PROFESSIONNELS ARTISANS, AGRICULTEURS, TARIFS 2018 - Société Générale
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PROFESSIONNELS
ARTISANS, AGRICULTEURS,
COMMERÇANTS,
ENTREPRENEURS,
PROFESSIONS LIBÉRALES
TARIFS
AU 1er MARS
2018
CONDITIONS ET TARIFS
APPLIQUÉS AUX
OPÉRATIONS BANCAIRESSociété Générale s’engage à accompagner les artisans, agriculteurs,
commerçants, entrepreneurs et professions libérales dans la réalisation de
leurs projets.
Ainsi, nous nous attachons à construire avec nos clients une relation
durable fondée sur la confiance et la transparence.
Dans cette optique, cette documentation vous offre une information claire et
précise sur nos tarifs applicables à partir du 1er mars 2018.
Pour toute information complémentaire ou pour des opérations qui ne
seraient pas présentées dans ce document, n’hésitez pas à prendre
contact avec votre Conseiller. Retrouvez l’ensemble de nos tarifs sur le site :
professionnels.societegenerale.fr
Le présent document remplace, pour les Professionnels, la
brochure “Conditions et tarifs appliqués aux Professionnels –
Tarifs au 1er mars 2017” à laquelle il est fait référence dans nos
contrats. Ce document pourra évoluer à tout moment dans les
conditions prévues aux conditions générales de la convention
de compte Professionnel.
NOTA
@ VOS OPÉRATIONS À MOINDRE COÛT SUR INTERNET
Les opérations réalisées en Agence signalées par le symbole @ peuvent être réalisées
à moindre coût avec nos services Internet et mobiles (hors tarification Progéliance Net
et options).
Le terme mini signifie minimum et maxi signifie maximum.
I TVA COMMISSIONS ASSUJETTIES À LA TVA
Le symbole I TVA dans la marge indique les commissions assujetties.
La majorité des commissions de cette brochure est exonérée de TVA. Cependant, conformément
aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA, certaines opérations restent
taxables de plein droit. Ainsi lorsque la TVA est due, s’ajoute au montant des commissions fixes ou
proportionnelles exprimées HT, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération.
LEXIQUE
Les mots marqués d’une étoile* sont expliqués dans le lexique (p. 47).
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 3SOMMAIRE
1 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 6
- Jazz Pro, la solution qui vous avantage
et qui simplifie votre gestion bancaire 6
- L’ouverture et la vie du compte 8
- Les relevés de compte 8
- La tenue de compte 9
- Les services en Agence 10
- Les incidents de fonctionnement
nécessitant un traitement particulier 10
2 VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE 11
- Progéliance Net & Appli PRO 11
- Téléphone 12
- Télétransmission 12
3 VOS ENCAISSEMENTS ET VOS RÈGLEMENTS13
3.1. LES CARTES 13
- Les encaissements par cartes 13
- Les paiements par cartes 15
3.2. LES VIREMENTS OCCASIONNELS SEPA 18
- Les virements reçus 18
- Les virements émis 18
3.3. LES VIREMENTS PERMANENTS SEPA ÉMIS18
3.4. L
ES PRÉLÈVEMENTS SEPA ET TITRES INTERBANCAIRES
DE PAIEMENT SEPA (TIP SEPA) 19
- Les encaissements 19
- Les règlements 20
3.5. LES CHÈQUES 21
- Les encaissements 21
- Les règlements 22
3.6. L
ES EFFETS DE COMMERCE : LETTRES DE CHANGE
RELEVÉ (LCR) ET BILLETS À ORDRE RELEVÉ (BOR) 23
- L’encaissement des effets de commerce 23
- Le règlement des effets de commerce 24
3.7. LES ESPÈCES 24
4 VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER 25
- Les opérations de change 25
- Les opérations Carte Business 25
- Les virements 26
- Commissions spécifiques 26
- Les prélèvements SEPA et SEPA B2B 26
- Les chèques 27
- Les effets de commerce 27
4 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES5 VOS FINANCEMENTS PROFESSIONNELS 28
- Le financement du cycle d’exploitation 28
- Le crédit court terme 29
- Les crédits d’investissement 29
- Les garanties bancaires 30
6 VOS PLACEMENTS PROFESSIONNELS 31
6.1. LES COMPTES D’ÉPARGNE 31
6.2. L'ÉPARGNE RETRAITE ET SALARIALE 31
6.3. LES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES 32
- Les ordres de bourse sur titres négociables en
euro sur Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles 32
- Les ordres de bourse sur titres négociables en euro
sur les autres marchés ou en devises étrangères 35
- Conservation et gestion 36
- Les services spécifiques 37
- Rétrocessions 39
7 VOTRE PROTECTION 40
- Votre protection 40
- L a protection de votre affaire 40
- L a protection de vos salariés 41
8 RÉSOUDRE UN LITIGE 42
CHARTE DE LA MÉDIATION
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 43
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À VOTRE SERVICE 45
LEXIQUE 47
CARTE DES PAYS DES ZONES EUROPÉENNES 49
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 51. VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
JAZZ Pro, la solution qui vous avantage et qui
simplifie votre gestion bancaire
A vec JAZZ Pro, bénéficiez des services indispensables à la gestion
courante de votre compte professionnel. La cotisation mensuelle
à JAZZ Pro est connue d’avance. Elle vous permet de réaliser des
économies par rapport aux services facturés à l’unité.
