PROFESSIONNELS ARTISANS, AGRICULTEURS, TARIFS 2018 - Société Générale

 
PROFESSIONNELS
ARTISANS, AGRICULTEURS,
    COMMERÇANTS,
    ENTREPRENEURS,
PROFESSIONS LIBÉRALES

                                TARIFS
                              AU 1er MARS
                                 2018

       CONDITIONS ET TARIFS
             APPLIQUÉS AUX
      OPÉRATIONS BANCAIRES
Société Générale s’engage à accompagner les artisans, agriculteurs,
commerçants, entrepreneurs et professions libérales dans la réalisation de
leurs projets.
Ainsi, nous nous attachons à construire avec nos clients une relation
durable fondée sur la confiance et la transparence.
Dans cette optique, cette documentation vous offre une information claire et
précise sur nos tarifs applicables à partir du 1er mars 2018.
Pour toute information complémentaire ou pour des opérations qui ne
seraient pas présentées dans ce document, n’hésitez pas à prendre
contact avec votre Conseiller. Retrouvez l’ensemble de nos tarifs sur le site :
professionnels.societegenerale.fr

Le présent document remplace, pour les Professionnels, la
brochure “Conditions et tarifs appliqués aux Professionnels –
Tarifs au 1er mars 2017” à laquelle il est fait référence dans nos
contrats. Ce document pourra évoluer à tout moment dans les
conditions prévues aux conditions générales de la convention
de compte Professionnel.

                                                                       NOTA
   @ VOS OPÉRATIONS À MOINDRE COÛT SUR INTERNET
Les opérations réalisées en Agence signalées par le symbole @ peuvent être réalisées
à moindre coût avec nos services Internet et mobiles (hors tarification Progéliance Net
et options).

Le terme mini signifie minimum et maxi signifie maximum.

I TVA         COMMISSIONS ASSUJETTIES À LA TVA
Le symbole I TVA dans la marge indique les commissions assujetties.
La majorité des commissions de cette brochure est exonérée de TVA. Cependant, conformément
aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA, certaines opérations restent
taxables de plein droit. Ainsi lorsque la TVA est due, s’ajoute au montant des commissions fixes ou
proportionnelles exprimées HT, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération.

LEXIQUE
Les mots marqués d’une étoile* sont expliqués dans le lexique (p. 47).

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   3
SOMMAIRE

1   VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN                                                                                  6
        - Jazz Pro, la solution qui vous avantage
           et qui simplifie votre gestion bancaire                                                            6
        - L’ouverture et la vie du compte                                                                     8
        - Les relevés de compte                                                                               8
        - La tenue de compte                                                                                  9
        - Les services en Agence                                                                             10
        - Les incidents de fonctionnement
           nécessitant un traitement particulier                                                             10

2   VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE                                                                      11
        - Progéliance Net & Appli PRO                                                                       11
        - Téléphone                                                                                         12
        - Télétransmission                                                                                  12

3 	VOS ENCAISSEMENTS ET VOS RÈGLEMENTS13
    3.1. LES CARTES                                                                                          13
         - Les encaissements par cartes                                                                     13
         - Les paiements par cartes                                                                         15
    3.2. LES VIREMENTS OCCASIONNELS SEPA                                                                     18
         - Les virements reçus                                                                              18
         - Les virements émis                                                                               18
    3.3. LES VIREMENTS PERMANENTS SEPA ÉMIS18
    3.4. L
          ES PRÉLÈVEMENTS SEPA ET TITRES INTERBANCAIRES
         DE PAIEMENT SEPA (TIP SEPA)                    19
         - Les encaissements                           19
         - Les règlements                              20
    3.5. LES CHÈQUES                                                                                         21
         - Les encaissements                                                                                21
         - Les règlements                                                                                   22
    3.6. L
          ES EFFETS DE COMMERCE : LETTRES DE CHANGE
         RELEVÉ (LCR) ET BILLETS À ORDRE RELEVÉ (BOR)                                                        23
         - L’encaissement des effets de commerce                                                            23
         - Le règlement des effets de commerce                                                              24
    3.7. LES ESPÈCES                                                                                         24

4   VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER                                                                         25
        - Les opérations de change                                                                          25
        - Les opérations Carte Business                                                                     25
        - Les virements                                                                                     26
        - Commissions spécifiques                                                                           26
        - Les prélèvements SEPA et SEPA B2B                                                                 26
        - Les chèques                                                                                       27
        - Les effets de commerce                                                                            27

                                 4     CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                       ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
5          VOS FINANCEMENTS PROFESSIONNELS                                         28
                      - Le financement du cycle d’exploitation                    28
                      - Le crédit court terme                                      29
                      - Les crédits d’investissement                              29
                      - Les garanties bancaires                                   30

6          VOS PLACEMENTS PROFESSIONNELS                                           31
           6.1. LES COMPTES D’ÉPARGNE                                              31
           6.2. L'ÉPARGNE RETRAITE ET SALARIALE                                    31
           6.3. LES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES                              32
                - Les ordres de bourse sur titres négociables en
                   euro sur Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles                 32
                - Les ordres de bourse sur titres négociables en euro
                   sur les autres marchés ou en devises étrangères                 35
                - Conservation et gestion                                         36
                - Les services spécifiques                                        37
                - Rétrocessions                                                   39

7          VOTRE PROTECTION                                                        40
                      - Votre protection                                          40
                      - L a protection de votre affaire                           40
                      - L a protection de vos salariés                            41

8          RÉSOUDRE UN LITIGE                                                      42

CHARTE DE LA MÉDIATION
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE                                                                   43

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À VOTRE SERVICE                                                   45

LEXIQUE                                                                            47

CARTE DES PAYS DES ZONES EUROPÉENNES 49

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   5
1. VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

