PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE - DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION 2022-2023 - Ordre des ...
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PROGRAMME
DE SURVEILLANCE
GÉNÉRALE
DE L’EXERCICE
DE LA PROFESSION
2022-2023
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2022-2023
INTRODUCTION
L’exercice 2022-23 se fera, espérons-le, sous le spectre du déconfinement
lié à la pandémie de COVID-19 laquelle a grandement affecté les activités
du service de l’inspection au cours des deux derniers exercices. Avec l’arrivée
d’un nouveau directeur de la pratique professionnelle et à l’aube d’une
nouvelle planification stratégique (2022-2025), le présent programme a été
élaboré dans un esprit de continuité. S’il est désormais permis d’affirmer
que l’ambitieuse réforme du processus d’inspection entamée en 2015-16 est
terminée, cela ne signifie pas pour autant que des améliorations ne seront
pas requises. Ainsi, outre que de rétablir les performances quantitatives,
l’équipe de l’inspection verra à analyser les processus et outils en place en
vue d’identifier les pistes d’améliorations, notamment en matière de gestion
des risques et d’informatisation des données.
Le programme de surveillance générale 2022-2023 repose sur les deux
principes suivants :
1
L’ÉVALUATION DE LA COMPÉTENCE
Le programme de surveillance s’intéresse à l’évaluation de la
compétence des architectes peu importe le contexte de leur pratique.
Cette évaluation s’effectue en trois étapes : autoévaluation, formulation
d’objectifs de développement et évaluation de dossiers. S’amorce alors un
dialogue sur les opportunités de développement professionnel entre
l’inspecteur et l’architecte. Il s’agit donc d’un « accompagnement »
professionnel plutôt que d’un « contrôle » de la pratique. Le Référentiel de
compétences des architectes du Québec constitue l’outil de référence pour
les architectes et l’Ordre dans l’évaluation des compétences liées à
l’exercice de la profession.
2
UNE SÉLECTION BASÉE SUR LE RISQUE POUR LE PUBLIC
Les derniers exercices du programme de surveillance ont permis de
raffiner la cartographie des risques de la profession pour le public.
Ces risques sont notamment associés aux activités professionnelles des
architectes, à la nature de leurs projets, à leur profil de pratique, à leur
contexte et environnement de travail. Ils ont été évalués en fonction de la
gravité du préjudice pour le public. Parmi ceux-ci, notons les risques pour la
santé et la sécurité, les risques de conformité, les risques financiers, les
risques environnementaux et les risques de qualité. La sélection des
architectes qui feront l’objet d’une inspection relève en partie de ces critères.
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2022-2023
L’ÉQUIPE
D’INSPECTION
Le mandat du comité d’inspection professionnelle (CIP) inclut la surveillance
de l’exercice de la profession en vertu du Code des professions et des
règlements applicables. En plus de mener des enquêtes sur la compétence
professionnelle des architectes dans le cadre du programme de surveillance
adopté par le conseil d’administration, il doit informer la syndique de l’Ordre
de toute infraction ayant pu être commise. Le comité émet également des
recommandations au conseil d’administration quant à l’actualisation et aux
modalités d’application des règlements ainsi que sur l’amélioration du
processus d’inspection professionnelle. Dans une optique de cohérence
entre les activités de l’Ordre et la saine gouvernance, le comité est présidé
par un membre du conseil d’administration. Le CIP est formé de cinq
architectes provenant d’horizons variés. Il est accompagné dans sa tâche
par une équipe d’inspecteurs composée de cinq architectes ayant des
profils de pratique diversifiés et d’une coordonnatrice de l’inspection
professionnelle.
L’Ordre doit poursuivre le recrutement au sein de son équipe d’inspection
et prévoit l’embauche de nouveaux architectes inspecteur(trices) en cours
d’exercice. Il est à noter que les postes à pourvoir sont affichés tant à temps
partiel qu’à temps plein afin d’élargir le bassin de candidat(e)s potentiel(le)s.
Ultimement l’objectif est d’ajouter 1,5 ETC (équivalent temps complet) aux
effectifs de l’équipe.
Équipe d’inspection
5
architectes
3
architectes
2
architectes
1
coordonnatrice
Objectif de
bonifier l’équipe
d’horizons à temps plein à temps partiel de l’inspection de 1,5 ETC
variés professionnelle en 2022-23
membres
du CIPPROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2022-2023
LE PROGRAMME
Le Programme de surveillance générale 2022-2023 de l’Ordre vise
à documenter la pratique des quelques 4420 architectes du Québec.
Ces évaluations sont effectuées en deux temps. (voir schéma A )
Dans un premier temps, tous les architectes doivent remplir un recensement
portant sur leurs activités professionnelles et leurs domaines de pratique.
Ce recensement est interactif en fonction du profil de pratique du membre.
Dans un deuxième temps, au terme de l’analyse du recensement et de
l’évaluation des risques liés à la pratique, l’Ordre réalisera des inspections
auprès de 175 architectes dont 100 sélectionnés selon leur profil de risque.
L’Ordre réalisera également une inspection auprès de 25 architectes dont
la pratique n’exige pas de signer et sceller des plans et devis. Des grilles
d’analyses spécifiques ont été développées et permettent d’adapter le
processus d’inspection au contexte professionnel des différents profils
de pratique moins traditionnels. Les outils sont présentement en rodage
final et seront utilisés de manière courante en cours d’exercice.
De plus, l’Ordre effectuera des inspections auprès de 25 architectes
sélectionnés aléatoirement. Cet échantillon de contrôle permettra de
raffiner l’algorithme d’évaluation des risques.
Enfin, 25 inspections de suivi portant sur des aspects administratifs
et différentes obligations sont prévues en 2022-2023.
En supplément du programme d’inspection normal, la direction de la
pratique professionnelle réalisera des inspections ciblées sur la qualité de
dossier de formation continue auprès de 800 architectes, soit 20 % des
membres assujettis. L’exercice a été réalisé pour la première fois en 2021-22
et a permis de vérifier 400 dossiers sur une période de 5 mois et ce en deux
phases (projet-pilote et projet de contrôle). Compte tenu des améliorations
effectuées et projetées en lien avec le processus de surveillance, il est prévu
d’atteindre la cible de 800 dossiers pour l’exercice 2022-23. (voir schéma B )PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2022-2023
A
4420
architectes recensés
100% des membres
Questionnaire de recensement portant sur :
• le domaine de pratique;
• les activités professionnelles.
Analyse
du risque
4245 100 25 25 25
profils profils profils Sélectionnés Inspections
«moins à risque «non aléatoirement de suivi
à risque» traditionnels»*
96 % 4% : total de 175 inspections
Inspection
Recommandations 4 étapes d’inspection :
sur la pratique suite
au questionnaire 1 Questionnaire d’autoévaluation
Cette évaluation sera notée
2 Analyse du questionnaire, du plan de
au dossier de l’architecte, développement professionnel et du portfolio
qui sera de nouveau soumis à 3 Entrevue téléphonique structurée (au besoin)
l’inspection suivant le cycle 4 Visite d’inspection (au besoin)
d’inspection de l’Ordre.
*Architectes dont la pratique n’exige pas de signer et sceller des plans et devis.
EN SUPPLÉMENT
B
800
Inspections ciblées portant sur la qualité
du dossier de formation continue
+/-20% des membres assujettisoaq.com
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