Règlement officiel e-LIGUE 1 - Règlement officiel
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Règlement officiel
e-LIGUE 1
1
Certaines Données Personnelles vous ont été
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 3
2. PRINCIPE GENERAL DE LA COMPETITION ......................................................................... 4
3. INSCRIPTIONS ET PARTICIPATION....................................................................................... 5
4. DEROULE DE LA COMPETITION ........................................................................................... 8
5. CALENDRIER PREVISIONNEL ......................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.10
6. PARAMETRES DE JEU ......................................................................................................... 12
7. SAISIE D’UN RESULTAT ....................................................................................................... 13
8. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 15
A) Streaming et VODs ..................................................................................................................... 15
B) Droit à l’image............................................................................................................................. 15
C) Données à caractère personnel................................................................................................. 14
D) Modification des règles de la Compétition ............................................................................... 15
E) Respect du Règlement, règles de vie, arbitrage, tricherie et sanction ................................... 15
F) Frais ............................................................................................................................................ 19
G) Propriété intellectuelle ............................................................................................................... 19
H) Responsabilité et force majeure................................................................................................ 20
I) Nullité et règlement des litiges .................................................................................................. 20
2
1. INTRODUCTION
L’e-sport désigne la pratique sur internet ou en lan-party d’un jeu vidéo obligatoirement multi-joueurs,
par le biais d’un ordinateur et de consoles.
La Ligue de Football Professionnel (« LFP »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège
social au 6, rue Léo Delibes à Paris (75116), organise et gère les activités du football professionnel
français, conformément à la législation en vigueur et à ses statuts. A ce titre, la LFP est chargée de
l’organisation et de la gestion des championnats de France professionnels de Ligue 1 Conforama et de
Domino’s Ligue 2, de la Coupe de la Ligue BKT, du Trophée des Champions et des EA Ligue 1 Games.
Uniteamsport est une agence de conseil en Marketing Communication et Activation des consommateurs
par le sport.
La LFP a décidé d’organiser la compétition de l’e-Ligue 1 (la « Compétition »), tournoi de football virtuel
en ligne, et a délégué en partie cette mission à la société Uniteamsport (la LFP et Uniteamsport étant ci-
après collectivement désignées l’« Organisateur»). La Compétition n’est pas sponsorisée, parrainée par,
ni affiliée à la FIFA.
Le présent règlement (le « Règlement ») a pour objet de régir les règles entourant la participation des
joueurs à la Compétition. Il est précisé que le présent Règlement pourra être amendé, complété ou
remplacé à tout moment par la LFP, qui se réserve notamment le droit d’apporter tout aménagement (y
compris toute évolution) à l’organisation et au déroulement de la Compétition. Il est d’ores et déjà
précisé que des règlements particuliers, spécifiques aux finales clubs et à la finale nationale, viendront
compléter le présent Règlement.
3
2. PRINCIPE GENERAL DE LA COMPETITION
La Compétition s’articule autour de 2 phases de qualifications (Qualification 1 et Qualification 2) qui
comptent chacune 40 coupes en ligne (20 sur Xbox One et 20 sur Playstation 4) et qui se dérouleront sur
le mode FIFA Ultimate Team du jeu FIFA 20. Ces coupes en ligne seront aux noms et aux couleurs de
chacun des 20 clubs de Ligue 1 Conforama.
Pour chaque tournoi, chaque coupe en ligne qualifie les 2 finalistes pour la Coupe Club. Les 4 joueurs
qualifiés, s’affronteront pour déterminer les 2 finalistes qui joueront lors de la Finale Stade Club. Le
vainqueur de la Finale Stade Club, représentera le club de Ligue 1 Conforama correspondant à la coupe
gagnée.
A l’issue des 40 Finales Stade Club (20 sur Xbox One et 20 sur PlayStation), les 40 vainqueurs (20 sur Xbox
One et 20 sur PlayStation) ainsi que les joueurs désignés discrétionnairement par les clubs (chaque club
dispose d’un slot par plateforme) se retrouveront pour la Finale Nationale.
A l’issue de la Finale Nationale, le champion Xbox One et le champion PlayStation 4 s’affronteront lors
de la Grande Finale.
