RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - ESIEE PARIS 2019/2020
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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ESIEE PARIS
2019/2020
Applicable aux personnes suivant une formation
Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
SOMMAIRE
1. PREAMBULE ............................................................................................................................................ 3
2. INSCRIPTIONS ......................................................................................................................................... 3
3. RÈGLES D’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT .................................................................................................... 3
3.1. Badge ........................................................................................................................................... 3
3.2. Accès les jours ouvrés (hors & pendant les vacances scolaires).................................................. 4
3.3. Accès les week-end et jours fériés............................................................................................... 4
3.4. Accès limité pendant les périodes de fermeture......................................................................... 5
4. RÈGLES D’USAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL ................................................................................... 5
4.1. Exercices d’évacuation incendie .................................................................................................. 5
4.2 Exercices d’évacuation alerte attentat ........................................................................................ 6
4.2. Locaux scolaires ........................................................................................................................... 9
4.3. Bibliothèque................................................................................................................................. 9
4.4. Restaurant et cafétéria .............................................................................................................. 10
4.5. Parking ....................................................................................................................................... 10
4.6. Matériel et mobilier ................................................................................................................... 11
4.7. Salles informatiques................................................................................................................... 12
4.8. Reprographie ............................................................................................................................. 12
4.9. Parties communes ..................................................................................................................... 12
4.10. Sécurité des apprenants dans les écoles de la CCIR .............................................................. 13
5. ACTIVITÉS ASSOCIATIVES, MANIFESTATIONS ....................................................................................... 13
5.1. Activités associatives ................................................................................................................. 13
5.2. Manifestations ........................................................................................................................... 14
5.3. Gymnase .................................................................................................................................... 14
6. AFFICHAGE............................................................................................................................................ 14
7. PHOTOCOPIE D’OUVRAGES ET/OU D’ARTICLES ................................................................................... 15
8. OBJETS PERDUS .................................................................................................................................... 15
9. AFFILIATION et ASSURANCE .................................................................................................................. 16
9.1. Affiliation........................................................................................................................................ 16
9.2. Assurance ................................................................................................................................... 16
9.3 Contribution vie étudiante et de campus .................................................................................. 16
10. CHARTES ............................................................................................................................................... 17
10.1. Charte d’utilisation des ressources informatiques de ESIEE Paris ............................................... 17
10.2. Charte éditoriale .......................................................................................................................... 17
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Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
1. PREAMBULE
Le règlement de fonctionnement précise les modalités pratiques de son application
spécifique à ESIEE Paris.
Comme le règlement intérieur, il s’applique à toute personne suivant une formation
ESIEE Paris, et ne saurait en être dissocié.
2. INSCRIPTIONS
En application du décret n°71-376 du 13 mai 1971, nul ne peut être admis à
participer a u x activités d’enseignement s’il n’est régulièrement inscrit à une
formation ESIEE Paris.
L’inscription est annuelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année
universitaire.
L’inscription est subordonnée à la production, par l’intéressé, d’un dossier personnel
dont la composition est définie par le Directeur de ESIEE Paris.
Il est délivré une carte d’étudiant à tout étudiant régulièrement inscrit.
3. RÈGLES D’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT
3.1. Badge
Chaque année un badge vous est attribué avec une validité d'un an. Ce badge
personnel peut vous être demandé à tout moment par un agent de la sécurité à
l'entrée de l’établissement. Il doit donc être constamment en votre possession.
Dans le cadre de la mise en place d'un plan VIGIPIRATE et du renforcement des
contrôles, des mesures peuvent être prises interdisant de pénétrer dans
l'établissement sans ce justificatif d’appartenance à ESIEE Paris.
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Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
3.2. Accès les jours ouvrés (hors & pendant les vacances scolaires)
Afin de prendre en compte certaines contraintes liées à la sécurité et à la gestion du
bâtiment, voici les conditions d'accès aux locaux.
Il est rappelé que toute personne suivant une formation présente dans les locaux
doit être en mesure de justifier de son identité et de son droit d’accès aux locaux par
présentation de sa carte d’étudiant ESIEE Paris.
Des contrôles peuvent être effectués à tout moment.
