre emploi
                > Accompagne tout type de projet. Les critères de décision sont la viabilité du projet, la capacité et la
                  détermination du porteur de projet
                > Le taux de pérénnité des entreprises financées (64 % après 2 ans d'existence) est du même ordre que
                  celui de la moyenne nationale pour la création d'entreprise
                > En 2005 : un peu plus de 7570 prêts solidaires ont été délivrés au cours de l'exercice et ont permis la
                  création de 6508 entreprises et près de 7 810 emplois
                > Est composée de 335 permanents et 1000 bénévoles dans 380 permanences implantées notamment
                  dans les quartiers sensibles

          Le réseau France Active
                > 3270 créations d’entreprises
                > 749 Prêts d'honneur et avances remboursables (7.2 M€)

                                                                                                     06/12/2012     Page 16
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Financer la création de son entreprise                                       Les garanties

   Elles permettent de rassurer le banquier et facilite ainsi l’accès au crédit pour le
   créateur

   Il existe 2 grandes familles
       Les sûretés réelles : elles portent sur un bien
       Les sûretés personnelles : elles font intervenir une caution
   Sûretés réelles
      L’hypothèque
      Le PPD
      Le nantissement
      Le gage
   Sûretés personnelles
      Caution personnelle du dirigeant
      Caution des associés, co-emprunteur, conjoint

                                                                                 06/12/2012   Page 17
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Financer la création de son entreprise                                      Les garanties

  Les garanties réelles ne suffisent pas en général à couvrir le risque pris par le banquier

  La caution personnelle du dirigeant est donc quasi-systématiquement demandée

  Mais le chef d’entreprise prend un risque : perdre tous ses biens

  Pour y remédier, il existe des cautions mutuelles qui viennent se substituer à la caution
  du dirigeant : la banque bénéficie directement de la caution

                                                                                06/12/2012   Page 18
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Financer la création de son entreprise                                     Les garanties

   Les principales cautions mutuelles sont :
      OSEO
      FGIF
      France Active
      SIAGI
      Filiales de banques
      Fonds de garantie régionaux et départementaux
  Elles donnent leur garantie à la banque

   Les interventions de chaque caution mutuelle sont différentes
      Quotité : c’est la part du financement qui est garantie par la caution
      Tarification : il s’agit d’un % appliqué au montant garanti, ou au montant global du
        crédit, ou sur le capital restant dû

                                                                             06/12/2012    Page 19
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Financer la création de son entreprise                                               Les garanties

  OSEO
     Les règles d’intervention sont celles du PCE pour les critères d’éligibilité
     La quotité garantie en création est de 70 % et elle est de 50 % pour les projets de reprise
  FGIF
          Concerne les projets de création et reprises portés par des femmes
          La garantie porte sur des prêts à partir de 5 000 € sur des durées de 2 à 7 ans
          La quotité garantie est de 70 % dans la limite de 27 000 €

  France Active
      s’adresse aux entreprises créées par des personnes sans emploi ou en situation de précarité
       économique, entreprises solidaires (entreprises adaptées, entreprises en difficulté reprises
       par leurs salariés, entreprises d'utilité sociale, etc. )
      Prêts d’une durée allant de 6 mois à 5 ans
      Quotité garantie de 65% pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans et de 50%
       dans les autres cas
      Le montant garanti est limité à 30 500 € (45 000 € pour les régions Centre et PACA)

                                                                                         06/12/2012   Page 20
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Financer la création de son entreprise                                     L'assurance décès
                                                                                invalidité

   Il s’agit d’un élément clef de protection du chef d’entreprise mais aussi de ses proches

   Elle est rattachée à une opération de crédit

   Elle protège le dirigeant contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité qui
   entraînent des pertes de revenus donc des difficultés de remboursement = remise en
   cause de la pérennité de votre projet voire transmission de votre dette à vos proches

   En cas d’aléa, l’assurance prend en charge le remboursement de vos échéances ou solde
   votre dette

   Vous définissez le niveau de votre quotité = le niveau de prise en charge

   Les conditions d’assurance varient en fonction de l’âge, de la quotité, des modalités du
   crédit etc

                                                                                06/12/2012   Page 21
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Présenter son dossier aux banques                                     Sommaire

                                            Être accompagné et conseillé

                                              Présenter pour convaincre

                                                L’ouverture d’un compte

                                               Demande de financement

                                             Facteurs Clefs de la réussite

                                                                              06/12/2012   Page 22
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Présenter son dossier aux banques                                      Savoir s’entourer

 De 50 à 80% de réussite avec

o Des réseaux d’accompagnement de proximité :

                              - CCI : Espace Entreprendre
              -                          - Chambre de Métier : SPI

o Des aides spécifiques pour mener à bien et développer votre projet :

      -
                             Réseau Entreprendre                           France Active
                             France Initiative                             ADIE-RDI
                             Organisations professionnelles                Réseau (PFIL)

