RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS - LE PRINTEMPS EN MOUVEMENT - NET

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CONCOURS
                            LE PRINTEMPS EN MOUVEMENT
                                    De Michelin

                                       RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER DANS LE CADRE
DE CE CONCOURS. UN ACHAT N’AURA PAS POUR EFFET D’ACCROÎTRE LES CHANCES DE
GAGNER. IL EST ILLÉGAL D’AVANTAGER CEUX QUI ACHÈTENT UN BIEN OU UN SERVICE DANS
LE CADRE D’UN CONCOURS. UN COMPTE COURRIEL EN VIGUEUR EST NÉCESSAIRE POUR
PARTICIPER. CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA QUI ONT
ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU
MOMENT DE LEUR PARTICIPATION.

Ce Concours (tel que décrit ci-après) est régi par le présent règlement officiel et les conditions qu’il
contient (collectivement le « Règlement officiel »). Les termes « vous », « votre », « personne
inscrite » et « Participant » réfèrent à la personne physique qui participe au Concours, lequel est
assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et tous les règlements municipaux applicables. Le
Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le Règlement officiel ou de
modifier, d’annuler ou de suspendre ce Concours sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et
notamment, à titre d’exemple, des circonstances hors de son contrôle qui pourraient compromettre
ou menacer de compromettre la sécurité ou le déroulement normal du Concours, sous réserve de
l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux, si requise.

1.   DESCRIPTION ET PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours LE PRINTEMPS EN MOUVEMENT (le
     « Concours ») se déroule du 5 avril 2021 à 8h00 (HE) au 23 mai 2021 à 23h59 (HE) (la « Période
     du Concours »). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 23 mai 2021 à 23h59
     (HE) (« Date et heure limites de participation »). L’horloge utilisée par le Commanditaire
     constitue la référence officielle pour établir l’heure au sujet du Concours.

     L’attribution des Prix se fait sous réserve du respect du Règlement officiel. En participant à ce
     Concours, chaque Participant autorise expressément Michelin Amérique du Nord (Canada) Inc.
     (le « Commanditaire ») à le contacter par téléphone, par courriel ou par la poste au sujet du
     Concours uniquement. De plus, les Participants auront la possibilité de choisir de recevoir
     ultérieurement des courriels, des mises à jour, des offres et du matériel promotionnel de la part
     du Commanditaire; toutefois, l’admissibilité au Concours ne dépend pas d’une telle acceptation
     et celle-ci n’a aucune influence sur les chances de gagner d’un Participant. Seuls les Participants
     qui ont donné leur autorisation recevront de telles offres. Si vous préférez ne pas recevoir de
     notre part des communications ultérieures concernant nos Concours ou si vous souhaitez faire
     retirer votre nom de notre liste d’envoi relative à nos Concours, écrivez à : Michelin Amérique du
     Nord (Canada) Inc., à l’attention du Service de marketing, 2500, boulevard Daniel-Johnson,
     bureau 500, Laval (Québec), H7T 2P6 Canada, ou encore utilisez le lien « Se désabonner »
     apparaissant dans les infolettres.

2.   COMMANDITAIRE : Ce Concours est tenu par Michelin Amérique du Nord (Canada) Inc., dont le
     siège social est situé au 2500, boulevard Daniel-Johnson, bureau 500, Laval (Québec),
     H7T 2P6, Canada.
3.   ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible, une personne physique doit : (i) s’inscrire au Concours
     selon la procédure décrite ci-après; (ii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son
     territoire de résidence à la date de son inscription au Concours; (iii) être un résident autorisé du
     Canada; et (iv) ne pas être un employé du Commanditaire (à temps plein ou à temps partiel) ni
     un membre de la famille immédiate d’un employé du Commanditaire ni résider sous le même
     toit qu’un employé du Commanditaire, de sa société mère, d’une de ses sociétés affiliées, d’un
     de ses franchisés et de leurs sociétés affiliées ou de toute agence de publicité ou de promotion
     ou de toute autre société dont les services sont retenus en lien avec le Concours ou la sélection
     des personnes gagnantes. L’expression « famille immédiate » inclut les conjoints, frères et sœurs,
     parents, enfants, grands-parents et petits-enfants, tant ceux par les liens du mariage que ceux
     par toute autre forme d’union, actuelle ou antérieure, par l’effet de l’adoption ou de la
     cohabitation ou de toute autre extension familiale de même que toute personne résidant sous
     le même toit, qu’il y ait entre eux un lien de parenté ou non. À moins qu’il n’en soit autrement
     prévu dans le présent Règlement, le Participant doit accepter sans réserve ni condition le
     Règlement officiel ainsi que les décisions du Commanditaire, lesquelles sont, sous réserve de ce
     qui est autrement prévu dans ce Règlement officiel, finales et sans appel et auxquelles les
     Participants sont assujettis en ce qui concerne toutes les questions relatives au Concours.

