QUELLES ASSURANCES POUR LES PROFESSIONNELS - LE CHOIX PROFESSIONNEL DES CONTRATS SUR MESURE ÉVALUER VOS BESOINS - CMA des Landes
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QUELLES ASSURANCES POUR
LES PROFESSIONNELS
• LE CHOIX PROFESSIONNEL
• DES CONTRATS SUR MESURE
• ÉVALUER VOS BESOINS
QUELLES ASSURANCES POUR VOTRE STATUT DE PRO ?
Seules quelques assurances sont En dehors du cadre légal,
obligatoires. l’enjeu d’une bonne couverture
• la Responsabilité Civile automobile, d’assurance est aussi :
• l’assurance décennale en construction,
• et quelques assurances de Responsabilité Civile • d’ assurer la pérennité de votre entreprise,
lorsque l’activité de l’entreprise relève de • de vous protéger ainsi que vos proches,
domaines spécifiques ou réglementés (RC • Et d’apporter à vos collaborateurs des
Médicale, RC Professionnels du Droit, RC agent avantages fiscaux et sociaux non négligeables.
immobilier, ...).
En tant que Professionnel, il vous faut :
Une RC pour votre activité professionnelle
Une assurance de vos biens professionnels et éventuellement une adaptation de vos assurances
Auto et Habitation
Une assurance compensant le manque à gagner de votre nouveau régime social * en cas de
maladie
Un contrat vous permettant de constituer vous-même votre retraite
Une couverture Chômage *
Une Protection Financière pour compenser une perte de revenus en cas de sinistre.
Des contrats de prévoyance et de couverture maladie pour vos collaborateurs
2 23/02/2017
DES CONTRATS D’ASSURANCES SUR MESURE,
EN RÉPONSE À VOS BESOINS
VOS
RESPONSABILITÉS Responsabilité Civile
PRO Protection Juridique
Responsabilité civile décennale(artisans du bâtiment)
Local
Mobilier, matériel,
Votre habitation VOS BIENS
Les risques VOS BIENS PRO marchandises
votre véhicule PRIVÉS Véhicules(s)
professionnel(s)
VOTRE
PROJET
Arrêt de travail / Maladie LA
Invalidité PROTECTION VOTRE
Perte d’Exploitation
Décès DE VOS PROTECTION
Perte de la Valeur Vénale
Retraite COLLABO- FINANCIÈRE …
Épargne salariale RATEURS
Arrêt de travail / Maladie VOTRE
Invalidité PROTECTION ET
Décès
CELLE DE VOS
3
23/02/2017
Retraite
Couverture chômage PROCHES
VOS RESPONSABILITÉS GARANTIES PROPOSÉES
CE QUI PEUT ARRIVER…
PROFESSIONNELLES
• Un visiteur glisse sur un sol mouillé
et se blesse. RC Exploitation
• Un collaborateur provoque une fuite d’eau
qui détériore l’appartement du dessous. • RC atteintes à l’environnement
• Un stagiaire se coupe avec une trancheuse. • RC de l’employeur
• Une échelle tombe sur un véhicule en (y/c la faute inexcusable de
stationnement.
• Une cuve de produit toxique se met à fuir, l’employeur)
Votre
provoquant une pollution accidentelle. • RC occupation temporaire de
Responsabilité • Lors d’une foire, votre collaborateur déchire locaux
la bâche de protection de votre stand.
• RC objets confiés
Civile
• …
POURQUOI • Un produit avarié provoque une intoxication RC Professionnelle
UNE TELLE ASSURANCE ? alimentaire de votre clientèle.