Cotisation mensuelle (1) 36,90
––Pour les adhérents détenant également JAZZ à (1) 29,52
titre privé soit 20 % de
réduction
Pour les associations de proximité (budget annuel inférieur à
300 000 € et/ou ayant moins de 10 salariés permanents :
JAZZ Associations, une offre groupée spécifique de produits et
services bancaires. Voir les conditions et tarifs de l’offre JAZZ
Associations dans la brochure « Conditions appliquées
aux opérations bancaires - Entreprises et Associations ».
Avec JAZZ Pro bénéficiez de services et d'avantages
tarifaires sur vos frais bancaires
ommission de mouvement à hauteur de 12 500€
C
d'opérations débitrices par mois(2) (Exemple : coût sans Jazz
Pro sur une base de 12 500 €/mois de dépenses à 2 ‰. = 25 €/mois)
Frais fixes de tenue de compte
(Coût sans Jazz Pro : minimum 25,50 €/mois)
Commission d'ouverture de dossier administratif
(Coût sans Jazz Pro : 145 €/an)
L ’accès à nos services de banque en ligne
(Progéliance Net & Appli Pro) (Coût sans Jazz Pro : 21 €/mois) inclus
6 services dans
– M ise en opposition sur chèques, mise en opposition ou révocation
d'un mandat de prélèvement SEPA et remplacement
des cartes en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse
– Abonnement au service de représentation automatique des chèques
remis sur votre compte et revenus impayés pour défaut de provision
– Traitement des chèques remis sur votre compte et revenus impayés,
pour tout autre motif que le défaut de provision
– Retraits d'espèces avec votre carte CB Visa Business ou CB Visa Gold
Business en euro dans les distributeurs automatiques de billets,
en France et dans les pays de la zone Euro
– Émission de 3 chèques de banque par an
(1) Partiellement soumis à la TVA.
(2) Au-delà de ce seuil, cette commission est due aux conditions définies avec le client.
6 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES1. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N
Euros
– ADAP (Assurance Décès Accidentel), une garantie décès accidentel sur
vos découverts professionnels(1). Cette garantie prévoit le versement
d’un capital égal au montant du découvert constaté sur vos comptes
professionnels, à la date effective du décès accidentel(2).
Et en plus, bénéficiez d'avantages supplémentaires
Réduction sur les services
– Cartes CB Visa Business et American Express(3)
– Progécarte sans Contact : offre de location de TPE avec services
associés(4)
– Messalia Pro, service d’alertes par SMS - 25 %
– Quiétis Pro, l’assurance perte et vol de papiers, clés, moyens
de paiement. Vol et bris du téléphone mobile professionnel.
– Service e-Carte Bleue
Réduction croisée
– Bénéficiez d'une réduction sur vos
cotisations JAZZ Pro et JAZZ ou Sobrio(5) &
- 20 %
quand vous détenez les deux offres ou
Votre fidélité récompensée :
accès au programme Filigrane(6)
– Vous cumulez des points lors de vos opérations bancaires,
à transformer en cadeaux. Découvrez le catalogue cadeaux
en ligne sur professionnels.societegenerale.fr
Ce programme de fidélité cesse le 1er juillet 2018 (7).
(1) Jusqu'à l'échéance annuelle qui suit votre 80e anniversaire. Contrat d’assurance collective
en cas de décès accidentel, de SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation,
entreprise régie par le Code des assurances, présenté par Société Générale, dont le siège social
est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances,
immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr)
(2) Dans la limite de 7 620 euros pour l'ensemble des comptes détenus dans une même Agence
Société Générale.
(3) Pour les cartes Visa, la réduction est appliquée dès l'adhésion pour les nouveaux contrats ou à la
prochaine cotisation pour les contrats en cours. Pour les cartes American Express, la réduction
est appliquée à partir du 1er anniversaire de l'adhésion au contrat ou sur la prochaine cotisation
pour les contrats en cours.
(4) Réduction sur la location du terminal de paiement électronique (cf. p. 13). Offre valable
uniquement lorsque le contrat Progécarte sans contact et Jazz Pro sont rattachés au même
compte courant professionnel.
(5) L’offre Sobrio sera disponible à partir du 23 avril 2018.
(6) Service géré par la SAS SG Services SAS - 393 325 428 RCS Nanterre. Pour chaque commande
réalisée exclusivement en points Filigrane, une participation financière de 0,25 € sera prélevée
et reversée à parts égales au Secours populaire français et à la Croix-Rouge française.
(7) Les événements donnant lieu à l'attribution de points Filigrane ne seront plus pris en compte
à compter du 1er avril 2018. Les points devront être convertis en cadeaux au plus tard le
30 juin 2018.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 71. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N
Euros
Partenariat - détenteurs de Jazz PRO
ffre spéciale KelDoc,
O
dédiée aux professions libérales de santé
NOUVEAU NOUVEAU - 50 %(1)(2)
Solution de gestion de votre cabinet médical : prise de rendez-vous sur votre
en ligne, agenda en ligne, et SMS de rappel de rendez-vous(2) abonnement
KelDoc
L’ouverture et la vie du compte
uverture d'un compte avec remise de
O gratuit
la Convention de compte
élivrance d'un Relevé d'Identité Bancaire
D gratuit
International (RIB-BIC/IBAN)
Service Bienvenue Pro gratuit
S ociété Générale s’occupe, pour le compte de ses clients
professionnels, des formalités liées au changement
de leurs coordonnées bancaires.
