RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE - 2 Bis rue Jules Ferry
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Expert comptable Diplômé membre du Conseil Régional Paris Ile de France Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE 2 Bis rue Jules Ferry N" Siret 41131095600023. Membre d'une association agrée par l'administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est acceptée. 22 rue de Seine 77 810 THOMERY Tel: 06.13.20.48.70
RAPPORT GENERAL ( Exercice clos le 31 décembre 2008 ) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre conseil d'administration je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur: - le contrôle des comptes annuels de votre Association Réseau Action Climat France tels qu'ils sont joints au présent rapport, Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 1 Opinion sur les comptes annuels J'ai effectué mon audit selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après. Je certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet ~e. W Siret 41131095600023. Membre d'une association agrée par l'administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est acceptée. 22 rue de Seine 77 810 THOMERY Tel: 06.13.20.48.70
2 1 Justification des appréciations Par application des dispositions de l'article L226-235 1 er alinéa du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1 er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre une opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble n'appelle pas de commentaire particulier. 3 1 Vérifications et information spécifiques J'ai également procédé, conformément aux normes de la profession aux vérifications spécifiques prévues par la loi. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration de l'association et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels n'appellent pas de ma part d'observation particulière. N" Siret 41131095600023. Membre d'une association agrée par l'administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est acceptée. 22 rue de Seine 77 810 THOMERY Tel: 06.13.20.48.70
COMPTES ANNUELS 2008 ANNEXES RAC-F Etats Financiers en Euros du 01/01/08 au 31/12/08
Sommaire I Règles et méthodes comptables II Etat des échéances des créances et des dettes (annexe) III Produits et charges constatées d’avance (annexe) IV Produits à recevoir et charges à payer (annexe) V Ventilation de l’effectif de la société (annexe) VI Les Fonds Dédiés (annexe) RAC-F Etats Financiers en Euros du 01/01/08 au 31/12/08
Principes comptables, méthodes d’évaluation Les comptes annuels de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Au bilan avant répartition de l’exercice clos au 31 décembre 2008 dont le total est de 883 325 Euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 3552.93Euros. L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période de janvier à décembre 2008 Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire / dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Concessions, Logiciels 1 ans Matériels et outillages industriels 3 ans Installations générale 5 et 10 ans Matériels de transport 4 ans Matériels de bureau et Mobilier 3 et 10 ans b) Titres immobilisés Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. c) Titres de placements Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d’acquisition, à l’exclusion des frais engagés pour leur achat. Les valeurs mobilières ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte : - pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l’exercice - pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice. Les valeurs mobilières de placement ont fait l’objet d’une plus value à court terme, dont le montant est compris dans le résultat de l’exercice. d) Stocks La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les stocks (et en cours) ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice. Les opérations à long terme ont été évaluées en tenant compte de l’avancement des travaux (et en excluant les frais financiers). Les pertes potentielles sur les contrats à long terme déficitaires ont été provisionnées pour leur totalité. e) Créances et dettes Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. RAC-F Etats Financiers en Euros du 01/01/08 au 31/12/08
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