JAZZ Pro, la solution qui vous avantage et qui
simplifie votre gestion bancaire
A vec JAZZ Pro, bénéficiez des services indispensables à la gestion
 courante de votre compte professionnel. La cotisation mensuelle
 à JAZZ Pro est connue d’avance. Elle vous permet de réaliser des
 économies par rapport aux services facturés à l’unité.
  Cotisation mensuelle                                                                       (1)           36,90
   ––Pour les adhérents détenant également JAZZ à                                             (1)           29,52
     titre privé                                                                                        soit 20 % de
                                                                                                         réduction
     Pour les associations de proximité (budget annuel inférieur à
      300 000 € et/ou ayant moins de 10 salariés permanents :
     JAZZ Associations, une offre groupée spécifique de produits et
     services bancaires. Voir les conditions et tarifs de l’offre JAZZ
     Associations dans la brochure « Conditions appliquées
     aux opérations bancaires - Entreprises et Associations ».
 Avec JAZZ Pro bénéficiez de services et d'avantages
 tarifaires sur vos frais bancaires
   ommission de mouvement à hauteur de 12 500€
  C
  d'opérations débitrices par mois(2) (Exemple : coût sans Jazz
  Pro sur une base de 12 500 €/mois de dépenses à 2 ‰. = 25 €/mois)

  Frais fixes de tenue de compte
  (Coût sans Jazz Pro : minimum 25,50 €/mois)

  Commission d'ouverture de dossier administratif
  (Coût sans Jazz Pro : 145 €/an)

 L ’accès à nos services de banque en ligne
   (Progéliance Net & Appli Pro) (Coût sans Jazz Pro : 21 €/mois)                                           inclus
  6 services                                                                                                dans
– M ise en opposition sur chèques, mise en opposition ou révocation
   d'un mandat de prélèvement SEPA et remplacement
   des cartes en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse
–	Abonnement au service de représentation automatique des chèques
   remis sur votre compte et revenus impayés pour défaut de provision
–	Traitement des chèques remis sur votre compte et revenus impayés,
   pour tout autre motif que le défaut de provision
–	Retraits d'espèces avec votre carte CB Visa Business ou CB Visa Gold
   Business en euro dans les distributeurs automatiques de billets,
   en France et dans les pays de la zone Euro
–	Émission de 3 chèques de banque par an

(1) Partiellement soumis à la TVA.
(2) Au-delà de ce seuil, cette commission est due aux conditions définies avec le client.

                                            6       CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                    ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
1. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N

                                                                                                                      Euros
–	ADAP (Assurance Décès Accidentel), une garantie décès accidentel sur
   vos découverts professionnels(1). Cette garantie prévoit le versement
   d’un capital égal au montant du découvert constaté sur vos comptes
   professionnels, à la date effective du décès accidentel(2).

 Et en plus, bénéficiez d'avantages supplémentaires
    Réduction sur les services
     –	Cartes CB Visa Business et American Express(3)
     –	Progécarte sans Contact : offre de location de TPE avec services
        associés(4)
     –	Messalia Pro, service d’alertes par SMS                                                                      - 25 %
     –	Quiétis Pro, l’assurance perte et vol de papiers, clés, moyens
        de paiement. Vol et bris du téléphone mobile professionnel.
     –	Service e-Carte Bleue
    Réduction croisée
     –	Bénéficiez d'une réduction sur vos
        cotisations JAZZ Pro et JAZZ ou Sobrio(5)                                             &
                                                                                                                     - 20 %
        quand vous détenez les deux offres                                               ou
    Votre fidélité récompensée :
    accès au programme Filigrane(6)
     –	Vous cumulez des points lors de vos opérations bancaires,
        à transformer en cadeaux. Découvrez le catalogue cadeaux
        en ligne sur professionnels.societegenerale.fr
     Ce programme de fidélité cesse le 1er juillet 2018 (7).

(1) Jusqu'à l'échéance annuelle qui suit votre 80e anniversaire. Contrat d’assurance collective
     en cas de décès accidentel, de SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation,
     entreprise régie par le Code des assurances, présenté par Société Générale, dont le siège social
     est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances,
     immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr)
(2) Dans la limite de 7 620 euros pour l'ensemble des comptes détenus dans une même Agence
     Société Générale.
(3) Pour les cartes Visa, la réduction est appliquée dès l'adhésion pour les nouveaux contrats ou à la
     prochaine cotisation pour les contrats en cours. Pour les cartes American Express, la réduction
     est appliquée à partir du 1er anniversaire de l'adhésion au contrat ou sur la prochaine cotisation
     pour les contrats en cours.
(4) Réduction sur la location du terminal de paiement électronique (cf. p. 13). Offre valable
     uniquement lorsque le contrat Progécarte sans contact et Jazz Pro sont rattachés au même
     compte courant professionnel.
(5) L’offre Sobrio sera disponible à partir du 23 avril 2018.
(6) Service géré par la SAS SG Services SAS - 393 325 428 RCS Nanterre. Pour chaque commande
     réalisée exclusivement en points Filigrane, une participation financière de 0,25 € sera prélevée
     et reversée à parts égales au Secours populaire français et à la Croix-Rouge française.
(7) Les événements donnant lieu à l'attribution de points Filigrane ne seront plus pris en compte
     à compter du 1er avril 2018. Les points devront être convertis en cadeaux au plus tard le
     30 juin 2018.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   7
1. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N

                                                                                                             Euros
 Partenariat - détenteurs de Jazz PRO
   ffre spéciale KelDoc,
  O
  dédiée aux professions libérales de santé
                               NOUVEAU                  NOUVEAU        - 50 %(1)(2)
  Solution de gestion de votre cabinet médical : prise de rendez-vous   sur votre
  en ligne, agenda en ligne, et SMS de rappel de rendez-vous(2)       abonnement
                                                                                                            KelDoc

L’ouverture et la vie du compte
   uverture d'un compte avec remise de
  O                                                                                                         gratuit
  la Convention de compte
   élivrance d'un Relevé d'Identité Bancaire
  D                                                                                                         gratuit
  International (RIB-BIC/IBAN)
  Service Bienvenue Pro                                                                                    gratuit
   S ociété Générale s’occupe, pour le compte de ses clients
    professionnels, des formalités liées au changement
    de leurs coordonnées bancaires.
  Transfert de compte dans une autre agence                                                                gratuit
  Société Générale
      En cas de changement d’Agence, vous conservez le même numéro
      de compte, évitant ainsi tout changement de carte, de chéquier et
      toute modification de domiciliation de vos virements et prélèvements.
  Enregistrement d’un changement d’adresse                                                                 gratuit
  Clôture de compte                                                                                        gratuit
  Services Bancaires de Base* (SBB)                                                                       gratuit
  Ensemble de services bancaires rattachés à un compte ouvert
  dans le cadre du droit au compte prévu par les articles L312-1,
  D312-5 et D312-5-1 du Code monétaire et financier.

