PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION COMMUNAUTAIRE À LA ROCHE-SUR-YON - DOSSIER DE CONCERTATION - CNDP
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PROJET DE
CONSTRUCTION
DE LA STATION
D’ÉPURATION
COMMUNAUTAIRE
À LA ROCHE-SUR-YON
DOSSIER DE CONCERTATION
2
SOMMAIRE
Mot du président 4
5 39
Mot des garants 5
LE SCÉNARIO ZÉRO
1 6 ET LES SOLUTIONS
ALTERNATIVES
LA CONCERTATION : Le scénario zéro : l’absence de mise en œuvre du projet 40
POURQUOI ? COMMENT ? Les solutions alternatives 41
Les objectifs de la concertation 7
Une concertation menée sous l’égide de deux garants 7 6 43
Les modalités de la concertation 8
Les suites de la concertation 10 LES INCIDENCES
POTENTIELLES DU PROJET
2 11 SUR L’ENVIRONNEMENT
LE CONTEXTE GÉNÉRAL
DU PROJET 46
L’assainissement, au cœur de la gestion
de la ressource en eau 12
POUR APPROFONDIR
Fiche d’approfondissement #1
Le système d’assainissement à l’échelle de l’agglomération 16
Les acteurs de la gestion de l’eau 47
3
Fiche d’approfondissement #2
20 Les grandes lignes de la réglementation relative
à l’assainissement 48
LES RAISONS D’ÊTRE Fiche d’approfondissement #3
DU PROJET Les évolutions probables de la réglementation relative
à l’épandage 49
Répondre au vieillissement des installations existantes 21
Améliorer la qualité des rejets 22
Adapter le dimensionnement aux besoins 23 50
Garantir la continuité du service public de l’assainissement 24
Anticiper les évolutions réglementaires 24
GLOSSAIRE
Apporter une solution de gestion des boues d’épuration
à l’échelle de l’agglomération yonnaise 25
4 26
LES PRINCIPALES Avis au lecteur
CARACTÉRISTIQUES Le dossier de concertation est pensé de manière à fournir une
DU PROJET information complète et synthétique au public.
La localisation et les accès 28 Il est complété, en annexe, de « fiches d’approfondissement »
Le traitement des eaux usées 30 (rubrique « Pour approfondir ») permettant aux lecteurs qui le
Le traitement des boues : le choix de la méthanisation souhaitent d’aller plus loin dans l’information sur des sujets clés en
et de la valorisation thermique 32 lien avec le projet et l’assainissement.
Les transformations sur le réseau 36
La mise en œuvre du projet 36
Les procédures réglementaires 38 Les termes avec * sont définis dans le glossaire.
3
P
MOT DU PRÉSIDENT
DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION
Il me tient à cœur d’impliquer
les habitants dans ce projet
essentiel pour la collectivité et
de les associer aux décisions qui
restent à prendre.
Luc Bouard
Président de La Roche-sur-Yon Agglomération
La préservation de la ressource en eau est une préoccupation majeure de La Roche-sur-Yon
Agglomération sur un territoire où les conséquences de la sécheresse sont importantes et dans
un contexte climatique qui la fragilise. La qualité des systèmes d’assainissement, dont l’Agglo-
mération est en charge depuis 2010, est l’une des clés de la gestion de la ressource en eau : les
rejets de la station d’épuration contribuent à la qualité de l’eau et à garantir le niveau d’étiage*
de la rivière Yon, et sont donc essentiels pour la faune et la flore mais aussi pour tous les usages
en lien avec l’eau.
Construite dans les années 1970, la station d’épuration de Moulin-Grimaud est aujourd’hui vieil-
lissante et ne permet plus d’assurer une qualité optimale du service public d’assainissement.
Nous avons décidé de construire une nouvelle station d’épuration, moderne et adaptée aux
besoins des agglo-yonnais.
Notre ambition est de concevoir une station d’épuration performante et de haute qualité envi-
ronnementale mais aussi parfaitement intégrée à son environnement.
Il me tient à cœur d’impliquer les habitants dans ce projet essentiel pour la collectivité et de les
associer aux décisions qui restent à prendre. C’est pourquoi j’ai décidé d’organiser une concerta-
tion préalable et de solliciter la Commission nationale du débat public pour désigner un garant
chargé de nous accompagner dans notre démarche volontariste. En collaboration avec les deux
garants désignés, nous avons conçu ce dossier de concertation pour vous informer et avons
prévu plusieurs rendez-vous en janvier et en février pour répondre à toutes vos questions et
écouter vos propositions et observations sur le projet.
Cette phase de dialogue est importante pour concevoir un équipement exemplaire et qui
réponde à tous les besoins.
4
P
MOT DES GARANTS
Par une approche volontaire, Monsieur le Président de La Roche-sur-Yon
Agglomération a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) en solli-
citant la désignation d’un garant dans le cadre d’une démarche de concertation
préalable sur le projet de construction d’une station d’épuration communautaire à
La Roche-sur-Yon. Par sa décision n°2022/107, la CNDP a missionné un binôme de
garants afin de garantir cette concertation préalable.
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garan-
tir l’information apportée dans la concertation et/ou de veiller au droit d’informa-
tion des citoyen·ne·s. Sa devise est : « Vous donner la parole et la faire entendre ».
Une concertation préalable est un dispositif participatif dont l’objectif est d’informer et de
recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et du grand public sur un projet, plan ou
programme, et ce, avant que la décision finale ne soit prise.
Les garants sont neutres, indépendants, impartiaux, ne donnent jamais d’avis sur
le fond du projet mais facilitent le déroulement du processus de la concertation.
