PROGRAMME D'ACTIONS 2018 VALENCIENNES METROPOLE
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PROGRAMME D’ACTIONS 2018
VALENCIENNES METROPOLE
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 1
PREAMBULE
La circulaire n°2007-01 du 10 Janvier 2007 relative à la programmation de l’action et des crédits de l’ANAH en
2007 prévoit que chaque EPCI faisant l’objet d’une délégation de compétence auquel la gestion des aides a
été confiée par l’ANAH établisse son programme d’action.
Depuis 2006, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole est délégataire des aides à la
pierre. Suite à la révision de son PLH pour la période 2016-2021, elle a renouvelé sa délégation de
compétence pour 6 ans.
Depuis 2006, grâce à la commission locale d’amélioration de l’habitat créée à cette occasion et qu’elle
préside, Valenciennes Métropole, gère les enveloppes de crédits annuelles : celle déléguée par l’ANAH ainsi
que celle accompagnant un dispositif dans le parc privé financé sur ses fonds propres. C’est son Programme
Local de l’Habitat en cours de réactualisation et dont le projet a été arrêté lors du Conseil Communautaire du
18 décembre 2015, qui définit les orientations prioritaires pour la période 2016-2021.
Le programme d’action constitue le «support opérationnel pour l’attribution des aides publiques en faveur de la
rénovation du parc privé» et «la mise par écrit de la doctrine de la Commission d’Amélioration de l’Habitat». Il
doit permettre de faciliter la bonne gestion des aides publiques en faveur de l’habitat privé par la délégation
territoriale.
Institué par décret en 2001 et 2005, et inscrit dans les conventions de délégation des aides à la pierre, le
Programme d’Actions aide à la mise en œuvre de la politique de l’habitat privé. Il constitue un outil de
communication vis-à-vis des propriétaires.
L’article R321-10 du CCH précise que «la Commission d’Amélioration de l’Habitat approuve le Programme
d’Actions intéressant de son ressort».
Ce document rassemble ainsi les dispositions pratiques qui orientent l’engagement des crédits à l’amélioration
de l’habitat et à la lutte contre l’habitat indigne : hiérarchisation des priorités, grille de loyers,…
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 2
I. La politique de l’Habitat de Valenciennes Métropole
I.1 Contexte territorial
La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole a été créée en décembre 2000. Elle rassemble
35 communes de l’arrondissement de Valenciennes, et compte 192 000 habitants en 2011 (source Insee)
représentant 7% des habitants du département du Nord. La population se répartit entre 80 250 ménages.
L’habitat constitue l’une de ses principales compétences obligatoires, au même titre que le développement
économique, l’aménagement de l’espace communautaire et les dispositifs contractuels de développement
urbain et de cohésion sociale.
I.1.1 Des ménages à faibles ressources sur le territoire
Avec moins de 1 300 € de revenus mensuels par unité de consommation (UC) en 2011, les ménages
valenciennois disposent de revenus très inférieurs à ceux du Nord (1 450 €). Seuls 15% des ménages ont
des revenus supérieurs à 1 500 € mensuels par UC.
Les ménages aux revenus les plus élevés sont concentrés sur le secteur rural tandis que les revenus les plus
précaires sont constatés dans les communes du Pays de Condé et celles du Secteur Est.
Si les revenus sont relativement homogènes dans le Secteur Est et le Pays de Condé, ils varient en revanche
du simple au double dans l’Agglomération centrale (994 € à Anzin et 1 841 € à Aubry-du-Hainaut) et dans
le Secteur rural (1 162 € à Thivencelle et 2 230 € à Sebourg).
Médiane des revenus fiscaux localisés des ménages par UC en 2011
20 303 €
16 421 € 15 534 €
15 211 € 14 440 € 13 815 €
Valenciennes Agglomération Secteur Est Pôle Secteur rural Valenciennes
centrale d'agglomération Métropole
du Pays de
Condé
Source : INSEE-DGFiP Revenus fiscaux localisés des ménages
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 3
I.1.2 Logements locatifs sociaux Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 4
I.1.3 Parc potentiellement indigne
Depuis plus d’une dizaine d’années, la question de la réhabilitation du parc privé a également été fortement
investie par Valenciennes Métropole. Son parc de logements privés présente en effet d’importants
dysfonctionnements : plus d’un logement sur dix fait partie du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI).
Ce recensement repose sur l’hypothèse qu’un logement présente davantage de risques de ne pas avoir été
profondément amélioré ou réhabilité depuis 1970 et d’avoir un classement cadastral initial toujours valable s’il
est occupé par un ménage à revenus modestes.
Bien qu’enregistrant un important recul (il passe de 12% en 2003 à 10% en 2011), le PPPI héberge
toujours près de 17 300 personnes dans l’agglomération. Le phénomène touche davantage les locataires :
un cinquième des logements locatifs privés sont potentiellement indignes et concernent 4 500 ménages alors
que ce taux ne touche que 5% des ménages propriétaires occupants, soit 2 000 familles environ. Un des
enjeux importants auxquels est ainsi confronté l’agglomération est celui de la lutte contre les
marchands de sommeil. A noter que le PPPI est majoritairement ancien (84% construit avant 1949) et de
type individuel (81% de maisons).
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 5
I.1.4 Des copropriétés fragilisées
L’Agglomération n’est pas concernée par la problématique des copropriétés dégradées (Filocom, 2009),
bien qu’une vigilance soit à maintenir en la matière.
En revanche, 191 copropriétés fragiles ont été recensées dans le périmètre de l’agglomération dont 80%
sont localisées à Valenciennes et 17% au sein de l’Agglomération centrale.
Ces copropriétés sont de taille restreinte puisque les trois quarts d’entre elles comptent moins de 12
logements et à peine 4 copropriétés fragiles recensées comptent plus de 100 logements.
A partir de plusieurs critères de difficulté, un indice est créé afin de classer les copropriétés, le classement
s’échelonnant de A (le plus faible potentiel de fragilité) à D (le potentiel de fragilité le plus fort). Les 191
copropriétés identifiées au sein de Valenciennes Métropole sont ainsi classées de B à D, dont une majorité en
B, indiquant que la problématique est relativement maîtrisée. Moins d’un tiers est classé en D.
Une seconde classification est réalisée afin d’évaluer le potentiel de changement de ces copropriétés. Sur le
territoire, seul un tiers des copropriétés sont faiblement susceptibles de changer, indiquant que des
actions ciblées en la matière permettraient de rapidement aboutir à des résultats probants.
Ainsi, il s’agira, pour Valenciennes Métropole, d’expérimenter des modalités d'intervention et de traitement sur
une copropriété-test pré-identifiée comme fragile.