4.   MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION :

        a.   Participation au moyen d’un achat. Pour participer, visitez le microsite du concours
             au michelin.ca/fr/printemps2021 pendant la Période du Concours et complétez le
             formulaire de participation en y inscrivant les informations suivantes : vos prénom et nom
             de famille, votre adresse courriel, votre adresse postale (numéro civique, rue, ville,
             province ou territoire, code postal), votre numéro de téléphone et votre réponse à la
             question d’ordre mathématique. Une fois votre formulaire de participation dûment
             complété, cochez la case pour confirmer que vous avez bel et bien acheté un ensemble
             de 4 pneus neufs tourisme ou camionnette MICHELINMD pendant la Période du Concours,
             de même que la case confirmant votre acceptation du Règlement officiel. Ensuite, cliquez
             sur le bouton « Soumettre » pour ainsi transmettre votre participation. CONSERVEZ
             PRÉCIEUSEMENT VOTRE FACTURE D’ACHAT ATTESTANT DE L’ACHAT MENTIONNÉ CI-
             DESSUS CAR VOUS DEVREZ LA PRÉSENTER POUR ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT SI VOTRE
             PARTICIPATION AVEC ACHAT EST PIGÉE. Toutes les inscriptions doivent être reçues
             pendant la Période du Concours et les Participants doivent fournir leurs coordonnées et
             satisfaire les critères d’admissibilité pour participer. Chaque facture d’achat de pneus ne
             peut être utilisée que par un seul Participant pour participer au Concours. Un Participant
             ne peut participer qu’au moyen d’une adresse courriel enregistrée à son nom. En cas de
             litige concernant des participations soumises par plusieurs personnes utilisant la même
             adresse courriel, l’inscription sera réputée avoir été faite par le détenteur autorisé du
             compte de courrier électronique associé à l’adresse courriel utilisée pour participer au
             Concours au moment de l’inscription. Le détenteur autorisé du compte de courrier
             électronique est réputé être le titulaire du compte de courrier électronique à qui est
             assignée une adresse de courrier électronique par un fournisseur d’accès Internet ou
             toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses de courrier électronique
             ou du domaine associé à l’adresse de courrier électronique utilisée au moment de la
             participation. Les participations multiples par personne ou compte de courrier
             électronique au-delà des limites stipulées au présent Règlement et les participations
             générées par script, macro, robotique, programmation ou toute autre méthode similaire
             ou tout agent (notamment les services de participation à des Concours) sont interdites et
             auront pour effet de disqualifier toutes les participations de ce Participant. Une preuve
             de transmission ou de dépôt d’une participation ne constitue pas une preuve de réception
             de la part du Commanditaire du Concours. Toutes les participations deviennent la
             propriété du Commanditaire du Concours dès leur réception et aucune ne sera retournée.

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b.   Participations sans achat. Pour participer sans effectuer un achat, veuillez transmettre
        par la poste une lettre comportant un texte d’au moins cinquante (50) mots expliquant
        pourquoi vous aimeriez gagner un prix dans le cadre de ce Concours en prenant soin d’y
        indiquer vos nom, adresse, numéro de téléphone de jour et de soir, adresse courriel et le
        nom du Concours à CONCOURS LE PRINTEMPS EN MOUVEMENT DE MICHELIN, 120-85 St-
        Paul Ouest, Montréal, QC, H2Y 3V4. La date du sceau de la poste des participations sans
        achat doit se situer pendant la Période du Concours et elles doivent être reçues avant la
        date du tirage (indiquée ci-dessous) pour y être admissibles. Il y a une limite d’une
        participation par enveloppe dûment affranchie, par personne.

