PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE

 
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
PROGRAMME D’ACTIONS 2018

                                 VALENCIENNES METROPOLE

Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018            1
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
PREAMBULE

La circulaire n°2007-01 du 10 Janvier 2007 relative à la programmation de l’action et des crédits de l’ANAH en
2007 prévoit que chaque EPCI faisant l’objet d’une délégation de compétence auquel la gestion des aides a
été confiée par l’ANAH établisse son programme d’action.

Depuis 2006, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole est délégataire des aides à la
pierre. Suite à la révision de son PLH pour la période 2016-2021, elle a renouvelé sa délégation de
compétence pour 6 ans.

Depuis 2006, grâce à la commission locale d’amélioration de l’habitat créée à cette occasion et qu’elle
préside, Valenciennes Métropole, gère les enveloppes de crédits annuelles : celle déléguée par l’ANAH ainsi
que celle accompagnant un dispositif dans le parc privé financé sur ses fonds propres. C’est son Programme
Local de l’Habitat en cours de réactualisation et dont le projet a été arrêté lors du Conseil Communautaire du
18 décembre 2015, qui définit les orientations prioritaires pour la période 2016-2021.

Le programme d’action constitue le «support opérationnel pour l’attribution des aides publiques en faveur de la
rénovation du parc privé» et «la mise par écrit de la doctrine de la Commission d’Amélioration de l’Habitat». Il
doit permettre de faciliter la bonne gestion des aides publiques en faveur de l’habitat privé par la délégation
territoriale.

Institué par décret en 2001 et 2005, et inscrit dans les conventions de délégation des aides à la pierre, le
Programme d’Actions aide à la mise en œuvre de la politique de l’habitat privé. Il constitue un outil de
communication vis-à-vis des propriétaires.

L’article R321-10 du CCH précise que «la Commission d’Amélioration de l’Habitat approuve le Programme
d’Actions intéressant de son ressort».

Ce document rassemble ainsi les dispositions pratiques qui orientent l’engagement des crédits à l’amélioration
de l’habitat et à la lutte contre l’habitat indigne : hiérarchisation des priorités, grille de loyers,…

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                   2
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
I. La politique de l’Habitat de Valenciennes Métropole

       I.1 Contexte territorial

La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole a été créée en décembre 2000. Elle rassemble
35 communes de l’arrondissement de Valenciennes, et compte 192 000 habitants en 2011 (source Insee)
représentant 7% des habitants du département du Nord. La population se répartit entre 80 250 ménages.
L’habitat constitue l’une de ses principales compétences obligatoires, au même titre que le développement
économique, l’aménagement de l’espace communautaire et les dispositifs contractuels de développement
urbain et de cohésion sociale.

                  I.1.1 Des ménages à faibles ressources sur le territoire

Avec moins de 1 300 € de revenus mensuels par unité de consommation (UC) en 2011, les ménages
valenciennois disposent de revenus très inférieurs à ceux du Nord (1 450 €). Seuls 15% des ménages ont
des revenus supérieurs à 1 500 € mensuels par UC.

Les ménages aux revenus les plus élevés sont concentrés sur le secteur rural tandis que les revenus les plus
précaires sont constatés dans les communes du Pays de Condé et celles du Secteur Est.

Si les revenus sont relativement homogènes dans le Secteur Est et le Pays de Condé, ils varient en revanche
du simple au double dans l’Agglomération centrale (994 € à Anzin et 1 841 € à Aubry-du-Hainaut) et dans
le Secteur rural (1 162 € à Thivencelle et 2 230 € à Sebourg).

                             Médiane des revenus fiscaux localisés des ménages par UC en 2011

                                                                               20 303 €
                  16 421 €                                                                                     15 534 €
                                15 211 €       14 440 €        13 815 €

                Valenciennes Agglomération    Secteur Est         Pôle        Secteur rural                    Valenciennes
                                centrale                    d'agglomération                                     Métropole
                                                               du Pays de
                                                                 Condé
                                                                  Source : INSEE-DGFiP Revenus fiscaux localisés des ménages

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                                        3
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
I.1.2 Logements locatifs sociaux

Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018   4
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
I.1.3 Parc potentiellement indigne

Depuis plus d’une dizaine d’années, la question de la réhabilitation du parc privé a également été fortement
investie par Valenciennes Métropole. Son parc de logements privés présente en effet d’importants
dysfonctionnements : plus d’un logement sur dix fait partie du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI).
Ce recensement repose sur l’hypothèse qu’un logement présente davantage de risques de ne pas avoir été
profondément amélioré ou réhabilité depuis 1970 et d’avoir un classement cadastral initial toujours valable s’il
est occupé par un ménage à revenus modestes.

Bien qu’enregistrant un important recul (il passe de 12% en 2003 à 10% en 2011), le PPPI héberge
toujours près de 17 300 personnes dans l’agglomération. Le phénomène touche davantage les locataires :
un cinquième des logements locatifs privés sont potentiellement indignes et concernent 4 500 ménages alors
que ce taux ne touche que 5% des ménages propriétaires occupants, soit 2 000 familles environ. Un des
enjeux importants auxquels est ainsi confronté l’agglomération est celui de la lutte contre les
marchands de sommeil. A noter que le PPPI est majoritairement ancien (84% construit avant 1949) et de
type individuel (81% de maisons).

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                   5
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
I.1.4 Des copropriétés fragilisées

L’Agglomération n’est pas concernée par la problématique des copropriétés dégradées (Filocom, 2009),
bien qu’une vigilance soit à maintenir en la matière.
En revanche, 191 copropriétés fragiles ont été recensées dans le périmètre de l’agglomération dont 80%
sont localisées à Valenciennes et 17% au sein de l’Agglomération centrale.
Ces copropriétés sont de taille restreinte puisque les trois quarts d’entre elles comptent moins de 12
logements et à peine 4 copropriétés fragiles recensées comptent plus de 100 logements.
A partir de plusieurs critères de difficulté, un indice est créé afin de classer les copropriétés, le classement
s’échelonnant de A (le plus faible potentiel de fragilité) à D (le potentiel de fragilité le plus fort). Les 191
copropriétés identifiées au sein de Valenciennes Métropole sont ainsi classées de B à D, dont une majorité en
B, indiquant que la problématique est relativement maîtrisée. Moins d’un tiers est classé en D.
Une seconde classification est réalisée afin d’évaluer le potentiel de changement de ces copropriétés. Sur le
territoire, seul un tiers des copropriétés sont faiblement susceptibles de changer, indiquant que des
actions ciblées en la matière permettraient de rapidement aboutir à des résultats probants.
Ainsi, il s’agira, pour Valenciennes Métropole, d’expérimenter des modalités d'intervention et de traitement sur
une copropriété-test pré-identifiée comme fragile.

         Appréciation sur les critères de difficultés                  Appréciation sur le potentiel de changement
                     Valenciennes Métropole                                          Valenciennes Métropole

                                                                                                              Faiblement
                                                                       28%                                    susceptible de
     30%                                                                                      33%
                                                      Famille B                                               changer
                                                                                                              Famille
                                                      Famille C                                               susceptible de
                                  53%                                                                         changer
                                                      Famille D
                                                                                                              Fortement
       17%                                                                                                    susceptible de
                                                                               39%                            changer

 Source : Filocom 2009, MEDDE d’après DGFiP, Fichiers d'aide      Source : Filocom 2009, MEDDE d’après DGFiP, Fichiers d'aide
 au repérage des copropriétés fragiles, Anah-DGALN                au repérage des copropriétés fragiles, Anah-DGALN

                   I.1.5 Un besoin de reconquête des logements vacants sur certaines communes de
                   l’agglomération

Au 1er janvier 2011 selon l’Insee, environ 6 500 logements sont vacants sur le territoire de
Valenciennes Métropole, soit 7,5% des logements existants. Ce taux est légèrement supérieur à celui
du Nord (6,2%).

