AVANCEMENTS COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS
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AVANCEMENTS COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS Date : 04/12/2019 SNASS-CGT / SMAST-CGT / SNTEFP-CGT | MINISTERES SOCIAUX CAP présidée par : Yvon BRUN Déclaration préalable : Monsieur le président de la CAP La CAP de ce jour se tient dans un contexte de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui prévoit la disparition prochaine du rôle central des CAP (entre autres). Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires refond, de fond en comble, l’organisation de la gestion des carrières des personnels dans une logique de destruction de leurs droits et garanties collectives. Il s’agit bel et bien là de la négation des principes fondateurs du statut général des fonctionnaires et plus particulièrement de la participation des fonctionnaires, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant en CAP, à l’examen des décisions individuelles relatives à leurs carrières. Force est de constater que la fin des prérogatives des CAP retire toute possibilité de transparence vis-à-vis des représentants élus et des personnels, qui n’auront aucune visibilité des décisions en matière de mobilité de promotion. Cette loi et ce décret d’application ouvrent grand la porte au clientélisme et à l’arbitraire de l’administration. La diversité des services représentés par notre CAP dessert les agents de plusieurs manières : Agents laissées pour compte (anciens secrétaires de TASS/TCI par exemple) Rédaction des appréciations sur les CREP pour le moins disparates des supérieurs hiérarchiques et reflétant rarement la réalité (DIRECCTE…) Concernant les mobilités, la compétence des CAP va être réduite aux seuls cas de refus. Les CAP n’auront plus de regard sur les mutations dès le 1er janvier 2020, ni sur les promotions dès le 1er janvier 2021. Les organisations syndicales ne pourront plus jouer leur rôle de régulateur dans les CAP. La CGT estime que les agents ont besoin de CAP disposant d’un rôle et de prérogatives renforcés pour leur garantir le droit à être informés et défendus tout au long de leur carrière et sur tous les actes de gestion de leur parcours professionnel. Pour la CGT seule la gestion nationale des carrières, reprenant l’antériorité des examens lors des précédentes CAP, permet de garantir un traitement équitable des agents sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les décisions arbitraires des directions locales. Le projet du gouvernement conduira au développement des inégalités de traitement entre agents. Enfin, la CGT demande une nouvelle fois que les règles soient respectées : Les classements doivent être arrêtés lors des CAP et uniquement là, pour garantir l’équité de tous les agents. Si les classements établis lors de la CAP ne sont pas suivis et respectés, avec l’aval de la DRH ministérielle, pourquoi continuer à nous faire classer les agents ?! Les avancements doivent être réservés aux agents ayant démontré leur valeur professionnelle, justifiée par leur expérience professionnelle. Stop au clientélisme 1 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
