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                 Service
                 2018-2021

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«   Notre ambition : être acteur du mieux-être au travail

introduction                                                                                            »
                   Le Code du Travail détermine les missions des Services de Santé au Travail.
                   L’article L. 4622-2 précise que :

                   « Les Services de Santé au Travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la
                   santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
                   • Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique
                       et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
                   • Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les
                       dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques
                       professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation
                       d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou
                       moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques
                       professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion
                       professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
                   • Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques
                       concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de
                       l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et
                       de leur âge ;
                   • Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et
                       à la veille sanitaire ».

                   Les entreprises adhérentes paient chaque année une cotisation qui correspond à un
                   forfait pour un service global de prestations. Cette cotisation est mutualisée entre tous
                   les adhérents et a pour objectif de couvrir les frais de fonctionnement du Service.

                   Afin de répondre à ces missions, le SEST a élaboré un projet de Service. Ce document mis
                   en place par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, est
                   « un cadre d’action commun et partagé par tous les acteurs du SIST, un repère pour les
                   entreprises adhérentes et un document pivot pour les pouvoirs publics et le Service dans
                   la démarche de contractualisation ».

                   Le projet de Service a pour but de définir le plan d’actions développé par le Service
                   permettant de répondre aux besoins spécifiques de ses adhérents en matière de santé au
                   travail et de prévention des risques professionnels.
                   Ce document donne à l’ensemble des collaborateurs du Service, à ses adhérents, à ses
                   administrateurs, à ses partenaires et à ses organismes de tutelle une vision concrète des
                   objectifs visés par le Service dans le cadre de ses missions et des actions qu’il projette de
                   mettre en œuvre pour y parvenir.

                   Pour se faire, une analyse collective des besoins a été effectuée. Elle représente le socle
                   du projet de Service et permet la réalisation d’un diagnostic à partir de l’étude des
                   spécificités du territoire, des besoins de nos entreprises adhérentes mais également des
                   caractéristiques du Service et des moyens dont il dispose.
                   Tout en s’appuyant sur les actions existantes, cette analyse permet de définir les axes de
                   travail prioritaires qui seront développés pendant les 3 prochaines années au SEST.

                   L’analyse, la construction et la rédaction du projet de Service ont été menées par la
                   Commission Médico-Technique (CMT) en étroite collaboration avec le Copil DPS.

                   Le présent projet de Service a été adopté à l’unanimité par le Conseil d’Administration,
                   le 19 juin 2018.
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SOMMAIRE

  1. Contexte du service de santé au travail.............................................................p.1
    1.1. Agrément et situation géographique..........................................................................p.1
    1.2. Etat de la sectorisation et de la répartition des effectifs médicaux et paramédicaux...p.1
    1.3. Relations institutionnelles............................................................................................p.2
    1.4. Fonctionnement en réseau..........................................................................................p.2
    1.5. Contributions et propositions du Service....................................................................p.2
    1.6. Equipe pluridisciplinaire...............................................................................................p.3
    1.7. Missions du Service de Santé au Travail.......................................................................p.4
  		         1.7.1. Le suivi individuel de l’état de santé............................................................p.5
  		         1.7.2. L’Action en Milieu de Travail (AMT).............................................................p.7

  2. DIAGNOSTIC TERRITORIAL - L’ANALYSE COLLECTIVE DES BESOINS...........................p.8
              2.1. Méthodologie..............................................................................................................p.8
              2.2. Analyse des données, synthèse et définition des axes d’actions stratégiques............p.9

  3. STRUCTURATION DU SERVICE............................................................................................p.10
              3.1 Organigramme............................................................................................................p.10
              3.2. Communication, développement et innovation.......................................................p.11
              3.3. Organisation transversale..........................................................................................p.12

  4. LES 9 AXES D’ACTIONS PRIORITAIRES...............................................................................p.13
              Axe 1- Développer la prévention primaire et la culture de prévention............................p.14
              Axe 2- Prévenir les risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)............................p.17
              Axe 3- Prévention des Accidents du Travail (AT)...............................................................p.18
              Axe 4- Promotion de la prévention...................................................................................p.20
              Axe 5- Prévenir les Risques Psychosociaux (RPS)..............................................................p.21
              Axe 6- Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)............................................p.22
              Axe 7- Prévenir l’exposition aux CMR et Agents Chimiques Dangereux...........................p.23
              Axe 8- Prévenir les risques sanitaires liés à la qualité de l’air intérieur.............................p.25
              Axe 9- Développer les actions spécifiques à la région Ile-de-France...............................p.26

  ANNEXE.........................................................................................................................................p.28
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1
                         Contexte du Service de Santé
                         au Travail

1.1 Agrément et situation géographique                           Le SEST souhaite mettre en place dans chaque
                                                                 secteur des équipes pluridisciplinaire dimensionnées de
                                                                 manière à répondre aux besoins, sur les bases suivantes :
Conformément à l’article D. 4622-48 et suivants, le SEST         • Effectif maximum cible confié à un médecin temps
dispose d’un agrément renouvelé au 21 mai 2014, pour                 plein et à son équipe pluridisciplinaire : 5000 salariés
une durée de 5 ans. Il se décompose comme suit :                     suivis ;
                                                                 • Effectif maximum cible confié à un médecin temps
4 secteurs régime général suivant une répartition de                 plein, à un collaborateur médecin et à l’équipe
communes implantées dans les départements de Paris,                  pluridisciplinaire de 7000 salariés suivis pendant les
Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Essonne.                             deux premières années du collaborateur médecin
                                                                     et effectif maximum cible de 9000 salariés suivis
                                                                     pendant les deux dernières années du collaborateur
1.2. Etat de la sectorisation et de la répartition                   médecin.
des effectifs médicaux et paramédicaux
                                                                 Les collaborateurs du SEST restent attentifs aux besoins
                                                                 spécifiques et aux dépannages ponctuels des autres
Naturellement, les besoins peuvent être différents d’un
                                                                 secteurs.
secteur à l’autre en fonction du nombre de SIR et du
nombre de VIP suivis ainsi que la complexité spécifique
de certaines entreprises.