La problématique est davantage marquée à Valenciennes avec un taux de plus de 9% de logements vacants
représentant environ 2 200 logements. Si l’Agglomération centrale compte 1 900 logements vacants, elle est
en revanche moins touchée par le phénomène, son taux de logements vacants n’atteignant que 6%.

En termes d’évolution, on constate une hausse de la vacance de 5,2% par an entre 2006 et 2011. Elle évolue
ainsi nettement plus rapidement que les résidences principales et secondaires dont la hausse est inférieure à
1% par an.

         Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                                    6
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
Cette fois, c’est le sous-secteur de Valenciennes qui est le moins touché avec une croissance de seulement
3,5% par an de ses logements vacants. En revanche, l’ensemble des autres sous-secteurs connaît une
évolution supérieure à 5% par an, dont 7,6% dans le Secteur rural et 6,5% dans le Pays de Condé.

Une vigilance sera donc à apporter en ce qui concerne la montée de la vacance. A noter par ailleurs que
Valenciennes Métropole devra pérenniser ses actions afin de reconquérir une partie de ce parc
potentiellement mobilisable pour répondre aux besoins en logements tout en préservant sa ressource
foncière.

       I.2 Réhabilitation du parc privé ancien

L’agglomération de Valenciennes Métropole s’est depuis de nombreuses années fortement mobilisée sur la
question de la réhabilitation de son parc privé. Depuis 2005, l’agglomération a mené quatre Opérations
Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) communautaires sur son territoire dont deux sont en
cours. Ces actions concertées ont permis de financer l’amélioration de plus de 1 200 logements et la
rénovation de 300 façades.

o La première OPAH-RU s’est déroulée de 2005 à 2010. Multi-sites, elle s’est étendue sur 9 communes
  et concernait le corridor minier ainsi que le quartier de Blanc Misseron à Valenciennes. Les résultats
  ont été importants avec le financement de 594 logements dont 21% étaient vacants et 36% appartenaient à
  des propriétaires bailleurs. Parmi ces derniers, plus de la moitié ont conventionné leurs logements avec
  l’Anah. 16% des logements ont par ailleurs été sortis de l’insalubrité et 141 façades rénovées. Le coût des
  travaux a été très important avec une moyenne de 32 100 € par logement.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                7
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
o Sur la même période (2005-2010), une deuxième OPAH-RU était lancée dans les quartiers centraux
  historiques de Valenciennes. Les résultats sont également importants avec un travail réalisé sur 482
  logements dont 45% étaient vacants. Parmi les logements occupés, 7 sur 10 appartenaient à des
  propriétaires bailleurs. Près d’un quart des logements (23%) financés ont été sortis de l’insalubrité et 123
  façades ont pu être rénovées.

o Prolongée jusqu’en août 2017, l’OPAH-RU Val d’Escaut, accompagnant le PNRQAD, a déjà permis de
  financer 219 logements au 31 décembre 2016 et la mise sous procédure de 220 logements dont 70% sont
  sortis de la procédure ou en cours de travaux..
  Par ailleurs, 57 primes façades ont été octroyées. Mis en place d’arrêtés de ravalement obligatoire sur 3
  communes.

o Enfin, l’OPAH « Cité ouvrière Kuhlmann » a été lancée mi 2015 pour 3 ans avec pour objectif la
  réhabilitation de 96 logements à Odomez dont la moitié appartiennent au PACT du Hainaut et constituent le
  seul parc à vocation sociale sur la commune dépourvue de logements HLM « classiques ».

Au regard de l’ampleur de son PPPI et de l’ancienneté de son habitat, l’enjeu sera pour Valenciennes
Métropole de pérenniser ces actions massives en direction de l’habitat privé sur son territoire.

        I.3 La stratégie engagée en faveur de l’Habitat privé ancien sur le territoire de Valenciennes
        Métropole

5 axes majeurs pour définir la politique communautaire de l’Habitat
Au-delà du scénario de développement attendu pour ces six prochaines années, les objectifs et orientations
de la politique communautaire étudiés s’inscrivent donc au sein de 5 grands axes :
                   Axe N°1 : Améliorer la qualité du parc et du cadre de vie
                   Axe n°2 : Diversifier l'offre de logements afin de faciliter et d’organiser les parcours
                    résidentiels dans l'agglomération
                   Axe n°3 : Poursuivre un développement résidentiel maîtrisé et organisé
                   Axe n°4 : Garantir l’accès et le maintien au logement pour tous
                   Axe n°5 : Faire vivre le PLH et s’engager ensemble dans la réalisation de ses objectifs

La première ambition de ce nouveau PLH est d’agir sur l’amélioration du parc existant dans son
ensemble. L’objectif est de rendre ce parc plus attractif en confortant et en améliorant les dispositifs
existants tout en mobilisant de nouveaux dispositifs.
L’objectif sera de poursuivre et amplifier le travail sur la requalification du parc privé et public et d’en assurer le
bon fonctionnement (Opérations Programmées qui intègrent la lutte contre l’habitat indigne avec des actions
incitatives er coercitives, PNRQAD jusqu’en 2019, programme de requalification sur les cités minières et
ouvrières principalement de statut HLM, stratégie de reconquête des centre-bourgs en cours de définition,
auxquels s’ajoutent les enjeux de réhabilitations thermiques du parc HLM existant et l’engagement du
NPNRU).

Seront donc déclinées dans ce programme d’action les grandes orientations de l’Axe 1 portant sur
l’amélioration du parc et du cadre de vie.

                  -     Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique dans le parc
                        privé
                  -     Améliorer l’habitat locatif privé
                  -     Agir sur le parc locatif social
                  -     Agir contre le phénomène de la vacance
                  -     Prévenir la dégradation des copropriétés

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                          8
PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
I.4 Dispositifs opérationnels et étude en cours

L’intervention sur le parc privé se divise en 2 secteurs distincts sur le territoire :

    o Opah cité Kuhlmann Odomez

L’Opah sur la cité Kuhlmann a été lancée le 4 juin 2015 pour une durée de 3 ans. Des enjeux d’amélioration
du parc ont été identifiés notamment dans la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’habitat
indigne et de santé publique notamment avec le raccordement au tout à l’égout de l’ensemble des habitations.

Un opérateur unique et gratuit pour le particulier : Citémétrie

    o Diffus

Une animation en « régie » du programme « habiter Mieux », de lutte contre l’habitat indigne et le maintien à
domicile est également en cours sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Afin de compenser auprès des ménages le coût d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Valenciennes Métropole
participe financièrement à la prise en charge totale ou partielle du coût de cette assistance en complément des
aides de l’Anah.

Une étude préopérationnelle d’OPAH RU est en cours sur le quartier NPNRU Bleuse Borne Faubourg
de Lille.

