PROGRAMME DES CONFÉRENCES - 08 JUILLET 21e ÉDITION - inwink
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ORGANISÉ PAR ANNECY WONG MOI SANG NADA LAZIC TIPHAINE MOINEAU PHOEBE BAZIN PAULINE SAUTIER MATHILDE CARAMEL Responsable Event Chef de projet adjointe Chargée de projet Chargée de projet Chargée de projet Chargée de projet N Nous sommes heureux de vous accueillir pour ce Contact 15, avenue de la Grande Armée rassemblement prestigieux de directeurs juridiques, de 75116 Paris Tél. : 01 45 02 25 00 dirigeants de cabinet et de practice heads passionnés par www.sommetdudroit.fr leur métier. www.leadersleague.com Président-directeur général Pierre-Étienne Lorenceau Les Conférences du Management du Droit vous proposent une série pel@leadersleague.com de conférences exclusives pour aborder ensemble les enjeux actuels Directeur du pôle Droit - Compliance et futurs du management des professions juridiques ainsi que les - Assurance Emmanuel Ojzerowicz différents aspects des innovations qui le touchent. eojzerowicz@leadersleague.com Directeur du pôle événementiel Tout au long de cette journée, des thèmes incontournables comme le Emmanuel Fenet efenet@leadersleague.com droit de la concurrence, l’arbitrage, la fiscalité ou encore la compliance seront traités. Responsable Event Annecy Wong Moi Sang Chef de projet adjointe Nous tenons à remercier chaleureusement chacun des intervenants Nada Lazic pour leur contribution ainsi que nos partenaires qui, fidèles dans leur Chargées de projet engagement, nous ont apporté leur soutien. Nous espérons que vous Phoebe Bazin, Tiphaine Moineau, Pauline Sautier, Mathilde Caramel apprécierez ce moment de convivialité en compagnie de l’ensemble des membres les plus éminents de la profession. Nous vous souhaitons une Responsables sponsors & partenariats Madeleine Soula journée riche en rencontres et en échanges. Marilys Perry Graphisme Héloïse Daubannes Marie-Ange Jean-Pierre Secrétaire de rédaction Anne Pavan ORGANISÉ PAR
SOMMAIRE DROIT Plénière d’ouverture La France peut-elle devenir le leader européen de la legaltech ?............................................................................................ 8-9 TRACK III Protection des données personnelles : RGPD et nouvelles directives de la Cnil, comment être préparé au mieux ?......... 12-13 Contract management : comment optimiser la gestion des contrats complexes ?............................................................. 14-15 TRACK I Contentieux post-M&A : comment les prévenir dans un contexte de crise sanitaire ?........................................................ 18-19 Activisme actionnarial : entre prévention et contre-attaque, les stratégies passées au crible........................................... 20-21 Entre adaptation et affaiblissement : l’impact du Covid sur le droit de la concurrence..................................................... 22-23 Arbitrage d’investissement & Crise sanitaire : vers un contentieux des mesures anti-Covid ?......................................... 26-27 L’augmentation des contentieux post-Covid favorisera-t-elle l’essor des procédures d’arbitrage ?........................... 30-31 TRACK II Droit pénal fiscal : fin du « verrou de Bercy », quelles conséquences ?.............................................................................. 34-35 Pénal du travail : télétravail & nouveau risque pénal.......................................................................................................... 36-37 Commandez l’ensemble de nos guides sur eshop.leadersleague.com Adaptation du risk management et de la responsabilité des entreprises au contexte post-Covid.............................. 38-39 Pénal des affaires : le chef d’entreprise est-il un justiciable comme les autres ?................................................................ 42-43 Compliance et investigations : vers l’émergence d’un droit supranational........................................................................ 46-47 TRACK III Rémunération et management de cabinet : surmonter la crise sanitaire.......................................................................... 52-53 Stratégie de cabinet : transformer la crise en opportunité................................................................................................. 56-57 @Décideurs Magazine @Décideurs Juridiques @Leaders League Croissance et développement : les success stories du barreau d’affaires......................................................................... 60-61 Plénière de clôture Présidentielles 2022 : vers une campagne sous contrôle judiciaire ?................................................................................. 62-63 Leaders League - 15 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris Service Abonnement - Tél. : 01 43 92 93 56 - abonnement@leadersleague.com Service Publicité - Tél. : 01 45 02 25 38 - rbodin@leadersleague.com
PLAN DES ESPACES PROGRAMME à partir 8h45 Accueil café de 9h à 9h50 Déjeuner d’affaires Plénière d’ouverture et dîner de gala La France peut-elle devenir le leader européen de la legaltech ? Salon Longchamp 1 CONFÉRENCE DU MANAGEMENT DU DROIT LEGAL TECH SHOW TRACK I TRACK II TRACK III Contentieux post-M&A : Droit pénal fiscal : Protection des données personnelles : Panel 1 comment les prévenir dans un fin du « verrou de Bercy », RGPD et nouvelles directives de la Cnil, de 10h à 10h50 contexte de crise sanitaire ? quelles conséquences ? comment être préparé au mieux ? Plénière d’ouverture EXPOSITION DES LEGALTECHS TRACK III TRACK I Activisme actionnarial : Contract management : Panel 2 Pénal du travail : Plénière de clôture entre prévention et contre-attaque, comment optimiser la gestion des Salon Étoile 1 de 11h à 11h50 les stratégies passées au crible télétravail & nouveau risque pénal contrats complexes ? Salon Longchamp 2 de 12h à 14h TROPHÉES DU DROIT : déjeuner d’affaires et remise des prix TRACK II Stands Salon