AVANCEMENTS COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS

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AVANCEMENTS
                                   COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS
                                                           Date : 04/12/2019

                     SNASS-CGT / SMAST-CGT / SNTEFP-CGT                  | MINISTERES SOCIAUX

CAP présidée par : Yvon BRUN

Déclaration préalable :

Monsieur le président de la CAP
La CAP de ce jour se tient dans un contexte de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction
publique du 6 août 2019 qui prévoit la disparition prochaine du rôle central des CAP (entre autres).
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires refond, de fond en comble, l’organisation de la
gestion des carrières des personnels dans une logique de destruction de leurs droits et garanties collectives.
 Il s’agit bel et bien là de la négation des principes fondateurs du statut général des fonctionnaires et plus
particulièrement de la participation des fonctionnaires, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant en
CAP, à l’examen des décisions individuelles relatives à leurs carrières.
Force est de constater que la fin des prérogatives des CAP retire toute possibilité de transparence vis-à-vis
des représentants élus et des personnels, qui n’auront aucune visibilité des décisions en matière de mobilité
de promotion. Cette loi et ce décret d’application ouvrent grand la porte au clientélisme et à l’arbitraire de
l’administration.
La diversité des services représentés par notre CAP dessert les agents de plusieurs manières :
     Agents laissées pour compte (anciens secrétaires de TASS/TCI par exemple)
     Rédaction des appréciations sur les CREP pour le moins disparates des supérieurs hiérarchiques et
        reflétant rarement la réalité (DIRECCTE…)
Concernant les mobilités, la compétence des CAP va être réduite aux seuls cas de refus. Les CAP n’auront
plus de regard sur les mutations dès le 1er janvier 2020, ni sur les promotions dès le 1er janvier 2021. Les
organisations syndicales ne pourront plus jouer leur rôle de régulateur dans les CAP.

La CGT estime que les agents ont besoin de CAP disposant d’un rôle et de prérogatives renforcés pour leur
garantir le droit à être informés et défendus tout au long de leur carrière et sur tous les actes de gestion de
leur parcours professionnel.
Pour la CGT seule la gestion nationale des carrières, reprenant l’antériorité des examens lors des
précédentes CAP, permet de garantir un traitement équitable des agents sur l'ensemble du territoire et de
lutter contre les décisions arbitraires des directions locales.
Le projet du gouvernement conduira au développement des inégalités de traitement entre agents.
Enfin, la CGT demande une nouvelle fois que les règles soient respectées :
     Les classements doivent être arrêtés lors des CAP et uniquement là, pour garantir l’équité de tous
         les agents. Si les classements établis lors de la CAP ne sont pas suivis et respectés, avec l’aval de la
         DRH ministérielle, pourquoi continuer à nous faire classer les agents ?!
     Les avancements doivent être réservés aux agents ayant démontré leur valeur professionnelle,
         justifiée par leur expérience professionnelle. Stop au clientélisme

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                        SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                      SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                          SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
ORDRE DU JOUR

                                         Assemblée plénière

Point n°1 :    Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire
               administratif de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle
               au titre de l’année 2018 (sous réserve de la publication des résultats avant la CAP).
Point n°2 :    Titularisation des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des
               affaires sociales.
Point n°2 bis : Prolongation de stage.
Point n°3 :    Examen des demandes d’intégration dans le corps des Secrétaires administratifs
               relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n° 4 :   Examen des intégrations directes dans le corps des Secrétaires administratifs
               relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n°5 :    Examen des recrutements d’agents en situation de handicap dans le corps des
               Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n°6 :    Examen des demandes de détachement dans le corps des Secrétaires
               administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n°7 :    Examen des demandes de prises en charge (PEC) dans le corps des SAMAS.
               Régularisation des PEC au titre de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
               portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

Point n°8 :    Tableau des agents mutés hors CAP.

Point n°9 :    Information sur les mutations intra-résidence.

Point n°10 :   Examen des candidatures retenues dans le cadre de l’avis de vacances du secteur
               travail.

Point n°11 :   Questions diverses.

                                      Assemblées restreintes

Point n°12 :   Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe
               supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année
               2020.
Point n°13 :   Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe
               exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de
               l’année 2020.