Appréciation sur les critères de difficultés Appréciation sur le potentiel de changement
Valenciennes Métropole Valenciennes Métropole
Faiblement
28% susceptible de
30% 33%
Famille B changer
Famille
Famille C susceptible de
53% changer
Famille D
Fortement
17% susceptible de
39% changer
Source : Filocom 2009, MEDDE d’après DGFiP, Fichiers d'aide Source : Filocom 2009, MEDDE d’après DGFiP, Fichiers d'aide
au repérage des copropriétés fragiles, Anah-DGALN au repérage des copropriétés fragiles, Anah-DGALN
I.1.5 Un besoin de reconquête des logements vacants sur certaines communes de
l’agglomération
Au 1er janvier 2011 selon l’Insee, environ 6 500 logements sont vacants sur le territoire de
Valenciennes Métropole, soit 7,5% des logements existants. Ce taux est légèrement supérieur à celui
du Nord (6,2%).
La problématique est davantage marquée à Valenciennes avec un taux de plus de 9% de logements vacants
représentant environ 2 200 logements. Si l’Agglomération centrale compte 1 900 logements vacants, elle est
en revanche moins touchée par le phénomène, son taux de logements vacants n’atteignant que 6%.
En termes d’évolution, on constate une hausse de la vacance de 5,2% par an entre 2006 et 2011. Elle évolue
ainsi nettement plus rapidement que les résidences principales et secondaires dont la hausse est inférieure à
1% par an.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 6
Cette fois, c’est le sous-secteur de Valenciennes qui est le moins touché avec une croissance de seulement
3,5% par an de ses logements vacants. En revanche, l’ensemble des autres sous-secteurs connaît une
évolution supérieure à 5% par an, dont 7,6% dans le Secteur rural et 6,5% dans le Pays de Condé.
Une vigilance sera donc à apporter en ce qui concerne la montée de la vacance. A noter par ailleurs que
Valenciennes Métropole devra pérenniser ses actions afin de reconquérir une partie de ce parc
potentiellement mobilisable pour répondre aux besoins en logements tout en préservant sa ressource
foncière.
I.2 Réhabilitation du parc privé ancien
L’agglomération de Valenciennes Métropole s’est depuis de nombreuses années fortement mobilisée sur la
question de la réhabilitation de son parc privé. Depuis 2005, l’agglomération a mené quatre Opérations
Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) communautaires sur son territoire dont deux sont en
cours. Ces actions concertées ont permis de financer l’amélioration de plus de 1 200 logements et la
rénovation de 300 façades.
o La première OPAH-RU s’est déroulée de 2005 à 2010. Multi-sites, elle s’est étendue sur 9 communes
et concernait le corridor minier ainsi que le quartier de Blanc Misseron à Valenciennes. Les résultats
ont été importants avec le financement de 594 logements dont 21% étaient vacants et 36% appartenaient à
des propriétaires bailleurs. Parmi ces derniers, plus de la moitié ont conventionné leurs logements avec
l’Anah. 16% des logements ont par ailleurs été sortis de l’insalubrité et 141 façades rénovées. Le coût des
travaux a été très important avec une moyenne de 32 100 € par logement.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 7
o Sur la même période (2005-2010), une deuxième OPAH-RU était lancée dans les quartiers centraux
historiques de Valenciennes. Les résultats sont également importants avec un travail réalisé sur 482
logements dont 45% étaient vacants. Parmi les logements occupés, 7 sur 10 appartenaient à des
propriétaires bailleurs. Près d’un quart des logements (23%) financés ont été sortis de l’insalubrité et 123
façades ont pu être rénovées.
o Prolongée jusqu’en août 2017, l’OPAH-RU Val d’Escaut, accompagnant le PNRQAD, a déjà permis de
financer 219 logements au 31 décembre 2016 et la mise sous procédure de 220 logements dont 70% sont
sortis de la procédure ou en cours de travaux..
Par ailleurs, 57 primes façades ont été octroyées. Mis en place d’arrêtés de ravalement obligatoire sur 3
communes.
o Enfin, l’OPAH « Cité ouvrière Kuhlmann » a été lancée mi 2015 pour 3 ans avec pour objectif la
réhabilitation de 96 logements à Odomez dont la moitié appartiennent au PACT du Hainaut et constituent le
seul parc à vocation sociale sur la commune dépourvue de logements HLM « classiques ».
Au regard de l’ampleur de son PPPI et de l’ancienneté de son habitat, l’enjeu sera pour Valenciennes
Métropole de pérenniser ces actions massives en direction de l’habitat privé sur son territoire.
I.3 La stratégie engagée en faveur de l’Habitat privé ancien sur le territoire de Valenciennes
Métropole
5 axes majeurs pour définir la politique communautaire de l’Habitat
Au-delà du scénario de développement attendu pour ces six prochaines années, les objectifs et orientations
de la politique communautaire étudiés s’inscrivent donc au sein de 5 grands axes :
Axe N°1 : Améliorer la qualité du parc et du cadre de vie
Axe n°2 : Diversifier l'offre de logements afin de faciliter et d’organiser les parcours
résidentiels dans l'agglomération
Axe n°3 : Poursuivre un développement résidentiel maîtrisé et organisé
Axe n°4 : Garantir l’accès et le maintien au logement pour tous
Axe n°5 : Faire vivre le PLH et s’engager ensemble dans la réalisation de ses objectifs
La première ambition de ce nouveau PLH est d’agir sur l’amélioration du parc existant dans son
ensemble. L’objectif est de rendre ce parc plus attractif en confortant et en améliorant les dispositifs
existants tout en mobilisant de nouveaux dispositifs.
L’objectif sera de poursuivre et amplifier le travail sur la requalification du parc privé et public et d’en assurer le
bon fonctionnement (Opérations Programmées qui intègrent la lutte contre l’habitat indigne avec des actions
incitatives er coercitives, PNRQAD jusqu’en 2019, programme de requalification sur les cités minières et
ouvrières principalement de statut HLM, stratégie de reconquête des centre-bourgs en cours de définition,
auxquels s’ajoutent les enjeux de réhabilitations thermiques du parc HLM existant et l’engagement du
NPNRU).
Seront donc déclinées dans ce programme d’action les grandes orientations de l’Axe 1 portant sur
l’amélioration du parc et du cadre de vie.
- Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique dans le parc
privé
- Améliorer l’habitat locatif privé
- Agir sur le parc locatif social
- Agir contre le phénomène de la vacance
- Prévenir la dégradation des copropriétés
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 8
I.4 Dispositifs opérationnels et étude en cours
L’intervention sur le parc privé se divise en 2 secteurs distincts sur le territoire :
o Opah cité Kuhlmann Odomez
L’Opah sur la cité Kuhlmann a été lancée le 4 juin 2015 pour une durée de 3 ans. Des enjeux d’amélioration
du parc ont été identifiés notamment dans la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’habitat
indigne et de santé publique notamment avec le raccordement au tout à l’égout de l’ensemble des habitations.