• L’un de vos collaborateurs perd des • RC après livraison
documents qui vous ont été confiés par
La Responsabilité Civile, c’est vos clients. • RC intoxication alimentaire
l’obligation d’avoir à dédommager • Un composant électronique défectueux que • RC études, conseils, professions
vous avez vendu stoppe la chaîne de libérales
tous ceux qui ont subi un préjudice production de votre client.
du fait de l’entreprise ou • Des vols sont commis dans les chambres ou • RC Frais de Dépose Repose
de ses collaborateurs. le vestiaire de l’hôtel. • RC Frais de retrait
• Des véhicules appartenant à votre clientèle • …
Vous êtes en effet responsable sont vandalisés sur votre parking.
des dommages (et des conséquences • Des produits souillés par un emballage
financières qui en résultent) causés doivent être retirés du marché.
par vous-même, mais aussi par votre
personnel, vos locaux et votre
matériel professionnel, ainsi que
par les objets que vous fabriquez,
Pour vous prémunir contre ces dommages,
vendez, réparez ou installez.
une seule solution : l’assurance RC.
4 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3
La responsabilité civile Décennale
• Il s’agit d’une garantie obligatoire !
• Loi SPINETTA de 1978
• Les artisans doivent répondre des dommages
qui compromettent la solidité de leur
ouvrage ou qui le rendent impropre à sa
destination.
5 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3
Responsabilité civile décennale ATTENTION!
L’assurance vous couvrira uniquement pour
pour les Artisans du bâtiment les activités déclarées au contrat.
Dommages matériels
à la construction, de
nature
non décennale après
réception
(la garantie de tous les
dommages,
même esthétiques, réparés
par l’entreprise pendant 2
ans)*
6 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3La RT 2012 (Réglementation
Thermique 2012)
EXIGENCES DE RESULTAT EXIGENCES DE MOYENS
RT 2012
• BBioMax : le besoin bioclimatique Obligation de recourir à
ou Bbio représente les besoins en des énergies
énergie pour le chauffage, le
renouvelables
refroidissement et l’éclairage
artificiel.
La surface des baies
En quoi consiste cette CEPMax : la Consommation en
réglementation ?
vitrées doit être = a mini
Energie Primaire, c’est la 1/6ème de la surface
consommation réelle en énergie.
Incontournable pour tous les permis habitable
Elle doit être inférieure à
de construire de bâtiments neufs à
50kWh/m²/an ce qui correspond
usage d’habitation depuis le Bonne étanchéité à l’air =
environ à 300€/an de
01/01/2013, la RT 2012 a consommation énergétique. test d’infiltrométrie
profondément modifié les étapes de
Traitement des ponts
construction et de réalisation d’un
projet. Tic : la Température Intérieure de
thermiques
Il est désormais indispensable de Consigne = température atteinte au Equiper le bâtiment d’un
cours de 5 jours chauds, donne un indice
respecter un certain nombre
du confort en été et doit être inférieure à
système permettant de
d’obligations de moyens et de un Tic de référence qui dépend de la mesurer ou d’estimer la
résultats pour les constructeurs zone de construction. consommation
réalisateurs de l’ouvrage.
énergétique par poste
L’artisan réalisateur de l’ouvrage ayant une obligation de résultat il est
indispensable que sa garantie de RC Décennale prévoie une garantie de
performance énergétique. Cette garantie va couvrir les travaux de
réfection nécessaires à l’atteinte de la performance énergétique
7 23/02/2017
Part 1 Part 2
réglementaire applicable à la date de la demande du permis de
Part 3
construire.LA LOI RELATIVE A L’ARTISANAT DITE
LOI PINEL
Une vérification de l’assurance décennale dans le cadre du
contrôle du travail illégal.
L’article 31 de la Loi modifie le Code du Travail permettant aux
La Loi Pinel
agents de contrôle du travail illégal la possibilité de se faire
présenter ou d’obtenir une copie des attestations d’assurances
professionnelles détenues par les travailleurs indépendants
lorsque ces assurances répondent à une obligation légale.
Quel impact pour les artisans
du bâtiment ?
L’inscription sur les devis et factures d’informations relatives
La Loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit à l’assurance décennale.
un contrôle accru de l’assurance L’article 22 de la Loi Pinel crée une obligation pour les
décennale par les agents de l’Etat et Informations Juridiques
artisans et les auto-entrepreneurs qui devront
par indiquer sur
téléphone
une meilleure transparence pour les
clients avec des informations
chacun de leurs devis et factures les coordonnées de leur
obligatoires sur les devis et factures assureur RC Décennale ainsi que la couverture géographique
émis par les artisans du bâtiment. du contrat.
