Fiches pratiques de l'actionnaire 2020 - Air Liquide
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FICHE 1 Comprendre PRATIQUE la bourse Comment fonctionne la bourse ? ZOOM SUR LE CAC 40 La bourse est un marché réglementé qui permet la rencontre des entreprises ayant des besoins de financement et des investisseurs, parmi lesquels des Le CAC 40 (Cotation Assis- épargnants individuels. Pour acheter ou vendre des actions, ceux-ci passent un tée en Continu) est l’indice ordre en bourse. de référence du marché français. Il mesure l’évolution du cours de bourse des 40 premières entreprises de la INVESTISSEURS Bourse de Paris. Les valeurs • Informe INSTITUTIONNELS du CAC 40 sont sélection- • Verse le dividende nées en fonction de leur capitalisation boursière et ENTREPRISE INVESTISSEURS Échanges de titres de leur part de « flottant », c’est-à-dire la portion de leur • Financent capital mise à la disposition • Votent à l’Assemblée INVESTISSEURS du public et donnant lieu à Générale INDIVIDUELS des échanges en bourse. Air Liquide était au 31 décembre 2019 la sixième capitalisation la plus impor- tante de l’indice CAC 40, avec une capitalisation Lorsqu’une entreprise souhaite diversifier sance de cause. L’investisseur participe éga- boursière de 59 706 millions ses sources de financement et lever davan- lement aux grandes décisions de l’entreprise d’euros et 100% flottant. tage de fonds, elle peut décider de s’intro- en votant à l’Assemblée Générale et il perçoit duire en bourse, c’est-à-dire d’émettre pour des dividendes dont le montant dépend des la première fois des actions sur le marché bénéfices réalisés : il s’agit de la rémunération boursier, ou faire une augmentation de capital de son placement. si elle est déjà cotée. Le marché primaire est donc le « marché du neuf » où sont cotés les Les actions des entreprises cotées sont titres pour la première fois, à un cours déter- liquides, c’est-à-dire qu’une fois acquises, les miné par l’émetteur, en fonction notamment investisseurs peuvent les échanger aisément des conditions de marché. sur le marché secondaire « marché de l’oc- casion ». La confrontation de l’offre et de la Quand un investisseur a confiance dans la demande de ces actions contribue à la fixa- capacité d’une entreprise à prospérer et qu’il tion de leur cours de bourse, c’est-à-dire de souhaite faire fructifier son épargne, il achète leur prix unitaire. Si la demande des acheteurs des actions qui représentent une fraction du est supérieure à l’offre des vendeurs, le cours capital de cette société. En finançant ainsi monte. Si l’offre des vendeurs est supérieure l’entreprise, il en devient co-propriétaire et à la demande des acheteurs, le cours baisse. en accepte les risques et le potentiel de gain. En contrepartie de cette acquisition, l’entre- La bourse joue ainsi un rôle primordial prise est tenue à un devoir de transparence dans l’économie puisque les entreprises et fournit à l’investisseur actionnaire des y trouvent une partie des capitaux informations sur sa « santé financière » et sa nécessaires à leurs investissements et stratégie, afin de lui permettre de prendre des donc à leur expansion. décisions de placement en toute connais- 2
FICHE PRATIQUE 2 Ordres de bourse Bénéficiez d’un taux de courtage Comment acheter des titres ? réduit en passant vos ordres de • Auprès de votre établissement financier : vos titres Air Liquide sont inscrits sur un compte-titres ou un plan d’épargne actions bourse en ligne. (PEA) et gérés par votre établissement financier. Mehdi H. Service actionnaires d’Air Liquide • Auprès d’Air Liquide, directement sur votre Espace personnel en ligne (voir fiche 5) ou en contactant le Service actionnaires : vos titres sont inscrits sur un compte-titres au nominatif pur et gérés par le Service actionnaires d’Air Liquide. CHIFFRES FICHE SIGNALÉTIQUE BIEN CHOISIR VOTRE ORDRE DE BOURSE Action Air Liquide au 31 décembre 2019 Pour intervenir en bourse, vous pouvez passer un ordre auprès de votre interlocuteur financier Négociation en continu habituel ou auprès d’Air Liquide. sur EURONEXT Paris Différents ordres de bourse existent, les plus fréquemment utilisés sont les suivants : (COMPARTIMENT A) Code valeur : 1 2 3 ISIN FR0000120073 L’ordre L’ordre « à la L’ordre Valeur nominale : « à cours limité » meilleure limite » « au marché » 5,50 € Vous fixez un cours maxi- Vous n’avez pas indiqué de Il n’y a pas de limite de cours Nombre de titres : mum à l’achat ou minimum à cours précis. L’ordre sera pour cet ordre. En contrepar- 473 105 514 titres la vente (limite). L’ordre n’est exécuté au meilleur cours tie, il est prioritaire sur tous Cours de clôture : exécuté que lorsque le cours disponible lors de son arri- les autres types d’ordres. 