PROJET CONVENTION 50ème Course Croisière EDHEC - Eservices
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PROJET CONVENTION
ème
50 Course Croisière EDHEC
BREST – 20 AU 28 AVRIL 2018
Entre :
Brest métropole, représentée par Monsieur François CUILLANDRE, Président ou son
représentant, agissant en vertu d’une délibération n° B 2018-03-XX du Bureau de la métropole du
30 mars 2018,
Et
La Ville de Brest, représentée par Monsieur François CUILLANDRE, Maire ou son représentant,
agissant en vertu d’une délibération n° C 2018-03-XX du Conseil municipal du 29 mars 2018,
D’une part
Et
L’association loi 1901 N° 11 532, Course Croisière EDHEC,
Dont le siège est situé au 24 avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix,
Organisatrice de la 50e édition de la Course Croisière EDHEC,
Représentée par son président, Monsieur Louis FARBOS DE LUZAN,
D’autre part,
CECI ETANT EXPOSE QUE :
Considérant la volonté de Brest métropole et de la Ville de Brest de développer une politique
active dans l’accès pour tous à la pratique de la voile et dans la promotion de son Enseignement
Supérieur, ainsi qu’une volonté de mettre en avant l’esprit d’initiative des étudiants et d’accueillir
des évènements nautiques d’ampleur nationale et internationale ;
Considérant la volonté de la Course Croisière EDHEC d’associer de manière pérenne et
valorisante la population étudiante, le monde professionnel et les territoires d’accueils, autour
d’engagements sportifs ainsi que culturels et de trois valeurs principales que sont la convivialité, la
sportivité et l’entreprenariat ;
Considérant les intérêts et objectifs communs et complémentaires de Brest métropole, de la Ville
de Brest et de la Course Croisière EDHEC, et considérant que chacune des parties prenantes fera
preuve en toutes circonstances de la solidarité, de la loyauté et de la bonne volonté indispensables
à la mise en place et à la réussite d’une telle manifestation tant sur les plans sportif, social,
environnemental, médiatique, technique qu’économique de l’évènement ;
Les parties se sont rapprochées et ont convenu la signature de la présente convention.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Brest métropole, la
Ville de Brest et l’Association Course Croisière EDHEC vont collaborer dans le cadre de la 50e
édition de la Course Croisière EDHEC, manifestation sportive qui se déroulera sur le site du Port
du Moulin Blanc à Brest.
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ARTICLE 2 : DUREE ET DATES
La 50e édition Course Croisière EDHEC se déroulera du 20 au 28 avril 2018 inclus.
Le montage du village débutera le lundi 09 avril 2018 et se terminera le jeudi 19 avril 2018.
Le démontage du site s’effectuera du dimanche 29 avril 2018 au dimanche 06 mai 2018 inclus.
Un premier état des lieux aura lieu à l’arrivée de laCourse Croisière EDHEC sur le site avec deux
représentants de Brest’aim, un représentant de Brest métropole ainsi qu’un représentant de la Ville
de Brest.
La Course Croisière EDHEC s’engage à libérer les espaces et les lieux en temps et en heure. Un
état des lieux retour aura lieu à la toute fin de la période de démontage avec les mêmes
représentants.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES – ASSURANCES
La responsabilité de la Course Croisière EDHEC est définie comme suit :
La Course Croisière EDHEC prendra en charge la responsabilité de l’organisation maritime et des
animations organisées à terre sur les sites effectivement occupés par l’association et tels que
définis et délimités dans les plans qui sont annexés à la présente convention.
Cette responsabilité concernera aussi bien celle directement liée à la Course Croisière EDHEC en
sa qualité d’organisateur que celle des sponsors, fournisseurs et prestataires de l’association sur
les sites délimités. Elle sera toutefois limitée à l’action des participants ayant effectivement acquitté
les frais d’inscriptions à la Course Croisière EDHEC.
La Course Croisière EDHEC s’engage à fournir avant l’évènement une attestation de l’assurance
couvrant les risques ainsi définis à toute partie qui en ferait la demande.
Il est précisé que la Course Croisière EDHEC sera particulièrement vigilante quant au respect de
la législation en matière de sécurité et de gestion de foule.