Ils représentent la Commission nationale du débat public et portent ses valeurs que sont la
transparence, la neutralité, l’argumentation et l’équivalence de traitement.
Concrètement, nous serons très attentifs :
À
la qualité des informations diffusées,
À
la mise en œuvre des outils permettant l’information et l’expression du public,
À
la sincérité et à l’adéquation des réponses du maître d’ouvrage aux questions posées.
En définitive, au bon déroulement du processus de concertation.
Nous souhaitons que cette concertation soit aussi large que possible et nous vous invi-
tons à participer et à vous approprier les différents moyens de connaissance du projet
et de participation mis à votre disposition.
À l’issue de la concertation, nous rédigerons un bilan portant évaluation sur le déroulement de
la concertation en précisant les arguments exprimés et les réponses du maître d’ouvrage aux
questions posées en réunion publique, par écrit, ou par voie dématérialisée.
Les garants de la concertation
Serge QUENTIN Mireille AMAT
serge.quentin@garant-cndp.fr mireille.amat@garant-cndp.fr
5
1 LA CONCERTATION : POURQUOI ? COMMENT ? 6
1/ LA CONCERTATION : POURQUOI ? COMMENT ?
LES OBJECTIFS
DE LA CONCERTATION
La concertation
préalable au titre du code
de l’environnement
La concertation préalable vise à
La concertation préalable est une
résenter au public le projet de construction de la
P procédure organisée en amont du dépôt
future station d’épuration (STEP*) de La Roche-sur-Yon d’un dossier de demande d’autorisation
Agglomération, en diffusant une information claire et environnementale pour les projets susceptibles d’avoir un
impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité
transparente et en répondant à toutes les interrogations
économique d’un territoire. Cette procédure, décrite aux
relatives au projet. articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement,
ecueillir les observations et propositions du public sur
R intervient en parallèle des premières études conduites.
l’opportunité du projet, ses objectifs et ses principales La concertation préalable est obligatoire ou facultative selon les
caractéristiques le plus en amont possible, lorsque caractéristiques du projet. Dans le cas du projet de construction
l’ensemble des choix n’ont pas encore été opérés. de la nouvelle station d’épuration communautaire de La Roche-
sur-Yon, compte tenu de ses caractéristiques, la concertation
La Roche-sur-Yon Agglomération souhaite informer largement
préalable au titre du code de l’environnement est facultative.
le public des 13 communes et partager le diagnostic et échanger
sur les objectifs et caractéristiques du projet et ses alternatives. Néanmoins, afin d’être accompagnée dans l’organisation de
cette démarche de dialogue, La Roche-sur-Yon Agglomération
S’il est jugé opportun de confirmer le projet à l’issue de la a volontairement choisi d’organiser une concertation préalable
concertation, celle-ci permettra de l’enrichir en intégrant au en respectant les modalités de l’article L.121-17 du code de
mieux les besoins et les attentes exprimés, et d’aboutir à des l’environnement. À ce titre, elle a sollicité la Commission
solutions partagées. nationale du débat public (CNDP) qui a désigné deux garants
de la concertation : Serge QUENTIN et Mireille AMAT.
UNE CONCERTATION MENÉE
SOUS L’ÉGIDE DE DEUX GARANTS
Les garants veillent au bon déroulement de la concertation Pour toutes questions ou observations sur le dispositif de
préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des concertation, les garants se tiennent à la disposition de toute
informations diffusées au public. Ils s’assurent que la personne, association ou organisme pendant toute la durée de
concertation permet au public d’être informé, de poser des cette concertation.
questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses
La maîtrise d’ouvrage remercie Claude Renou pour les échanges
observations et ses propositions. Ils facilitent le dialogue entre
enrichissants dans la préparation de la concertation.
tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le
fond du projet.
Contact : serge.quentin@garant-cndp.fr / mireille.amat@garant-cndp.fr
7
LES MODALITÉS
DE LA CONCERTATION
LA CONCERTATION SE DÉROULE DU
9 JANVIER AU 21 FÉVRIER 2023 INCLUS
Un dispositif d’annonce et d’information est déployé sur le territoire.
Plusieurs modalités d’échanges sont organisées et des outils d’expression sont mis
à votre disposition pour vous permettre de vous exprimer et recueillir votre avis.
S’informer sur le projet Des panneaux d’exposition présentant le projet et la
concertation sont installés dans les lieux accueillant les
Pour faire connaître le projet et les modalités de la concertation, rencontres publiques et dans les lieux de vie du territoire.
plusieurs supports d’information sont à votre disposition :
Un document pédagogique expliquant le cycle de l’eau
Le présent dossier de concertation : principal support écrit, il est également mis à votre disposition pour faciliter la bonne
rassemble l’essentiel de l’information sur le projet en s’appuyant compréhension du projet et de ses enjeux, sur le site internet et
sur les différentes études réalisées ou en cours. Il comprend dans les lieux de vie du territoire.
les raisons d’être du projet, ses objectifs, ses principales
caractéristiques, son coût estimatif, les solutions alternatives
envisagées et un aperçu des incidences potentielles sur
l’environnement.
Déposer un avis, une observation
Il est téléchargeable sur le site internet ;
ou une question par écrit
Il est disponible dans les lieux de vie du territoire et lors des ur le site internet de la concertation, une adresse mail
S
rencontres. dédiée : concertationsteplrya@larochesuryon.fr
Un site internet dédié au projet : outre les informations du Un coupon T joint au dépliant synthétique
présent dossier, le site rassemble tous les autres documents Des registres dans les mairies de l’agglomération
utiles à la concertation, produits avant ou pendant celle-ci. Le Les contributions reçues par mail, coupon T et sur les registres
calendrier, les présentations et les comptes rendus des rendez- seront publiées sur le site internet.
vous de la concertation y seront progressivement mis en ligne.