Étoile 2 CONFÉRENCE DU MANAGEMENT DU DROIT Entrée TRACK I TRACK II TRACK III Pause-café Stands Panel 3 Entre adaptation et affaiblissement : Adaptation du risk management et Cocktail Rémunération et management de de 14h10 à 15h l’impact du Covid sur le droit de la responsabilité des entreprises cabinet : surmonter la crise sanitaire de la concurrence au contexte post-Covid Panel 4 Arbitrage d’investissement & Crise Pénal des affaires : Stratégie de cabinet : Salon Étoile 3 de 15h10 à 16h sanitaire : vers un contentieux le chef d’entreprise est-il transformer la crise en opportunité des mesures anti-Covid ? un justiciable comme les autres ? de 16h à 16h30 Pause networking Panel 5 L’augmentation des contentieux Croissance et développement : Compliance et investigations : vers ESPACE NETWORKING de 16h30 à 17h20 post-Covid favorisera-t-elle l’essor l’émergence d’un droit supranational les success stories du barreau des procédures d’arbitrage ? d’affaires de 17h30 à 18h30 Plénière de clôture Présidentielles 2022 : vers une campagne sous contrôle judiciaire ? de 18h40 à 19h30 Cocktail de 19h30 à 22h TROPHÉES DU DROIT : dîner de gala et remise des prix 6 7
SALON LONGCHAMP 2 LA FRANCE PEUT-ELLE DEVENIR LE LEADER EUROPÉEN Sihem Ayadi Dubourg DE LA LEGALTECH ? Fondateur, JURIDY LEGAL DESIGN Diplômée de l’EFB de Paris, titulaire du Capa à Paris et Alger et du certificat executive education de Sciences Po Paris, Sihem Ayadi Dubourg est spécialisée en droit des affaires et a exercé pen- 9h - 9h50 – Plénière d’ouverture dant plus de seize ans dans des cabinets d’avocats, notamment en tant que directrice juridique dans des groupes français à dimension internationale (Auchan, Bolloré…). Au cours de ses différentes expériences, elle s’est rendu compte que le rôle du juriste ne pouvait plus se limiter à celui du sachant qui dit le droit et qu’il lui fallait développer des compétences transversales pour convaincre, expliquer, évoluer, rallier ses clients et sécuriser leurs intérêts. En 2019, elle se lance dans l’entrepreneuriat en créant Juridy Legal Design afin de démocratiser le droit et le rendre plus accessible et plus compréhensible. Philippe Laurence Co-animateur, FRANCE DIGITALE LEGAL TECH Christophe Roquilly Philippe Laurence est le responsable des affaires publiques chez Doctrine depuis trois ans. Directeur du Edhec Augmented Law Institute, EDHEC Il est co-animateur du groupe legaltech de France Digitale, le premier syndicat de start-up d’Europe avec plus de 1 700 start-up adhérentes dont 34 legaltechs. Christophe Roquilly est professeur de droit et doyen honoraire du corps professoral à l’Edhec Business School, où il dirige l’Augmented Law Institute. Ses travaux de recherche et ses publi- cations portent sur les relations entre le droit et la stratégie, la place du droit dans l’entreprise et MODÉRATEUR la performance juridique, l’évolution des métiers du droit par les changements technologiques, le droit et l’innovation. Il est le co-créateur du Référentiel de compétences du juriste augmenté. Auteur d’ouvrages et de nombreux articles dans des revues académiques et professionnelles, tant en France qu’à l’étranger, il est membre du Comité scientifique de la Semaine juridique Christophe Lemee entreprise et affaires (LexisNexis), du Conseil scientifique du Business & Legal Forum, de Président-directeur général, DEEP BLOCK l’Advisory Council de la European Company Lawyers Association, et de l’Accreditation Board of Epas (EFMD). Il est également vice-président du Cercle de la Compliance. Scientifique et pragmatique, Christophe Lemee connaît parfaitement les entreprises pour avoir été le DSI de grands groupes, et associé de start-up à succès. Depuis 2017, il est pré- sident cofondateur de Deep Block. Expert en blockchain-it & technology for equity, il a été formé à l’École polytechnique de Saclay (GC2VR). Grégoire Hanquier Directeur juridique & affaires publiques, DATA LEGAL DRIVE Marine Brogli Diplômé de Paris 2 Panthéon-Assas et de HEC Paris, Grégoire Hanquier a construit sa carrière CEO, DPO Consulting en conjuguant le droit aux nouvelles technologies. Après Total et Capgemini, il rejoint LexisNexis Marine Brogli, fondatrice et actuelle présidente du Groupe DPO Consulting, un cabinet de conseil en 2010, premier groupe mondial des legaltechs où, successivement, il prend les rênes de la français spécialisé dans la protection des données personnelles. Marine a exercé pendant plu- France, de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient en tant que directeur juridique Cemea. En sieurs années en tant que juriste en protection des données et CIL dans de grandes entreprises 2020, il rejoint Data Legal Drive, n°1 français des solutions de mise en conformité RGPD, en du secteur privé (IKEA, L’Oréal, Virgin Mobile, etc.) et du secteur public (MSA,…). Pionnier en qualité de directeur juridique, conformité et affaires publiques et membre du comité de direction France, sur la protection des données personnelles avec plus de 600 références clients, DPO avec pour principales missions d’accompagner juridiquement son hypercroissance, développer Consulting souhaite aujourd’hui faire avancer le droit français, européen et international et sa l’expertise métier RGPD et compliance des équipes et favoriser l’interaction de l’entreprise avec mise en œuvre opérationnelle et technique. ses différents marchés. 8 9