             Carte 1 : les différents centres médicaux du SEST

                                                                                                                                1
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Partie 1 : Contexte du Service de Santé au Travail

1.3. Relations institutionnelles                            1.5. Contributions et propositions du Service

Le SEST souhaite s’impliquer avec les interlocuteurs            Propositions intégralement incluses dans la cotisation
régionaux (DIRECCTE, CRAMIF, etc.) et concourir à la            d’adhésion au SEST :
mise en œuvre d’une politique régionale efficace et
coordonnée.                                                 •    Interventions IPRP dans une limite cumulée de 3
                                                                 jours pour les entreprises de moins de 50 salariés,
En particulier, le SEST souhaite :                               dans une limite de 4 jours pour les entreprises de
• Avoir une proximité avec la DIRECCTE sur différents            50 à 149 salariés et dans une limite de 5 jours pour
    sujets, dont :                                               les entreprises de 150 salariés et plus (incluant le
    • Extensions dans des zones géographiques plus               recueil d’information, l’étude terrain et la
        particulièrement en pénurie ;                            rédaction du rapport final) et pour des interventions
    • Continuer sa participation à des groupes de                relatives aux priorités établies par le projet de Service
         travail (risques psychosociaux, etc.)                   (incluant la participation à des CHSCT et des
• Privilégier la présence d’un représentant SEST aux             demandes de conseil sur les DUER) ;
    événements CRAMIF liés aux priorités définies dans      •    L’accès à la Cellule Maintien en Emploi et les
    le projet de Service ;                                       études de poste éventuelles complémentaires (sans
• Continuer à travailler avec les SAMETH et l’OETH               limitation de la durée d’intervention) ;
    dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion       •    Les entretiens avec une assistante sociale SEST ;
    Professionnelle.                                        •    La prise en charge des examens complémentaires
                                                                 conformément aux articles R. 4624-25 à 27 (la CMT
                                                                 proposera le référencement de laboratoires et
                                                                 autres prestataires concernés).
1.4. Fonctionnement en réseau

Le SEST est en contact rapproché avec des confrères,
pour un fonctionnement « en réseau », une
mutualisation des informations et un partage de
connaissances :

•     Participation aux réunions de PRESANSE et aux
      enquêtes nationales de recueil de données ;
•     Adhésion à la Fédération Régionale des Services de
      Santé au Travail Interentreprises ;
•     Facilitations ponctuelles de partage d’informations
      (Démarche de Progrès en Santé au travail, réseau
      RH, groupe SSTI innovation, marketing, etc.).

    En mars 2018, le SEST a participé aux Assises du
    Maintien en Emploi, organisées par la Fédération
    Régionale des Services Interentreprises de Santé au
    Travail d’Ile-de-France.

    Deux ateliers ont été animés par les équipes du
    SEST :
    • «Employeurs et salariés : droits et obligations»
        - co-animé par Hervé Rabec, Directeur Général
        et le Dr Béatrice Grimaldi, Médecin du Travail ;
    • «Nouveaux enjeux de l’éducation thérapeu-
        tique et de la rééducation» - animé par Aline
        Flower-Rousseau, Ergonome-Psychologue du
        Travail avec Stéphanie Coulanges, Assistante
        sociale.
                               Cet événement a réuni plus
                               de 650 visiteurs !

                                                                                                                             2
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Partie 1 : Contexte du Service de Santé au Travail

 1.6. L’équipe pluridisciplinaire

 La prise en charge opérationnelle des adhérents est effectuée par les équipes pluridisciplinaires composées de spécialistes
 et d’experts en santé au travail.

 La composition de chaque équipe permet de réaliser l’ensemble des missions prévues par la règlementation.
 Ce sont les seuils fixés dans le cadre de l’agrément qui déterminent les limites maximales d’effectifs, en cohérence avec
 la démographie médicale. Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) sont recrutés en fonction de
 l’analyse des besoins. Indépendamment du lien fonctionnel, chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire reste rattaché
 hiérarchiquement à son responsable prévu (Directeur Général, Directeur d’Exploitation, Directeur du Pôle Prévention, etc.).

 Les actions à mener sont réparties entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire selon leurs centres de rattachement ainsi
 que leurs compétences et après coordination par le médecin du travail.

                                                              Assistant en
                                                            Santé au Travail

                                               Secrétaire    Médecin du        Infirmier en
                                               médicale        Travail           Santé au
                                                                                  Travail

                                                            Intervenant en
                                                            Prévention des
                                                                Risques
                                                            Professionnels
Le médecin du travail                                                                 L’intervenant en prévention des risques
                                                                                      professionnels
Il conseille l’employeur et les salariés sur
l’amélioration des conditions de vie et de                                            Il participe, dans un objectif exclusif de
travail dans l’entreprise, l’adaptation des                                           prévention, à la préservation de la
postes de travail, la protection des travailleurs                                     santé et de la sécurité des travailleurs et à
contre l’ensemble des nuisances, l’hygiène                                            l’amélioration des conditions de travail. Il
générale, la construction et l’aménagement                                            assure des missions d’études, d’évaluation
de nouveaux locaux. Pour cela, il réalise des                                         et de diagnostic, de conseil, d’accompagne-
Actions en Milieu de Travail et procède à des                                         ment en appui à l’équipe pluridisciplinaire et
Examens Médicaux d’Aptitude (EMA) et des                                              participe aux actions d’information collective
Visites d’Information et de Prévention (VIP).                                         (sensibilisations, petits déjeuners, etc.).

