PROCES VERBAL DU 1ER CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2022/2023
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le 30 mars 2022
PROCES VERBAL DU 1ER CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2022/2023
Le Conseil Consulaire « enseignement français à l’étranger – bourses scolaires 2022-2023 » s’est tenu le
25 mars 2022 au Lycée français Stendhal – Via Laveno, 12 – 20148 Milan.
A 10h42, après avoir remercié les participants de leur présence, M. Alexandre Bezardin, Président du
Conseil consulaire mandaté par M. Hugues Le Cardinal, absent, annonce aux membres que le quorum est
atteint pour ce CCB (23 membres présents dont 16 avec voix délibérative sur un total de 26 membres
convoqués).
La secrétaire de séance est désignée pour rédiger le procès-verbal.
Etaient présents :
Membres de droit et membres participants avec voix délibérative :
- Mme AMICO Marie-Ange, Conseillère des Français de l’étranger
- M. BEZARDIN Alexandre, Conseiller des Français de l’étranger, représentant du Président du
conseil consulaire
- Mme REA Annie, Conseillère des Français de l’étranger
- Mme ANGER Catherine, Présidente ADFE Lombardie
- Mme ARABEYRE Valérie, Présidente APE Lycée Stendhal, représentée par Mme Yamina Khodja
- Mme CERRATO Fabienne, Déléguée SNUIPP Jean Giono
- M. DE LUCA Dominique, Délégué UNSA Stendhal, représenté par Mme Catherine Anger
- M. DUBONNET Stéphane, Intendant du Lycée Jean Giono
- Mme FARINELLE Ariane, Directrice de l'Ecole européenne de Varese
- Mme JACOMUZZI Alessandra, Présidente APE Lycée Giono, représentée par Mme Elisa Tricerri
- M. JOUBERT Vincent, Intendant Lycée Stendhal
- M. GALTIER Jérôme, Directeur de l’école primaire Lycée Stendhal
- M. LEGOFF Nicolas, Proviseur du Lycée Jean Giono
- Mme MONTICINO Emmanuelle, Proviseure du Lycée Stendhal
- M. PIACENZA Sylvain, Président de l'UFE Italie
- M. RUGGERI Marco, DAF Ecole européenne Varese, représenté par Mme Deborah Vener
Membres experts, invités et rapporteur général avec voix consultative :
- M. REVARDEAUX François, Consul général, rapporteur général
- Mme KOWLER BEHN Angélique, Agent consulaire gestionnaire des bourses scolaires, secrétaire
- M. HERVE Clément, Adjoint de la conseillère culturelle, représenté par Mme Agnès Pallini-Martin
- Mme DESGEANS Florence, Présidente de l’association « Milan Accueil »
- Mme DIOT Céline, Présidente de l’association « Turin Accueil »
- M. LESECQ Laurent, Président de la Société de bienfaisance de Milan et Lombardie
- Mme MIRANDA Armanda, Présidente de la Société de bienfaisance du Piémont et de la Vallée
d’Aoste
Absents excusés :
- M. CALLOT Sylvain, Conseiller des Français de l’étranger, représenté par Mme Annie Rea
- M. LE CARDINAL Hugues, Conseiller des Français de l’étranger, représenté par M. Alexandre
Bezardin
1- M. LEBERTRE Sylvain, Président Communauté française de Milan et de Lombardie
Ont été remis aux membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :
- Ordre du jour ;
- Fiche barème ;
- Fiche des tarifs scolaires des établissements ;
- Tableau récapitulatif des demandes ;
- Fiches individuelles des familles.
Le Président rappelle les compétences des membres pour ce conseil consulaire :
Voix délibérative pour :
- les membres de droit (Président du conseil et conseillers des Français de l’étranger)
- les membres participants (les chefs des établissements scolaires accueillant des demandeurs de
bourses ; les représentants syndicaux des personnels enseignants ; les représentants des associations
de parents d’élèves ; les représentants des associations de Français à l’étranger reconnues d’utilité
publique - A.D.F.E. ou U.F.E. -)
Voix consultative pour :
- le rapporteur général (chef de poste consulaire)
- le conseiller culturel du poste ou son représentant
- les membres invités en qualité d’experts par le président du conseil consulaire pour éclairer les débats
de l’instance.