ORDRE DU JOUR Assemblée plénière Point n°1 : Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire administratif de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018 (sous réserve de la publication des résultats avant la CAP). Point n°2 : Titularisation des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. Point n°2 bis : Prolongation de stage. Point n°3 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. Point n° 4 : Examen des intégrations directes dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. Point n°5 : Examen des recrutements d’agents en situation de handicap dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. Point n°6 : Examen des demandes de détachement dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. Point n°7 : Examen des demandes de prises en charge (PEC) dans le corps des SAMAS. Régularisation des PEC au titre de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Point n°8 : Tableau des agents mutés hors CAP. Point n°9 : Information sur les mutations intra-résidence. Point n°10 : Examen des candidatures retenues dans le cadre de l’avis de vacances du secteur travail. Point n°11 : Questions diverses. Assemblées restreintes Point n°12 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020. Point n°13 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020. 2 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°1 : Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire administratif de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018 (sous réserve de la publication des résultats avant la CAP) EXAMENPROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE Nom Prénom Nom Prénom ABAHRI Eloïse GAUVIN Séverine ARSAC Cécile GAVOILLE Laurence AUBRY Carine GRAND Catherine AUDEOUD Dominique GROSJEAN Aurore BARROIN Christie GUERITTE Nathalie BELGRAND Marie-Noëlle HEROS Emmanuelle BEN SAID Leila HUN Jean-Baptiste BONNEAU Anouck KUZO Kelly BOUCHACHE Aziza LABORDE Sandrine CARABY Laurence LE BRESTEC Karine CHCICHET Marie MAIRESSE Magalie COULOMBEZ Stelly MESSAOUDI Myriam DA SILVA Paula MEULIN Elodie DUFOUR Cyrielle MOISAN Laëtitia DUISIT Delphine NSIMBA-MUANDA Jacques DURAND Christelle RAUX Nathalie FORTIN Valérie SMOCK Chantal GALLET Christine SORIN Mélaine GAMET Chantal VENARD Sylvie EXAMENPROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Nom Prénom Nom Prénom BAHON Monique ID BELLA Fatima BALLOCHARD Véronique KRESS Catherine BAPTISTE Isabelle LAHILLE Nadine BARTHELEMY Véronique LAURENT Jean-Charles BONAVITA Nathalie LOUBINEAU Maryline BRIET Benjamin MAILE-SICOT Fabienne COCQUET Jean-Pierre PETIT Géraldine DELTREIL Alexandra RODIER Nadège GHAZOUANI Aurélie SCHNEIDER Solange GRADOWICZ Annie SCHRICKE Laurence HOINVILLE Magali SIRBA Audrey 3 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°2 : Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Titularisation de secrétaires administratifs de classe normale stagiaires en application de l'article 11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié. Date de Nom Prénom Grade Affectation administrative titularisation ALEXANDRINE Lore SACN DIECCTE Martinique 01/12/2019 ALLAOUI Mariama SACN DDCS Hauts-de-Seine 01/11/2019 BREDEL Géraldine SACN DIRECCTE IDF 01/01/2020 CHENINI Aïcha SACN DIRECCTE IDF 01/01/2020 GUELLEC Jessica SACN ARS Bretagne 01/12/2019 KARKIN Songul SACN ARS PDL 01/01/2020 KUTTER Jean-François SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019 LEFORT Pierrick SACN DIRECCTE IDF 01/11/2019 MAHMOUDI Ali SACN DIRECCTE IDF 01/01/2020 MARCELLIN Anne SACN AC – DRH 14/04/2020 MAUGALEM Cindy SACN AC – DRH 01/04/2020 PAULIN-MALLET Judith SACN DIRECCTE IDF 15/10/2019 PONZETTO Coralie SACN DRJSCS ARA 01/12/2019 REYNAERT Laura