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                    SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                  SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                      SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°1 : Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de
secrétaire administratif de classe normale, de classe supérieure et de classe
exceptionnelle au titre de l’année 2018 (sous réserve de la publication des
résultats avant la CAP)

                        EXAMENPROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
                                     DE CLASSE SUPERIEURE

              Nom               Prénom                        Nom               Prénom
             ABAHRI              Eloïse                     GAUVIN              Séverine
             ARSAC               Cécile                     GAVOILLE            Laurence
             AUBRY               Carine                      GRAND             Catherine
            AUDEOUD            Dominique                   GROSJEAN              Aurore
            BARROIN              Christie                   GUERITTE            Nathalie
            BELGRAND          Marie-Noëlle                   HEROS            Emmanuelle
            BEN SAID              Leila                       HUN             Jean-Baptiste
            BONNEAU              Anouck                       KUZO                   Kelly
           BOUCHACHE              Aziza                     LABORDE             Sandrine
             CARABY             Laurence                   LE BRESTEC            Karine
            CHCICHET             Marie                      MAIRESSE            Magalie
           COULOMBEZ              Stelly                   MESSAOUDI            Myriam
            DA SILVA              Paula                     MEULIN               Elodie
            DUFOUR               Cyrielle                   MOISAN              Laëtitia
             DUISIT             Delphine                NSIMBA-MUANDA           Jacques
            DURAND              Christelle                    RAUX              Nathalie
             FORTIN              Valérie                     SMOCK              Chantal
             GALLET             Christine                    SORIN              Mélaine
             GAMET               Chantal                    VENARD               Sylvie

                        EXAMENPROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
                                  DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

              Nom               Prénom                        Nom               Prénom
             BAHON              Monique                     ID BELLA             Fatima
           BALLOCHARD          Véronique                     KRESS             Catherine
            BAPTISTE             Isabelle                    LAHILLE             Nadine
           BARTHELEMY          Véronique                    LAURENT           Jean-Charles
            BONAVITA            Nathalie                   LOUBINEAU            Maryline
              BRIET             Benjamin                  MAILE-SICOT           Fabienne
            COCQUET            Jean-Pierre                    PETIT            Géraldine
            DELTREIL            Alexandra                    RODIER             Nadège
           GHAZOUANI             Aurélie                   SCHNEIDER            Solange
           GRADOWICZ             Annie                      SCHRICKE            Laurence
            HOINVILLE            Magali                      SIRBA              Audrey

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                 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
               SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                   SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°2 : Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres
chargés des affaires sociales

Titularisation de secrétaires administratifs de classe normale stagiaires en application de l'article
11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.

                                                                                                             Date de
           Nom                   Prénom             Grade             Affectation administrative
                                                                                                         titularisation
       ALEXANDRINE                Lore               SACN                DIECCTE Martinique              01/12/2019
         ALLAOUI                 Mariama             SACN               DDCS Hauts-de-Seine              01/11/2019
          BREDEL                Géraldine            SACN                   DIRECCTE IDF                 01/01/2020
         CHENINI                  Aïcha              SACN                   DIRECCTE IDF                 01/01/2020
         GUELLEC                 Jessica             SACN                   ARS Bretagne                 01/12/2019
          KARKIN                 Songul              SACN                      ARS PDL                   01/01/2020
         KUTTER             Jean-François            SACN                   DIRECCTE IDF                 01/09/2019
          LEFORT                 Pierrick            SACN                   DIRECCTE IDF                 01/11/2019
        MAHMOUDI                   Ali               SACN                   DIRECCTE IDF                 01/01/2020
        MARCELLIN                 Anne               SACN                     AC – DRH                   14/04/2020
        MAUGALEM                  Cindy              SACN                     AC – DRH                   01/04/2020
      PAULIN-MALLET               Judith             SACN                   DIRECCTE IDF                 15/10/2019
        PONZETTO                 Coralie             SACN                    DRJSCS ARA                  01/12/2019
        REYNAERT                  Laura              SACN                DIRECCTE Grand Est              01/02/2020
         ROLLIER                 Marius              SACN                   DIRECCTE IDF                 01/01/2020
         SABATHE                 Régine              SACN                   DRJSCS Corse                 01/01/2020
           VAZ                    Sylvie             SACN                   DIRECCTE IDF                 01/02/2020

Point n°2 bis : Prolongation de stage

Il a été acté une prolongation de stage jusqu’au 30 avril et plus précisément jusqu’à la réalisation
de l’entretien professionnel.

