PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT D'UNION NATIONALE DE TRANSITION
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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Unité-Dignité-Travail
PROGRAMME D’URGENCE DU GOUVERNEMENT
D’UNION NATIONALE DE TRANSITION
2013-2015
Draft 00
(Version non validée, diffusion interdite)
NOVEMBRE 2013
ACRONYMES
ACEDD : Agence Centrafricaine de l’Environnement et du Développement Durable
ACCT: Agence Comptable Central du Trésor
ACEED : Agence Centrafricaine de Développement Durable
ACFPE : Agence Centrafricaine de Formation Professionnelle et d’Emploi
ACER : Agence Autonome d’Electrification Rurale de Centrafrique
AEP: Approvisionnement en Eau Potable
ALPC: Arme Légère de Petit Calibre
ANEA: l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement
APV: Accord de Partenariat Volontaire
APE: Approvisionnement en Eau Potable
ARSEC: Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité de Centrafrique
ARSP: Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix de Produits Pétroliers
BADEA: Banque Arabe pour le Développement Economique pour l’Africaine
BEAC: Banque des Etats d’Afrique Centrale
BLAB: Brigade de Lutte Anti Braconnage
CAS: Comité d’Arrondissement et de Solidarité
CAS-DF: Compte d’Affectation Spéciale de Développement Forestier
CEEAC: Communauté des Economique des Etats d’Afrique Centrale
CNDD: Commission Nationale pour l’Environnement et le Développement Durable
CDV: Centre de Dépistage Volontaire
CNSS: Direction des Forêts
DFAP : Direction des Faunes et des Aires Protégées
DGEPAJR : Direction Générale des Etudes, de la Planification, d’Appui juridique et Ressources
DPA : Direction de Pêche et de l’Aquaculture
1CEMAC: Communauté Economique Monétaire en Afrique Centrale
CNEDD: Commission Nationale de l’Environnement et du Développement Durable
CNT: Conseil National de Transition
CODEPA : Comité d’Organisation du Développement Economique des Produits Agricoles
CP : Conseillers Pédagogiques
CPR: Centre Pédagogique Régional
CS: Centre Sud
DDR: Désarmement Démobilisation Réinsertion
DGH: Direction Générale de l’Hydraulique
DIH: Droit International Humanitaire
DPE: Direction de la Production Energétique
DPI: Dialogue Politique Inclusif
ENERCA : Energie Centrafricaine
EMF: Etablissements Micro-Finances
ENI : Ecole Nationale des Instituteurs
FACA: Forces Armées centrafricaines
FMI: Fonds Monétaire International
FEC: Facilité élargie de Crédit
FFES: Fonds de Financement des Entreprises de l’Economie Sociale
FLEGT : Forest Law Enforcement Governance and Trade (Processus d’application des règlementations forestières, de la gouvernance
et du commerce du bois)
FOSA : Formation Sanitaire
FDS: Fonds de Défense et de Sécurité
FEC: Fonds Economique Central
FNE: Fonds National de L’Environnement
GAVI : Global Alliance for Vaccines and Immunizations
GUNT: Gouvernement d’Union Nationale de Transition
IA: Instituteur Adjoint
IF: Inspecteur du Fondamental
IFI: Institutions Financières Internationales
INRAP: Institut National de Recherche et d’Animation Pédagogique
IST: Infections Sexuellement Transmissibles
ITIE: Initiatives de Transparence pour les Industries Extractives
JPN: Jeunesse Pionnière Nationale
HCDDRDL: Haut Commissariat à la Décentralisation, Régionalisation, Développement Local
MEEDD: Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et de Développement Durable
MCI : Ministère du Commerce et de l’Industrie
MEFCP: Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
MEG : Ministère de l’Energie et d la Géologie
MEN : Ministère de l’Education Nationale
MFB : Ministère des Finances et du Budget
MPME: Ministère des Petites et Moyennes Entreprises
OAC: Organisation à Assise Communautaire
OCHA: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs
OEFB: Observatoire Economique de la Filière Bois
OEV: Orphelins et Enfants Vulnérables
OIT : Organisation International de Travail
OTA: Obligation du Trésor Admissibles
OMC: Organisation Mondiale du Commerce
OMT: Organisation Mondiale du Tourisme
ONG: Organisation Non Gouvernementale
PDI: Programme de Développement Industriel
PME: Petites et Moyennes Entreprises
PEV: Programme Elargie de Vaccination
PIB: Produit Intérieur Brut
PARE: Programme d’Appui aux Réformes Economiques
PNIASA:
PNDS: Plan National de Développement Sanitaire
PTA: Programme de Travail Annuel
RCA: République Centrafricaine
RDC: République Démocratique du Congo
REDD: Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts
RSS: Réforme du secteur de Sécurité
SAO: Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone
SOCASP: Société Centrafricaine de Stockage des Produits Pétrolier
SODECA : Société de Distribution d’Eau en Centrafrique
SDRASA :
2SNU: Système des Nations Unies
SONU: Soins Obstétricaux et Néonatals d’Urgence
SLP: Service de Lutte contre le Paludisme
STP-APV/FLEGT : Secrétariat Technique Permanent de l’Accord de Partenariat de Partenariat Volontaire
SS :
STP:
STPCSE :
THIMO: Travaux à Haute Intensité de la Main d’Œuvre
TPE: Très Petites Entreprises
TREE: Formation pour le Renforcement et l’Autonomie des Population les plus Vulnérables
TUPP:
UE: Union Européenne
UCM: Unité de Cession des Médicaments
UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
USAF: Unité Spéciale Anti- Fraude
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine
SOMMAIRE
I.INTRODUCTION
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
OBJECTIFS ET AXES STRATEGIQUES
II.CONTENU DU PROGRAMME
I.LES PRIORITES DU PROGRAMME D’URGENCE
II.1.1.Restauration de la Sécurité, de la Paix et promotion de la Justice et des Droits de l’Homme
II.1.2.Assistance humanitaire d’urgence et résilience communautaire
II.1.3.Organisation des élections
II.LES DOMAINES D’ACCOMPAGNEMENT
Composante1 : Renforcement de la présence et de l’autorité de l’Etat
Composante 2 : Engagement des réformes économiques et sociales
III.COUT ET FINANCEMENT
IV.MECANISME DE SUIVI-EVALUATION
V. CONCLUSION
ANNEXES : MATRICES DU PLAN D’EXECUTION DU PROGRAMME D’URGENCE
3I.INTRODUCTION
II.I .1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME
La République Centrafricaine est depuis le 10 décembre 2012 le théâtre de l’une des plus graves crises politico militaires de
son histoire. Tout le territoire est touché avec des conséquences dramatiques sur le plan sécuritaire et humanitaire, avec
des déplacements massifs de populations, des tueries, des assassinats, des viols, des violations graves et répétés des
droits de l’homme, des destructions et de pillages de biens publics et privés, dans un contexte d’impunité dû à la faiblesse
de la puissance publique. Cette situation est par ailleurs à l’origine d’un quasi arrêt de l’activité économique, entraînant
l’effondrement des ressources publiques qui met à mal le fonctionnement normal de l’Etat.