126,20 € est inférieur ou égal à cette vée sur le marché, à l’achat Son exécution est totale. Capitalisation boursière : limite pour l’achat, ou supé- comme à la vente. L’exécu- 59 706 millions € rieur ou égal à cette limite tion de l’ordre peut être par- Poids dans l’indice pour la vente. L’exécution tielle si la quantité de titres CAC 40 : 4,44 % de l’ordre peut être partielle négociables sur le marché Poids dans l’indice si la quantité de titres négo- n’est pas disponible à ce EURO STOXX 50 : 2,22 % ciables sur le marché n’est meilleur cours. pas disponible au cours limite fixé. LE TAUX DE COURTAGE RÉDUIT Lorsque vous détenez vos titres directement chez Air Liquide, vous pouvez passer vos ordres de bourse en ligne depuis votre Espace person- nel (a), et ainsi bénéficier d’un taux de courtage réduit à 0,10 % HT au lieu de 0,18 % HT, tant pour les achats réglés en totalité par prélèvement automatique (a) Sous réserve d’avoir signé une convention de compte. Ne s’applique qu’aux comptes en pleine propriété. (b) Uniquement si le compte est domicilié en zone SEPA. SEPA(b) ou par carte ban- (c) Pour les achats inférieurs à 3 000 €. caire(c) que pour les ventes. 3 3
FICHE PRATIQUE 3 Mode de détention des titres Pourquoi pas le nominatif ? Choisir le mode de détention de vos titres 1 Au porteur Vous ouvrez un compte-titres ou un PEA 2 Au nominatif administré Vous pouvez demander la conversion de 3 Au nominatif pur Vous ouvrez un compte-titres auprès auprès de votre établissement financier, vos titres « au porteur » en mode « nomi- d’Air Liquide. Vos actions sont inscrites à vos actions sont considérées « au por- natif administré ». Vos actions sont alors votre nom dans le registre d’Air Liquide. teur ». Votre interlocuteur est votre éta- inscrites à votre nom dans le registre Le Service actionnaires est votre blissement financier. Air Liquide et votre interlocuteur reste interlocuteur. votre établissement financier. DIFFÉRENCES SELON LE MODE DE DÉTENTION AU NOMINATIF AU NOMINATIF DE VOS TITRES AU PORTEUR ADMINISTRÉ PUR Pour convertir vos titres au nominatif, voir fiche 4 Selon Selon Mes droits de garde et mes frais de gestion l’établissement l’établissement Gratuits financier financier Mon Mon Je passe mes ordres de bourse auprès de établissement établissement Air Liquide financier financier Selon Selon 0,10 %(a) ou Mes frais de courtage l’établissement l’établissement 0,18 % HT financier financier Je bénéficie des actions gratuites lors des opérations d’attribution Je bénéficie de la prime de fidélité(b) Je suis régulièrement informé de l’actualité du Groupe, de ses résultats et de la vie du titre par Air Liquide Je suis convoqué à l’Assemblée Générale directement par Air Liquide Mon Mon Mon Imprimé Fiscal Unique est envoyé par établissement établissement Air Liquide financier financier Mon Mon Mon interlocuteur est établissement établissement Air Liquide financier financier (a) Voir conditions du taux de courtage réduit en fiche 2. (b) Pour les actions conservées pendant deux années civiles pleines et selon les conditions prévues par les statuts d’Air Liquide. 4
LE FIDÉLITÉ RÉCOMPENSÉE CODES ISIN Grâce à l’inscription de vos Vos actions Air Liquide sont réparties en quatre « codes valeurs » (codes ISIN(a)) vous permettant titres au nominatif, votre de visualiser vos droits à prime. fidélité est récompensée ! Après deux années civiles Actionnaires au nominatif pur, ces codes apparaissent sur vos documents de compte pleines de détention au accessibles sur votre Espace personnel en ligne. nominatif, vous bénéficiez de + 10 % sur le montant des dividendes perçus et sur le nombre d’actions CODES VALEURS PERMANENTS gratuites attribuées lors des opérations d’attribution. FR0000053951 Titres inscrits au nominatif qui bénéficient déjà de la prime de fidélité (achetés jusqu’en 2017). FR0000120073 Titres acquis pendant l’année en cours (2020) et qui, s’ils sont inscrits au nominatif, bénéficieront de la prime de fidélité après deux années civiles pleines (en 2023). CODES VALEURS INTERMÉDIAIRES FR0013459302 Titres inscrits au nominatif en 2019 qui bénéficieront de la prime de fidélité en 2022. FR0013374386 Titres inscrits au nominatif en 2018 qui bénéficieront de la prime de fidélité en 2021. DATES LIMITES LE CALENDRIER DE LA PRIME DE FIDÉLITÉ Actionnaires au nomina- 2020 2021 / 2022 2023 2024 / 2025… tif pur, les ordres d’achat doivent être exécutés au Je demande à mon Je conserve mes Je perçois pour Je perçois chaque plus tard le 31 décembre établissement fi- titres au nominatif la première fois la année la prime de fi- 2020 à 14h (heure de nancier l’inscription pendant deux an- prime de fidélité délité si je conserve Paris) pour être comptabi- de mes titres au nées civiles pleines. pour mes titres déte- mes titres au nomi- lisés sur 2020 et bénéficier nominatif avant le nus au nominatif. natif. de la prime de fidélité dès 31 décembre. 2023. (a) ISIN (International Securities Identification Number) est une norme datant de 2001 qui identifie internationalement les valeurs mobilières. 5 5