Le dépliant synthétique du dossier de concertation : support
d’information qui permet au public de prendre connaissance des
grandes lignes du projet.
Il est téléchargeable sur le site internet ;
Il est disponible dans les lieux de vie du territoire et lors
des rencontres.
SITE INTERNET DE LA CONCERTATION
concertationsteplrsya.fr
8
1/ LA CONCERTATION : POURQUOI ? COMMENT ?
PROJET DE
CONSTRUCTION
DE LA STATION
D’ÉPURATION
LES RENDEZ-VOUS DE COMMUNAUTAIRE
LA CONCERTATION À LA ROCHE-SUR-YON
RÉUNION PUBLIQUE RÉUNION RENCONTRE
D’OUVERTURE TABLE RONDE DE QUARTIER
L’assainissement et le cycle de des secteurs à proximité du projet
Mercredi 11 janvier l’eau, aujourd’hui et demain (La Potinière, Le Puy Charpentreau et
de 19h à 21h Lotissement du Chemin des Alisiers)
Mardi 24 janvier
Salle des Anciennes Écuries
de 18h à 20h Mardi 31 janvier
des Oudairies, de 18h à 20h
La Roche-sur-Yon Salle des Anciennes Écuries des
Salle des Anciennes Écuries des
Oudairies, La Roche-sur-Yon
Oudairies, La Roche-sur-Yon
RENCONTRE RÉUNION PUBLIQUE RENCONTRE DE
DE PROXIMITÉ THÉMATIQUE PROXIMITÉ
sur le traitement des boues
Samedi 4 février Jeudi 9 février
matin Mercredi 8 février matin
Marché de 18h à 20h Marché
de La Roche-sur-Yon Salle des Anciennes Écuries des de La Roche-sur-Yon
Oudairies, La Roche-sur-Yon
Place du Marché Place du Marché
ATELIER #1 ATELIER #2 RÉUNION PUBLIQUE
La renaturation du site, l’insertion Les accès et les circuits DE CLÔTURE
paysagère de la nouvelle station pédagogiques
d’épuration et la biodiversité Mardi 21 février
Jeudi 16 février de 19h à 21h
Mardi 14 février de 18h à 20h
de 18h à 20h Salle des Anciennes Écuries des
Salle des Anciennes Écuries
des Oudairies,
Salle des Anciennes Écuries des Oudairies, La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon
Oudairies, La Roche-sur-Yon
9
LES SUITES
DE LA CONCERTATION
Le bilan des garants Les enseignements du maître
Dans un délai d’un mois après la clôture de la concertation, d’ouvrage
les garants en dressent le bilan. Celui-ci résume la façon dont
Les expressions recueillies lors de la concertation contribuent
la concertation s’est déroulée, comporte une synthèse des
à éclairer la maîtrise d’ouvrage sur les suites à donner au projet,
observations, des échanges et des propositions du public ainsi
notamment sur ses caractéristiques, sa mise en œuvre, et les
que des recommandations au maître d’ouvrage pour la suite du
mesures d’accompagnement et de suivi de ses effets.
dialogue. Ce bilan sera rendu public par la maîtrise d’ouvrage et
sera consultable sur le site internet de la CNDP. La maîtrise d’ouvrage rédige un document qui présente les
enseignements tirés lors de la concertation et la manière dont
elle en tiendra compte dans la suite du projet s’il se poursuit.
Les enseignements de la maîtrise d’ouvrage sont rendus publics
dans les deux mois qui suivent la publication du bilan des
garants.
Le bilan des garants et les enseignements du maître d’ouvrage
sont versés au dossier d’enquête publique.
LA PLACE DE LA CONCERTATION DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
2022 2023 MARS 2023 MARS 2024
Définition des Concertation Publication du dossier de Attribution du marché
objectifs du préalable du consultation des entreprises public global de
projet et études 9 janvier au où les résultats de la performance (MPGP)
de ses grandes 21 février 2023 concertation pourront être
alternatives intégrés
10XXXXX
2
LE CONTEXTE
GÉNÉRAL DU PROJET
11L’ASSAINISSEMENT,
AU CŒUR DE LA GESTION
DE LA RESSOURCE EN EAU
L’assainissement, c’est quoi ? En Vendée, le rôle central
Le processus d’épuration des eaux usées comprend : la de l’assainissement dans la
collecte, le traitement, le rejet des eaux résiduaires urbaines
(ERU)* dans le milieu naturel et la gestion des eaux
préservation de la ressource
pluviales* et de ruissellement. en eau
Il existe deux modes de gestion des eaux usées* : Dans un contexte où les besoins augmentent en lien avec les
modes de vie et les évolutions démographiques, la qualité de la
a récupération par un équipement d’assainissement
L
ressource se détériore et les effets du changement climatique
non collectif, via un système de collecte et de traitement
peuvent modifier sa disponibilité, la gestion rigoureuse de
individuel. Cela concerne principalement les zones peu
l’eau revêt une importance majeure, visant à utiliser l’eau de
densément peuplées, et sa mise en œuvre relève de la
manière économe, à l’allouer là où elle est le plus utile et inciter à
responsabilité des particuliers.
préserver la qualité de la ressource.
