LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL - Quels enjeux ? Quelles réponses ? Gilles MARSOT D.G.S - ACCD'OM

Centre de Gestion
 de la Fonction Publique Territoriale
 de la Guyane

LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

  Quels enjeux ? Quelles réponses ?

                                   Gilles MARSOT
                                            D.G.S.

Qu’est-ce-que le bien-être ?

Définition de la santé par l’OMS :
La santé est un état de complet bien-être
physique, mental, social, et ne consiste pas
seulement en une absence de maladie ou
d’infirmité.
(préambule de la Constitution de l’OMS en
1946)

Santé et bien-être au travail
• Un lien étroit entre les deux termes mais pas de
  définition précise ; la notion de bien-être renvoie
  à une vision globale de l’individu :
   – Etat physique
   – Vécu, perception psychique
   – Notion de réalisation de soi
 Le bien-être au travail => au-delà de la santé
  physiologique, sentiment de sécurité physique,
  d’intégration, d’autonomie et de réalisation de
  soi.

Le cadre juridique de la santé au
              travail
   Un cadre législatif et réglementaire
       qui a évolué dans le temps

Evolution du droit du travail
    1841
    l’âge d’admission au travail à 8 ans
    l’interdiction de faire travailler les enfants de 8 à 12 ans plus de 8 heures par jour

    1874 - 1892
    Mise en œuvre de l’Inspection du Travail

    1898 – 1919
    Création ministère du travail en 1906
    Mise en place du code du travail en 1910 et 1ère loi sur les Maladies
    Professionnelles en 1919

    1945 Création de la sécurité sociale( AT considéré comme risque social)

    1946 Loi relative à l’organisation de la Médecine du Travail Transfert du risque
    « accident de travail et maladies professionnelles » à la Sécurité Sociale

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Intégration dans les statuts de la fonction publique

     • Le statut de la FPT (, Articles 108-1 à 108-4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par
     la loi du 19 février 2007)

     les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier
      à V de la quatrième partie du code du travail.

     Les services des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 doivent disposer
      d'un service de médecine préventive,

     L'autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements mentionnés
      à l'article 32, les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles
      d'hygiène et de sécurité

     • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
     qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

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Un renforcement progressif des obligations

- Directive Cadre européenne n° 89/391/CEE du 12/06/1989

        Obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité
        Principes généraux de prévention des risques professionnels
        Obligation de procéder à l’évaluation à priori des risques

- Décret 85/603 du 10/09/1985 modifié 03/02/2012

- Loi n° 91-1414 du 31/12/1991

        Prévention des risques professionnels
        Les principes généraux de prévention,
        Obligation d’évaluer les risques.

- Décret n° 2001 1016 du 5/11/2001, document unique
obligatoire et mise à jour annuelle

le code du travail 4ème partie livre I à V :
    obligation de sécurité de résultat pour l’employeur
   Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour
    assurer la SECURITE et protéger la SANTE physique et mentale des
    travailleurs, y compris des travailleurs temporaires, stagiaires ou toute
    personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.

   Article L4121-2 : Mise en œuvre des principes généraux de prévention
    des risques professionnels.

   Article L4121-3 : Obligations de procéder à l’évaluation des risques
    professionnels pour la santé et la sécurité des agents et mettre en œuvre
    les actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection.

•Loi n 2007-209 du 19 février 2007 relative à la
 fonction publique territoriale
  introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un
   nouveau chapitre consacré à l’hygiène, à la
   sécurité et à la médecine préventive

Le service de médecine préventive a pour
 mission d’éviter toute altération de l’état de
 santé des agents du fait de leur travail,
 notamment en surveillant les conditions
 d’hygiène du travail, les risques de contagion
 et l’état de santé des agents.

La prise en compte de nouveaux risques :
       les risques psycho-sociaux

22 octobre 2013 : un accord-cadre relatif à
 la prévention des risques psychosociaux
 dans la fonction publique
  – Signé par huit organisations syndicales et par
    l’ensemble des employeurs des trois versants de
    la fonction publique.
  – Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’axe
    2 – action 7 de l’accord du 20 novembre 2009 sur
    la santé et la sécurité au travail dans la fonction
    publique.

Les obligations concernant les RPS
Chaque employeur public doit élaborer un
 plan d’évaluation et de prévention des RPS.
  – Ce plan doit s’appuyer sur une première phase de
    diagnostic réalisée dès 2014 et intégré dans le
    document unique. La phase de mise en œuvre des
    plans devra intervenir au plus tard en 2015.
  – Ces deux phases (diagnostic et mise en œuvre)
    doivent être réalisées sur la base d’une démarche
    participative, impliquant l’ensemble des agents et
    le CHSCT.

Un élargissement des missions et
           des acteurs
     L’importance du décret 85-603
                modifié

Décret 85-603 modifié : les missions

Rappelle les obligations                         Définit le rôle et missions des
de l’autorité territoriale                       acteurs de la prévention

Règles applicables aux                           AP et CP / ACFI
collectivités territoriales
en matière d'H&S
                                  Décret n°85-603du 10 juin 1985

Médecine préventive           Rappelle l’obligation
et professionnelle            de formation                  Définit le droit d’alerte
                                                            et de retrait

                              Organismes compétents
                              en matière d'H&S
                                                                                   14

Décret 85-603 : les acteurs

                                                            L’A.C.F.I.
    L’agent,
                            L’autorité territoriale

                          Les Acteurs de la
                             Prévention

L’encadrement,
                                                                         Le CDG

                 Les organismes extérieurs

Le médecin de
prévention                                   l’AP / le CP          (CHSCT)

Bilan de l’évolution réglementaire

Un renforcement progressif des obligations qui
rapproche les notions de santé et de bien-être
au travail.

Comment mettre en œuvre le
   bien-être au travail ?

Les enjeux du bien-être au travail
•   Humains :
 Preserver l’intégrité physique et la santé des personnes
 Favoriser la motivation et l’implication des agents
•   Sociaux :
 Réduire l’absentéisme
 Augmenter l’efficacité et la qualité du service public
 Protéger l’image de la collectivité ou de l’établissement
•   Économiques :
 Diminuer les coûts relatifs à la réparation, à l’indemnisation, aux absences
 Améliorer la performance et la production
•   Juridiques :
 Éviter les pénalités et les condamnations
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Les réponses aux problématiques
•   Prévention de l’absentéisme
 Réduire les accidents du travail et maladies professionnelles
 Prévenir l’usure professionnelle
 Favoriser la qualité de vie au travail

•   Gestion du maintien dans l’emploi
 Gestion des restrictions d’aptitude (aménagement des postes de travail….)
 Gestion de l’inaptitude temporaire ou définitive (reclassement…)
 Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

•   Anticiper :
 Favoriser la mobilité
 Faciliter les évolutions de carrières
 Développer la GPEEC
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La place du Centre de Gestion

                                     Le Centre De Gestion

                   Le médecin de
                     prévention     La psychologue du    Le préventeur             L’A.C.F.I.
                                          travail

L’autorité territoriale
                                                   l’AP / le CP                            (CHSCT)

                                   L’encadrement                         L’agent

Les missions du Centre de gestion
• Accompagner les employeurs
• Apporter des réponses en développant des
  dispositifs adaptés
• Favoriser l’anticipation
  – Prévention
  – Gestion prévisionnelle des Emplois et des
    Compétences (GPEEC)