FICHE 4 Inscription PRATIQUE au nominatif Vous êtes Comment faire ? désormais près Vous souhaitez bénéficier de la prime de fidélité ? de 250 000 Rien de plus simple ! Inscrivez vos actions au nominatif. actionnaires au nominatif. Eliane B. Service actionnaires Convertir vos titres Air Liquide d’Air Liquide au nominatif administré Vous êtes actionnaire au porteur C’est à vous d’initier la demande de conversion de vos actions Air Liquide au nominatif administré auprès de votre établissement financier. 1. R emplissez le formulaire de conversion de titres au nominatif administré. Ce document peut être téléchargé sur le site airliquide.com, ou obtenu auprès du Service actionnaires. 2. E nvoyez le formulaire à votre établissement financier(a), qui transmettra votre inscription à Air Liquide. Vos actions au nominatif administré seront toujours gérées par votre établissement financier et seront maintenues dans votre compte-titres ou PEA. Convertir vos titres Air Liquide au nominatif pur Vous êtes actionnaire au porteur ou au nominatif administré LE FIDÉLITÉ C’est à vous d’initier la demande de conversion de vos actions Air Liquide au nominatif pur RÉCOMPENSÉE auprès de votre établissement financier. 1. R emplissez le formulaire de conversion de titres au nominatif pur. Ce document peut être Grâce à l’inscription de téléchargé sur le site airliquide.com, ou obtenu auprès du Service actionnaires. vos titres au nominatif, 2. E nvoyez le formulaire à votre établissement financier(a). Ce dernier réalisera l’opération et en votre fidélité est récom- informera le Service actionnaires d’Air Liquide, qui vous fera alors parvenir une convention pensée ! Après deux années civiles de compte. Celle-ci sera à retourner au Service actionnaires, avec les pièces demandées, pleines de détention au pour finaliser l’ouverture de votre compte. nominatif, vous bénéficiez de + 10 % sur le montant des dividendes perçus et sur le nombre d’actions Prime et plan d’épargne en actions (PEA) gratuites attribuées lors Avec le nominatif administré, vous pouvez continuer à bénéficier de la fiscalité réduite du des opérations d’attribu- PEA tout en percevant la prime de fidélité(b). Téléchargez le formulaire de conversion sur tion. airliquide.com, rubrique Actionnaires>Formulaires. BON À SAVOIR Bénéficiez de la prime de fidélité dès 2023 en convertissant vos titres avant la fin de l’année 2020. Vérifiez auprès de votre établissement financier les possibles frais bancaires appliqués. Si des frais bancaires sont appliqués, afin de les réduire, faites la demande de conversion en une seule fois auprès de votre établissement financier. (a) Les frais de conversion et les délais de traitement peuvent varier selon les établissements financiers. Renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel. (b) Pour les actions conservées pendant deux années civiles pleines et selon les conditions prévues par les statuts d’Air Liquide. 6
FICHE 5 Espace personnel PRATIQUE en ligne Gérez vos titres En quoi est-ce un plus ? en toute simplicité Disponible depuis la rubrique Actionnaires du site airliquide.com, depuis votre votre Espace personnel a été conçu pour vous aider à gérer votre Espace personnel portefeuille d’actions Air Liquide, en toute simplicité et sécurité. en ligne. Florie-Anne B. Service actionnaires Des services accessibles en quelques clics d’Air Liquide Accédez à votre Espace personnel depuis le site airliquide.com, rubrique Actionnaires. • En cas de première connexion - Munissez vous de votre identifiant qui figure sur vos documents de compte -Saisissez le dans le champs indiqué - Définissez votre mot de passe à 6 chiffres BON À SAVOIR Pour une première connexion à votre Espace personnel Une assistance téléphonique est mise à votre disposition. Composez le numéro du Service actionnaires 0 800 166 179 gratuit depuis la France ou + 33 1 57 05 02 26 depuis l’étranger et sélectionnez le menu «Aide à la connexion». Vous serez alors assisté(e) par un téléconseiller pour votre première connexion. • Si vous vous êtes déjà connecté(e) CHIFFRES FICHE - Cliquez sur «Accès Espace