COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 16 JUIN 2021
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CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 16 JUIN 2021
COMPTE RENDU
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
L’an deux mille vingt et un, le SEIZE JUIN
Le Conseil Municipal de la commune de Carnoules, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Honoré Daumier, sous la présidence
de Monsieur Christian DAVID, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Juin 2021
Présents : Mesdames BEGUIN, FROMENT, GIBERT, HUNOT, PICON, PIASCO, RAMONE, RAMPIN, SELLIER,
Messieurs BERTORELLO, BOYER, CAVATA, CORTES, DAVID, MARTIN, MASSIANI,
Absents représentés : GAUDIN Guillaume par DAVID Christian VIDECOQ Philippe par MASSIANI Albert
SANTERVAS Stéphane par FROMENT Agnès GIACCHI Stéphanie par CORTES Christophe
CAILLOT Christophe par BEGUIN Françoise VERGNE Carine par PICON Elodie
Absent excusé : MANO Alain
Secrétaire de séance : PICON Elodie
Approbation du compte-rendu de la séance précédente : à l’unanimité
Décisions du Maire : Madame RAMONE Florence a listé toutes les décisions prises depuis le précédent conseil.
Monsieur Le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance et demande à l’assemblée d’autoriser le rajout d’une délibération : approuvé à l’unanimité.
Garantie d’emprunt bancaire - 14 logements PLS individuels « lotissement Les Rives » – UNICIL SA HLM
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article 2298 du Code Civil ; VU le contrat de Prêt n°121891
en annexe signé entre UNICIL SA HLM, ci-après désigné « l’Emprunteur » et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Madame GIBERT Renée, Conseillère Municipale déléguée, présente aux membres de l’Assemblée la demande de garantie d’emprunt formulée par
UNICIL SA HLM et tendant à financer la construction d’une opération de 14 logements PLS individuels situés au lotissement Les Rives à Carnoules.
Considérant que le prêt est constitué des cinq lignes suivantes :
- CPLS (Complémentaire Prêt Locatif Social) : Travaux 663 909 € au taux de 1.61% sur une durée de 40 ans
- PLS : Travaux 1 013 909 € au taux de 1.61% sur une durée de 40 ans
- PLS foncier : Travaux 844 924 € au taux de 1.61% sur une durée de 50 ans
- PHB 2.0 (Prêt haut de bilan bonifié de deuxième génération) : Travaux 70 000 € au taux de 0.37% sur une durée de 40 ans dont 20 ans de différé
d’amortissement au taux de 0% en phase 1 et 1.1% en phase 2
- Prêt Booster (soutien à la production) : Travaux 210 000 € au taux de 1.01 % sur une durée de 40 ans dont 20 ans de différé d’amortissement au
taux de 0.97 % en phase 1 et 1.1% en phase 2
Monsieur Le Maire précise que ce programme immobilier répond en partie à un réel besoin en logements sociaux. La garantie d’emprunt bancaire
accordée n’est pas prise en compte dans le calcul du taux d’endettement de la Commune.
Après avoir entendu l’exposé de Madame GIBERT Renée et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’ACCORDER la garantie
de remboursement d’un prêt à hauteur de 50 % d’un montant total de 2 802 742 € soit 1 401 371 €, formulée par UNICIL SA HLM souscrit par
l’emprunteur auprès de Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n°121891, constitué de 5 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; DE CONVENIR que la
garantie est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer
à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
DE S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Autorisation de cession de la parcelle cadastrée section AM 18 – Lieu-dit « BRON »
Vu l’avis des Domaines en date du 8 Octobre 2020 ; Vu le courrier de Monsieur et Madame DELAHAYE Franck en date du 20 Décembre 2020 qui
nous confirme le souhait d’acquérir la parcelle AM 18 (Avant remaniement E 1386).
Monsieur BERTORELLO Lionel, Conseiller Municipal, rappelle à l’Assemblée, que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AM 18 (Avant
remaniement E 1386), située au Lieu-dit « BRON ». Cette parcelle est située en zone UC du PLU en vigueur. Cette zone est principalement affectée
à de la forêt.
1Monsieur BERTORELLO Lionel propose donc de céder la parcelle cadastrée AM 18, d’une superficie de 118 m², au prix de 4 400 € (quatre mille
quatre cent euros) à Monsieur et Madame DELAHAYE Franck.
Monsieur BERTORELLO Lionel demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire à céder cette parcelle, à entreprendre toutes les démarches
et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette cession qui sera finalisée par un acte administratif.