ARTICLE 4 : ORGANISATION A TERRE – COMMERCIALISATION
Brest métropole et la Ville de Brest mettent à disposition de la Course Croisière EDHEC et ce à
titre gracieux les sites à terre nécessaires au bon déroulement de la manifestation et ce, pour la
durée prévue dans l’article 2, soit du lundi 09 avril au dimanche 06 mai 2018 inclus.
Les sites alloués à la Course Croisière EDHEC sont :-
- l’esplanade située devant la maison du nautisme au centre nautique de Brest
- l’espace dit « terre-pierre » au sud de la ZAPP.
- 110m du parking jouxtant cette esplanade mis à disposition de la « Course Croisière EDHEC »
après négociations avec Brest’aim. Il est à noter que la « Course Croisière EDHEC » ne peut en
aucun cas creuser de trous dans ces parkings. Ces sites sont implantés à proximité directe des
pontons accueillant les bateaux de la « Course Croisière EDHEC » et permet d’accueillir
l’ensemble des structures nécessaires à l’organisation.
- un troisième site dit « animation FORD » est à l’étude. Il nécessite une surface particulière avec
un maximum de visibilité public.
- un quatrième site est à l’étude pour l’organisation d’un MUD CONTEST le lundi 23 avril 2018.Ce
site devra se situer au plus proche du village.
- le site sportif Jean Guéguéniat sera dédié au trophée brestois le jeudi 26 avril de 09h00 à 17h00
Les plans d’implantation des villages et des animations ainsi que ses caractéristiques techniques
seront annexés à la convention. Ces plans sont susceptibles d’être modifié dans les mois à venir,
auquel cas la Course Croisière EDHEC s’engage à fournir à Brest métropole et à la Ville de Brest
ces modifications.
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Des salles du centre Nautique de Brest métropole seront gratuitement mises à disposition de la
Course Croisière EDHEC. Leurs nombres et leurs périodes de mises à disposition seront définis
entre la Course Croisière EDHEC, Brest métropole et la Ville de Brest en annexe de la convention.
Brest métropole et la Ville de Brest s’engagent à libérer intégralement les sites mis à disposition de
la Course Croisière EDHEC le jeudi 05 Avril 2018 à zéro heure.
La Course Croisière EDHEC s’engage à libérer les sites qui lui sont alloués le dimanche 06 mai
2018 à minuit.
Brest métropole et la Ville de Brest s’engagent à prendre des arrêtés de restriction de circulation
aux abords du site et d’interdiction de circulation sur les sites dévolus aux villages de la Course
Croisière EDHEC.
La Course Croisière EDHEC pourra, dans le respect de la réglementation en vigueur, affecter ces
espaces auprès des différents partenaires de son choix, implanter des structures sponsors, des
structures d’animation, des structures de restauration, des structures administratives et de
sécurités ainsi qu’un chapiteau servant aux animations pendant la manifestation.
ARTICLE 5 : ACCUEIL PORTUAIRE
L’accueil portuaire (places aux pontons, et services annexes) se fera au Port du Moulin Blanc.
Brest métropole prendra intégralement à sa charge le coût des places de port utilisées par les
équipages participant à la Course Croisière EDHEC, à savoir 260 places.
Le plan d’attribution des pontons et de répartition a été élaboré par Brest’aim en concertation avec
la Course Croisière EDHEC. Il s’agit de la zone « DEF » pour les monotypes, et des pontons
« Brise-lames » pour la flotte HN.
Pour des raisons de sécurité, les deux parties ont décidé que l’accès aux pontons sera limité aux
personnes possédant les codes d’entrées des barrières automatiques situées en début de ponton.
Les places de port devront être mises à la disposition de la Course Croisière EDHEC le mercredi
18 Avril 2018, jusqu’au mardi 1er mai 2018. A titre exceptionnel, la situation de certains équipages,
notamment étrangers, sera examinée par Brest’aim en dérogation à ces dates.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE BREST METROPOLE
Article 6.1 : Subventions
Brest métropole accorde une subvention de 30 000 €, versée à l’association 15 jours avant
l’épreuve. Le bilan financier sera remis, lui, obligatoirement avant fin novembre 2018, après la
validation des comptes par un cabinet d’expertise comptable commandité par la Course Croisière
EDHEC.
Les prestations accordées à l’association sont destinées à l’organisation de la 50e édition de la
Course Croisière EDHEC. Elles ne pourront recevoir aucun autre usage, sous peine de nullité de
la convention.