Les relevés de compte
   ise à disposition du Relevé de compte électronique
  M                                                                                                         gratuit
  dans Progéliance Net, périodicité mensuelle
  Mensuels                                                                                                 gratuit
  Par quinzaine                                                                                        4,00/mois
  Hebdomadaires                                                                                        6,00/mois
   Journaliers                                                                                         33,00/mois
   Classés par rubrique (chèques, virements…)                                                          16,30/an
* Voir lexique p. 47.
(1) Cette réduction ne s'applique pas à l'option Télésecrétariat.
(2) Veuillez vous rendre sur le site professionnels.societegenerale.fr pour plus d’informations
     sur le partenariat KelDoc.

                                              8      CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                     ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
1. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N

                                                                                                                        Euros
    Relevé d'intérêts standard papier (par relevé)                                                                    16,00
    Le Relevé d’intérêts détaille le calcul des intérêts et commissions
    de tenue de compte.
    Demandes particulières                                                                                      Nous consulter
    Délivrance d’arrêtés de compte avec écritures reclassées dans
    l’ordre croissant des dates de valeurs ou tout service particulier
    demandé par le client.
     ourriers conservés à l'Agence à
    C                                                                                                             11,00/mois
    la demande du client, par compte

La tenue de compte
     ommission d’ouverture de dossier administratif
    C                                                                                                              145,00/an
    et d’actualisation de la situation client
    (juridique, fiscale, comptable…)
                  La commission d’ouverture de dossier administratif
                  et d’actualisation de la situation client est incluse
                  dans la cotisation JAZZ Pro.
    Frais fixes de tenue de compte (1)
     ––Compte en euro                                                                                              mini 2 5,50/
                                                                                                                       mois
     ––Compte en devises                                                                                           mini 3 2,00/
                                                                                                                       mois
                   Les frais fixes de tenue de compte en euro sont inclus
                   dans la cotisation JAZZ Pro.
    Commission de mouvement* (1)
     Cette commission s’applique sur le montant
     des opérations au débit du compte
     ––Compte en euro ou en devises …………………… jusqu'à                                                               2,00 ‰(2)
     ––Minimum de perception par mois                                                                                7,00
                   L a commission de mouvement est incluse dans la cotisation
                    JAZZ Pro dans la limite de 12 500 € de mouvements
                    débiteurs mensuels. Au-delà de ce seuil, cette commission
                    est due selon les conditions définies avec le client.

  	Frais de tenue de compte inactif(3)
     (après 12 mois d'inactivité au sens de l'article L.312-19 du
     Code Monétaire et Financier)
     ––Frais par compte(4)                                                                                       maxi   30,00/an

* Voir lexique p. 47.
(1) Commissions calculées et perçues à la fin de chaque période d’arrêté.
(2) Mini 0,60 ‰.
(3) Les comptes et livrets d'épargne, et les comptes titres ne sont pas concernés par cette facturation.
(4) À concurrence du solde disponible sur le compte.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   9
1. V O T R E C O M P T E A U Q U O T I D I E N

                                                                                                   Euros

Les services en Agence
 Recherche de documents (par document)
  ––Relevés                                                                                        16,00
  ––Autres documents
    • Moins d'un an                                                                                17,00
    • Plus d'un an et recherche complexe                                                           35,00
  ––Supplément par photocopie                                                                      0,70
  ––Demande de renseignements spéciaux
    Cette commission, déterminée selon l’importance
    de la demande, s’applique aux demandes
    de renseignements reçues des sociétés
    chargées de la comptabilité des entreprises.
    Les renseignements sont communiqués après
    accord préalable du titulaire du compte
    • Demande de renseignements                                                               mini 1 86,00

 Location de coffre-fort                                                                         À partir de
                                                                                                9 5,83/an

Les incidents de fonctionnement
nécessitant un traitement particulier
 Commission d’intervention
  S omme perçue par la banque en raison d’une opération
   entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
   nécessitant un traitement particulier (présentation
   d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
   inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
   ––	Par opération et dans le cadre de la signature
      d'une Convention de Trésorerie Courante, dans la limite
      de 6 par jour                                                                             mini 9 ,60
  ––Par opération, hors Convention de Trésorerie Courante                                          15,00
 F rais d'ouverture d’un dossier pour                                                            122,00
  traitement d’un avis à tiers détenteur (ATD),
  d’une saisie reçue

  uverture d’un dossier pour traitement
 O                                                                                             10 % d u
 d’une opposition administrative                                                               montant dû
                                                                                            (plafond 122,00)

                                   10      CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                           ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
2. VOS SERVICES DE BANQUE
                             À DISTANCE
                                                                                         Euros
Progéliance Net & Appli PRO
  	Abonnement mensuel                                                                   21,00
    (services Internet et mobile)
     ––Prestations incluses
       • Consultation des comptes
         professionnels et privés
       • Saisie de virements SEPA
       • Gestion des Bons à payer LCR BOR
       • Gestion des encaissements par cartes bancaires
         (uniquement pour Progéliance Net)
       • Alertes et informations sur les opérations du jour et à venir
       • Tableau de bord avec les événements clés des comptes
            L’abonnement aux services essentiels de Progéliance Net
             est inclus dans la cotisation JAZZ Pro.
  	Services proposés en option
     ––Saisie virement international                                                 option gratuite
     ––Saisie de remises de prélèvements SEPA                                         7,10/mois
     ––Saisie de remises d’effets de commerce LCR/BOR                                 7,10/mois
     ––Téléchargement aux formats interbancaires                                      7,10/mois
       (relevés 120, remises d'ordres 160, 320
       et Iso 20022)
       • Remises d’ordres de virements,
         effets de commerce LCR/BOR et prélèvements SEPA
       • Transferts de relevés de comptes
         (au-delà de 50/mois, 0,35 euro l’enregistrement)
     ––Suivi/signature des télétransmissions                                          7,10/mois
     ––Relevé d’intérêt électronique (par relevé)                                        4,00
         L es opérations réalisées en Agence signalées dans ce document par
          le symbole @ peuvent être réalisées à moindre coût sur Internet
         et mobile (hors tarification Progéliance Net et options).
  	Service donnant lieu à une tarification
    supplémentaire à l’utilisation
     ––Visualisation d’une image numérisée d’un chèque ou d’un                            0,50
       bordereau de remise (Service Relevés de chèques) (par image)
                   Ce service est inclus dans la cotisation JAZZ PRO.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   11
2 . VOS SERVICES DE BANQUE
                                              À D I S TA N C E