Le vainqueur de cette Grande Finale sera désigné « Champion de France e-Ligue 1 saison 2019-2020 ».
Un prize money d’un montant de 40.000€ (quarante mille euros) sera partagé entre les quatre joueurs
ayant participé à cette finale nationale, selon le montant et les modalités définis par la LFP et
conformément à la règlementation en vigueur.
4
3. INSCRIPTIONS ET PARTICIPATION
A) CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à la Compétition est entièrement gratuite pour les joueurs et sans obligation d’achat.
La participation à la Compétition est ouverte à tous les résidents de France métropolitaine, Monaco et
DOM-TOM disposant d’un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d’accès), d’une application mobile
VIBER et d’une adresse email valide pendant toute la durée de la Compétition. Chaque joueur devra
renseigner son numéro de téléphone mobile afin d’associer son compte VIBER à son profil de joueur FIFA
Chaque participant devra obligatoirement avoir plus de 16 ans au moment où il participe à tout match de
la Compétition et avoir reçu une autorisation parentale s’il est mineur. Une preuve écrite de cette
autorisation pourra être demandée par l’Organisateur. La participation à la Compétition est toutefois
conditionnée par le respect du présent Règlement et sous réserve des places disponibles.
La Compétition offre la possibilité à des joueurs de se confronter sur le mode FIFA Ultimate Team du jeu
FIFA 20.
B) MODALITES DE PARTICIPATION
• Inscription et constitution des équipes
Pour chaque coupe, les joueurs doivent avoir préalablement constitué une équipe FIFA ULTIMATE TEAM
(titulaires et remplaçants) composée exclusivement de joueurs de Ligue 1 Conforama sur la saison 2019-
2020. Il est précisé que l’utilisation d’éléments « icônes » est strictement interdite.
• Restriction FUT
En plus de constituer une équipe FIFA ULTIMATE TEAM (titulaires et remplaçants) exclusivement
composée de joueurs de Ligue 1 Conforama, la dite équipe devra répondre aux restrictions suivantes
- 1 joueur de note 90 et plus au maximum
- 2 joueurs de note générale 85 à 89 au maximum
- 6 joueurs de note générale 80 à 84 au maximum
- 9 joueurs de note général 79 et moins
5
Attention, cela ne veut pas dire que vous devez obligatoirement avoir un joueur à 90 ou plus et 2 joueurs à 85 ou
plus. Ceci est une limite mais pas une obligation. Vous pouvez très bien avoir une équipe composée d’un joueur
85 ou plus, 6 joueurs 80 ou plus et 11 joueurs à 79 ou moins.
Si vous n’avez pas de joueur à 90, vous pouvez très bien avoir 3 joueurs ayant une note entre 85 et 89 ou 7 ayant
une note entre 80 et 84.
Si l’équipe constituée ne respecte pas ces restrictions, le joueur se verra disqualifié et perdra son match.
Cette réglementation s’applique également aux joueurs sur le banc. (cette réglementation peut être
amenée à évoluer durant la saison)
• Hypothèses de transfert des joueurs de FUT
Les joueurs de FUT évoluant en Ligue 1 Conforama qui ont été transférés hors d’un club évoluant en
Ligue 1 à la Qualification 1 ne peuvent pas être intégrés dans les équipes FUT des participants. Les joueurs
de FUT évoluant en Ligue 1 Conforama qui ont été officiellement transférés hors d’un club évoluant en
Ligue 1 Conforama ne peuvent pas être intégrés dans les équipes FUT des joueurs participant à la
Qualification 2, même si les joueurs de FUT évoluent encore en Ligue 1 Conforama à la date de début du
de la Qualification 2 dans le système de jeu FIFA 20.
La Compétition est disponible sur Xbox One et PS4 avec des tournois qualificatifs spécifiques à chaque
console. Elle se déroule exclusivement en 1 contre 1. Aucun invité ne sera accepté dans les rencontres.
Les inscriptions pour l’ensemble des coupes en ligne se font via le site internet www.eligue1.com.