La subvention allouée par Brest métropole à la Course Croisière EDHEC ne saurait être restituée
par la Course Croisière EDHEC et lui reste acquise en cas d’annulation inhérente à un cas de
force majeure tel que défini à l’article 11 de la présente convention.
Brest métropole s’engage à appuyer la Course Croisière EDHEC dans ses démarches de dossiers
de subventions auprès du Département du Finistère et de la Région Bretagne.
Article 6.2 : Prestations prises en charge
En plus de la subvention exposée ci-dessus, Brest métropole prendra en charge financièrement
les prestations présentées ci-dessous:
- Les places de port pour l’organisation et les participants.
- l’hébergement des membres de l’organisation lors de phases de préparation, lors du
montage, et du démontage des infrastructures, ainsi que pendant l’événement.
Cette prise en charge correspond aux organisateurs logeant dans les bâtiments du Centre
Nautique. Brest métropole s’engage à prendre en charge les coûts supplémentaires
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d’hébergement auprès de l’auberge de jeunesse (20 personnes) car l’ensemble des
membres de l’association ne peut loger dans ces bâtiments. Le planning des présences
sera joint à la convention.
- L’hébergement des organisateurs lors des descentes de préparations pendant l’année.
- L’intégralité de la facture d’eau sur le site pendant l’événement.
- Les abonnements relatifs aux ouvertures de compteurs de fourniture d’électricité ainsi que
le montant de la facture de consommation d’électricité.
- L’apport technique du service propreté-déchets.
- La préparation du cocktail d’accueil de la Course Croisière EDHEC au port du Moulin Blanc
lors de la cérémonie d’ouverture.
- L’apport d’un tractopelle lors du montage, puis du démontage, pour effectuer les transferts
de sable (600 tonnes) depuis les camions affrétés par la « Course Croisière EDHEC ».
- L’utilisation de l’esplanade située devant le Centre Nautique du port du Moulin Blanc à
Brest pour l’installation du Village Animations Sportives et du Village Institutionnel.
Article 6.3 : Aide logistique
Brest métropole s’engage à :
- Mettre à disposition de l’association un espace de stockage situé à proximité du village et
dénommé espace « Cormoran ».
- Assurer la mise en place des points électriques des Villages et de ses structures dont :
ü des bornes d’alimentation en électricité pour le Village jour de 400 Ampères dont
une partie sera fournie par Océanopolis
ü des bornes d’alimentation en électricité pour le Village Animation nuit de 400
Ampères.
ü Assurer l’éclairage de tous les pontons concernés par la manifestation ainsi que
celui du site.
- Assurer la mise en place de 13 points de puisage pour l’alimentation en eau et le système
de distribution de l’eau. Les tuyaux et les robinets seront fournis par Brest métropole dans
la limite des stocks disponibles et en fonction des points de puisage. Les raccordements en
électricité seront effectués par la Course Croisière EDHEC. Brest métropole installera les
coffres.
- Mettre à la disposition de la Course Croisière EDHEC le nombre de conteneurs poubelles
nécessaires qui feront l’objet d’un ramassage quotidien ainsi que deux bennes pour les
opérations de montage et démontage. Ce dispositif a été décidé conjointement par la
Course Croisière EDHEC et le service déchets-propretés de Brest métropole.
- Prendre en charge le nettoyage mécanique avant le montage des villages mis en place par
l’association. Le nettoyage concernera les sites et ses abords. Tout complément de
nettoyage des villages sera effectué par l’organisation. Le nettoyage de l’intérieur des
structures est de la responsabilité de l’organisation.
- Prendre en charge le nettoyage mécanique après le démontage des villages.
- Mettre à disposition des plantes vertes d’intérieur et d’extérieur pour la décoration et le
lestage par endroit du Village pour habiller l’entrée et diverses structures du Village.
- Fournir pour le lestage fournira le nombre de blocs et de jardinières nécessaires en fonction
des besoins de la Course Croisière EDHEC. L’association fournira un listing précis une fois
que les plans du village seront définitifs.
- Fournir à la Course Croisière EDHEC un tractopelle avec conducteur pour décharger le
sable du Trophée Sable depuis les camions loués par la Course Croisière EDHEC. Ce
même tractopelle avec conducteur sera également présent lors du démontage du village.