Point n°3 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des Secrétaires
administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres
chargés des affaires sociales

        Nom            Prénom              Administration d’origine      Grade            Affectation      Date intégration

       AVRILA          Franck               Métropole Grand Lyon          SACN           ARS Guyane          01/01/2020
      BAILLEUL        Séverine                  CHRU de Lille             SACN           ARS Occitanie       01/10/2019

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                       SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                     SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                         SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Nom            Prénom             Administration d’origine           Grade            Affectation        Date intégration
                                          Ministère de l’action et des
        BATARD          Angélique                                              SACN                ENSM              01/01/2020
                                               comptes publics
                                       Centre hospitalier René-Dubos de
        BEOLETTO         Charlotte                                             SACN           DDCS Val d’Oise        01/01/2020
                                                Pontoise (95)
        CHATTIBA            Amale                     INRA                     SACN              AC – DSS            01/04/2020
         CROCQ              Agnès        Mairie de Ferrière sur Beaulieu       SACS            DRDJSCS CVL           01/01/2020
                                         Centre hospitalier universitaire
        DEWITTE          Claudine                                              SACS            INJS Bordeaux         05/11/2019
                                                   Bordeaux
       DUCOURET          Maryse          Fonction publique territoriale        SACE                ENSM              17/12/2019
                                        Centre hospitalier de Mantes la
       FRANCOISE        Stéphanie                                              SACN               ARS OI             01/01/2020
                                                     Jolie
                                          Département des Pyrénées                           DRDJSCS Nouvelle
       GANDRIEAU            Anne                                               SACS                                  01/01/2020
                                         Atlantiques Commune de Gan                             Aquitaine
                                       Ministère de l’éducation nationale
         GIRARD             Carole                                             SACN            DRDJSCS ARA           01/01/2020
                                        et de l’enseignement supérieur
                                       Ministère de l’éducation nationale
         GUERIN             Julien                                             SACN            DIRECCTE ARA          01/01/2020
                                        et de l’enseignement supérieur
         HABBA              Najat         Hôpitaux du bassin de Thau           SACN            ARS Occitanie         01/03/2020
        HUSSON              Carol            Ministère de la culture           SACN              CREPS IDF           01/11/2019
         LAMY            Nathalie           Préfecture Indre et Loire          SACN            DRDJSCS CVL           01/01/2020
        LAYOUNI           Fatène             Ministère de la justice           SACS            DIRECCTE ARA          01/01/2020
                                                                                             DDCS 27 – DRJSCS
        LEBLOND          Florence                 CD de l’Eure                 SACS                                  01/01/2020
                                                                                               Normandie
                                            Ministère de l’Intérieur –
        MARTIN            Eveline                                              SACN            DDCS Drôme            01/12/2019
                                            Préfecture de l’Ardèche
         MICHEL        Anne-Sophie                    APHP                     SACE              AC – DFAS           01/01/2020
       REMBLIERE            Lionel                CHU Poitiers                 SACN            CREPS Poitiers        01/11/2019
         VICAIRE          Sophie                 CHU Besançon                  SACN               ARS BFC            07/01/2020
        VUILQUEZ        Stéphanie        Agglomération de Montbéliard          SACN            DRDJSCS BFC           01/11/2019

Point n°4 : Examen des intégrations directes dans le corps des Secrétaires
administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des
affaires sociales applicables.
Agents déjà affectés

      Nom          Prénom        Administration d'origine        Grade d'accueil            Affectation         Date d'intégration

     DESODT        Nathalie          Education nationale               SACN            Division des cabinets      01/01/2020
    FONTAINE-
                   Sandra            Education nationale                SACS                 DDCS 37              01/01/2020
    MAUSSIBOT

5
                         SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                       SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                           SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°5 : Examen des recrutements d’agents en situation de handicap dans le
corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires
sociales

En application du décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n°95-979 du 25 août
1995 d'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié relatif à certaines
modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique d'Etat.

                    Contactez vos élus CGT à la CAP (coordonnées en fin de CR)

Point n°6 : Examen des demandes de détachement dans le corps des Secrétaires
administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

                                                                     Grade                    Date de prise en charge
     Nom       Prénom             Administration d’origine                      Affectation
                                                                     accueil                     en détachement

 BEAUPERE      Brigitte             Ministère de la justice          SACS      DIRECCTE IDF        01/01/2020

                                                                               ARS Nouvelle
    DECROS     Caroline    Centre Hospitalier départemental Vendée   SACS                          01/01/2020
                                                                                Aquitaine