personnel» SIGNALÉTIQUE - Saisissez votre e-mail et votre mot de passe habituels PLUS DE 27 000 ACTIONNAIRES Un outil fiable pour la gestion rapide ont voté ou demandé leur de vos titres au quotidien carte d’admission par Internet pour l’Assemblée L’accès à votre Espace personnel vous permet de Générale en 2019. AU AU PLUS DE 66 000 ACTIONNAIRES NOMINATIF NOMINATIF ACTIONNAIRES ADMINISTRÉ PUR ont leurs documents déma- térialisés. Ils reçoivent Placer vos ordres d’achat et de vente 24h/24 (a) désormais par e-mail les Consulter vos documents de compte : résultats et les publications Situation de compte, Imprimé Fiscal Unique,… du Groupe et sont aussi informés par e-mail de la Consulter votre portefeuille d’actions ainsi que vos droits (b) mise à disposition de leurs à la prime de fidélité documents de compte(c) Visualiser le montant de vos dividendes et l’historique dans leur Espace personnel. de vos opérations en temps réel Valider en ligne votre demande dispense d’acompte sur les dividendes Accéder directement à vos informations personnelles (b) Demander à recevoir par e-mail votre convocation à l’Assemblée Générale Voter sur les résolutions de l’Assemblée Générale (a) Sous réserve d’avoir signé une convention de compte avec Air Liquide , à télécharger depuis le site airliquide.com rubrique Actionnaires / Devenir actionnaire ou à demander au Service actionnaires. (b) Ces informations sont transmises par votre établissement financier. (c) Pour les actionnaires au nominatif pur. 7 7
FICHE PRATIQUE 6 Plus-values de cession Comment les calculer ? On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente de titres. Elle correspond à l’écart entre le montant de leur cession et le montant de leur acquisition. MONTANT DE LA CESSION MONTANT D’ACQUISITION DES ACTIONS DES ACTIONS (Prix de cession unitaire (Prix d’acquisition unitaire × nombre d’actions) × nombre d’actions)(a) PLUS OU MOINS-VALUE + = NETTE DE FRAIS DE COURTAGE Taxes et frais de Taxes et frais de transaction de cession transaction d’acquisition Vous trouverez ces informations sur Vous trouverez ces informations : L’imposition des plus-values de vos « avis d’opéré » de vente. • en cas d’achat sur vos cession réalisées est présentée « avis d’opéré » d’achat ; en fiche 10. • en cas de donation sur votre formulaire de donation 2735(b) ou sur l’acte notarié ; • en cas de succession sur les déclarations 2705 (b) et 2706 (b). BON À SAVOIR (pour les résidents fiscaux français) IMPUTATION DES MOINS-VALUES (déclaration de revenus en 2020) Les moins-values sont imputables sans abattement sur les plus-values. Pour la détermination du montant imposable, c’est le solde ainsi obtenu qui bénéficie de l’abattement associé à la durée de détention des titres cédés ayant fait l’objet d’une plus-value en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif et uniquement pour les titres acquis avant le 01/01/2018. Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042C le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (case 3SG) et le montant avant abattement (case 3VG en cas de plus-value imposable ou cas 3VH en cas de perte). Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs. Attention : les moins-values sont à imputer en priorité sur les plus-values de la même année avec possibilité de report pendant 10 ans. (a) Prix d’acquisition unitaire ajusté le cas échéant des attributions d’actions gratuites pendant la période de détention des titres. (b) Formulaires disponibles auprès de l’administration fiscale ou sur le site impots.gouv.fr . 8
FICHE PRATIQUE 7 Actions gratuites Quels avantages ? ZOOM VOS AVANTAGES Air Liquide attribue régulièrement des actions gratuites à l’ensemble de ses PRÉSERVÉS actionnaires. Les actions gratuites ont les mêmes caractéris- tiques que les actions dont Faire croître votre nombre d’actions donnant droit au dividende elles sont issues : Pour tous les actionnaires, l’attribution d’actions gratuites permet de voir son portefeuille • prime de fidélité s’étoffer dans le temps. Outre la distribution d’environ 50 % de ses bénéfices sous forme de • durée de détention dividendes, Air Liquide reverse une partie de ses réserves(a) aux actionnaires sous forme • droit de vote d’actions gratuites, en proportion du nombre de titres déjà détenus. • droit au dividende Bénéficiez de 10 % d’actions gratuites en + Si vous détenez vos actions au nominatif depuis plus de deux années civiles pleines, la prime de fidélité vous donne droit à une majoration de 10 % du nombre d’actions gratuites attribuées(b). Par exemple, Iors de la distribution en 2019 d’une action gratuite pour 10 détenues, tout actionnaire