- Mettre à disposition et transporter sur le village de la 50e édition de la Course Croisière
EDHEC 30 plantes intérieures et 60 plantes extérieures pour agrémenter la décoration du
village. Un inventaire des besoins de la Course Croisière EDHEC sera effectué une fois
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que seront fixés les plans du village. À partir de ce plan, Brest métropole mettra le nombre
de plantes nécessaires.
- Assurer la décoration de l’entrée du village jour.
- Assurer la décoration florale sur table et au bar lors du pot d’accueil effectué par Brest
métropole.
- Prêter à titre gracieux d’arrosoirs.
- Superviser l’entretien par le service Espaces Verts.
- Mettre à disposition de l’association les moyens nécessaires pour garantir la propreté des
sites :
ü Passage et collecte des poubelles aux alentours de 6H30 du matin. La collecte se
fera tous les deux jours du 16 avril au 21 avril, puis tous les jours pendant la
manifestation. Une diminution des collectes se fera ensuite du 28 avril au 05 mai.
ü Mise à disposition d’une benne à ordure et d’une benne coradic.
ü 2 500 sacs de 30L et 1 500 sacs de 100L
ü 40 bacs de 660L
ü Bacs de 240L, selon les besoins
ü 1 benne à carton et une benne « vrac », livrées en semaine 16
ü 2 colonnes de verre de 4m3
La Ville de Brest s’engage à :
- Mettre à disposition de la Course Croisière EDHEC le site sportif Jean Guéguéniat,
gymnase et terrain de plein air pour l’organisation du trophée brestois le jeudi 26 avril de
09h00 à 17h00.
- Mettre à disposition de la Course Croisière EDHEC :
ü 100 tables de 2m50 / 50 tables de 1,20 ainsi que 300 chaises et 100 bancs.
ü En cas d’opération ponctuelle, la Ville de Brest s’engage à fournir le nombre de
tables et de chaises nécessaires (dans la mesure de ses moyens). La Course
Croisière EDHEC devra en amont prévenir Brest métropole de ces opérations
ponctuelles.
- Mettre à disposition de l’association :
ü 4 vitrines en bois. Ces vitrines seront fermées.
ü Une scène de 27m2 qui sera couverte, une de 6m x 4,5m, une de 9m x 4m, une de
8m2. Les scènes seront livrées avec rambardes.
ü 2 caissons régie
ü 2 chalets
ü Cordelette pour délimiter les files d’attentes (30m)
ü 80 panneaux bleus de 2m x 1m pour les séparations du PC Médical
ü Les bâches agricoles nécessaires à la protection des acodrains le long des terrains
du Trophée Sable.
ü 20 extincteurs à eau, 5 extincteurs à poudre et 7 extincteurs à CO2
ü Rampes d’accès pour les handicapés
ü Porte-drapeaux et mâts
- Accorder une licence de débits de boisson de catégorie 3 dans les horaires exposés ci-
dessous :
· Samedi 21 avril : 9H – 03H
· Dimanche 22 avril : 9H – 01H
· Lundi 23 avril : 9H – 01H
· Mardi 24 avril : 9H – 01H
· Mercredi 25 avril : 10H – 01H
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· Jeudi 26 avril : 10H – 01H
· Vendredi 27 avril : 10H – 02H
· Samedi 28 avril : 10H – 03H
- Accorder une licence Grand Restaurant : Du samedi 21 avril au samedi 28 avril 2018
inclus, de 09H à 22H.
- Accorder les demandes d’autorisation de fermetures tardives suivantes :
· Samedi 21 Avril 2018 : 4h du matin.
· Dimanche 22 Avril 2018 : 2h du matin.
· Lundi 23 Avril 2018 : 2h du matin.
· Mardi 24 Avril 2018 : 2h du matin.
· Mercredi 25 Avril 2018 : 2h du matin.
· Jeudi 26 Avril 2018 : 2H du matin.
· Vendredi 27 Avril 2018 : 3h du matin.
· Samedi 28 Avril 2018 : 4h du matin.
- Accorder la demande de sonorisation telle qu’exposée ci-dessous :
· 95 dB en moyenne
· 105 dB en crête
Un rétro-planning de l’aide logistique accordée par Brest métropole et la Ville de Brest est joint à la
présente convention. Ce rétro-planning est établi en collaboration avec la Direction Patrimoine
Logistique et le service Propreté-Déchets.