Monsieur BERTORELLO Lionel rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le
Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe
CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.
Monsieur BERTORELLO Lionel demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document
nécessaire à la finalisation de cette transaction.
Monsieur Le Maire rappelle que cette cession s’inscrit dans la continuité de celles déjà effectuées auprès des parcelles voisines.
Entendu les explications de Monsieur BERTORELLO Lionel, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER
Monsieur Le Maire à céder à Monsieur et Madame DELAHAYE Franck, la parcelle AM 18, d’une superficie de 118 m², située au Lieu-dit « BRON »,
au prix de 4 400 €, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de
cette cession, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette cession, ainsi que tout document
nécessaire à la finalisation de ce dossier et DE METTRE A LA CHARGE des acquéreurs tous les frais d’actes et de géomètre nécessaires à la
réalisation de ce dossier.
Autorisation de signature de contrat de promesse de vente pour la parcelle AM 214 au lieu-dit « Bron », au nom de la Commune.
Vu l’avis des domaines du 12 mars 2021, Vu le courrier de Monsieur ATTAR Bouchaïb en date du 8 Février 2021, indiquant sa volonté d’acquérir un
lot situé au lieudit Bron afin d’installer le siège social
Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est propriétaire de la parcelle AM 214
d’une superficie de 1 000 m² au lieu-dit « Bron »,
Monsieur CORTES Christophe informe que le prix de vente est fixé à 90 €/m² conformément à l’avis des Domaines
Monsieur CORTES Christophe demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de promesse de vente au nom et
pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire à sa concrétisation.
Monsieur Le Maire rappelle que cette cession s’inscrit dans la continuité de celles déjà effectuées dans ce secteur d’accueil d’activités économiques.
Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer
un contrat de promesse de vente pour la parcelle AM 214 au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire à sa
concrétisation avec Monsieur ATTAR Bouchaïb ou toute autre société qu’il choisirait de se substituer.
Autorisation de cession des parcelles AM 215 et AM 217 au lieu-dit « Bron »
Vu l’avis des domaines en date du 12 mars 2021, Vu le courrier de Madame AOUDIA Christelle (SCI TYCHE) en date du 9 Février 2021 qui nous
confirme le souhait d’acquérir les parcelles AM 215 et AM 217,
Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est propriétaire des parcelles AM 215 et
AM 217 au lieu-dit « Bron »,
Monsieur CORTES Christophe demande d’autoriser Monsieur le Maire à céder les parcelles AM 215 et AM 217 d’une superficie respective de 400
m² et 276 m², située au lieu-dit « Bron » au prix de 60 840,00 €, au profit de la SCI TYCHE domiciliée 73 Chemin de Trénon à Puget-Ville et représentée
par Madame AOUDIA Christelle, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette cession qui
sera finalisée par un acte notarié.
Monsieur Le Maire informe que cette cession conforte une parcelle périphérique déjà cédée, permettant ainsi de compléter l’emprise de l’acquéreur
qui souhaite développer son activité.
Monsieur CAVATA demande quelle activité va s’installer sur ces parcelles ?
Monsieur Le Maire indique qu’il s’agit de Madame AOUDIA, propriétaire du commerce ORTHO MEDICAL SANTE. Cette dernière ayant presque
finalisé la construction de son local, sur la parcelle déjà acquise l’année dernière. Ces deux nouvelles parcelles seront destinées au stationnement
dans un premier temps.
Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER
Monsieur le Maire à céder les parcelles AM 215 et AM 217 d’une superficie respective de 400 m² et 276 m², située au lieu-dit « Bron » au prix de 60
840,00 €, au profit de la SCI TYCHE ou toute autre société qu’elle choisirait de substituer, représentée par Madame AOUDIA Christelle,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette cession et DE
METTRE A LA CHARGE de l’acquéreur tous les frais d’acte nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Développement économique local – Promotion de l’identité du territoire : Fixation des tarifs liés à la vente de produits de communication
VU la délibération n°18/09/27-063 portant modification des supports de communication pour la promotion de l’identité du territoire et de la fixation des
tarifs liés à la vente de produits de communication.
Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, expose à l’Assemblée, que cette action de développement économique local s’inscrit également
à travers notre objectif de développement durable par la création de verres à vin qui permettent d’être utilisés lors des manifestations et contribuent à
2la réduction des déchets. Ce matériel concourt également à promouvoir le territoire, son identité locale et son développement touristique à travers son
utilisation.