qui détient 100 actions au nominatif acquises avant le 1er janvier 2017 en reçoit 10 + 1 nouvelles. Calcul des rompus CHIFFRES UNE ATTRIBUTION Si le nombre d’actions que vous détenez n’est pas un multiple de la parité de l’opération RÉGULIÈRE d’attribution, vous recevez directement sur votre compte en banque une somme correspondant à la valeur la fraction de l’action ne pouvant être distribuée, appelée « rompu ». L’attribution d’actions gra- Un exemple calculé à partir de la parité de l’opération de 2019 : tuites du 9 octobre 2019, Je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 actions gratuites (1 action gratuite sur la base d’une action pour 10 actions détenues) et 0,7 rompus dits « ordinaires ». Parmi ces 307 actions, 205 gratuite pour 10 détenues, bénéficient de la prime de fidélité. Je reçois donc 2 actions gratuites supplémentaires était la 30e de l’histoire du (1 action gratuite pour 100 actions détenues) et 0,05 rompus dits « majorés » issus de la prime de Groupe. fidélité. Les deux types de rompus ne sont pas fongibles. BON À SAVOIR L’attribution d’actions gratuites s’opère compte par compte, ainsi si vous possédez des titres sur un compte-titres ordinaires et dans un PEA par exemple, il n’y a pas de fongibilité des rompus. L’attribution d’actions gratuites s’opère également mode de détention par mode de détention, il n’y a donc pas de fongibilité des rompus pour vos titres détenus au nominatif administré et vos titres détenus au porteur. Si vous avez acheté des titres au porteur avant l’attribution d’actions gratuites, pensez à en demander la conversion au nominatif administré à votre teneur de compte. (a) Parts des résultats nets antérieurs non distribuées. (b) Selon les conditions prévues par les statuts d’Air Liquide. 9 9
FICHE PRATIQUE 8 Assemblée Générale En 2020, vous Comment y participer ? pouvez télécharger votre carte Chaque année, Air Liquide met tout en œuvre pour que son Assemblée Générale soit un temps fort, un moment unique d’admission par d’échange et d’information sur le Groupe. Air Liquide est très Internet. attaché à la participation et au vote de ses actionnaires quel que Lucie C. Service actionnaires soit le nombre d’actions qu’ils détiennent. d’Air Liquide Les différents types d’Assemblées Générales L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se tient une fois par L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Son lorsque la Société soumet à l’approbation des actionnaires objectif : informer les actionnaires sur l’activité et les résultats une modification des statuts ou une opération sur le capital du Groupe, approuver les comptes, statuer sur le montant du (augmentation, réduction, fusion, etc.). Les résolutions sont dividende, nommer ou reconduire dans leurs fonctions les adoptées à la majorité des deux tiers du capital présent ou membres du Conseil d’Administration et les Commissaires représenté. aux comptes et, enfin, autoriser toute opération sur la gestion Le Groupe convoque généralement des Assemblées Géné- courante de l’entreprise. Les résolutions d’une AGO sont rales Mixtes (AGM) regroupant les deux types d’assemblées. adoptées à la majorité simple des actionnaires présents ou Selon les résolutions, les conditions de majorité d’une AGM représentés. relèvent de l’AGO ou de l’AGE. Les modalités de vote En votant, vous prenez part aux décisions importantes du Groupe. Pour voter, trois possibilités s’offrent à vous. 1 . Par Internet (avant l’Assemblée Générale) Actionnaires au nominatif, accédez au vote par Internet depuis Que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur, en votre Espace personnel sur le site airliquide.com. France ou à l’étranger, le vote par Internet est une solution Actionnaires au porteur, connectez-vous au site Internet de simple et sécurisée. votre établissement financier. Vous pouvez : 2. Par courrier (avant l’Assemblée Générale) • consulter en ligne la documentation utile à votre vote (Avis de En complétant et en renvoyant votre formulaire de vote reçu avec convocation, Document de référence…); l’Avis de convocation. • voter sur les résolutions ; • donner pouvoir au Président ou à un tiers ; 3. Votez sur place (pendant l’Assemblée Générale) • télécharger une carte d’admission à l’Assemblée Générale. Avec la tablette fournie à votre arrivée. Vous ne pouvez pas vous rendre à l’Assemblée Générale ? Faites-vous représenter en donnant pouvoir à la personne de votre choix : • avant le 1er mai 2020 via le formulaire papier ; • ou avant le 4 mai 2020 à 15h via le site Internet de vote. Pensez à anticiper : aucune procuration ni mandat ne pourra être traité le jour J. BON À SAVOIR VOTE EN LIGNE ET PARTICIPATION Vous avez la possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale et d’assister physiquement à l’Assemblée Générale. Pour cela, il vous suffit de demander un bon d’échange (document d’accès) directement sur le site de vote. Tout actionnaire présent à l’Assemblée Générale reçoit un jeton de présence. L’événement est retransmis en direct sur airliquide.com, en français et en anglais, puis en différé. 10