La Loi Pinel est entrée en vigueur au 01/01/2015.
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Part 1 Part 2 Part 3La responsabilité civile Décennale
ATTENTION!
L’assurance vous couvrira uniquement pour les
activités déclarées au contrat.
Prévenez votre assureur de toutes nouvelles activités
ou toutes modifications dans votre vie
professionnelle
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Part 1 Part 2 Part 3VOS RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES
CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
• Vous faites l’objet de poursuites pénales à
Votre Protection la suite d’un accident commis dans le cadre
Défense Pénale et
de votre activité.
Juridique • Vous souhaitez demander réparation pour Recours Suite à Accident
un accident qui vous a empêché d’exercer
votre activité pendant plusieurs jours.
• Vous avez un litige avec votre fournisseur
POURQUOI qui a un retard de livraison conséquent et
refuse d’annuler et de rembourser la Protection Juridique pour
UNE TELLE ASSURANCE ? commande. les litiges de la vie
• Votre voisin vous menace de vous amener
Pour vous aider à faire valoir devant les tribunaux pour le bruit professionnelle
occasionné par votre activité.
vos droits.
• Vous souhaitez contester un avis
Lorsque vous êtes confronté à un de redressement fiscal.
litige, vous prévenez votre assureur.
Celui-ci vous apporte des informations
et conseils, vous aide à trouver une
solution amiable et, si une action • Vous avez besoin d’une confirmation de vos
droits en matière de contrats de travail. Informations Juridiques
devant les tribunaux est inévitable, • Vous souhaitez des informations sur votre par téléphone
prend en charge les frais de justice et bail de location.
les honoraires d'avocat à hauteur des
montants indiqués dans le contrat.
3 garanties, entrant en jeu dans des situations
différentes, se complètent pour vous apporter
10 23/02/2017 une parfaite couverture.
Part 1 Part 2 Part 3VOS BIENS PROFESSIONNELS
CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
L’Assurance
Les bâtiments peuvent être endommagés par :
de votre Local
• un incendie, Incendie
Professionnel • une explosion,
• une inondation,
• une tempête,
• la grêle,
POURQUOI • le poids de la neige sur les toitures,
UNE TELLE ASSURANCE ?
• une fuite, Dégâts des Eaux
Votre Local Pro est souvent l’outil • le gel,
essentiel d’exercice de votre activité.
Que vous soyez locataire ou • le bris d’une vitrine, Bris des Glaces et enseignes
propriétaire, un sinistre majeur d’une enseigne,
peut compromettre la pérennité de
votre activité. • un vol, Vol
Il est donc indispensable de choisir
une assurance parfaitement adaptée • un acte de vandalisme
aux risques auxquels il est exposé. (manifestation, …), Vandalisme
Catastrophes naturelles,
• une catastrophe naturelle,
attentats
• un acte de terrorisme.
Garanties transverses à l’ensemble des risques :
Responsabilité Civile, Assistance,
Télésurveillance des locaux
11 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3
Votre Assurance Local doit contenir l’ensemble de ces garanties pour vous apporter l’assurance
d’une couverture parfaitement adaptée.VOS BIENS PROFESSIONNELS
CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
L’Assurance de • Vos biens Pros sont détériorés à la suite Garanties Dommages
votre Mobilier, d’un incendie, d’une explosion, d’une (Incendie, Dégât des eaux,
inondation, d’une fuite, du gel, d’une Événements climatiques, Vol,
Matériel et
tempête, d’un acte de vandalisme, …
Marchandises Vandalisme, ….)
Professionnelles
• Votre ordinateur portable vous échappe Bris du matériel dont bris
des mains et se brise en tombant.
du matériel informatique
• A la suite de cela, votre base de données et bureautique
POURQUOI clients est irrécupérable. (y/c la reconstitution des médias)
UNE TELLE ASSURANCE ?