Suite à leur création, Il est envisagé de vendre les verres à vin.
Monsieur CORTES Christophe propose aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur les tarifs ci-après :
Les verres à vin :
o Vente auprès d’une entreprise, d’un organisme public de tourisme, d’une association : 1.60 € TTC par verre
o Vente à un particulier : 2.00 € TTC par verre
Monsieur CORTES Christophe ajoute que le Maire se réserve la possibilité d’offrir ce produit de communication dans le but de promouvoir l’identité
locale. Un état justificatif retraçant ces mouvements sera établi dans le cadre de la comptabilité des stocks.
Monsieur Le Maire explique que cette action complète la démarche initiée en 2018 avec les gobelets en plastique et les cartes postales.
Ceci est en lien avec le travail accompli au Syndicat d’Initiative, au niveau des aménagements extérieurs et intérieurs.
Monsieur Le Maire en profite pour remercier les bénévoles du Syndicat d’Initiative pour leur travail, qui contribue à la promotion de l’économie locale
et du tourisme, et plus particulièrement Monsieur SELLIER Hubert, Président.
Monsieur Le Maire annonce également l’ouverture aujourd’hui du glacier sur la place Gabriel Péri, suite à l’acquisition du local commercial par la
Commune.
Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe, il est proposé au Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE DE FIXER les tarifs de
vente liés aux produits de communication comme suit :
Les verres à vin :
o Vente auprès d’une entreprise, d’un organisme public de tourisme, d’une association : 1.60 € TTC par verre
o Vente à un particulier : 2.00 € TTC par verre
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toute pièce nécessaire à la concrétisation de ce dossier.
DE RENDRE EFFECTIF ces tarifs à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
DE PRENDRE ACTE que ces produits de communication seront énumérés dans l’acte constitutif modifié de la régie de recettes des produits
correspondant aux dons, photocopies, participation aux frais de prêt de matériel, location des salles communales, cession de mobilier,
Subventions aux associations 2021 – Budget Principal
Madame BEGUIN Françoise, Adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à l’analyse des dossiers des associations ayant
déposé une demande, il est proposé les attributions ci-dessous pour l’exercice 2021.
Madame BEGUIN Françoise rappelle que les subventions ainsi accordées ne seront versées aux associations qu’après production par ces dernières
de l’ensemble des pièces complémentaires qui pourront leur être demandées, notamment en termes de bilan d’activité et de bilan comptable chiffré
et détaillé concernant l’exercice précédent.
La proposition d’attribution des subventions aux associations pour 2021 est ainsi la suivante :
ASSOCIATIONS MONTANTS
LA TARTUGA 2 000 €
DES RISETTES ET DES RIRES 400 €
EQUIZEN 350 €
LA REVANCHE DE L’ANE 200 €
LES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU VAR (PEP83) 200 €
TOTAL : 3 150 €
Le montant total de ces attributions se porte à un total de 3 150 € (trois mille cent cinquante euros). Ce vote s’effectue association par association.
Les membres du Conseil Municipal ayant des responsabilités au sein des différentes associations ne participent pas au vote.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit de la deuxième étape d’attributions en fonction des dossiers déposés et en instruction.
Entendu les explications de Madame BEGUIN Françoise, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’approuver les
attributions de subventions aux associations selon les montants répertoriés dans le tableau ci-dessous, d’autoriser le Maire à procéder aux
versements selon ces attributions et de ne verser lesdites subventions aux associations qu’après production par ces dernières de l’ensemble des
pièces et justificatifs qui auront été sollicités, notamment comptables et financiers.
ASSOCIATIONS MONTANTS Nombre de votants Vote
LA TARTUGA 2 000 € 22 Unanimité
DES RISETTES ET DES RIRES 400 € 22 Unanimité
EQUIZEN 350 € 22 Unanimité
LA REVANCHE DE L’ANE 200 € 22 Unanimité
LES PUPILLES DE 200 € 22 Unanimité
L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU VAR
(PEP83)
TOTAL : 3 150 €
3Subvention exceptionnelle 2021 « Association Régionale des Cheminots Amis du Rail » (ARCAR) – Budget principal
Madame BEGUIN Françoise, Adjointe au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l’Association Régionale des Cheminots et Amis du
Rail (ARCAR), représentée par Monsieur DORDOR, Président, doit effectuer des réparations sur les maquettes exposées au public.