Article 6.4 : Communication
Brest métropole et la Ville de Brest s’engagent également à promouvoir l’image de la Course
Croisière EDHEC à travers les actions décrites ci-dessous :
- Mise en avant de la Course Croisière EDHEC dans les communiqués de presse de Brest
métropole et de la Ville de Brest à l’approche de l’évènement. Le magazine Sillage paraît
tous les deux mois et présente les événements à Brest ainsi que les actions de Brest
métropole et de la Ville de Brest. Un premier encart de présentation de la Course Croisière
EDHEC a été publié trois mois avant l’événement. Cet encart sera suivi d’un article de
présentation de l’événement publié dans la parution la plus proche de la manifestation.
- Mise en avant de la manifestation dans la partie sportive des magazines gérés par Brest
métropole et la Ville de Brest. Cela se traduira par un article de présentation des enjeux
sportifs autour de la Course Croisière EDHEC dans le nouveau magazine Soyons Sport de
l’agglomération brestoise.
- Promotion de l’évènement sur le territoire de Brest métropole et de la Ville de Brest et ses
proches environs. Une demande officielle d’affichage a été effectuée, concernant 40
sucettes de 1,2m x 1,76m dans l’agglomération brestoise. La mise en place serait prévue
en semaine 16 et en semaine 17 de l’année 2018, soit une période de 14 jours.
- Garantie d’une présence sur son site Internet de la Course Croisière EDHEC par
l’intermédiaire d’un lien promotionnel. Une publication sera postée dans les actualités du
site Brest.fr trois semaines avant l’événement.
- Garantie d’une présence et un suivi régulier d’informations au travers de l’ensemble des
parutions médias. Cette présence se traduira notamment par l’utilisation des panneaux
électroniques de Brest métropole et de la Ville de Brest pour communiquer sur
l’événement.
- Apport de son concours dans les démarches entreprises auprès des partenaires publics
potentiels.
- Autorisation pour la Course Croisière EDHEC de se servir des points de communication de
Brest métropole et de la Ville de Brest pour déposer des flyers et des affiches de
6présentation de l’événement en amont. La diffusion de ces moyens de communication sera
gérée par le service communication de Brest métropole.
Article 6.5 : Projet d’Accompagnement financier et Valorisation
Budget prévisionnel
Subvention Brest métropole 30 000,00 €
Facturation Brest'Aim pontons 260 bateaux 10 153,70 €
Facturation hébergement auberge de jeunesse 6 607,20 €
Facturation déchets-propreté 7 708,25 €
Facturation fluides (eau, électricité) Non reporté édition précédente
Total 54 469,15 €
Valorisation prestations de services Brest métropole et Ville de Brest
Espace vert – Brest métropole 4 117,44 €
Salles centre nautique – Brest métropole 2 574,00 €
Hébergement centre nautique – Brest métropole 17 936,00 €
Prestation DPL – Ville de Brest 23 000,00 €
Mise à disposition centre sportif Guéguéniat – Ville de Brest 1 256,69 €
Total 48 884,13 €
Article 7 : Engagements de la course croisière EDHEC
La Course Croisière EDHEC s’engage auprès de Brest métropole et de la Ville de Brest :
- À ouvrir, conformément à sa volonté d’associer les habitants de Brest métropole et de la
ville de Brest à son évènement, l’accès au Village à toute personne souhaitant venir sur
l’événement entre 8h et 20h chaque jour et ce à titre gracieux. Dans la même optique,
l’accès aux soirées organisées sous le chapiteau de la Course Croisière EDHEC est ouvert
aux personnes extérieures à l’événement.
- À assurer la promotion de Brest métropole et de la Ville de Brest.
- À faire connaître le nom et les logos de Brest métropole et de la Ville de Brest sur les
affiches, sur les plaquettes, sur les instructions de course et sur le book des équipages de
la 50e Course Croisière EDHEC (7 000 affiches et 5 000 plaquettes environ). Seuls les
logos de Brest métropole et de la Ville de Brest apparaîtront sur les affiches.
- À réserver lors de la cérémonie d’ouverture, le dimanche 22 avril 2018 et lors de la remise
des prix, du samedi 28 avril 2018 à 16h, une visibilité accrue de Brest métropole et de la
Ville de Brest en les invitant à y participer.