’évacuation dans un réseau public d’assainissement
L
Les activités humaines - industrielles, agricoles, domestiques -
collectif concerne principalement les territoires où l’habitat
produisent des rejets polluants qui viennent dégrader la qualité
est dense. Les eaux usées sont collectées puis transportées
de l’eau utilisée. L’assainissement vise à débarrasser les eaux
par un réseau de canalisations vers une Station d’Épuration
usées collectées des pollutions dont elles se sont chargées avant
des eaux usées qui se chargera de la dépollution.
de rejeter l’eau dans le milieu naturel – en l’occurrence l’Yon, afin
de préserver les ressources naturelles et pour prévenir le risque
Qu’est-ce qu’une station sanitaire lié aux polluants pathogènes.
d’épuration des eaux usées
Sur le territoire, la sécheresse et la contribution importante des
(STEP) ? rejets de la station d’épuration à la quantité et à la qualité de
Une STEP* est composée d’un ensemble d’équipements la ressource en eau mettent la politique d’assainissement au
situés à l’aval d’un réseau public de collecte et de transport des
cœur de la problématique de la gestion de l’eau. Plus encore,
eaux usées, assurant l’épuration plus ou moins poussée des
eaux usées et, éventuellement pluviales, avant leur rejet dans la situation en tête de bassin versant* et la fragilité spécifique
le milieu naturel (rivière, mer, lac). Il existe plusieurs types de du milieu dans la zone rendent la question de l’assainissement
stations d’épuration dimensionnées selon le bassin de vie et les particulièrement prégnante.
quantités d’eaux à traiter allant des usines d’épuration urbaines
aux stations d’épuration de capacités plus modestes ou encore
des stations de lagunage1.
1 echnique naturelle d’épuration basée sur le maintien des eaux dans des étangs, dans lesquels des organismes vivants absorbent les substances contenues dans l’eau
T
nécessitant une surface importante.
122/ LE CONTEXTE GÉNÉRAL DU PROJET
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’EAUX USÉES
1 2 3
Eaux usées domestiques* Eaux usées industrielles* Eaux pluviales* et de
Ce sont d’une part, les eaux ménagères - et agricoles ruissellement
dites « eaux grises » - que nous rejetons Ce sont les eaux provenant des usines, Ce sont les eaux de pluie qui, au contact
chaque jour principalement dans la salle des ateliers de fabrication et des de l’air ou au cours du ruissellement, sur
de bain et la cuisine pour se laver, faire la structures agricoles. Leurs caractéristiques les toits ou les chaussées par exemple,
vaisselle, nettoyer le linge etc., contenant dépendent de l’usage qui en est fait. Ces se chargent d’impuretés entraînant une
divers polluants chimiques (carbone, eaux usées peuvent contenir notamment dégradation de la qualité des ressources
azote, phosphore, …), ainsi que des des produits toxiques, des solvants, des d’eau naturelles. Ce type d’eaux usées
métaux et autres polluants (détergents, métaux lourds, des micropolluants* peut notamment contenir des fumées
cadmium, plomb, arsenic, mercure…) organiques, des hydrocarbures, etc. industrielles, pesticides, huiles de vidange,
issus des produits d’entretien, des métaux lourds, carburants, matières
cosmétiques, etc. fécales d’animaux, etc.
Ce sont, d’autre part, les eaux vannes -
dites « eaux noires » - qui viennent
des toilettes dans lesquelles on trouve
l’urine et les matières fécales, contenant
des germes fécaux2, ou encore des
médicaments.
2 Bactéries et virus contenus dans la matière fécale.
13LE RÔLE DE L’ASSAINISSEMENT DANS LE CYCLE DE L’EAU SUR
LE TERRITOIRE
DISTRIBUTION
COLLECTE
DES EAUX
USÉES
STOCKAGE
TRAITEMENT
POTABILISATION
PRÉLÈVEMENT
REJET
L’YON
Service d’eau potable Service d’assainissement
POUR EN Consultez le document « Le cycle
Eau brute Eau usée SAVOIR
Eau potable Eau épurée de l’eau, qui, comment, pourquoi ? »,
consultable en ligne et dans les
mairies du territoire communautaire.
142/ LE CONTEXTE GÉNÉRAL DU PROJET
LES ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA GESTION DE L’EAU
UNION EUROPÉENNE
Adoption des directives européennes
Lien d’autorité
Lien de consultation Transposition
État français
Ministère chargé de l’environnement
Décide de la réglementation nationale avec d’autres ministères
Autorité
du préfet
Direction régionale de Comité National de l’Eau Office Français de la
l’environnement, de (CNE) Biodiversité (OFB)
l’aménagement et du logement, Consultation sur des grands Surveillance des milieux
l’ARS, la direction départementale projets d’aménagement et aquatiques et contrôle
du territoire et de la mer répartition des eaux des usages
Mise en œuvre de la politique de l’État
et contrôle de la réglementation dans
les territoires
Lien d’autorité
Comité de bassin (12 bassins Lien de représentation
hydrographiques) Lien d’association
Élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Compatibilité
Commission Locale de l’Eau (CLE) Associations d’usagers, de consommateurs ou
Élaboration du Schéma d’Aménagement de protection environnement et fédérations
et de Gestion des Eaux professionnelles
Communes et leur groupement
(intercommunalité)
Donne l’ordre pour les travaux GEMAPI* + POUR EN Consultez la fiche
compétence assainissement depuis 2020 SAVOIR d’approfondissement
en annexe du dossier.
15LE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT
À L’ÉCHELLE DE
L’AGGLOMÉRATION
La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon Agglomération porte le projet de
construction de la nouvelle station d’épuration de La Roche-sur-
Agglomération, maître d’ouvrage Yon au titre de la compétence « assainissement » qu’elle exerce
Située au cœur du département de la Vendée, La Roche-Sur- depuis le 1er janvier 2010 sur l’ensemble de son territoire.