Un opérateur unique et gratuit pour le particulier : Citémétrie
o Diffus
Une animation en « régie » du programme « habiter Mieux », de lutte contre l’habitat indigne et le maintien à
domicile est également en cours sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Afin de compenser auprès des ménages le coût d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Valenciennes Métropole
participe financièrement à la prise en charge totale ou partielle du coût de cette assistance en complément des
aides de l’Anah.
Une étude préopérationnelle d’OPAH RU est en cours sur le quartier NPNRU Bleuse Borne Faubourg
de Lille.
I.5 Perspectives 2018
- Etude sur les copropriétés
- Lancement fin d’année de l’OPAH RU Bleuse Borne Faubourg de Lille suite à
l’étude préopérationnelle
- Mise en place d’un dispositif de contrôle des logements dans le cadre des
nouveaux dispositifs loi ALUR sur le quartier NPNRU Bleuse Borne Faubourg de
Lille
- Réflexion sur la mise en place d’un PIG
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 9II. Le Bilan 2017
Valenciennes Métropole a défini sur son territoire comme objectifs prioritaires pour 2017 :
- Lutter contre l’Insalubrité, contre l’habitat indigne et traiter des problèmes de santé et de
sécurité,
- Lutter contre la vacance de Longue durée,
- Développer les logements à loyers maîtrisés,
- Maintenir à Domicile les personnes âgées et adapter les logements aux personnes
handicapées,
- Lutter contre la précarité énergétique,
- S’inscrire dans une requalification durable des logements.
II.1 Engagements financiers et consommation des enveloppes financières
II.1.1 Consommation de l’enveloppe ANAH et FART pour l’année 2017 (travaux +
ingénierie)
OPAH RU du Val
d'Escaut + étude OPAH KUHLMANN Diffus Total
OPAH RU FF BB
907 822 € 112 130 € 1 582 730 € 2 602 682 €
Consommation de l'enveloppe Anah
et Fart en 2017
OPAH RU du Val
d'Escaut+ étude
OPAH RU FF BB
35%
Diffus
61%
opah kuhlmann
4%
Consommation enveloppe Anah : 68 %
Consommation enveloppe Fart : 43 %
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 10Explications de la consommation de l'enveloppe Anah et Fart:
- Malgré l’ouverture aux propriétaires occupants modestes, difficulté de les mobiliser
- Dossiers fort consommateurs d’Anah comparativement à la hauteur de la prime Fart.
- Fin de l’OPAH RU du Val d’Escaut en août
II.1.2 Consommation des crédits de Valenciennes Métropole pour l’année 2017
Programme « Habiter
OPAH RU du Val d’Escaut Opah Kuhlmann Mieux »+ Total
participation AMO
224 455 € 63 921 € 104 519 € 392 895 €
II.1.3 Bilan de consommation de la région aux OPAH pour l’année 2017
OPAH RU VE OPAH Kuhlmann
44 691 € 10 425 €
II.1.4 Bilan sur la réhabilitation de logements par rapport aux objectifs initiaux de la
convention de délégation sur le territoire de Valenciennes Métropole en 2017
Opah Objectifs
OPAH RU du
Kuhlmann Diffus total convention Réalisé
Val d'Escaut
délégation
PB 17 6 19 42 54 78%
Sortie de
12 5 17 Pas d'objectifs
Vacance
PB Sortie
logement 16 0 17 33 34 97%
indigne/TD*
PB précarité
1 6 2 9 20 45%
énergétique
Dont PB
bénéficiant
prime 17 6 19 42 Pas d’objectifs
« Habiter
Mieux»
LI 5 3 3 11 Pas d'objectifs
LC 11 1 16 28 Pas d'objectifs
LCTS 1 2 0 3 Pas d'objectifs
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 11OPAH RU du Opah total
Diffus Objectifs Réalisé
val d'Escaut Kuhlmann réalisé
PO 9 3 132 144 286 50%
dont sortie
habitat 2 0 4 6 26 23%
indigne/TD
dont
logement nrj
9 2 98 109 260 42%
double
compte*
dont
handicap 1 0 34 35 41 85%
autonomie
Travaux Pas
0 1 0 1
autres d’objectifs
Volet énergie
Nombre de prime Fart PO et PB : 151 primes
Répartition PO modestes et très modestes
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 12Moyenne des travaux par statut
Répartition des gains énergétiques par logement financé
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 13II.2. Lutte contre le logement indigne en 2017
Logements insalubres et très
CAVM/ARS/démarche Total de sorties de situation en logement
dégradés financés avec l'aide
procureur sans subventions indigne en 2016
de l'Anah et/ou CAVM-CG
39 28 67
II.3 Bilan général : Nombre de logements engagés de 2009 à 2017 dans le cadre de
l’enveloppe déléguée et des OPAH sous maîtrise d’ouvrage Valenciennes Métropole
Total 2009- PO/PB Année total
2016 2017
OPAH RU CM 234 0 234
OPAH RU CV 50 0 50
OPAH RU du 26 245
219
Val d’Escaut
OPAH
25 9 34
Kuhlmann
Diffus 1 471 151 1 622
Soginorpa 279 0 279
Total 2 278 186 2 464
dont remise
sur le marché
254 17 271
de logements
vacants
Sortie
d’habitat 332 54 386
indigne
NB : depuis 2014, la Soginorpa n’est plus éligible aux aides de l’Anah
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 14Nombre de logements financés sortis
de l'indignité
80
70
60
50
40 Nombre de logements
30 financés sortis de
20 l'indignité
10
0
Maintien du rythme de dossiers instruits en sortie d’indignité notamment pour les propriétaires bailleurs.
La nomenclature sur les termes de caractérisation du bâti a été modifiée. L'insalubrité a été regroupée en 2
catégories: habitat indigne et très dégradé.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 15III. Actions 2018
III.1 Objectifs 2018
Valenciennes Métropole a défini sur son territoire comme objectifs prioritaires pour 2018 :
- Lutter contre l’Insalubrité, contre l’habitat indigne et traiter des problèmes de santé et de
sécurité,
- Lutter contre la vacance de Longue durée,
- Développer les logements à loyers maîtrisés,
- Maintenir à Domicile les personnes âgées et adapter les logements aux personnes
handicapées,
- Lutter contre la précarité énergétique au travers du programme « Habiter Mieux »,
- S’inscrire dans une requalification durable des logements.
III.2 Définition des priorités 2018
Sont projetés sans double compte pour 2018, les objectifs quantitatifs suivants (tranche ferme et
conditionnelle comprises) :
a) le traitement de 52 logements de propriétaires bailleurs (logements indignes, très dégradés
et précarité énergétique confondus)
b) Le traitement de 317 logements occupés par leurs propriétaires, dont 36 logements
indignes ou très dégradés, 240 au titre notamment de la lutte contre la précarité énergétique
et 41 au titre de l’aide pour l'autonomie de la personne
c) Le traitement de 311 logements bénéficiant de la prime « Habiter Mieux »
d) Autres objectifs particuliers :
La requalification de la cité Kuhlmann à Odomez pour laquelle une OPAH a été engagée le 4 juin 2015
pour une durée de 3 ans.