Votre mobilier, votre matériel et • Votre chambre froide tombe en panne à
vos marchandises sont vos principaux la suite d’une défaillance électrique et
vos marchandises réfrigérées sont
Marchandises réfrigérées
Outils de travail.
Leur remplacement ou impropres à la consommation.
leur indisponibilité suite à un sinistre
peut très rapidement avoir des
• Un coup de vent détruit vos Aménagements
conséquences fâcheuses pour
aménagements extérieurs et rend la
votre activité professionnelle.
terrasse de votre restaurant inutilisable.
extérieurs
Il vous revient donc de souscrire une
couverture en parfaite adéquation
avec vos besoins.
• Votre outillage Pro vous est dérobé dans Marchandises et
votre véhicule. matériels transportés
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Part 1 Part 2
Outre les garanties basiques, de multiples garanties optionnelles, spécifiques Part 3
à votre activité, sont tout aussi importantes pour une bonne couverture.VOS BIENS PROFESSIONNELS
CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
L’Assurance
des véhicules Responsabilité Civile
• Votre véhicule prend feu.
professionnels
• La grêle endommage votre carrosserie. Incendie, événements
• Le choc d’un débris sur la route fend naturels
votre pare-brise. Bris des Glaces
• Votre véhicule est volé.
Vol
POURQUOI • Des rayures volontaires ont été faites sur
votre portière. Vandalisme
UNE TELLE ASSURANCE ?
• Vous percutez un véhicule en Dommages Tous
stationnement.
Vos véhicules Professionnels sont Accidents
exposés à des risques spécifiques,
compte tenu de leur usage,
• Votre camionnette est accidentée et Aménagements
de la nature du contenu et
les aménagements du véhicule sont
des marchandises transportées ou
endommagés.
du véhicule
encore de la pluralité du nombre
de conducteurs.
Une indisponibilité, même temporaire, • Votre véhicule réfrigéré tombe en panne
de l’un de ces véhicules risque de en plein été et la réparation prendra
Véhicule de remplacement
perturber fortement votre activité. plusieurs jours. de catégorie équivalente
Votre assurance doit alors vous
apporter toutes les solutions pour y
• Votre outillage vous est volé dans votre
remédier le plus rapidement possible. véhicule alors que vous vous trouviez Contenu et marchandises
sur un chantier. transportées
• Vous êtes victime d’une crevaison devant
votre local professionnel et ne parvenez Assistance à 0 km
pas à changer la roue.
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Part 1 Part 2 Part 3
Souscrire une assurance « Tous Risques » ne suffit pas toujours pour être parfaitement assuré.
Des garanties optionnelles sont parfois incontournables pour une bonne couverture.VOTRE PROTECTION FINANCIÈRE
CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
Perte
d’Exploitation, • L’indisponibilité de votre véhicule vous
empêche de faire votre tournée. Indemnités journalières
Perte de la Valeur
Vénale, …
• Un incendie dans le voisinage rend l’accès
à vos locaux impossible. Pertes d’exploitation
POURQUOI • A la suite d’une fermeture prolongée pour
UNE TELLE ASSURANCE ? cause d’inondation, une partie de votre Perte de la valeur vénale
clientèle a déserté la boutique. du fonds
Une interruption d’activité à la suite
d’un dommage, l’impossibilité
d’accéder à votre local professionnel, • Le mauvais temps annoncé entraîne une
nouvelle annulation de séjour de l’un de
les annulations de séjours de votre Annulations de séjours
vos clients.
clientèle sont autant d’incidents
qui peuvent fortement impacter
vos résultats.
• Votre Chef cuisinier doit être hospitalisé
Votre assurance peut vous permettre
et vous devez le remplacer pour pouvoir Frais de remplacement
de faire face à ces difficultés. assurer l’ouverture du restaurant. de personnel qualifié
• En rentrant chez vous à la fin du marché,
vous êtes agressé et votre recette de Vol de fonds et valeurs
la journée vous est volée.