                                                                                                 Page
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Présenter son dossier aux banques                                               Présenter pour
                                                                                         convaincre

       Le 360° du projet

                                                          Approche
                                                         économique

                   Approche financière                                    Porteur du Projet

                                       Données
                                      de Risque                  Volet réglementaire

                                                                                          06/12/2012   Page 24
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  Le porteur du Projet

 - Votre expérience professionnelle

 - Le savoir faire

 - Vos motivations

 - La famille et les associés

           Les risques d ’échecs sont plus élevés lorsqu’on démarre dans un métier ou
              dans un secteur d’activité que l’on ne maîtrise pas (techniquement et
                                        commercialement)

                                                                             06/12/2012   Page 25
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 L’ Étude de marché

- L’activité (produits, service, négoce…)
- La concurrence (qui, combien…)
- La distribution (comment vendre, se faire connaitre…)
- Vos clients ( type , délai de règlement , nombre…)

                Il existe une confusion fréquente entre les besoins potentiels et les
                                   demandes réelles du marché .
         Il est vivement souhaitable que le futur créateur réalise lui-même une partie
                              significative de l’étude de marché

                                                                             06/12/2012   Page 26
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 Les prévisions financières

-Le plan de financement
•Comment financer les besoins : frais d’installation , investissements ,exploitation (BFR)
• Quelle est la nature des ressources : Fonds propres, prêt bancaire, subvention ou aides…
-Le compte de résultat prévisionnel
   • Prévisionnel sur 3 ans : CA et charges
   • Permet de déterminer la rentabilité et faisabilité du projet

-Le plan de trésorerie
  • Mettre en évidence l’équilibre ou déséquilibre entre encaissements et décaissements

          Le plan de financement doit tenir compte du besoin en fonds de roulement.
             Le BFR découle des stocks nécessaires, du délai de règlement clients et
                   fournisseurs (délais de paiement aux jeunes entreprises).

                                                                             06/12/2012   Page 27
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Ce qui intéresse le
     Présenter son dossier aux banques                                             banquier dans un
                                                                                        dossier

 Ce qui intéresse le banquier dans un dossier

Dans le cas d’une création ou d’une reprise:
- Le professionnalisme du créateur
- L’activité
- L’objectivité du compte de résultat prévisionnel
- La concurrence
- Le plan de financement et de trésorerie
- Les garanties

Dans le cas d’une reprise :
- Analyse de la situation financière du vendeur
   (Étude des éléments comptables pour les 3 derniers exercices)

                                                                          Nom du service   06/12/2012   Page 28
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 Les prévisions financières

•Comment financer les besoins : frais d’installation , investissements ,exploitation (BFR)
• Quelle est la nature des ressources : Fonds propres, prêt bancaire, subvention ou aides…

• Prévisionnel sur 3 ans : CA et charges
• Permet de déterminer la rentabilité et faisabilité du projet

• Mettre en évidence l’équilibre ou déséquilibre entre encaissements et décaissements

      Le plan de financement doit tenir compte du besoin en fonds de roulement.
          Le BFR découle des stocks nécessaires, du délai de règlement clients et
                fournisseurs (délais de paiement aux jeunes entreprises).

                                                                             06/12/2012   Page 29
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Ce qui intéresse le
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                                                                               dossier

  Dans le cas d’une création ou d’une reprise:
  - Le professionnalisme du créateur
  - L’activité
  - L’objectivité du compte de résultat prévisionnel
  - La concurrence
  - Le plan de financement et de trésorerie
  - Les garanties

  Dans le cas d’une reprise :
  - Analyse de la situation financière du vendeur
     (Étude des éléments comptables pour les 3 derniers exercices)

                                                                               06/12/2012   Page 30
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Présenter son dossier aux banques                                  Ouverture d’un
                                                                             compte

  Le compte courant professionnel

 - Pourquoi ouvrir un compte professionnel
        • Gestion dans le cadre de votre activité quotidienne , il est nécessaire
        pour encaisser les règlements, payer vos salariés, vos fournisseurs ou vos
        charges…
        • La nature juridique de ce compte dénommé « compte courant »
        autorise des opérations différentes de celles des particuliers
 - L’ouverture

              • C’est le point de départ d’une relation professionnelle avec la banque
              • Le choix de l’établissement peut être différent de celui détenant votre
                compte personnel
              • Une banque n’est pas obligée d’accepter la demande d’ouverture de compte

                                                                             06/12/2012   Page 31
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   - Le fonctionnement

   1.      Adhésion à l’essentiel des services (Convention)
           Chéquier,
           Carte Visa Business, Assurance moyen de paiement
           Service bancaire à distance (Internet)
           Convention de Paiement (LCR-BOR)