        I.5 Perspectives 2018

              -     Etude sur les copropriétés

              -     Lancement fin d’année de l’OPAH RU Bleuse Borne Faubourg de Lille suite à
                    l’étude préopérationnelle

              -     Mise en place d’un dispositif de contrôle des logements dans le cadre des
                    nouveaux dispositifs loi ALUR sur le quartier NPNRU Bleuse Borne Faubourg de
                    Lille

              -     Réflexion sur la mise en place d’un PIG

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                  9
II. Le Bilan 2017

Valenciennes Métropole a défini sur son territoire comme objectifs prioritaires pour 2017 :

              -     Lutter contre l’Insalubrité, contre l’habitat indigne et traiter des problèmes de santé et de
                    sécurité,
              -     Lutter contre la vacance de Longue durée,
              -     Développer les logements à loyers maîtrisés,
              -     Maintenir à Domicile les personnes âgées et adapter les logements aux personnes
                    handicapées,
              -     Lutter contre la précarité énergétique,
              -     S’inscrire dans une requalification durable des logements.

        II.1 Engagements financiers et consommation des enveloppes financières

                  II.1.1 Consommation de l’enveloppe ANAH et FART pour l’année 2017 (travaux +
                  ingénierie)

         OPAH RU du Val
         d'Escaut + étude             OPAH KUHLMANN                  Diffus                     Total
         OPAH RU FF BB
              907 822 €                     112 130 €              1 582 730 €            2 602 682 €

                            Consommation de l'enveloppe Anah
                                    et Fart en 2017
                                                                              OPAH RU du Val
                                                                              d'Escaut+ étude
                                                                              OPAH RU FF BB
                                                                                    35%

                                                          Diffus
                                                           61%

                                                                           opah kuhlmann
                                                                                4%

Consommation enveloppe Anah : 68 %
Consommation enveloppe Fart : 43 %

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                       10
Explications de la consommation de l'enveloppe Anah et Fart:

               -    Malgré l’ouverture aux propriétaires occupants modestes, difficulté de les mobiliser
               -    Dossiers fort consommateurs d’Anah comparativement à la hauteur de la prime Fart.
               -    Fin de l’OPAH RU du Val d’Escaut en août

                   II.1.2 Consommation des crédits de Valenciennes Métropole pour l’année 2017

                                                                      Programme « Habiter
 OPAH RU du Val d’Escaut                    Opah Kuhlmann                   Mieux »+                      Total
                                                                       participation AMO

         224 455 €                                63 921 €                    104 519 €                 392 895 €

                   II.1.3 Bilan de consommation de la région aux OPAH pour l’année 2017

                   OPAH RU VE                                OPAH Kuhlmann

                     44 691 €                                      10 425 €

                   II.1.4 Bilan sur la réhabilitation de logements par rapport aux objectifs initiaux de la
                   convention de délégation sur le territoire de Valenciennes Métropole en 2017

                                          Opah                                             Objectifs
                   OPAH RU du
                                        Kuhlmann             Diffus           total       convention        Réalisé
                   Val d'Escaut
                                                                                          délégation
     PB                 17                    6               19               42             54             78%
   Sortie de
                        12                                     5               17     Pas d'objectifs
   Vacance
  PB Sortie
  logement              16                    0               17               33            34               97%
 indigne/TD*
PB précarité
                         1                    6                2               9             20               45%
énergétique
  Dont PB
 bénéficiant
    prime               17                    6               19               42     Pas d’objectifs
  « Habiter
   Mieux»
      LI                 5                    3                3               11     Pas d'objectifs
     LC                 11                    1               16               28     Pas d'objectifs
    LCTS                 1                    2                0                3     Pas d'objectifs

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                               11
OPAH RU du              Opah                      total
                                                         Diffus             Objectifs     Réalisé
                 val d'Escaut          Kuhlmann                   réalisé
       PO                9                   3            132      144         286         50%
  dont sortie
     habitat             2                   0             4        6             26       23%
  indigne/TD
      dont
 logement nrj
                         9                   2            98       109         260         42%
     double
    compte*
      dont
   handicap              1                   0            34        35            41       85%
  autonomie
    Travaux                                                                    Pas
                         0                   1             0        1
     autres                                                                 d’objectifs

      Volet énergie

Nombre de prime Fart PO et PB : 151 primes

                                       Répartition PO modestes et très modestes

       Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                              12
Moyenne des travaux par statut

                      Répartition des gains énergétiques par logement financé

Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                 13
II.2. Lutte contre le logement indigne en 2017

Logements insalubres et très
                                        CAVM/ARS/démarche              Total de sorties de situation en logement
dégradés financés avec l'aide
                                      procureur sans subventions                    indigne en 2016
 de l'Anah et/ou CAVM-CG

              39                                        28                                  67

      II.3 Bilan général : Nombre de logements engagés de 2009 à 2017 dans le cadre de
      l’enveloppe déléguée et des OPAH sous maîtrise d’ouvrage Valenciennes Métropole

                                      Total 2009-            PO/PB Année            total
                                         2016                    2017
             OPAH RU CM                   234                      0                 234
             OPAH RU CV                    50                      0                 50
             OPAH RU du                                           26                 245
                                           219
             Val d’Escaut
             OPAH
                                            25                    9                  34
             Kuhlmann
             Diffus                       1 471                  151                1 622
             Soginorpa                     279                    0                  279
             Total                        2 278                  186                2 464
             dont remise
             sur le marché
                                           254                   17                  271
             de logements
             vacants
             Sortie
             d’habitat                     332                   54                  386
             indigne
          NB : depuis 2014, la Soginorpa n’est plus éligible aux aides de l’Anah

      Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                              14
Nombre de logements financés sortis
                                    de l'indignité
               80
               70
               60
               50
               40                                                        Nombre de logements
               30                                                        financés sortis de
               20                                                        l'indignité
               10
                0

Maintien du rythme de dossiers instruits en sortie d’indignité notamment pour les propriétaires bailleurs.

La nomenclature sur les termes de caractérisation du bâti a été modifiée. L'insalubrité a été regroupée en 2
catégories: habitat indigne et très dégradé.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                      15
III. Actions 2018

        III.1 Objectifs 2018

Valenciennes Métropole a défini sur son territoire comme objectifs prioritaires pour 2018 :

              -     Lutter contre l’Insalubrité, contre l’habitat indigne et traiter des problèmes de santé et de
                    sécurité,
              -     Lutter contre la vacance de Longue durée,
              -     Développer les logements à loyers maîtrisés,
              -     Maintenir à Domicile les personnes âgées et adapter les logements aux personnes
                    handicapées,
              -     Lutter contre la précarité énergétique au travers du programme « Habiter Mieux »,
              -     S’inscrire dans une requalification durable des logements.

        III.2 Définition des priorités 2018

Sont projetés sans double compte pour 2018, les objectifs quantitatifs suivants (tranche ferme et
conditionnelle comprises) :

              a) le traitement de 52 logements de propriétaires bailleurs (logements indignes, très dégradés
              et précarité énergétique confondus)
              b) Le traitement de 317 logements occupés par leurs propriétaires, dont 36 logements
              indignes ou très dégradés, 240 au titre notamment de la lutte contre la précarité énergétique
              et 41 au titre de l’aide pour l'autonomie de la personne
              c) Le traitement de 311 logements bénéficiant de la prime « Habiter Mieux »
              d) Autres objectifs particuliers :

La requalification de la cité Kuhlmann à Odomez pour laquelle une OPAH a été engagée le 4 juin 2015
pour une durée de 3 ans.