Diverses garanties, indépendantes les unes des
14 autres et complémentaires, peuvent vous
23/02/2017
Part 1 Part 2
permettre de poursuivre votre activité en toute
Part 3
sérénité, quelle que soit la situation.VOTRE PROTECTION ET CELLE DE VOS PROCHES
Arrêt de
travail/Maladie, CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
Invalidité, Décès,
• Vous êtes grippé et ne pouvez assurer
Retraite, l’ouverture de votre magasin pendant Arrêt de travail / maladie
Couverture plusieurs jours.
chômage
• Une invalidité vous empêche de continuer
à exercer votre activité à temps plein. Arrêt de travail / Invalidité
POURQUOI
UNE TELLE ASSURANCE ?
• Vous souhaitez épargner vos proches de
En qualité de professionnel, votre
tout souci financier en cas de décès. Décès
prise en charge par les régimes
sociaux est souvent faible, voire
inexistante en cas de maladie,
• Vous avez besoin d’une prise en charge
de vos frais médicaux en cas de maladie. Mutuelle Santé
invalidité, décès, …
Diverses assurances peuvent vous
assurer un complément de revenus
• Vous voulez constituer une épargne en
et ainsi vous protéger, vous et
vue de votre retraite. Retraite complémentaire
vos proches, en cas de coup dur.
• Vous voulez un soutien afin de pouvoir
rebondir au mieux en cas de perte de Assurance chômage
votre emploi.
Un panel de garanties, complémentaires les unes
15 par rapport aux autres, peut vous assurer un
23/02/2017
Part 1 Part 2
complément de revenus et vous permettre de Part 3
rester serein, quoi qu’il arrive.ARRET DE TRAVAIL
< ------------------ Couverture ASSURANCE PREVOYANCE--------------------- >
ZZ € /
Manque
jour pendant 345 jours
à gagner
(XX – AA = ZZ €)
XX € / jour
Vos revenus pendant 2 ans
1/730ème de votre revenu
annuel avec un mini à
5,07 € et un maxi à 52,11€
Activité
Arrêt de travail
Revenu Manque à Versement du
Versement de
gagner RSI
l’assureur
prévoyance
16 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3ATTENTION
Pour bénéficier des indemnités journalières,
les assurés doivent réunir les conditions
suivantes :
• être artisan ou commerçant à titre principal
• être en activité
• être affilié depuis un an au RSI au titre de l'assurance
maladie et relever du RSI au titre de l'assurance vieillesse
des artisans ou des industriels et commerçants
• être à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance
maladie (cotisations de base et cotisations
supplémentaires pour les indemnités journalières1 et des
majorations de retard éventuellement dues)
• présenter une prescription d'arrêt de travail à temps
complet
17 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3INVALIDITE
< ---------------------------------- Couverture assureur prévoyance-------------------------------------->
Rente mensuelle
complémentaire Option
Rente (définir montants et seuil d’intervention)
mensuelle
raisonnable manque à gagner
Inv. Partielle >= 66 %
xx € Manque
La pension annuelle à
est égale à 30 % gagner
du revenu annuel moyen
4 ème mois 36 ème mois 60 ans
Activité Invalidité
Manque à Versement du Versement de
Revenu l’assureur
gagner RSI
prévoyance
18 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3DECES
< ------------------------ Couverture ASSUREUR PREVOYANCE ------------------------ >
Capital versé aux
bénéficiaires désignés ou
Revenu (montant à définir)
annuel Rente versée aux bénéficiaires
raisonnable désignés en fonction de leurs
7 608 € : conjoint âges respectifs à votre décès
XX € 1 902 € : par enfant
Capital Rente
Activité Décès
Manque Versement
Revenu à gagner Versement RSI ASSUREUR
PREVOYANCE
19 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3LA PROTECTION DE VOS COLLABORATEURS
CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
• Vous souhaitez préserver vos salariés
d’un manque à gagner conséquent en cas Assurance Collective
Arrêt de d’arrêt de travail pour maladie ou Arrêt de travail / maladie
travail/Maladie, hospitalisation.