                                                                                      L’assistant en santé au travail
Le collaborateur médecin
                                                                                      Il contribue à repérer les dangers et à
Il est recruté après avis du médecin du travail.                                      identifier les besoins en santé au travail,
Un effectif spécifique est attribué au                                                notamment dans les entreprises de
médecin collaborateur, par délégation du                                              moins de 20 salariés. Il peut réaliser des
maître de stage. Le maître de stage pilote                                            métrologies, des études de poste et des
l’autonomie progressive de mise en place                                              fiches entreprises pour des adhérents dont
des vacations, ainsi que le type d’entreprises                                        l’effectif est supérieur à 20 salariés.
confiées.
                                                                                      L’infirmier en santé au travail
La secrétaire médicale
                                                                                      Il participe au suivi individuel des salariés
Elle prend en charge l’assistance                                                     (Visites d’Information et de Prévention
administrative du médecin, le suivi des                                               initiales, périodiques et visites intermé-
visites médicales des salariés et contribue à                                         diaires), réalise des actions d’information
la délivrance des renseignements d’ordre                                              et de sensibilisation collective ainsi que des
général, dans son domaine de compétence.                                              Actions en Milieu de Travail.
                                                                                                                                       3
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Partie 1 : Contexte du Service de Santé au Travail

1.7. Missions du Service de Santé au Travail

 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail et son décret applicable au 1er
 janvier 2017, modifient les modalités de la surveillance médicale des salariés.

 La santé au travail telle qu’elle est prévue aujourd’hui par la loi s’adapte à l’évolution du monde du travail, au marché
 de l’emploi et aux contrats des salariés. Le fait de ne plus être dans une logique de calendrier systématique de visites
 n’affaiblit en rien le suivi de l’état de santé des salariés, mais au contraire le rend plus cohérent. Les textes de loi donnent
 les moyens d’évoluer et de moderniser pour mieux répondre aux besoins de santé des salariés et de leurs entreprises.

 Le bilan 2013 des conditions de travail montrait qu’au 31 décembre 2013, l’effectif des médecins du travail s’élevait à
 5048 équivalents temps plein, soit un total en baisse de 5% par rapport à l’année précédente. La diminution d’effectif
 attendue pour les médecins du Travail entre 2006 et 2030 est estimée à moins 62%, passant d’un effectif de 6139
 Médecins du Travail en 2006 à 2353 en 2030 .
 Par ailleurs, l’arrêté du 1er juillet 2013 montre qu’en moyenne, de 2013 à 2017, seuls 6 médecins du travail devaient
 être formés chaque année.

                                         LOI TRAVAIL : QUELS CHANGEMENTS ?

 Janvier 2017 marque un tournant pour la médecine du                Toutefois, un examen médical d’aptitude reste
 travail. Jugée comme la réforme du marché du travail la            obligatoire et se substitue à la Visite d’Information et
 plus ambitieuse depuis trente ans, la loi Travail a été            de Prévention pour les postes présentant des risques
 promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016 et vient             particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié,
 modifier l’organisation des services de santé au travail.          celles de ses collègues ou celles de tiers évoluant dans
                                                                    l’environnement immédiat du salarié.
 Le rôle du médecin du travail est précisé
                                                                    La      périodicité       des      visites      s’allonge
 Le décret paru le 27 novembre 2017 reprécise le rôle du
 médecin du travail : il agit pour éviter toute altération de la    Les visites périodiques avaient lieu tous les deux ans.
 santé des travailleurs du fait de leur travail, ainsi que toute    Désormais, la périodicité du suivi médical prend en
 atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans                     compte les conditions de travail, l’état de santé et
 l’environnement immédiat de travail.                               l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels
                                                                    auxquels il est exposé :
                                                                    • La Visite d’Information et de Prévention est
 La visite médicale d’embauche devient la                                renouvelée selon une périodicité fixée par le
 Visite d’Information et de Prévention (VIP)                             médecin du travail et aura lieu au moins tous les 5
                                                                         ans ;
 Jusqu’au 31 décembre 2016, un salarié recruté devait               • Un suivi médical adapté, dont la périodicité ne peut
 effectuer sa visite médicale d’embauche avant la fin de                 dépasser 3 ans, est prévu pour certains salariés
 sa période d’essai auprès d’un médecin du travail, afin                 (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés, etc.) ;
 d’évaluer son aptitude sur le poste auquel il était affecté.       • L’aptitude physique des salariés affectés à des
 La Loi Travail supprime cet examen systématique                         postes à risques sera vérifiée par le médecin du
 en le remplaçant par une Visite d’Information et de                     travail avant leur prise de fonction. Ces salariés
 Prévention organisé après l’embauche dans un                            bénéficieront d’un examen médical d’aptitude tous
 délai de 3 mois maximum. Cette visite d’information n’a                 les 4 ans maximum et d’une visite intermédiaire
 pas pour but de vérifier l’aptitude du nouveau salarié à                tous les 2 ans.
 son poste. N’étant pas un examen médical, elle pourra
 être assurée par un médecin collaborateur, un interne
 en médecine du travail ou un infirmier en santé au
 travail. En cas de besoins particuliers, ces derniers                   Les Services de
 pourront toutefois orienter le salarié vers le                          Santé au Travail
 médecin du travail. A son issue, une attestation de suivi               ont 4 missions
 est remise au salarié et à l’employeur.                                 principales.