Sur la base des dossiers instruits par le poste, le CCB1 examine les demandes de renouvellement de
bourses et les premières demandes. Il propose à l’AEFE un avis favorable, un rejet ou un
ajournement pour chaque dossier, dans la limite de l’enveloppe limitative.
Le Président rappelle les trois principes suivants :
1/ Confidentialité des débats et des décisions
2/ Restitution des exposés individuels des familles à l’issue de la réunion
3/ Habilitation du seul Consulat Général à notifier aux familles les propositions défavorables du
Conseil Consulaire à l’issue des travaux de l’instance. En aucun cas les membres du CCB ne doivent
communiquer des résultats aux familles étant donné que les propositions faites au nom de ce
conseil devront être entérinées par la commission nationale des bourses scolaires.
Le rapporteur général prend ensuite la parole pour les points I et II.
I - BILAN DE LA CAMPAGNE BOURSIERE 2021/2022 DES PAYS DU RYTHME NORD
(Extrait de la NDI-2021-0612265 du 24 décembre 2021)
Le montant total des enveloppes des postes du rythme Nord s’est ainsi élevé à 97 887 801€ contre
91 466 289 € en 2020/2021 (+ 7,02 %).
Pour cette campagne 2021/2022, 17 112 demandes de familles ont été instruites (-2,13 %) soit 27 907
élèves (-2,35 %).
Le nombre de boursiers bénéficiaires est de 23 188 (-2,57 %) avec un montant de bourse moyen de 4
421€ (+9,83 %).
Pour la circonscription de Milan, la campagne 2021/2022 a représenté 89 dossiers reçus et instruits.
Le budget attribué par l’AEFE s’est élevé à 284 553 € et a concerné 84 boursiers. A l’hiver 2021, une
2bourse (1 famille/1 élève) Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) a été attribuée
pour un montant de 3 635€.
La NDI-2021-0594768 du 17/12/2021 apporte des réponses aux questions des conseillers consulaires
posées lors du CCB2 du 18 octobre 2021.
Au sujet de l’IPPA fixé pour la circonscription du Nord de l’Italie à 98 : La DFAE indique qu’elle « obtient
chaque année les indices de pouvoirs d’achat (IPPA) auprès de l’institut Mercer pour chaque poste
consulaire. Il pourrait être envisagé de faire la même demande pour les 400 villes concernées, mais dans
la mesure où les villes actuellement concernées par l’IPPA sont des capitales ou des villes importantes, il
est probable que l’IPPA des villes secondaires sera moins élevé, les quotités attribuées aux familles
seraient ainsi impactées à la baisse. En l’état actuel de l’application Scola, un IPPA par ville n’est pas
réalisable. »
A la question de la consultation des dossiers déposés par les familles en amont du conseil, l’Agence
apporte cette réponse : « Les dossiers individuels et ceux dont la diffusion pourrait porter atteinte à la
sécurité des biens ou des personnes ne peuvent être consultés que sur place. En aucun cas les pièces
contenues dans les dossiers peuvent être modifiées ou dupliquées (photocopiées, photographiées, etc.).»
Toutefois, en vue de la réunion du CCB, le poste peut envoyer à chaque membre par voie électronique un
tableau récapitulatif synthétique, respectant l’anonymat sur le modèle de celui qui a été utilisé quand le
conseil avait dû se réunir à distance dans le cadre de la pandémie.
II - ELEMENTS DE CADRAGE POUR CE CCB1 :
(Extrait de la NDI-2022-0025171 du 20 janvier 2022)
1) Calendrier de la campagne 2022/2023 :
Janvier - mars 2022 : Réception et instruction des dossiers de demandes
14 - 18 mars 2022 : Dialogue de gestion entre les postes, la DFAE et l’AEFE
21 mars - 02 avril 2022 : Tenue des CCB1
15 - 16 juin 2022 : Tenue de la première Commission nationale (CNB1)
Juillet - octobre 2022 : Réception et instruction des dossiers de demandes
10 - 14 octobre 2022 : Dialogue de gestion entre les postes, la DFAE et l’AEFE
17 - 28 octobre 2022 : Tenue des CCB2
14 - 15 décembre 2022 : Tenue de la seconde Commission nationale (CNB2)
2) Barème, tarifs scolaires et cadre budgétaire
Barème
L’indice de parité du pouvoir d’achat (IPPA) saisi par l’AEFE dans SCOLA pour Milan en 2022 est 96.