FICHE PRATIQUE 9 Dividende Quand et comment le recevoir ? LE 10 % DE Le dividende correspond à la part du résultat net du Groupe distribuée aux DIVIDENDE EN + actionnaires. Chez Air Liquide, cette part représente environ 50 %, témoignant de la volonté du Groupe de vous associer aux fruits de sa croissance. Si vous détenez vos actions au nominatif depuis plus de deux années civiles pleines, la prime de fidéli- Vous n’avez aucune démarche à effectuer té vous donne droit à une majoration de + 10 % sur le Au nominatif administré ou au porteur, Air Liquide verse le dividende brut à votre montant des dividendes établissement financier qui crédite ensuite votre compte du dividende net d’éventuels perçus(a) . prélèvements. Au nominatif pur, le dividende net d’éventuels prélèvements est versé par Air Liquide directement sur votre compte bancaire. ZOOM Paiement du dividende DIVIDENDE Le dividende est mis en paiement le 13 mai 2020. VERSÉ EN 2020 Votre compte bancaire est crédité dans les jours suivants selon les délais de traitement de votre établissement financier. 2,70 € par action(b), Actionnaires au nominatif pur, si vous avez changé de coordonnées bancaires, pensez à nous soit plus de 50 % du résul- envoyer au plus vite votre nouveau RIB (Relevé d’identité bancaire) accompagné de la copie de tat net (part du Groupe). votre pièce d’identité par courrier ou sur le formulaire de contact du site airliquide.com, rubrique Actionnaires. Le calendrier de votre dividende en 2020 8 mai Dernier jour d’exécution d’un 11 mai Détachement du coupon. Le 13 mai Mise en paiement du ordre d’achat pour que les cours d’ouverture de ce jour dividende. actions ainsi acquises béné- est minoré du montant du ficient du dividende au titre dividende. de l’exercice 2019. BON À SAVOIR (pour les résidents fiscaux français) LA DISPENSE D’ACOMPTE POUR LES DIVIDENDES À PERCEVOIR EN 2021 Lorsqu’un actionnaire perçoit des dividendes, Actionnaires au nominatif pur : vous pouvez une retenue de 30 % est prélevée : 17,2 % au demander la dispense depuis votre Espace titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre personnel en ligne. d’un acompte d’impôt. Conditions pour demander la dispense : Si vous remplissez les conditions ci-après, Votre revenu fiscal de référence pour 2019 vous pouvez demander à être dispensé de cet (mentionné sur votre avis d’impôt sur le revenu acompte. Pour cela, votre teneur de compte reçu en 2020) est : doit recevoir avant le 30 novembre 2020 une • inférieur à 50 000 € pour une personne attestation sur l’honneur relative à votre seuil seule, d’imposition. Cette demande doit être faite ou • inférieur à 75 000 € pour une imposition chaque année. commune. (a) Selon les conditions prévues par les statuts d’Air Liquide. (b) Montant proposé à l’Assemblée Générale du 5 mai 2020 au titre de l’exercice 2019. 11 11
FICHE PRATIQUE 10 Fiscalité Retrouvez plus Comment déclarer votre impôt 2020 d’informations sur le sur vos revenus 2019 ? site airliquide.com. Les éléments de fiscalité s’appliquent aux résidents fiscaux français. Anne-Laure M. Service actionnaires d’Air Liquide Au moment de votre déclaration de revenus en 2020, vous aurez à choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou «flat tax» de 30 % et l’ancien dispositif pour l’Imposition de vos Revenus (IR) de capitaux mobiliers, dont les dividendes perçus en 2019 et les plus-values réalisées en 2019. Choix du mode d’imposition Votre choix pourra être différent chaque année ultérieure et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers. Il convient donc que vous évaluiez votre imposition au titre des dividendes et des plus-values de cession de façon globale selon les deux méthodes afin de pouvoir faire votre choix. Imposition des plus-values de cession PAIEMENT PFU (par défaut) : Je choisis l’Imposition des Revenus (IR), DE L’IMPÔT ou 30 % au barème progressif Le paiement de l’impôt Prélèvements Prélèvements sociaux : sur les plus et moins- sociaux : 17,2 % 17,2 % sur le total des plus-values, values de cessions sans abattement de valeurs mobilières sur le total des perçus en 2019 sera dû à plus-values, sans l’administration fiscale en abattement septembre 2020. Titres acquis Titres acquis avant le après le Quelle que 01/01/2018 01/01/2018 soit la date d’acquisition des titres Barème progressif de Barème progressif de l’impôt sur le revenu l’impôt sur le revenu après éventuel sans abattement Impôt : 12,8 % sur abattement pour durée pour durée de détention les plus-values sans de détention(a) abattement (a) L’abattement est de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 2 et moins de 8 ans, 65 % pour une durée de détention des titres d’au moins 8 ans. 12