Devant cette crise qui menace la survie même de l’Etat, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), par solidarité sous régionale et appuyés par les principaux
partenaires de la RCA, ont engagé des actions en vue de permettre aux centrafricains de trouver un consensus politique
pour sauver le pays. Le 1er Sommet de janvier 2013 à Libreville a permis de conclure un accord de cessez- le feu et un
accord politique, ainsi que l’adoption d’un nouveau mandat pour la MICOPAX et la FOMAC. Un gouvernement de transition
auquel ont participé tous les belligérants de la crise a été ainsi mis en place. Malgré la prise de pouvoir par l’ex rébellion
SELEKA en mars 2013, l’accord politique a été confirmé, notamment à l’occasion du Sommet de N’Djamena, qui a défini une
Feuille de route devant permettre une sortie définitive de la crise par la tenue au bout de seize (16) mois, d’élections libres,
crédibles et transparentes.
Restaurer la paix et la sécurité des personnes et des biens (en cantonnant tous les éléments incontrôlés) et veiller à la protection des populations civiles à travers tout le territoire de la
Assister les personnes déplacées et favoriser leur retour et leur réinstallation ;
Veiller au respect strict des droits de l’homme, du pluralisme et des libertés des citoyens ;
Préparer et organiser les élections ;
Réorganiser l’Administration territoriale ;
Réformer le système judiciaires ;
Poursuivre le processus de Démobilisation-Désarmement-Réinsertion (DDR) et de réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec le soutien de la communauté internationale ;
Engager des réformes économiques et sociales.
(Extrait de la Déclaration de N’djamena du 18 avril 2013)
La Déclaration de N’djamena du 18 avril 2013, dont un extrait ci-contre, a défini la charge du Gouvernement d’Union
nationale de Transition (GUNT). Le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans la Résolution S/2013/598 du 8 octobre
2013 a confirmé son appui à l’agenda de cette transition, après la réunion spéciale sur la RCA tenue le 25 septembre 2013
en marge de l’Assemblée Générale, qui a mis au devant de la scène la crise centrafricaine. La France, elle aussi, s’est
engagée à apporter son appui à l’exécution de cet agenda en insistant sur le renforcement de sa présence militaire pour le
rétablissement de la sécurité, de la paix et du respect des droits humains, en invitant la communauté internationale à
accroître son assistance humanitaire aux populations vivant dans la vulnérabilité et la précarité et en recommandant la tenue
d’élections libres, démocratiques et incontestables au début de l’année 2015.
Le GUNT qui a la responsabilité historique de sortir définitivement le pays de ce cycle infernal de crises que traverse la RCA
depuis l’Indépendance apprécie à sa juste valeur la mobilisation des pays voisins et de la communauté internationale dont la
manifestation est cette Feuille de route ainsi que tous les engagements pris, notamment depuis le 25 septembre 2013. C’est
pourquoi, il marque sa détermination à mettre en œuvre la Feuille de route de la transition, grâce au présent Programme
4d’Urgence.
Le Gouvernement prévoit une large consultation de ses partenaires pour le financement de ce programme conformément
aux recommandations de la communauté sous régionale lors des Sommets extraordinaires des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la CEEAC tenus les 18 avril et 21 octobre 2013 à N’djamena ainsi que de l’Appel de Brazzaville par le
Groupe international de contact.
I.LE PROGRAMME D’URGENCE : VISION, OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS
Le Programme d’Urgence est non seulement un dispositif opérationnel pour la mise en œuvre de la Feuille de route de la
transition, mais aussi un instrument pour jeter les bases d’une NOUVELLE REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE notamment
par la préparation du COMPACT qui sera le cadre de référence de l’action gouvernementale après la période de transition.
Il se fonde sur la vision suivante du GUNT: D’ici à 2015, la République centrafricaine a retrouvé la stabilité et l’ordre
constitutionnel grâce à la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes. Ses populations jouissent de la paix, de la
sécurité et de la protection de leurs droits fondamentaux. Elles disposent d’un minimum de capacités matérielles et
financières de production de biens et de services couvrant leurs besoins essentiels et elles ont accès à un minimum de
services sociaux de base.