      EAR      Moncol                  Agro Paris Tech               SACN          INJS            01/01/2020
  GIRIER-
               Vanessa               Education nationale             SACS         INSEP            01/01/2020
DUFOURNIER
GUILLEMOT      Mylène            Mairie de Fleury les Aubrais        SACN      DRDJSCS CVL         01/01/2020
 JALABERT      Sophie                    CNAM Paris                  SACE        ARS IDF           01/01/2020
                                                                               DIRECCTE PDL
    LAUNAY     Isabelle            Préfecture de la Sarthe           SACN                          01/01/2020
                                                                                  – UD 72
                                                                                    ARS
    LEMOINE   Sandrine             CAEN LA MER HABITAT               SACS                          01/01/2020
                                                                                Normandie
MHOUMADI      Zaoudjatta           Ministère de l’intérieur          SACN      DRDJSCS PDL         01/01/2020
                                                                                 DRJSCS
     PITEL     Franck             Ministère de l’agriculture         SACS       Occitanie –        01/12/2019
                                                                               DDCS Hérault
    POSTEL      Sylvie       Ministère de l’Economie des finances    SACS      DIRECCTE HDF        01/01/2020
                                                                                 DIRECCTE
VERMERREN     Anne-Lise             CHU CAEN Normandie               SACS                          01/01/2020
                                                                                Normandie

6
                      SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                    SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                        SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°7 : Examen des demandes de prises en charge (PEC) dans le corps des
SAMAS

En application de l'article 28 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs relevant des ministres
chargés des affaires sociales et de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

                                                                                                    Date de prise en
                                                                        Grade
     Nom        Prénom              Administration d’origine                        Affectation        charge en
                                                                        accueil
                                                                                                     détachement
     ATTALI     Arlette                    CHR Orléans                   SACE      DRDJSCS CVL        01/11/2019

 BAETCHOLD     Alexandra                      INRA                       SACE        DDCSP 68         01/11/2019

    BAUDET      Myriam             Conseil régional de Bretagne         SACN          ENVSN           18/11/2019

     BELLA      Louiza              Ministère de l’Economie             SACN           DGT            01/11/2019

BEN AHMED       Fatima                         OFII                     SACN       DRDJSCS BFC        01/11/2019

    BERGER      Thomas               Ministère de la justice            SACN       DIRECCTE IDF       01/11/2019

    BLANCO      Carmen                         FPH                      SACS        DDCSPP 90         01/08/2019
                                                                ème                ARS IDF – DT
    BONINE      Pascal          AP-HP Hôpital Tenon Paris 20            SACN                          01/09/2019
                                                                                      Paris
BRECQUEVILLE   Bérangère                      MTES                      SACS       DRDJSCS CVL        01/12/2019
                              Ministère de l’éducation nationale –
    BROUSSE     Martin                                                  SACN      AC – DRH – SD2      01/12/2019
                                         Rectorat Paris
    BROUTA       Alicia         Ministère de la justice – MSPOM         SACN           INJA           01/12/2019

    BRUNEL     Fabienne                  FP Territoriale                SACN         ARS PACA         01/10/2019
                             Ministère de la transition écologique et              ARS Nouvelle
    CAZADE      Patrick                                                 SACS                          01/12/2019
                                             solidaire                              Aquitaine
 CHAMBAUD      Anne-Lise         Ministère éducation nationale          SACE        CREPS Dijon       01/10/2019
                                                                                      CREPS
    CHASEZ      Céline           Ministère éducation nationale          SACN                          14/10/2019
                                                                                    Strasbourg
                                                                                  DIRECCTE Grand
    CLAUDE      Hélène               INSA Strasbourg (CNRS)             SACS                          01/11/2019
                                                                                    Est – UR 67
    COLLIN      Christel                  CHRU Nancy                    SACE       CREPS Nancy        09/12/2019
                            Ministère éducation nationale – Académie
     DAVID     Véronique                                                SACE        DRFPE PDL         01/11/2019
                                           de Nantes
DEFFRASNES     Françoise             Ministère de l’Intérieur           SACE       DRJSCS Corse       01/10/2019

 DO SOUTO        Julien              Ville de Cagnes sur Mer            SACN       DRJSCS Corse       01/10/2019

    DREANO     Christelle             Ministère des armées              SACS       SG – DRH- SD2      01/11/2019

    FAVRAT      Mathias          Ministère éducation nationale          SACN          ARS IDF         01/10/2019

    FAYOLLE     Aurélie         Département de la Haute Savoie          SACS        ARS AURA          01/12/2019

     GALET     Geneviève       Conseil départemental du Finistère       SACE      DRJSCS Bretagne     01/11/2019

    GAMEL       Sylvain                   CHR Orléans                   SACN       DRDJSCS CVL        15/10/2019

 GUERINEAU      Valérie          Centre de gestion Loir et Cher         SACE       DRDJSCS CVL        01/11/2019