TRACK III PROTECTION DES DONNÉES SALON PERSONNELLES : RGPD ÉTOILE 1 ET NOUVELLES DIRECTIVES DE LA CNIL, COMMENT ÊTRE PRÉPARÉ AU MIEUX ? Cécile Gleysteen 10h - 10h50 – Panel 1 DPO Europe, UBISOFT Cécile Gleysteen travaille actuellement chez Ubisoft, en tant de data protection officer (DPO) pour la zone Europe. Ubisoft regroupe près de 20 000 salariés dans 55 pays différents. Elle sensibilise les équipes aux enjeux de la privacy et les accompagne dans la mise en conformité des différents projets qui impliquent le traitement de données personnelles. Avant de rejoindre Ubisoft, Cécile Gleysteen a exercé pendant plusieurs années comme avocate spécialisée dans la protection des données personnelles au sein de différents cabinets internationaux. Elle a ainsi pu conseiller de nombreuses sociétés dans leur mise en conformité aux principes de protection des données personnelles. Pierre Marteel Élisabeth Quillatre Directeur Emea, DÉCIDEURS MAGAZINE, LEADERS LEAGUE Group data protection officer, RENAULT Diplômé de HEC Paris, ayant développé une business unit à 100 millions d’euros dans 13 pays Diplômée d’un master en droit des nouvelles technologies de l’université Paris 1 Panthéon- (+400 % en douze ans), Pierre Marteel est un intrapreneur ayant vécu et travaillé au Japon, au Sorbonne et d’un LL.M de l’université d’Édimbourg, Élisabeth Quillatre a commencé sa Brésil, aux États-Unis, en Europe. Expert en acquisition de grands comptes (Crédit agricole, Toyota, carrière en protection des données au sein du groupe Société générale en tant que juriste Ugap...) et en développement d’activités internationales (Decathlon Brasil, Orange Japan, Conectis protection des données avant d’intégrer le groupe L’Oréal en tant que Juriste IT & Data puis Europe, Leaders League International), il a rejoint Leaders League pour ses valeurs, la qualité de responsable juridique data & digital. En janvier 2018, elle devient déléguée à la protection ses équipes et son offre unique en qualité de head of Emea. Ses valeurs : le respect de l’autre, des données de Christian Dior Couture pour développer et mettre en œuvre le programme de MODÉRATEUR l’humilité, la conviction que la diversité est une richesse. conformité RGPD au sein de la maison. Elle a rejoint Renault en juin 2019 en tant que DPO Groupe, son rôle étant de veiller à la conformité du groupe avec les réglementations relatives à la protection des données, dont le RGPD. Passionnée par le sujet, elle enseigne la protection des données dans des cursus de troisième cycle à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sa devise : créer de la valeur tout en respectant le RGPD. Alessandro Fiorentino Head of data protection practices, ADEQUACY Alessandro Fiorentino est responsable de l’offre Informatique et Libertés d’Infhotep et vice- président de l’association Privacy Tech. Titulaire d’un Mastère spécialisé en management et protection des données à caractère personnel de l’Institut supérieur d’électronique de paris (ISEP), il a soutenu une thèse professionnelle relative à la mise en œuvre du Privacy Patrick Remot by Design. Nommé « Ambassadeur du Privacy by Design », le 22 mai 2013, par l’Office du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Canada, le Directeur juridique et conformité, CLEAR CHANNEL FRANCE promoteur du PbD, il assure aujourd’hui l’unité d’enseignement Privacy by Design au sein Patrick Remot est directeur juridique et conformité de Clear Channel France, chargé de du Mastère spécialisé en management et protection des données à caractère personnel de tous les sujets compliance et plus particulièrement de la mise en œuvre du programme de l’Institut supérieur d’électronique de Paris (ISEP) et l’unité d’enseignement méthodologies conformité sous l’égide de la présidente à laquelle il est rattaché. Son équipe et lui-même du DPO au sein du Mastère spécialisé en management et protection des données à caractère sont régulièrement sélectionnés dans la General Counsel Powerlist des meilleures directions personnel de l’Institut Mines-Telecom Business School. juridiques France établie par TheLegal 500. Également trophée d’argent aux Trophées du Droit - Product owner de la Solution Adequacy . 2018 et 2019 catégorie direction compliance/conformité. - Data protection management lecturer Institut Mines-Telecom et ISEP. 12 13
TRACK III SALON CONTRACT MANAGEMENT : ÉTOILE 1 COMMENT OPTIMISER LA GESTION DES CONTRATS Thierry Vidal COMPLEXES ? Directeur du contract management, NAVAL GROUP Titulaire d’un master 2 en génie mécanique et productique ainsi que d’un DESS en génie industriel, Thierry commence sa carrière en tant que consultant dans les domaines aéronau- 11h - 11h50 – Panel 2 tiques et spatiaux, chez Airbus/EADS puis Matra Marconi Space. Il devient ensuite coordi- nateur, directeur technique puis directeur de grands projets de construction internationaux pour Renault V.I. et Siemens Transport. Après de multiples expatriations (en Asie, aux États- Unis, en Afrique puis au Brésil), il revient en France en 2010 pour créer la direction contract management de la branche nucléaire d’Alstom. Il devient enfin, en 2015, directeur du contract management de Naval Group (ex-DCNS), entreprise leader dans les hautes technologies et la construction navale de défense, qui gère des projets français et internationaux dont le chiffre d’affaires dépasse, le plus souvent, plusieurs milliards d’euros. Thierry est particulièrement investi au sein de l’AFCM (l’Association française du contract management) dont il est un des administrateurs et présidents de commission. Pascale D’Amore Philippe Ginestié Rédactrice en chef déléguée, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Président fondateur, GINO LEGALTECH Juriste de formation, Pascale est une spécialiste du droit des affaires et de la régulation des Philippe Ginestié est le fondateur du cabinet d’avocats Ginestié Magellan Paley-Vincent. Il activités économiques. Elle commence sa carrière de journaliste en tant que pigiste pour possède une large expérience dans les domaines du corporate et des opérations complexes différentes revues juridiques avant d’occuper le poste de rédactrice en chef d’ouvrages dédiés où les considérations juridiques, fiscales et financières doivent être intégrées. Administrateur au contentieux judiciaire chez Lamy, groupe Wolters Kluwer. Entrée chez Leaders League en de la Fondation Alpha Oméga, il accompagne également des organismes à but non lucra- 2011 pour diriger la rubrique droit de Décideurs Magazine, elle lance