Plan directeur Stratégie de l'exécution judiciaire
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Conférence de presse 1
19 août 2021
Plan directeur Stratégie de
l’exécution judiciaire
Nouvelle infrastructure pénitentiaire dans la
région Jura bernois-Seeland
Conférence de presse du 19 août 2021
Direction des travaux publics et des transports DTT et Direction de la sécurité DSE
Conférence de presse 2
19 août 2021
Programme
1. Contexte
Philippe Müller
Conseiller d’Etat, directeur de la sécurité
2. Plan directeur Stratégie de l’exécution judiciaire
Christoph Neuhaus,
3. Recherche d’un site pour une nouvelle prison Conseiller d’Etat, directeur des travaux publics
Philippe Müller
4. Point de vue de la Direction de la sécurité Conseiller d’Etat, directeur de la sécurité
5. Etapes ultérieures
Christoph Neuhaus
Conseiller d’Etat, directeur des travaux publics
6. Etat d’avancement des autres projets
7. Questions
Conférence de presse 3
19 août 2021
Contexte
Philippe Müller
Conseiller d’Etat, directeur de la sécurité
Conférence de presse 4
19 août 2021
Contexte
- Analyse de la situation actuelle dans
les établissements d’exécution bernois
- Evaluation des besoins en locaux pour
les 15 prochaines années.
Quelques mesures issues de la stratégie:
‒ Remise en état, rénovation, extension des prisons régionales (PR)
Mise en
et des établissements pénitentiaires (EP) œuvre du
‒ Fermeture de la PR Bienne plan
‒ Nouvelle infrastructure pénitentiaire de 250 places dans la région directeur
Jura bernois-Seeland
Conférence de presse 5
19 août 2021
Conditions-cadres
Code pénal suisse, loi et ordonnance sur l’exécution judiciaire
du canton de Berne, règlements et principes directeurs des
établissements d’exécution judiciaires concernés.
Concordat sur l’exécution des peines: le canton de Berne
fait partie du concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la
Suisse centrale avec les cantons d’Uri, de Schwyz,
d’Obwald, de Nidwald, de Lucerne, de Zoug, de Soleure, de
Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d’Argovie.
© Surang, flaticon / © Freepik, flaticon
Conférence de presse 6
19 août 2021
Mise en œuvre du plan directeur
Stratégie de l’exécution judiciaire
Conférence de presse 7
19 août 2021
Points-clés du plan directeur
Priorisation des mesures à prendre (3 phases)
Mise en œuvre
du plan directeur Principe: «Autant que nécessaire, aussi peu que possible»
Stratégie de
l’exécution Optique de long terme
judiciaire
Adaptation continue aux développements actuels
Conférence de presse 8
19 août 2021
Phases de mise en œuvre
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Phase 1: Nouvelles constructions
Recherche du site et réalisation d’un nouvel EP
Recherche du site et
réalisation d’un nouveau centre de détention administrative
Phase 2: Entretien des PR
Entretien PR Berne, Thoune et Berthoud
Remplacement de la PR Moutier Fermeture PR bienne
Phase 3: Avenir de l’EP Thorberg
Décision Avenir de
Négociations avec le Concordat l’EP Thorberg
Rénovations globales hors phases
EP Hindelbank, EP Witzwil, EP St-Jean
Conférence de presse 9
19 août 2021
Phases de mise en œuvre
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Phase 1: Nouvelles constructions
env. CHF 280 mio (nouvel EP)
env. 74 mio (détention administrative)
Phase 2: Entretien des PR
env. 42 mio (entretien)
Coûts encore non estimés (rempl. PR Moutier)
Phase 3: Avenir EP Thorberg
Coûts encore non estimés, car aucune décision n'a encore été prise
Rénovations totales hors phases
Total env. CHF 190 mio
Conférence de presse 10
19 août 2021
Recherche d’un site pour la
construction d’une nouvelle prison
Christoph Neuhaus
Conseiller d’Etat, directeur des travaux publicsConférence de presse 11
19 août 2021
Nouvel EPJura bernois-Seeland: points-clés
250 places au total
- Détention provisoire
- Détention pour des motifs de sûreté
- Détention en milieu fermé
Modularité des formes d’exécution
Fermeture de la prison
régionale Bienne
© Surang, Becris, pixelperfect (Flaticon)Conférence de presse 12
19 août 2021
Critères de recherche (extrait)
‒ Situation dans la zone à bâtir
‒ Taille / proportions / propriété parcelle
‒ Distance par rapport aux zones habitées
‒ Environnement (loisirs, écoles, etc.)