• Port des équipements
Lors de leur participation aux matches, en particulier lors des tournois physiques et des finales des coupes
en ligne, il pourra être demandé aux joueurs de porter le(s) équipement(s) (notamment les maillots)
déterminés par la LFP et/ou les clubs représentés. A cet égard, les joueurs concernés s’obligent à porter
tout équipement dans les conditions déterminées par la LFP et/ou les clubs représentés et s’interdisent
d’afficher et/ou de rendre visible tout signe distinctif autre que ceux de la LFP et/ou des clubs représentés
sans autorisation préalable écrite de la LFP.
Pour tous les matches de la Compétition, les joueurs devront également faire porter par leur équipe FIFA
Ultimate Team du jeu FIFA 20, le maillot du club représenté ainsi que l’écusson dudit club.
• Hypothèses de double inscription/double qualification
6
Chaque joueur ne peut participer qu’à la coupe Xbox One ou PS4 du club qu’il supporte et qu’il aura
préalablement choisi lors de son inscription. Il est expressément précisé que :
- En cas de création par un joueur d’un autre compte afin de pouvoir participer à une autre coupe,
ledit joueur sera automatiquement exclu de la Compétition.
- Lors de son inscription, le joueur sélectionne un club à représenter. Ce club ne pourra pas être
changé entre la Qualification 1 et la Qualification 2. Le joueur s’engage donc à représenter le
même club tout au long de la saison. Il ne pourra pas créer un autre compte afin de changer de
club sous peine d’exclusion de la compétition.
- Dans le cas où un joueur issu d’un club de Ligue 1 Conforama disposant d’une structure eSport,
ayant été validé par la LFP, est recruté entre deux tournois par un autre club de Ligue 1
Conforama, ce dernier pourra jouer pour son nouveau club lors de la Finale Nationale, même s’il
a porté les couleurs d’un club différent de la Qualification 1 ou 2.
- De même, dans le cas où un joueur amateur, est désigné entre deux tournois par un club de Ligue
1 Conforama, ce dernier pourra jouer pour son nouveau club lors de la Finale Nationale, même
s’il a porté les couleurs d’un club différent aux Qualifications 1 et 2.
- Un joueur peut participer à la Qualification 1 sur une console et à la Qualification 2 sur une autre
console, pourvu qu’il représente le même club dans les deux hypothèses.
Si un joueur se qualifie deux fois (i) pour la Qualification 1 et/ou la Qualification 2 en utilisant deux
consoles différentes, alors le joueur concerné devra choisir la console sur laquelle il souhaite participer à
la finale pour laquelle il est qualifié, et le joueur finaliste perdant sur l’autre console sera
automatiquement qualifié pour participer également à ladite finale.
• Empêchement d’un joueur
L’Organisateur n’est aucunement tenu de reporter un match en cas d’indisponibilité, pour quelque raison
que ce soit, d’un ou plusieurs joueurs.
Aussi, si un joueur inscrit se trouve empêché, pour quelque raison que ce soit, de jouer un match,
l’Organisateur déterminera discrétionnairement le joueur qui le remplacera pour le match concerné.
De la même façon, si le joueur qualifié pour la Finale Nationale se trouve empêché d’y participer pour
quelque raison que ce soit, il sera remplacé par le finaliste perdant de la Finale Club Stade.
Enfin, si un joueur qualifié pour une finale ou un tournoi physique se trouve empêché de se rendre sur le
lieu du match et d’y participer pour quelque raison que ce soit (en particulier si la coupe club se déroule
7
en off-line), l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier le joueur concerné.4. DEROULE DE LA COMPETITION
Après la clôture des inscriptions, l’arbre de la Compétition est généré. Une notification sur l’application
VIBER sera envoyée à chaque joueur et donnera accès à un chatbot via l’application VIBER permettant
de :
- Proposer automatiquement une date et un horaire à son adversaire pour programmer le match
- Prendre directement contact avec son adversaire pour converser en ligne
- Retrouver les coordonnées du joueur : GamerTag / PSN, ainsi que la date limite pour jouer le
match
étant entendu que le chatbot de l’application VIBER sera l’unique moyen offert aux joueurs pour échanger
avec les autres joueurs.