Transfert de compte dans une autre agence gratuit
Société Générale
En cas de changement d’Agence, vous conservez le même numéro
de compte, évitant ainsi tout changement de carte, de chéquier et
toute modification de domiciliation de vos virements et prélèvements.
Enregistrement d’un changement d’adresse gratuit
Clôture de compte gratuit
Services Bancaires de Base* (SBB) gratuit
Ensemble de services bancaires rattachés à un compte ouvert
dans le cadre du droit au compte prévu par les articles L312-1,
D312-5 et D312-5-1 du Code monétaire et financier.
Les relevés de compte
ise à disposition du Relevé de compte électronique
M gratuit
dans Progéliance Net, périodicité mensuelle
Mensuels gratuit
Par quinzaine 4,00/mois
Hebdomadaires 6,00/mois
Journaliers 33,00/mois
Classés par rubrique (chèques, virements…) 16,30/an
* Voir lexique p. 47.
(1) Cette réduction ne s'applique pas à l'option Télésecrétariat.
(2) Veuillez vous rendre sur le site professionnels.societegenerale.fr pour plus d’informations
sur le partenariat KelDoc.
8 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES1. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N
Euros
Relevé d'intérêts standard papier (par relevé) 16,00
Le Relevé d’intérêts détaille le calcul des intérêts et commissions
de tenue de compte.
Demandes particulières Nous consulter
Délivrance d’arrêtés de compte avec écritures reclassées dans
l’ordre croissant des dates de valeurs ou tout service particulier
demandé par le client.
ourriers conservés à l'Agence à
C 11,00/mois
la demande du client, par compte
La tenue de compte
ommission d’ouverture de dossier administratif
C 145,00/an
et d’actualisation de la situation client
(juridique, fiscale, comptable…)
La commission d’ouverture de dossier administratif
et d’actualisation de la situation client est incluse
dans la cotisation JAZZ Pro.
Frais fixes de tenue de compte (1)
––Compte en euro mini 2 5,50/
mois
––Compte en devises mini 3 2,00/
mois
Les frais fixes de tenue de compte en euro sont inclus
dans la cotisation JAZZ Pro.
Commission de mouvement* (1)
Cette commission s’applique sur le montant
des opérations au débit du compte
––Compte en euro ou en devises …………………… jusqu'à 2,00 ‰(2)
––Minimum de perception par mois 7,00
L a commission de mouvement est incluse dans la cotisation
JAZZ Pro dans la limite de 12 500 € de mouvements
débiteurs mensuels. Au-delà de ce seuil, cette commission
est due selon les conditions définies avec le client.
Frais de tenue de compte inactif(3)
(après 12 mois d'inactivité au sens de l'article L.312-19 du
Code Monétaire et Financier)
––Frais par compte(4) maxi 30,00/an
* Voir lexique p. 47.
(1) Commissions calculées et perçues à la fin de chaque période d’arrêté.
(2) Mini 0,60 ‰.
(3) Les comptes et livrets d'épargne, et les comptes titres ne sont pas concernés par cette facturation.
(4) À concurrence du solde disponible sur le compte.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 91. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N
Euros
Les services en Agence
Recherche de documents (par document)
––Relevés 16,00
––Autres documents
• Moins d'un an 17,00
• Plus d'un an et recherche complexe 35,00
––Supplément par photocopie 0,70
––Demande de renseignements spéciaux
Cette commission, déterminée selon l’importance
de la demande, s’applique aux demandes
de renseignements reçues des sociétés
chargées de la comptabilité des entreprises.
Les renseignements sont communiqués après
accord préalable du titulaire du compte
• Demande de renseignements mini 1 86,00
Location de coffre-fort À partir de
9 5,83/an
Les incidents de fonctionnement
nécessitant un traitement particulier
Commission d’intervention
S omme perçue par la banque en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
nécessitant un traitement particulier (présentation
d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
–– Par opération et dans le cadre de la signature
d'une Convention de Trésorerie Courante, dans la limite
de 6 par jour mini 9 ,60
––Par opération, hors Convention de Trésorerie Courante 15,00
F rais d'ouverture d’un dossier pour 122,00
traitement d’un avis à tiers détenteur (ATD),
d’une saisie reçue
uverture d’un dossier pour traitement
O 10 % d u
d’une opposition administrative montant dû
(plafond 122,00)
10 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES2. VOS SERVICES DE BANQUE
À DISTANCE
Euros
Progéliance Net & Appli PRO
Abonnement mensuel 21,00
(services Internet et mobile)
––Prestations incluses
• Consultation des comptes
professionnels et privés
• Saisie de virements SEPA
• Gestion des Bons à payer LCR BOR
• Gestion des encaissements par cartes bancaires
(uniquement pour Progéliance Net)
• Alertes et informations sur les opérations du jour et à venir
• Tableau de bord avec les événements clés des comptes
L’abonnement aux services essentiels de Progéliance Net
est inclus dans la cotisation JAZZ Pro.