L'accès à l'établissement est autorisé en dehors des week-end, des jours fériés et
des périodes à accès limité aux conditions suivantes :
• du lundi au vendredi de 7 h à 22 h
• le samedi de 7 h 30 à 14 h
Après 22h, l’accès aux locaux n’est plus possible, cependant les personnes déjà
présentes dans l’établissement sont autorisées à rester jusqu’à minuit et doivent
informer le Poste de Sécurité de leur présence dans l’établissement.
3.3. Accès les week-end et jours fériés
Pour les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, l'accès à l'établissement est
soumis à autorisation spéciale et aux conditions suivantes :
• le samedi de 14 h à 22 h
• le dimanche de 7 h 30 à 22 h
• demande d'autorisation via l'application Otaxétab :
http://intra.esiee.fr/intranet/otaxetab/index.html
Notice d’utilisation OTAXETAB
Une fois sur cette application vous devez :
1) vous loger avec vos login et mot de passe.
2) Remplir le formulaire de demande et cocher les salles choisies (rubrique :
déposer une nouvelle demande).
3) Enregistrer et surtout envoyer votre demande au plus tard le vendredi matin.
Après 14h, aucune demande ne pourra être prise en compte par le système
informatique.
4) Le vendredi matin, nous vous recommandons de vérifier que votre demande a
bien été validée (rubrique 'voir mes demandes').
Attention : Si votre demande n'a pas été validée, vous ne pourrez pas accéder à
l'établissement.
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Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
3.4. Accès limité pendant les périodes de fermeture
Pendant ces périodes, les accès du personnel ESIEE Paris, de certains étudiants et
thésards sont autorisés selon les conditions suivantes :
• Demande argumentée faite auprès du secrétariat général, validée par le
responsable de laboratoire ou de service précisant les dates et lieux de travail,
• Accès du lundi au vendredi de 8h à 18h sauf avis contraire des services
généraux ou de la DPI pour raisons de sécurité imposées par des travaux
dangereux,
• Présentation au poste nord d'une pièce d'identité et signature d'une feuille
d'émargement précisant à chaque accès le lieu de travail, le numéro de
téléphone où la personne peut être jointe par le gardien et l'heure de départ
prévue.
Il est rappelé que toute personne souhaitant accéder à l'établissement pendant ces
périodes doit s'assurer que l'accès à son poste de travail est possible et ne met pas
en cause la sécurité.
4. RÈGLES D’USAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL
4.1. Exercices d’évacuation incendie
Les exercices d’évacuation incendie au nombre de deux par an sont une obligation
légale. Une organisation sécurité composée de responsables de zones et serre-
files encadre ces évacuations.
Chaque exercice fait l'objet d'un compte-rendu que nous transmettons à la direction
et au service de prévention des risques. Un exemplaire est conservé comme
justificatif pour la commission de sécurité.
Voici les quelques points principaux à respecter :
• Se lever, prendre ses affaires et se diriger calmement vers l'issue de secours
la plus proche ;
• Ne jamais emprunter les ascenseurs ;
• Se rendre sur les pelouses à l'arrière de l'établissement ;
• Ne pas rester sur la voie pompier (vous risquez de gêner les secours) ;
• Ne pas prendre sa voiture pour partir (vous risquez de gêner les camions de
pompiers) ;
• A la fin de la sirène, vous ne devez pas rentrer dans l'établissement sans
l'accord du Responsable des Services Généraux ou d'une personne mandatée
par lui.
Tout manquement à ces consignes fera l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'à
la convocation en conseil de discipline.
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Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
4.2 Exercices d’évacuation alerte attentat
6Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
7Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
Vous pouvez vous sauver en fonction de la survenance du danger :
Entrée principale
Portillon sud face au gymnase
Long pan sud donnant sur les bassins
Sorties de secours du gymnase et par le portail sud.
Dans la mesure ou vous ne pouvez pas évacuer le bâtiment, il est conseillé de
vous cacher ou de vous confiner.
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4.2. Locaux scolaires
ESIEE Paris dispose de locaux destinés aux actions d’enseignement.
Ceux-ci sont de différents types, caractérisés par leur usage normal :
• Amphithéâtres, destinés à des cours en grand groupe ou à des conférences,
équipés de matériel audio et d’une régie pour l’amphi Marcel Dassault.
• Salles banalisées, destinées à des actions de type cours, TD, soutenances,
réunions équipées de rétroprojecteurs et pour certaines de matériel audio.
• Salles banalisées d’informatique destinées à des actions de type TD ou TP
avec support informatique.