Si les deux joueurs n’ont pas pu se mettre d’accord, un tirage au sort départagera les deux joueurs afin
de déterminer qui passera au tour suivant. Il est précisé que l’Organisateur et/ou ses diffuseurs se
réservent le droit de demander aux joueurs de chacun des matches de la Compétition de faire
préalablement valider la date et l’heure prévue pour la rencontre (par échange d’emails). En tout état de
cause, les dates et heures des Finales de Qualification Clubs devront impérativement être fixées en accord
avec l’Organisateur. Dans le cas contraire, l’Organisateur pourra exiger que les dites finales soient
rejouées.
Si le match a été joué, le joueur devra saisir le score sur la feuille de match disponible sur l’application
VIBER. Si le joueur déclare avoir gagné le match, une preuve de la victoire lui sera demandée. Cette
dernière est obligatoire pour permettre à l’Organisateur de valider la victoire. Les joueurs recevront une
notification sur VIBER une fois le score validé.
Une fois le match terminé et si le prochain adversaire est déjà connu, le joueur recevra une notification
sur l’application VIBER lui donnant les informations pour le match suivant.
Dans le cas où il y aurait des problèmes de serveurs sur FIFA Ultimate Team lors des finales physiques,
que ce soit pour les matches online ou offline, l’Organisateur et/ou ELECTRONIC ARTS se réservent le
droit de proposer une opposition sur un autre mode de jeu de son choix.
Enfin, il est précisé que pour la Finale Nationale, chaque club de Ligue 1 Conforama pourra désigner de
manière discrétionnaire un joueur (y compris amateur) par console représentant le club qualifié
directement pour ces finales. Chaque club devra déclarer au préalable les joueurs concernés via le
formulaire envoyé par la LFP. La participation de ces joueurs aux finales sera soumise à validation par la
LFP. Tout emploi d’un joueur professionnel de jeu vidéo par un club devra respecter les conditions
8d’emploi visées par les articles 101 et 102 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République
numérique. Chaque club devra transmettre à la LFP une liste de son/ses joueur(s) professionnel(s) eSport.
Les participants aux finales stade ou aux enregistrements du diffuseurs ne pourront en aucun cas porter
de vêtements (à l’exclusion du maillot du club professionnel représenté) faisant apparaître de façon
ostentatoire des logos ainsi que des signes religieux ou politiques. Le port d’écouteurs, de casque, de
casquette ou autres couvre-chefs sont formellement interdits, à l’exception de ceux fournis par la LFP.
Tout participant enfreignant cette règle se verra exposé à une sanction allant du simple forfait à
l’exclusion de la Compétition.
95. CALENDRIER PREVISIONNEL
• Qualification 1 :
• Qualification 2 :
10• Coupes Clubs
• Finales Stade Clubs
• Finale Nationale
A l’issue des Finales Stade Clubs, les représentants Xbox One et PlayStation 4 de chaque club ainsi que les
joueurs esport se retrouveront pour la Finale Nationale qui aura lieu entre Mai et Juin 2020 (dates et lieu à
définir).
• Grande Finale
La Grande Finale, qui opposera le champion Xbox One et le champion PlayStation 4, aura lieu en Juin 2020
(dates et lieu à définir).
116. PARAMETRES DE JEU
Tous les matches auront lieu sur le mode FIFA Ultimate Team du jeu FIFA 20. Les paramètres de jeu sont
les mêmes pour les tournois Xbox One et Playstation 4.
• Gameplay :
➢ Durée période : 6 minutes
➢ Niveau difficulté : Légende
➢ Conditions de match : Aléatoire
➢ En cas de match nul au terme des 90 minutes, les prolongations et si besoin les penalties, devront
être joués pour désigner le vainqueur.
➢ Les tactiques personnalisées sont autorisées.
• Eléments FIFA Ultimate Team :
Les joueurs « prêts », les versions « icônes » et les éléments « entrainements » sont formellement
interdits, nous invitons donc les joueurs à être vigilants.
• Organisation de la rencontre :
Chaque joueur devra ajouter son adversaire « en ami » sur le Xbox Live ou le Playstation Network. Les
rencontres devront se jouer dans le mode « Saisons Amicales » de FIFA Ultimate Team. L’un des deux
joueurs devra inviter son adversaire.
127. SAISIE D’UN RESULTAT
Une fois la rencontre terminée, chaque joueur devra se rendre sur la feuille de match de la Compétition
disponible sur l’application VIBER, afin de saisir son résultat. L’utilisateur est invité à :
- Appuyer sur le bouton « Ajouter un score ».