Services proposés en option
––Saisie virement international option gratuite
––Saisie de remises de prélèvements SEPA 7,10/mois
––Saisie de remises d’effets de commerce LCR/BOR 7,10/mois
––Téléchargement aux formats interbancaires 7,10/mois
(relevés 120, remises d'ordres 160, 320
et Iso 20022)
• Remises d’ordres de virements,
effets de commerce LCR/BOR et prélèvements SEPA
• Transferts de relevés de comptes
(au-delà de 50/mois, 0,35 euro l’enregistrement)
––Suivi/signature des télétransmissions 7,10/mois
––Relevé d’intérêt électronique (par relevé) 4,00
L es opérations réalisées en Agence signalées dans ce document par
le symbole @ peuvent être réalisées à moindre coût sur Internet
et mobile (hors tarification Progéliance Net et options).
Service donnant lieu à une tarification
supplémentaire à l’utilisation
––Visualisation d’une image numérisée d’un chèque ou d’un 0,50
bordereau de remise (Service Relevés de chèques) (par image)
Ce service est inclus dans la cotisation JAZZ PRO.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 112 . VOS SERVICES DE BANQUE
À D I S TA N C E
Euros
Téléphone
0,30 € / min
Service Client 3933
Des conseillers répondent de 8 h à 22 h en semaine
et jusqu’à 20 h le samedi.
24h/24, consultation de comptes et urgences.
Depuis l’étranger, en composant le +33 (0) 1 76 77 39 33.
Tarif TTC au 01/01/2018.
––Demande de relevé par fax (par page transmise) 0,70
Alertes par SMS : Messalia Pro
S ervice d’alertes par SMS permettant de recevoir
des informations essentielles à la gestion de votre
compte professionnel au moment opportun.
––Abonnement mensuel 5,30
Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient d’une réduction
de 25 % sur leur cotisation Messalia Pro.
Télétransmission
Sogestel Expert Comptable
V ous permet, en qualité d’Expert Comptable, de récupérer
par télétransmission les relevés de comptes Société Générale
de nos clients communs (via une liaison EBICS).
––Relevé de compte, forfait mensuel (+ 0,03 euro 46,50
l’enregistrement, au-delà de 1 000 écritures/mois)
12 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES3. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
3.1. LES CARTES
Les encaissements par cartes
Encaissement en face-à-face
––Mise en place du contrat d’encaissement de proximité gratuit
––Progécarte Sans Contact : offre de location Nous consulter
de Terminal de Paiement Électronique (TPE)
avec services associés (1)
Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 25 %
de réduction sur les loyers(2).
–– Progécarte Santé (3) : offre de location de matériel « bi-fentes » Nous consulter
dédiée aux professionnels de santé permettant d’encaisser les
opérations par cartes, lire les cartes Vitale et transmettre les
feuilles de soins électroniques à l’aide d’un seul appareil.
–– Commissions monétiques
• À la transaction étude
personnalisée
• Forfait initial 5,00 /mois
(réservé aux clients dont le montant d’encaissement par carte
ne dépasse pas 12 000 € par an)
––Solution d’Encaissement Mobile : Terminal
d’Encaissement Mobile associé à une application
d’Encaissement installée sur un Smartphone ou
une tablette compatible.
• Achat d’un Terminal d’Encaissement Mobile(4) 95,00
• Abonnement au service par Terminal 9,90 /mois
• Commissions monétiques étude
personnalisée
––Flash 3CB : solution de paiement fractionné
(5)
• Abonnement mensuel 7,50
• Frais par dossier de financement 2,25 %d u
montant d'achat
(mini 7,00)
(1) Contrat conclu avec les constructeurs de Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Verifone et
Ingenico, partenaires de Société Générale.
(2) Réduction appliquée dès l’adhésion aux nouveaux contrats, sous réserve que le contrat
Progécarte sans contact et Jazz Pro soient rattachés au même compte courant professionnel.
(3) Contrat conclu avec le prestataire CIRRA/AVEM, fournisseur de Terminal de Paiement
Électronique (TPE).
(4) Contrat conclu en agence auprès d’un fournisseur de Terminaux d’encaissement partenaire
de Société Générale.
(5) Sous réserve d’acceptation de notre filiale FRANFINANCE. En cas d’accord, un contrat devra
être préalablement conclu avec cette dernière.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 133. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
Encaissement sur Internet
––SogeCommerce : Solution d'encaissement sécurisée en ligne
incluant le raccordement à la plate-forme technique de paiement
pour l'enregistrement des transactions et le contrat monétique
pour l'acquisition des flux. S'intègre à votre site marchand et
assure toutes les étapes d'un paiement sur Internet, de la création
de la transaction jusqu'à sa remise en banque.
• Frais de raccordement, à l’ouverture 300,00
• Abonnement mensuel 31,00
• Acceptation des paiements via PAYLIB : gratuit
(portefeuille électronique(1))
––Option encaissement via prélèvement SEPA
• Forfait de mise en place de l’option 400,00
• Coût par mandat archivé avec signature 0,90
• Coût par prélèvement SEPA 0,20
––Option gestion de risques avancée (comprend 20 contrôles gratuit
sécuritaires paramétrables par vos soins)
––Module de paiement open source compatible avec gratuit
les principaux éditeurs de solutions e.commerce
–– Contrat de flux Internet : Contrat d'encaissement monétique
pour l'acquisition de flux sur Internet. Destiné aux professionnels
disposant déjà d'une solution technique d'acceptation des
paiements en ligne souscrite auprès d'un prestataire de services
de paiement.