Décideurs Juridiques tif. Il dirige les opérations du cabinet à Hong Kong. Spécialiste de l’intelligence artificielle en septembre 2017 et en assure aujourd’hui la rédaction en chef déléguée. appliquée aux contrats, il a fondé en juin 2017 la société Gino LegalTech, spécialisée dans MODÉRATEUR la robotisation de contrats. Gino LegalTech hérite des dix ans de travaux de Ginerativ, qui a porté la première génération de robots contractuels. Philippe Ginestié est diplômé de HEC, de la Harvard Business School (MBA) et de la Harvard Law School (ITP). Marine Calvo Peggy Houdart Journaliste droit & régulation, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Head of contract management, ENGIE SOLUTIONS Diplômée d’un master 2 en droit privé (université de Pau et des Pays de l’Adour) et d’un mas- Peggy Houdart, responsable contract management et key expert group chez Engie, est à ter 2 affaires européennes et internationales (université de Madrid), Marine Calvo entre chez la tête d’une équipe de contract managers déployés sur les projets d’Engie Solutions. Elle Décideurs Magazine en 2017, où elle traite de sujets de droit des affaires et de régulation des intervient en tant que contract manager sur des projets publics et privés ayant pour objet activités économiques. Lorsque Leaders League lance son magazine Décideurs Juridiques en d’accélérer la transition énergétique vers une économie neutre en carbone par des solutions septembre 2017, elle s’implique dans le projet et axe son travail sur la rédaction des actualités. plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. Elle est titulaire du DU Lors du passage au format quotidien numérique en janvier 2021, elle approfondit davantage Contract Management Assas Paris 2, membre de l’Aducma et membre de la Commission MODÉRATEUR la visibilité de la marque auprès de la population de juristes d’affaires. Formation de l’Association française de contract management (AFCM). 14 15
Christophe Ayela Avocat associé, STAS & ASSOCIÉS CONTENTIEUX POST-M&A : TRACK I SALON Avocat au barreau de Paris depuis 1995, Christophe Ayela a commencé sa carrière d’avocat LONGCHAMP 2 COMMENT LES PRÉVENIR chez Gide Loyrette Nouel, avant de rejoindre le cabinet du bâtonnier Mario Stasi pour en devenir associé. Fondateur du cabinet Ayela-Semerdjian, il est ensuite associé fondateur du départe- DANS UN CONTEXTE ment contentieux du cabinet Mayer Brown à Paris. Distingué par les classements du magazine Décideurs pour sa pratique des contentieux complexes, il est aussi médiateur agréé du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), formateur, auteur et conférencier. Son savoir-faire : DE CRISE SANITAIRE contentieux complexes médiation. Associé fondateur du cabinet STAS & Associés, il codirige le pôle contentieux des affaires aux côtés de Renaud Semerdjian. 10h - 10h50 – Panel 1 Éric Amar Directeur juridique, BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS Avec une expérience de plus de trente ans en tant que juriste d’affaires dans diverses entreprises, Éric Amar pratique le droit des affaires dans un contexte international, au sein du groupe Bolloré, en tant que directeur juridique de la division transport & logistics, Bolloré Transport & Logistics. Cette division regroupe environ 36 000 personnes dans le monde, avec une présence plus que significative en Afrique, en Europe, en Asie et sur le continent américain. Ses activités regroupent le transport et la commission de transport international, pour le compte de clients industriels variés, la logistique, mais également la construction et la gestion de terminaux portuaires et de concessions ferroviaires. À la tête d’une équipe de 27 personnes à Paris, et d’une centaine de juristes en rattachement fonctionnel à l’étranger, dont une grande partie en Afrique, Éric Amar pratique le droit des affaires internationales sous toutes ses formes : contrats, contentieux, opérations de fusions-acquisitions, mais il supervise également l’action de juristes gérant des Alexis Valero projets d’infrastructures portuaires et ferroviaires, souvent sous forme de concessions de service public. Passionné par le droit des affaires en entreprise, il s’attache à réfléchir à la mise Directeur de la publication adjoint, DÉCIDEURS MAGAZINE, LEADERS LEAGUE en place d’innovations technologiques et managériales, pour coller au plus près des méthodes Directeur de publication adjoint au sein du pôle Finance & Transactions de Leaders League, les plus motivantes pour les juristes. cofondateur de Capital & Corporate (média leader sur le corporate finance en Espagne), Alexis a développé depuis vingt ans de fortes expertises en matière de private equity, de fusions- Franck Rohard acquisitions, de restructuring mais aussi de gestion d’actifs et de gestion de fortune. Il a éga- Secretary general, EUROPCAR MOBILITY GROUP lement conseillé des fonds d’investissement, conseils juridiques et financiers, associations professionnelles et grands groupes dans leur stratégie de communication. Franck Rohard, 57 ans, secrétaire général d’Europcar Mobility Group depuis juin 2016, est chargé MODÉRATEUR de la compliance, du DPO, du public affairs et du juridique et supervise la sécurité informatique. À ce titre, il est également secrétaire du conseil d’administration et group general counsel, postes qu’il occupe depuis juillet 2015. Précédemment, il était depuis juillet 2009 general counsel group de SFR. Titulaire d’un DEA de droit privé, il commence sa carrière comme chargé de cours auprès de la faculté de droit de Tours avant de rejoindre le transport aérien pour le groupe British Airways au sein de TAT European Airlines. En 1997, il devient directeur responsable du juridique pour le groupe Air Liberté. En 2001, il rejoint le groupe AOM-Air Liberté et Air Littoral en qualité de directeur chargé du retournement du groupe. Il intègre SFR en 2001 et prend le poste de directeur juridique adjoint, responsable du support aux