                                                                                                      Euros
Téléphone
                                         0,30 € / min
  Service Client    3933
  Des conseillers répondent de 8 h à 22 h en semaine
  et jusqu’à 20 h le samedi.
  24h/24, consultation de comptes et urgences.
  Depuis l’étranger, en composant le +33 (0) 1 76 77 39 33.
  Tarif TTC au 01/01/2018.
  ––Demande de relevé par fax (par page transmise)                                                     0,70

 	Alertes par SMS : Messalia Pro
  S ervice d’alertes par SMS permettant de recevoir
   des informations essentielles à la gestion de votre
   compte professionnel au moment opportun.
   ––Abonnement mensuel                                                                                5,30
           Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient d’une réduction
            de 25 % sur leur cotisation Messalia Pro.

Télétransmission
 	Sogestel Expert Comptable
  V ous permet, en qualité d’Expert Comptable, de récupérer
   par télétransmission les relevés de comptes Société Générale
   de nos clients communs (via une liaison EBICS).
   ––Relevé de compte, forfait mensuel (+ 0,03 euro                                                   46,50
      l’enregistrement, au-delà de 1 000 écritures/mois)

                                    12        CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                              ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                 ET VOS RÈGLEMENTS
                                                                                         Euros
 3.1. LES CARTES

Les encaissements par cartes
     Encaissement en face-à-face
     ––Mise en place du contrat d’encaissement de proximité                             gratuit
     ––Progécarte Sans Contact : offre de location                                  Nous consulter
       de Terminal de Paiement Électronique (TPE)
       avec services associés (1)
              Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 25 %
              de réduction sur les loyers(2).

     ––	Progécarte Santé (3) : offre de location de matériel « bi-fentes »         Nous consulter
         dédiée aux professionnels de santé permettant d’encaisser les
         opérations par cartes, lire les cartes Vitale et transmettre les
         feuilles de soins électroniques à l’aide d’un seul appareil.

     ––	Commissions monétiques
       • À la transaction                                                                étude
                                                                                     personnalisée
         • Forfait initial                                                            5,00 /mois
           (réservé aux clients dont le montant d’encaissement par carte
           ne dépasse pas 12 000 € par an)
     ––Solution d’Encaissement Mobile : Terminal
       d’Encaissement Mobile associé à une application
       d’Encaissement installée sur un Smartphone ou
       une tablette compatible.
       • Achat d’un Terminal d’Encaissement Mobile(4)                                   95,00
       • Abonnement au service par Terminal                                           9,90 /mois
       • Commissions monétiques                                                          étude
                                                                                     personnalisée
     ––Flash 3CB : solution de paiement fractionné
                              (5)

       • Abonnement mensuel                                                             7,50
       • Frais par dossier de financement                                             2,25 %d u
                                                                                     montant d'achat
                                                                                       (mini 7,00)

(1) Contrat conclu avec les constructeurs de Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Verifone et
     Ingenico, partenaires de Société Générale.
(2) Réduction appliquée dès l’adhésion aux nouveaux contrats, sous réserve que le contrat
     Progécarte sans contact et Jazz Pro soient rattachés au même compte courant professionnel.
(3) Contrat conclu avec le prestataire CIRRA/AVEM, fournisseur de Terminal de Paiement
     Électronique (TPE).
(4) Contrat conclu en agence auprès d’un fournisseur de Terminaux d’encaissement partenaire
     de Société Générale.
(5) Sous réserve d’acceptation de notre filiale FRANFINANCE. En cas d’accord, un contrat devra
     être préalablement conclu avec cette dernière.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   13
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                  ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                          Euros
   Encaissement sur Internet
   ––SogeCommerce : Solution d'encaissement sécurisée en ligne
     incluant le raccordement à la plate-forme technique de paiement
     pour l'enregistrement des transactions et le contrat monétique
     pour l'acquisition des flux. S'intègre à votre site marchand et
     assure toutes les étapes d'un paiement sur Internet, de la création
     de la transaction jusqu'à sa remise en banque.
     • Frais de raccordement, à l’ouverture                                                              300,00
     • Abonnement mensuel                                                                                 31,00
     • Acceptation des paiements via PAYLIB :                                                            gratuit
       (portefeuille électronique(1))
   ––Option encaissement via prélèvement SEPA
     • Forfait de mise en place de l’option                                                              400,00
     • Coût par mandat archivé avec signature                                                             0,90
     • Coût par prélèvement SEPA                                                                          0,20
   ––Option gestion de risques avancée (comprend 20 contrôles                                            gratuit
     sécuritaires paramétrables par vos soins)
   ––Module de paiement open source compatible avec                                                      gratuit
     les principaux éditeurs de solutions e.commerce
   –– Contrat de flux Internet : Contrat d'encaissement monétique
     pour l'acquisition de flux sur Internet. Destiné aux professionnels
     disposant déjà d'une solution technique d'acceptation des
     paiements en ligne souscrite auprès d'un prestataire de services
     de paiement.
     • Abonnement mensuel                                                                                 19,00
     • Commissions monétiques                                                                          étude
                                                                                                   personnalisée
   Encaissement par correspondance
   ––Sogefactures : Solution d'encaissement de factures par carte
     bancaire. Inclut l'interface Web pour créer les pré-transactions
     correspondant aux factures émises, un site et/ou un serveur
     vocal interactif pour permettre au client final de régler sa facture
     et le contrat monétique pour l'acquisition des flux.
     • Frais de raccordement, à l’ouverture pour la solution Internet                                    gratuit
     • Frais de raccordement, à l’ouverture                                                              300,00
       pour la solution téléphonique
     • Abonnement mensuel                                                                                  21,00
     • Commissions monétiques                                                                          étude
                                                                                                   personnalisée
     • Acceptation des paiements via PAYLIB (portefeuille électronique(1))                               gratuit

(1) Service de paiement intégré aux offres SogeCommerce, Sogenactif et Sogefactures permettant
     aux acheteurs d’effectuer un paiement en ligne par carte sans en saisir les données.