L’animation du programme « Habiter Mieux », lutte contre l’habitat indigne et le maintien à domicile des
personnes âgées et handicapées.

La mise en œuvre du programme NEHS du Département pour les publics les plus modestes.

L’intervention sur les copropriétés fragiles et dégradées.

                  III.2.1 Priorités des travaux et de ressources pour les propriétaires occupants

                       III.2.1.1 Ressources

Sont éligibles les Propriétaires occupants aux ressources très modestes et modestes.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                       16
III.2.1.2 Travaux

Seront prioritaires les travaux :

             -    de sortie d’insalubrité (ou très dégradé),
             -    favorisant l’autonomie de la personne,
             -    liés à l’amélioration thermique des logements labellisés dans le cadre du programme
                  « Habiter Mieux Sérénité ».

Les autres travaux en dehors de ces catégories ne seront plus subventionnés à l’exception :

             -    des travaux liés au programme « Habiter Mieux Agilité »
             -    des travaux de tout-à-l’égout dans le cadre de la requalification de la cité Kuhlmann à
                  Odomez
             -    des travaux définis dans le cadre du dispositif NEHS du Conseil Départemental
             -    des travaux de sécurité : électricité, cheminée, pignon,….
                  Les désordres doivent représentés un danger immédiat. Il est demandé à l’opérateur de
                  transmettre un rapport motivé concernant la situation de danger imminent.

                  III.2.1.3 Prime « Habiter Mieux »

Pour tout dossier de propriétaire occupant, bénéficiant de la prime « Habiter Mieux » et engagé à compter
du 1er juin 2018, la prime « habiter mieux » sera majorée à hauteur de :

             -     20% des travaux HT dans la limite de 2 500 € pour les propriétaires occupants très
                   modestes
             -     20% des Travaux HT dans la limite de 2 000 € pour les propriétaires occupants modestes

                       III.2.1.4 Points de vigilance et obligations

- Pour les propriétaires occupants, les réhabilitations les plus complètes seront privilégiées en fonction
  des disponibilités financières déléguées annuellement. Le recours à la maîtrise d’œuvre est
  obligatoire pour toute sortie d’insalubrité ou pour les logements dits «très dégradés» quel que
  soit le montant de travaux. En cas de dégradation importante, la grille d’insalubrité sera à
  fournir.
- Si le dossier prioritaire inclus des travaux de menuiseries, l’installation d’une ventilation mécanique
  (VMC ou VMR) est obligatoire sauf si elle est existante et efficace.
  Une dérogation pourra être donnée par la Clah sur justifications de l’opérateur en charge de l’AMO.
- Tout nouvel équipement individuel de combustion au bois doit être performant et devra bénéficier
  obligatoirement de la labellisation flamme verte 6 et 7 étoiles ou d’un justificatif de performances
  techniques équivalentes.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                17
III.2.2 Priorités des travaux et de loyers pour les propriétaires bailleurs

                       III.2.2.1 Travaux

Seront prioritaires les travaux :

             -    de sortie d’insalubrité ou très dégradé,
             -    liés à la santé et la sécurité,
             -    favorisant l’autonomie de la personne,
             -    de réhabilitation de logement dégradé (cotation dégradation, RSD, indécence,….),
             -    d’amélioration thermique des logements dans le cadre du programme « Habiter
                  Mieux ».

Une attention particulière sera portée aux travaux de remise sur le marché de logements vacants depuis
plus d’un an.

                       III.2.2.2 Règles et priorités des loyers

                          III.2.2.2.1 Modulation des loyers maîtrisés

L’arrêté du 1er août 2014 et du 30 septembre 2014 redéfinissent le zonage et les termes du
conventionnement pour les loyers dits « sociaux » et le loyer intermédiaire à compter du 1er janvier 2015.
Le montant du loyer maximal est fixé sur la base des loyers maximaux de zone figurant dans les tableaux
suivants. Ces valeurs, applicables aux conventions conclues avant le 1 er janvier de l’année de prise d’effet
de la présente convention, sont révisées chaque année, le 1er janvier, dans les conditions prévues à
l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

Loyers mensuels maximaux des logements à loyers sociaux et très sociaux (en euros/m2 de
surface utile «fiscale»)

Afin de répondre aux réalités du marché local du logement sur le Valenciennois, il est décidé d’ajuster le
niveau de loyers sociaux et très sociaux par rapport aux niveaux des loyers intermédiaires et en fonction de
la taille des logements.
Il est ainsi proposé une diminution des loyers plafonds en zone B1 et B2 pour les logements de plus de 50
m2.

             Inférieur et égale à                                      De plus de 90 m2 à
Loyer B1                                    De plus de 50 m2 à 90 m2                      De plus de 110 m2
             50 m2                                                     110 m2
LCS                 7,8                                   7,3                  7                 6,8
LCTS                6,07                                  6                    5,85              5,8

             Inférieur et égale à                                      De plus de 90 m2 à
Loyer B2                                    De plus de 50 m2 à 90 m2                      De plus de 110 m2
             50 m2                                                     110 m2
LCS                 7,49                                  7                    6,5                6,3
LCTS                5,82                                  5,80                 5,75               5,7

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                   18
Loyer intermédiaire
Afin de répondre aux réalités du marché local du logement sur le Valenciennois, il est décidé d’ajuster les
niveaux des loyers intermédiaires en fonction de la taille des logements sur la base des niveaux de loyers
de logements décents mis en location en utilisant la formule définit par l’arrêté et en redéfinissant le niveau
de loyer plafond.

Une modulation des plafonds de loyer intermédiaire selon le zonage (€/m2 surface utile fiscale) et
selon la taille du logement conformément au décret n°2014-1102 du 30 septembre 2014 relatif au
plafond de loyer de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire.
Utilisation de la formule pour calculer le loyer au m2 : L=Pvm* (0,7 +19/S)
Pvm= Plafond de référence pour Valenciennes Métropole en fonction du zonage (B1, B2 zone tendue
Anah, B2 zone non tendue Anah)
Le coefficient de (0,7+19/S) ne peut excéder 1,20.
S= surface habitable fiscale du logement
Pvm B1= 9
Pvm B2 (zone tendue)= 8,5
Pvm B2 (zone non tendue)= 8

B1= Valenciennes
B2 (zone tendue)= Marly, Saint Saulve, Aulnoy lez Valenciennes, Anzin, Condé sur l’Escaut
B2 (zone non tendue): Artres, Aubry du Hainaut, Beuvrages, Bruay sur l’Escaut, Crespin, Curgies,
Estreux, Famars, Fresnes sur Escaut, Hergnies, Maing, Monchaux sur Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite
Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Rouvignies, Saint
Aybert, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Verchain Maugré, Vicq, Vieux Condé.

L’observation des loyers des logements décents remis en location effectués par Valenciennes Métropole et
validée par la DDTM a fait ressortir une tension du marché locatif privé sur les communes de Valenciennes
(B1), Marly, Saint-Saulve, Aulnoy lez Valenciennes, Anzin, Condé sur l’Escaut (B2 zone tendue) confère
Annexe 1.