Madame BEGUIN Françoise propose alors une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros) pour l’Association Régionale des Cheminots
Amis du Rail (ARCAR).
Monsieur Le Maire ajoute que ce besoin ponctuel fait suite aux dégâts liés à des infiltrations d’eau ainsi que pour le développement de la maquette
ferroviaire.
Entendu les explications de Madame BEGUIN Françoise, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’approuver la
subvention exceptionnelle de 2 000 € accordée à l’Association Régionale des Cheminots Amis du Rail et de ne verser ladite subvention
exceptionnelle à l’association qu’après production par cette dernière d’un bilan chiffré et détaillé de l’activité de l’exercice précédent.
Modification du tableau des effectifs du personnel communal : Création de postes
Poste d’attaché contractuel à temps complet :
Par délibération en date du 10 mars dernier, la commune s’est prononcée pour la création d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet nécessaire
au regard de la mise en œuvre du projet municipal concernant le service Communication.
Cet emploi au sein du service aura pour mission de mettre en valeur et communiquer sur les actions de l’équipe municipale et les activités de la
commune auprès des administrés et des organismes extérieurs.
Il devra également concevoir, réaliser et piloter des actions de communication interne et/ou externe dans le cadre du plan de communication.
Enfin, la personne recrutée devra encadrer un agent du service communal de la bibliothèque ainsi qu’un agent travaillant en collaboration avec le
syndicat d’initiative.
Il lui sera demandé une expertise en matière de techniques de communication comme aussi en termes de pilotage de l’évènementiel municipal aux
côtés des élus.
Un comité technique mixte d’analyse des candidatures s’est réuni le 08 juin 2021 aux fins d’assurer l’étude des candidatures réceptionnées faisant
suite à la déclaration de vacance d’emploi et à la publicité liée, organisée conformément aux dispositions réglementaires, dans le cadre du recrutement
dudit poste.
Sur le fondement des candidatures reçues par le service des ressources humaines le constat a été établi qu’aucune des candidatures des agents
territoriaux titulaires reçues ne correspond aux attentes.
Parmi les candidatures reçues certaines relevant de personnes non titulaires ont dès lors été étudiées. Il en est ressorti que l’une d’elles pouvait
correspondre aux attentes de la commune.
Le comité a ainsi conclu à une proposition de recrutement d’un agent par voie contractuelle pour pourvoir au besoin de la commune ci-dessus exposé.
Il est ainsi proposé, pour permettre ce recrutement, dans l’intérêt du service, de créer un poste contractuel correspondant aux définitions portées
dans le grade d’Attaché Territorial, Catégorie A filière administrative à temps complet.
Par référence à l’emploi statutaire, le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des Attachés territoriaux
(indice brut 821).
Poste d’adjoint technique à TNC à 20h hebdomadaires
Pour la prochaine stagiairisation de l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux et après établissement de l’emploi du temps annualisé, il
y a lieu de créer un poste à 20h hebdomadaires.
Poste d’animateur à TC
Pour permettre le remplacement de la Responsable du pôle Enfance Jeunesse, il y a lieu de créer un poste d’animateur à TC.
***
Madame HUNOT Chantal, Conseillère Municipale, expose aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour le
bon fonctionnement des services sur le fondement des éléments exposés ci-dessus, en créant :
- 1 poste d’attaché territorial à temps complet contractuel avec une rémunération fixée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille
indiciaire des Attachés territoriaux (indice brut 821).
- 1 poste d’adjoint technique à TNC à 20h hebdomadaires
- 1 poste d’animateur à TC
Entendu les explications de Madame HUNOT Chantal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de créer 1 poste d’attaché à TC contractuel
avec une rémunération fixée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des Attachés territoriaux (indice brut 821) ; 1 poste d’adjoint
technique à TNC à 20h hebdomadaires ; 1 poste d’animateur à TC et de modifier en conséquence le tableau des effectifs des employés communaux.
4Modification du tableau des effectifs du personnel communal : suppression de postes
Madame SELLIER Michèle, Adjointe au Maire, expose aux membres de l’assemblée qu’après avis du comité technique dans sa séance du 3 juin
2021, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs suite à l’avancement de grade d’agents en supprimant 1 poste de technicien à TC et 1 poste
rédacteur à TC.
Entendu les explications de Madame SELLIER Michèle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de supprimer 1 poste de technicien à TC, 1
poste rédacteur à TC et de modifier le tableau des effectifs des employés communaux.