SACN DIRECCTE Grand Est 01/02/2020 ROLLIER Marius SACN DIRECCTE IDF 01/01/2020 SABATHE Régine SACN DRJSCS Corse 01/01/2020 VAZ Sylvie SACN DIRECCTE IDF 01/02/2020 Point n°2 bis : Prolongation de stage Il a été acté une prolongation de stage jusqu’au 30 avril et plus précisément jusqu’à la réalisation de l’entretien professionnel. Point n°3 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Nom Prénom Administration d’origine Grade Affectation Date intégration AVRILA Franck Métropole Grand Lyon SACN ARS Guyane 01/01/2020 BAILLEUL Séverine CHRU de Lille SACN ARS Occitanie 01/10/2019 4 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Nom Prénom Administration d’origine Grade Affectation Date intégration Ministère de l’action et des BATARD Angélique SACN ENSM 01/01/2020 comptes publics Centre hospitalier René-Dubos de BEOLETTO Charlotte SACN DDCS Val d’Oise 01/01/2020 Pontoise (95) CHATTIBA Amale INRA SACN AC – DSS 01/04/2020 CROCQ Agnès Mairie de Ferrière sur Beaulieu SACS DRDJSCS CVL 01/01/2020 Centre hospitalier universitaire DEWITTE Claudine SACS INJS Bordeaux 05/11/2019 Bordeaux DUCOURET Maryse Fonction publique territoriale SACE ENSM 17/12/2019 Centre hospitalier de Mantes la FRANCOISE Stéphanie SACN ARS OI 01/01/2020 Jolie Département des Pyrénées DRDJSCS Nouvelle GANDRIEAU Anne SACS 01/01/2020 Atlantiques Commune de Gan Aquitaine Ministère de l’éducation nationale GIRARD Carole SACN DRDJSCS ARA 01/01/2020 et de l’enseignement supérieur Ministère de l’éducation nationale GUERIN Julien SACN DIRECCTE ARA 01/01/2020 et de l’enseignement supérieur HABBA Najat Hôpitaux du bassin de Thau SACN ARS Occitanie 01/03/2020 HUSSON Carol Ministère de la culture SACN CREPS IDF 01/11/2019 LAMY Nathalie Préfecture Indre et Loire SACN DRDJSCS CVL 01/01/2020 LAYOUNI Fatène Ministère de la justice SACS DIRECCTE ARA 01/01/2020 DDCS 27 – DRJSCS LEBLOND Florence CD de l’Eure SACS 01/01/2020 Normandie Ministère de l’Intérieur – MARTIN Eveline SACN DDCS Drôme 01/12/2019 Préfecture de l’Ardèche MICHEL Anne-Sophie APHP SACE AC – DFAS 01/01/2020 REMBLIERE Lionel CHU Poitiers SACN CREPS Poitiers 01/11/2019 VICAIRE Sophie CHU Besançon SACN ARS BFC 07/01/2020 VUILQUEZ Stéphanie Agglomération de Montbéliard SACN DRDJSCS BFC 01/11/2019 Point n°4 : Examen des intégrations directes dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales applicables. Agents déjà affectés Nom Prénom Administration d'origine Grade d'accueil Affectation Date d'intégration DESODT Nathalie Education nationale SACN Division des cabinets 01/01/2020 FONTAINE- Sandra Education nationale SACS DDCS 37 01/01/2020 MAUSSIBOT 5 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°5 : Examen des recrutements d’agents en situation de handicap dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales En application du décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n°95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique d'Etat. Contactez vos élus CGT à la CAP (coordonnées en fin de CR) Point n°6 : Examen des demandes de détachement dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Grade Date de prise en charge Nom Prénom Administration d’origine Affectation accueil en détachement BEAUPERE Brigitte Ministère de la justice SACS DIRECCTE IDF 01/01/2020 ARS Nouvelle DECROS Caroline Centre Hospitalier départemental Vendée SACS 01/01/2020 Aquitaine EAR Moncol Agro Paris Tech SACN INJS 01/01/2020 GIRIER- Vanessa Education nationale