‒ Desserte par les transports publics
‒ Aspects environnementaux, protection des
eaux
‒ Aménagement du territoire et cadre bâti
© FreepicConférence de presse 13
19 août 2021
Recherche du site: déroulement
Desk Research sur la base de env. 40 parcelles
données cartographiques Sites existants + Nouveaux sites
Evaluation échelonnée Plusieurs cycles d’évaluation
Sites existants Nouveaux sites
- Site EP Witzwil,
Terrains à Bienne,
3 parcelles - Anc. foyer de Prêles 5 parcelles Tramelan et Pieterlen
- Site de la PR BienneConférence de presse 14
19 août 2021
Examen approfondi des sites de Witzwil et de Prêles
Prochaine étape
Etudes de potentiel Etudes de faisabilité
Witzwil (site EP)
Prêles (anc. foyer d’éducation)
Choix du site prévu pour début
2022Conférence de presse 15
19 août 2021
Site EP Witzwil
Potentiel:
ü Surface suffisante
ü Chantier dans la zone à bâtir
ü Réserves de terrains disponibles
01
ü Distance p. rapp. aux zones
habitées
ü Nombreuses synergies possibles
ü Proximité autoroute et TP
Défis:
- Limites zone à bâtir
Anet/Gampelen
- Conformité au plan de zones
- Contraintes environnementalesConférence de presse 16
19 août 2021
Site de l’ancien foyer d’éducation de Prêles
Potentiel:
ü Surface suffisante
ü Distance par rapport aux zones
habitées
ü Utilisation de bâtiments vacants (+de
50% pourront être réaffectés après
des mesures de construction)
Défis:
- Historique foyer d’éducation/centre de
requérants d’asile
urité
- Equipement technique
séc
èt r e de - Plan d’aménagement local, conformité au
rim
ex t. pé plan de zones
Lim ite
- Intégration dans le paysage
- Bâtiment classé monument historique
- Contraintes environnementales
- Recrutement du personnelConférence de presse 17
19 août 2021
Point de vue de la
Direction de la sécurité
Philippe Müller
Conseiller d’État, directeur de la sécuritéConférence de presse 18
19 août 2021
Deux sites adaptés
Bienne
Ancien foyer d’éducation de Prêles
EP Witzwil à
BerneConférence de presse 19
19 août 2021
Comparaison avec l’ancien projet de construction (EP pour femmes)
Légende
Sites envisageables
Sites envisagés en 2013 pour la
construction du nouvel EP pour femmesConférence de presse 20
19 août 2021
Site de l’ancien foyer d’éducation de Prêles
Autres options:
ü Placement de personnes
mineures en milieu fermé, semi-
ouvert ou ouvert grâce au
«Concordat latin»
ü Site de remplacement pour la
détention administrative
(détention en vue de l’expulsion)
de la PR Moutier suite au
changement de cantonConférence de presse 21
19 août 2021
Etapes ultérieures
Christoph Neuhaus
Conseiller d’Etat, directeur des travaux publicsConférence de presse 22
19 août 2021
Calendrier jusqu’à la mise en service
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Etudes de faisabilité
Début 2022: décision quant au choix du site
approfondie
Adaptations
Concours
Etude de projet
Réalisation
ExploitationConférence de presse 23
19 août 2021
Etat d’avancement des
autres projetsConférence de presse 24
19 août 2021
Avancement des rénovations globales hors phases
EP St-Jean EP Witzwil EP HindelbankConférence de presse 25
19 août 2021
EP St-Jean
- Rénovation substantielle des
installations et des bâtiments
- Vastes mesures de modernisation
- Réorganisation des locaux
- Mise en œuvre en plusieurs étapes
dès 2029Conférence de presse 26
19 août 2021
EP Witzwil
- Rénovation totale des aires de
cellules/des groupes d’habitation et
du bâtiment administratif (fin des
travaux en 2023, ne font pas partie
du plan directeur)
- Evaluation des besoins en
rénovation des autres objetsConférence de presse 27
19 août 2021
EP Hindelbank
- Nouveau bâtiment pour les aires
de cellules et d’habitation Anciens logements de fonction
- Nouvelle clôture pour optimiser la
sécurité
- Accessibilité optimisée
- Début des travaux prévu en 2027,
pour une durée de 10 ans
Aires de cellules et d’habitation
Château28
17. August 2021
Nouvelle limite extérieure du périmètre de sécurité
Démolition des bâtiments
Schlossweg 14, 16, 18, 20, 22, 24
Périmètre de sécurité actuel
Nouveau tracé de la route envisageableConférence de presse 29
19 août 2021
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