L’animation du programme « Habiter Mieux », lutte contre l’habitat indigne et le maintien à domicile des
personnes âgées et handicapées.
La mise en œuvre du programme NEHS du Département pour les publics les plus modestes.
L’intervention sur les copropriétés fragiles et dégradées.
III.2.1 Priorités des travaux et de ressources pour les propriétaires occupants
III.2.1.1 Ressources
Sont éligibles les Propriétaires occupants aux ressources très modestes et modestes.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 16III.2.1.2 Travaux
Seront prioritaires les travaux :
- de sortie d’insalubrité (ou très dégradé),
- favorisant l’autonomie de la personne,
- liés à l’amélioration thermique des logements labellisés dans le cadre du programme
« Habiter Mieux Sérénité ».
Les autres travaux en dehors de ces catégories ne seront plus subventionnés à l’exception :
- des travaux liés au programme « Habiter Mieux Agilité »
- des travaux de tout-à-l’égout dans le cadre de la requalification de la cité Kuhlmann à
Odomez
- des travaux définis dans le cadre du dispositif NEHS du Conseil Départemental
- des travaux de sécurité : électricité, cheminée, pignon,….
Les désordres doivent représentés un danger immédiat. Il est demandé à l’opérateur de
transmettre un rapport motivé concernant la situation de danger imminent.
III.2.1.3 Prime « Habiter Mieux »
Pour tout dossier de propriétaire occupant, bénéficiant de la prime « Habiter Mieux » et engagé à compter
du 1er juin 2018, la prime « habiter mieux » sera majorée à hauteur de :
- 20% des travaux HT dans la limite de 2 500 € pour les propriétaires occupants très
modestes
- 20% des Travaux HT dans la limite de 2 000 € pour les propriétaires occupants modestes
III.2.1.4 Points de vigilance et obligations
- Pour les propriétaires occupants, les réhabilitations les plus complètes seront privilégiées en fonction
des disponibilités financières déléguées annuellement. Le recours à la maîtrise d’œuvre est
obligatoire pour toute sortie d’insalubrité ou pour les logements dits «très dégradés» quel que
soit le montant de travaux. En cas de dégradation importante, la grille d’insalubrité sera à
fournir.
- Si le dossier prioritaire inclus des travaux de menuiseries, l’installation d’une ventilation mécanique
(VMC ou VMR) est obligatoire sauf si elle est existante et efficace.
Une dérogation pourra être donnée par la Clah sur justifications de l’opérateur en charge de l’AMO.
- Tout nouvel équipement individuel de combustion au bois doit être performant et devra bénéficier
obligatoirement de la labellisation flamme verte 6 et 7 étoiles ou d’un justificatif de performances
techniques équivalentes.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 17III.2.2 Priorités des travaux et de loyers pour les propriétaires bailleurs
III.2.2.1 Travaux
Seront prioritaires les travaux :
- de sortie d’insalubrité ou très dégradé,
- liés à la santé et la sécurité,
- favorisant l’autonomie de la personne,
- de réhabilitation de logement dégradé (cotation dégradation, RSD, indécence,….),
- d’amélioration thermique des logements dans le cadre du programme « Habiter
Mieux ».
Une attention particulière sera portée aux travaux de remise sur le marché de logements vacants depuis
plus d’un an.
III.2.2.2 Règles et priorités des loyers
III.2.2.2.1 Modulation des loyers maîtrisés
L’arrêté du 1er août 2014 et du 30 septembre 2014 redéfinissent le zonage et les termes du
conventionnement pour les loyers dits « sociaux » et le loyer intermédiaire à compter du 1er janvier 2015.
Le montant du loyer maximal est fixé sur la base des loyers maximaux de zone figurant dans les tableaux
suivants. Ces valeurs, applicables aux conventions conclues avant le 1 er janvier de l’année de prise d’effet
de la présente convention, sont révisées chaque année, le 1er janvier, dans les conditions prévues à
l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.
Loyers mensuels maximaux des logements à loyers sociaux et très sociaux (en euros/m2 de
surface utile «fiscale»)
Afin de répondre aux réalités du marché local du logement sur le Valenciennois, il est décidé d’ajuster le
niveau de loyers sociaux et très sociaux par rapport aux niveaux des loyers intermédiaires et en fonction de
la taille des logements.
Il est ainsi proposé une diminution des loyers plafonds en zone B1 et B2 pour les logements de plus de 50
m2.
Inférieur et égale à De plus de 90 m2 à
Loyer B1 De plus de 50 m2 à 90 m2 De plus de 110 m2
50 m2 110 m2
LCS 7,8 7,3 7 6,8
LCTS 6,07 6 5,85 5,8
Inférieur et égale à De plus de 90 m2 à
Loyer B2 De plus de 50 m2 à 90 m2 De plus de 110 m2
50 m2 110 m2
LCS 7,49 7 6,5 6,3
LCTS 5,82 5,80 5,75 5,7
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 18Loyer intermédiaire
Afin de répondre aux réalités du marché local du logement sur le Valenciennois, il est décidé d’ajuster les
niveaux des loyers intermédiaires en fonction de la taille des logements sur la base des niveaux de loyers
de logements décents mis en location en utilisant la formule définit par l’arrêté et en redéfinissant le niveau
de loyer plafond.
Une modulation des plafonds de loyer intermédiaire selon le zonage (€/m2 surface utile fiscale) et
selon la taille du logement conformément au décret n°2014-1102 du 30 septembre 2014 relatif au
plafond de loyer de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire.
Utilisation de la formule pour calculer le loyer au m2 : L=Pvm* (0,7 +19/S)
Pvm= Plafond de référence pour Valenciennes Métropole en fonction du zonage (B1, B2 zone tendue
Anah, B2 zone non tendue Anah)
Le coefficient de (0,7+19/S) ne peut excéder 1,20.
S= surface habitable fiscale du logement
Pvm B1= 9
Pvm B2 (zone tendue)= 8,5
Pvm B2 (zone non tendue)= 8
B1= Valenciennes
B2 (zone tendue)= Marly, Saint Saulve, Aulnoy lez Valenciennes, Anzin, Condé sur l’Escaut
B2 (zone non tendue): Artres, Aubry du Hainaut, Beuvrages, Bruay sur l’Escaut, Crespin, Curgies,
Estreux, Famars, Fresnes sur Escaut, Hergnies, Maing, Monchaux sur Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite
Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Rouvignies, Saint
Aybert, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Verchain Maugré, Vicq, Vieux Condé.
L’observation des loyers des logements décents remis en location effectués par Valenciennes Métropole et
validée par la DDTM a fait ressortir une tension du marché locatif privé sur les communes de Valenciennes
(B1), Marly, Saint-Saulve, Aulnoy lez Valenciennes, Anzin, Condé sur l’Escaut (B2 zone tendue) confère
Annexe 1.