• Salles de travaux pratiques ou laboratoires équipées de matériel technique
spécifique.
L’utilisation d’une salle ne peut se faire qu’après accord du service Admissions,
Planification, Scolarité (APS) qui gère la réservation des salles.
4.3. Bibliothèque
La bibliothèque est un lieu de travail et d’étude où le calme doit être respecté pour
vous et pour les autres.
Par conséquent, il est demandé aux usagers :
• de se déplacer et de ranger leurs affaires en silence,
• de travailler dans le calme et de ne pas parler à voix haute,
• de respecter la disposition du mobilier (tables et chaises),
• d’éteindre leur portable ou tout appareil pouvant gêner les autres usagers,
• de respecter le mobilier (ne pas écrire sur les tables), les locaux, les
équipements et les documents,
• de ne pas manger et boire à l’intérieur de la bibliothèque,
• d’avoir un comportement correct envers le personnel et les autres usagers.
Les horaires d’ouverture seront consultables à l’entrée de la bibliothèque.
9Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
4.4. Restaurant et cafétéria
Les personnes qui suivent une formation à ESIEE Paris ont accès au restaurant en
libre-service, situé au niveau 1.
Les horaires d’ouverture du restaurant sont de 11h30 à 13h45 du lundi au vendredi,
hors période de fermeture de l’établissement.
L’accès au restaurant se fait sur présentation obligatoire d’un badge avec une date
de validité qui est distribué en début d’année scolaire à l’ensemble des étudiants. Il
sert également à régler le montant du repas. Ce badge doit obligatoirement afficher
un compte créditeur couvrant le montant du repas.
Ce badge est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé pour régler le repas
d’un autre étudiant.
Rechargement du badge d’accès au restaurant par carte bancaire ou espèces à la
caisse, soit via l’application Mysodexo (en créant un compte personnel).
Les personnes ayant perdu leur badge doivent le faire renouveler en faisant une
demande auprès du service APS.
Une cafétéria, offrant une restauration rapide, ouverte de 7h30 à 17h, est également
mise à disposition. Les consommations de la cafétéria peuvent être réglées avec le
badge restaurant.
4.5. Parking
L’accès au parking est réservé aux personnes ayant un badge à retirer aux
services généraux sur présentation de la carte grise.
L’autorisation est valable exclusivement pour le véhicule pour lequel elle a été
demandée. Aucun autre véhicule ne sera autorisé.
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Les demandes d’accès au parking peuvent être attribuées aux membres du
personnel, à des prestataires extérieurs et aux étudiants qui en auront fait la
demande. Toute personne n’ayant pas d’autorisation de stationnement ne sera pas
autorisée à pénétrer dans le parking.
L'usage de rollers et de skate-board ou de tout autre moyen de déplacement
similaire est interdit dans le parking et sur les voies de circulation automobile.
ESIEE Paris décline toute responsabilité pour les vols, disparitions ou dégradations
de véhicules (voitures, vélos, motos) ou de matériels qui pourraient survenir dans
l'Etablissement au détriment de ses usagers. Afin de les éviter, il est conseillé de ne
pas laisser ses objets personnels sans surveillance.
Le règlement intérieur du parking ESIEE Paris est consultable sur l’intranet.
4.6. Matériel et mobilier
• Equipements et utilisation
Les salles et laboratoires sont équipés en mobilier et matériel pédagogiques
permettant d’y effectuer les enseignements prévus.
L’ensemble des matériels, mis à disposition des personnes suivant une formation
dans les laboratoires ou autres salles sont affectés et répertoriés en fonction des
besoins. De ce fait, il est demandé de respecter cette affectation.
Tout changement d’affectation de matériel technique est soumis à autorisation de la
Direction de l’établissement. Seuls les Responsables de laboratoires et/ou de salles
sont habilités à déplacer ces matériels.
Le mobilier pédagogique ne peut être sorti des salles sans autorisation préalable
des services généraux.
Lors de l'utilisation des machines, matériels ou équipements de laboratoires, les
personnes suivant une formation sont tenues de se conformer aux règles
particulières de sécurité applicables à chaque équipement. Les modalités de
fonctionnement leur seront communiquées, au début de chaque séance, par le
formateur lui-même.