Le Programme d’Urgence a trois (3) priorités et un train de mesures d’accompagnement, indispensables pour sa réussite et
pour l’avenir. Ces 3 priorités sont:
1)assurer rapidement la sécurité des citoyens et de l’état, la protection des droits à la vie, la paix et la justice pour tous ;
2)garantir rapidement l’accès des populations vulnérables à l’assistance humanitaire ;
3)organiser dans les seize (16) mois, d’élections libres, démocratiques et transparentes pour le retour à l’ordre
constitutionnel.
Les mesures d’accompagnement concernent le renforcement de la présence et de l’autorité de l’Etat, et le renforcement de
ses capacités financières d’une part, et de l’autre, la relance économique et la promotion du secteur privé.
Le résultat attendu du Programme d’Urgence est la concrétisation de la vision du Gouvernement, c’est-à-dire, la tenue
d’élections réussies et acceptées par tous les acteurs ouvrant une ère nouvelle pour la RCA, caractérisée par un climat de
paix et de prospérité.
5II.CONTENU DU PROGRAMME
I.LES PRIORITES DU PROGRAMME D’URGENCE
1.RESTAURATION DE LA SECURITE, DE LA PAIX ET PROMOTION DE LA JUSTICE ET DES
DROITS DE L’HOMME
A.Une situation en constante dégradation
Depuis la fin de l’année 2012 jusqu’au changement politique du 24 mars 2013, braquages, enlèvements, arrestations et
détentions arbitraires, exécutions sommaires et extra judiciaires, tortures, mauvais traitements, viols et autres crimes
sexuels, destructions des propriétés privées et publiques, incendies criminelles de villages et pillages généralisés,
obstructions à la libre circulation des personnes et des biens, enrôlements d’enfants soldats, etc. sont devenus le lot
quotidien des populations centrafricaines, en faisant du pays un état de non droit où la paix et la justice ont disparu. Loin de
se résorber progressivement avec un meilleur contrôle des nouvelles autorités, l’insécurité et les violations des droits de
l’homme, jamais connues en RCA, n’ont fait que s’exacerber et se déporter dans l’arrière pays malgré les mesures prises
par le Gouvernement, avec l’appui des forces sous régionales présentes dans le pays, entraînant l’apparition de groupes
d’auto défense dans certaines localités et des tensions inter communautaires et inter religieuses.
Les problèmes sécuritaires sont donc devenus la première priorité à laquelle le GUNT va s’attaquer, car ils conditionnent la
résolution des questions humanitaires et la tenue des élections dans des conditions acceptables.
Alors qu’elles étaient de fait les forces de défense et de sécurité du pays, certaines forces de l’ex rébellion SELEKA après
leur arrivée au pouvoir sont présumées responsables de l’insécurité et des actes de banditisme, agissant en bandes
organisées sous le commandement de chefs incontrôlés, qui se sont partagé le pays. A ces éléments incontrôlés sont venus
s’ajouter une horde de désœuvrés de Centrafrique et des pays voisins, avides de prendre leur part du pillage et du racket,
les criminels de tous poils qui ont recouvré illégalement la liberté avec l’ouverture des prisons et des lieux de détention, les
détenteurs d’armes toujours en circulation à cause de l’échec des programmes de désarmement passés, les nouveaux
détenteurs d’armes distribuées par l’ancien pouvoir avant sa chute. Dans un contexte de déliquescence généralisée de
l’Etat, où la justice a disparu, il n’est pas étonnant que l’insécurité ait été si violemment vécue par les Centrafricains.
6Selon un rapport de la Croix Rouge centrafricaine, en l’espace d’un mois, entre le 23 mars et le 30 avril, dans la seule ville
de Bangui, 306 morts, 1083 blessés et 82 cas de crimes sexuels ont été recensés. En province où un état des lieux est plus
difficile à établir, la situation a été encore plus désastreuse.
Les villages ont été désertés par les populations qui se sont réfugiées en brousse dans des conditions déplorables,
inaccessibles à tout secours humanitaire d’urgence. Au moins 1000 maisons ont été incendiées dans 34 villages et environ
80 personnes ont été tuées entre avril et mai 2013 dans les préfectures du Mbomou et de l’Ouham.
S’agissant des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, le constat est alarmant. Tous les bâtiments abritant les juridictions,
les commissariats, les brigades, tous les établissements pénitentiaires et toutes les résidences des magistrats et greffiers ont
été systématiquement saccagés et pillés. Tous les dossiers des justiciables ainsi que les robes des magistrats ont été
emportés, tous les prisonniers ont été libérés.
Pour en sortir, le GUNT s’engage dans le cadre du présent Programme d’Urgence à agir de manière vigoureuse avec l’appui
de ses partenaires. A cet égard, le Gouvernement se félicite de ce que la communauté internationale accorde enfin la place
qu’elle mérite à la crise centrafricaine avec la tenue de la réunion spéciale sur la RCA le 25 septembre 2013, l’adoption de la
Résolution n°2121 du Conseil de Sécurité le 8 octobre 2013 et les annonces de la France pour le renforcement de ses
effectifs militaires dans le pays au titre du détachement BOALI. Le Gouvernement plaide pour que la Mission de Stabilisation
de la Centrafrique (MISCA) soit rapidement mise en place avec les effectifs et les moyens nécessaires et un mandat
renforcé pour la protection des populations civiles et l’appui au processus de transition.