III.2.2.2.2 Règles de Mixité
De plus, afin d’apporter de la mixité et de respecter les objectifs de diversification du Programme Local de
l’Habitat, une quote-part de logements en loyer maîtrisé sera exigé à l’intérieur des immeubles selon les
critères suivants :
*si les travaux portent sur un seul logement Il est demandé que le logement soit en loyer maîtrisé
*si les travaux portent sur 2 logements Il est demandé qu’au moins 1 logement soit en loyer maîtrisé
*si les travaux portent sur 3 logements Il est demandé qu’au moins 1 logement soit en loyer maîtrisé
Il est demandé qu’au moins 2 logements soient en loyer
*si les travaux portent sur 4 logements
maîtrisé
Il est demandé qu’au moins 2 logements soient en loyer
*si les travaux portent sur 5 logements
maîtrisé
Il est demandé qu’au moins 3 logements soient en loyer
*si les travaux portent sur 6 logements
maîtrisé
Etc
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 19A noter, que seuls les loyers maîtrisés pourront bénéficier d’une subvention ANAH.
De même en cas d’immeuble de plusieurs logements, un maximum de logements LCTS sera défini selon le
nombre de logement maîtrisé dans l’immeuble :
La réhabilitation est ouverte à tous les types de loyers
*si les travaux portent sur un seul logement
maîtrisés
*si les travaux portent sur 2 logements Il est demandé qu’au maximum 1 logement soit en LCTS
*si les travaux portent sur 3 logements Il est demandé qu’au maximum 1 logement soit en LCTS
*si les travaux portent sur 4 logements Il est demandé qu’au maximum1 logement soit en LCTS
*si les travaux portent sur 5 logements Il est demandé qu’au maximum 2 logements soient en LCTS
*si les travaux portent sur 6 logements Il est demandé qu’au maximum 2 logements soient en LCTS
Etc
III.2.2.2.3 Règles d’attribution des LCTS
Les demandes de LCTS pourront être refusées si elles ne correspondent pas aux orientations du PLH,
notamment en cas de surreprésentation locale.
La durée de conventionnement pour un logement en LCTS est d’au moins 12 ans que ce soit en opération
programmée, en programme thématique ou en diffus.
Par ailleurs, Valenciennes Métropole envisage de réserver les logements conventionnés en LCTS (diffus,
opah ru, Mous) en priorité à des personnes du PDALPD.
Pour ce faire, les propriétaires devront se rapprocher du pôle PDALPD qui, en lien avec les CCAS des
communes concernées, proposera cinq candidatures.
Un courrier précisant cette modalité (double entête Anah CAVM) sera envoyé avec le courrier «dépôt du
dossier» à chaque propriétaire exprimant une demande de conventionnement en LCTS.
III.2.2.2.4 Intermédiation locative
A compter du 1er juin 2018, l’intermédiation locative peut être déployée sur le territoire de
Valenciennes Métropole à l’exception :
- Des communes de Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Quiévrechain
- Des quartiers prioritaires politique de la ville : http://sig.ville.gouv
Toute demande déposée après le 1er juin 2018 dans ces quartiers sera rejetée.
De plus, avant les mises en location, l’association en charge de l’intermédiation locative devra se
rapprocher du service habitat de Valenciennes Métropole, qui en lien avec les services de l’Etat et du
Département, proposera des familles « prioritaires ».
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 20Toute demande avec un locataire en place sera rejetée. (Exception possible pour les
renouvellements de bail à valider au préalable par le service habitat de Valenciennes Métropole).
III.2.2.2.5 Priorités territoriales des loyers maîtrisés
Communes Priorités 1 Priorités 2 Priorités 3
Hergnies, Maing, Fresnes-sur-Escaut,
LCTS/LCS LI
Petite-Forêt, Crespin
Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-
LI LCS LCTS cas exceptionnel
l’Escaut, Beuvrages, Quiévrechain
Quartier en géographie prioritaire
Politique de la Ville à dominante privé LI LCS LCTS
(cf Annexe 2)
Autres communes Tout produit
Pour les logements très dégradés des propriétaires bailleurs selon le type de loyer choisi (cf
tableau ci-dessus)
- Une majoration de 10% du taux de subvention de base pourra être appliquée sur les
logements à loyer maîtrisé répondant aux priorités 1 de la commune concernée,
- Pour les communes n’ayant pas de priorités de loyer, aucune majoration.
Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les immeubles comprenant plusieurs logements, afin
de respecter les règles de mixité.
III.2.2.3 Points de vigilance et obligations
- Tous les logements financés en loyer maîtrisé, qu’ils soient en opération programmée, en
programme thématique ou dans le diffus, devront respecter le décret décence et le RSD.
Dans un immeuble de plusieurs logements, les accès aux logements subventionnés devront être
décents.
- Pour les propriétaires bailleurs réalisant un dossier « Travaux Lourds » ou « SSH », seront
prioritaires uniquement les dossiers ayant recours à une mission de maîtrise d’œuvre quel que
soit le montant des travaux (à l’exception des logements n’intégrant qu’un poste de travaux :
suppression du saturnisme, risque électrique, etc.).
Pour les dossiers Bailleurs réalisant un dossier pour des travaux de lutte contre la précarité
énergétique ou « autonomie », la maîtrise d’oeuvre n’est pas obligatoire si le propriétaire a
recours à une AMO renforcée.
- En cas de dégradation importante, la grille d’insalubrité sera à fournir.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 21- Pour les travaux relatifs à l’installation du chauffage :
L’installation d’un chauffage central gaz est vivement souhaitée pour les logements
locatifs, sauf en cas de non possibilité de raccordement au gaz de ville.
L’installation d’un chauffage électrique est tolérée uniquement si le logement atteint la
classe énergétique C après travaux (sauf demande motivée).
Tout nouvel équipement individuel de combustion au bois doit être performant et devra
bénéficier obligatoirement de la labellisation flamme verte 6 et 7étoiles ou d’un justificatif de
performances techniques équivalentes.
- Si le dossier prioritaire inclus des travaux de menuiseries, l’installation d’une ventilation mécanique
(VMC ou VMR) est obligatoire sauf si elle est existante et efficace. Une dérogation pourra être donnée
par la Clah sur justifications de l’opérateur en charge de l’AMO.
- Classe énergétique D après travaux obligatoire
III.2.3 Priorités sectorielles et thématiques
Sont prioritaires en fonction des principes énoncés précédemment :
- Dispositifs opérationnels, OPAH Kuhlmann,
- En secteur quartier prioritaire politique de la ville à dominante privée (Bleuse Borne
Faubourg de Lille à Anzin/Valenciennes/Bruay-sur-l’Escaut),
- Travaux de sortie d’insalubrité, très dégradé, travaux pour la sécurité et la salubrité de
l’habitat (SSH) ou autonomie.