Imposition des dividendes (quelle que soit la date d’acquisition des titres) PAIEMENT PFU (par défaut) : Je choisis l’Imposition des Revenus (IR), 30 % ou au barème progressif DE L’IMPÔT Prélèvement Prélèvements sociaux : 17,2 % LE PAIEMENT DE forfaitaire unique de L’IMPÔT SUR LES 30 % sur le montant DIVIDENDES PERÇUS EN 2019 S’OPÈRE EN des dividendes Impôt sur le revenu au barème progressif sur le DEUX TEMPS : bruts (sans prise montant des dividendes bruts après abattement en compte d’un de 40 % 1. En 2019 au moment abattement de 40 %) du paiement des dividendes i vous aviez fait parvenir •S à votre teneur de compte avant le 30 novembre Comment remplir votre déclaration de revenus 2018 une demande de Pour faciliter votre choix, nous vous recommandons, avant l’établissement de la déclaration dispense d’acompte, de vos revenus 2019, d’utiliser le simulateur de l’administration fiscale disponible sur seuls les prélèvements impots.gouv.fr et de choisir votre mode d’imposition en toute connaissance de cause. sociaux de 17,2 % ont été retenus ; ATTENTION : le formulaire de déclaration de revenus, tout comme le simulateur de l’administration fiscale disponibles sur impots.gouv.fr, appliquent par défaut le PFU ou « flat i vous ne remplissiez •S tax » de 30 % à vos revenus de valeurs mobilières. pas les conditions pour bénéficier de cette dis- Il vous faudra choisir une option : pense d’acompte, les Option 1 Option 2 prélèvements sociaux de 17,2 % ont été retenus J’opte pour le Prélèvement ainsi qu’un acompte de ou J’opte pour le barème 12,8 %, donc une retenue Forfaitaire Unique (PFU) progressif totale de 30 %. ou “flat tax” de 30 % 1. Je ne coche pas la case 2OP. 1. Je coche la case 2OP. 2. Le solde éventuel en 2020 au moment du paiement de votre impôt 2. Le montant de mon dividende pré- 2. Je m’assure que le montant pré- sur vos revenus 2019 rempli par l’administration fiscale rempli de mon dividende figurant en de valeurs mobilières, apparaît en case 2CG (Revenus case 2CG (Revenus susceptibles en fonction du mode susceptibles d’ouvrir droit à CSG d’ouvrir droit à CSG déductible) est d’imposition choisi. déductible) et l’éventuel acompte bien reporté en case 2BH (Revenus d’impôt prélevé au moment du déjà soumis aux prélèvements paiement du dividende en case 2CK sociaux avec CSG déductible). La (Crédit d’impôt égal au prélèvement case 2CG doit donc être vide. forfaitaire non libératoire effectué en 3. En cas de plus-values de cession, 2019). je renseigne le montant de mes 3. En cas de plus-values de cession, plus-values sans prendre en je renseigne le montant de mes compte d’abattement en case plus-values sans prendre en compte 3VG (Plus-value sans application d’abattement en case 3VG (Plus-value d’abattements) et je renseigne les sans application d’abattements). éventuels abattements pour durée de détention en case 3SG (Abattement pour durée de détention de droit commun) du formulaire 2042C. À NOTER : les rompus éventuellement perçus suite à l’Attribution d’actions gratuites d’octobre 2019, sont à déclarer comme une plus-value de cession sans application d’abattement (en case 3VG). Pour toute question, l’administration fiscale est votre interlocuteur privilégié. 13
FICHE 11 Transmission d’actions PRATIQUE et fiscalité associée Quelles solutions pour transmettre mes actions ? Transmettre à vos proches des actions Air Liquide c’est, au-delà de la performance des titres, partager avec eux une culture actionnariale et votre attachement au Groupe. Les éléments de fiscalité s’appliquent aux résidents fiscaux français. Quatre possibilités s’offrent à vous DONATION- DONATION DON PRÉSENT PARTAGE SIMPLE MANUEL D’USAGE Partage anticipé, Partage anticipé Transmission Cadeau réalisé total ou partiel, de de vos titres, au(x) facilitée de titres à à l’occasion d’un vos titres en faveur bénéficiaire(s) de vos proches événement de vos enfants votre choix (mariage, uniquement(a) anniversaire, fêtes de fin d’année…) Acte notarié et effectué devant un notaire Mesures fiscales avantageuses Frais de succession réduits Rapportable à la succession du donateur (inclus dans le