Les objectifs du Programme d’Urgence pour la première priorité sont : i) éliminer les risques de nuisance liés aux éléments
incontrôlés de l’ex rébellion SELEKA en rendant effective sa dissolution ; ii) développer et mettre en œuvre un nouveau
programme de Démobilisation, de Désarmement et de Réinsertion (DDR) en s’appuyant sur les leçons tirées du passé ; iii)
construire une nouvelle force de défense et de sécurité ; iv) rendre justice aux victimes en facilitant leur accès à la justice et
en mettant fin à l’impunité à travers une justice efficace et équitable pour tous dans le cadre du renforcement des droits de
l’homme ; v) mettre en place les conditions d’une paix durable entre les différentes communautés et d’une véritable
réconciliation nationale dans le respect de la diversité ethnoculturelle.
A chaque objectif, des actions prioritaires sont prévues.
Objectif 1 : Eliminer les risques de nuisance liés aux éléments incontrôlés de l’ex rébellion SELEKA en rendant effective sa
dissolution
Les actions prioritaires suivantes sont prévues pour sécuriser Bangui, les principaux centres urbains et l’arrière
pays en éliminant la capacité d’action des éléments de l’ex rébellion SELEKA et tous les groupes armés non
conventionnels:
•la mobilisation et l’utilisation de l’expertise de la MISCA pour appuyer la mise en œuvre des actions prévues
pour neutraliser les éléments incontrôlés de l’Ex rébellion SELEKA ;
•le renforcement du conseil national de sécurité ;
•le regroupement, l’identification et le cantonnement de tous les éléments de l’ex rébellion SELEKA ;
•la poursuite du désarmement de tous les éléments incontrôlés de l’ex rébellion SELEKA ;
•le rapatriement des éléments étrangers de l’ex rébellion SELEKA
•le renforcement de la capacité opérationnelle des forces de défense et de sécurité d’intervention rapide
composée d’unité de police et de gendarmerie ;
•la mise en place d’une police de proximité susceptible de contribuer à la surveillance et à la sécurisation des
quartiers par le biais des patrouilles visibles pédestres ou motorisées.
Objectif 2 : Bâtir et mettre en œuvre un nouveau programme de DDR
Les actions prioritaires qui suivent sont prévues pour débarrasser définitivement le pays de la circulation illégale d’armes et
préparer les conditions pour la mise en place d’un système de sécurité et de défense crédible et apte à sécuriser le
processus de transition. Ce nouveau programme évitera les erreurs et les échecs du passé, mais par-dessus tout, il se
fonde sur la volonté politique ferme du GUNT :
•la mobilisation et l’utilisation de l’expertise internationale nécessaire pour appuyer l’élaboration du
programme ;
•l’analyse des erreurs et échecs des anciens programmes ;
7•l’évaluation de toutes les armes en circulation du pays, en prenant en compte les rebellions et conflits
antérieurs ;
•l’analyse des besoins et attentes des détenteurs des armes, y compris les éléments incontrôlés de l’ex
rébellion SELEKA ;
•la mobilisation des ressources nécessaires pour la réinsertion dans la vie socio-économique des ex
combattants, pour leur intégration dans les Forces armées centrafricaines (FACA), la police ou la
gendarmerie ;
Objectif 3 : Construire une nouvelle force de défense et de sécurité (FDS)
Les actions prioritaires qui suivent ont pour ambition de rendre effectif et efficace le nouveau service sécuritaire du pays :
•la mobilisation de l’expertise internationale pour appuyer le programme ;
•le renforcement de la sécurité transfrontalière ;
•l’analyse des effectifs de la nouvelle force de défense et de sécurité dont le pays a besoin (FACA, Police et
Gendarmerie) ;
•l’analyse des lacunes à combler en personnel ;
•l’identification des profils nécessaires et des personnels disponibles ;
•l’unification des chaines de commandements des FDS ;
•désignation des hauts responsables du haut commandement des FDS, notamment de l’Etat-major des
FACA ;
•la mobilisation des ressources nécessaires pour le recrutement et la formation nécessaires pour combler ces
lacunes ;
•la réhabilitation des commissariats de police et des casernes de gendarmerie sur toute l’étendue du territoire
national ;
•le renforcement de la coopération sécuritaire transfrontalière par la réactivation des rencontres des
commissions mixtes bilatérales et le suivi de la mise en œuvre des résolutions adoptées ;
•le déploiement du personnel nécessaire dans les commissariats et casernes.
Objectif 4 : Rendre justice aux victimes en mettant fin à l’impunité et établir une justice impartiale et équitable pour tous dans
le cadre du renforcement des droits de l’homme.
Les actions prioritaires qui suivent doivent renforcer le système judiciaire, qui comme les autres services de l’Etat ont
totalement disparu et permettre l’accessibilité aux services judiciaires aux plus vulnérables et aux victimes de l’insécurité et
des violences qui ont eu lieu. La lutte implacable contre l’impunité ainsi que la promotion des droits de l’homme à tous les
niveaux seront les résultats tangibles de ces actions :
•la mobilisation des ONGs humanitaires pour accompagner l’exécution du programme ;
•l’identification des actes graves de violations des droits de l’homme et des auteurs, avec l’appui des ONGs
humanitaires ;
•les poursuites judiciaires des auteurs de tous les actes de violations des droits humains, et en particulier les
violences faites aux femmes et aux enfants ;
•la réhabilitation et l’équipement des tribunaux et autres structures de justice sur l’ensemble du territoire
national ;
•le redéploiement des services judiciaires sur l’ensemble du territoire, avec le personnel nécessaire ;
•la facilitation de l’accès des plus vulnérables aux services judiciaires par la mise en place de structures de
justice de proximité ;
8•la mise en place des campagnes de sensibilisation pour la promotion des droits de l’homme
Objectif 5 : Mettre en place les conditions d’une paix durable entre les communautés et d’une véritable réconciliation
nationale.