Seront exclus des aides les immeubles issus de secteurs relevant d’opérations de démolitions, RHI
ou en phase d’étude dans le cadre du NPNRU. La liste est indiquée à titre indicatif en annexe 3.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 22IV. Application du Programme d’Actions 2018
Le présent programme a reçu l'avis favorable du bureau communautaire du 28 mai 2018 et de la
Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
Il s'appliquera pour tous les dossiers déposés à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Il est applicable jusqu'à la publication d'un nouveau Programme d’Actions 2019.
Publié au recueil des actes administratifs.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 23Annexe 1 : Zone tendue ANAH
Synthèse des niveaux de loyers dans le parc privé locatif
- Les niveaux de loyers issus de Clameur (€/m2):
Villes,
Studios 5 pièces
regroupements de 2 pièces 3 pièces 4 pièces Ensemble
et 1 pièce et plus
communes et pays
(CA)VALENCIENNES
11,2 10,5 8,8 8,5 8,1 9,9
METROPOLE
CA VALENCIENNES
12,5 10,7 8,9 7,8 7,9 10,1
METROPOLE
VALENCIENNES 14,1 10,9 9,1 7,8 7,6 10,3
- Les niveaux de loyers observés sur la période depuis 2010 (et réactualisés en 2014) sur les
communes de Valenciennes, Anzin, Condé-sur-l’Escaut, Marly, St Saulve, Aulnoy lez
Valenciennes (€/m2):
Relevé de 200 loyers sur les 6 communes concernées (sources annonces immobilières)
Communes Studio Type 1 T2 T3/T4/T5
Valenciennes 14 10,87 9,44
Anzin 11,28 11,04 9,53
Condé/Escaut 15 10,12 8,34
Marly 11,66 12,15 10,30
St Saulve 11,99 11,13 9,97
Aulnoy lez
20,31 10,70 8,57
Valenciennes
Selon l’évaluation des tensions de marché par l’ANAH (5 € au-dessus du loyer conventionné social), les
communes de Valenciennes, Anzin, Condé-sur-l’Escaut, Marly, St Saulve, Aulnoy lez Valenciennes
sont considérées comme zone tendue selon la définition de l’ANAH.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 24Annexe 2 : Listes géographie prioritaire à dominante privée secteurs Rives de l’Escaut (Anzin,
Valenciennes, Bruay-sur-l’Escaut)
N°de voirie
Commune Voirie Pair Impair
Anzin ALLEE DES ACACIAS 6 du 1 au 17
ALLEE DES FLEURS du 1 au 7
ALLEE DES PEUPLIERS du 2 au 26 du 1 au 21
ALLEE DES PLATANES du 2 au 12 du 1 au 15
ALLEE DES TROENES du 2 au 26 du 25 au 35
ALLEE DES FRENES du 2 au 14 du 1 au 25
ALLEE DES POMMIERS 4 et 8 15
AVENUE ANATOLE FRANCE 2-4-6-10-12-14-16-20-22-26 et 28 du 3 au 37, du 41 au 59, 355 et du 359 au 373
BOULEVARD DAMPIERRE 1-3-5-7-11-15-17-19-21 et 23
CHEMIN DES AGGLOMERES du 2 au 8 du 1 au 9
CITE DELORY du 2 au 16 du 1 au 15
CITE DES AGGLOMERES du 2 au 28 du 1 au 11
CITE DU MOULIN du 2 au 42 du 1 au 41
CITE DU TERRIL du 2 au 10 et 14 du 3 au 15
CORO DES TRENTE du 2 au 30 du 1 au 29
IMPASSE POUILLE du 2 au 18 du 1 au 17
PLACE DU GENERAL DE GAULLE du 1 au 25
RUE ANCIENS COMBATTANTS
AFNTOE du 2 au 50 du 1 au 45
RUE BARILLOT du 14 au 30 et 34 13-15 et du 19 au 31
RUE BERTHELOT du 2 au 18 du 1 au 25
RUE CHAUDOIR du 30 au 36 et du 50 au 96 du 1 au 53
RUE DE L'ESCAUT du 4 au 28
RUE DE LOURCQ du 1 au 11
RUE DE LYSER du 2 au 20 du 1 au 15
RUE DE LA CORDERIE 1-5-7-9-21
RUE DE LA MARNE du 2 au 36 du 1 au 19
RUE DE LA MEUSE du 2 au 12 du 1 au 7
RUE DE LA SOMME du 2 au 20 du 1 au 19
RUE DE ROUBAIX 2, du 26 et du 3 au 15 et du 21 au 41
RUE DERRIERE LES HAIES 32-34-36 et 38 du 1 au 67
RUE DES DEPORTES du 1 au 219, du 325 au 337
RUE DES FUSILLES CR SAVARY 10 3
RUE DES FUSILLES PROLONGEE 46-52-54-56-62 et 64
RUE DU DOCTEUR CALMETTE 1-3 et 5
RUE DU DOCTEUR VALLEE du 1 au 9 et du 15 au 33
2-4-10, du 14 au 24, 30-34 et 36
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 25RUE DU NORD du 2 au 10 et du 44 au 70 du 1 au 79
RUE DU NORD PROLONGEE du 2 au 14 49-59 et 61
RUE DU PÈRE PILATE du 2 au 16
RUE DU RHUISSART 1
RUE FRANCOIS CLERF CTE
TALABOT du 46 au 66 du 45 au 65
RUE FUSILLES du 2 au 50 du 5 au 67 et du 267 au 295
RUE HENRI BARDOUX CITE
TALABOT du 70 au 78 du 69 au 77
RUE HENRI DURRE du 2 au 58, du 64 au 92, 98 et du du 1 au 23 et du 27 au 97
100 au 116
RUE HENRI DURRE CORON
CARTRY du 2 au 8 du 1 au 9
RUE J JAURES 17B CITE DEPRET du 2 au 16 du 1 au 17
RUE J JAURES 246 CORON LOIEU du 4 au 14 du 3 au 15
RUE J JAURES 255 C
RIBEAUCOURT 255
RUE J JAURES 460 COUR
CARTRY 458 et 460
RUE J JAURES 486B C
LEVASSEUR 2-4-6 et 8 3 et 7
RUE J JAURES COUR LEGUEL 41
RUE JEAN JAURES du 2 au 42, 48, du 54 au 58, du 90 du 1 au 67, du 181 au 233, du 245 au 263, 269,
au 134, du 170 au 180, du 186 au du 275 au 291, 297 et du 299 au 313
214, 224, du 234 au 316, du 348 au
534 et du 544 au 548
RUE JEAN WERTH CITE TALABOT 8-44-68, du 80 au 100 43-67, du 79 au 99
RUE JULES FRANCE 10 et 12 9-11 et 17
RUE L MICHEL IMP DE
LAUWEREYNS du 2 au 16 du 1 au 15
RUE LECALIEZ du 2 au 78 du 1 au 43
RUE LENTE du 14 au 42 du 1 au 23
RUE LEOPOLD DURAND CTE
TALABOT du 10 au 42 du 9 au 41
RUE LOUIS BLANC du 1 au 11
RUE LOUISE MICHEL du 6 au 52 du 37 au 113
RUE LOUISE MICHEL C
STIEVENARD 2 et 4 3
RUE LOUISE MICHEL IMP
LECOMTE du 2 au 12 du 1 au 13
RUE LUCIEN JONAS 32