activités commerciales et M&A de SFR et Cegetel puis, à Arnaud Pavec compter de 2008 et jusqu’en 2009, prend les fonctions de directeur juridique grand public pour Directeur juridique, PATHÉ les activités (fixes et mobiles) et les opérations de haut de bilan. Arnaud Pavec, 47 ans, Franco-Canadien, diplômé de l’ESCP Europe et titulaire d’une maîtrise de droit des affaires de l’université Paris X Nanterre, est directeur juridique groupe de Pathé Benjamin Dornic depuis novembre 2017. Il a auparavant exercé au sein de Gemalto les fonctions de directeur juridique Emea (2017), directeur juridique Europe (2014-2016), directeur juridique branche Directeur juridique, LOUVRE HOTELS GROUP transactions sécurisées (2007-2013) et juriste fusion-acquisition (2005-2006). Arnaud Pavec Benjamin Dornic est diplômé de l’université de Paris 10, de celle de Georgetown (États-Unis), a été admis au barreau de Paris en 1999 où il a commencé sa carrière dans différents cabinets ainsi que de HEC Paris. Il a commencé sa carrière en tant qu’avocat aux barreaux de Paris et d’avocats. Il est membre du Cercle Montesquieu. de New York au sein du cabinet Linklaters. Après avoir été general counsel chez iMediation, directeur juridique adjoint chez Lafarge SA, directeur juridique de Lafarge en Chine puis directeur juridique des spiritueux au sein de Moët Hennessy (groupe LVMH), il a rejoint Louvre Hotels Group en 2015 en tant que general counsel et membre du comité exécutif. 18 19
ACTIVISME ACTIONNARIAL : TRACK I SALON ENTRE PRÉVENTION LONGCHAMP 2 ET CONTRE-ATTAQUE, LES STRATÉGIES PASSÉES AU CRIBLE Julien Martinet Associé, HOGAN LOVELLS 11h - 11h50 – Panel 2 Julien Martinet dirige la pratique contentieux bancaire et financier du bureau de Paris. Il est avocat aux barreaux de Paris et de Djibouti, membre de l’AEDBF (Association européenne de droit bancaire et financier) et chargé d’enseignement en contentieux bancaire dans le master 2 de droit bancaire et financier de l’université Paris 1 - Panthéon Sorbonne. Il représente depuis de nombreuses années les principales banques françaises dont il assure la défense dans les contentieux mettant en jeu leur responsabilité dans les divers aspects de leurs activités (crédits, marchés financiers, opérations de paiement, conseil patrimonial, mesures d’exécu- tion, contrat/réseau, procédures collectives et procédures pénales). Julien Martinet est assisté de cinq collaborateurs et bénéficie du concours d’équipes pluridisciplinaires implantées à Paris, en Europe et dans le monde entier. Alexis Valero Alain Pietrancosta Directeur de la publication adjoint, DÉCIDEURS MAGAZINE, LEADERS LEAGUE Membre du comité gouvernance d’entreprise, MEDEF Directeur de publication adjoint au sein du pôle Finance & Transactions de Leaders League, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et agrégé de droit cofondateur de Capital & Corporate (média leader sur le corporate finance en Espagne), Alexis privé (2001). Alain Pietrancosta est le fondateur et le directeur du master recherche droit financier de a développé depuis vingt ans de fortes expertises en matière de private equity, de fusions- l’École de droit de la Sorbonne. Membre du comité exécutif du Laboratoire d’excellence « Régulation acquisitions, de restructuring mais aussi de gestion d’actifs et de gestion de fortune. Il a éga- financière », il est également directeur scientifique de la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF), lement conseillé des fonds d’investissement, conseils juridiques et financiers, associations fondateur de l’European Company Law Experts Group (ECLE) et research associate de l’European professionnelles et grands groupes dans leur stratégie de communication. Corporate Governance Institute (ECGI). MODÉRATEUR Dominique Bourrinet Henri Giraud Directeur juridique groupe, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Group head of legal corporate affairs, ATOS Après des études de droit et de sciences politiques, Dominique Bourrinet a débuté dans le Henri Giraud est actuellement directeur corporate affairs à la direction juridique du groupe groupe BNP Paribas au sein de la cellule eurocrédits avant d’intégrer le groupe de conseil Atos, où il est responsable des sujets de droit des sociétés, financiers et boursiers. Il est et de formation Cegos comme chargé de mission, notamment pour le compte du Fonds diplômé d’un master 2 de droit des affaires à Dauphine, de Sciences Po Paris section éco- social européen. Il a ensuite poursuivi sa carrière dans le cabinet d’avocats parisien Brizay nomique et financière, et de l’École de formation du barreau de Paris. Après avoir pratiqué London avant d’intégrer le groupe Société générale, en 1994, comme juriste financier de la plus de neuf ans la profession d’avocat au sein des cabinets Moquet Borde/Paul Hastings Banque de financement et d’investissement, puis comme directeur juridique de la Banque de puis Clifford Chance, spécialisé en droit boursier et corporate/M&A, il rejoint d’abord Veolia financement et d’investissement à partir de 2010. Dominique Bourrinet est directeur juridique Environnement où il est responsable juridique spécialisé en gouvernement d’entreprise, puis groupe depuis le 1er janvier 2014. Atos en 2012. Récemment, il a coordonné la mise en place opérationnelle de la raison d’être d’Atos, ainsi que le développement d’un outil de vote aux assemblées générales, Atos Vote. 20 21