SACS INSEP 01/01/2020 DUFOURNIER GUILLEMOT Mylène Mairie de Fleury les Aubrais SACN DRDJSCS CVL 01/01/2020 JALABERT Sophie CNAM Paris SACE ARS IDF 01/01/2020 DIRECCTE PDL LAUNAY Isabelle Préfecture de la Sarthe SACN 01/01/2020 – UD 72 ARS LEMOINE Sandrine CAEN LA MER HABITAT SACS 01/01/2020 Normandie MHOUMADI Zaoudjatta Ministère de l’intérieur SACN DRDJSCS PDL 01/01/2020 DRJSCS PITEL Franck Ministère de l’agriculture SACS Occitanie – 01/12/2019 DDCS Hérault POSTEL Sylvie Ministère de l’Economie des finances SACS DIRECCTE HDF 01/01/2020 DIRECCTE VERMERREN Anne-Lise CHU CAEN Normandie SACS 01/01/2020 Normandie 6 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°7 : Examen des demandes de prises en charge (PEC) dans le corps des SAMAS En application de l'article 28 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales et de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Date de prise en Grade Nom Prénom Administration d’origine Affectation charge en accueil détachement ATTALI Arlette CHR Orléans SACE DRDJSCS CVL 01/11/2019 BAETCHOLD Alexandra INRA SACE DDCSP 68 01/11/2019 BAUDET Myriam Conseil régional de Bretagne SACN ENVSN 18/11/2019 BELLA Louiza Ministère de l’Economie SACN DGT 01/11/2019 BEN AHMED Fatima OFII SACN DRDJSCS BFC 01/11/2019 BERGER Thomas Ministère de la justice SACN DIRECCTE IDF 01/11/2019 BLANCO Carmen FPH SACS DDCSPP 90 01/08/2019 ème ARS IDF – DT BONINE Pascal AP-HP Hôpital Tenon Paris 20 SACN 01/09/2019 Paris BRECQUEVILLE Bérangère MTES SACS DRDJSCS CVL 01/12/2019 Ministère de l’éducation nationale – BROUSSE Martin SACN AC – DRH – SD2 01/12/2019 Rectorat Paris BROUTA Alicia Ministère de la justice – MSPOM SACN INJA 01/12/2019 BRUNEL Fabienne FP Territoriale SACN ARS PACA 01/10/2019 Ministère de la transition écologique et ARS Nouvelle CAZADE Patrick SACS 01/12/2019 solidaire Aquitaine CHAMBAUD Anne-Lise Ministère éducation nationale SACE CREPS Dijon 01/10/2019 CREPS CHASEZ Céline Ministère éducation nationale SACN 14/10/2019 Strasbourg DIRECCTE Grand CLAUDE Hélène INSA Strasbourg (CNRS) SACS 01/11/2019 Est – UR 67 COLLIN Christel CHRU Nancy SACE CREPS Nancy 09/12/2019 Ministère éducation nationale – Académie DAVID Véronique SACE DRFPE PDL 01/11/2019 de Nantes DEFFRASNES Françoise Ministère de l’Intérieur SACE DRJSCS Corse 01/10/2019 DO SOUTO Julien Ville de Cagnes sur Mer SACN DRJSCS Corse 01/10/2019 DREANO Christelle Ministère des armées SACS SG – DRH- SD2 01/11/2019 FAVRAT Mathias Ministère éducation nationale SACN ARS IDF 01/10/2019 FAYOLLE Aurélie Département de la Haute Savoie SACS ARS AURA 01/12/2019 GALET Geneviève Conseil départemental du Finistère SACE DRJSCS Bretagne 01/11/2019 GAMEL Sylvain CHR Orléans SACN DRDJSCS CVL 15/10/2019 GUERINEAU Valérie Centre de gestion Loir et Cher SACE DRDJSCS CVL 01/11/2019 7 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Date de prise en Grade Nom Prénom Administration d’origine Affectation charge en accueil détachement GUIBERT Blandine Département Loire Atlantique SACN DRDJSCS PDL 01/11/2019 CHUPIN HOCDE Nathalie Mairie de Trappes (78) SACN DDCS 78 01/12/2019 JARRY Judith Ministère éducation nationale SACN DJSCS Guyane 01/10/2019 LEDIEU Catherine Ministère éducation nationale SACS DDCS 91 01/09/2019 L’HUILLIER Sylvia Ministère éducation nationale SACN DDCS 54 01/12/2019 Ministère de la transition écologique et LOMBARD Sophie SACN DGT 01/11/2019 solidaire DRJSCS Occitanie LOUDOUX Olivier Ministère des