• Abonnement mensuel 19,00
• Commissions monétiques étude
personnalisée
Encaissement par correspondance
––Sogefactures : Solution d'encaissement de factures par carte
bancaire. Inclut l'interface Web pour créer les pré-transactions
correspondant aux factures émises, un site et/ou un serveur
vocal interactif pour permettre au client final de régler sa facture
et le contrat monétique pour l'acquisition des flux.
• Frais de raccordement, à l’ouverture pour la solution Internet gratuit
• Frais de raccordement, à l’ouverture 300,00
pour la solution téléphonique
• Abonnement mensuel 21,00
• Commissions monétiques étude
personnalisée
• Acceptation des paiements via PAYLIB (portefeuille électronique(1)) gratuit
(1) Service de paiement intégré aux offres SogeCommerce, Sogenactif et Sogefactures permettant
aux acheteurs d’effectuer un paiement en ligne par carte sans en saisir les données.
14 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES3. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
––VPC e-Gestion : Contrat de service permettant la saisie
de transactions cartes sur une interface Web et incluant
le contrat monétique pour l'acquisition des flux.
• Frais de raccordement, à l’ouverture 300,00
• Abonnement mensuel 30,00
• Commissions monétiques étude
personnalisée
––VPC sur TPE :
Contrat permettant d'encaisser des transactions cartes initiées
à distance et saisies par le commerçant sur un Terminal de
Paiement Électronique (TPE).
• Mise en place du contrat gratuit
• Commissions monétiques étude
personnalisée
Relevé des frais d'encaissement(1)
––Récapitulatif mensuel des frais d'encaissement par carte gratuit
––Récapitulatif annuel des frais d'encaissement par carte gratuit
Les paiements par cartes
CARTES BUSINESS
Cotisation annuelle des cartes Business
La cotisation est débitée à l’adhésion puis à
chaque date d’anniversaire de celle-ci.
––Carte CB Visa Gold Business 139,00
(dates d'arrêté possibles 1er, 10 ou 20 du mois)
• À débit immédiat ou différé
––Carte CB Visa Business 52,00
• À débit immédiat ou différé
––Carte CB V PAY Business 40,00
• À débit immédiat exclusivement
• Carte à autorisation systématique(2)
Les détenteurs de JAZZ PRO bénéficient de 25 %
de réduction sur leur cotisation Carte CB Visa Business
et Carte CB Visa Gold Business (3).
(1) Conformément à la réglementation en vigueur.
(2) Hors certains péages d'autoroute et parkings en France. La carte permet aussi d'effectuer
jusqu'à 5 transactions consécutives d'un montant cumulé de 100 € sur les péages fonctionnant
à puce et lorsque le terminal de paiement d'un commerçant ne peut se connecter au serveur
d’autorisation. Acceptée en Europe dans les pays de la zone SEPA (cf. carte p. 49) ainsi qu’en
Andorre, en Turquie, au Groënland, au Vatican et en Israël.
(3) La réduction est appliquée dès l'adhésion pour les nouveaux contrats ou à la prochaine
cotisation pour les contrats en cours.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 153. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
Commissions de paiement ou de retrait
–– Paiements par carte
• En zone Euro (cf. carte p. 49) gratuit
• Hors zone Euro(1) par paiement 1,00
+ une commission sur le montant payé 2,70 %
–– Retraits d’espèces par carte(2) en zone Euro (cf. carte p. 49)
• Aux distributeurs automatiques de billets Société gratuit
Générale ou Crédit du Nord
• Aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque 1,00
que Société Générale et Crédit du Nord au-delà des forfaits
ci-dessous (par retrait)
• Au guichet d’un établissement bancaire autre que 3,00
Société Générale et Crédit du Nord (par retrait)
Forfait (nombre de retraits gratuits par mois civil) Sans JAZZ Avec JAZZ
Pro Pro
– avec une Carte CB Visa Gold Business Illimité Illimité
– avec une Carte CB Visa Business 4 Illimité
– avec une Carte CB V PAY Business 0 0
––Retraits d'espèces par carte(2) hors zone Euro
• Retraits d'espèces hors zone Euro (1) par retrait 3,00
+ une commission sur le montant retiré 2,70 %
Options des cartes Business
–– Option carte Collection(3)
(cotisation annuelle venant s'ajouter à la cotisation carte)
• entrepreneurs Modèle 12,00
Modèle Initiative
Moovjee France
• Business class (disponible uniquement 122,00
sur la Carte CB Visa Gold Business)
–– Code secret
• Choix ou réédition du code secret 10,00
–– Service e-Carte Bleue
Numéro de carte bancaire virtuelle à usage unique
• Cotisation annuelle 12,00
Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 25 %
de réduction sur leur cotisation Service e-Carte Bleue(4).
• Codes e-Carte Bleue (identifiant + mot de passe) 5,00
(1) Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis par Visa conformément aux
conditions de change de cette dernière au jour de réception de l'opération.
(2) Service optionnel.
(3) Hors carte CB V PAY Business.
(4) La réduction est appliquée à partir du 1er anniversaire de l'adhésion au contrat ou sur la
prochaine cotisation pour les contrats en cours.
16 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES3. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
Autres services liés aux cartes Business
–– Frais d'opposition (blocage) de la carte
• Par le client (pour motif perte, vol ou utilisation
frauduleuse) hors remplacement de la carte gratuit
• Par la banque (pour motif utilisation abusive) 32,00
Les frais de traitement de blocage de la carte
suite à perte, vol ou utilisation frauduleuse sont inclus
dans la cotisation JAZZ (frais de refabrication inclus).