                                                                                                                                    4
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Partie 1 : Contexte du Service de Santé au Travail

             1.7.1. Le suivi individuel de l’état de santé

 Les visites
                                                               A l’issue de toute Visite d’Information et de
 Comme cité précédemment, la Loi Travail                       Prévention, si elle n’est pas réalisée par le
 modifie l’organisation de la médecine du travail.             médecin du travail, l’infirmier en santé au travail qui a
 Il est de la responsabilité de l’employeur de déclarer les    effectué cette visite peut, s’il estime nécessaire,
 salariés dans les différentes catégories :                    orienter sans délai le travailleur vers le médecin du
 • Les salariés soumis au Suivi Individuel simple ;            travail dans le respect du protocole prévu. Cette nouvelle
 • Les salariés soumis au Suivi Individuel Adapté ;            visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment
 • Les salariés soumis au Suivi Individuel Renforcé            pour objet de proposer si elles sont nécessaires, des
      en raison des risques auxquels ils sont exposés ou       adaptations au poste ou l’affectation à d’autres postes.

«
      d’autres facteurs.
                                                               L’infirmier en santé au travail délivrera une attestation
                                                               de suivi au salarié et à l’employeur à l’issue de toute
                                                               Visite d’Information et de Prévention.

Il faut revaloriser la visite,                                 Le Suivi Individuel Adapté (SIA)

l’envisager comme un rendez-vous avec son                      La Visite d’Information et de Prévention dans le cadre du
    « coach santé » et rendre qualitatif ce

                                                   »
                                                               suivi médical adapté est réalisé par :
             moment d’échange                                  • Le médecin du travail lui-même ;
                                                               • L’infirmier, selon le protocole.

                                                               Dans tous les cas, lorsque la Visite d’Information et
                                                               de Prévention a été réalisée par un professionnel de
                                                               santé au travail, les travailleurs handicapés et les
                                                               titulaires d’une pension d’invalidité doivent être
 Suivi Individuel simple (SI)                                  orientés vers le médecin du travail pour qu’il préconise
                                                               si besoin des adaptations au poste de travail (article
 Les Visites d’Information et de Prévention peuvent            R.4624-20 du Code du travail).
 être réalisées par l’infirmier en santé au travail après la   Il en est de même pour les femmes enceintes, qui
 délégation du médecin du travail dans le cadre d’un           viennent d’accoucher ou allaitantes : elles doivent
 « protocole Médecin-Infirmier ».                              être adressées au médecin du travail à l’issue de la
                                                               Visite d’Information et de Prévention, pour que celui-ci
 Article R.4624-11 : « La Visite d’Information et de           propose, si nécessaire, des adaptations de poste ou
 Prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle.    l’affectation à d’autres postes, comme le prévoit l’article
 Elle a notamment pour objet :                                 R 4624-19. Cet article précise que ces femmes peuvent
 • D’interroger le salarié sur son état de santé ;             à tout moment être orientées vers le médecin du travail.
 • De l’informer sur les risques éventuels auxquels
      l’expose son poste de travail ;                          Le Suivi Individuel Adapté (SIA)
 • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à
      mettre en œuvre ;                                        Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)
 • D’identifier si son état de santé ou les risques            - Examen Médical d’Aptitude
      auxquels il est exposé nécessitent une orientation
      vers le médecin du travail ;                             Bénéficient d’un Suivi Individuel Renforcé les salariés
 • De l’informer sur les modalités de suivi de son état        exposés :
      de santé par le Service et sur la possibilité dont il    • A l’amiante ;
      dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à     • Au plomb, aux agents Cancérogènes, Mutagènes ou
      sa demande avec le médecin du travail ».                    toxiques pour la Reproduction ;
                                                               • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
 Lors de cette visite, un Dossier Médical en Santé au          • Aux rayonnements ionisants ;
 Travail (DMST) est ouvert par le professionnel de santé       • Au risque hyperbare ;
 sous l’autorité du médecin du travail dans les conditions     • Au risque de chute de hauteur lors des opérations
 prévues à l’article L.4624-8.                                    de montage et de démontage d’échafaudages.
                                                                                                                             5
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Partie 1 : Contexte du Service de Santé au Travail

La consultation médicale est réalisée par le médecin
du travail. Elle a pour but de faire le point sur la santé
du salarié en lien avec son activité professionnelle. Elle
permet de définir l’aptitude au poste de travail du
salarié et l’examen médical en est un élément
indispensable.

La consultation se déroule en 2 étapes :
• Un entretien Médico-Professionnel ;
• Un examen clinique du salarié.

Le médecin du travail est le seul à établir un « avis
d’aptitude » pour les salariés exposés à des risques
particuliers en Suivi Individuel Renforcé (trois
exemplaires après chaque visite) :
• Un exemplaire sera versé au Dossier Médical en
    Santé au Travail (DMST) du salarié ;
• Un exemplaire sera remis au salarié ;
• Un 3ème exemplaire sera remis au salarié pour
    transmission à son employeur (la fiche d’aptitude
    est une pièce juridique et confidentielle).

Autres types de visites

La visite de reprise (article R.4624-31 & 32)
Elle est réalisée par le médecin du travail le jour de la
reprise ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent la
reprise.
Elle est prévue par la Loi après :
• Un congé maternité ;
• Après une absence pour maladie professionnelle ;
• Après une absence d’au moins 30 jours pour
     accident du travail, pour maladie ou accident non
     professionnel.

La visite de pré-reprise (article R.4624-29 & 30)
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des
travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 3 mois,        Les visites d’urgence et visites de site en cas de
une visite avec le médecin du travail est organisée à          situation préoccupante
l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la     Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif.
Sécurité Sociale ou du salarié. La visite de pré-reprise est   Il consiste à éviter toute altération de la santé des
aussi possible pour des arrêts plus courts.                    salariés du fait de leur travail, notamment en
                                                               surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les
La visite sur demande (article R.4624-34)                      risques de contagion et leur état de santé (Art.L.4622-3
Indépendamment des autres examens, le salarié peut             du Code du Travail).
bénéficier d’un examen :
• A sa demande ;                                               Les visites « d’urgence » sont :
• A la demande de son employeur ;                              • Les visites de reprise ;
• A la demande de l’IDEST ;                                    • Les visites à la demande de l’employeur ;
• A la demande du médecin du travail.                          • Les visites à la demande du salarié.