armées SACN – DDCS Haute 01/09/2019 Garonne MALTET Laurent Département du Loiret SACS DRDJSCS CVL 01/11/2019 MATEOS Marie Ministère éducation nationale SACN DDCSPP 38 01/10/2019 MICHAUD Chloé Ministère éducation nationale SACN DDCS 95 09/09/2019 NICOLAS Betty Ministère de la justice SACS ARS BFC 18/11/2019 PIRES Acacio Ministère des armées SACN CREPS Centre 01/10/2019 SAOUDI Fatima Syndicat des transports IDF SACN ARS IDF 09/12/2019 DIRECCTE Grand SLAIMIA Nabil CNRS Alsace SACS Est – UR 01/12/2019 Strasbourg Ministère éducation nationale – VIVENT Delphine SACN AC – DRH 01/12/2019 Université Paris Dauphine Point n°8 : Tableau des agents mutés hors CAP Nom Prénom Administration d’origine Affectation Date d’effet DIRECCTE Grand Est – BIDEAU Jean-Baptiste DIRECCTE Grand Est – Site de Colmar 01/12/2019 UR Strasbourg DDCSPP Alpes Hautes COTTET Françoise ARS PACA 01/12/2019 Provence DIRECCTE Grand Est – Site de Chalons en DIRECCTE Grand Est – DANLOUP Mélissa 16/12/2019 Champagne Site de Metz DIRECCTE Grand Est – Site de Chalons en DIRECCTE Grand Est – DUCHESNE Delphine 01/09/2019 Champagne UR Strasbourg GOSSELIN Bruno DRJSCS HDF DSS 01/10/2019 GRAVEL Pascale ARS ARA – UD 69 ARS ARA – UD 74 15/10/2019 GUILBERT Stéphane ARS Pays de Loire DMSMP 04/11/2019 LE NOURS Isabelle SG MAS DMSMP 04/11/2019 DIRECCTE Grand Est – REGNAULT Eve DIRECCTE Grand Est – Site de Metz 01/09/2019 UR Strasbourg 8 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°9 : Information sur les mutations intra-résidence Nom Prénom Administration d’origine Affectation Date d’effet BOURNISIEN Céline ARS HDF – DD de l’Oise DDCS de l’Oise 01/09/2019 DIRECCTE Grand Est – FARIEZ Guy DIRECCTE Grand Est – UR 67 01/05/2019 UR 67 Nom Prénom Administration d’origine Affectation Date d’effet DIRECCTE Grand Est – L’HUILLIER Marie-Thérèse DIRECCTE Grand Est – UR 54 01/092019 UR 54 Point n°10 : Examen des candidatures retenues dans le cadre de l’avis de vacances du secteur travail - postes ouverts le secteur Travail - 99 postes - 14 mobilités : o 10 en mutation dans le corps des SAMAS o 4 en prise en charge Région Département Nom, Prénom Affectation actuelle Affectation demandée demandée demandé AUVERGNE ATZORI Frédéric DIRECCTE BFC Rhône (69) UD DIRECCTE RHONE ALPES Sous Préfecture de AUVERGNE BEGARD Véronique Isère (38) UD DIRECCTE Thiers RHONE ALPES BOUAKAZ Naima DIRECCTE UD 95 ILE DE France Hauts de Seine (92) UD DIRECCTE CUGUEN Géraldine DIRECCTE IDF OCCITANIE Haute Garonne (31) UR DIRECCTE HAUTS DE DA CONCEICAO Rosado CHU Amiens Somme (80) UD DIRECCTE France ETILOPY Priscillia DIRECCTE UD 92 ILE DE France Essone (91) UD DIRECCTE AUVERGNE HARADA-ALBEJANO Roxane DDCS 21 Rhône (69) UR DIRECCTE RHONE ALPES AUVERGNE ID BELLA Fatima ARS UD 26 Ardèche (07) UD DIRECCTE RHONE ALPES KOCH Jennifer Préfecture du Bas Rhin GRAND EST Strasbourg (67) POLE EEE KORFINI Richard DRJSCS 34 BRETAGNE Ille et Vilaine (35) UD DIRECCTE MACHARD Laetitia DIERCCTE UD 84 PACA Bouches du Rhône (13) UD DIRECCTE Préfecture de Police de MURAT Angélique DOM Réunion (974) UR DIRECCTE Paris DIRECCTE UD 33 ILE DE France Hauts de Seine (92) UD DIRECCTE PLACERDAT Hélène DIRECCTE UD 33 ILE DE France Seine et Marne (77) UD DIRECCTE AUVERGNE SALAT Marine Ville d’Aurillac Cantal (15) UD DIRECCTE RHONE ALPES 9 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°12 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020 Conditions statutaires pour être promu : avoir atteint