                          III.2.2.2.2 Règles de Mixité

De plus, afin d’apporter de la mixité et de respecter les objectifs de diversification du Programme Local de
l’Habitat, une quote-part de logements en loyer maîtrisé sera exigé à l’intérieur des immeubles selon les
critères suivants :
 *si les travaux portent sur un seul logement             Il est demandé que le logement soit en loyer maîtrisé

 *si les travaux portent sur 2 logements                  Il est demandé qu’au moins 1 logement soit en loyer maîtrisé

 *si les travaux portent sur 3 logements                  Il est demandé qu’au moins 1 logement soit en loyer maîtrisé
                                                          Il est demandé qu’au moins 2 logements soient en loyer
 *si les travaux portent sur 4 logements
                                                          maîtrisé
                                                          Il est demandé qu’au moins 2 logements soient en loyer
 *si les travaux portent sur 5 logements
                                                          maîtrisé
                                                          Il est demandé qu’au moins 3 logements soient en loyer
 *si les travaux portent sur 6 logements
                                                          maîtrisé
 Etc

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                                  19
A noter, que seuls les loyers maîtrisés pourront bénéficier d’une subvention ANAH.

De même en cas d’immeuble de plusieurs logements, un maximum de logements LCTS sera défini selon le
nombre de logement maîtrisé dans l’immeuble :

                                                          La réhabilitation est ouverte à tous les types de loyers
 *si les travaux portent sur un seul logement
                                                          maîtrisés
 *si les travaux portent sur 2 logements                  Il est demandé qu’au maximum 1 logement soit en LCTS

 *si les travaux portent sur 3 logements                  Il est demandé qu’au maximum 1 logement soit en LCTS

 *si les travaux portent sur 4 logements                  Il est demandé qu’au maximum1 logement soit en LCTS

 *si les travaux portent sur 5 logements                  Il est demandé qu’au maximum 2 logements soient en LCTS

 *si les travaux portent sur 6 logements                  Il est demandé qu’au maximum 2 logements soient en LCTS

 Etc

                       III.2.2.2.3 Règles d’attribution des LCTS

Les demandes de LCTS pourront être refusées si elles ne correspondent pas aux orientations du PLH,
notamment en cas de surreprésentation locale.
La durée de conventionnement pour un logement en LCTS est d’au moins 12 ans que ce soit en opération
programmée, en programme thématique ou en diffus.
Par ailleurs, Valenciennes Métropole envisage de réserver les logements conventionnés en LCTS (diffus,
opah ru, Mous) en priorité à des personnes du PDALPD.
Pour ce faire, les propriétaires devront se rapprocher du pôle PDALPD qui, en lien avec les CCAS des
communes concernées, proposera cinq candidatures.
Un courrier précisant cette modalité (double entête Anah CAVM) sera envoyé avec le courrier «dépôt du
dossier» à chaque propriétaire exprimant une demande de conventionnement en LCTS.

                        III.2.2.2.4 Intermédiation locative

A compter du 1er juin 2018, l’intermédiation locative peut être déployée sur le territoire de
Valenciennes Métropole à l’exception :

             -    Des communes de Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Quiévrechain
             -    Des quartiers prioritaires politique de la ville : http://sig.ville.gouv

Toute demande déposée après le 1er juin 2018 dans ces quartiers sera rejetée.

De plus, avant les mises en location, l’association en charge de l’intermédiation locative devra se
rapprocher du service habitat de Valenciennes Métropole, qui en lien avec les services de l’Etat et du
Département, proposera des familles « prioritaires ».

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                             20
Toute demande avec un locataire en place sera rejetée. (Exception possible pour les
renouvellements de bail à valider au préalable par le service habitat de Valenciennes Métropole).

                        III.2.2.2.5 Priorités territoriales des loyers maîtrisés

                 Communes                                 Priorités 1   Priorités 2         Priorités 3

 Hergnies, Maing, Fresnes-sur-Escaut,
                                                          LCTS/LCS          LI
         Petite-Forêt, Crespin

    Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-
                                                              LI           LCS         LCTS cas exceptionnel
  l’Escaut, Beuvrages, Quiévrechain

   Quartier en géographie prioritaire
 Politique de la Ville à dominante privé                      LI           LCS                LCTS
              (cf Annexe 2)

           Autres communes                                              Tout produit

Pour les logements très dégradés des propriétaires bailleurs selon le type de loyer choisi (cf
tableau ci-dessus)

             -     Une majoration de 10% du taux de subvention de base pourra être appliquée sur les
                   logements à loyer maîtrisé répondant aux priorités 1 de la commune concernée,
             -     Pour les communes n’ayant pas de priorités de loyer, aucune majoration.

Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les immeubles comprenant plusieurs logements, afin
de respecter les règles de mixité.

                       III.2.2.3 Points de vigilance et obligations

- Tous les logements financés en loyer maîtrisé, qu’ils soient en opération programmée, en
  programme thématique ou dans le diffus, devront respecter le décret décence et le RSD.

Dans un immeuble de plusieurs logements, les accès aux logements subventionnés devront être
décents.

- Pour les propriétaires bailleurs réalisant un dossier « Travaux Lourds » ou « SSH », seront
  prioritaires uniquement les dossiers ayant recours à une mission de maîtrise d’œuvre quel que
  soit le montant des travaux (à l’exception des logements n’intégrant qu’un poste de travaux :
  suppression du saturnisme, risque électrique, etc.).
  Pour les dossiers Bailleurs réalisant un dossier pour des travaux de lutte contre la précarité
  énergétique ou « autonomie », la maîtrise d’oeuvre n’est pas obligatoire si le propriétaire a
  recours à une AMO renforcée.

- En cas de dégradation importante, la grille d’insalubrité sera à fournir.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                    21
- Pour les travaux relatifs à l’installation du chauffage :
            L’installation d’un chauffage central gaz est vivement souhaitée pour les logements
           locatifs, sauf en cas de non possibilité de raccordement au gaz de ville.
            L’installation d’un chauffage électrique est tolérée uniquement si le logement atteint la
           classe énergétique C après travaux (sauf demande motivée).
            Tout nouvel équipement individuel de combustion au bois doit être performant et devra
           bénéficier obligatoirement de la labellisation flamme verte 6 et 7étoiles ou d’un justificatif de
           performances techniques équivalentes.

- Si le dossier prioritaire inclus des travaux de menuiseries, l’installation d’une ventilation mécanique
  (VMC ou VMR) est obligatoire sauf si elle est existante et efficace. Une dérogation pourra être donnée
  par la Clah sur justifications de l’opérateur en charge de l’AMO.

- Classe énergétique D après travaux obligatoire

                  III.2.3 Priorités sectorielles et thématiques

Sont prioritaires en fonction des principes énoncés précédemment :

             -     Dispositifs opérationnels, OPAH Kuhlmann,
             -     En secteur quartier prioritaire politique de la ville à dominante privée (Bleuse Borne
                   Faubourg de Lille à Anzin/Valenciennes/Bruay-sur-l’Escaut),
             -     Travaux de sortie d’insalubrité, très dégradé, travaux pour la sécurité et la salubrité de
                   l’habitat (SSH) ou autonomie.

Seront exclus des aides les immeubles issus de secteurs relevant d’opérations de démolitions, RHI
ou en phase d’étude dans le cadre du NPNRU. La liste est indiquée à titre indicatif en annexe 3.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                   22
IV. Application du Programme d’Actions 2018

Le présent programme a reçu l'avis favorable du bureau communautaire du 28 mai 2018 et de la
Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
Il s'appliquera pour tous les dossiers déposés à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Il est applicable jusqu'à la publication d'un nouveau Programme d’Actions 2019.