7
                      SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                    SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                        SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Date de prise en
                                                                              Grade
      Nom         Prénom                 Administration d’origine                           Affectation         charge en
                                                                              accueil
                                                                                                              détachement
    GUIBERT
                  Blandine            Département Loire Atlantique               SACN      DRDJSCS PDL         01/11/2019
    CHUPIN
     HOCDE        Nathalie                Mairie de Trappes (78)                 SACN         DDCS 78          01/12/2019

     JARRY         Judith             Ministère éducation nationale              SACN      DJSCS Guyane        01/10/2019

     LEDIEU       Catherine           Ministère éducation nationale              SACS         DDCS 91          01/09/2019

L’HUILLIER         Sylvia             Ministère éducation nationale              SACN         DDCS 54          01/12/2019
                                  Ministère de la transition écologique et
    LOMBARD        Sophie                                                        SACN           DGT            01/11/2019
                                                  solidaire
                                                                                          DRJSCS Occitanie
    LOUDOUX        Olivier                 Ministère des armées                  SACN      – DDCS Haute        01/09/2019
                                                                                              Garonne
    MALTET        Laurent                 Département du Loiret                  SACS      DRDJSCS CVL         01/11/2019

    MATEOS         Marie              Ministère éducation nationale              SACN       DDCSPP 38          01/10/2019

    MICHAUD        Chloé              Ministère éducation nationale              SACN         DDCS 95          09/09/2019

    NICOLAS         Betty                 Ministère de la justice                SACS         ARS BFC          18/11/2019

     PIRES         Acacio                  Ministère des armées                  SACN      CREPS Centre        01/10/2019

    SAOUDI         Fatima               Syndicat des transports IDF              SACN         ARS IDF          09/12/2019
                                                                                          DIRECCTE Grand
    SLAIMIA         Nabil                      CNRS Alsace                       SACS         Est – UR         01/12/2019
                                                                                            Strasbourg
                                     Ministère éducation nationale –
     VIVENT       Delphine                                                       SACN        AC – DRH          01/12/2019
                                       Université Paris Dauphine

Point n°8 : Tableau des agents mutés hors CAP

         Nom           Prénom                 Administration d’origine                    Affectation        Date d’effet

                                                                                   DIRECCTE Grand Est –
        BIDEAU      Jean-Baptiste       DIRECCTE Grand Est – Site de Colmar                                  01/12/2019
                                                                                      UR Strasbourg

                                                                                   DDCSPP Alpes Hautes
        COTTET        Françoise                      ARS PACA                                                01/12/2019
                                                                                        Provence
                                       DIRECCTE Grand Est – Site de Chalons en     DIRECCTE Grand Est –
       DANLOUP         Mélissa                                                                               16/12/2019
                                                   Champagne                           Site de Metz
                                       DIRECCTE Grand Est – Site de Chalons en     DIRECCTE Grand Est –
       DUCHESNE       Delphine                                                                               01/09/2019
                                                   Champagne                          UR Strasbourg
       GOSSELIN         Bruno                       DRJSCS HDF                                DSS            01/10/2019

        GRAVEL         Pascale                    ARS ARA – UD 69                       ARS ARA – UD 74      15/10/2019

       GUILBERT       Stéphane                   ARS Pays de Loire                          DMSMP            04/11/2019

       LE NOURS        Isabelle                       SG MAS                                DMSMP            04/11/2019
                                                                                   DIRECCTE Grand Est –
       REGNAULT             Eve          DIRECCTE Grand Est – Site de Metz                                   01/09/2019
                                                                                      UR Strasbourg

8
                        SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                      SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                          SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°9 : Information sur les mutations intra-résidence

           Nom               Prénom                Administration d’origine               Affectation          Date d’effet

     BOURNISIEN                 Céline              ARS HDF – DD de l’Oise              DDCS de l’Oise         01/09/2019

                                                                                     DIRECCTE Grand Est –
          FARIEZ                 Guy             DIRECCTE Grand Est – UR 67                                    01/05/2019
                                                                                           UR 67

           Nom               Prénom                Administration d’origine               Affectation          Date d’effet

                                                                                     DIRECCTE Grand Est –
         L’HUILLIER      Marie-Thérèse           DIRECCTE Grand Est – UR 54                                    01/092019
                                                                                           UR 54

Point n°10 : Examen des candidatures retenues dans le cadre de l’avis de vacances
du secteur travail

     -      postes ouverts le secteur Travail
     -      99 postes
     -      14 mobilités :
                o 10 en mutation dans le corps des SAMAS
                o 4 en prise en charge

