La Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l'Organisation mondiale de la Santé - Introduction - EHESP

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La Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l'Organisation mondiale de la Santé - Introduction - EHESP
La Classification Internationale
   du Fonctionnement, du handicap
           et de la santé (CIF)
de l’Organisation mondiale de la Santé
             - Introduction -
                École des Hautes Études en Santé Publique
Centre Collaborateur OMS Inserm-EHESP FCI pour la CIF en langue française
                              https://www.ehesp.fr/international/partenariats-et-reseaux/
                                   Contact : Marie Cuenot marie.cuenot[a]ehesp.fr

                                                                                            1

  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
La Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l'Organisation mondiale de la Santé - Introduction - EHESP
Organisation mondiale de la Santé
                         Le Centre collaborateur
            pour la famille des classifications internationales
                            en langue française
                                       Centre Collaborateur pour la
                                        Famille des Classifications
                                   Internationales en langue française
                                            INSERM (Paris)

                                                      Centre Collaborateur pour la Classification
Centre Collaborateur pour la Classification             Internationale du Fonctionnement, du
   Internationale des Maladies (CIM)                        Handicap et de la Santé (CIF)

                   INSERM (Paris)                                   EHESP (Paris)

                                                                                                    2

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Introduction

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MODÈLES
                                D’APPROCHE DU
                                   HANDICAP

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Exemple :
           une personne en fauteuil roulant devant les
                 marches d’un bureau de vote

Les 2 variantes du modèle individuel ou médical :
1 – la personne est paralysée
     approche médicale (diagnostic)
2 – la personne ne peut pas marcher
     approche fonctionnelle (incapacité / limitation d’activité)
Les 2 variantes du modèle social :
1 – l’immeuble est inaccessible
     approche environnementale
           (aménagement de l’environnement)
2 – la société est ségrégative
     approche politique / inégalité des droits de l’homme et
        du citoyen (non-discrimination)                             5

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Typologie des modèles
                                   d’approches du handicap
                  (Marcia Rioux, 1997; Jean-François Ravaud, 1999)

   Modèle individuel                                     Modèle social
       Causes liées aux                     Causes liées aux barrières physiques ou
       caractéristiques                        socioculturelles qui font obstacle
        personnelles                            à la participation sociale et à la
                                                  citoyenneté des personnes

- Variante biomédicale                     - Variante environnementale
- Variante fonctionnelle - Variante axée sur droits civiques

                            Modèle intégré, systémique
 P. Fougeyrollas, SCCIDIH, 1991, 1996, 1998 ; J. Sanchez, CTNERHI, 1989, 2002 ; OMS, 2001   6

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Un peu d’histoire …

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Classifications internationales de santé de
                               l’Organisation Mondiale de la Santé

                SANTÉ (OMS, 1946)
état de complet bien-être physique, mental et social
Pourquoi des classifications internationales ?
- Besoin d’évaluation de l’état de santé des populations
- Besoin d’outils de description et de collecte de données de
santé des populations
   • pour les politiques nationales de santé
   • pour les comparaisons statistiques internationales
   • comme langage commun entre professionnels

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Des causes de décès
               aux maladies (1893-1948)
                                   CAUSES DE DÉCÈS
    Nomenclature internationale des causes de décès
                                  (Bertillon, 1893)
                     MALADIES
CIM, Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes
(CIM (ICD), 1946) (CIM-10 ; CIM-11 en cours)
            Statistiques de mortalité (causes de décès)
            Statistiques de morbidité (maladies)
 Référence internationale en matière de diagnostics
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                                       médicaux
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Transition épidémiologique
                               1950’s
Dans les pays industrialisés
       - progrès de la médecine
                         • néonatalogie
                         • réanimation
                         • chirurgie réparatrice et prothétique
                         • réadaptation fonctionnelle
                         • antibiotiques
       - qui se traduisent par
                          • déclin des maladies infectieuses
                          • augmentation des maladies chroniques
                          • vieillissement de la population