                                         14       CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                  ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                                                ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                          Euros
     ––VPC e-Gestion : Contrat de service permettant la saisie
       de transactions cartes sur une interface Web et incluant
       le contrat monétique pour l'acquisition des flux.
         • Frais de raccordement, à l’ouverture                                                          300,00
         • Abonnement mensuel                                                                             30,00
         • Commissions monétiques                                                                          étude
                                                                                                       personnalisée

     ––VPC sur TPE :
       Contrat permettant d'encaisser des transactions cartes initiées
        à distance et saisies par le commerçant sur un Terminal de
        Paiement Électronique (TPE).
         • Mise en place du contrat                                                                       gratuit
         • Commissions monétiques                                                                          étude
                                                                                                       personnalisée

     Relevé des frais d'encaissement(1)
     ––Récapitulatif mensuel des frais d'encaissement par carte                                           gratuit
     ––Récapitulatif annuel des frais d'encaissement par carte                                            gratuit

Les paiements par cartes
     CARTES BUSINESS
  	Cotisation annuelle des cartes Business
   La cotisation est débitée à l’adhésion puis à
     chaque date d’anniversaire de celle-ci.
     ––Carte CB Visa Gold Business                                                                       139,00
       (dates d'arrêté possibles 1er, 10 ou 20 du mois)
       • À débit immédiat ou différé
     ––Carte CB Visa Business                                                                             52,00
       • À débit immédiat ou différé

     ––Carte CB V PAY Business                                                                            40,00
       • À débit immédiat exclusivement
       • Carte à autorisation systématique(2)
              Les détenteurs de JAZZ PRO bénéficient de 25 %
               de réduction sur leur cotisation Carte CB Visa Business
              et Carte CB Visa Gold Business (3).

(1) Conformément à la réglementation en vigueur.
(2) Hors certains péages d'autoroute et parkings en France. La carte permet aussi d'effectuer
    jusqu'à 5 transactions consécutives d'un montant cumulé de 100 € sur les péages fonctionnant
    à puce et lorsque le terminal de paiement d'un commerçant ne peut se connecter au serveur
    d’autorisation. Acceptée en Europe dans les pays de la zone SEPA (cf. carte p. 49) ainsi qu’en
    Andorre, en Turquie, au Groënland, au Vatican et en Israël.
(3) La réduction est appliquée dès l'adhésion pour les nouveaux contrats ou à la prochaine
     cotisation pour les contrats en cours.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   15
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                  ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                          Euros
 	Commissions de paiement ou de retrait
   ––	Paiements par carte
     • En zone Euro (cf. carte p. 49)                                                                  gratuit
     • Hors zone Euro(1)                                                 par paiement                   1,00
        + une commission sur le montant payé                                                            2,70 %
   ––	Retraits d’espèces par carte(2) en zone Euro (cf. carte p. 49)
     • Aux distributeurs automatiques de billets Société                                                 gratuit
        Générale ou Crédit du Nord
     • Aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque                                        1,00
        que Société Générale et Crédit du Nord au-delà des forfaits
        ci-dessous (par retrait)
     • Au guichet d’un établissement bancaire autre que                                                    3,00
        Société Générale et Crédit du Nord (par retrait)
     Forfait (nombre de retraits gratuits par mois civil)                Sans JAZZ                     Avec JAZZ
                                                                             Pro                            Pro
     – avec une Carte CB Visa Gold Business                               Illimité                      Illimité
     – avec une Carte CB Visa Business                                        4                         Illimité
     – avec une Carte CB V PAY Business                                      0                             0
   ––Retraits d'espèces par carte(2) hors zone Euro
      • Retraits d'espèces hors zone Euro (1)                                    par retrait            3,00
        + une commission sur le montant retiré                                                          2,70 %
 	Options des cartes Business
   ––	Option carte Collection(3)
     (cotisation annuelle venant s'ajouter à la cotisation carte)
     • entrepreneurs                                       Modèle                                         12,00
                                         Modèle                      Initiative
                                        Moovjee                       France
     • Business class (disponible uniquement                                                             122,00
       sur la Carte CB Visa Gold Business)
   ––	Code secret
     • Choix ou réédition du code secret                                                                  10,00
    –– Service e-Carte Bleue
   Numéro de carte bancaire virtuelle à usage unique
      • Cotisation annuelle                                                                               12,00
            Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 25 %
            de réduction sur leur cotisation Service e-Carte Bleue(4).
     • Codes e-Carte Bleue (identifiant + mot de passe)                                                    5,00

(1) Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis par Visa conformément aux
     conditions de change de cette dernière au jour de réception de l'opération.
(2) Service optionnel.
(3) Hors carte CB V PAY Business.
(4) La réduction est appliquée à partir du 1er anniversaire de l'adhésion au contrat ou sur la
     prochaine cotisation pour les contrats en cours.

