Quand Google défie le droit - Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité
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Quand Google
défie le droit
Plaidoyer pour un Internet
transparent et de qualité
Alain Strowel
Préface de Jean-Noël
le gratuit
a un prix
de boeck
& larderTable des matières
Préface 5
Rencontres, remerciements et quelques mots d'explication 9
Introduction
Chapitre I Les livres :
Google Books promet-il la bibliothèque universelle de rêve? 25
Google Books : des partenariats avec des bibliothèques
et des accords avec des éditeurs 26
La mission Google :
« Organiser toute l'information du monde
pour la rendre accessible et utile à tous» 30
Polémiques françaises et vraies questions
autour de «Quand Google défie l'Europe» 31
La hiérarchisation invisible du savoir par le marketing 34
Les litiges opposant les auteurs
et éditeurs à Google en France et aux États-Unis 35
La portée mondiale de l'accord de transaction
(Google Book Seulement) 40
Les nouveaux modes d'exploitation autorisés
par l'accord de transaction 41
Les critiques des éditeurs et auteurs 42
Les critiques des bibliothèques 43
L'accès aux livres : une question d'intérêt public,
pas une affaire de contrats privés 44
De Google Books à Google eBooks:
vers une librairie commerciale 46
Une librairie en ligne adossée à un moteur
de recherche dominant : des risques accrus
Chapitre II Les agrégateurs d'actualités:
la presse peut-elle survivre avec Google
Google News : un agrégateur de flux d'actualités 60
DE236 Q U A N D GOOGLE DÉFIE LE DROIT
Ne pas confondre le journalisme participatif
avec les agrégateurs de sur le Web ! 64
Copiepresse c. Google :
0 sur le terrain du droit d'auteur, un nul en finale? 68
Google News: vers un «Google vorace» ? 72
Copiepresse c. Google: la question des «copies caches» 74
Agence France Presse v. Google
aux États-Unis (et en France) 77
L'affaire faut-il protéger les «hot news» ? 78
Quel avenir pour la presse face à l'Internet et à Google? 82
Chapitre III - De YouTube à Google TV:
quelle responsabilité pour l'hébergement de vidéos?
Quels défis pour les producteurs et chaînes de télévision?
YouTube et les sites de «contenus générés
par les usagers » 95
Viacom v. YouTube aux États-Unis 96
La décision en première instance
dans Viacom v. YouTube 99
Quand un tiers peut-il être indirectement responsable
pour atteinte au droit d'auteur? 102
Les litiges en Europe:
à la recherche d'une responsabilité équilibrée 105
Gestevision Telecinco SA YouTube en Espagne 107
Google TV ou la TV connectée : un séisme
en préparation sur la planète télévisuelle?
Quelle responsabilité sur Internet?
Quel partage équitable des revenus?
Chapitre IV - Les hyperliens vers des photos:
des liaisons dangereuses pour Google Images?
Les les fils de la Toile et le cœur de l'Internet
Les différentes techniques de lien
L'hyperlien est une forme d'expression
essentielle sur le Web 120
États-Unis: Perfect 10 Google 122
DE & LARCIERT A B L E DES MATIÈRES 237
Allemagne: « Ongles du pouce» chez Google 128
Quel consentement implicite sur l'Internet?
France: Google 132
Chapitre V Les ventes
quelle publicité pour l'Internet? 137
Qu'est-ce que le programme Google AdWords?
Quels sont les avantages du système AdWords? 140
Les publicités contextuelles et la régie publicitaire
« AdSense » pour éditeurs 142
Évolution des marchés publicitaires en ligne
Les ventes de marques comme AdWords 144
La Cour de justice donne son interprétation :
fin de la confusion ? 148
Que penser de la vente de marques comme mots clés?
Quelles obligations pour le moteur de recherche?
Transparence et mots clés 156
Chapitre VI La lutte des classements sur Internet:
quels biais? Quels risques? 161
Consolidation de diverses plaintes
auprès de la Commission européenne
Un marché « biface » et le risque de confusion
entre informations gratuites et annonces payantes
La règle de popularité : PageRank
L'apparition dans le triangle magique 168
Le risque inhérent de biais dans les résultats naturels
Le clair-obscur de la règle de classement
Foundem c. Google
L'enquête approfondie de Commission européenne
c. Google
Le régulateur français rappelle
les exigences de transparence
Le placement d'auto-publicités
par un opérateur dominant
DE LARC1ER238 Q U A N D GOOGLE DÉFIE LE DROIT
La détermination du positionnement
et du prix des annonces AdWords
Le placement pour les produits de Google
Les biais introduits par les moteurs
dans la mise aux enchères 187
La transparence pour réguler la recherche 188
Chapitre VII Street View, collecte de données,
profilage, etc. : y une vie privée sur Internet?
Street View fait le «Tour de France»
sans accident majeur
Street View heurte l'opinion publique en Allemagne 197
Street View : quels droits et problèmes en jeu?
Consentement préalable ou opposition après-coup?
« Opt-in or opt-out, that's the question »
La ligne mouvante entre vie privée et sphère publique 204
Le Googlegate : l'interception des données
sur les réseaux wi-fi 205
Moteur de recherche et conservation
des données personnelles 209
Le fiasco de Google Buzz
Vision stratégique de Google : « cookie !»
L'avenir de la recherche: «Google a déjà trouvé
pour plus besoin de demander »
Google défie
Quand Google défie le droit 222
enjeux des affaires Google 223
Plaidoyer pour un Internet de qualité
Gare à la publicité? 224
Plaidoyer pour un Internet transparent -
Attention aux filtres! 225
droit incohérent? Peut-on mieux réguler l'Internet? 226
Le rêve du gratuit 229
Le prix du gratuit 230
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