• Entrée et sortie du matériel
La sortie, hors des locaux, de matériel appartenant à ESIEE Paris peut-être
autorisée à titre exceptionnel. Dans ce cas, elle fait l'objet d'une "Fiche de
mouvement d'immobilisation vers l'extérieur" auprès du service gestionnaire du
matériel et doit être soumis à l'accord dur responsable de laboratoire.
Toute entrée de mobilier n'appartenant pas à ESIEE Paris est soumise également à
l’autorisation préalable de la Direction.
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4.7. Salles informatiques
Les personnes qui suivent une formation à ESIEE Paris ont accès aux salles
informatiques banalisées.
Pendant les périodes d’enseignement programmé, l’accès aux salles est réservé aux
étudiants concernés. En dehors de ces périodes, l'accès à ces salles est possible en
libre-service de 7h00 à 22h00.
Dans l'intérêt commun, les salles informatiques sont à utiliser dans le respect de la
charte d’utilisation des ressources informatiques de ESIEE Paris et en particulier :
• de ne pas boire ou manger,
• de ne pas fumer ou vapoter,
• de travailler dans le calme et de ne pas parler à voix haute,
• de veiller à ne pas gêner les autres par du bruit, de la musique...ces salles
étant des lieux de travail,
• d’éteindre leur portable ou tout appareil pouvant gêner les autres usagers,
• de ne pas jouer, les jeux informatiques sont strictement interdits,
• de respecter le matériel et de ne pas déplacer le mobilier,
• d’utiliser au mieux les ressources mises à votre disposition,
• de ne pas bloquer l’accès à un poste de travail pendant son absence,
• d’utiliser les imprimantes situées dans le local 5003.
Le personnel d’ESIEE Paris, est compétent pour faire respecter ces règles de vie.
Le Service Informatique, Téléphonie, Audiovisuel et Reprographie, situé au rez-de-
jardin de l'épi 5, est à votre disposition pour vous fournir les conseils dont vous
pourriez avoir besoin pour utiliser les diverses ressources.
4.8. Reprographie
Le service reprographie se situe épi 2, niveau 0.
La note d’organisation du service reprographie est disponible sur l’intranet.
4.9. Parties communes
Dans l’enceinte de l’établissement, il est interdit :
• d’utiliser des rollers, skate-board ou tout autre moyen de déplacement similaire,
• d’amener des animaux,
• de fumer et de vapoter.
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4.10. Sécurité des apprenants dans les écoles de la CCIR
Dans le cadre de certaines formations, les apprenants accueillis peuvent être
amenés à manipuler des machines, outils ou autres équipements soumis à des
règles de sécurité.
Cette fiche thématique liée aux ateliers pédagogiques et sportifs est consultable sur
l’Intranet dans la rubrique règlements intérieurs.
5. ACTIVITÉS ASSOCIATIVES, MANIFESTATIONS
5.1. Activités associatives
Les Associations des élèves sont notamment en charge de l’animation de leur vie
collective et de leur représentation auprès de la Direction ESIEE Paris. Le Président
et le bureau des associations d’élèves sont élus par les étudiants.
La Direction encourage en particulier les personnes suivant une formation à
organiser l’accueil et l’intégration des nouveaux. Cet accueil devra s'attacher à
développer l'esprit de solidarité, de fraternité et de responsabilité des nouveaux
arrivants. Cet esprit de solidarité pourra s'exprimer au travers de compétitions
sportives, de festivités ou encore d'actes généreux tels que des initiatives en faveur
de l'environnement ou des actions à visées culturelles, sociales ou humanitaires.
Les activités associatives développées au sein de l’établissement ne doivent pas
porter atteinte à l’organisation et au fonctionnement du service. Elles doivent
respecter la réglementation en vigueur.
Toute demande d’hébergement ou de domiciliation d’une association au sein de
l’établissement doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable. La demande
d’autorisation est adressée au directeur de l’établissement.
Les membres du Bureau des associations d’élèves et les délégués de classe sont
les seuls interlocuteurs reconnus pour toutes les questions d'intérêt général.
En règle générale, toute activité étudiante relève des associations d’élèves et peut
être regroupée en son sein sous forme de Clubs. Ces différentes activités se
déroulent sous la responsabilité globale des associations d’élèves, les membres du
bureau et notamment son Président étant seuls responsables vis à-vis de la
Direction ESIEE Paris. A cet égard, l'utilisation des aides (subventions, attribution de
locaux) que la Direction consent aux associations d’élèves relève de leur stricte
autorité.