                                         16       CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                  ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                                                ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                       Euros
  	Autres services liés aux cartes Business
     ––	Frais d'opposition (blocage) de la carte
       • Par le client (pour motif perte, vol ou utilisation
           frauduleuse) hors remplacement de la carte                                                  gratuit
       • Par la banque (pour motif utilisation abusive)                                                32,00
                   Les frais de traitement de blocage de la carte
                   suite à perte, vol ou utilisation frauduleuse sont inclus
                   dans la cotisation JAZZ (frais de refabrication inclus).
     ––	Remplacement de la carte
       • À l’occasion de son renouvellement automatique                                                gratuit
       • En cas de dysfonctionnement                                                                   gratuit
       • À votre demande : détérioration, renouvellement anticipé,                                     16,00
       • Suite au blocage pour perte, vol ou utilisation frauduleuse                                   16,00
     ––Relevé papier mensuel                                                                           gratuit
       • Cartes CB Visa Business et CB Visa Gold Business
          à débit différé

     CARTES BUSINESS AMERICAN EXPRESS(1)
  	Cotisation annuelle(2) des cartes
    La cotisation est débitée de votre compte professionnel
     directement par American Express à l’adhésion puis
     à chaque date anniversaire de celle-ci.
     ––Carte Business Green American Express                                                           95,00

     ––Carte Business Gold American Express                                                            195,00

         V ous bénéficiez de 50 % de réduction la première année.
          Si vous êtes titulaire d’un contrat Progécarte et acceptez les cartes
          American Express, vous bénéficiez de 25 % de réduction sur
          la cotisation annuelle de la Carte Business American Express
          à partir de la 2e année(1).
             L es détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 50 % de réduction
              sur la cotisation annuelle de la Carte Business American
              Express la première année et de 25 % de réduction à partir
              de la 2e année(1).

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par American Express Carte France.
(2)	Tarifs en vigueur à la date du 01/01/2017 et susceptibles de modification par American Express
     dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses,
     retraits, paiements) perçus également par American Express figurent dans les conditions
     générales d'utilisation de la carte de paiement American Express.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   17
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                     ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                             Euros
 3.2. LES VIREMENTS OCCASIONNELS SEPA
En euro, entre pays de la zone SEPA (Espace Économique
Européen, Suisse, Monaco, Saint-Marin, les îles de Jersey, de
Guernesey et de Man) (cf. carte p. 49), y compris la France (1)
Date de valeur : jour de comptabilisation
Les virements reçus
 	Traitement du virement                                                                                   gratuit
Les virements émis
   À distance
   ––	Abonnement au Service Progéliance Net                                                           21,00/mois
   ––	Traitement de l’ordre
     • Saisie en ligne (sur Internet et mobile)(2)                                                          gratuit
     • Téléchargement ou télétransmission
       --virement ordinaire (par virement émis)                                                              0,21
       --virement accéléré* (par virement émis)                                                              0,60
 	Par votre Agence
   ––	Entre comptes Société Générale en France                                                            gratuit
      d’un même titulaire
   ––	Autres cas, traitement de l’ordre
      (par virement émis)
     • Virement ordinaire                                                                 @                  10,50
     • Virement urgent*                                                                                      15,20
 3.3. LES VIREMENTS PERMANENTS SEPA ÉMIS*
Virement automatique et régulier, en euros, émis vers un compte
tenu par une banque en France.
 	Traitement du virement
   ––	Par Internet (Progéliance Net)(3)                                                                    gratuit
   ––En Agence
     • Entre comptes Société Générale en France d’un même titulaire                                       gratuit
     • Autres cas (par virement émis)                            @                                           1,50
 	Rejet de virement permanent pour insuffisance
   de provision
   ––Pour un virement < à 20 euros                                                                          gratuit
   ––Pour un virement ≥ à 20 euros à destination d’un compte                                                gratuit
     Société Générale
   ––Pour un virement ≥ à 20 euros à destination d’une autre banque                                          20,00

* Voir lexique p. 47.
(1)	À l’exception des virements faisant l’objet d’un service de personnalisation ou choix du circuit
     bancaire traités selon les conditions du Virement International indiquées en page 26.
(2) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net.
(3) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net et à l'option saisie de remises.

                                            18       CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
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3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                                                ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                         Euros
 3.4. L
       ES PRÉLÈVEMENTS SEPA* ET TITRES
      INTERBANCAIRES DE PAIEMENT SEPA (TIP SEPA)*
Date de valeur : jour de comptabilisation

 Les encaissements
  	Remise de prélèvement SEPA* (dont TIP SEPA*)
    et SEPA B2B*
     ––Remise Internet ou télétransmission
       • Abonnement au service Progéliance Net                                                         21,00/mois
       • Option saisie de remises de prélèvements SEPA                                                7,10 /mois
       • Frais par prélèvement(1)
         --SEPA/TIP SEPA (traitement du façonnier en sus)                                                 0,46
         --SEPA B2B                                                                                       0,65
     ––Remise papier
       • Frais par remise de prélèvement SEPA                                                  @         13,00
         (dont TIP SEPA) ou SEPA B2B
       • Frais par prélèvement SEPA (dont TIP SEPA)                                            @          5,00
         ou SEPA B2B
  	Représentation automatique des impayés
    ––Abonnement au service                                                                            20,00 /mois
    ––Frais par prélèvement SEPA (dont TIP SEPA)                                                          0,65
      ou SEPA B2B représenté
  	Impayé par l'un de vos clients (prélèvement SEPA
    dont TIP SEPA, prélèvement SEPA B2B)                                                                 17,50
     Édition d’avis d’opération (prise en charge ou impayé)                                               4,50

  	Demande d’attribution d’un Identifiant Créancier                                                     35,00
    SEPA - (ICS)

* Voir lexique p. 47.
(1) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net et à l'option saisie de remises.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   19
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                  ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                          Euros

Les règlements
 	Paiement d’un prélèvement SEPA* (dont TIP SEPA*)                                                      gratuit
   ou d’un prélèvement SEPA B2B*
 	Liste de mandats autorisés
   ––Frais de mise en place d’une Liste                par compte                                         20,00
     des Mandats Autorisés
   ––Modification unitaire de la Liste des Mandats Autorisés                                               5,00
 	Opposition sur un prélèvement SEPA
   ou SEPA B2B                                                          par demande                       14,00
          L es frais de traitement des oppositions ou révocations
           sur mandat de prélèvements SEPA sont inclus dans
           la cotisation JAZZ PRO.
 	Révocation d’un mandat de prélèvement
   SEPA ou SEPA B2B                                                     par demande                       14,00
          L es frais de traitement des oppositions ou révocations
           sur mandat de prélèvements SEPA sont inclus dans
           la cotisation JAZZ PRO.
 	Mise en place d’un mandat de prélèvement                                                               10,50
   SEPA B2B(1)
 	Rejet d’un prélèvement SEPA (dont TIP SEPA) ou d’un         100 %
   prélèvement SEPA B2B pour insuffisance de provision d u(plafond
                                                             montant rejeté
                                                                    20,00)
   Pour les rejets inférieurs à 20 euros, le montant facturé ne
   pourra dépasser le montant rejeté.