Yon Agglomération s’étend sur 49 936 hectares et compte Pour le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération,
13 communes membres. En population, La Roche-sur-Yon la gestion des eaux de pluie est assurée par un système
Agglomération est le sixième établissement public de séparatif avec près de 650 km de réseaux d’eaux pluviales
coopération intercommunale (EPCI) des Pays de la Loire et plus de 160 bassins d’orage* couvrant les 13 communes
(97 028 habitants)3. de l’Agglomération.
LA GESTION DES EAUX DE PLUIE DANS LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
La gestion des eaux pluviales* et de ruissellement constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d’assurer la sécurité
publique (prévention des inondations) et la protection de l’environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux
aquatiques). Ces eaux peuvent rejoindre le réseau d’assainissement (système unitaire) ou bien être gérées séparément avant rejet
dans le milieu récepteur (système séparatif):
Un système d’évacuation unitaire, système
de collecte des eaux usées où toutes les eaux
collectées transitent par une seule et même STEP
canalisation et se mélangent. Ce système
RÉSEAU UNITAIRE
présente un risque de débordement en cas de
fortes pluies ou d’inondations, impliquant des
risques pour la santé et l’environnement en
raison de la nocivité du mélange.
STEP
RÉSEAU UNITAIRE
Un système de réseaux séparatifs,
système séparé de collecte des eaux
pluviales et de ruissellement. Ce dernier
type de réseau permet de contrôler et
STEP de gérer au mieux les eaux pluviales en
cas d’événements exceptionnels comme
RÉSEAU EAUX USÉES DOMESTIQUES les inondations ou les pluies intenses.
EAUX PLUVIALES
À noter que le réseau d’assainissement
de La Roche-sur-Yon est séparatif.
3 Source Insee-recensement, publié le 1er janvier 2021 sur le site de l’agglomération
STEP
16 RÉSEAU EAUX USÉES DOMESTIQUES2/ LE CONTEXTE GÉNÉRAL DU PROJET
Le fonctionnement du réseau L’équivalent-habitant,
qu’est-ce que c’est ?
d’assainissement des eaux L’équivalent-habitant (EH) est une unité de
usées sur le territoire de mesure théorique qui permet d’évaluer la
pollution organique présente dans les eaux usées pour le
l’agglomération dimensionnement des installations de traitement. L’équivalent-
habitant ne correspond pas forcément au nombre d’habitants
Le réseau d’assainissement des eaux usées s’étend sur
de la zone concernée. Il s’agit d’une équivalence de quantité
585 kilomètres dont 42 km de réseau de refoulement (et de matières polluantes rejetée par une personne, pendant une
136 postes de refoulement), avec 30 stations d’épuration. journée. Elle est calculée sur la base de l’ensemble des sources
La capacité d’épuration totale sur l’agglomération est d’environ produisant des effluents dans le bassin versant* ; habitants
120 000 équivalents habitants*. 12 points de déversement permanents, saisonniers, hôtels, équipements collectifs,
contrôlés ou trop-pleins vers le milieu naturel ont été recensés industries…
dans l’agglomération. On compte près de 42 800 usagers, Sur une installation existante, la détermination du nombre d’EH
soit environ 85 000 habitants, et 7 industriels disposent est effectuée sur la base de l’analyse statistique de l’ensemble
des analyses faites sur les effluents sur plusieurs années.
de conventions de rejet situés sur la ville de La Roche-sur-
Yon et 70 soumis à autorisation de rejet sur l’ensemble de
l’agglomération.
VUE AÉRIENNE DE LA STATION D’ÉPURATION DE MOULIN-GRIMAUD
17La gestion de l’exploitation du service public d’assainissement Le programme d’investissement pluriannuel élaboré dans
des eaux usées est confiée par des marchés de prestation de le cadre du schéma directeur d’assainissement des eaux
services pour les réseaux et petites station d’épuration et en usées prévoit des modifications substantielles des systèmes
délégation de service public (DSP)* pour la station d’épuration d’assainissement (réseaux de collecte et stations d’épuration) du
de Moulin-Grimaud à des entreprises. Les missions des territoire pour un montant global de 119 millions d’euros (HT)
exploitants sont les suivantes : sur 22 ans visant à :
estion du réseau de collecte des eaux usées
G éduire de 44 % les apports d’eaux claires d’infiltration
R
(astreinte, surveillance, curage, réparations, relation de nappe (eaux claires parasites*) et de 60 % les surfaces
usagers...) ; actives (mauvais raccordements toitures, aires de
stationnement et voirie) raccordées aux réseaux collectifs
estion des postes de relèvement des eaux usées
G
d’assainissement ;
(astreinte, surveillance, curage, entretien, renouvellement
des installations électromécaniques...) ; ugmenter les capacités de traitement des installations
A
d’épuration, sur l’ensemble de l’agglomération, de 20 %,
épollution des eaux usées (pilotage du traitement
D
tout en améliorant la qualité des rejets au milieu naturel.
des usines, entretien des installations, renouvellement des
équipements électromécaniques et électriques...) ; Le Schéma directeur d’assainissement des eaux usées identifie
notamment deux stations d’épuration jugées « prioritaires » pour
ransport et épandage des boues produites par la station
T
lesquelles des travaux sont nécessaires compte tenu de leur état
de dépollution ;
actuel et des besoins à court terme de capacité de traitement
enouvellement des équipements intégré dans les marchés
R supplémentaires : la station d’épuration de Moulin-Grimaud à
de prestation et ne relevant pas de la maîtrise d’ouvrage. La Roche-sur-Yon, station vieillissante en limite de capacité, et
la station d’épuration de La Michelière à Mouilleron-le-Captif,
station d’épuration en surcharge.