le 6ème échelon du 2ème grade et 5 années effectives dans le corps. L’effectif promouvable 2019 : 1083 agents concernés Pour rappel, le ratio de promouvables est de 11 %, soit 119 promotions réparties en : 50 % examen professionnel : 59 agents 50 % avancement : 60 agents La CGT regrette les rapports circonstanciés très pauvres de la part de certaines Directions, ce qui dans les faits peut pénaliser les agents au moment du choix pour la CAP. Ventilation : UNIVERS Nbre de promotions Administration Centrale 8 ARS 18 DRDJSCS 17 DIRECCTE 13 Établissements 3 Détachés, P.N.A. et M.A.D. 2 Administration Centrale : 8 promotions Affectation Nom/Prénom DFAS BOSIO Thierry DGCS ABADIE Fabienne DGEF CHAILLOU Isabelle DGS BOUCHE Nadine DGT DEJEAN Marie DGT ANDRIANASOLO Voahangy DREES METAIS Béatrice DS BARBOSA Isabelle La CGT a demandé l’étude de 4 dossiers pour lesquels elle a obtenu : 2 mentions « EVOQUE » 1 mention « SIGNALE » 1 PROMOTION ARS : 18 promotions Affectation Nom/Prénom AUVERGNE RHONE ALPES LASEUR Laurence AUVERGNE RHONE ALPES BLANCHON Stéphane 10 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Affectation Nom/Prénom BOURGOGNE FRANCHE-COMTE LAMBERET Annie BRETAGNE RICCIO Isabelle CENTRE VAL DE LOIRE PRINGAULT Marie-Laure CORSE BUSSU Isabelle GRAND EST JAECK Karine GUADELOUPE GIRAULT Nadine HAUTS-DE-FRANCE REGUII Aziza HAUTS-DE-FRANCE LAMINETTE Marie-Odile ILE-DE-FRANCE VILLARS Hervé MARTINIQUE RENE-CORAIL Murielle NORMANDIE BRICON Jean-Luc NOUVELLE AQUITAINE FEBVRE-GRANDE Blandine OCCITANIE BONDAR Evelyne OCEAN INDIEN DEZE Chantal PACA BRICOUT Jany PAYS DE LA LOIRE LIGNAC Christophe La CGT a demandé l’étude de 9 dossiers pour lesquels elle a obtenu : 4 mentions « EVOQUE » 2 mentions « SIGNALE » 2 PROMOTIONS DRDJSCS : 17 promotions Affectation Nom/Prénom AUVERGNE RHONE ALPES BLANC Bernard BOURGOGNE FRANCHE-COMTE FAUVE-PONTON Thierry BRETAGNE TADEJ Jocelyn BRETAGNE AVENA Frédéric CENTRE VAL DE LOIRE LATOUR Brigitte CORSE AVOLIO Daniel GRAND-EST HAEBIG Joëlle GUADELOUPE OFFRANC Fabrice ILE-DE-FRANCE VIGOUROUX Karen ILE-DE-FRANCE MOONS Isabelle ILE-DE-FRANCE AMARGIER Nadège MAYOTTE TARBY Michael NOUVELLE AQUITAINE PAQUIN Florence OCCITANIE JAVANAUD Béatrice OCCITANIE GADAL Anne PROVENCE ALPES COTE D'AZUR BELLEZIT Marc PROVENCE ALPES COTE D'AZUR KOELLSCH Jérôme La CGT a demandé l’étude de 2 dossiers pour lesquels elle a obtenu : 1 mention « EVOQUE » 1 mention « SIGNALE » 11 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
DIRECCTE : 12 promotions Affectation Nom/Prénom AUVERGNE RHONE ALPES MARLIAC Véronique BOURGOGNE FRANCHE COMTE PRETOT Nelly CENTRE VAL DE LOIRE PURET ERNU Christelle GRAND-EST WOULZEZ Isabelle ILE-DE-FRANCE BERNARD Marie-Christine LA REUNION CARLOT Marielle MARTINIQUE COMPAN Jeanne-Rose NORMANDIE LE GOUPIL Marie-Madeleine NOUVELLE AQUITAINE CAILLIER Marie-Hélène PROVENCE ALPES COTE D'AZUR POUSSEL Cécile PAYS DE LA LOIRE MARSHAL Dominique PAYS DE LA LOIRE JAQUES Sylvie Etablissements : 3 promotions Affectation Nom/Prénom CLEISS PORTE Clément INJS METZ GAILLOT Bernadette INTEFP CHERARA Evelyne Détachés, P.N.A. et M.A.D. : 2 promotions Affectation Nom/Prénom Ministère des Armées LAUNAY Virginie Ministère Education Nationale OMRANI Nadia Point n°13 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020 Conditions statutaires pour être promu : avoir atteint le 6ème échelon du 2ème grade et 5 années effectives dans le corps. L’effectif promouvable 2019 : 828 agents