Les actions prioritaires suivantes sont mises en œuvre pour que plus jamais la RCA ne connaisse ces cycles récurrents de
crises, en commençant par l’instauration d’un climat de paix entre les communautés et l’éducation des jeunes :
•la mise en place de mécanisme de prévention et de gestion des conflits au niveau communautaire, en
prenant appui sur les personnalités qui ont été invitées à New York en septembre pour encourager le dialogue
intra et intercommunautaire ;
•la mise en œuvre de programmes de sensibilisation aux valeurs de la paix, de la concorde nationale et au
dialogue entre les différentes communautés et dans les cursus scolaires dès le primaire ;;
•la prise des mesures administratives portant création d’un fonds de solidarité nationale pour la prise en
charge des victimes des crises ;
•l’élaboration et la soumission du rapport périodique national sur la situation des droits de l’homme en RCA ;
•l’adoption de la loi portant création de la commission nationale des droits de l’homme ;
•le renforcement des capacités nationales en matière de protection et promotion des droits de l’homme et de
la culture de la paix ;
•la vulgarisation des conventions en matière des droits de l’homme notamment la Convention 169 de
l’Organisation Internationale de Travail sur les peuples autochtones et tribaux ;
•l’évaluation et la validation de la vulnérabilité de la RCA dans le cadre du New Deal ;
•l’organisation d’une conférence nationale inclusive.
2. ASSISTANCE HUMANITAIRE D’URGENCE ET RESILIENCE COMMUNAUTAIRE
A. Des besoins humanitaires urgents
1.Une situation humanitaire chaotique
Bien avant l’éclatement de la crise actuelle, la situation humanitaire était déjà très précaire en République centrafricaine
depuis des années. Les régions du Nord et Nord-Est, ainsi que celles de l’Est étaient durement frappées par les conflits
provoqués par les rebellions en ce qui concerne les premières et par la LRA pour la seconde. Mais la fin de 2012 a vu
l’extension de la catastrophe. C’est la quasi-totalité du territoire centrafricain qui est exposée à une crise humanitaire aigue.
Des assassinats et exécutions sommaires, des violences sexuelles (1408 au premier trimestre 2013) et celles basées sur le
genre, des pillages et vols massifs constituent une grave violation des droits fondamentaux de la personne humaine. Même
les infrastructures sociales (Jardins d’enfants, Centres d’Ecoute des orphelins et enfants vulnérables (OEV), les hôpitaux et
centres de santé et les écoles) et des bâtiments des services de l’état (mairies, sous préfectures et sous préfectures,
commissariats de police, gendarmeries ont été saccagés, provoquant ainsi la fuite du personnel en charge des services
sociaux et administratifs. Des barrières ont été érigées sur toutes les routes et à la périphérie des villes pour les
prélèvements de taxes et les contrôles stricts des mouvements des personnes et des biens.
Dans une telle situation, en octobre 2013, on estime à environ 1,6 million1 de personnes très vulnérables qui ont un grand
besoin de protection ; 1 300 000 personnes ont besoin de vivres ; 3,2 millions de soins de santé adéquats; 1,4 millions
d’accès à l’eau potable, d’assainissement et de l’hygiène ; 1,7 million d’enfants abandonnés à eux-mêmes dont 3500 sont
enrôlés par les forces et groupes armés2 ne fréquentent pas l’école. Les actes de barbarie sont tels que 394.979 personnes
1
Selon les rapports de OCHA au 25 octobrembre 2013
2
D’après l’UNICEF, 150 enfants ont fait l’objet de prise en charge dans le cadre du programme de démobilisation
et réinsertion des enfants associés aux groupes armés appuyé par l’UNICEF
9ont quitté leurs lieux de résidence pour trouver refuge ailleurs, dans d’autres villages ou dans les forêts et les brousses.
Enfin, 278 737 centrafricains ont purement et simplement fui leur pays pour se réfugier dans les pays voisins, notamment
en République Démocratique du Congo, au Tchad, au Cameroun et en République du Congo. Les populations sont ainsi
exposées à la famine, sans compter le développement de l’insécurité alimentaire qui touche près de 1 million personnes, la
malnutrition, la propagation des maladies endémiques et sexuellement transmissibles (IST, VIH).
2.L’absence de dispositifs pour la protection civile et sociale des droits de l’homme et de la justice de proximité
Un des aspects dangereux de la crise est la généralisation des actes criminels qui portent atteinte à la vie des personnes.
Les assassinats, les vols, les tueries, les viols, les enlèvements de personnes et les incendies de villages, sont perpétrés
presque partout de manière systématique, tant à Bangui que dans l’arrière pays. Les dispositifs chargés de protéger les
citoyens et les citoyennes et de sanctionner ces actes sont en déliquescence. Ainsi, la peur et le désespoir se sont emparés
de la population centrafricaine. Les milliers des barrières érigées sur les routes et à l’entrée des agglomérations entravent
considérablement la circulation des populations et des humanitaires.
Dans cette situation, il est impératif d’assurer la protection des droits de l’homme et de faciliter l’accès des victimes à la
justice, et la libre circulation sur toute l’étendue du territoire.