RUE MALISSART du 6 au 28 du 5 au 19
RUE PAUL BERT du 2 au 30 et 9002 du 5 au 23
RUE THIERS du 2 au 30
RUE W ROUSSEAU COUR
GUISLAIN 2-4-6 et 16 1-3 et 5
RUE WALDECK ROUSSEAU du 89 au 131
SQUARE JONAS 4-16 et 18 7
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 26Bruay QUARTIER DES PLANTYS 1
RUE DES MERLICANS du 2 au 140
RUE JEAN JAURES du 14 au 746 du 9 au 825
RUE LEON GAMBETTA du 2 au 20 et du 32 au 38 du 3 au 39
RUE RENAN du 4 au 16 et du 26 au 48 du 1 au 31
RUE RENAN COUR MICHEL 1 et 5
RUE RENAN CR BROUILLARD 16
Valenciennes
AV DAMPIERRE du 2 au 40
2-4, du 10 au 42, du 102 au 112, du
AV DE CONDE 128 au 144 et du 150 au 160
AV DE SAINT-AMAND du 2 au 60 du 11 au 55
AV DE ST AMAND IMP GUISEZ 1
IMP DAYEZ RUE GAMBETTA du 2 au 12 du 1 au 11
IMP MIROUX du 2 au 30 du 1 au 31
QUAI DES MINES du 1 au 27
RUE BARBE PARENT 4-6 et 18 du 1 au 19
RUE BENEZETH 85
RUE DE LA DOUANE du 2 au 28 1 et du 7 au 19
1, du 11 au 15, 25, du 47 au 73, 81-129-131 et du
RUE DU CHAUFFOUR 4 137 au 173
RUE DU CHAUFFOUR 1 CR
DEFAUX du 2 au 44 du 1 au 43
RUE DU GENERAL CHERE du 2 au 28 du 1 au 31
RUE DUPONCHEL du 2 au 58 du 1 au 71
RUE E REY CHEM PARTICULIER du 2 au 26
RUE EMMANUEL REY du 1 au 18 et du 28 au 138 du 19 au 35 et du 41 au 141
RUE FERNIG du 22 au 48 du 3 au 31
RUE FOURMEUX du 1 au 9
RUE FRANCOISE BADAR
RUE GAMBETTA du 2 au 46 et du 76 au 98 du 5 au 35 et du 75 au 117
RUE JOSQUIN DESPREZ du 4 au 28 du 3 au 9, du 17 au 31, 61
RUE JULES DELSART du 2 au 36 et 104 du 1 au 25
RUE PAQUET du 2 au 12
RUE PECLET du 1 au 49, du 67 au 75 et du 85 au 107
RUE PECLET COUR SERVAIS du 1 au 13
RUE PIERRE FONTAINE 2 et du 10 au 32 du 1 au 23
RUE POTTIER JAN du 2 au 28 du 1 au 35
RUE ROSALIE LEVASSEUR 2-4 et 6 du 1 au 13
RUE SAUDEUR du 2 au 130 du 1 au 145
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 27Annexe 3 : Secteurs non éligibles aux aides publiques
secteurs non éligibles aux aides publiques
Commune Cour Adresse
2 rue J-Desprez - petit coron Miroux
4 rue J-Desprez - petit coron Miroux
6 rue J-Desprez - petit coron Miroux
8 rue J-Desprez - petit coron Miroux
10 rue J-Desprez - petit coron Miroux
12 rue J-Desprez - petit coron Miroux
14 rue J-Desprez - petit coron Miroux
Valenciennes Petit coron Miroux 16 rue J-Desprez - petit coron Miroux
18 rue J-Desprez - petit coron Miroux
20 rue J-Dresprez - petit coron Miroux
22 rue J-Desprez - petit coron Miroux
24 rue J-Desprez - petit coron Miroux
26 rue J-Desprez - petit coron Miroux
28 rue J-Desprez - petit coron Miroux
30 rue J-Desprez - petit coron Miroux
1 cour lefebvre rue Jean Jaurès
1A cour lefebvre rue Jean Jaurès
Anzin Cour Lefebvre 3 cour lefebvre rue Jean Jaurès
5 cour lefebvre rue Jean Jaurès
Du 133 au 161 rue Jean Jaurès
2 rue du Chauffour - cour Lafleur
4 rue du Chauffour - cour Lafleur
Valenciennes Cour Lafleur 5 rue du Chauffour - cour Lafleur
8 rue du Chauffour - cour Lafleur
10 rue du Chauffour - cour Lafleur
14 rue Josquin Desprez
1 rue Fourmeux
3 rue Fourmeux
Valenciennes Cour Fourmeux
5 rue Fourmeux
7 rue Fourmeux
9 rue Fourmeux
1 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
2 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
3 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
4 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
5 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
Anzin Cour Dubois Jenart
6 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
7 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
8 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
9 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
10 et 11 cour Dubois Jenart - 57B Jaurès
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 28Du 41 bis au 67 rue jean jaurès
2 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
3 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
4 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
5 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
6 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
Anzin Secteur Daubresse
7 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
8 avenue Anatole France-57b cour Daubresse
Du 29 au 63 avenue Anatole France
Du 35bis au 61 rue du Dr Vallée
Du 32 au 36 rue Thiers
Anzin Cour Laurent Du 285 au 293 Avenue Anatole France
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 29Annexe 4 : Modalités de financement
Règles d’engagement des Crédits sur le territoire de Valenciennes Métropole :
Aides déléguées sur Crédits Anah, aides attribuées sur budget propre.
Les taux de base mentionnés ainsi que les plafonds de travaux de base mentionnés (hors majorations)
sont issus de la réglementation générale de l’ANAH. Celle-ci étant susceptible d’évoluer et donc ne sont
inscrit qu’à titre indicatif, les tableaux ci-dessous illustrent à titre d’exemple les valeurs applicables au 1 er
janvier 2018.
Diffus et géographie prioritaire quartier politique de la ville à dominante privée
- Les taux de subventions maximum du diffus seront basés sur la réglementation nationale
de l’ANAH en vigueur.