- À mettre à disposition de Brest métropole et de la Ville de Brest des espaces afin d’y
disposer banderoles ou oriflammes aux couleurs de Brest métropole et de la Ville de Brest.
Ces linéaires pourront être disposés à l’intérieur comme à l’extérieur des villages, ainsi que
sur les parkings. L’installation des banderoles est assurée par l’association. Les supports
visuels seront fournis par Brest métropole et la Ville de Brest
- À garantir une présence toute l’année 2018 de Brest métropole et de la Ville de Brest sur
son site Internet (1 000 000 pages vues en 2007) par l’intermédiaire d’un lien hypertexte
vers le site de Brest métropole et de la Ville de Brest, mettre en avant Brest métropole et la
Ville de Brest au moyen de son logo par l’utilisation des moyens de communication de
l’association.
- À autoriser et encourager l’utilisation du nom Course Croisière EDHEC pour les
campagnes institutionnelles ainsi que le droit à la diffusion et à l’exploitation des images de
7l’événement sportif et de tout élément au support de communication se rapportant à la
Course Croisière EDHEC dans la mesure où le nom de l’auteur du document et le terme
Course Croisière EDHEC sont mentionnés. Avant diffusion, les dites images seront
validées par l’association.
- À fournir à Brest métropole et Ville de Brest un ensemble de supports visuels (photos,
vidéos) destinés à une exploitation promotionnelle de Brest métropole et de la Ville de
Brest.
- À se conformer, en cas de plainte, aux injonctions de la Police Nationale et à faire
respecter les engagements pris. À laisser également le libre accès aux personnes
habilitées à contrôler les résultats du clapsons installé dans le chapiteau.
- À nettoyer les sites pendant la manifestation et, suite à l’état des lieux, à remettre en état, à
ses frais, les sites et ses abords immédiats dès lors que des dégradations ou salissures
auraient été constatées.
- À sous-traiter les prestations de gestion de foule et de gardiennage des sites à une
entreprise habilitée.
- À obtenir toutes les autorisations autres que celles délivrées par Brest métropole et la Ville
de Brest.
- À restituer les locaux du Centre Nautique en l’état, à procéder au nettoyage des sanitaires,
et à désigner une personne physique responsable du gardiennage 24h/24h.
- À prendre en charge l’entretien des plantes.
- À mettre en place un dispositif de prévention alcool en collaboration avec la Direction Santé
(distribution de bouteilles d’eau, prospectus, affichage, distribution d’éthylotests…).
- À souscrire une assurance pour le matériel mis à disposition par Brest métropole et la Ville
de Brest.
- À contracter une assurance organisateur pour couvrir les responsabilités civiles.
- À diriger les équipes de bénévoles et professionnelles qui assureront l’organisation et la
conduite des actions en mer et à terre.
- À effectuer les diverses manutentions concernant la logistique en mer et à terre (ex :
rangement des vedettes, mouillages, tables, chaises).
- À tenir informées Brest métropole et la Ville de Brest de l’évolution de ses démarches
auprès des partenaires publics : préfecture, région, département.
- À respecter la préservation des sites et à respecter la législation en vigueur concernant les
manifestations de grand rassemblement conformément aux dispositions du dossier de
sécurité adressé dès avant la signature de la convention, à Brest métropole et à la Ville de
Brest et à la Préfecture.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES DOMMAGES
Le remplacement du matériel perdu, détérioré ou souillé, du fait de l’association organisatrice,
entraînera une facturation sous forme de titre de recettes aux tarifs en vigueur au moment de la
facturation.
ARTICLE 9 : CONTESTATION – LITIGES
Le présent protocole est régi et interprété conformément à la loi française. À défaut d’accord
amiable entre les Parties pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la
rupture de la présente convention, il est fait expressément attribution de juridiction près du Tribunal
administratif de Rennes.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
La Course Croisière EDHEC reste souveraine dans la composition de son comité de course et de
son jury, dans le respect des règlements de la Fédération Française de Voile.
ARTICLE 11 : CLAUSE DE FORCE MAJEURE
8La responsabilité de l’une ou l’autre des parties est entièrement dégagée dans le cas où
l’inexécution de l’une ou l’autre des parties prévues à la présente convention, résulterait d’un cas
de force majeure.
Ne sont considérés comme cas de force majeure que les faits indépendants de la volonté des
parties et possédant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont
définis par la jurisprudence en la matière.