Les enjeux de l’assainissement
sur le territoire communautaire Objectifs du Schéma directeur
d’assainissement des eaux usées
Entre 2016 et 2018, La Roche-sur-Yon Agglomération a mené
L’élaboration du schéma directeur d’assainissement
un diagnostic* et des études hydrauliques en période de des eaux usées, permettant la révision des zonages
nappes basses et hautes sur l’ensemble de son patrimoine d’assainissement, a pour objectif, à la suite des études de
assainissement et plus précisément sur la station d’épuration diagnostic des réseaux et équipements, de proposer un
de Moulin-Grimaud et les réseaux de collecte à l’amont de la programme de travaux visant prioritairement à réduire les
station. entrées d’eaux claires parasites dans le réseau d’eaux usées,
à réduire les déversements au milieu naturel et améliorer la
Sur la base de ce diagnostic et ces études hydrauliques, qualité des rejets au milieu naturel par le renouvellement et/
La Roche-Sur-Yon Agglomération a élaboré en 2019 un Schéma ou l’amélioration de performances épuratoires des STEP dont
directeur d’assainissement des eaux usées (SDA* EU), adopté certaines arrivent en limite de capacité.
début 2020. Dans ce cadre, en 2021, l’Agglomération a mis
en place un zonage d’assainissement intercommunal prenant
À noter qu’entre 2009 et 2021, près de 46 km de réseaux d’eaux
en considération les nouvelles orientations d’occupation du
usées ont fait l’objet de renouvellement (ouverture de tranchée)
territoire présenté dans le schéma directeur d’assainissement.
ou de réhabilitation (chemisage par l’intérieur). Ceci représente
En particulier, ce zonage tient compte des zones d’urbanisation
près de 17% du patrimoine de La Roche-sur-Yon.
future qui s’intégreront dans le réseau d’assainissement collectif.
Suite à la tenue de l’enquête publique en mai et juin 2021 et à
l’avis favorable au projet du commissaire enquêteur, le zonage
d’assainissement communautaire a été approuvé par le Conseil
d’Agglomération du 28 septembre 2021.
182/ LE CONTEXTE GÉNÉRAL DU PROJET
FICHE D’IDENTITÉ DES DEUX STATIONS JUGÉES PRIORITAIRES
DANS LE SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
STATION D’ÉPURATION DE MOULIN-GRIMAUD
La plus importante du territoire communautaire
Ville d’implantation Surface au sol
La-Roche-sur-Yon 2,5 hectares
Mise en service 1973
Capacité :
83 300 équivalent habitant (EH),
soit environ 70 % de la capacité épuratoire totale de
l’agglomération (la station traite les eaux usées de la ville
de La Roche-sur-Yon, de deux zones d’activité situées sur
les communes de Mouilleron-le-Captif et La Ferrière,
ainsi que celles du bourg des Clouzeaux).
Type de traitement Rejet des eaux épurées
Par boues activées* Dans l’Yon
LA STATION D’ÉPURATION
Station d’épuration MOUILLERON-LE-CAPTIF DE LA MICHELIÈRE
de la Michelière
Ville d’implantation
Mouilleron-le-Captif
Mise en service
1994
Capacité
LA ROCHE-SUR-YON 3 600
équivalent habitant (EH)
Station d’épuration
de Moulin-Grimaud Type de traitement
Par boues activées*
Rejet
Dans l’Amboise
193 LES RAISONS D’ÊTRE DU PROJET 20
3/ LES RAISONS D’ÊTRE DU PROJET
La conciliation de plusieurs critères a guidé La Roche-sur-Yon Agglomération dans sa
décision de construire une nouvelle station d’épuration à La Roche-sur-Yon et dans la
définition de ses principales caractéristiques.
RÉPONDRE AU VIEILLISSEMENT
DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Mis en service en 1973, les ouvrages et équipements de la Au regard des différents aléas, et compte tenu de la
station d’épuration de Moulin-Grimaud arrivent en fin de vie et surcharge hydraulique chronique de l’installation, une
présentent de nombreuses difficultés techniques contraignant partie des volumes reçus n’est traitée que partiellement
l’exploitation. De plus, la station de Moulin-Grimaud a été avant rejet. Selon les années, 4 à 10 % des volumes reçus
construite pour une capacité initiale de 40 000 EH et a atteint sont déversés au milieu naturel via le trop-plein du bassin de
une capacité de 83 300 EH au cours des aménagements stockage après avoir subi un traitement partiel de décantation*.
successifs. Cette situation de vétusté a conduit l’Agence En conséquence, la station a été déclarée non conforme en
de l’eau Loire-Bretagne à faire de la construction d’une 2019, ce risque de non-conformité risque de se répéter. Le délai
nouvelle station d’épuration l’action principale de l’accord de de réalisation constitue donc un des enjeux principaux du
programmation 2021-2024 signé le 17 mai 2021 et ce afin de projet afin de contrer au plus vite les risques de pollution en
contribuer à atteindre à l’horizon 2027 un classement de l’Yon en cas de surcharge hydraulique.
« bon état » écologique, alors qu’il est actuellement qualifié de
« moyen ».
21AMÉLIORER LA QUALITÉ
DES REJETS
L’amélioration de la qualité des rejets dans la rivière Yon par le renouvellement et l’évolution des performances épuratoires
des STEP apparaît alors fondamentale. L’objectif étant de participer à la restauration de l’état écologique des eaux de l’Yon.