–– Remplacement de la carte
• À l’occasion de son renouvellement automatique gratuit
• En cas de dysfonctionnement gratuit
• À votre demande : détérioration, renouvellement anticipé, 16,00
• Suite au blocage pour perte, vol ou utilisation frauduleuse 16,00
––Relevé papier mensuel gratuit
• Cartes CB Visa Business et CB Visa Gold Business
à débit différé
CARTES BUSINESS AMERICAN EXPRESS(1)
Cotisation annuelle(2) des cartes
La cotisation est débitée de votre compte professionnel
directement par American Express à l’adhésion puis
à chaque date anniversaire de celle-ci.
––Carte Business Green American Express 95,00
––Carte Business Gold American Express 195,00
V ous bénéficiez de 50 % de réduction la première année.
Si vous êtes titulaire d’un contrat Progécarte et acceptez les cartes
American Express, vous bénéficiez de 25 % de réduction sur
la cotisation annuelle de la Carte Business American Express
à partir de la 2e année(1).
L es détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 50 % de réduction
sur la cotisation annuelle de la Carte Business American
Express la première année et de 25 % de réduction à partir
de la 2e année(1).
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par American Express Carte France.
(2) Tarifs en vigueur à la date du 01/01/2017 et susceptibles de modification par American Express
dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses,
retraits, paiements) perçus également par American Express figurent dans les conditions
générales d'utilisation de la carte de paiement American Express.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 173. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
3.2. LES VIREMENTS OCCASIONNELS SEPA
En euro, entre pays de la zone SEPA (Espace Économique
Européen, Suisse, Monaco, Saint-Marin, les îles de Jersey, de
Guernesey et de Man) (cf. carte p. 49), y compris la France (1)
Date de valeur : jour de comptabilisation
Les virements reçus
Traitement du virement gratuit
Les virements émis
À distance
–– Abonnement au Service Progéliance Net 21,00/mois
–– Traitement de l’ordre
• Saisie en ligne (sur Internet et mobile)(2) gratuit
• Téléchargement ou télétransmission
--virement ordinaire (par virement émis) 0,21
--virement accéléré* (par virement émis) 0,60
Par votre Agence
–– Entre comptes Société Générale en France gratuit
d’un même titulaire
–– Autres cas, traitement de l’ordre
(par virement émis)
• Virement ordinaire @ 10,50
• Virement urgent* 15,20
3.3. LES VIREMENTS PERMANENTS SEPA ÉMIS*
Virement automatique et régulier, en euros, émis vers un compte
tenu par une banque en France.
Traitement du virement
–– Par Internet (Progéliance Net)(3) gratuit
––En Agence
• Entre comptes Société Générale en France d’un même titulaire gratuit
• Autres cas (par virement émis) @ 1,50
Rejet de virement permanent pour insuffisance
de provision
––Pour un virement < à 20 euros gratuit
––Pour un virement ≥ à 20 euros à destination d’un compte gratuit
Société Générale
––Pour un virement ≥ à 20 euros à destination d’une autre banque 20,00
* Voir lexique p. 47.
(1) À l’exception des virements faisant l’objet d’un service de personnalisation ou choix du circuit
bancaire traités selon les conditions du Virement International indiquées en page 26.
(2) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net.
(3) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net et à l'option saisie de remises.
18 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES3. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
3.4. L
ES PRÉLÈVEMENTS SEPA* ET TITRES
INTERBANCAIRES DE PAIEMENT SEPA (TIP SEPA)*
Date de valeur : jour de comptabilisation
Les encaissements
Remise de prélèvement SEPA* (dont TIP SEPA*)
et SEPA B2B*
––Remise Internet ou télétransmission
• Abonnement au service Progéliance Net 21,00/mois
• Option saisie de remises de prélèvements SEPA 7,10 /mois
• Frais par prélèvement(1)
--SEPA/TIP SEPA (traitement du façonnier en sus) 0,46
--SEPA B2B 0,65
––Remise papier
• Frais par remise de prélèvement SEPA @ 13,00
(dont TIP SEPA) ou SEPA B2B
• Frais par prélèvement SEPA (dont TIP SEPA) @ 5,00
ou SEPA B2B
Représentation automatique des impayés
––Abonnement au service 20,00 /mois
––Frais par prélèvement SEPA (dont TIP SEPA) 0,65
ou SEPA B2B représenté
Impayé par l'un de vos clients (prélèvement SEPA
dont TIP SEPA, prélèvement SEPA B2B) 17,50
Édition d’avis d’opération (prise en charge ou impayé) 4,50
Demande d’attribution d’un Identifiant Créancier 35,00
SEPA - (ICS)
* Voir lexique p. 47.
(1) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net et à l'option saisie de remises.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 193. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
Les règlements
Paiement d’un prélèvement SEPA* (dont TIP SEPA*) gratuit
ou d’un prélèvement SEPA B2B*
Liste de mandats autorisés
––Frais de mise en place d’une Liste par compte 20,00
des Mandats Autorisés
––Modification unitaire de la Liste des Mandats Autorisés 5,00
Opposition sur un prélèvement SEPA
ou SEPA B2B par demande 14,00
L es frais de traitement des oppositions ou révocations
sur mandat de prélèvements SEPA sont inclus dans
la cotisation JAZZ PRO.