                                                                      Région           Département
            Nom, Prénom                   Affectation actuelle                                              Affectation demandée
                                                                    demandée            demandé
                                                                    AUVERGNE
           ATZORI Frédéric                   DIRECCTE BFC                               Rhône (69)              UD DIRECCTE
                                                                   RHONE ALPES
                                           Sous Préfecture de       AUVERGNE
         BEGARD Véronique                                                                Isère (38)             UD DIRECCTE
                                                 Thiers            RHONE ALPES

           BOUAKAZ Naima                    DIRECCTE UD 95         ILE DE France    Hauts de Seine (92)         UD DIRECCTE

          CUGUEN Géraldine                   DIRECCTE IDF           OCCITANIE       Haute Garonne (31)          UR DIRECCTE
                                                                     HAUTS DE
     DA CONCEICAO Rosado                      CHU Amiens                                Somme (80)              UD DIRECCTE
                                                                      France
           ETILOPY Priscillia               DIRECCTE UD 92         ILE DE France        Essone (91)             UD DIRECCTE
                                                                    AUVERGNE
    HARADA-ALBEJANO Roxane                      DDCS 21                                 Rhône (69)              UR DIRECCTE
                                                                   RHONE ALPES
                                                                    AUVERGNE
           ID BELLA Fatima                     ARS UD 26                               Ardèche (07)             UD DIRECCTE
                                                                   RHONE ALPES
            KOCH Jennifer                Préfecture du Bas Rhin     GRAND EST         Strasbourg (67)             POLE EEE

           KORFINI Richard                     DRJSCS 34            BRETAGNE         Ille et Vilaine (35)       UD DIRECCTE

          MACHARD Laetitia                  DIERCCTE UD 84             PACA        Bouches du Rhône (13)        UD DIRECCTE
                                         Préfecture de Police de
          MURAT Angélique                                              DOM             Réunion (974)            UR DIRECCTE
                                                  Paris
                                            DIRECCTE UD 33         ILE DE France    Hauts de Seine (92)         UD DIRECCTE
         PLACERDAT Hélène
                                            DIRECCTE UD 33         ILE DE France    Seine et Marne (77)         UD DIRECCTE
                                                                    AUVERGNE
            SALAT Marine                     Ville d’Aurillac                           Cantal (15)             UD DIRECCTE
                                                                   RHONE ALPES

9
                               SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                             SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                                 SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°12 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif
de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de
l’année 2020

Conditions statutaires pour être promu : avoir atteint le 6ème échelon du 2ème grade et 5 années
effectives dans le corps.

L’effectif promouvable 2019 : 1083 agents concernés
Pour rappel, le ratio de promouvables est de 11 %, soit 119 promotions réparties en :
     50 % examen professionnel : 59 agents
     50 % avancement :              60 agents

La CGT regrette les rapports circonstanciés très pauvres de la part de certaines Directions, ce qui
dans les faits peut pénaliser les agents au moment du choix pour la CAP.

Ventilation :

                                     UNIVERS                    Nbre de promotions
                             Administration Centrale                      8
                                       ARS                               18
                                    DRDJSCS                              17
                                    DIRECCTE                             13
                                 Établissements                           3
                            Détachés, P.N.A. et M.A.D.                    2

Administration Centrale : 8 promotions

                              Affectation           Nom/Prénom
                                 DFAS               BOSIO Thierry
                                 DGCS             ABADIE Fabienne
                                 DGEF             CHAILLOU Isabelle
                                 DGS               BOUCHE Nadine
                                 DGT                DEJEAN Marie
                                 DGT           ANDRIANASOLO Voahangy
                                DREES              METAIS Béatrice
                                  DS              BARBOSA Isabelle

     La CGT a demandé l’étude de 4 dossiers pour lesquels elle a obtenu :
          2 mentions « EVOQUE »
          1 mention « SIGNALE »
          1 PROMOTION

ARS : 18 promotions

                           Affectation                         Nom/Prénom
                      AUVERGNE RHONE ALPES                   LASEUR Laurence
                      AUVERGNE RHONE ALPES                 BLANCHON Stéphane
10
                      SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                    SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                        SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Affectation                         Nom/Prénom
                   BOURGOGNE FRANCHE-COMTE                   LAMBERET Annie
                           BRETAGNE                           RICCIO Isabelle
                      CENTRE VAL DE LOIRE                 PRINGAULT Marie-Laure
                             CORSE                            BUSSU Isabelle
                           GRAND EST                           JAECK Karine
                          GUADELOUPE                         GIRAULT Nadine
                       HAUTS-DE-FRANCE                          REGUII Aziza
                       HAUTS-DE-FRANCE                    LAMINETTE Marie-Odile
                         ILE-DE-FRANCE                        VILLARS Hervé
                          MARTINIQUE                       RENE-CORAIL Murielle
                          NORMANDIE                          BRICON Jean-Luc
                      NOUVELLE AQUITAINE                 FEBVRE-GRANDE Blandine
                           OCCITANIE                         BONDAR Evelyne
                         OCEAN INDIEN                          DEZE Chantal
                              PACA                             BRICOUT Jany
                        PAYS DE LA LOIRE                    LIGNAC Christophe