CARTOGRAPHIE DES REJETS
Nombreuses espèces remarquables
(loutre, genette, libellule,
chauve-souris, brochet, etc.) dans
l’environnement autour de l’Yon
o n
L’Y
Source de l’Yon :
LA ROCHE-SUR-YON Est de La Ferrière,
près de Saint-Martin-des-Noyers
70% du débit STEP de Moulin-Grimaud
d’étiage* de l’Yon
L’Yo
La qualité des habitats se dégrade
n
de l’amont vers l’aval, par le
manque d’oxygénation du milieu
et par les pollutions accidentelles
L'Yon se jette dans le Lay au niveau de type industriel ou déversement
Le Lay
du marais communal de Noailles d’eaux usées, chroniques en
à Champ-Saint-Père
raison des rejets d’effluents
domestiques (non-conformité
des branchements) et agricoles.
En effet, la qualité de l’eau dans
la rivière Yon est principalement
menacée par ces pollutions qui
impactent la vie piscicole et par
extension l’ensemble des usages.
Baie de l'Aiguillon Rejets de la STEP dans l’Yon
223/ LES RAISONS D’ÊTRE DU PROJET
ADAPTER LE DIMENSIONNEMENT
AUX BESOINS
La station d’épuration de Moulin-Grimaud a atteint 83 300 EH Le dimensionnement de la station d’épuration prend en
au fil de ses aménagements ; elle apparaît aujourd’hui comme compte les zones à urbaniser, les secteurs actuellement
sous-dimensionnée. en assainissement non collectif qui seront raccordés à
l’assainissement collectif dans les prochaines années auxquels
En effet, les installations ne sont plus adaptées aux aléas
s’ajoutent d’autres marges de capacité, notamment les
hydrauliques et aux surcharges en période hivernale : entre le
perspectives d’évolution des activités économiques et
défaut d’étanchéité de certains réseaux et le volume maximal
industrielles sur le territoire.
que peut supporter la station, l’infiltration d’eaux claires* mêlées
aux eaux usées sature les capacités de traitement de la station Ces perspectives d’évolution, à horizon 2040, couplées à la
d’épuration provoquant alors des pollutions. définition des besoins réels en situation actuelle vont mener à
la construction d’une nouvelle station d’épuration possédant
La station d’épuration de La Michelière connaît également
des capacités organiques et surtout hydrauliques beaucoup
des surcharges hydrauliques et des saturations ponctuelles de
plus élevées que l’installation actuelle. À ce stade, la capacité
charge organique* et fait l’objet d’un diagnostic* depuis 2019.
nominale de la future station d’épuration est de 120 000 EH,
Tenant compte de ces surcharges et de son vieillissement, il
extensible à 160 000 EH. La charge nominale hydraulique
a été retenu la suppression de cette station d’épuration et le
devrait être quant-à-elle de 48 000 m3/j (contre 12 000 m3/j
raccordement des effluents vers la future STEP à La Roche-sur-
actuellement).
Yon. Cette modification serait effective avant le démarrage de la
future unité de traitement de La Roche-sur-Yon et est donc prise Ce futur dimensionnement hydraulique, ainsi que les
en compte dans son dimensionnement. performances épuratoires attendues pour cette nouvelle
station d’épuration sur la ville de La Roche-sur-Yon
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement, un
assureraient une diminution significative des pollutions
bilan des apports supplémentaires a été réalisé à moyen
accidentelles du milieu naturel et participeraient activement
et long terme sur le territoire de l’Agglomération. Ce bilan
à la restauration de l’état écologique des eaux de l’Yon.
tient compte de l’attractivité économique ainsi que de
l’évolution démographique de l’ensemble du territoire à
travers ses projets d’urbanisation et de densification de
l’habitat.
ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
2008 2013 2019
Population 88 350 93 148 97 771
23GARANTIR LA CONTINUITÉ
DU SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT
En tant qu’autorité qui organise un service public essentiel, Compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser et du
La Roche-sur-Yon Agglomération doit garantir la continuité, manque de foncier disponible sur le site de la station
c’est-à-dire s’assurer d’être en capacité de répondre aux besoins actuelle située en zone inondable, la construction de la
d’intérêt général sans interruption. future station d’épuration de la ville de La Roche-sur-Yon
sur un autre site, plutôt que l’amélioration de l’actuelle
Dans le cas d’une station d’épuration, la difficulté est qu’il n’est
station d’épuration de Moulin-Grimaud, garantit au mieux
pas possible de renvoyer le flux – même provisoirement – vers
la continuité du service public d’assainissement durant la
un autre équipement ou même de stocker ce flux plus de
phase chantier.
quelques heures compte tenu des volumes en jeu. Il n’est pas
non plus envisageable de mettre à l’arrêt la station d’épuration,
ce qui impliquerait une augmentation du risque environnemental
et sanitaire.
ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS
RÉGLEMENTAIRES
Le résultat des différents diagnostics a conduit La Roche-sur- n matière de traitement de la pollution microbiologique,
E
Yon Agglomération à décider la construction d’une nouvelle une désinfection UV des eaux traitées sera mise en place
station d’épuration sur La Roche-sur-Yon pour disposer sur la future station d’épuration.
d’infrastructures conformes à la réglementation en vigueur et
n matière de production d’énergies renouvelables,
E
à ses évolutions probables.
plusieurs procédés seront mis en place et un espace foncier
En particulier, les caractéristiques de la nouvelle station sera réservé pour étendre les capacités de productions
sont conçues pour anticiper les évolutions attendues électriques (panneaux photovoltaïques au sol).
de la réglementation, en termes de normes de rejet, de
n matière de destination des boues, il sera d’ores et déjà
E
micropollution, de bactériologie, de production d’énergies
anticipé l’impossibilité potentielle du retour au sol des
renouvelables et de destination des boues.
boues à plus ou moins long terme, par la mise en place
Ainsi par exemple, les aspects suivants sont d’ores et déjà prévus d’une valorisation thermique sur site.
pour le projet :
n matière de normes de rejet, des procédés de traitement
E
poussés seront mis en place (abattement poussé du
phosphore…).
n matière de traitement de la micropollution, un espace
E
foncier sera réservé pour un futur pilote puis pour un futur
traitement.