Les modifications issues des travaux du groupe de travail sont les suivantes :
Réduire le reste à charge des familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements aux
tarifs plafonnés. Calculer le plafond du tarif sur le tarif de l’établissement de référence dans la
circonscription, augmenté de l’aide nette attribuée par l’agence en fonction du statut de
l’établissement de référence.
Accorder une part supplémentaire (au lieu d’une ½ part antérieurement) aux familles
monoparentales.
Patrimoine immobilier : prendre en considération la résidence principale dans le patrimoine
immobilier. Les instructions prévoient un abattement de 20% dans la prise en compte du
patrimoine immobilier pour la part constituée par la résidence principale.
3 Patrimoine mobilier : séparer le patrimoine mobilier liquide de celui qui ne l’est pas. Les
instructions prévoient un abattement de 10% dans la prise en compte du patrimoine mobilier
pour la part constituée par un plan de retraite.
Les tarifs scolaires 2022/2023
Augmentation à justifier par les établissements auprès de l’AEFE, si elle dépasse l’inflation (+3,90 % en
Italie en 2021, selon le SER de Rome).
- Lycée Giono : 1,50%
- Lycée Stendhal : 0,92%
- Ecole Européenne à Varese : 2%
Cadre budgétaire
L’enveloppe de référence attribuée à notre poste, à l’ouverture de la campagne, était fixée à 252 232 €.
Suite à l’instruction des dossiers reçus, le montant des dossiers recevables s’élevait à 234 920 €.
A l’issue du dialogue de gestion, l’AEFE a attribué à notre poste, pour ce CCB1, une enveloppe limitative
de 245 000 €.
III - EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS
A 11h00, le conseil commence l’étude des 77 dossiers (soit 52 familles) déposés pour ce CCB1, répartis
comme suit :
- 3 premières demandes
- 74 demandes de renouvellement
La répartition des dossiers par établissements est la suivante :
- Lycée Stendhal : 48 boursiers (32 familles)
- Lycée Giono : 20 boursiers (16 familles)
- Ecole européenne de Varèse : 9 boursiers (4 familles)
Examen des dossiers par établissements
LYCEE FRANCAIS STENDHAL - MILAN
Premières demandes :
[…]
Demandes de renouvellement :
[…]
LYCEE FRANCAIS JEAN GIONO - TURIN
Première demande :
[…]
Demandes de renouvellement :
[…]
ECOLE EUROPEENNE – VARESE
4Demandes de renouvellement :
[…]
SYNTHESE DE LA SEANCE
Les membres du conseil consulaire ont modifié après débat, les quotités théoriques de quatorze dossiers.
Treize dossiers ont été pondérés à la hausse et 1 a été pondéré à la baisse.
Après l’étude des 77 dossiers (52 familles) déposés (3 premières demandes et 74 demandes de
renouvellement), ce CCB se conclut ainsi :
Dossiers retenus : 72 dossiers soit 49 familles
Dossiers pondérés à la hausse : 13
Dossier pondéré à la baisse : 1
Dossiers rejetés : 5 dossiers soit 3 familles
L'enveloppe des besoins s’élève ainsi après ces pondérations de quotité à 245 355 € soit un dépassement
de 355 € du budget prévu par l'enveloppe limitative.
Il est à noter que la plupart des pondérations à la hausse (8 sur 13) concerne des familles monoparentales.
Le Consul général, rejoint par les conseillers élus, a demandé aux OLES s’il serait envisageable
d’accompagner certaines de ces familles à faire valoir leurs droits lorsque la pension alimentaire n’est
pas perçue tel qu’indiqué dans le jugement de séparation. Les OLES ont fait part de leur disponibilité de
principe.
La séance est levée à 12h55.
5Vous pouvez aussi lire