* Voir lexique p. 47.
(1) À l'exception des mandats en faveur de la DGDDI, DGFIP et de l'URSSAF.

                                         20       CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                  ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                                                ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                        Euros
 3.5. LES CHÈQUES

Les encaissements
  	Remise de chèques(1)                                                                                gratuit
Date de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE*
après la date de comptabilisation de la remise.
Encaissement pour les chèques en euros tirés sur la France métropolitaine,
les DROM, Saint Pierre et Miquelon ou Monaco.
Les chèques payables sur les COM et POM disposent d’un traitement
spécifique avec frais éventuels perçus par les correspondants

  	Bordereaux de remise de chèque personnalisés                                                        gratuit
  	Chèque remis à l’encaissement et impayé
    par l’un de vos clients
     Date de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE*
     avant la date de comptabilisation de l’impayé
         • Motif sans provision                                                                         gratuit
         • Autres motifs (par impayé)                                                                   18,50
                 Les frais de traitement des impayés reçus pour motif
                  autre que sans provision sont inclus dans la cotisation
                  JAZZ Pro.
  	Service de Représentation Automatique des Chèques                                                  2,60/mois
    Impayés (concerne les chèques émis par vos clients et revenus
     impayés pour défaut de provision)
                        L ’abonnement au Service de Représentation
                         Automatique des Chèques Impayés est inclus dans
                        la cotisation JAZZ Pro.
  	Avis de sort                                                                                      18,00
     (hors récupération des frais de communication ou de port)

* Voir lexique p. 47.
(1) Payables en métropole, DOM et Monaco.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   21
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                   ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                           Euros
Les règlements
 	Remise d'un chéquier à votre agence                                                                   gratuit
   et renouvellement automatique
 	Paiement par chèque                                                                                   gratuit
     ate de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE*
    D
   avant la date de comptabilisation du chèque
 	Service d’envoi de chéquiers à votre adresse                                                            2,60
   professionnelle (par envoi) + frais postaux d’envoi en recommandé
 	Émission de chèque de banque (par chèque émis)                                                        15,00
                L es frais d'émission de chèque de banque sont inclus
                 dans la cotisation JAZZ Pro, dans la limite de 3 par an.
 	Opposition sur chèque par l’émetteur (par lettre d’opposition)                                       15,00
                L es frais de traitement des oppositions sur chèque par
                 l’émetteur sont inclus dans la cotisation JAZZ Pro.
 	Lettre d'information préalable pour chèque sans                                                       15,80
    provision (par chèque)
   Lettre émise avant le rejet d’un chèque sans provision entraînant
   l’interdiction d’émettre des chèques
 	Forfait de rejet d'un chèque sans provision incluant
   ––Lettre d’information préalable
   ––Frais de dossier
   ––Frais par chèque impayé
   ––Frais de lettre d’injonction adressée au titulaire
     et au co-titulaire (hors frais postaux)
   ––Gestion du compte pendant la période d’interdiction
   ––Délivrance d’un certificat de non-paiement
   ––Régularisation par blocage de provision
   ––Frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
     • Pour un chèque ≤ à 50 euros                                                                         30,00
     • Pour un chèque > 50 euros                                                                           50,00
Les sommes perçues par Société Générale à l'occasion du rejet d'un chèque,
pour défaut ou insuffisance de provision, comprennent l'ensemble des frais
bancaires facturés au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination
ou la justification de ces sommes. Les frais postaux d’envoi en recommandé
avec AR de la lettre d’injonction sont en sus.
 	Paiement d’un chèque sur compte d’un titulaire                                                         31,00
    interdit bancaire
 	Lettres-chèques                                                                                 Nous consulter

* Voir lexique p. 47.

                                         22        CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                   ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                                                ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                        Euros
 3.6. LES EFFETS DE COMMERCE : Lettres de Change Relevé
       (LCR) et Billets à Ordre Relevé (BOR)
L’encaissement des effets de commerce
Date de valeur : 4 jours calendaires après la date du règlement indiquée
sur le décompte de remise d’effets
  	Traitement de remises d'effets
     ––Internet ou télétransmission
       • Abonnement mensuel au service                                                                 cf. p. 11
       • Par remise                                                                                      4,35
       • Par effet                                                                                       0,57
     ––Papier
       • Par remise                                                                            @        19,40
       • Par effet                                                                             @        5,70
  	Prorogation d'effets, réclamation d'effets ou                                                       19,50
    changement de domiciliation (par effet)
  	Commission d'incidents sur effet (par impayé)                                                      20,00
     Impayé (reçu) – effet remis à l’encaissement ou à l’escompte
      (hors récupération des frais de protêt (1) éventuels)
  	Présentation de LCR à l’acceptation
     –– Par effet                                                                                       20,00
     –– Supplément en cas de relance                                                                    5,90
  	Avis de sort                                                                                        20,00
    (hors récupération des frais de communication ou de port)

(1) Acte dressé par huissier ou notaire constatant le défaut de paiement d’un effet de commerce
     (ou le refus d’acceptation) ou d’un chèque.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   23
3. VOS ENCAISSEMENTS
                                                   ET VOS RÈGLEMENTS