Révocation d’un mandat de prélèvement
SEPA ou SEPA B2B par demande 14,00
L es frais de traitement des oppositions ou révocations
sur mandat de prélèvements SEPA sont inclus dans
la cotisation JAZZ PRO.
Mise en place d’un mandat de prélèvement 10,50
SEPA B2B(1)
Rejet d’un prélèvement SEPA (dont TIP SEPA) ou d’un 100 %
prélèvement SEPA B2B pour insuffisance de provision d u(plafond
montant rejeté
20,00)
Pour les rejets inférieurs à 20 euros, le montant facturé ne
pourra dépasser le montant rejeté.
* Voir lexique p. 47.
(1) À l'exception des mandats en faveur de la DGDDI, DGFIP et de l'URSSAF.
20 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES3. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
3.5. LES CHÈQUES
Les encaissements
Remise de chèques(1) gratuit
Date de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE*
après la date de comptabilisation de la remise.
Encaissement pour les chèques en euros tirés sur la France métropolitaine,
les DROM, Saint Pierre et Miquelon ou Monaco.
Les chèques payables sur les COM et POM disposent d’un traitement
spécifique avec frais éventuels perçus par les correspondants
Bordereaux de remise de chèque personnalisés gratuit
Chèque remis à l’encaissement et impayé
par l’un de vos clients
Date de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE*
avant la date de comptabilisation de l’impayé
• Motif sans provision gratuit
• Autres motifs (par impayé) 18,50
Les frais de traitement des impayés reçus pour motif
autre que sans provision sont inclus dans la cotisation
JAZZ Pro.
Service de Représentation Automatique des Chèques 2,60/mois
Impayés (concerne les chèques émis par vos clients et revenus
impayés pour défaut de provision)
L ’abonnement au Service de Représentation
Automatique des Chèques Impayés est inclus dans
la cotisation JAZZ Pro.
Avis de sort 18,00
(hors récupération des frais de communication ou de port)
* Voir lexique p. 47.
(1) Payables en métropole, DOM et Monaco.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 213. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
Les règlements
Remise d'un chéquier à votre agence gratuit
et renouvellement automatique
Paiement par chèque gratuit
ate de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE*
D
avant la date de comptabilisation du chèque
Service d’envoi de chéquiers à votre adresse 2,60
professionnelle (par envoi) + frais postaux d’envoi en recommandé
Émission de chèque de banque (par chèque émis) 15,00
L es frais d'émission de chèque de banque sont inclus
dans la cotisation JAZZ Pro, dans la limite de 3 par an.
Opposition sur chèque par l’émetteur (par lettre d’opposition) 15,00
L es frais de traitement des oppositions sur chèque par
l’émetteur sont inclus dans la cotisation JAZZ Pro.
Lettre d'information préalable pour chèque sans 15,80
provision (par chèque)
Lettre émise avant le rejet d’un chèque sans provision entraînant
l’interdiction d’émettre des chèques
Forfait de rejet d'un chèque sans provision incluant
––Lettre d’information préalable
––Frais de dossier
––Frais par chèque impayé
––Frais de lettre d’injonction adressée au titulaire
et au co-titulaire (hors frais postaux)
––Gestion du compte pendant la période d’interdiction
––Délivrance d’un certificat de non-paiement
––Régularisation par blocage de provision
––Frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
• Pour un chèque ≤ à 50 euros 30,00
• Pour un chèque > 50 euros 50,00
Les sommes perçues par Société Générale à l'occasion du rejet d'un chèque,
pour défaut ou insuffisance de provision, comprennent l'ensemble des frais
bancaires facturés au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination
ou la justification de ces sommes. Les frais postaux d’envoi en recommandé
avec AR de la lettre d’injonction sont en sus.
Paiement d’un chèque sur compte d’un titulaire 31,00
interdit bancaire
Lettres-chèques Nous consulter
* Voir lexique p. 47.
22 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES3. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
3.6. LES EFFETS DE COMMERCE : Lettres de Change Relevé
(LCR) et Billets à Ordre Relevé (BOR)
L’encaissement des effets de commerce
Date de valeur : 4 jours calendaires après la date du règlement indiquée
sur le décompte de remise d’effets
Traitement de remises d'effets
––Internet ou télétransmission
• Abonnement mensuel au service cf. p. 11
• Par remise 4,35
• Par effet 0,57
––Papier
• Par remise @ 19,40
• Par effet @ 5,70
Prorogation d'effets, réclamation d'effets ou 19,50
changement de domiciliation (par effet)
Commission d'incidents sur effet (par impayé) 20,00
Impayé (reçu) – effet remis à l’encaissement ou à l’escompte
(hors récupération des frais de protêt (1) éventuels)
Présentation de LCR à l’acceptation
–– Par effet 20,00
–– Supplément en cas de relance 5,90
Avis de sort 20,00
(hors récupération des frais de communication ou de port)
(1) Acte dressé par huissier ou notaire constatant le défaut de paiement d’un effet de commerce
(ou le refus d’acceptation) ou d’un chèque.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 233. VOS ENCAISSEMENTS
ET VOS RÈGLEMENTS
Euros
Le règlement des effets de commerce
Relevé de LCR/BOR à payer envoyé par Société Générale
– Par Internet et mobile(1) gratuit
– Par courrier (par relevé mis sous pli) 10,00
Bon à payer de LCR/BOR domiciliés fourni par le client
– Par Internet et mobile(1) gratuit
– En vertu d’une Convention d’Instruction Permanente (CIP) gratuit
– Au moyen de l’imprimé Agence, par relevé payé @ 10,00
en totalité ou partiellement
Effet Impayé (par effet)
––Pour insuffisance de provision 30,50
–– Pour autres motifs (pas d’ordre à payer, demande 30,50
de prorogation, paiement partiel…)
Effet domicilié non avisé (par échéance non avisée) 30,00
ette commission s’applique par échéance non avisée,
C
quel que soit le nombre d’effets. Elle s'ajoute à la
commission correspondant à la rubrique “effet impayé”.