- Indiquer le score du match. Dans le cas d’un match nul (en considérant le score final à la fin des
prolongations), il sera proposé au joueur d’indiquer le score des tirs au but afin de déclarer le
gagnant final.
- Télécharger une photo comme preuve de la victoire.
En cas de victoire, une preuve est obligatoire. Chaque joueur est donc invité à prendre une photo ou une
capture d’écran de son résultat ainsi que des vidéos avec l’option Share pour les joueurs Playstation 4 et
l’option Jeux DVR pour les joueurs Xbox One. Le Gamertag/PSN ID de votre adversaire devra être visible
sur la preuve.
Une preuve valide doit toujours comporter 3 éléments :
1. Le score
2. Votre ID (PSN ou GT)
3. L’ID de votre adversaire (PSN ou GT)
Toute preuve ayant un ou plusieurs éléments manquants ne pourra être acceptée. Le score ne pourra être
validé et un tirage au sort désignera le vainqueur.
Voici les 3 seules preuves acceptées pour la validation d’un match.
13ATTENTION : seul une capture d’écran correspondant à l'exemple aura le droit d'être mis sur le site. Si une
autre image de toute autre nature est téléchargée, une sanction pourra être prise à l'encontre du joueur et
votre score pourra être annule.
148. DISPOSITIONS GENERALES
A) STREAMING ET VODS
Il est formellement interdit aux participants de reproduire, exploiter, retransmettre, publier ou diffuser,
sur quelque plateforme ou quelque support que ce soit, les matches ou tout éléments issus des matches
de la Compétition, qu’il soit textuel, visuel ou sonore. Le manquement des participants à ces règles
engendre automatiquement l’expulsion à la Compétition.
Pour chaque match de la Compétition, l’Organisateur et/ou les diffuseurs se réservent le droit de
demander aux joueurs d’enregistrer leurs matches, soit par leur propre moyen, soit au moyen d’un
enregistreur qui leur sera adressé par voie postale, soit directement par une équipe de tournage.
Les joueurs seront ensuite invités à transmettre leurs enregistrements à l’Organisateur pour diffusion,
par tous procédés et sur tous supports, et à quelque fin que ce soit, par l’Organisateur, ses diffuseurs
et/ou ses partenaires (ensemble les « Partenaires »), ce que les joueurs reconnaissent et acceptent
expressément.
B) DROIT A L’IMAGE
Les tournois physiques et en ligne sont susceptibles d’être filmés et/ou enregistrés par les joueurs eux-
mêmes ainsi que par l’Organisateur et/ou ses Partenaires, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent
expressément.
A cet égard, chaque joueur reconnaît qu’en s’inscrivant à un tournoi, il cède gracieusement à
l’Organisateur et aux Partenaires le droit de reproduire, utiliser, diffuser et exploiter librement, dans le
monde entier, sans limitation du nombre, par tous procédés et sur tous supports, analogiques ou
numériques, présents et à venir, et à quelque fin que ce soit, son image, ses prestations filmées à
l’occasion de tout match et plus généralement tous ses enregistrements, dans le cadre de toute
communication relative à la Compétition, interne ou externe, ainsi que plus généralement dans le cadre
de toute exploitation commerciale de la Compétition par l’Organisateur et/ou ses Partenaires.
C) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En tant que responsable du traitement, l’Organisateur (la LFP) traite des informations personnelles
concernant les joueurs (telles que nom, prénom, état civil, ville de résidence, adresse email - ci-après les
15
«Données Personnelles») afin de pouvoir organiser, gérer et suivre la Compétition et la relation avec lesjoueurs (en ce y compris le suivi des inscriptions, des participations, du respect des règles, la gestion des
contestations, gérer l’attribution des lots aux gagnants) ainsi qu’afin de pouvoir recontacter les joueurs
et leur adresser des communications et offres de l’Organisateur concernant d’autres compétitions et plus
généralement sur l’activité de l’Organisateur et sur le Football. Ces traitements sont mis en œuvre
respectivement pour les besoins de l’adhésion et de l’exécution du règlement de jeu, dans l’intérêt
légitime de l’Organisateur de promouvoir toutes activités analogues et sur le consentement des joueurs
pour l’envoi de communications promotionnelles relatives aux autres activités de l’Organisateur et pour
la transmission des Données Personnelles aux partenaires de l’Organisateur à des fins de prospection. Les
joueurs sont informés qu’à tout moment ils ont la possibilité de retirer le consentement qu’ils ont donné
à recevoir des communications en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur lesdites
communications.