Publié au recueil des actes administratifs.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                      23
Annexe 1 : Zone tendue ANAH

                      Synthèse des niveaux de loyers dans le parc privé locatif

-     Les niveaux de loyers issus de Clameur (€/m2):

          Villes,
                                Studios                                           5 pièces
    regroupements de                      2 pièces         3 pièces    4 pièces            Ensemble
                               et 1 pièce                                          et plus
    communes et pays

(CA)VALENCIENNES
                                   11,2            10,5      8,8            8,5     8,1            9,9
   METROPOLE
    CA VALENCIENNES
                                   12,5            10,7      8,9            7,8     7,9            10,1
       METROPOLE

     VALENCIENNES                  14,1            10,9      9,1            7,8     7,6            10,3

-   Les niveaux de loyers observés sur la période depuis 2010 (et réactualisés en 2014) sur les
    communes de Valenciennes, Anzin, Condé-sur-l’Escaut, Marly, St Saulve, Aulnoy lez
    Valenciennes (€/m2):
Relevé de 200 loyers sur les 6 communes concernées (sources annonces immobilières)

       Communes                       Studio Type 1                    T2                 T3/T4/T5
      Valenciennes                            14                      10,87                9,44
          Anzin                              11,28                    11,04                9,53
      Condé/Escaut                            15                      10,12                8,34
          Marly                              11,66                    12,15                10,30
        St Saulve                            11,99                    11,13                9,97
       Aulnoy lez
                                             20,31                    10,70                 8,57
      Valenciennes

Selon l’évaluation des tensions de marché par l’ANAH (5 € au-dessus du loyer conventionné social), les
communes de Valenciennes, Anzin, Condé-sur-l’Escaut, Marly, St Saulve, Aulnoy lez Valenciennes
sont considérées comme zone tendue selon la définition de l’ANAH.

         Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                  24
Annexe 2 : Listes géographie prioritaire à dominante privée secteurs Rives de l’Escaut (Anzin,
                                       Valenciennes, Bruay-sur-l’Escaut)

                                                                                          N°de voirie
Commune     Voirie                                     Pair                               Impair
Anzin       ALLEE DES ACACIAS                          6                                  du 1 au 17
            ALLEE DES FLEURS                                                              du 1 au 7
            ALLEE DES PEUPLIERS                        du 2 au 26                         du 1 au 21
            ALLEE DES PLATANES                         du 2 au 12                         du 1 au 15
            ALLEE DES TROENES                          du 2 au 26                         du 25 au 35
            ALLEE DES FRENES                           du 2 au 14                         du 1 au 25
            ALLEE DES POMMIERS                         4 et 8                             15
            AVENUE ANATOLE FRANCE                      2-4-6-10-12-14-16-20-22-26 et 28   du 3 au 37, du 41 au 59, 355 et du 359 au 373
            BOULEVARD DAMPIERRE                                                           1-3-5-7-11-15-17-19-21 et 23
            CHEMIN DES AGGLOMERES                      du 2 au 8                          du 1 au 9
            CITE DELORY                                du 2 au 16                         du 1 au 15
            CITE DES AGGLOMERES                        du 2 au 28                         du 1 au 11
            CITE DU MOULIN                             du 2 au 42                         du 1 au 41
            CITE DU TERRIL                             du 2 au 10 et 14                   du 3 au 15
            CORO DES TRENTE                            du 2 au 30                         du 1 au 29
            IMPASSE POUILLE                            du 2 au 18                         du 1 au 17
            PLACE DU GENERAL DE GAULLE                                                    du 1 au 25
            RUE ANCIENS COMBATTANTS
            AFNTOE                                     du 2 au 50                         du 1 au 45
            RUE BARILLOT                               du 14 au 30 et 34                  13-15 et du 19 au 31
            RUE BERTHELOT                              du 2 au 18                         du 1 au 25
            RUE CHAUDOIR                               du 30 au 36 et du 50 au 96         du 1 au 53
            RUE DE L'ESCAUT                            du 4 au 28
            RUE DE LOURCQ                                                                 du 1 au 11
            RUE DE LYSER                               du 2 au 20                         du 1 au 15
            RUE DE LA CORDERIE                                                            1-5-7-9-21
            RUE DE LA MARNE                            du 2 au 36                         du 1 au 19
            RUE DE LA MEUSE                            du 2 au 12                         du 1 au 7
            RUE DE LA SOMME                            du 2 au 20                         du 1 au 19
            RUE DE ROUBAIX                             2, du 26 et                        du 3 au 15 et du 21 au 41
            RUE DERRIERE LES HAIES                     32-34-36 et 38                     du 1 au 67
            RUE DES DEPORTES                                                              du 1 au 219, du 325 au 337

            RUE DES FUSILLES CR SAVARY                 10                                 3
            RUE DES FUSILLES PROLONGEE                 46-52-54-56-62 et 64
            RUE DU DOCTEUR CALMETTE                                                       1-3 et 5
            RUE DU DOCTEUR VALLEE                                                         du 1 au 9 et du 15 au 33
                                                       2-4-10, du 14 au 24, 30-34 et 36

             Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                                    25
RUE DU NORD                               du 2 au 10 et du 44 au 70            du 1 au 79
RUE DU NORD PROLONGEE                     du 2 au 14                           49-59 et 61
RUE DU PÈRE PILATE                        du 2 au 16
RUE DU RHUISSART                          1
RUE FRANCOIS CLERF CTE
TALABOT                                   du 46 au 66                          du 45 au 65
RUE FUSILLES                              du 2 au 50                           du 5 au 67 et du 267 au 295
RUE HENRI BARDOUX CITE
TALABOT                                   du 70 au 78                          du 69 au 77
RUE HENRI DURRE                           du 2 au 58, du 64 au 92, 98 et du    du 1 au 23 et du 27 au 97
                                          100 au 116
RUE HENRI DURRE CORON
CARTRY                                    du 2 au 8                            du 1 au 9
RUE J JAURES 17B CITE DEPRET              du 2 au 16                           du 1 au 17
RUE J JAURES 246 CORON LOIEU du 4 au 14                                        du 3 au 15
RUE J JAURES 255 C
RIBEAUCOURT                                                                    255
RUE J JAURES 460 COUR
CARTRY                       458 et 460
RUE J JAURES 486B C
LEVASSEUR                    2-4-6 et 8                                        3 et 7
RUE J JAURES COUR LEGUEL                                                       41
RUE JEAN JAURES                           du 2 au 42, 48, du 54 au 58, du 90   du 1 au 67, du 181 au 233, du 245 au 263, 269,
                                          au 134, du 170 au 180, du 186 au     du 275 au 291, 297 et du 299 au 313
                                          214, 224, du 234 au 316, du 348 au
                                          534 et du 544 au 548

RUE JEAN WERTH CITE TALABOT 8-44-68, du 80 au 100                              43-67, du 79 au 99
RUE JULES FRANCE                          10 et 12                             9-11 et 17
RUE L MICHEL IMP DE
LAUWEREYNS                                du 2 au 16                           du 1 au 15
RUE LECALIEZ                              du 2 au 78                           du 1 au 43
RUE LENTE                                 du 14 au 42                          du 1 au 23
RUE LEOPOLD DURAND CTE
TALABOT                                   du 10 au 42                          du 9 au 41
RUE LOUIS BLANC                                                                du 1 au 11
RUE LOUISE MICHEL                         du 6 au 52                           du 37 au 113
RUE LOUISE MICHEL C
STIEVENARD                                2 et 4                               3
RUE LOUISE MICHEL IMP
LECOMTE                                   du 2 au 12                           du 1 au 13
RUE LUCIEN JONAS                          32
RUE MALISSART                             du 6 au 28                           du 5 au 19
RUE PAUL BERT                             du 2 au 30 et 9002                   du 5 au 23
RUE THIERS                                du 2 au 30
RUE W ROUSSEAU COUR
GUISLAIN                                  2-4-6 et 16                          1-3 et 5
RUE WALDECK ROUSSEAU                                                           du 89 au 131