   2.     Échange de données informatisées
           Effet de commerce ( remise par Internet)
   3.     Équipement monétique
           Sécuriser les paiements :
            - TPE GPRS mobile (comptoir de vente)
            - SP Plus (commerce sur Internet)

   4.     Gestion du cycle d’exploitation
           Besoin de trésorerie : Facilité de caisse, Découvert, Escompte
           Excédents de trésorerie: rémunération du compte, FCP monétaires, …

                                                                             06/12/2012   Page 32
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Présenter son dossier aux banques                                                  Demande de
                                                                                          financement

      Les crédits

                                                                              % de
                OBJETS                                  NATURE                                    DUREE
                                                                          FINANCEMENT

            Financement                            Facilité de caisse
                                                                                                  1 an
              du besoin                               Découvert           A déterminer
                                                                                              renouvelable
            d’exploitation                         Escompte (LCR)

     La caution bancaire                                                     100 %                  1 an

              Matériels
                                                                          Entre 70% et
              Véhicules                          Prêt à moyen terme                              2 à 7 ans
                                                                          100% HT maxi
             Agencement

        Fonds de commerce
                                                                           Entre 70% ET
                                                 Prêt à moyen terme                              5 à 7 ans
                                                                           100% HT maxi
             Parts de Ste

            Acquisition de
                                                  Prêt à long terme        Maxi 100% HT         8 à 15 ans
              murs pros

                                                                                            06/12/2012       Page 33
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                                                                                                    financement

 Le Plan de financement :

                  Besoins                                                       Ressources
Investissement en immobilisations                                   Apport personnel :
     - Fds de commerce                                              - Capitaux propres
     - Matériels                                                    - Apport en Compte Courant d’associés
     - Travaux, Agencement, etc.…                                   - Subvention /Prime
     - Véhicule                                                     - Prêt d’honneur / Avance remboursable

                                                                    Crédits :
Frais
                                                        - Crédit vendeur
    - Frais d’établissement
                                                        - Prêt bancaire non réglementé (classique)
    - Actes notariés
                                                        - Prêt réglementés
    - Honoraires
                                                            Prêt bancaire aux entreprises (PBE)
                                                            Prêt à la création (PCE OSEO)
Besoin en fonds de roulement
                                                            Crédit Express Pro
                                                        - Crédit Écureuil installation Pro
TVA                                                     - *( Crédit Bail )
                                                        - Crédit TVA
* Le bien financé n’appartenant pas à l’entreprise et non repris au bilan

                                                                                                        06/12/2012   Page 34
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     Entrée en relation

     Pièce d’identité
     Statuts (pour une société)
     K Bis ( RCS , RM…)
     Copie des diplômes
     Bulletins de salaire ,Avis d’imposition
     Contrat de prêt + TA (à titre privé)
     Relevés de compte bancaire des 3 derniers mois
     Justificatif de domicile

                                                                            06/12/2012   Page 35
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     Le dossier de financement (1/2) :

    - Un résumé du projet
    - Votre CV (mettre en évidence les expériences antérieures pouvant étayer le projet)

    Partie économique :
    - Étude de marché
    - Moyens commerciaux, matériels, humains

                                                                             06/12/2012    Page 36
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       Le dossier de financement (2/2) :

      Partie financière :
      - le compte de résultat prévisionnel (3 ans)
      - le plan de financement initial
      - le plan de trésorerie (12 mois)

      Partie juridique :
      - Expliquer le choix retenu concernant le statut juridique (en indiquant la
      répartition du capital et des pouvoirs)

                                                                            06/12/2012   Page 37
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 A la création comme après :

- Compétence de l’exploitant dans son activité

- Communiquer, échanger,anticiper avec votre banque

- Considérer le banquier comme un véritable partenaire                              (=
relation de confiance)

- Tenue des tableaux de bord
    - Poste clients (Maîtrise :délais de règlement, suivi de la facturation…)
       - Activité (CA, marge,rentabilité,…)

                                                                                06/12/2012   Page 38
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        C’est la crédibilité et la conviction du porteur de projet ainsi que
                    la viabilité de l’entreprise qui permettent
                                             d’obtenir un avis favorable

                 Un bon projet bien présenté trouvera une banque pour
                                    l’accompagner

                      Créer son entreprise c’est avant tout créer une relation de
                                    partenariat avec sa Banque

                                                                            06/12/2012   Page 39
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                                 Créer son entreprise
                                    c’est créer une
                                relation de partenariat
                                    avec sa Banque

                                                                          Nom du service   06/12/2012   Page 40
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     Nous contacter :

                                     Votre Région Commerciale
                                             GRENOBLE

                                                       Vos interlocuteurs

                  Monsieur Christophe JACQUEMIER
        Téléphone : 04.76.28.80.39 Portable : 06.03.23.81.99
                     Monsieur Claude ROBARDET
       Téléphone : 04.76.28.37.79    Portable : 06.34.32.74.52

                                                                              06/12/2012    Page 41
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