La Direction se réserve néanmoins le droit d'interdire une activité (ou un club) dont
les pratiques ou comportements seraient contraires aux bonnes mœurs, à la
législation ou simplement nuiraient à l'image et à la notoriété de ESIEE Paris. La
Direction est seule juge de cette appréciation.
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5.2. Manifestations
Toute manifestation organisée dans l’enceinte de l’établissement est soumise au
strict respect du protocole d’organisation d’événements par les associations des
élèves, clubs et élèves ESIEE Paris.
Ce protocole est signé, tous les ans, par le Président des associations d’élèves et
consultable sur l’Intranet.
5.3. Gymnase
Le gymnase est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 20h (fermé pendant les
vacances scolaires) aux étudiants ayant cotisé à l’Association Sportive et ayant apporté
un certificat médical au service des sports. Pour information, le gymnase et la salle de
musculation sont sous vidéo-surveillance, reliée au poste de sécurité.
Il comprend :
• un plateau central multisports (handball, basket-ball, volley-ball, badminton,
tennis de table…),
• un dojo,
• une salle de musculation
Contrainte : présence obligatoire de 2 personnes minimum, pour la sécurité, ainsi
qu’une serviette pour l’hygiène
Attention : l’utilisation des charges libres est possible uniquement en présence de
l’encadrant de l’activité.
• un mur d’escalade
Contrainte : présence obligatoire d’un enseignant
6. AFFICHAGE
Hormis les tableaux et vitrines, des emplacements sont matérialisés par un
encadrement blanc.
L'affichage réservé aux associations d’élèves se fait à la cafétéria et aux entrées du
restaurant (petit format uniquement). Une demande doit être adressée à la direction
(vie associative).
Pour le sport (réservation gymnase), il se situe à l'entrée du gymnase et sur les
panneaux mobiles réservés à cet effet.
Tout affichage en dehors de ces zones sera systématiquement retiré.
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7. PHOTOCOPIE D’OUVRAGES ET/OU D’ARTICLES
La reproduction, et donc la photocopie, d'ouvrages est strictement interdite sans
l'accord de l'auteur.
Toutefois, la CCI Paris Ile de France (pour l'ensemble de ses établissements
d'enseignement) et le Centre Français d’exploitation du droit de copie (C.F.C) ont
signé une convention (soumise à redevance) qui autorise les photocopies de
publications (journaux, périodiques, livres), sous certaines conditions :
• les publications ne doivent pas être interdites de reproduction par l'auteur ou
l'éditeur lui-même,
• les photocopies effectuées ne pourront concerner qu'un ou plusieurs articles
ou chapitres mais AUCUNEMENT LA TOTALITE de la publication,
• les copies sont faites par l'utilisateur, sous sa responsabilité, pour un usage
strictement privé, ce qui exclut notamment toute reproduction à fins
collectives ou toute mise en ligne sur internet.
• les références de la publication doivent obligatoirement apparaître sur la
copie.
• Reproduction de logiciels, cassettes audio ou vidéo
Toute reproduction de logiciels, cassettes audio ou vidéo est strictement interdite.
• Diffusion de documents pédagogiques
Les documents pédagogiques mis à la disposition des personnes suivant une
formation leur sont fournis à titre personnel et ne peuvent être diffusés à l’extérieur
de l’établissement.
8. OBJETS PERDUS
Les objets et effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire ou
détenteur qui en assume seul la responsabilité dans les locaux de l’établissement.
Ne laissez aucun objet ou effet personnel sans surveillance notamment dans les
salles de cours pendant les pauses.
En cas de dommage ou de vol d’un effet ou objet personnel laissé sans surveillance
par son propriétaire ou détenteur, l’établissement ne saurait être tenu pour
responsable du préjudice commis par un tiers.
Le signalement des objets perdus doit être effectué auprès des Hôtesses de la
banque d'accueil.
Pour toute réclamation, il est demandé de fournir un descriptif de l'objet ainsi que la
date de perte. Ces renseignements doivent être le plus précis possible.
15Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
9. AFFILIATION et ASSURANCE
9.1. Affiliation
A compter du 1er septembre 2018, les étudiants nationaux qui s’inscrivent pour la
première fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent plus de
régime obligatoire d’assurance maladie ; ils restent affiliés, sans avoir de démarche
à accomplir, en tant qu’assurés autonomes à leur régime de protection actuel, en
général celui de leurs parents.