concernés Pour rappel, le ratio de promouvables est de 7,5 %, soit 62 promotions réparties en : 40 % examen professionnel : 25 agents 60 % avancement : 37 agents 12 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Ventilation : UNIVERS Nbre de promotions Administration Centrale 7 ARS 13 DRDJSCS 12 DIRECCTE 4 UNIVERS Nbre de promotions Établissements 1 Détachés, P.N.A. et M.A.D. 0 Administration Centrale : 7 promotions Affectation Nom/Prénom Cabinets DDC MORGANT Isabelle DARES VERNET Philippe DFAS PARE Laurent DGCS DEHORNE Martine DGEFP LE ROCH Brigitte DGOS COMA Edith DRH COUCKE Carole La CGT a demandé l’étude de 2 dossiers pour lesquels elle a obtenu : 1 mention « SIGNALE » 1 PROMOTION ARS : 13 promotions Affectation Nom/Prénom AUVERGNE RHONE ALPES JAVELET Elisa AUVERGNE RHONE ALPES CAMPANO Vincent BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SEPTIER Alain BRETAGNE RANNOU Régine CENTRE VAL DE LOIRE LESPINASSE Michèle HAUTS-DE-FRANCE MANOT Marie-Laure ILE-DE-FRANCE GAIRE Jocelyne NORMANDIE GROSOS Brigitte NOUVELLE AQUITAINE CHATENET Joëlle OCCITANIE SOULIE Françoise OCEAN INDIEN LALLEMAND Monique PACA PETIT Dominique PAYS DE LA LOIRE BELLOT Patricia La CGT a demandé l’étude de 3 dossiers pour lesquels elle a obtenu : 3 mentions « EVOQUE » 13 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
DRDJSCS : 12 promotions Affectation Nom/Prénom AUVERGNE RHONE ALPES GOIDIN Vincent BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CLAVEL Marie-Jeanne BRETAGNE BAUDRIER Catherine GRAND-EST REGNIER Agnès HAUTS-DE-France ALARCON GARCIA Emmanuelle ILE-DE-FRANCE SEININ Jeannette ILE-DE-FRANCE GOHORY Laurence LA REUNION BEGUE Gilbert NOUVELLE AQUITAINE GUILBERT Sylvie OCCITANIE BOUCARUT Laurent OCCITANIE BULLICH Martine PROVENCE ALPES COTE D'AZUR LE QUINIO Sabine La CGT a demandé l’étude de 5 dossiers pour lesquels elle a obtenu : 3 mentions « EVOQUE » 1 mention « SIGNALE » 1 PROMOTION DIRECCTE : 4 promotions Affectation Nom/Prénom CENTRE VAL DE LOIRE DESIRE Corine MARTINIQUE MEZEN Maryse OCCITANIE MULES Jeanne PAYS DE LA LOIRE ROUX Alain Etablissements : 1 promotion Affectation Nom/Prénom CLEISS TALEB Amina Détachés, P.N.A. et M.A.D. : aucune promotion Rappel sur les MENTIONS : Mention « EVOQUE » : Pour un agent qui n’est pas proposé Pour un agent proposé mais dont le dossier n’est pas encore dans les meilleurs Mention « SIGNALE » : Bon dossier pour un agent proposé : promotion dans les 2 années à venir (si postes ouverts) Mention « TOUTE PARTICULIERE » : Très bon dossier : promotion l’année suivante (si postes ouverts) 14 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Pour vos questions, le suivi de votre dossier, votre situation contactez vos représentants élus CGT à la CAP Les résultats sont donnés, sous réserve, sauf erreur ou omission Vos représentant(e)s CGT : Nom : DUPOUX Corinne Titulaire SACE Mail : corinne.dupoux@ars.sante.fr ARS DD ALLIER Tél : 04 81 10 62 31 Nom : TETEGAN-LUDOSKY Isabelle Suppléante SACE Mail : isabelle.tetegan-ludovsky@sante.gouv.fr Administration Centrale/DGS Tél. : 01 40 56 74 45 Nom : ALARCON GARCIA Emmanuelle Titulaire SACS Mail : emmanuelle.alarcon-garcia@jscs.gouv.fr DRJSCS Hauts-de-France Tél. : 03 22 33 89 58 Nom : PARE Laurent Suppléant SACS Mail : Laurent.PARE@sg.social.gouv.fr Administration Centrale/DFAS Tél. : 01 40 56 74 73 15 SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
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