La subvention pour prestation de services convenus au titre de cette convention, reste due par
Brest métropole à la Course Croisière EDHEC, en cas d’évènement de force majeure entraînant
l’annulation de tout ou partie de la manifestation.
ARTICLE 12 : OBLIGATION DE COOPÉRATION ET DE BONNE FOI
Chacune des parties fera preuve en toutes circonstances de la solidarité, de la loyauté et de la
bonne volonté indispensables à la mise en place et à la réussite de l’évènement, tant sur les plans
sportif, social, environnemental, médiatique, technique qu’économique.
Les parties reconnaissent que la bonne exécution de la présente convention, repose
essentiellement sur leur coopération mutuelle de bonne foi. En conséquence, chacune des parties
s'engage, en toutes circonstances, à coopérer de la façon la plus efficace possible avec l'autre
partie et, notamment, pour toute difficulté d'exécution de la convention, à rechercher, de bonne foi
les solutions conformes aux intérêts réciproques des parties.
Chacune des parties s’engage à communiquer à l’autre partie toute information dont elle aurait
connaissance et qui serait susceptible d’affecter l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 13 : ANNEXES
Brest métropole, la Ville de Brest et la Course Croisière EDHEC s’engagent à respecter les
annexes jointes à la convention.
Fait à Brest, le
Pour Brest Métropole Pour l'association Course Croisière EDHEC
Le Président Le Président
François CUILLANDRE Louis FARBOS DE LUZAN
Pour la Ville de Brest
P/o Le Maire
François CUILLANDRE
L’Adjoint Délégué aux Sports
Patrick APPERE
950e Course Croisière EDHEC
Du 20 au 28 avril 2018
Brest – Port du Moulin Blanc
ANNEXE 1 : PLAN DU VILLAGE JOUR
ANNEXE 2 : PLAN DU VILLAGE NUIT
Les plans du village Jour et du village Nuit sont susceptibles d’être modifiés jusqu’à la visite de sécurité
avant l’ouverture officielle de l’enceinte. Ils seront visés par la Sous-Préfecture du Finistère lors de la
réunion plénière d 2018.
La Course Croisière EDHEC s’engage à faire parvenir à Brest métropole et à la Ville de Brest
l’ensemble des modifications apportées à ces plans.
Page 10 de 2050e Course Croisière EDHEC
Du 20 au 28 avril 2018
Brest – Port du Moulin Blanc
ANNEXE 3 : PLANNING HEBERGEMENT
RESTAURATION EDHEC Hébergement
PETIT
PAG
AVRIL DEJEUNER MIDI DINER EDHEC
2018 NB NB NB nb lits
Dimanche 1
Lundi 2
Mardi 3
Mercredi 4
Jeudi 5
Vendredi 6
Samedi 7 20
Dimanche 8 20 20
Lundi 9 20 20 20
Mardi 10 20 20 20
Mercredi 11 20 20 20
Jeudi 12 20 20 20
Vendredi 13 20 20 20
Samedi 14 20 20 20
Dimanche 15 20 20 60
Lundi 16 60
Mardi 17 60
Mercredi 18 60
Jeudi 19 60
Vendredi 20 60
Début
Samedi 21 60 compétitions
Dimanche 22 60
Lundi 23 60
Mardi 24 60
Mercredi 25 60
Jeudi 26 60
Vendredi 27 60
Samedi 28 60
Fin
Dimanche 29 60 compétition
Rangement
Lundi 30 20 20 20 site à03/05
Page 11 de 2050e Course Croisière EDHEC
Du 20 au 28 avril 2018
Brest – Port du Moulin Blanc
ANNEXE 4 : DOSSIER TECHNIQUE ET RETRO-PLANNING LOGISTIQUE
EDHEC 2018
50ème édition
DOSSIER TECHNIQUE
Direction Patrimoine Logistique
Responsable opération :
Courrier N° 252516 Jean-Claude COUM : 02 98 34 31 62
B.T. N° 568058 06 08 32 86 33
jean-claude.coum@brest-metropole.fr
Objet : installations techniques
Date: du 08 avril au 05 mai 2018
Lieu : Centre Nautique Moulin Blanc
Organisateurs : EDHEC
Service pilote / Responsable projet : Direction Nautisme
Contact : François Hespel Tél : 02 98 34 64 70 Portable : 06 73 98 24 71
Contact EDHEC logistique : Guillaume Gallouin Portable : 06 98 01 51 84
guillaume.gallouin@cce.fr
DIFFUSION
SERVICE PILOTE EQUIPE DPL
Magasin de prêt x
Francois Hespel X Manutention x
Transport x
SERVICE DPL Electricité x
Fabrice Ferré x Plomberie x
Alain Faugeras x
Christophe Legagneur x Entretien x
Emmanuel Wolf x
Ronan Bos X
Jean Louis Jacq X EDHEC X
Page 12 de 20ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
Patrimoine Logistique
( : 02.98.34.31.55.