SQUARE JONAS                              4-16 et 18                           7

Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                                     26
Bruay          QUARTIER DES PLANTYS                                                            1
               RUE DES MERLICANS                         du 2 au 140
               RUE JEAN JAURES                           du 14 au 746                          du 9 au 825
               RUE LEON GAMBETTA                         du 2 au 20 et du 32 au 38             du 3 au 39
               RUE RENAN                                 du 4 au 16 et du 26 au 48             du 1 au 31
               RUE RENAN COUR MICHEL                                                           1 et 5
               RUE RENAN CR BROUILLARD                   16
Valenciennes
               AV DAMPIERRE                              du 2 au 40

                                                         2-4, du 10 au 42, du 102 au 112, du
               AV DE CONDE                               128 au 144 et du 150 au 160
               AV DE SAINT-AMAND                         du 2 au 60                            du 11 au 55
               AV DE ST AMAND IMP GUISEZ                                                       1
               IMP DAYEZ RUE GAMBETTA                    du 2 au 12                            du 1 au 11
               IMP MIROUX                                du 2 au 30                            du 1 au 31
               QUAI DES MINES                                                                  du 1 au 27
               RUE BARBE PARENT                          4-6 et 18                             du 1 au 19
               RUE BENEZETH                                                                    85
               RUE DE LA DOUANE                          du 2 au 28                            1 et du 7 au 19
                                                                                               1, du 11 au 15, 25, du 47 au 73, 81-129-131 et du
               RUE DU CHAUFFOUR                          4                                     137 au 173
               RUE DU CHAUFFOUR 1 CR
               DEFAUX                                    du 2 au 44                            du 1 au 43
               RUE DU GENERAL CHERE                      du 2 au 28                            du 1 au 31
               RUE DUPONCHEL                             du 2 au 58                            du 1 au 71
               RUE E REY CHEM PARTICULIER                du 2 au 26
               RUE EMMANUEL REY                          du 1 au 18 et du 28 au 138            du 19 au 35 et du 41 au 141
               RUE FERNIG                                du 22 au 48                           du 3 au 31
               RUE FOURMEUX                                                                    du 1 au 9
               RUE FRANCOISE BADAR
               RUE GAMBETTA                              du 2 au 46 et du 76 au 98             du 5 au 35 et du 75 au 117
               RUE JOSQUIN DESPREZ                       du 4 au 28                            du 3 au 9, du 17 au 31, 61
               RUE JULES DELSART                         du 2 au 36 et 104                     du 1 au 25
               RUE PAQUET                                du 2 au 12
               RUE PECLET                                                                      du 1 au 49, du 67 au 75 et du 85 au 107
               RUE PECLET COUR SERVAIS                                                         du 1 au 13
               RUE PIERRE FONTAINE                       2 et du 10 au 32                      du 1 au 23
               RUE POTTIER JAN                           du 2 au 28                            du 1 au 35
               RUE ROSALIE LEVASSEUR                     2-4 et 6                              du 1 au 13
               RUE SAUDEUR                               du 2 au 130                           du 1 au 145

               Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                                       27
Annexe 3 : Secteurs non éligibles aux aides publiques

                                 secteurs non éligibles aux aides publiques
 Commune                       Cour                                               Adresse
                                                        2 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        4 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        6 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        8 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        10 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        12 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        14 rue J-Desprez - petit coron Miroux
Valenciennes          Petit coron Miroux                16 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        18 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        20 rue J-Dresprez - petit coron Miroux
                                                        22 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        24 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        26 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        28 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        30 rue J-Desprez - petit coron Miroux
                                                        1 cour lefebvre rue Jean Jaurès
                                                        1A cour lefebvre rue Jean Jaurès
   Anzin                 Cour Lefebvre                  3 cour lefebvre rue Jean Jaurès
                                                        5 cour lefebvre rue Jean Jaurès
                                                        Du 133 au 161 rue Jean Jaurès
                                                        2 rue du Chauffour - cour Lafleur
                                                        4 rue du Chauffour - cour Lafleur
Valenciennes              Cour Lafleur                  5 rue du Chauffour - cour Lafleur
                                                        8 rue du Chauffour - cour Lafleur
                                                        10 rue du Chauffour - cour Lafleur
                                                        14 rue Josquin Desprez
                                                        1 rue Fourmeux
                                                        3 rue Fourmeux
Valenciennes            Cour Fourmeux
                                                        5 rue Fourmeux
                                                        7 rue Fourmeux
                                                        9 rue Fourmeux
                                                        1 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        2 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        3 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        4 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        5 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
   Anzin              Cour Dubois Jenart
                                                        6 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        7 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        8 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        9 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
                                                        10 et 11 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès

      Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                              28
Du 41 bis au 67 rue jean jaurès
                                                     2 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
                                                     3 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
                                                     4 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
                                                     5 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
                                                     6 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
Anzin              Secteur Daubresse
                                                     7 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
                                                     8 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
                                                     Du 29 au 63 avenue Anatole France
                                                     Du 35bis au 61 rue du Dr Vallée
                                                     Du 32 au 36 rue Thiers
Anzin                 Cour Laurent                   Du 285 au 293 Avenue Anatole France

   Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                29
Annexe 4 : Modalités de financement

Règles d’engagement des Crédits sur le territoire de Valenciennes Métropole :

Aides déléguées sur Crédits Anah, aides attribuées sur budget propre.
Les taux de base mentionnés ainsi que les plafonds de travaux de base mentionnés (hors majorations)
sont issus de la réglementation générale de l’ANAH. Celle-ci étant susceptible d’évoluer et donc ne sont
inscrit qu’à titre indicatif, les tableaux ci-dessous illustrent à titre d’exemple les valeurs applicables au 1 er
janvier 2018.

       Diffus et géographie prioritaire quartier politique de la ville à dominante privée

             -     Les taux de subventions maximum du diffus seront basés sur la réglementation nationale
                   de l’ANAH en vigueur.