                                                                                                           Euros

Le règlement des effets de commerce
 	Relevé de LCR/BOR à payer envoyé par Société Générale
   – Par Internet et mobile(1)                                                                            gratuit
   – Par courrier (par relevé mis sous pli)                                                               10,00
 	Bon à payer de LCR/BOR domiciliés fourni par le client
   – Par Internet et mobile(1)                                                                           gratuit
   – En vertu d’une Convention d’Instruction Permanente (CIP)                                            gratuit
   – Au moyen de l’imprimé Agence, par relevé payé                                     @                 10,00
      en totalité ou partiellement
 	Effet Impayé (par effet)
   ––Pour insuffisance de provision                                                                       30,50
   –– Pour autres motifs (pas d’ordre à payer, demande                                                    30,50
     de prorogation, paiement partiel…)
 	Effet domicilié non avisé (par échéance non avisée)                                                   30,00
    ette commission s’applique par échéance non avisée,
   C
   quel que soit le nombre d’effets. Elle s'ajoute à la
   commission correspondant à la rubrique “effet impayé”.
 3.7. LES ESPÈCES
Date de valeur : jour de comptabilisation
 	Versements
   –– Versements d’espèces                                                                                gratuit
   ––	Versement Express Procédure accélérée et                                                           gratuit
      sécurisée pour vos dépôts d’espèces
 	Retraits
   ––	Retrait d’espèces à l’Agence tenant votre compte                                                   gratuit
     avec ou sans chéquier(2)
   ––	Retrait d’espèces avec un chéquier dans une agence                                                   4,00
     Société Générale autre que celle qui tient le compte (par retrait)
   ––	Retrait d’espèces par carte en euro                                                                cf. p. 16

(1) Hors frais d’abonnement à Progéliance Net.
(2) Sauf opérations répétitives prévues dans le cadre d’une convention.

                                            24     CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                   ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
4. VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER

                                                                                        Euros
Toutes les commissions énoncées dans ce chapitre s’entendent
hors frais éventuels du correspondant et hors commissions de
change (cf. ci-dessous).
Les opérations de change
Société Générale met à votre disposition une gamme complète
de produits et services pour répondre à vos besoins de couverture
contre le risque de change.
	Commission de change
  ( Achat et vente de devises au comptant ou à terme)
	 La commission de change s’applique à toute opération
     d’achat ou de vente de devises au comptant et/ou à terme.
     Elle est perçue au moment de la livraison des devises.
     ––	Facturation minimum                                                            18,00
     ––	Commission de change
       • Jusqu’à 75 000 euros (ou contre-valeur)                                       0,50 ‰
                                                                                       (mini 18,00)
                                                                                       0,25 ‰
         • Au-delà de 75 000 euros (ou contre-valeur)                                  (mini 18,00)

  	Le cours de change                                                               Nous consulter
     Ce cours correspond au prix d'échange de la salle des marchés
     de Société Générale lorsqu'elle exécute l'opération de change,
     majoré d'une marge, variable selon le montant de l'opération
     et la devise traitée.
Les opérations Carte Business
  	Paiements par carte hors zone Euro (1)
    (cf. carte p. 49)
     –– Par paiement                                                                     1,00
     + commission sur le montant payé                                                   2,70 %
  	Retraits d’espèces par carte Business (2)
    hors zone Euro (1)
     (cf. carte p. 49)
      –– Par retrait                                                                     3,00
      + commission sur le montant retiré                                                2,70 %

(1)	Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis en euro par Visa conformément
     aux conditions de change de cette dernière au jour du traitement de l’opération.
(2) Service optionnel.

CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES   25
4 . V O S O P É R AT I O N S
                                                 AV E C L’ É T R A N G E R

                                                                                                         Euros
Les virements
 	Virements reçus de l’étranger
   Dates de valeur (1) :
   - en devises de l’EEE (y compris en euro) : Jour de comptabilisation ;
   - autres devises : Jour de réception des fonds par Société Générale**.
   –– Virement SEPA                                                                                   cf. p. 18
     En euro, entre pays de la zone SEPA (cf. carte p. 49)
   –– Virements non SEPA(2) (Internationaux)                                                             19,00
	Virements émis vers l’étranger (3)(4)
	Dates de valeur (toute devise) : Jour de comptabilisation.
   ––	Virement SEPA                                                                                  cf. p. 18
       En euro, entre pays de la zone SEPA (cf. carte p. 49)
   –– Autres virements en agence(2)
     • Ordinaire                                                                                       1,00 ‰
                                                                                                      (mini 20,00
                                                                                                      maxi 80,00)
     • Urgent*                                                                                         1,10 ‰
                                                                                                      (mini 22,00
                                                                                                      maxi 90,00)

   ––Virement électronique                                                                             0,85 ‰
                                                                                                      (mini 10,00
     (saisie Progéliance Net, téléchargement, télétransmission)                                       maxi 70,00)

Commissions spécifiques
 	IBAN* ou coordonnées bancaires incorrects                                                             18,00
 	Option “Net de frais pour le bénéficiaire”*(5)                                                        22,00
 	Envoi d'un avis papier                                                                                 4,50
   (prise en charge ou opération rejetée)                                                                par avis

 	Frais SWIFT                                                                                           10,00
Les prélèvements SEPA et SEPA B2B                                                                     cf. p. 19

* Voir lexique p. 47.
** Conformément aux dispositions légales, cette condition s’applique pour ce qui concerne les
    parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union Européenne.
(1) Pour toutes les opérations effectuées en devises, un délai d'acquisition ou de cession
     des devises de 2 jours ouvrés cambistes (un jour cambiste correspond à un jour ouvrable
     effectivement travaillé sur le marché des changes) s'applique.
(2) Virements libellés en devises ou en euro hors zone SEPA (cf: carte 49).
(3)	Pour les virements en devises autres que l’euro, le cours de change appliqué est celui en
     vigueur au jour de la transaction.
(4)	Pour les opérations avec l’étranger s’ajoutent, le cas échéant, les commissions et frais
     éventuellement réclamés par le correspondant étranger.
(5)	Sur demande du client et dans les conditions de l’offre Société Générale.
	Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du
     réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).
     Compte tenu du caractère international de ce réseau, les données relatives aux virements
     peuvent être communiquées à des autorités étrangères. Pour en savoir plus, consultez la
     “Notice d’Information SWIFT” sur le site www.fbf.fr.

                                        26       CONDITIONS ET TARIFS APPLIQUÉS AUX OPÉRATIONS BANCAIRES
                                                 ARTISANS - AGRICULTEURS - COMMERÇANTS - ENTREPRENEURS - PROFESSIONS LIBÉRALES
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