ENTRE ADAPTATION TRACK I Laurent Geelhand SALON ET AFFAIBLISSEMENT : Managing partner, HAUSFELD LONGCHAMP 2 L’IMPACT DU COVID Laurent Geelhand, associé directeur des bureaux de Paris et Bruxelles de Hausfeld, est une référence en matière de droit de la concurrence européen et de litiges transfrontaliers et a SUR LE DROIT DE été classé parmi les stars du « in-house antitrust bar » par la Global Competition Review. Avant de travailler chez Hausfeld, Laurent Geelhand était conseiller juridique européen chez LA CONCURRENCE Michelin, où il poursuivait des actions en justice et garantissait des transactions de plusieurs millions d’euros, incluant notamment les cartels de la chimie du caoutchouc, du caoutchouc synthétique et de la cire de paraffine. Il utilisait alors des techniques de contentieux et des mécanismes de financement innovants. Chez Michelin, il a mis également au point un pro- 14h10 - 15h – Panel 3 gramme de respect de la réglementation concurrentielle qui sera couronné de succès. Gabriel Lluch General counsel competition & regulation, ORANGE Diplômé de Science Po, d’un DEA de Paris 5 et d’un DESS de Paris 10, Gabriel Lluch intègre Orange en 2001 pour en assurer le soutien juridique réglementaire, et ce, après avoir été entrepreneur et avoir développé une activité de conseil auprès d’entreprises. En 2003, toujours chez Orange, il rejoint la direction juridique concurrence et réglementation en tant que juriste. En 2006, il devient responsable de la direction juridique concurrence et réglementation des activités entreprises et wholesale et assure le suivi des contentieux sur ces marchés dans une phase d’ouverture à la concurrence. Il contribue parallèlement à élaborer la doctrine juridique concurrence auprès des entités du groupe Orange. Dès 2009, il devient directeur juridique adjoint concurrence avant d’être nommé directeur en juin 2015. Son rôle de directeur juridique concurrence le conduit à manager une équipe de 14 juristes experts et à assurer le soutien concurrence du groupe sur les plans Beatrice Constans national et international ainsi que la défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’opérations Responsable éditoriale senior, DÉCIDEURS MAGAZINE, LEADERS LEAGUE de concentration examinées par la Commission européenne ou l’UEMOA. Ancienne avocate, Béatrice Constans a exercé pendant cinq ans en tant que collaboratrice en marchés de capitaux dans un grand cabinet américain. Titulaire d’un diplôme d’école de Jalila Gouich commerce en majeure finance, elle a également réalisé plusieurs expériences en capital- investissement. Directrice juridique, SYNLAB FRANCE Avec une expérience significative dans la rédaction et la négociation de contrats d’affaires MODÉRATEUR en France et à l’international, dans la rédaction et négociation des contrats d’achats dans un contexte réglementaire complexe et dans la négociation de contrats cadres transnationaux, français, Jalila Gouich est rodée à tout type de négociations contractuelles et gère les précon- tentieux et les contentieux nationaux et internationaux de toute nature. Dans le cadre de projets structurants, elle gère avec habilité des sujets transversaux, de la même manière qu’elle est à l’aise dans un environnement international faisant interagir différents partenaires. Jalila Gouich a également mis en place le programme de compliance groupe dans un contexte réglementaire Pierre Fleckinger complexe et en a géré le monitoring. Elle est par ailleurs, membre du comité français de confor- Associé, OCA ECONOMICS mité et du Comité européen de création et de coordination» du Synlab Women Group et France. Pierre Fleckinger est professeur d’économie à l’École des Mines de Paris et professeur affilié à la Paris School of Economics. Ses enseignements en microéconomie couvrent les questions Constance Monnier de concurrence, de régulation et de stratégie industrielle, ainsi que l’économie managériale et Associée, OCA ECONOMICS la théorie des contrats, sujets sur lesquels il a dirigé plus d’une dizaine de thèses. Avant d’ob- tenir son doctorat en économie à l’École polytechnique, il a suivi une formation d’ingénieur Constance Monnier-Schlumberger est économiste et maître de conférences à l’université (Centrale Lille) et de mathématicien (université Paris 6). Il a été plusieurs années chercheur Paris 1 Panthéon-Sorbonne où elle enseigne la politique de la concurrence et l’économie.Elle invité dans des universités internationales, dont Stanford, la Columbia university et la New a développé un savoir-faire en tant que conseillère économique dans des dossiers de conten- York University. tieux et régulation de la concurrence, dans les secteurs de l’industrie, des médias et du com- merce (fusions, conseil en amont, abus de position dominante et estimation de dommages). Depuis 2013, elle est conseillère non gouvernementale auprès du Réseau international de la concurrence. Ses publications font référence en matière d’économie de la concurrence. 22 23
Rapidité, force et précision Le réflexe Hogan Lovells Expertise sectorielle pour plus d’efficience, culture de la OCA est une signature indépendante et internationalement transversalité pour un conseil avisé. Nous déclinons depuis 30 ans une pratique aussi innovante qu’agile, et vous accompagnons sur reconnue en matière d'expertise économique et financière dans tous types de projets. le cadre de Contentieux & Arbitrages, Transactions, Restructuring Vous voulez investir sur de nouveaux marchés, trouver de nouvelles sources de financement ? et Problématiques de concurrence. Vous adapter à un environnement réglementaire et à des contentieux de plus en plus complexes ? Nous vous aidons à évaluer les risques pour prendre les bonnes décisions. Dans un monde en constante évolution, il est devenu capital de savoir anticiper. Les défis juridiques qu’engendrent • Une équipe de plus de 30 consultants et • Une signature reconnue et accréditée par les de tels changements sont multiples. Conscients de ces enjeux, nous nous engageons pleinement experts (experts-comptables, experts juridictions françaises (cour d’appel de Paris, à vos côtés pour régler les problématiques juridiques les plus délicates, propres à votre secteur financiers, économistes) structurée pour cours administratives d’appel de Paris et de d’activité et à votre implantation géographique. traiter les dossiers lourds et complexes. Versailles) et internationales (Cour pénale internationale). Présent à Paris depuis plus de 30 ans, le