                                                                                                                          6
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Partie 1 : Contexte du Service de Santé au Travail

Prévention de la Désinsertion Professionnelle
(PDP) - Cellule de Maintien en Emploi (CME)

La réforme relative à l’organisation de la médecine
du travail inscrit parmi les missions des services de
santé au travail celle de conseiller les employeurs, les
travailleurs et leurs représentants sur les dispositions
et mesures nécessaires afin de prévenir ou réduire la
désinsertion professionnelle et de contribuer au
maintien dans l’emploi des travailleurs.
                                                                 Le suivi individuel des salariés comprend aussi les
Au regard du nombre important de salariés déclarés               vaccinations, les examens complémentaires et la
inaptes ou aptes avec restriction et au vu du nombre             consultation de souffrance au travail.
d’arrêts de travail d’au moins 90 jours, une politique de
Prévention de la Désinsertion Professionnelle a été
définie et prend tout son sens au sein des SIST.            1.7.2. L’Action en Milieu de Travail (AMT)

Les missions de la CME du SEST s’inscrivent dans la         Les membres de l’équipe pluridisciplinaire collaborent
politique du maintien en emploi défini comme axe            selon leurs compétences, à la conduite d’Actions en
prioritaire de prévention dans le cadre du projet           Milieu de Travail afin de préserver la santé et la sécurité
Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).                des travailleurs et d’améliorer les conditions de travail.
Composée de conseillers en PDP, la cellule a pour           Conformément à la législation, le médecin du travail
principales missions :                                      consacre au moins 150 demi-journées aux Actions en
• L’appui à l’insertion ;                                   Milieu de Travail. Le SEST souhaite toutefois conserver le
• L’accompagnement en vue du maintien dans                  bon équilibre entre Actions en Milieu de Travail et visites
     l’emploi ;                                             médicales.
• L’accompagnement au reclassement externe ;
• L’apport d’une aide ponctuelle ;
• La transmission d’informations et de conseils.             Visite des lieux de travail             Médecins du Travail,
                                                                                                     IDEST, IPRP, AST
Les actions des conseillers en PDP résultent d’une
demande du médecin du travail suite à la détection           Elaboration et mise à jour de la        Médecins du Travail,
d’une situation à risque de désinsertion professionnelle.    Fiche Entreprise                        IDEST, IPRP, AST
Ainsi, le médecin et l’ensemble de son équipe font
partie intégrante de la Cellule.                             Identification et analyse des           Médecins du Travail,
                                                             risques professionnels                  IDEST, IPRP, AST

LE SAVIEZ-VOUS ?                                             PDP - Etude de poste en vue du          Médecins du Travail,
                                                             maintien dans l’emploi                  IDEST, IPRP, AST
La Cellule de Maintien en Emploi (CME) du
SEST a été créée en 2012.                                    Animation de campagnes de               Médecins du Travail,
                                                             sensibilisation (risques spécifiques)   IDEST, IPRP, AST
L’objectif ? Accompagner le salarié pour
trouver la solution la plus adaptée afin qu’il
                                                             Participation aux réunions du           Médecins du Travail,
conserve une activité professionnelle.                                                               IDEST, IPRP, AST
                                                             CHSCT
                           En 2017, la CME du SEST a
                           accompagné 125 salariés :         Conseil aux adhérents sous              Médecins du Travail,
                           • 63% reclassés en externe ;      forme de propositions et avis           IDEST, IPRP, AST
                           • 22% maintien dans l’emploi ;
                           • 15% en sortie d’effectif.       Conseils       en      matière          Médecins du Travail,
                                                             d’organisation des secours et           IDEST
                                                             des services d’urgence

                                                             Prévention des Risques liés à           IDEST
                                                             l’Activité Physique (PRAP)
     Découvrez la CME du SEST !                                                                                             7
2
                              diagnostic territorial -
                              l’analyse collective des besoins

Le projet de Service a pour principal objectif de définir
à moyen terme une partie de l’activité du Service. Dans
ce contexte, l’analyse des besoins est un prérequis à la
définition des axes stratégiques du plan pluriannuel
issu de ce projet, alimentant de facto les Contrats
Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens prévu aux articles
D.4622-44 à 47 du Code du Travail.
De plus, le Code du Travail rappelle que « dans le
Service de Santé au Travail Interentreprises, une
Commission           Médico-Technique      a       pour
mission de formuler des propositions relatives aux
priorités du Service et aux actions à caractère
pluridisciplinaire conduites par ses membres ».

« Le Service de Santé au Travail Interentreprises
élabore, au sein de la Commission Médico-Technique, un
projet de Service pluriannuel qui définit les priorités
d’action du Service et qui s’inscrit dans le cadre du contrat
d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 4622-
10. Le projet est soumis à l’approbation du conseil
d’administration ».

2.1 Méthodologie

La méthodologie de l’analyse collective des besoins
repose sur l’étude de différentes données d’entrée.
La procédure établie et validée par la CMT définie la
méthodologie de l’analyse collective des besoins.
Cette méthodologie est structurée de la façon suivante :

                                                                   Recensement des besoins

                Sources documentaires                                  Données internes                       Données externes
          PRST, SUMER, statistiques DIRECCTE                    Quantitatives : requêtes Préventiel    Enquêtes de satisfaction adhérents,
                                                               (bilans DMST et AMT) ; Qualitatives :          enquêtes post-AMT
                                                                 enquêtes ressenti médecin/IDEST

                                Analyse des données, synthèse et définition des axes d’actions stratégiques

                                        Avis de la CMT relatif aux axes stratégiques du plan pluriannuel

                                                                   Communication associée

                            Mise à jour de l’analyse des besoins et des axes stratégiques de projet de Service