3.La dégradation des conditions d’accès à la sécurité alimentaire
Une autre conséquence de la situation est la dégradation des conditions d’accès aux ressources alimentaires. Dans les
zones de production, le déplacement massif des populations est synonyme de pénurie, qui va en s’accentuant avec
l’impossibilité du respect des saisons de culture. De plus, il faut noter la perte des moyens et outils de production (matériels
aratoires, intrants, stock de semences, bétail etc…), la dégradation prononcée des infrastructures routières (pistes rurales),
l’insécurité sur les voies d’accès et de desserte des zones rurales et la disparition des structures nationales
d’accompagnement et d’encadrement des producteurs. La chute prévisible de la production agricole aura pour
conséquence une pénurie alimentaire de grande ampleur en perspective. En attendant, dans beaucoup de préfecture, la
famine commence à s’installer et la carence alimentaire affecte dramatiquement les enfants.
En matière d’élevage, beaucoup de jeunes éleveurs ont rejoint l’ex rébellion SELEKA pour, disent- ils, rattraper le temps
perdu en brousse derrière les troupeaux. La situation s’est aggravée avec l’insécurité dans les campements, les pillages et
vols de bétail.
La première phase d’une évaluation sectorielle conduite du 6 au 17 août 2013 par le ministère de la Santé dans 17 localités
du pays a montré que sur une population totale touchée de 2 404 548 habitants, 393 147 enfants de moins de 5 ans
107 907 enfants de moins d’un an ont été identifiés. Ces enfants sont exposés à la malnutrition et à un risque plus élevé de
mortalité. Le déplacement forcé des parents et des orphelins dans la brousse ou dans tout milieu hostile où la ration
alimentaire est insuffisante, rare voire inexistante en est la principale cause. La persistance de la crise et la pénurie qui
s’observe sur les différents marchés de la capitale et sur ceux des autres villes du pays vont très probablement entrainer
une catastrophe les prochaines saisons sèches.
4.L’inaccessibilité aux services sanitaires de base
La crise a désorganisé et considérablement réduit la capacité de prestations des services de santé de base. Leur accès est
limité et difficile du fait de la destruction de nombreuses infrastructures tant publiques, confessionnelles qu’associatives, du
vol de médicaments et de matériels médicaux, à Bangui et dans l’arrière pays, ainsi que parce que les populations se sont
réfugiées en brousses où elles ne peuvent être atteintes.
La plupart des agents de santé ont abandonné leur poste dans l’arrière-pays et se sont repliés à Bangui, rendant ainsi
inopérantes les formations sanitaires. Les conséquences sont les risques élevés de morbidité et de mortalité, dues à
l’augmentation des accouchements à domicile sans assistance médicale. Les décès materno-infantiles se sont accrus, liés
au traitement inadéquat à domicile, des cas graves des maladies de l’enfance (Infections Respiratoires Aigües,
paludisme…) ; et le risque élevé de résurgence du choléra, de la rougeole et même de la lèpre..
L’évaluation mentionnée plus haut a révélé ce qui suit :
•125 cas de violences sexuelles ont été enregistrés par 29 Formations sanitaires (FOSA) avec des conséquences
immédiates et futures incalculables pour les victimes qui sont pour la plupart des femmes ;
10•Des déplacements massifs de population ont été enregistrés dans le District sanitaire de Bégoua, les Préfectures
sanitaires de la Kémo et de la Haute Kotto ;
•Sur l’ensemble des 117 formations sanitaires, dont 10 hôpitaux, 29 centres de santé et 10 postes de santé ont fait
l’objet de pillage et de destructions ;
•D’une manière générale la rupture systématique d’approvisionnement en médicaments et autres consommables
médicaux de première nécessité a été constatée au niveau de toutes les formations sanitaires ;
•La quasi-totalité des moyens logistiques (véhicules, moto etc), les outils informatiques et de communication ont été
purement et simplement emportés ;
•En conséquence les avancées réalisées dans la perspective de la réduction des taux de mortalité infantile et
maternelle ainsi que de la prévalence des maladies y compris le VIH SIDA sont revues en hausse.
5.La dégradation des conditions d’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène
La crise a aggravé la situation de l’approvisionnement en eau potable. Déjà avant décembre 2012, seulement 32% de la
population y ont l’accès. En milieu urbain et semi urbain, 4 centres seulement de la Société de distribution des eaux sur 11
sont fonctionnels. Les 7 autres centres3 accusent régulièrement des ruptures dans la distribution d’eau de quelques
semaines à plusieurs mois. La crise vient amplifier les difficultés des populations à accéder à l’eau potable. La fuite des
populations des villages et des quartiers urbains pour trouver refuge ailleurs a privé les populations des possibilités d’accès
à l’eau potable. On estime aujourd’hui que plus de 85% des villages sont inaccessibles à l’eau potable et 45% des
agglomérations urbaines. En outre la crise a provoqué l’arrêt de 26 projets 4 de forages d’eau entre Bozoum/Bouar ; 21
forages positifs entre Paoua/Bossangoa et 23 forages positifs entre Sibut et Kaga Bandoro
La crise a aussi provoqué l’accroissement de l’insalubrité et la dégradation des conditions d’hygiène, une situation déjà
précaire depuis longtemps, caractérisée par l’inexistence des ouvrages de drainage des eaux pluviales et le manque de
dispositifs de traitement des eaux usées dans la grande majorité des agglomérations du pays dans lesquelles l’’évacuation
des eaux usées domestiques se fait généralement dans les rues, dans la nature ou dans les caniveaux.
En 2012, le taux de couverture nationale en matière d’assainissement était estimé à moins de 11%. La gestion des déchets
solides par les services de la voirie municipale, limitée uniquement à la ville de Bangui, reste très inefficace et responsable
de la forte prévalence des maladies vectorielles comme le paludisme qui fait des dégâts surtout parmi les enfants de moins
de cinq ans.