Modification du règlement du service de garderie et A.L.S.H. mercredi en lien avec la mise en place d’une plateforme dématérialisée de
réservation et de paiement en ligne
La commune fait évoluer son service à destination des familles en développant désormais une plateforme internet municipale dédiée, dénommée
« Monespacefamille.fr ». Celle-ci centralise la gestion de toutes les prestations de garderie des mercredis, périscolaires (matins et soirs) et ALSH
mercredi, pour les enfants des classes maternelles et élémentaires.
En particulier deux nouveaux services sont ainsi proposés. Les parents ont maintenant la possibilité de réserver les plages horaires de garderie
directement en ligne sans autre formalités. D’autre part, les modes de paiement mis à disposition des parents sont eux aussi modernisés pour faciliter
leurs démarches : la facturation est dématérialisée et le paiement peut se faire en ligne.
S’agissant du nouveau mode de paiement, par décision du maire prise en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal en la matière prise en date du 28 mai 2020, la régie municipale
prenant en charge ces encaissements est modifiée en conséquence.
Il est donc nécessaire d’adapter la rédaction du règlement du service de garderie tel qu’il est décliné pour les prestations susmentionnées.
Enfin, le règlement du service doit aussi intégrer les modalités de fonctionnement des réservations en ligne, en particulier pour définir les délais. Tout
a été fait pour offrir aux parents la plus grande souplesse afin de faciliter l’adaptation du service à leurs besoins. Dans ce sens les possibilités de
modifications des réservations ont intégré des délais les plus courts possibles. Par exemple, pour les garderies les modifications de réservation
peuvent être faites le jour même, au plus tard avant 7h le matin et avant 16h pour le soir.
Au regard du présent exposé présenté aux membres de l’assemblée par le RAPPORTEUR, le conseil municipal est invité à se prononcer pour
l’adoption de cette modification intégrant, dans les différentes déclinaisons du règlement du service de garderie, d’une part la mention de ce nouveau
moyen de paiement : « paiement en ligne sur plateforme internet » avec facturation dématérialisée, et d’autre part les différentes modalités et délais
de réservation.
Monsieur Le Maire précise que cette mise en place représente une modernisation du service qui fait l’objet de premiers retours favorables de la part
des parents d’élèves.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et avoir été invité à apporter éventuellement les modifications qu’il jugerait nécessaires, à l’unanimité
DECIDE D’APPROUVER le nouveau règlement du service de garderie dans ses différentes formulations pour les prestations extrascolaires et ALSH
des mercredis et périscolaires, pour les enfants des classes maternelles et élémentaires telles qu’annexées à la présente délibération.
Adhésion de la Commune de Carnoules à l’association du Conservatoire Méditerranéen Partagé (CMP) et désignations des représentants
Vu la charte éthique du Conservatoire Méditerranéen Partagé, Vu les statuts de l’association du Conservatoire Méditerranéen Partagé publiés au JO
le 26/05/2018
Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, indique à l’assemblée que dans le cadre du projet communal de conservatoire des Oliviers, la
Commune souhaite adhérer à l’association du Conservatoire Méditerranéen Partagé afin de permettre des échanges et un appui d’expertise dans la
mise en place de son projet.
Il est proposé que Monsieur CAVATA Arnaud soit désigné comme représentant de la Commune et Monsieur GAUDIN Guillaume, comme suppléant,
auprès de l’association.
Monsieur CORTES Christophe précise que l’adhésion donnera lieu à une cotisation annuelle de 250 Euros.
Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’adhérer à
l’association du Conservatoire Méditerranéen Partagé, De prévoir la cotisation annuelle de 250 euros sur l’exercice budgétaire, De désigner
Monsieur CAVATA Arnaud comme représentant de la Commune et Monsieur GAUDIN Guillaume comme suppléant, au sein de l’association du
Conservatoire Méditerranéen Partagé et D’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur Le Maire rappelle les diverses animations à venir : Gala de Danse, Fête des Terrasses, la Fête des Locale, Métalmorphose et le traditionnel
Aïoli.
Certains acteurs économiques organisent également des évènements, Monsieur Le Maire invite à suivre leur actualité et à participer aux
manifestations.
Monsieur Le Maire encourage tous les citoyens à venir voter aux élections départementales et régionales. Il rappelle qu’il s’agit d’un moment
démocratique important pour des élections de proximité et de territoire.
Toutes les conditions sanitaires seront réunies afin de procéder aux opérations électorales des 20 et 27 juin 2021.
Fin de séance : 19h05
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