Invalidité, Décès, • Vous souhaitez maintenir le niveau de vie
Retraite, de votre salarié en cas d’incapacité de Assurance collective
Épargne salariale
travail. Arrêt de travail / Invalidité
• Vous souhaitez assurer des ressources
aux familles de vos collaborateurs en cas Assurance collective
de décès.
LES CONTRATS COLLECTIFS, Décès
POURQUOI ?
• Vous voulez faire bénéficier vos
En tant que chef d’entreprise, vous
collaborateurs et leurs proches d’une Contrat collectif
bonne couverture en cas de maladie.
devez répondre d’un certain nombre Complémentaire Santé
d’obligations légales en matière de
protection sociale de vos collaborateurs • Vous voulez assurer à vos salariés un
(affiliations aux régimes d’assurance complément de revenus au moment de la Contrats Retraite collectifs
maladie, application des conventions
leur retraite. (à cotisations, épargne, …)
collectives, …).
• Vous souhaitez associer vos
Les contrats d’assurances collectifs collaborateurs aux résultats de
souscrits par l’employeur complètent les
Épargne salariale
l’entreprise et les aider à constituer une
niveaux de couverture, souvent faibles, épargne. (PEE, PERCO)
prévus par les régimes obligatoires.
Les contrats d’épargne salariale
permettent en outre d’aider les salariés Outre les avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur
dans leur effort d’épargne…. cotisations déductibles du résultat de l’entreprise
exonération d’une partie des charges sociales
les contrats collectifs constituent
un outil de fidélisation et de motivation des salariés.
20 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part
L’Accord National Interprofessionnel de 2013 3 la mise en place d’une
généralise
complémentaire santé collective pour tous les employeurs de main d’œuvre à
compter du 01/01/2016.VOS BIENS PRIVÉS
CE QUI PEUT ARRIVER… GARANTIES PROPOSÉES
L’Assurance de
votre habitation, et • Vous stockez du matériel professionnel à
votre domicile.
Assurance MRH
de votre véhicule • Vous recevez de la clientèle à votre avec clauses
domicile.
spécifiques Pros
POURQUOI
UNE TELLE ASSURANCE ?
En tant que particulier, vous êtes
• Vous utilisez votre véhicule pour
des livraisons. Assurance Auto
naturellement assurés pour votre • Vous utilisez votre véhicule pour des visites
habitation et votre véhicule. de clientèle. avec clauses
• Vous transportez des marchandises ou
Mais le fait de les utiliser dans un du matériel professionnel. spécifiques Pros
cadre Pro peut modifier la nature
des risques et nécessiter un
aménagement de votre contrat.
Votre assureur doit par conséquent
avoir connaissance de cette situation.
Les assurances Habitation et Auto
de Particuliers peuvent être aménagées
pour intégrer les spécificités liées
à l’activité professionnelle.
21 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3POUR ÉVALUER VOS PROPRES BESOINS D’ASSURANCE
Il est nécessaire d’établir un diagnostic :
• des risques auxquels l’entreprise est exposée,
• des conséquences possibles de chaque risque et des moyens permettant de les financer.
1 2
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sur le marché assureurs afin d’obtenir
des professionnels : plusieurs devis
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• Conseils et évaluation de vos proposés.
besoins et attentes • Restez vigilants sur les garanties
• Remise d’un diagnostic complet et proposées et les risques couverts,
d’un devis personnalisé mais aussi sur les plafonds de rem-
boursements, le niveau des
franchises, les modalités
de remboursement (rééquipement
à neuf, application d’une vétusté,
…), les exclusions.
Privilégiez le contrat vous apportant le meilleur rapport Qualité / Prix
pour exercer votre activité en toute sérénité
22 23/02/2017
Part 1 Part 2 Part 3Vous pouvez aussi lire