Face à cette situation, les capacités de réponses pays sont réduites.
-Les services des eaux mal équipés, avec des équipements complètement obsolètes ne parviennent pas à maintenir le
fonctionnement de ses réseaux de distribution dans les rares agglomérations urbaines où ils existent. Pillés dans toutes
les localités où qu’ils se trouvent, ils manquent de tout : incapacité de s’approvisionner en produits chimiques pour le
traitement des eaux, à disposer de sources d’énergie adéquates pour son fonctionnement ; à planifier ses
investissements au regard de l’augmentation des charges conformément à l’accroissement démographique de sa
clientèle,
-La suspension des projets de forages en cours expose les zones couvertes aux difficultés d’accès à l’eau potable.
6.Les difficultés d’accès à l’école
3
Bambari, Berberati, Bossangoa, Bouar, Bozoum, Carnot et N’délé,
4
Financement de l’Union Européenne de près de 635 millions de F CFA.
11La crise a gravement affecté le fonctionnement du système éducatif. Une évaluation rapide de l’impact révèle qu’à part le
Haut Mbomou, les écoles sont fermées5 dans toutes les autres préfectures depuis mars 2013. Les cours ont cessé dans le
Fondamental 1, le Fondamental 2 et le Secondaire. Les enseignants, administrateurs de l’éducation et inspecteurs
d’académie se sont tous repliés, soit à Bangui, soit dans les chefs-lieux des préfectures. Jusqu’au mois d’août 2013, 32
semaines de cours ont ainsi été perdues.
Dans plusieurs endroits, des élèves ont été recrutés comme enfants soldats, des bâtiments scolaires saccagés, des
mobiliers emportés, des cantines détruites.
En dépit de ces dégâts immenses, les parents d’élèves, à travers leurs associations, des ONGs, les directeurs d’école et le
Ministère de l’Education Nationale ne cessent de faire le plaidoyer pour la reprise des activités scolaires. Mais cela est
étroitement lié aux conditions suivantes :
-La mobilisation des parents à s’investir pour ramener leurs enfants dans les salles de classes ;
-La remise en état des bâtiments et du mobilier scolaires dont la plupart a été emportée par les pillards ;
-L’équipement et le fonctionnement des cantines scolaires ;
-La mise en route d’un programme de rattrapage des cours ;
-Le recrutement de 1 100 enseignants de la promotion d’août 2013
7.Les difficultés de communication
L’un des aspects critiques de la crise est le manque de communication de masse. D’une manière générale, la Capitale est
coupée de l’arrière pays en matière de communication radio. La principale station nationale de radio a été pillée et n’émet
plus pour couvrir toute l’étendue du territoire. Dans l’arrière pays, toutes les radios de proximité ont été démantelées et
emportées. Evidemment, l’absence de communication n’est pas de nature à faciliter les efforts pour développer les
campagnes de réconciliation inter communautaire. Il est donc indispensable de rétablir les possibilités de communication de
masse pour faciliter les échanges et mieux suivre les initiatives prises pour répondre aux besoins des populations sur toute
l’étendue du territoire.
8.Faiblesse des capacités de mobilisation et de réponse aux besoins essentiels de survie des populations
Face à la crise et à la violence, la société centrafricaine, au niveau individuel, institutionnel et politique n’a pas trouvé
systématiquement des parades. La peur est si intense que le profil bas, le repli et la fuite ont été l’attitude générale. Aussi
fallait-il attendre des mois pour voir les communautés se mobiliser pour organiser la résistance à partir de leurs résiliences et
connaissances et pratiques traditionnelles. La mobilisation pour les réponses aux urgences a été surtout conduite par des
organisations non gouvernementales internationales tant à Bangui que dans l’arrière pays sous la menace permanente des
éléments incontrôlés. Au niveau institutionnel, les initiatives de mobilisation et de développement des réponses sur la survie
des services administratifs ont été très timides et ont manqué de spontanéité. Le secteur privé a rapidement trouvé des
dispositifs pour se protéger mais devrait aussi payer les contres coups du blocage des issues de sortie du pays et de la
pression exercée par les assaillants sur eux. Au niveau de l’environnement politique, mêmes si des organes de la transition
ont été mis en place, et des actions entreprises pour mobiliser la communauté nationale et internationale, les pressions et
contraintes internes n’ont pas permis le déblocage des actions internes en faveur des populations vivant dans les conditions
de vulnérabilité et de précarité extrêmes. Les capacités de réponses sont si limitées que les populations se sentent
abandonnées à elles-mêmes et des tentatives de désinformation axées sur des velléités de conflit inter communautaire ont
failli faire basculer le pays dans le chaos, éloignant ainsi l’attention sur les préoccupations de populations vulnérables.