Le Commanditaire du Concours ne peut être tenu responsable des participations perdues (peu
importe la raison, notamment des difficultés techniques, une défaillance de réseaux ou des
omissions), incomplètes, inexactes, interrompues, volées, supprimées, retardées, brouillées,
mutilées, endommagées, illisibles, tardives ou mal adressées ou qui font l’objet d’un avis
d’impossibilité de livraison ou de problème de transmission; ou pour les erreurs d’impression,
typographiques ou toute autre erreur contenues dans le présent Règlement ou dans tout
matériel relatif à ce Concours; ou pour les erreurs ou problèmes quelconques, qu’ils soient
mécaniques, techniques, humains, téléphoniques, réseaux ou autrement reliés à ou associés au
Concours, notamment les erreurs ou problèmes pouvant survenir en relation avec
l’administration du Concours, le traitement des participations, l’annonce d’un Prix, l’impossibilité
d’accéder à un site Web lié au Concours ou d’y procéder à une transaction ou pour des
transmissions inexactes ou le défaut de recevoir toute information relative à la participation à
cause de problèmes techniques, de l’engorgement de l’Internet ou d’une combinaison des deux.
De telles participations seront nulles. Le Commanditaire n’est pas responsable des participations
frauduleuses. Toute activité visant à perturber ou à nuire au fonctionnement légitime du
Concours ou à frauder le Commanditaire de quelque façon que ce soit fera l’objet de poursuites
devant les tribunaux avec toute la rigueur permise par la loi.

Si vous participez en accédant à l’adresse URL au moyen d’un appareil mobile, des frais de
données pourraient s’appliquer, dépendamment de votre fournisseur de services mobiles.
Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services mobiles pour savoir si vous engagerez de
tels frais avant de participer. Pour participer au concours, vous n’avez pas à accéder à l’adresse
URL par un appareil mobile. Il y a une limite d’une participation par personne, peu importe le
moyen utilisé pour participer.

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5.   PRIX, PROBABILITÉS ET TAXES : Il y a soixante-seize (76) Prix à gagner en tout. En voici la
     description :

         Qté de prix                     Description du prix                            Valeur au détail
                                                                                        approximative
               5         Coffre de toit Thule modèle Thule Vector M et                      2 500 $
                         composantes de support modèle Thule Evo
                         WingBar ou Thule SquareBar Evo (selon les
                         disponibilités). N.B. La personne gagnante
                         pourra choisir un autre modèle d’articles Thule
                         en fonction de son véhicule, sous réserve des
                         disponibilités et sous réserve que la valeur totale
                         (taxes incluses) n’excède pas 2 500$. Aucune
                         compensation ne sera accordée à la personne
                         gagnante si le modèle choisi a une valeur totale
                         inférieure à 2 500$, taxes incluses.

               10        Vélo hybride Louis Garneau, modèle Urbania 4,                      1 000 $
                         muni de pneus MICHELINMD (le guidon varie du
                         modèle illustré dans les publicités du concours).
                         Le vélo est livré à l’adresse de la personne
                         gagnante et comme il doit être assemblé, le prix
                         inclut une carte VISA prépayée de 100$ que la
                         personne gagnante peut utiliser pour couvrir les
                         frais d’assemblage auprès du magasin de vélos
                         de son choix.

               25        Carte-cadeau électronique pour profiter de l’été                    550 $
                         (au choix du gagnant)

               15        Montre intelligente FitBit Sense                                    430 $

               20        Écouteurs sans fil Bose QuietComfort                                350 $

               1         Carte-cadeau électronique pour profiter de l’été                    300 $
                         (au choix du gagnant)

     Probabilités de gagner un Prix : Les chances de gagner dépendent du nombre total de
     participations admissibles reçues.

     Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité dans les cas où un événement, une
     composante ou un autre élément du Prix est annulé, reporté ou n’est plus disponible pour
     quelque raison que ce soit. Si une telle situation survient, le Commanditaire n’aura aucune
     obligation envers la personne gagnante du Prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile
     et/ou plus onéreux pour le Commanditaire d’attribuer un Prix (ou une partie de celui-ci) tel qu’il
     est décrit au présent Règlement officiel ou si la disponibilité ou la livraison en était retardée de
     manière significative, notamment en raison de toute pandémie ou des restrictions imposées par
     les autorités civiles en matière de santé publique, il se réserve le droit d’attribuer un Prix (ou une
     partie du Prix) de même nature et de valeur équivalente ou supérieure ou, à son entière
     discrétion, la valeur monétaire du Prix (ou une partie du Prix) indiquée au présent Règlement
     officiel.

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Taxes et autres frais : Le gagnant d’un Prix est seul responsable du paiement de toutes les
     taxes et dépenses et de tous les frais et coûts exigés par les autorités fédérales, provinciales,
     territoriales ou municipales en relation avec le Prix. En participant au Concours, chaque
     Participant accepte que, s’il est sélectionné à titre de gagnant, il fournira tous les renseignements
     demandés par le Commanditaire afin que ce dernier puisse remplir les formulaires fiscaux
     pertinents et tout document y afférent, le cas échéant.

     Les Prix ne peuvent être cédés ou transférés à qui que ce soit. Ils doivent être acceptés tels que
     décernés, ils n’ont AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE et aucun substitut en argent ou autrement ne
     sera offert ni permis.

6.   EXIGENCES CONCERNANT LA PERSONNE GAGNANTE : La personne gagnante devra fournir
     la preuve qu’elle s’est conformée à toutes les exigences pour gagner le Prix, qu’elle est résidante
     du Canada, qu’elle a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence
     à la date de participation et qu’elle détient une preuve d’identité et de résidence pour
     vérification. Le Commanditaire sera seul juge de la recevabilité de la preuve en question. Le
     gagnant potentiel devra : i) répondre correctement, sans aide quelle qu’elle soit et dans un délai
     limité, à la question d’habileté mathématique soumise par le Commanditaire sur le formulaire
     de participation ou sur le formulaire de Déclaration d’admissibilité dans le cas d’une participation
     sans achat, selon le cas ; ii) se conformer au Règlement officiel; et iii) signer et retourner, dans
     le délai imparti à cet effet, une Déclaration d’admissibilité selon le formulaire fourni par le
     Commanditaire, attestant avoir satisfait les critères d’admissibilité et, dans le cas d’une
     participation avec achat, y joindre une copie de la facture attestant de l’achat de pneus
     mentionné à la clause 4 (a) ci-dessus. Le fait de participer au Concours constitue
     l’acceptation du présent Règlement officiel. Dans le cas où une personne fait défaut
     de se conformer au présent Règlement officiel ou à toute procédure qu’il prévoit, elle
     se trouvera ainsi à perdre droit au Prix et une autre sélection pour ce Prix pourra être
     effectuée.

7.   TIRAGE ET NOTIFICATION : À 10h00 HE, le 31 mai 2021, un Tirage au sort sera effectué par le
     Commanditaire (ou son représentant désigné) aux bureaux de CRI agence (120-85 St-Paul Ouest,
     Montréal, QC, H2Y 3V4, Canada) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la
     Période du Concours pour sélectionner soixante-seize (76) participations gagnantes. Les gagnants
     potentiels seront avisés le jour même par courriel à l’adresse courriel fournie au moment de
     l’inscription et pourraient devoir remplir, faire assermenter et retourner une déclaration
     d’admissibilité, d’exonération de responsabilité et d’autorisation de publicité (collectivement,
     « Documents d’admissibilité et d’exonération ») dans un délai de dix (10) jours ouvrables de l’avis
     reçu. Tel que mentionné ci-dessus, les gagnants potentiels devront, comme condition pour
     gagner un Prix, répondre correctement, sans aide quelle qu’elle soit et dans un délai limité, à la
     question d’habileté mathématique apparaissant sur le formulaire de participation ou, selon le
     cas, sur le formulaire de Déclaration d’admissibilité dans le cas d’une participation sans achat.
     Tout avis de sélection à titre de gagnant fournira aux gagnants potentiels les instructions sur la
     manière de soumettre électroniquement leurs coordonnées afin de permettre au Commanditaire
     (ou à son représentant) de vérifier s’ils sont admissibles et en mesure d’être déclarés gagnants. À
     défaut de se conformer à cette exigence dans un délai de quarante-huit (48) heures, le gagnant
     potentiel se trouvera à perdre droit au Prix et une autre sélection au hasard pour ce Prix pourra
     être effectuée parmi toutes les participations admissibles. À la réception du formulaire de
     réclamation de Prix d’un gagnant et de toute la documentation requise, le processus de livraison
     du Prix sera entamé afin que le Prix soit ainsi livré par courriel (dans le cas des cartes-cadeaux)
     dans les soixante (60) jours de la sélection du gagnant à l’adresse courriel fournie au moment de
     l’inscription, sous forme d’un code promotionnel; dans le cas des montres intelligentes et des
     écouteurs, ils seront acheminés par messagerie dans le même délai; dans le cas des articles Thule,
     les personnes gagnantes seront informées de l’endroit où elles peuvent venir prendre possession
     de leur prix dans un délai de soixante (60) jours suivant le tirage. Quant aux vélos, ils seront livrés