cabinet compte près de 180 avocats dont 39 associés. Ses • Une haute technicité dans la mise en groupes de pratiques et secteurs d’industrie jouissent d’une forte reconnaissance sur les marchés œuvre des méthodes d’évaluations et de • Une large expérience sectorielle et un français et internationaux. modélisation financière les plus pointues. maillage géographique par le biais d’un vaste Au niveau mondial, Hogan Lovells regroupe plus de 2800 avocats répartis dans près de 50 bureaux. réseau de partenaires internationaux. @HoganLovellsFR Hogan Lovells Pour plus d’informations sur nos activités, nous vous invitons à "Mikaël Ouaniche is recognised as "First- consulter notre site dédié : www.hoganlovells.com Class" expert witness for his depth of understanding and effective delivery" www.hoganlovells.com Who's Who Legal “Hogan Lovells” ou le “Cabinet” est un cabinet d’avocats international comprenant Hogan Lovells International LLP, Hogan Lovells US LLP et leurs affiliés. Pour plus d’informations, consulter le site www.hoganlovells.com. Certaines images peuvent représenter d’anciens ou actuels avocats et salariés de Hogan Lovells ou des figurants sans lien avec le cabinet. www.oca-audit.com www.hoganlovells.com © Hogan Lovells 2021. Tous droits réservés. 1471102_0421
TRACK I SALON ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT LONGCHAMP 2 & CRISE SANITAIRE : VERS UN CONTENTIEUX DES MESURES ANTI-COVID ? 15h10 - 16h – Panel 4 Élisabeth Monegier du Sorbier Directrice juridique et secrétaire du Conseil, FRANÇAISE DES JEUX Élisabeth Monégier du Sorbier, avocate, a exercé pendant plus de vingt ans dans de grands cabinets d’affaires en tant que conseil dans le cadre de contentieux devant les juridictions civiles et commerciales pour une clientèle d’entreprises exclusivement. Depuis 2008, elle est directrice juridique groupe à la FDJ et secrétaire du Conseil où elle dirige une équipe de plus de 25 personnes. Stéphanie Smatt Pinelli Margaux Savarit-Cornali Directrice juridique, ORANO Responsable éditoriale, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Spécialisée dans la prévention et la gestion de contentieux des affaires, Stéphanie Smatt Diplômée de la Sorbonne et de l’université d’Amsterdam en droit international, Margaux Pinelli a exercé plus de dix ans la profession d’avocat au sein du barreau de Paris avant de Savarit-Cornali a effectué plusieurs stages dans le secteur public (Archives diplomatiques rejoindre Orano en qualité de directrice juridique chargée de la résolution des différends. du ministère des Affaires étrangères et Commission des affaires européennes du Sénat). Elle Stéphanie Smatt Pinelli intervient dans le cadre de différends complexes de nature civile, rejoint le groupe Leaders League en janvier 2017 au pôle innovation et nouvelles technologies commerciale et pénale devant les juridictions nationales, internationales, les administrations et est aujourd’hui chargée des guides de la collection droit. indépendantes ainsi que dans le cadre d’arbitrages et de tous types de Mard. Elle participe également à la sécurisation des activités du groupe et de ses filiales françaises et étrangères MODÉRATEUR grâce à la gestion des précontentieux. Par ailleurs, Stéphanie Smatt Pinelli est administratrice de l’AFJE et de l’association Paris Place de Droit au sein de laquelle elle anime la commission Justice climatique et environnementale tout nouvellement créée. Thomas Kendra Associé, HOGAN LOVELLS Hervé Lécuyer Professeur de droit, PARIS 2 ASSAS Thomas Kendra est associé en arbitrage international chez Hogan Lovells à Paris. Ses connaissances et ses compétences sont axées sur les secteurs des télécommunications, Agrégé des facultés de droit, Hervé Lecuyer a enseigné successivement à Bordeaux, Paris 12, de la technologie, de la construction, de la banque, de l’énergie et de l’aérospatiale, ainsi Beyrouth, puis Paris 2. Il a rédigé des ouvrages dans diverses matières (procédures collec- que sur l’arbitrage d’investissement, dans lequel il intervient tant pour les États que pour tives, droit civil - obligations, contrats spéciaux, etc.) et publie régulièrement en droit des les investisseurs. Il est à la fois solicitor en Angleterre et au Pays de Galles, et admis au affaires, en droit des assurances et en droit civil. Hervé Lecuyer a prêté serment en 2005. barreau de Paris en France. Thomas est passionné par l’idée d’encourager la croissance des modes alternatifs de règlement des litiges, notamment en Afrique. Il a collaboré à la création du Centre d’arbitrage international de Kigali (Kiac) au Rwanda en 2012, pour lequel il a été sélectionné comme avocat de l’année par le barreau d’Angleterre. Thomas Kendra est cofondateur et coprésident de l’association Africarb, qui vise à promouvoir le développement et le recours à l’arbitrage en Afrique. 26 27
Venez découvrir l’ensemble de nos guides-annuaires. 7 THÉMATIQUES Droit - Finance - RH - Marketing A substantial number of Gestion de Patrimoine - Immobilier - International Hausfeld’s cases constitute some of the most significant ongoing cases in the European claimants’ bar…. Hausfeld’s dedication and innovation place it on the cutting edge of damages litigation in Europe” Global Competition Review Commandez l’ensemble de nos guides sur eshop.leadersleague.com WWW.HAUSFELD.COM @Décideurs Magazine @Décideurs Magazine @Leaders League 12 Gough Square, London EC4A 3DW | +44(0)20 7665 5000 BERLIN BOSTON BRUSSELS DÜSSELDORF LONDON NEW YORK PARIS PHILADELPHIA SAN FRANCISCO STOCHOLM WASHINGTON, DC Leaders League - 15 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris Service Abonnement - Tél. : 01 43 92 93 56 - abonnement@leadersleague.com Service Publicité - Tél. : 01 45 02 25 38 - rbodin@leadersleague.com Hausfeld & Co, LLP is a limited liability partnership registered in the State of New York and is authorised and regulated by the Solicitors Regulation Authority in England & Wales with number 513826.