     La CGT a demandé l’étude de 9 dossiers pour lesquels elle a obtenu :
          4 mentions « EVOQUE »
          2 mentions « SIGNALE »
          2 PROMOTIONS

DRDJSCS : 17 promotions

                              Affectation                      Nom/Prénom
                       AUVERGNE RHONE ALPES                     BLANC Bernard
                     BOURGOGNE FRANCHE-COMTE               FAUVE-PONTON Thierry
                             BRETAGNE                            TADEJ Jocelyn
                             BRETAGNE                           AVENA Frédéric
                        CENTRE VAL DE LOIRE                    LATOUR Brigitte
                               CORSE                            AVOLIO Daniel
                             GRAND-EST                           HAEBIG Joëlle
                            GUADELOUPE                         OFFRANC Fabrice
                           ILE-DE-FRANCE                      VIGOUROUX Karen
                           ILE-DE-FRANCE                       MOONS Isabelle
                           ILE-DE-FRANCE                      AMARGIER Nadège
                              MAYOTTE                           TARBY Michael
                        NOUVELLE AQUITAINE                     PAQUIN Florence
                             OCCITANIE                       JAVANAUD Béatrice
                             OCCITANIE                            GADAL Anne
                     PROVENCE ALPES COTE D'AZUR                 BELLEZIT Marc
                     PROVENCE ALPES COTE D'AZUR               KOELLSCH Jérôme

     La CGT a demandé l’étude de 2 dossiers pour lesquels elle a obtenu :
          1 mention « EVOQUE »
          1 mention « SIGNALE »
11
                      SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                    SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                        SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
DIRECCTE : 12 promotions

                             Affectation                      Nom/Prénom
                      AUVERGNE RHONE ALPES                  MARLIAC Véronique
                    BOURGOGNE FRANCHE COMTE                    PRETOT Nelly
                       CENTRE VAL DE LOIRE                 PURET ERNU Christelle
                            GRAND-EST                        WOULZEZ Isabelle
                          ILE-DE-FRANCE                  BERNARD Marie-Christine
                            LA REUNION                       CARLOT Marielle
                           MARTINIQUE                      COMPAN Jeanne-Rose
                           NORMANDIE                    LE GOUPIL Marie-Madeleine
                       NOUVELLE AQUITAINE                  CAILLIER Marie-Hélène
                    PROVENCE ALPES COTE D'AZUR                POUSSEL Cécile
                         PAYS DE LA LOIRE                  MARSHAL Dominique
                         PAYS DE LA LOIRE                      JAQUES Sylvie

Etablissements : 3 promotions

                             Affectation                      Nom/Prénom
                               CLEISS                         PORTE Clément
                             INJS METZ                      GAILLOT Bernadette
                               INTEFP                        CHERARA Evelyne

Détachés, P.N.A. et M.A.D. : 2 promotions

                             Affectation                      Nom/Prénom
                        Ministère des Armées                  LAUNAY Virginie
                    Ministère Education Nationale              OMRANI Nadia

Point n°13 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif
de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au
titre de l’année 2020

Conditions statutaires pour être promu : avoir atteint le 6ème échelon du 2ème grade et 5 années
effectives dans le corps.

L’effectif promouvable 2019 : 828 agents concernés

Pour rappel, le ratio de promouvables est de 7,5 %, soit 62 promotions réparties en :
    40 % examen professionnel : 25 agents
    60 % avancement :               37 agents

12
                     SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                   SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                       SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Ventilation :

                                     UNIVERS                    Nbre de promotions
                             Administration Centrale                      7
                                      ARS                                13
                                    DRDJSCS                              12
                                    DIRECCTE                              4
                                     UNIVERS                    Nbre de promotions
                                 Établissements                           1
                            Détachés, P.N.A. et M.A.D.                    0

Administration Centrale : 7 promotions

                             Affectation              Nom/Prénom
                            Cabinets DDC           MORGANT Isabelle
                               DARES                VERNET Philippe
                                DFAS                  PARE Laurent
                                DGCS               DEHORNE Martine
                               DGEFP                LE ROCH Brigitte
                                DGOS                   COMA Edith
                                DRH                  COUCKE Carole