Propriétaires occupants :

Pour les PO très modestes en diffus :

   Ressources des                « Habiter                « Habiter mieux                       Handicap/maintien
                                                                              Insalubrité
      ménages                 Mieux Sérénité»                Agilité »                             à domicile
  Plafonds et nature
      de travaux                  20 000 € HT              20 000 € HT        50 000 € HT          20000 € HT
      Hors taxes

  ANAH (déléguée)
                                       50%                     50%                50%                 50%
   sur Hors Taxes

                               20% des travaux                              20% des travaux
   Prime « Habiter
                               HT dans la limite                            HT dans la limite
       Mieux »
                                 de 2 500 €                                   de 2 500 €

     AMO ANAH                         560 €                    150 €             840 €                300 €

   Subvention LHI
                                                                                  5%
       CAVM

   Prime « Habiter
                                     1 000 €                                    1 000 €
   Mieux » CAVM

     AMO CAVM*                        200 €                                      200 €                200 €
*la part à charge pourra être financée en totalité dans le cadre du programme NEHS du Département

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                         30
Pour les PO modestes :

  Ressources des                « Habiter                « Habiter Mieux                       Handicap/maintien
                                                                             Insalubrité
     ménages                 Mieux Sérénité»                Agilité »                             à domicile
 Plafonds et nature
     de travaux                 20 000 € HT               20 000 € HT        50 000 € HT          20 000 € HT
     Hors taxes

  ANAH (déléguée)
                                      35%                     35%                50%                 35%
   sur Hors Taxes

                             20% des travaux                               20% des travaux
   Prime « Habiter
                             HT dans la limite                             HT dans la limite
       Mieux »
                                de 2000 €                                    de 2 000 €

     AMO ANAH                        560 €                   150 €              840 €                300 €

   Subvention LHI
                                                                                 5%
       CAVM

   Prime « Habiter
                                     500 €                                     1 000 €
   Mieux CAVM »

    AMO CAVM                         100 €                                      100 €                100 €

*la part à charge pourra être financée en totalité dans le cadre du programme NEHS du Département

       Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                          31
Propriétaires bailleurs en diffus:

Nature des travaux             Plafond de travaux          Taux de       ASE* si gain          AMO
                                subventionnable           subvention   énergétique 35%
Travaux lourd (LHI-           1 000€HT/m2 dans la
TD)                                 limite de                35%            1 500 €           840 €
                                 80m2/logement
Travaux SSH                    750€HT/m2 dans la             35%                              300 €
Travaux autonomie                   limite de                35%                              300 €
Travaux        pour              80m2/logement
réhabiliter      un                                          25%                              300 €
logement dégradé
Travaux
amélioration
                                                             25%            1500 €            560 €
performance
énergétique
Travaux        suite
procédure RSD ou                                             25%                              150 €
contrôle décence
Travaux          de
transformation                                               25%                              150 €
d’usage

Peut s’ajouter la prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires (2 000€)
Pour les logements très dégradés des propriétaires bailleurs selon le type de loyer choisi (cf
tableau page 19) :

             -     Une majoration de 10% du taux de subvention de base pourra être appliquée sur les
                   logements à loyer maîtrisé répondant aux priorités 1 de la commune concernée,
             -     Pour les communes n’ayant pas de priorités de loyer, aucune majoration.

Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les immeubles comprenant plusieurs logements, afin
de respecter les règles de mixité.

Par ailleurs, ces taux majorés sont des taux maximum, qui ne sont en aucun cas dus.

             -     La subvention de l’Anah sur chaque produit logement peut être modulée en fonction du
                   temps de retour sur investissement et de l’équilibre économique de l’opération.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                               32
 OPAH cité Kuhlmann à Odomez

Propriétaires occupants

 Ressources
                                        Très modeste                                           Modeste
  ménages
                                                          20 000 €         50 000 €
                   50 000 € si
                                     20 000 €              pour les             si                          20 000 €
                   insalubrité                 20 000 €                                         20 000 €
 Plafonds et                            pour             travaux de        insalubrit 20 000 €               pour les
                     ou très                     pour                                             pour
  nature de                            autres                lutte         é ou très    pour               travaux de
                    dégradé.                  adaptation                                       adaptation
   travaux                            travaux             contre la        dégradé. autres                lutte contre
                                                 pour                                             pour
 Hors taxes                          (TAE ou              précarité        20 000 € travaux               la précarité
                   20 000 € si                handicapé                                        handicapé
                                       NES)              énergétiqu         si petite                     énergétique
                    petite LHI
                                                               e               LHI
    ANAH
(déléguée) sur         50%              35%              50%     50%         50%         0%          35%          35%
  Hors Taxes
 ASE* si gain     20% dans la                                  20% dans 20% dans                               20% dans la
  énergétique       limite de                                   la limite la limite                             limite de 2
avec gain 25%         2500€                                    de 2500€ de 2 000€                                  000€
 Valenciennes
Métropole sur          15%              15%              15%     15%         15%         15%         15%          15%
  Hors Taxes
Prime "habiter
                      1000 €                                    1000 €      1000 €                               1000 €
    mieux »
  Région sur
                       15%               0%              0%      15%         15%         0%          0%           15%
 hors taxes**
 Département        Dispositif       Dispositif Dispositif     Dispositif Dispositif   Dispositif Dispositif    Dispositif
sur hors taxes       NEHS             NEHS* NEHS*               NEHS* NEHS*             NEHS*      NEHS*         NEHS*

(**) Pourcentage sur travaux de réhabilitation environnementale et énergétique, plafonné au
montant minimum des subventions ville et EPCI, et dans la limite de 4 000 € par logement.
(conventionnement jusqu’au 31 décembre 2016.)

(*) selon convention NEHS.

Participation Valenciennes Métropole TAE maxi 1 500€ sur le montant HT

       Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                                  33
Pour les propriétaires bailleurs :

   Loyers
                         Loyer intermédiaire               Loyer conventionné social     Loyer conventionné très social
  maîtrisés
                                                   Max                                                            Max
                                                                                 Max
                                               750€/m²*                                                       750€/m²*
                                                                              750€/m²
                                                pour les              Max                                      pour les
                                                                              pour les
                   si                         travaux de      si     750€/                                   travaux de
  Plafonds                   Max                                            travaux de      si      Max
               insalubrité                    logements insalubrité    m²                                    logements
dans la limite             750€/m²                                          logements insalubrité 750€/m²
                 ou très                      indécents,    ou très   pour                                   indécents,
 de 80m² et                pour les                                         indécents,    ou très pour les
                dégradé :                          RSD    dégradé :    les                                        RSD
  nature de                travaux                                             travaux  dégradé : travaux
                  Max                            travaux     Max    travaux                                     travaux
   travaux                 de petite                                          contre la    Max    de petite
               1 000€/m²                        contre la 1 000€/m²    de                                      contre la
 Hors taxes                  LHI                                              précarité 1 000€/m²   LHI
                                                précarité            petite                                    précarité
                                                                              énergé-
                                             énergétique              LHI                                   énergétique
                                                                             tique des
                                                   des                                                            des
                                                                             locataires
                                               locataires                                                     locataires
    ANAH
  (déléguée)
                    35%            25%           25%        35%      25%       25%         35%       25%         25%
   sur Hors
     Taxes
 ASE si gain
 énergétique       1500€                        1500€      1500€              1500€       1500€                 1500€
    de 35%
Valenciennes
Métropole sur      +10%           +10%           +10%      +15%      +15%      +15%       +15%       +15%       +15%
 Hors Taxes
    Conseil
                                                            10%      10%       10%         10%       10%         10%
   Régional

(**) Pourcentage sur travaux de réhabilitation environnementale et énergétique, plafonné au montant
minimum des subventions ville et EPCI, et dans la limite de 4 000 € par logement. (conventionnement
jusqu’au 31 décembre 2016.)

Participation valenciennes Métropole TAE maxi 1 500€ sur le montant HT.

Pour tous les dossiers, les taux mentionnés sont des taux maximum. Il convient de rester prudent
dans le plan de financement prévisionnel. Les engagements définitifs sont pris :
           - après consultation de la CLAH,
           - en fonction des disponibilités financières,
           - en fonction de l’intérêt du projet.

Il est rappelé que chaque produit logement peut être modulé en fonction du temps de retour sur
investissement et de l’équilibre économique de l’opération.

        Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018                                                           34
Vous pouvez aussi lire
Diapositive suivante ... Annuler