243/ LES RAISONS D’ÊTRE DU PROJET
APPORTER UNE SOLUTION DE
GESTION DES BOUES D’ÉPURATION
À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
YONNAISE
Le projet de construction de la future STEP de La Roche-sur- Plus précisément, les objectifs fixés en termes d’augmentation
Yon vise notamment à proposer, pour la gestion des boues de la production d’énergie renouvelable sont définis par rapport
d’épuration à l’échelle de l’Agglomération, une solution pérenne à l’année 2012 et impliquent de passer d’une production
au regard des enjeux réglementaires actuels et à venir. L’objectif d’EnR de 149 GWh à 409 GWh en 2030 (soit 28 % de la
est également de contribuer aux efforts du territoire pour la consommation d’énergie) et 925 GWh en 2050 (soit 100 % de la
réduction des gaz à effet de serre et la production d’Energies consommation d’énergie finale). Pour ce faire, le développement
Renouvelables (EnR), et afin de réduire les tensions liées au plan de chaque type d’énergie est nécessaire4.
d’épandage* de l’ensemble des STEP de l’agglomération.
Dans ce cadre, la future station d’épuration de La Roche-sur-
Afin de renforcer sa politique énergie-climat déjà initiée sur Yon est identifiée parmi les producteurs d’EnR potentiels sur
son territoire (Territoire à Energie Positive pour la Croissance le territoire. Ce projet de construction apparaît comme une
Verte, PLH*, PGD*), La Roche-Sur-Yon Agglomération s’est opportunité pour mettre en place un procédé de production de
engagée dans l’élaboration de son PCAET*, qui a été adopté biométhane : « la station d’épuration qui traite les eaux usées de
en septembre 2022. La mise en œuvre du PCAET* est prévue la ville de La Roche-sur-Yon doit être revue et rénovée dans les
de 2022 à 2027. Ce plan doit répondre à trois objectifs dans un années à venir. La question de la gestion des déchets (boues
délai de 6 ans, au terme desquels une évaluation et une mise à issues du traitement) et de la récupération de chaleur issue des
jour du plan seront effectuées : limiter l’impact du territoire sur le réseaux d’assainissement feront partie des points qui seront
changement climatique, améliorer la qualité de l’air et adapter le particulièrement étudiés »5.
territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
De plus, la crise sanitaire du Covid-19 a notamment mis en
Pour cela, 3 leviers d’action ont été identifiés :
évidence la fragilité des filières de traitement en boues liquides,
a réduction des émissions de gaz à effet de serre du
L non-hygiénisées et donc non épandables actuellement au
territoire ; regard de la réglementation en vigueur. Les boues des stations
d’épuration des communes de Aubigny-Les Clouzeaux,
La réduction des consommations d’énergie ;
de Nesmy, de Mouilleron-le-Captif et de Landeronde
Le développement local d’Energies Renouvelables (EnR). présentent ces difficultés sur le territoire de La Roche-sur-Yon
Agglomération.
4 PCAET de La Roche-sur-Yon Agglomération, Tome 2, Stratégie
5 PCAET de La Roche-sur-Yon Agglomération, Tome 1, Diagnostic
254 LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET 26
4/ LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
Pour répondre à ces différents objectifs, La Roche-sur-Yon Agglomération a engagé une
réflexion sur la construction de la future station d’épuration de La Roche-sur-Yon. Elle en
a défini les grandes orientations et les principales caractéristiques envisagées à ce stade.
Les objectifs de La Roche-sur-Yon Agglomération sont de
disposer d’une installation :
Fiable avec des équipements éprouvés, sécurisés et
performants, exemplaire au niveau énergétique, pour
laquelle les coûts d’exploitation sont maîtrisés ;
volutive et adaptable aux changements réglementaires
É
et à la démographie future du territoire ;
Modulaire permettant de faire face aux variations de
charge des différents intrants : eau, boues, graisses, matières
de vidange, etc. ;
Pédagogique, permettant de sensibiliser la population
aux enjeux environnementaux : préservation des milieux
récepteurs, des ressources énergétiques, des espaces
naturels, etc. ;
I ntégrée dans son environnement immédiat :
intégration paysagère, traitement du bruit, des odeurs, etc. ;
résentant une gestion dynamique et prédictive des
P
ouvrages et des équipements, qui s’appuie sur le processus
BIM*, de la planification à la conception et de la construction
à l’exploitation.
Le principe de modularité
La Roche-sur-Yon Agglomération a retenu un principe de modularité dans la conception de la nouvelle
station d’épuration. Cette modularité permettra d’adapter l’équipement sur le moyen et long terme,
en termes technologiques et de capacité. Ce sont à la fois des réserves foncières et des mesures
techniques prises dès la conception des installations qui permettront d’intégrer à l’équipement les
futures innovations technologiques et l’évolution démographique du territoire.
Par exemple, il sera prévu la possibilité d’augmenter la capacité organique de la station d’épuration par
ajout de nouveaux ouvrages avec les espaces fonciers déjà réservés dans l’enceinte de l’installation et en
prévoyant les marges nécessaires dans la conception technique des équipements. De la même manière,
la possibilité d’ajout ultérieur de traitements complémentaires (micropolluants*…) sera également
prévue en fonction de l’évolution de la définition des objectifs réglementaires.
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