3.7. LES ESPÈCES
Date de valeur : jour de comptabilisation
Versements
–– Versements d’espèces gratuit
–– Versement Express Procédure accélérée et gratuit
sécurisée pour vos dépôts d’espèces
Retraits
–– Retrait d’espèces à l’Agence tenant votre compte gratuit
avec ou sans chéquier(2)
–– Retrait d’espèces avec un chéquier dans une agence 4,00
Société Générale autre que celle qui tient le compte (par retrait)
–– Retrait d’espèces par carte en euro cf. p. 16
(1) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net.
(2) Sauf opérations répétitives prévues dans le cadre d’une convention.
24 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES4. VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
Euros
Toutes les commissions énoncées dans ce chapitre s’entendent
hors frais éventuels du correspondant et hors commissions de
change (cf. ci-dessous).
Les opérations de change
Société Générale met à votre disposition une gamme complète
de produits et services pour répondre à vos besoins de couverture
contre le risque de change.
Commission de change
( Achat et vente de devises au comptant ou à terme)
La commission de change s’applique à toute opération
d’achat ou de vente de devises au comptant et/ou à terme.
Elle est perçue au moment de la livraison des devises.
–– Facturation minimum 18,00
–– Commission de change
• Jusqu’à 75 000 euros (ou contre-valeur) 0,50 ‰
(mini 18,00)
0,25 ‰
• Au-delà de 75 000 euros (ou contre-valeur) (mini 18,00)
Le cours de change Nous consulter
Ce cours correspond au prix d'échange de la salle des marchés
de Société Générale lorsqu'elle exécute l'opération de change,
majoré d'une marge, variable selon le montant de l'opération
et la devise traitée.
Les opérations Carte Business
Paiements par carte hors zone Euro (1)
(cf. carte p. 49)
–– Par paiement 1,00
+ commission sur le montant payé 2,70 %
Retraits d’espèces par carte Business (2)
hors zone Euro (1)
(cf. carte p. 49)
–– Par retrait 3,00
+ commission sur le montant retiré 2,70 %
(1) Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis en euro par Visa conformément
aux conditions de change de cette dernière au jour du traitement de l’opération.
(2) Service optionnel.
CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES 254 . V O S O P É R AT I O N S
AV E C L’ É T R A N G E R
Euros
Les virements
Virements reçus de l’étranger
Dates de valeur (1) :
- en devises de l’EEE (y compris en euro) : Jour de comptabilisation ;
- autres devises : Jour de réception des fonds par Société Générale**.
–– Virement SEPA cf. p. 18
En euro, entre pays de la zone SEPA (cf. carte p. 49)
–– Virements non SEPA(2) (Internationaux) 19,00
Virements émis vers l’étranger (3)(4)
Dates de valeur (toute devise) : Jour de comptabilisation.
–– Virement SEPA cf. p. 18
En euro, entre pays de la zone SEPA (cf. carte p. 49)
–– Autres virements en agence(2)
• Ordinaire 1,00 ‰
(mini 20,00
maxi 80,00)
• Urgent* 1,10 ‰
(mini 22,00
maxi 90,00)
––Virement électronique 0,85 ‰
(mini 10,00
(saisie Progéliance Net, téléchargement, télétransmission) maxi 70,00)
Commissions spécifiques
IBAN* ou coordonnées bancaires incorrects 18,00
Option “Net de frais pour le bénéficiaire”*(5) 22,00
Envoi d'un avis papier 4,50
(prise en charge ou opération rejetée) par avis
Frais SWIFT 10,00
Les prélèvements SEPA et SEPA B2B cf. p. 19
* Voir lexique p. 47.
** Conformément aux dispositions légales, cette condition s’applique pour ce qui concerne les
parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union Européenne.
(1) Pour toutes les opérations effectuées en devises, un délai d'acquisition ou de cession
des devises de 2 jours ouvrés cambistes (un jour cambiste correspond à un jour ouvrable
effectivement travaillé sur le marché des changes) s'applique.
(2) Virements libellés en devises ou en euro hors zone SEPA (cf: carte 49).
(3) Pour les virements en devises autres que l’euro, le cours de change appliqué est celui en
vigueur au jour de la transaction.
(4) Pour les opérations avec l’étranger s’ajoutent, le cas échéant, les commissions et frais
éventuellement réclamés par le correspondant étranger.
(5) Sur demande du client et dans les conditions de l’offre Société Générale.
Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du
réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).
Compte tenu du caractère international de ce réseau, les données relatives aux virements
peuvent être communiquées à des autorités étrangères. Pour en savoir plus, consultez la
“Notice d’Information SWIFT” sur le site www.fbf.fr.
26 CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALESVous pouvez aussi lire