Certaines Données Personnelles vous ont été et seront demandées afin de répondre à des besoins
contractuels liés à l’exécution du règlement du jeu. Ces Données Personnelles seront identifiées sur les
formulaires (NB : exemple astérisque ou en gras). Par ailleurs, certaines données seront collectées pour
permettre de vérifier le respect du règlement du jeu par les joueurs, en particulier les conversations des
joueurs dans le cadre du jeu, lesquelles seront utilisées en cas de contestations des joueurs à des fins
probatoires. A défaut de nous transmettre ces Données Personnelles ou en cas d’opposition de
traitement de ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de pouvoir exécuter le règlement
du jeu. A cet égard, les joueurs s’engagent à fournir à l’Organisateur des Données Personnelles exactes
et à jour.
Les Données Personnelles des joueurs sont susceptibles d’être transmises aux prestataires techniques de
l’Organisateur aux fins de fourniture des services.
De plus et sous réserve du consentement des joueurs, les Données Personnelles sont susceptibles d’être :
• utilisées par la LFP à des fins promotionnelles de ses activités autres que celles liées aux compétitions ;
et
• transmises à des Partenaires de la LFP à des fins promotionnelles ;
Par ailleurs, les joueurs sont informés que VIBER pourra collecter leur numéro de téléphone pour ses
propres besoins, auquel cas la politique de confidentialité dudit partenaire s’appliquera.
En sus, les joueurs sont informés que dans le cadre de la Compétition les Données : nom, prénom, ville
de résidence seront publiées et diffusées sur le site internet de la Compétition.
16Les Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
• pour la gestion, le suivi de la Compétition et la relation avec les joueurs : pour la durée de la relation
contractuelle découlant du l’exécution du Règlement du jeu puis les Données Personnelles seront
archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable ;
• pour l’envoi de contenu promotionnel par la LFP : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le
joueur, sauf retrait du consentement des joueurs.
Conformément au Règlement 2016/679/UE et aux dispositions légales applicables, les joueurs disposent
de droits sur les données les concernant (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de
portabilité, du droit de retirer tout consentement donnée, de limitation et de définir des directives sur le
sort de ses données après sa mort) qu'ils peuvent exercer dans les conditions définies par la
réglementation précitée directement auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : cil-lfp@lfp.fr.
Les joueurs peuvent également exercer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) directement sur son site Internet : cnil.fr
L'Organisateur a désigné un DPO (délégué à la protection des données) que les joueurs peuvent contacter
via l’adresse email suivante : cil-lfp@lfp.fr.
L’Organisateur informe les joueurs que toute opposition au traitement de ses Données Personnelles en
cours de Compétition entrainera l’annulation de sa participation à la Compétition.
D) MODIFICATION DES REGLES DE LA COMPETITION
L’Organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent Règlement, à tout
moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
En particulier, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le calendrier et les autres modalités des
tournois de qualification et des finales mensuelles en fonction de contraintes liées à l’actualité des clubs
de football de Ligue 1 Conforama, partenaires de ce tournoi.
L'Organisateur se réserve également le droit de suspendre, d'écourter, de prolonger ou d'annuler un
tournoi, ou tout ou partie de la Compétition, si les circonstances l'exigeaient, sans avoir à justifier de
motifs et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
17Toute modification des règles de la Compétition et du calendrier des tournois sera communiquée aux
joueurs par l’Organisateur via le site internet de la Compétition ou par tout moyen que l’Organisateur
estimerait approprié.
Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à la Compétition à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
E) RESPECT DU REGLEMENT, REGLES DE VIE, ARBITRAGE, TRICHERIE ET
SANCTION
L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation ou d’exclure de la Compétition tout joueur
ne respectant pas le présent Règlement.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile relative au
respect du Règlement, notamment en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse des joueurs. Toute
vérification à l’initiative de l’Organisateur se fera dans le respect de la règlementation en vigueur et
notamment de l’article 9 du Code civil.