     La CGT a demandé l’étude de 2 dossiers pour lesquels elle a obtenu :
          1 mention « SIGNALE »
          1 PROMOTION

ARS : 13 promotions

                           Affectation                          Nom/Prénom
                     AUVERGNE RHONE ALPES                       JAVELET Elisa
                     AUVERGNE RHONE ALPES                    CAMPANO Vincent
                   BOURGOGNE FRANCHE-COMTE                      SEPTIER Alain
                           BRETAGNE                           RANNOU Régine
                      CENTRE VAL DE LOIRE                   LESPINASSE Michèle
                       HAUTS-DE-FRANCE                      MANOT Marie-Laure
                         ILE-DE-FRANCE                         GAIRE Jocelyne
                          NORMANDIE                           GROSOS Brigitte
                      NOUVELLE AQUITAINE                      CHATENET Joëlle
                           OCCITANIE                          SOULIE Françoise
                         OCEAN INDIEN                      LALLEMAND Monique
                              PACA                            PETIT Dominique
                        PAYS DE LA LOIRE                       BELLOT Patricia

     La CGT a demandé l’étude de 3 dossiers pour lesquels elle a obtenu :
          3 mentions « EVOQUE »
13
                      SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                    SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                        SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
DRDJSCS : 12 promotions

                                Affectation                         Nom/Prénom
                        AUVERGNE RHONE ALPES                       GOIDIN Vincent
                      BOURGOGNE FRANCHE-COMTE                   CLAVEL Marie-Jeanne
                               BRETAGNE                         BAUDRIER Catherine
                              GRAND-EST                            REGNIER Agnès
                           HAUTS-DE-France                  ALARCON GARCIA Emmanuelle
                            ILE-DE-FRANCE                         SEININ Jeannette
                            ILE-DE-FRANCE                        GOHORY Laurence
                              LA REUNION                            BEGUE Gilbert
                         NOUVELLE AQUITAINE                        GUILBERT Sylvie
                               OCCITANIE                         BOUCARUT Laurent
                               OCCITANIE                          BULLICH Martine
                      PROVENCE ALPES COTE D'AZUR                  LE QUINIO Sabine

     La CGT a demandé l’étude de 5 dossiers pour lesquels elle a obtenu :
          3 mentions « EVOQUE »
          1 mention « SIGNALE »
          1 PROMOTION

DIRECCTE : 4 promotions

                                Affectation                         Nom/Prénom
                           CENTRE VAL DE LOIRE                      DESIRE Corine
                               MARTINIQUE                           MEZEN Maryse
                                OCCITANIE                           MULES Jeanne
                             PAYS DE LA LOIRE                        ROUX Alain

Etablissements : 1 promotion

                                Affectation                         Nom/Prénom
                                   CLEISS                            TALEB Amina

Détachés, P.N.A. et M.A.D. : aucune promotion

        Rappel sur les MENTIONS :
                Mention « EVOQUE » :
                      Pour un agent qui n’est pas proposé
                      Pour un agent proposé mais dont le dossier n’est pas encore dans les meilleurs
                Mention « SIGNALE » :
                      Bon dossier pour un agent proposé : promotion dans les 2 années à venir
                         (si postes ouverts)
                Mention « TOUTE PARTICULIERE » :
                      Très bon dossier : promotion l’année suivante
                         (si postes ouverts)

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                       SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                     SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                         SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Pour vos questions, le suivi de votre dossier, votre situation
                         contactez vos représentants élus CGT à la CAP
                 Les résultats sont donnés, sous réserve, sauf erreur ou omission

Vos représentant(e)s CGT :
Nom : DUPOUX Corinne                                                   Titulaire SACE
Mail : corinne.dupoux@ars.sante.fr                                     ARS DD ALLIER
Tél : 04 81 10 62 31
Nom : TETEGAN-LUDOSKY Isabelle                                         Suppléante SACE
Mail : isabelle.tetegan-ludovsky@sante.gouv.fr                         Administration Centrale/DGS
Tél. : 01 40 56 74 45
Nom : ALARCON GARCIA Emmanuelle                                        Titulaire SACS
Mail : emmanuelle.alarcon-garcia@jscs.gouv.fr                          DRJSCS Hauts-de-France
Tél. : 03 22 33 89 58
Nom : PARE Laurent                                                     Suppléant SACS
Mail : Laurent.PARE@sg.social.gouv.fr                                  Administration Centrale/DFAS
Tél. : 01 40 56 74 73

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                    SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                  SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                      SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
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