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
EDHEC 2018
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 16 janvier 2018 formulée par Brest métropole (Direction des sports et du Nautisme)
CONSIDÉRANT que pour permettre l’implantation des villages, ainsi que la bonne organisation de
L’organisation de la course croisière EDHEC 2018, et afin d’assurer la sécurité des participants et du public, il y
a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1 Stationnement
A) Le stationnement des véhicules, sera interdit du lundi 26 mars 2018, 08h00 au vendredi 25 mai 2018,
18h00 :
Ø Sur la voie d’accès située entre le rond-point Eric Tabarly et l’accès au bassin sud, y compris sur la
rosace.
Ø Sur les abords d’Océanopolis autres que les parkings publics.
Ø Sur le parking du port de plaisance, bassin sud, dans sa partie comprise entre le pavillon d’entrée
d’Océanopolis et la maison du nautisme.
Ø Sur le parking terre et pierre situé rue des Mouettes.
B) Le stationnement des véhicules, sera interdit lors des soirées du lundi 23 avril 2018, 20h00
jusqu’au dimanche 29 avril 2018, 24h00:
Ø Rue des Mouettes, dans sa partie comprise entre la rue des Albatros et la rue des Cormorans.
Ø Rue des Sternes entre le rond-point des Macareux et la rue des Albatros.
Ø Rue des Albatros, entre la rue des Sterne et le rond-point de la rue des Fulmars.
Page 13 de 20Article 2 Circulation
A) La circulation des véhicules sera interdite du lundi 26 mars 2018, 08h00 au vendredi 25 mai 2018, 18h00 :
Ø Sur la voie d’accès située entre le rond-point Eric Tabarly et l’accès au bassin sud, y compris sur la
rosace.
Ø Sur les abords d’Océanopolis autres que les parkings publics.
B) Sur le parking du port de plaisance, bassin sud, dans sa partie comprise entre le pavillon d’entrée
d’Océanopolis et la maison du nautisme.La circulation des véhicules, excepté celles des navettes, ainsi que ceux
de l’organisation sera interdit lors des soirées du lundi 23 avril 2018, 20h00 jusqu’au dimanche 29 avril 2018,
24h00:
Ø Rue des Albatros, dans sa partie comprise entre la rue des Sternes et la rue des Mouettes.
Ø Rue des Mouettes, dans sa partie comprise entre la rue des Albatros et la rue des Cormorans.
Ø Rue des Sternes entre la rue des Albatros et la rue des Mouettes.
Ø Rue des Guillemots.
Ø Rue des Baleines.
Durant ces périodes les voiries seront neutralisées, et gardiennées par des agents de sécurité, un sens de
circulation sera établi, dans le sens rentrant à partir du rond-point des Macareux, rue des Sternes , rue des
Albatros vers le rond-point de la rue des Fulmars , la sortie se fera dans le sens sortant à partir du rond-
point de la rue des Fulmars en reprenant le même itinéraire en sens inverse.
Durant ces périodes la rue des Mouettes sera piétonne, afin de permettre aux participants de rejoindre le
village jour au village nuit en empruntant la voirie et non la promenade en bord de mer.
Article 3 Dispositions antérieures
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues pendant la
période indiquée aux articles 1 et 2.
Article 4 Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Direction Patrimoine Logistique) en ce qui
concerne le stationnement, par les organisateurs et sous leur responsabilité en ce qui concerne la circulation.
Article 5 Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Police, de Secours ou du Service
Incendie.
Article 6 Infractions
Les véhicules qui se trouveront en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le
dépannage automobile, aux frais et risques des propriétaires et au tarif départemental.
Article 7 Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie
Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A BREST. le
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