B.Actions prioritaires rapides bâties sur les résiliences communautaires
5
L’enquête menée par le Cluster Education avec le concours du Gouvernement en août 2013, montre que 49% des écoles visitées
étaient toujours fermées et le nombre de garçons présents étaient inférieur à 70% par rapport au nombre d’inscrits avant la crise
12B1. Protection des droits de l’homme, promotion de la paix, renforcement de la justice de proximité et l’équité de
genre
•Evaluation de la situation de précarité et les besoins des personnes déplacées internes, des refugiés et des populations
vulnérables affectées par la crise assortie d’une cartographie nationale
•Prise de mesures administratives, juridiques, et opérationnelles pour la réinstallation, la réinsertion et la sécurisation des
personnes déplacées internes et réfugiées et des populations vulnérables et la prise en charge médicale, psychosociale,
juridiques et sociale des victimes (enfants soldats, les OEV, femmes victimes de violences sexuelles etc) ;
•Campagne nationale sur les droits de l’homme, la préservation de sécurité, de la paix, la solidarité nationale, la promotion de la
culture civique et de la parité Homme/Femme ;
•Prise de mesures administratives portant création du Fonds de Solidarité Nationale pour la prise en charge des
victimes des crises, de la Commission Nationale des Droits de l’homme;
B2. Assistance humanitaire en matière de sécurité alimentaire
•Evaluation des besoins d’assistance humanitaire en matière de sécurité alimentaire ;
•Fourniture des vivres et non vivres aux populations vulnérables ;
•Relance des actions de renforcement des résiliences communautaires par la dotation en kit de production afin de redynamiser
les organisations à assise communautaire (associations, groupements comité villageois de développement local);
•Fourniture des intrants et de matériels de base pour la reprise des activités agricoles dans les zones touchées ;
•Dotation des agriculteurs en bétail de trait pour relancer la culture attelée ;
B3. Assistance humanitaire en matière de santé
•Evaluation des besoins d’assistance humanitaire dans le domaine de la santé ;
•Rééquipement en moyens logistiques des services sanitaires à tous les niveaux pour faciliter le suivi de la remise à niveau
d’urgence du système sanitaire ;
•Vaccination contre la rougeole et la poliomyélite sur toute l’étendue du territoire;
•Surveillance épidémiologique des maladies et extension des stratégies de cliniques mobiles et avancées,
•Approvisionnement des FOSA en Kits médicaux d’urgence, médicaments génériques
•Réhabilitation ou reconstruction des FOSA affectées
•Développement et exécution de la stratégie nationale de mobilisation des ressources ;
•Installation ou la réinstallation du personnel de santé psychologique mieux préparé dans les préfectures;
•Redynamisation des activités du PEV de routine dans au moins 80% des centres existants ;
•Renforcement et accélération des prestations de SONU;
•Mesures de gratuité des soins aux groupes les plus vulnérables
•Déploiement des Unités nutritionnelles de prise en charge des cas de malnutrition ;
•Relance des négociations avec les partenaires opérant dans le domaine de santé (BADEA, GAVI, Banque Mondiale) ;
•Relance des activités du SLP sur financement du Fonds Mondial STP ;
•Plaidoyer pour l’équipement du Centre National Hospitalier Universitaire de Bangui dans le cadre de la coopération bi ou
multilatérale;
•Lancement du processus d’élaboration du PNDS III; et du document de Politique Nationale de Santé ;
•Mesures pour une meilleure gestion de l’Unité de Cession des Médicament (UCM) ;
•Renforcement de l’Inspection des Services de santé.
•Renforcement des activités de prévention du VIH et de réponse au SIDA en faveur des PDI des populations hôtes environnantes
et des hommes en tenue
•Formation des acteurs humanitaires pour la mise en œuvre du paquet minimum d’activités VIH en situation d’urgence ;
•Traitement pour 10050 personnes enregistrées et éligibles ;
•Plaidoyer auprès des bailleurs pour l’intégration des retournés dans les programmes nationaux et des plans de financement de
lutte contre le SIDA, Tuberculose et Paludisme en vue de leur réinsertion sociale ;
•Réhabilitation des activités les CDV saccagés.
B4. Assistance humanitaire en matière d’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène
•Evaluation des besoins d’assistance humanitaire d’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène;
•Reprise et extension des projets de forage dans les zones les plus affectées
•Programme de réhabilitation et d’extension des centres de distribution d’eau
13•Programme des travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO) pour l’assainissement dans toutes les communes
•Programme communal de gestion de l’hygiène et du cadre de vie.
B5. Assistance humanitaire en matière d’éducation
•Evaluation des besoins d’assistance humanitaire en matière d’éducation
•Réhabilitation des écoles et des bâtiments administratifs des services centraux et déconcentrés ;
•Rééquipement des bâtiments en mobiliers (armoires, bureaux et chaises) et dotation en fournitures et kits scolaires aux
enseignants et aux élèves dans les zones plus affectées par la crise;
•Fourniture des établissements et services administratifs en ordinateurs et accessoires, photocopieurs) ;
•Rééquipement des inspections académiques, CPR, INRAP, STPCSE en moyens logistiques pour un meilleur suivi des activités
académiques ;
•Campagne de sensibilisation et mobilisation en faveur du retour à l’école ;
•Motivation de 4900 enseignants et personnel administratif pour leur retour au travail ;
•Etablissement des contrats avec 1100 enseignants et intégration de 1100 enseignants dans la fonction publique;
•Recrutement et formation de 800 élèves maîtres à l’ENI et dans les dix CPR ;
•Formation continue des maîtres-parents et recrutement des méritants ;
•Fourniture de cantines scolaires aux établissements les plus affectés ;
•Session de recyclage des enseignants.
B6. Assistance au relèvement communautaire immédiat
•Développement de la mobilisation et de la participation communautaire à travers le renforcement de la gouvernance
locale ;
•Promotion de la micro finance au niveau des communautés ;
•Développement des projets communautaires pilotes catalytiques générateurs de revenu sur la base des mécanismes
de solidarités laborieuses ;
•Développement de mobile banking comme levier d’appui au business au niveau local.
B6. Assistance au développement du réseau national de communication
•Evaluation des besoins d’assistance en matière de communication, d’information et de développement des réseaux
sociaux;
•Réhabilitation et extension des radios locales ;
•Programme de développement des cyber services au niveau communal.
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