Tableau 2 : Méthodologie de l’analyse collective des besoins

                                                                                                                                             8
Partie 2 : diagnostic territorial - L’ANALYSE COLLECTIVE DES BESOINS

2.2. Analyse des données, synthèse et définition des axes d’actions stratégiques
Les résultats issus des différentes analyses ont été rapprochés et reliés entre eux. Ainsi pour hiérarchiser les champs d’action,
des notes ont été appliquées à chacun de ces champs, selon le rang décroissant d’apparition et pour chacun, des indicateurs
évalués (sources documentaires, données internes et externes). Voici le résultat :

                               Facteurs de risque                                     Rang

                               Risques psychosociaux                                  1

                               Troubles musculo-squelettiques                         2

                               Travail sur écran                                      3

                               Manutention manuelle                                   4

                               Nuisances sonores                                      5

                               Agents chimiques dangereux                             6

                               AT prépondérants                                       7

                               Risque routier                                         8

                               Agents biologiques                                     9

                               Ambiances thermiques                                   10

                               Ambiances lumineuses                                   11

                               Rayonnements ionisants                                 12

                               Horaires atypiques                                     13

                               Vibrations                                             14

                               Travail en hauteur                                     15

                              Tableau 3 : Tableau synthétique d’analyse des données

Le 13 mars 2018, la CMT a proposé de retenir comme axes d’actions prioritaires et secondaires, les champs suivants :

 Axes prioritaires :                                               Axes secondaires :
 • Développer la prévention primaire et la culture                 • Agents Chimiques Dangereux (ACD) ;
    de prévention ;                                                • Risque Routier (RRO) ;
 • Prévention de la Désinsertion Professionnelle                   • Horaires atypiques (HAT).
    (PDP) ;
 • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ;                                                         Ces 9 axes d’actions
 • Risques Psychosociaux (RPS) ;                                                                  ont été présentés à la
 • Prévention des Accidents du Travail (PAT) ;                                                    Commission de Contrôle
 • Valorisation de la Prévention (VDP).                                                           le 9 avril 2018 et
                                                                                                  confirmés par le Conseil
                                                                                                  d’Administration le 19 juin
                                                                                                  2018.
                                                                                                                                    9
3
                      STRUCTURATION DU SERVICE

3.1 Organigramme

                             Comité de Direction                                               Partenaires

 •    Président                                                                         •   DIRECCTE
 •    Directeur général                                                                 •   CRAMIF
 •    Directeur administratif et financier                                              •   PRESANSE
 •    Directrice du développement                                                       •   Fédération régionale des
 •    Directeur d’exploitation                                                              SSTI d’Ile-de-France
 •    Directrice du pôle prévention                                                     •   AFOMETRA
 •    Médecin du travail                                                                •   SAMETH
                                                                                        •   MDPH, etc.

           Filière support                         Filière prévention                   Intervenants extérieurs

 Organisation :                              Pôle médical :                             •   Intervention      à     la
 • Responsable des ressources                • 29 Médecins du travail                       demande        et      sur
    humaines & Assistante de                 • 1 Médecin collaborateur                      prescription du médecin
    direction                                • 12 Infirmiers en santé au                •   2 Assistantes sociales
 • Gestionnaire  du    service                   travail
    adhérents                                • 7 Secrétaires coordinatrices
                                             • 20 Secrétaires médicales
 Finance :
 • Responsable comptable                     Pôle technique :
 • Comptable                                 • 2 Ergonomes
                                             • 1 Ingénieur QHSE
 Communication :                             • 2 Ergonomes-Psychologues du
 • Responsable communication                     travail
                                             • 1 Psychologue du travail
                                             • 3 Assistants en santé au travail

                          Commission Médico-Technique (CMT) et groupes référents

                                                                 Risque                       COPIL           COPIL
     TMS            PDP             RPS            PAT                            VDP                      PREVENTIEL
                                                                chimique                       DPS

                                                                                                                         10
Partie 3 : STRUCTURATION DU SERVICE

3.2. Communication, développement et innovation

                                                               Ce champ de l’innovation pourra parfois se heurter à
  Le SEST entend traiter les questions suivantes :             une stricte lecture de la réglementation en cours, malgré
  • L’utilité de nos actions est-elle visible pour les         l’incitation des ministères du Travail et de la Santé
      entreprises et leurs salariés ?                          à avancer dans ce domaine. Si tel est le cas, le SEST
  • Les contreparties à l’adhésion sont-elles                  entend mener toutes démarches utiles pour obtenir des
      connues de nos adhérents ?                               dérogations et des possibilités d’expérimentation.

                                                               A ce jour, des réflexions sont en cours sur :
Pour y répondre, le SEST souhaite continuer les actions        • L’abandon du Dossier Médical en Santé au Travail
de communication existantes : plaquettes, conférences,             papier (DMST) pour les médecins et les infirmiers au
mise en valeur des actions engagées dans les entreprises           profit du DMST numérique ;
lors des Lauriers de la Prévention, etc.                       • Le recueil informatisé de l’accord de transfert de
                                                                   dossier médical lors d’un changement de SSTI ;
L’autre axe privilégié est une communication qui prend         • La téléconsultation médecin ou infirmier ;
appui sur l’intérêt économique d’une politique de              • L’automatisation de la prise de rendez-vous via un
prévention. Toute action de prévention n’a pas                     portail internet ;
forcément un « retour sur investissement » et il ne faut       • Le développement d’un module « VIP
naturellement pas inciter les entreprises à ne mettre              collective » (réunir sur une ½ journée un groupe de
en place que des actions de prévention qui seraient                salariés bénéficiant d’une information prévention
« rentables économiquement ». Pour autant, il ne faut              commune avec, si besoin, un échange individualisé
surtout pas s’interdire de communiquer sur la rentabilité          avec un infirmier) ;
de celles qui le sont et qui sont la grande majorité ! C’est   • L’adaptation du suivi des adhérents suivant la taille
le sens du volet « valorisation de la prévention » dans le         de l’entreprise ou le secteur d’activité ;
CPOM SEST, dont l’ABSIMètre et les fiches argumentaires        • La réalisation de Fiches Entreprises à distance ;
sont les meilleures illustrations.                             • Le recueil de données sociales des entreprises pour
                                                                   identifier les cibles d’actions prioritaires ;
A l’heure de l’accélération du développement des               • Le développement de sensibilisations à la
technologies numériques, le SEST ne peut que s’engager             prévention via le numérique (webinaires, MOOC) ;
dans une démarche de réflexion visant à :                      • La mise en place d’une cotisation entreprise à
• Développer l’offre de services à destination des                 partie variable, en fonction d’objectifs de
    entreprises et de leurs salariés ;                             résultats sur des indicateurs de sinistralité et
• Diminuer les coûts de fonctionnement sans                        l’intéressement des salariés du SEST concernés à
    diminuer le service rendu.                                     l’atteinte des objectifs.