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à l’adresse des personnes gagnantes dans ce même délai. Le tirage des prix et leur attribution se
     fera dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Il y a une limite d’un prix par personne.

     Si, en raison d’erreurs techniques, de programmation, d’impression, de communication, d’erreurs
     humaines ou d’autres erreurs, le nombre de Prix annoncés, à réclamer, réclamés ou reçus ou le
     nombre de gagnants à aviser seraient plus élevés que prévu par le présent Règlement officiel, le
     Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’attribuer uniquement le nombre
     de Prix indiqué dans le présent Règlement par le biais d’un tirage au sort parmi tous les
     Participants admissibles ou par tout autre moyen considéré juste et équitable par le
     Commanditaire.

8.   LISTE DES GAGNANTS : Pour recevoir la liste des gagnants, envoyez un courriel à
     michelin@criagence.ca, au plus tard le 31 juillet 2021 en indiquant, à la ligne « Objet », la
     mention suivante : Liste des gagnants du Concours LE PRINTEMPS EN MOUVEMENT DE MICHELIN.

9.   PUBLICITÉ : En participant au Concours, chaque Participant peut autoriser le Commanditaire et
     ses agents, représentants et titulaires de licences à utiliser son nom, sa voix, son image ou toute
     autre information fournie dans le formulaire d’inscription à des fins publicitaires ou
     promotionnelles, sans dédommagement ultérieur, dans tous médias connus à ce jour ou à venir
     (notamment Internet) à travers le monde à perpétuité, sauf là où la loi l’interdit. Sur demande
     et suivant la sélection des gagnants, le Commanditaire demandera à chacun d’entre eux de
     donner son consentement par écrit à cet effet. Les gagnants ne sont pas obligés de donner un
     tel consentement et le Commanditaire ne disqualifiera pas et ne pourra pas disqualifier un
     gagnant si ce dernier refuse de donner son consentement.

10. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET RÈGLEMENT DES LITIGES : Le Concours
    est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales de même qu’aux règlements adoptés
    relativement à ces lois. Pour les résidents de l’extérieur du Québec : toutes les questions ayant
    trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire des règles ou aux droits et
    obligations du Participant et du Commanditaire l’un envers l’autre dans le cadre du Concours
    sont régies par les lois de l’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux
    dispositions ou aux règles régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois qui auraient
    pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire. Pour les résidents du Québec : un
    différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à
    la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à
    l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour
    tenter de le régler.

11. INDEMNISATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ : EN S’INSCRIVANT, LES PARTICIPANTS
    CONVIENNENT D’EXONÉRER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR QUITTES ET INDEMNES, DANS TOUTE
    LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE COMMANDITAIRE, SES SOCIÉTÉS LIÉES, AFFILIÉES ET
    FILIALES, SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LEURS RESPONSABLES,
    ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, REPRÉSENTANTS ET
    AGENTS RESPECTIFS (« PARTIES EXONÉRÉES ») QUANT À TOUTE RÉCLAMATION, BLESSURE,
    RESPONSABILITÉ, POURSUITE ET PERTE ET TOUT COÛT DOMMAGE ET DÉDOMMAGEMENT (Y
    COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS), Y COMPRIS LES
    HONORAIRES D’AVOCATS ET AUTRES FRAIS ET DÉBOURS JURIDIQUES, QUE CE SOIT POUR DES
    BLESSURES CORPORELLES (INCLUANT LES DÉCÈS ET DÉLITS INTENTIONNELS), POUR DOMMAGES
    MATÉRIELS OU AUTRES À L’ENCONTRE DE OU ENCOURUS PAR N’IMPORTE LAQUELLE DES
    PARTIES EXONÉRÉES RÉSULTANT DE : (1) L’INSCRIPTION, LA PARTICIPATION OU L’UTILISATION
    DU CONCOURS OU DE TOUTES ACTIVITÉS LIÉES AU CONCOURS; (2) L’ACCEPTATION, LA
    LIVRAISON, LA PRISE DE POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX;
    (3) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE À UN PRIX OU À TOUTE COMPOSANTE DE TELLES
    ACTIVITÉS; OU (4) L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SITE WEB DU CONCOURS (OU L’IMPOSSIBILITÉ

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D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER), LES TÉLÉCHARGEMENTS OU L’IMPRESSION DU MATÉRIEL À
    PARTIR DU SITE WEB DU CONCOURS.

    Dans les limites permises par la loi, les Participants et les gagnants conviennent de ne pas
    poursuivre en justice l’une ou l’autre des Parties exonérées et de ne pas faire en sorte qu’elles
    soient poursuivies au sujet de toute question en litige découlant de ce qui précède; en outre, ils
    s’engagent à ne pas limiter ni annuler cette déclaration d’exonération de responsabilité. La
    renonciation par une ou plusieurs des Entités du Concours à une clause du présent Règlement ne
    constitue pas une renonciation à toute autre clause. Toute clause invalide, illégale ou non
    exécutoire sera réputée comme étant retirée du présent Règlement, mais uniquement dans la
    mesure de cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité, et le présent Règlement sera interprété
    et appliqué comme s’il ne contenait pas la disposition en question.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute propriété intellectuelle, notamment les marques de
    commerce, les logos, les designs, les documents promotionnels, les pages Web, les codes sources,
    les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, est la propriété du
    Commanditaire ou de son propriétaire respectif. Tous droits réservés. Toute copie ou utilisation
    de la propriété intellectuelle du Commanditaire sans son consentement explicite donné par écrit
    est strictement interdite.

13. CONFIDENTIALITÉ : Sauf stipulation contraire dans le Règlement officiel, dans la politique de
    confidentialité du Commanditaire (disponible au https://www.michelin.ca/fr/privacyPolicy.html)
    ou à moins que vous n’y ayez autrement consenti, tout renseignement personnel fourni dans le
    cadre de ce Concours sera uniquement recueilli, utilisé et divulgué par le Commanditaire aux fins
    d’administration et de tenue de ce Concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité
    et de l’identité des Participants ainsi que pour l’attribution et la remise des Prix. Les
    renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis,
    transférés, traités et stockés au Québec. Ces renseignements seront soumis aux lois générales
    applicables dans les provinces et territoires concernés, notamment celles sur l’accès possible à ces
    renseignements par les autorités règlementaires ou par leur entremise. Le Commanditaire ne
    vendra pas, ne partagera pas et ne divulguera pas les renseignements personnels fournis dans le
    cadre de ce Concours à des tiers ou à des agents autres que des tiers ou des agents engagés par
    le Commanditaire pour les fins susmentionnées ou tel que permis ou requis par la loi.

RÈGLEMENT ABRÉGÉ : Les prix offerts peuvent différer des articles illustrés. Consultez le règlement
pour la manière de participer sans achat. Le concours est ouvert exclusivement aux personnes résidant
au Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment
de leur participation. Épreuve d’habileté requise. La personne gagnante admissible doit signer
certaines déclarations, renonciations et autres documents tels que requis par Michelin. Les chances de
gagner dépendent du nombre total de participations reçues. Le règlement complet comportant le
détail des prix est disponible au michelin.ca/printemps2021-reglements.pdf.

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