TRACK I SALON L’AUGMENTATION DES CONTENTIEUX LONGCHAMP 2 POST-COVID FAVORISERA-T-ELLE François Lhospitalier Vice-président & ex-directeur juridique & conformité, AFJE & FÉDÉRATION L’ESSOR DES PROCÉDURES FRANÇAISE DE TENNIS D’ARBITRAGE ? François Lhospitalier a été directeur juridique & conformité de la Fédération française de tennis de février 2016 à mars 2021, fédération dont il a géré l’ensemble des activités juri- diques (notamment les tournois de Roland-Garros et le Rolex Paris Masters, la politique fédérale et le développement de la pratique en France) ainsi que la conformité et le pilotage 16h30 - 17h20 – Panel 5 du programme de compliance. Manager de l’équipe juridique de la FFT et membre de son comité de direction, il est aussi vice-président de l’AFJE (dont il est membre depuis 2000), membre du Cercle Montesquieu et du Comité d’éthique de la Fédération française de golf. Titulaire d’une maîtrise droit privé de l’université Paris 2, d’un DESS de juriste d’affaires de l’université Paris 5 ainsi que d’un diplôme de droit québécois de l’université de Montréal, il a occupé successivement les fonctions de juriste d’affaires chez Microsoft Europe puis Micro- soft France, et de juriste d’affaires senior chez France Télécom/Orange. En 2008, il prend la direction juridique d’Avanquest Software, éditeur de logiciels coté sur Euronext C. En 2012, il rejoint Virgin Mobile en tant que directeur juridique et membre du comité de direction. Pascale D’Amore Sebastián Partida Rédactrice en chef déléguée, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Juriste senior, BOUYGUES CONSTRUCTION Juriste de formation, Pascale est une spécialiste du droit des affaires et de la régulation des Sebastián Partida est docteur en droit de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il travaille activités économiques. Elle commence sa carrière de journaliste en tant que pigiste pour diffé- comme juriste senior au sein du groupe Bouygues Construction. Auparavant, il a travaillé rentes revues juridiques avant d’occuper le poste de rédactrice en chef d’ouvrages consacrés dans le secteur pétrolier et dans celui de la tech. Il a également enseigné plusieurs années à aux contentieux judiciaires chez Lamy, groupe Wolters Kluwer. Entrée chez Leaders League l’université et continue à donner des cours en droit de l’arbitrage à l’École du barreau de Paris. en 2011 pour diriger la rubrique droit de Décideurs Magazine, elle lance Décideurs Juridiques en septembre 2017 et en assure aujourd’hui la rédaction en chef déléguée. MODÉRATEUR Joséphine Deege-Mansour Marie-Aude Ziadé General counsel, SOITEC Avocate associée, FIERVILLE ZIADÉ Joséphine Deege-Mansour a rejoint Soitec en 2018 en tant que directrice juridique. Elle pilote Marie-Aude conseille et représente des entreprises françaises et étrangères, ainsi que leurs la stratégie juridique du groupe. Auparavant, elle a été directrice juridique et membre du dirigeants, dans le cadre de précontentieux, de contentieux et d’arbitrages stratégiques. Elle comité exécutif au sein de plusieurs entités sur le plan mondial du groupe United Technologies intervient en tant que conseil ou arbitre, et assiste également ses clients lors de procédures Corporation. Elle a également exercé en qualité d’avocate au sein des cabinets Freshfields de médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends. Avant de fonder le Bruckhaus Deringer et Cleary Gottlieb Steen and Hamilton. Joséphine Deege-Mansour est cabinet Fierville Ziadé, elle a exercé au sein du département arbitrage international de White & titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et d’un DEA en droit des affaires (Paris 2), d’un Case, puis en contentieux des affaires chez Wilhelm & Associés, avant d’intégrer la direction LL.M. (NYU) et des barreaux de NYC et de Paris. juridique de grands groupes (Arkema, Amazon, Areva) où elle a évolué pendant sept ans. Marie-Aude Ziadé a notamment dirigé le département résolution des différends du groupe Areva (aujourd’hui Orano), l’un des leaders mondiaux de l’énergie nucléaire. Tournée vers la recherche de solutions pertinentes aux situations contentieuses complexes, elle a acquis des compétences transverses lui permettant de traiter les sujets les plus sensibles. 30 31
Fed Légal L’exigence par excellence TRACK II SALON ÉTOILE 2 Recrutement juridique & fiscal Votre besoin est pris en charge par un consultant dédié. Spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, il le sera aussi de votre secteur d’activité Notre prestation implique un suivi (cabinet d’avocats, constant de nos clients et candidats industrie, service, finance, assurant une prestation proactive étude notariale, CPI). et une démarche de long terme. Notre approche au success fee est exigeante pour nous et transparente pour vous. Notre ambition est tout simplement de vous trouver le meilleur candidat. Notre équipe est Nous aimons notre métier… dirigée par des et ça fait toute la différence ! managers travaillant ensemble depuis 10 ans, connaissant chacun parfaitement leur marché, et complètement opérationnels dans le traitement de leurs mandats. 15 Consultants fedlegal.fr 5 Terrains de chasse Avocats Directeurs juridiques/fiscaux/compliance/contract management Fonctions support Notaires Conseils en propriété industrielle/ingénieurs brevets
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