partage des biens) Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur Prix de revient égal à 0 (si donation au (si donation au (si donation au Prime de fidélité conservée profit d’un conjoint profit d’un conjoint profit d’un conjoint ou d’un parent au ou d’un parent au ou d’un parent au degré successible) degré successible) degré successible) Accord écrit des deux parties nécessaires. Pour permettre la valorisation des titres transmis, le don doit être déclaré au moyen de l’imprimé fiscal 2735 dans le mois qui suit la donation au service des impôts du lieu de résidence des donataires. Une copie de cet imprimé doit ensuite être renvoyée si vous êtes au nominatif pur au Service actionnaires d’Air Liquide, si vous êtes au nominatif administré ou au porteur à votre teneur de compte. Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur Aucune obligation déclarative (a) Donation-partage transgénérationnelle : donation en faveur des petits-enfants. 14
Exonération d’impôts pour les donations Tous les 15 ans, vous avez la possibilité de réaliser une donation en exonération totale de droits dans la limite de : Offrez un cadeau qui ait de la valeur 100 000 € pour chaque enfant et par chacun des parents mais aussi du sens. 80 724 € pour le conjoint ou partenaire de Pacs Fabienne F. 31 865 € pour chaque petit-enfant Service actionnaires d’Air Liquide 15 932 € pour chaque frère et sœur 7 967 € pour chaque neveu ou nièce 5 310 € pour chaque arrière-petit-enfant Succession Anticiper les détails de la répartition de votre portefeuille d’actions entre vos héritiers. LE En cas de décès, une attestation du notaire mentionnant votre régime matrimonial, les noms des OFFREZ DES bénéficiaires et le nombre de titres devant leur être attribués, permet de partager le portefeuille. ACTIONS ! Votre teneur de compte (Air Liquide pour les actionnaires au nominatif pur, ou, votre Pour accompagner le établissement financier pour les actionnaires au nominatif administré ou porteur), exécutera les cadeau que constitue instructions transmises par votre notaire ou par le mandataire chargé de votre succession. Pour votre don de titres, le Ser- permettre la revalorisation des titres, pensez à envoyer à votre teneur de compte une copie de vice actionnaires enverra la déclaration de succession. au bénéficiaire une carte cadeau. NB : le Service actionnaires prendra contact avec votre notaire à réception de ses coordonnées et de l’avis de décès envoyé à successions@airliquide.com. Pensez-y Votre notaire peut vous conseiller des solutions sur mesure pour la transmission de valeurs mobilières dans le cadre d’une donation ou d’une succession et il rédigera les actes. Quelques pistes à titre d’exemple : • La donation-partage en démembrement permet de transmettre vos titres tout en conti- nuant à percevoir les dividendes, c’est-à-dire d’en conserver l’usufruit. L’usufruit peut être total ou partiel. Les droits de donation sont réduits car basés sur la valeur en nue-propriété de la donation. • L’interdiction d’aliéner empêche la vente des titres ou leur donation pendant une durée déterminée fixée par le donateur. • Le droit de retour permet au donateur de redevenir titulaire des titres si le donataire décède avant lui. ZOOM ACTIONNAIRES AU Dans tous les cas, pensez à laisser des instructions ou des documents à vos ayants droits qui NOMINATIF PUR n’ont pas forcément connaissance de tous vos biens. Téléchargez les formu- laires « Don manuel » et BON À SAVOIR « Présent d’usage » sur le PRIME DE FIDÉLITÉ site airliquide.com, rubrique Actionnaires>Formulaires. Dans le cadre d’une succession ou d’une donation au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré En cas de donation devant successible, la prime de fidélité attachée aux actions Air Liquide est conservée. notaire, pensez à adresser au Service actionnaires d’Air Liquide une copie des documents notariés. 15 15
PARENTS, GRANDS-PARENTS offrez des actions à vos enfants et petits-enfants ! Le don de titres vous permet Renseignez-vous de bénéficier d’un cadre fiscal auprès du Service actionnaires avantageux et de transmettre à vos proches des valeurs telles ou sur airliquide.com, que le sens de l’épargne rubrique Actionnaires et l’engagement aux côtés ou par courrier : des entreprises. TSA 91948 62978 ARRAS Cedex 9 Ceci ne constitue pas un conseil en investissement financier. Veuillez consulter les facteurs de risques mentionnés dans le document d’enregistrement universel disponible sur airliquide.com. Les performances passées de l’action Air Liquide ne préjugent pas de ses performances futures.
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