                                                                                                                           11
Partie 3 : STRUCTURATION DU SERVICE

3.3. Organisation transversale

                                        RESSOURCES HUMAINES
                                        Un plan de formation ambitieux
                                        et innovant, une politique sociale
                                        dynamique, des outils informatiques
                                                  performants.

         Immobilier                                                              Développement
                                                                                    durable
  Efficacité et qualité des services,                                         Politique d’amélioration continue
  locaux permettant l’exercice                                                et de développement durable,
  de l’activité de qualité, sécurité                                          objectifs opérationnels chiffrés,
  et    sérénité     du    personnel,                                         charte des bonnes pratiques
        accessibilité renforcée.                                                      environnementales.

                                            communication
                                        En externe pour promouvoir les
                                        missions et les actions du SEST,
                                        en interne pour participer à la
                                        construction d’un collectif ayant
                                             des valeurs communes.

                                                             «        Il n’est de richesse
                                                                            que d’hommes
                                                                                                                 »
                                                                      Les six livres de la République - Jean Bodin
                                                                                                                     12
4    Les 9 axes d’ACTIONS PRIORITAIRES

    01   Développer la prévention primaire et la culture de prévention

    02   Agir sur les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

    03   Prévention des Accidents du Travail (PAT)

    04   Promotion de la prévention

    05   Risques Psychosociaux (RPS)

    06   Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

    07   Prévenir l’exposition aux Agents Chimiques Dangereux & CMR

    08   Prévenir les risques sanitaires liés à la qualité de l’air intérieur

    09   Développer des actions spécifiques à la région Ile-de-France

                                                                                13
Partie 4 : les 9 aXES D’ACTIONS PRIORITAIRES

    Axe 1 : Développer la prévention                                Plan d’action
    primaire et la culture de prévention
                                                                •    Organiser et planifier les visites d’entreprise ;
                                                                •    Visiter les entreprises :
1. Faire de la Fiche Entreprise un                                   1. Distribuer les plaquettes d’informations
élément clé de la prévention des risques
                                                                          internes et présenter le Service ;
                                                                     2. Recenser les risques identifiés par métier et
professionnels                                                            rédiger la Fiche Entreprise.
                                                                •    Soumettre la Fiche Entreprise au médecin du travail  ;
                                                                •    Transmettre la Fiche Entreprise à l’employeur ;
    Contexte                                                    •    Enregistrer la Fiche Entreprise dans DMST
                                                                     numérique sur Préventiel et dans le DMST papier ;
En application des articles D.4624-37 à 4624-41 du              •    Optimiser les trames de Fiche Entreprise par la
Code du travail et conforme à l’arrêté du 7 mars 2008 :              création de fiche type par secteur d’activité ;
                                                                •    Communiquer lors des évènements SEST sur la
« Pour chaque entreprise ou établissement, le                        Fiche Entreprise.
médecin du travail ou, dans les Services de Santé au
Travail Interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit
                                                                    Cible
et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement             Résultats attendus et indicateurs
sur laquelle figurent, notamment, les risques
professionnels et les effectifs de salariés qui y sont
                                                                Résultats attendus
exposés. Pour les entreprises adhérentes à un Service de
                                                                Sur la base de 5 693 adhérents suivis n’ayant pas
Santé au Travail Interentreprises, la fiche d’entreprise est
                                                                leur Fiche Entreprise réalisée (décembre 2017) :
établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise
                                                                • 15 % de Fiches Entreprise réalisées en 2018 (dont
ou de l’établissement à ce service ».
                                                                    100% commerces alimentaires)
                                                                • 20 % de Fiches Entreprise réalisées en 2019
                                                                • 25 % de Fiches Entreprise réalisées en 2020
    Objectifs
                                                                En 2020, la réalisation de 51% des Fiches Entreprise,
•     Recenser les Fiches Entreprises existantes ;              soit 2 903 Fiches :
•     Aider les employeurs dans le repérage des risques         • Mettre à jour les Fiches Entreprises de plus de 5 ans
      professionnels et proposer des recommandations                 (à partir de 2020)
      et/ou des outils de prévention ;
•     Communiquer avec les employeurs sur les                   Indicateurs
      missions/activités du service de santé au travail ;       • Nombre de Fiches Entreprise réalisées par semestre
•     Recueillir les besoins et les attentes des adhérents ;        et par an ;
•     Permettre une meilleure connaissance, par les             • Information sur les entreprises visitées : effectifs de
      équipes pluridisciplinaires, des entreprises visitées ;       l’entreprise, section NAF.
•     Développer des outils d’aide à la réalisation des
      Fiches Entreprises et à l’analyse collective des
      données issues de ces dernières.