Propriétaires occupants :
Pour les PO très modestes en diffus :
Ressources des « Habiter « Habiter mieux Handicap/maintien
Insalubrité
ménages Mieux Sérénité» Agilité » à domicile
Plafonds et nature
de travaux 20 000 € HT 20 000 € HT 50 000 € HT 20000 € HT
Hors taxes
ANAH (déléguée)
50% 50% 50% 50%
sur Hors Taxes
20% des travaux 20% des travaux
Prime « Habiter
HT dans la limite HT dans la limite
Mieux »
de 2 500 € de 2 500 €
AMO ANAH 560 € 150 € 840 € 300 €
Subvention LHI
5%
CAVM
Prime « Habiter
1 000 € 1 000 €
Mieux » CAVM
AMO CAVM* 200 € 200 € 200 €
*la part à charge pourra être financée en totalité dans le cadre du programme NEHS du Département
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 30Pour les PO modestes :
Ressources des « Habiter « Habiter Mieux Handicap/maintien
Insalubrité
ménages Mieux Sérénité» Agilité » à domicile
Plafonds et nature
de travaux 20 000 € HT 20 000 € HT 50 000 € HT 20 000 € HT
Hors taxes
ANAH (déléguée)
35% 35% 50% 35%
sur Hors Taxes
20% des travaux 20% des travaux
Prime « Habiter
HT dans la limite HT dans la limite
Mieux »
de 2000 € de 2 000 €
AMO ANAH 560 € 150 € 840 € 300 €
Subvention LHI
5%
CAVM
Prime « Habiter
500 € 1 000 €
Mieux CAVM »
AMO CAVM 100 € 100 € 100 €
*la part à charge pourra être financée en totalité dans le cadre du programme NEHS du Département
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 31Propriétaires bailleurs en diffus:
Nature des travaux Plafond de travaux Taux de ASE* si gain AMO
subventionnable subvention énergétique 35%
Travaux lourd (LHI- 1 000€HT/m2 dans la
TD) limite de 35% 1 500 € 840 €
80m2/logement
Travaux SSH 750€HT/m2 dans la 35% 300 €
Travaux autonomie limite de 35% 300 €
Travaux pour 80m2/logement
réhabiliter un 25% 300 €
logement dégradé
Travaux
amélioration
25% 1500 € 560 €
performance
énergétique
Travaux suite
procédure RSD ou 25% 150 €
contrôle décence
Travaux de
transformation 25% 150 €
d’usage
Peut s’ajouter la prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires (2 000€)
Pour les logements très dégradés des propriétaires bailleurs selon le type de loyer choisi (cf
tableau page 19) :
- Une majoration de 10% du taux de subvention de base pourra être appliquée sur les
logements à loyer maîtrisé répondant aux priorités 1 de la commune concernée,
- Pour les communes n’ayant pas de priorités de loyer, aucune majoration.
Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les immeubles comprenant plusieurs logements, afin
de respecter les règles de mixité.
Par ailleurs, ces taux majorés sont des taux maximum, qui ne sont en aucun cas dus.
- La subvention de l’Anah sur chaque produit logement peut être modulée en fonction du
temps de retour sur investissement et de l’équilibre économique de l’opération.
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 32 OPAH cité Kuhlmann à Odomez
Propriétaires occupants
Ressources
Très modeste Modeste
ménages
20 000 € 50 000 €
50 000 € si
20 000 € pour les si 20 000 €
insalubrité 20 000 € 20 000 €
Plafonds et pour travaux de insalubrit 20 000 € pour les
ou très pour pour
nature de autres lutte é ou très pour travaux de
dégradé. adaptation adaptation
travaux travaux contre la dégradé. autres lutte contre
pour pour
Hors taxes (TAE ou précarité 20 000 € travaux la précarité
20 000 € si handicapé handicapé
NES) énergétiqu si petite énergétique
petite LHI
e LHI
ANAH
(déléguée) sur 50% 35% 50% 50% 50% 0% 35% 35%
Hors Taxes
ASE* si gain 20% dans la 20% dans 20% dans 20% dans la
énergétique limite de la limite la limite limite de 2
avec gain 25% 2500€ de 2500€ de 2 000€ 000€
Valenciennes
Métropole sur 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15%
Hors Taxes
Prime "habiter
1000 € 1000 € 1000 € 1000 €
mieux »
Région sur
15% 0% 0% 15% 15% 0% 0% 15%
hors taxes**
Département Dispositif Dispositif Dispositif Dispositif Dispositif Dispositif Dispositif Dispositif
sur hors taxes NEHS NEHS* NEHS* NEHS* NEHS* NEHS* NEHS* NEHS*
(**) Pourcentage sur travaux de réhabilitation environnementale et énergétique, plafonné au
montant minimum des subventions ville et EPCI, et dans la limite de 4 000 € par logement.
(conventionnement jusqu’au 31 décembre 2016.)
(*) selon convention NEHS.
Participation Valenciennes Métropole TAE maxi 1 500€ sur le montant HT
Programme d’Actions Valenciennes Métropole 2018 33Pour les propriétaires bailleurs :
Loyers
Loyer intermédiaire Loyer conventionné social Loyer conventionné très social
maîtrisés
Max Max
Max
750€/m²* 750€/m²*
750€/m²
pour les Max pour les
pour les
si travaux de si 750€/ travaux de
Plafonds Max travaux de si Max
insalubrité logements insalubrité m² logements
dans la limite 750€/m² logements insalubrité 750€/m²
ou très indécents, ou très pour indécents,
de 80m² et pour les indécents, ou très pour les
dégradé : RSD dégradé : les RSD
nature de travaux travaux dégradé : travaux
Max travaux Max travaux travaux
travaux de petite contre la Max de petite
1 000€/m² contre la 1 000€/m² de contre la
Hors taxes LHI précarité 1 000€/m² LHI
précarité petite précarité
énergé-
énergétique LHI énergétique
tique des
des des
locataires
locataires locataires
ANAH
(déléguée)
35% 25% 25% 35% 25% 25% 35% 25% 25%
sur Hors
Taxes
ASE si gain
énergétique 1500€ 1500€ 1500€ 1500€ 1500€ 1500€
de 35%
Valenciennes
Métropole sur +10% +10% +10% +15% +15% +15% +15% +15% +15%
Hors Taxes
Conseil
10% 10% 10% 10% 10% 10%
Régional
(**) Pourcentage sur travaux de réhabilitation environnementale et énergétique, plafonné au montant
minimum des subventions ville et EPCI, et dans la limite de 4 000 € par logement. (conventionnement
jusqu’au 31 décembre 2016.)
Participation valenciennes Métropole TAE maxi 1 500€ sur le montant HT.
Pour tous les dossiers, les taux mentionnés sont des taux maximum. Il convient de rester prudent
dans le plan de financement prévisionnel. Les engagements définitifs sont pris :
- après consultation de la CLAH,
- en fonction des disponibilités financières,
- en fonction de l’intérêt du projet.
Il est rappelé que chaque produit logement peut être modulé en fonction du temps de retour sur
investissement et de l’équilibre économique de l’opération.
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