Les étudiants nationaux et internationaux poursuivant leurs études supérieures et
déjà inscrits à une sécurité sociale étudiante pour l’année universitaire 2017/2018,
restent rattachés à cette sécurité sociale pendant l’année 2018/2019 sans démarche
à accomplir. Le 1er septembre 2019 tous ces étudiants seront automatiquement
rattachés à la CPAM sans démarche ou formalité à accomplir.
Les étudiants internationaux ressortissants d’un état membre de l’UE/l’EEE ou de la
Suisse demeurent affiliés à la sécurité sociale de leur pays.
Les étudiants internationaux primo-inscrit ressortissant d’un état hors UE/EEE sont
tenus de s’affilier au régime général de l’assurance maladie (CPAM). Cette
démarche ne sera pas à renouveler à la rentrée suivante si leur cursus se poursuit.
9.2. Assurance
Toute personne suivant une formation doit fournir chaque année à son entrée dans
l'établissement une attestation d'assurance couvrant les 4 garanties suivantes :
individuelle accident, assistance rapatriement, frais médicaux à l’étranger et
responsabilité civile.
• la responsabilité civile (pour les préjudices que vous pourriez causer à un
tiers)
• l'individuelle accidents (si vous êtes blessé lors d'un accident et restez
invalide)
• l'assistance-rapatriement (si vous êtes blessé lors d'un accident au cours
d'activités scolaires ou extra-scolaires en France ou à l'étranger)
• des frais médicaux à l'étranger (au cas où vous seriez accidenté ou malade
lors de vos voyages ou stages d'études à l'étranger).
Tout contrevenant se verra interdit d’entrer dans l’établissement.
9.3 Contribution vie étudiante et de campus
La contribution vie étudiante et de campus (CVEC) sera acquittée par les étudiants
auprès du CROUS via une application de paiement en ligne. Les étudiants devront
s’être acquitté de cette contribution pour être inscrits.
16Règlement de fonctionnement ESIEE PARIS 2019/2020
10. CHARTES
10.1. Charte d’utilisation des ressources informatiques de ESIEE Paris
ESIEE Paris met à la disposition des personnes suivant une formation, des
enseignants-chercheurs et du personnel administratif un ensemble de ressources
informatiques logicielles et matérielles. Les ordinateurs (micros et stations de
travail) sont connectés à un réseau local lui-même relié à Internet via le fournisseur
d’accès ESIEE Paris. L’ensemble de ces ressources ainsi que l’accès au réseau
Internet sont exclusivement réservés aux seules personnes ayant obtenu un code
d’accès par l’intermédiaire de l’Administration ESIEE Paris ou par les
administrateurs du système informatique.
Une charte informatique ESIEE Paris définit les règles d'utilisation des ressources.
Celle-ci est communiquée à chaque personne suivant une formation et consultable
sur l'Intranet.
10.2. Charte éditoriale
Tout étudiant de ESIEE Paris, souhaitant publier des informations ou des documents
via les outils numériques mis à disposition par ESIEE Paris (pages personnelles, e-
mail, sites web, réseaux sociaux...) devra respecter toute réglementation applicable
dans ce domaine :
• respect des droits d’auteurs, du régime juridique des licences publiques et de
la législation liés aux documents écrits et audiovisuels : chaque auteur devra
s’assurer qu’il a le droit de diffuser les documents qu’il propose,
• l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle n’autorisant que les
"copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et
non destinées à une utilisation collective" et "les analyses et les courtes
citations dans un but d’exemple et d’illustration", toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur est
interdite, les citations devront être courtes et leur source clairement indiquée,
• respect du droit à l’image : il convient de vérifier que les images sont bien
libres de droits ou d’obtenir une autorisation écrite du détenteur de ces droits.
Le contenu des informations publiées devra respecter certaines règles :
• respect du service public,
• pas de publicité commerciale. Les citations d’entreprises sont autorisées, si
elles ne revêtent pas un caractère commercial,
• s’interdire tout propos injurieux, diffamatoire, raciste, homophobe, sexiste,
toute incitation à la haine raciale, toute attaque personnelle portant atteinte à la
dignité d’une personne ou d’une fonction.
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