    Cible

•     Nouveaux adhérents
•     TPE et PME
•     Entreprises appartenant aux secteurs prioritaires
      pour le SEST :
      1. Commerce ; Réparation d’automobiles et de
          motocycles
      2. Information et Communication
      3. Santé humaine et action sociale

                                                                                                                              14
Partie 4 : les 9 AXES D’ACTIONS PRIORITAIRES

2. Renforcer et accompagner l’évaluation                        •    Mettre à disposition des supports d’information
des risques                                                          (brochures et documents divers ED et ND de l’INRS,
                                                                     DTE de la CRAMIF, etc.) d’aides à l’évaluation et la
                                                                     prévention des risques professionnels ;
    Contexte                                                    •    Promouvoir des outils d’aide de positionnement
                                                                     des entreprises adhérentes dans leur démarche de
                                                                     prévention des risques professionnels (GP SST,
Selon l’article L.4622-2 du Code du Travail,                         DIGEST, Analyse DUER, etc.) ;
pour assurer sa mission, le Service de Santé au                 •    Former un collaborateur SEST à la formation EVRP
Travail doit, entre autres, conseiller les employeurs et les         SDC (Evaluation des Risques Professionnels, Salarié
travailleurs afin d’éviter ou diminuer les risques                   Désigné Compétent) ;
professionnels et améliorer les conditions de travail.          •    Réaliser des sensibilisations / AMT pour
                                                                     développer la prévention primaire.
L’une des orientations du 3ème Plan National Santé au
Travail (2016-2020) est « faire de la prévention des
risques une priorité » (Communiqué du Ministère du
                                                                    Cible
Travail du 27 janvier 2015).                                        Résultats attendus

                                                                Résultats attendus
    Objectifs                                                   • > de 50 entreprises ayant réalisé leur document
                                                                   unique par an ;
                                                                • > de 100 supports d’information distribués/
•    Conseiller les employeurs dans leur mission
                                                                   consultés (web) par an ;
     d’évaluation des risques professionnels ;
                                                                • > 50 sensibilisation/AMT réalisées par an sur
•    Promouvoir l’hygiène, la sécurité et la santé au
                                                                   l’évaluation des risques ;
     travail auprès des employeurs et des salariés ;
                                                                • 1 collaborateur du SEST formé ;
•    Développer une culture de prévention chez les
                                                                • 25 % des entreprises ayant mise en œuvre des
     employeurs et les salariés ;
                                                                   mesures de prévention bénéficié d’une
•    Accompagner les démarches d’évaluation des
                                                                   intervention.
     risques et de planification de la prévention,
     notamment dans les PME-TPE.

    Cible

•    Employeurs (principalement des TPE) ;
•    Salariés (principalement des TPE) ;
•    Membres des CHSCT ;
•    Correspondants HSE, RH, infirmiers d’entreprise.

    Plan d’action

•    Proposer aux entreprises adhérentes des
     applications informatiques (OIRA, SEIRICH, etc.)
     d’aide à l’évaluation des risques et à la réalisation du
     Document Unique (DU) pour la mise en place d’un
     plan d’actions ;

                                                                                                                            15
Partie 4 : les 9 aXES D’ACTIONS PRIORITAIRES

3. Prévenir le risque routier                               Objectif 2
                                                            • Fiche Entreprise ;
                                                            • Participation au CHSCT ;
    Contexte                                                • Conseils relatifs aux risques routiers ;
                                                            • Etudes de poste avec préconisations.
Dans le cadre des orientations prises par la CMT suite      Objectif 3
à l’analyse collective des besoins et compte tenu des       • Développer un module de sensibilisation au risque
données recensées dans le PRST 3, la prévention du             routier à destination des chefs d’entreprise ;
risque routier professionnel s’inscrit comme un axe         • Proposer des outils méthodologiques en faveur
d’action prioritaire.                                          de l’organisation de la prévention du risque routier
                                                               dans les entreprises.

    Objectifs
                                                              Cible
                                                              Résultats attendus
•    Repérer et lister les entreprises et les secteurs
     prioritaires concernés par le risque routier ;         Résultats attendus
•    Construire et mettre en œuvre des actions              • 15 entreprises sensibilisées du secteur transport
     collectives pluridisciplinaires au sein des               et entreposage et autres pour lesquelles le risque
     entreprises en vue d’engager des démarches de             routier est présent ;
     prévention primaire à partir du ciblage réalisé ;      • 15 AMT réalisées au bénéfice des entreprises
•    Accompagner sur la base du volontariat les                ciblées ;
     chefs d’entreprises dans la mise en œuvre d’une        • 3 méthodologies proposées :
     démarche organisée de prévention du risque                 1. Petits déjeuners dans les centres du SEST ;
     routier.                                                   2. Sensibilisations en entreprise et lors des
                                                                    visites d’information et de prévention;
                                                            • Création et diffusion d’outils et de document :
    Cible                                                      plaquette, vidéos, ordonnances de prévention
                                                               accessibles sur le site du SEST

•    Salariés et employeurs de TPE et PME concernés         Indicateurs
     par le risque routier ;                                • Entreprises ciblées ;
•    Branches professionnelles pour lesquelles le           • Développement des sensibilisations et d’AMT
     risque routier est présent : secteur commerce,             auprès de nos adhérents ;
•    réparation d’automobiles et motocyles, secteur         • Création et diffusion d’outils et de document ;
     transport et entreposage, secteur des activités        • Bilan des actions menées par le SEST.
     spécialisées, scientifiques et technique, secteur de
     l’enseignement, secteur santé humaine et action
     sociale.

    Plan d’action

Objectif 1
• Cibler les secteurs d’activité et les adhérents
   pour les lesquels le risque routier est l’un des
   principaux risques identifié, notamment, à
   partir de la Fiche entreprise, de l’observation des
   conditions de travail, du suivi individuel des
   salariés, des données issues d’enquêtes nationales
   et régionales ainsi que des besoins collectés auprès
   de nos adhérents.

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