Pendant toute l’épreuve, les joueurs sont tenus d’avoir un comportement irréprochable vis-à-vis des
autres joueurs et du staff d’organisation.
Les participants s’engagent à ne pas dénigrer la Ligue de Football Professionnel et les marques
partenaires.
En cas de tricherie avérée, les fautifs seront exclus de la Compétition.
• Insultes et comportement offensant
Il est strictement interdit aux joueurs de proférer des insultes ou d’adopter un comportement offensant
à l’encontre de ses adversaires, des participants, des spectateurs ou des arbitres de la Compétition.
• Aliasing
Il est strictement interdit d’avoir recours à l’aliasing lors des matches de la Compétition. L’aliasing consiste
à faire jouer un match par une personne tierce en lieu et place du propriétaire du compte. Le joueur
propriétaire du compte tout comme le joueur tiers s’expose aux mêmes sanctions.
• Multi comptes
Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes sur le site de la Compétition. Chaque joueur n’a le
droit de ne posséder qu’un seul et même compte. 18• Falsification de preuves et mensonges
Il est strictement interdit de falsifier des preuves dans le but d’abuser l’administrateur dans son jugement
lors d’un conflit.
• Sanctions
Toute infraction avérée entraînera l’exclusion de la coupe en cours et la suspension de toutes phases de
la e-LIGUE 1 2019/2020.
• Réclamations
Les demandes d’arbitrage et réclamations devront être faites exclusivement par la fonction litige
disponible sur votre feuille de match via l’application VIBER.
Afin d’accélérer le processus, nous vous invitons à fournir le plus de détails possibles ainsi que de preuves
(capture d’écran, vidéos).
Toute réclamation faite hors application VIBER ne pourra être prise en compte et ne sera pas traitée.
VIBER exerçant à cette fin une prestation purement technique, il est entendu que toute réclamation sera
traitée in fine uniquement par l’Organisateur.
F) FRAIS
Les frais de déplacement lors des finales physiques des coupes en ligne, des finales stade ainsi que de la
Finale Nationale et de la Grande Finale seront à la charge du joueur qualifié.
G) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les joueurs reconnaissent que les textes, logos, images, photos, vidéos et audio accessibles dans le cadre
de leur participation à la Compétition sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Organisateur
et/ou de ses Partenaires, et que leur participation à la Compétition ne leur confère aucun droit de
propriété sur tout ou partie des éléments qui la composent.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant la
Compétition et les tournois, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, à l'exception du
Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans le cadre de la Compétition.
Les joueurs s’engagent en outre à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. 19H) RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements dans l’organisation
ou la gestion de la Compétition, notamment en cas d’annulation ou de report d’un ou plusieurs tournois.
Par ailleurs, chaque joueur reconnait et accepte que son inscription et sa participation à la Compétition
se font sous sa propre et sous son entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu
responsable d’aucun incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de sa
participation à la Compétition.
L’Organisateur et les Partenaires mettent en œuvre les moyens dont ils disposent afin d’assurer la
continuité de la Compétition et assurer que la participation des joueurs ne causera pas d’interruption ou
de dysfonctionnement de leur propre équipement (consoles, ordinateurs). Néanmoins, l’Organisateur et
les Partenaires ne sauraient être déclarés responsables en cas de problème technique, erreur,
interruption, effacement de données ou toute défaillance technique pouvant altérer ou empêcher l’accès
et/ou la participation des joueurs à la Compétition, ou en cas de dommage causé à l’équipement des
joueurs.
L'Organisateur pourra toujours en cas d’évènement de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du
Code civil, incluant notamment les risques d’incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion
malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique
de la Compétition, etc.) cesser tout ou partie de la Compétition.
I) NULLITE ET REGLEMENT DES LITIGES
La nullité d’une clause du présent Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
La loi applicable au Règlement est la loi française.
Tout litige né à l'occasion de la participation à la Compétition sera soumis aux tribunaux compétents du
ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Le Règlement en vigueur est accessible et consultable à tout moment sur le site et est affiché et visible
lors de chaque épreuve physique de la Compétition.
2021 lors de chaque épreuve physique de la Compétition.
Vous pouvez aussi lire