       Augmentation des limitations fonctionnelles, conséquences
        des maladies chroniques
                                                                   10

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Vers une meilleure connaissance
                              des HANDICAPS …
                Permettre la description des conséquences
                invalidantes des maladies chroniques, des séquelles
                de     traumatismes,    du    vieillissement,  des
                malformations…

                              Proposition de Philip Wood (1970-1980)
                                 Classification Internationale des
                             Déficiences, Incapacités, Désavantages.
                                          CIH, OMS, 1980
Troubles
ou       déficiences ===> incapacités ===> désavantages
Maladies
                                    (différents niveaux d’expérience)
                                                                        11

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Les critiques faites à la C.I.H.

           CRITIQUES CONCEPTUELLES

• fondée sur le « Modèle médical / individuel » :
        Interaction entre les différents niveaux d’expérience
              peu mise en avant
        Description insuffisante des désavantages
        Absence de la dimension environnementale
• Description des situations en termes négatifs

           CRITIQUES TECHNIQUES
                                                                     12

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Contexte durant le processus
                    de révision de la CIH

        • Évolution des normes internationales
        • Évolution des représentations sociales du
        handicap
        • Évolution de la représentation politique des
        personnes handicapées
        • Théorisation du modèle social

                                                         13

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Normes internationales

Jusqu’en 1975 : des recommandations onusiennes centrées
sur la réadaptation

Décennie 1980 : De la réadaptation aux droits de l’homme

 • Programme mondial d’action pour les personnes
 handicapées (1982)
 • Décennie des personnes handicapées (1983-1992)
 • Règles standard d’égalisation des chances des
 handicapés (1993)
                                                            14

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Des pratiques alternatives

Émergence du                                Ed Roberts (1939-1995)

Independent Living Movement (États-Unis, 1960)
Alternatives à l’institutionnalisation et aux pratiques
réadaptatives traditionnelles
      Les principes :
                     • Autodétermination (empowerment) des personnes handicapées
                     • Expertise de la personne handicapée
                     • Autogestion des Centres de ressources

Diffusion du modèle et extension du mouvement I.L.
dans le monde
                                                                                           15

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                                                               http://www.edrobertscampus.org/about
Mouvement international des personnes
        handicapées et représentation politique

• 1983 : Création de l’Organisation Mondiale des
personnes handicapées (Disabled Peoples’ International)

• 1993 : Création du Forum Européen des Personnes
Handicapées

                 Lobbying
                 Statut consultatif auprès des organisations
                  internationales (ONU, OMS, OIT, Parlement
                  Européen) : « Nothing for us without us »
                                                               16

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Théorisation du
                             modèle social du handicap

Courant de recherche sur le handicap dans les
universités anglo-saxonnes
(Disability Studies: États-Unis, Canada, Grande Bretagne)

Modèles sociaux du handicap : environnement,
conditions sociales et droits de l’homme

 Modèle systémique / interactif du handicap
                                                            17

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1998 : Processus de Production du Handicap (PPH)
          Facteurs de risque                         RIPPH, 1998 ; Fougeyrollas, 2010 (MDH-PPH-2)

                     Cause

                     Facteurs personnels                        Facteurs environnementaux
         Systèmes                       Aptitudes
        organiques
Intégrité           Déficience    Capacité      Incapacité         Facilitateur      Obstacle

                                                    Interaction

                                                Habitudes de vie

                                   Participation sociale     Situation de handicap              18

  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Point sur
            « … en situation de handicap »

            Une personne « en situation de handicap »
            - ni par essence
            - ni 24h sur 24h
            - ni dans toutes les situations,
            - ni dans toutes les activités

            … une personne peut se retrouver
                 dans des « situations de handicap »

                                                        19

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
La Classification internationale
   du fonctionnement, du handicap
             et de la santé
          (CIF, OMS, 2001)

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EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Classification Internationale
          du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé
               (C.I.F., OMS, 2001 & C.I.F.-E.A., 2008)

                                   Problème de santé
                                   Trouble ou maladie

Fonctions
organiques
                                         Activités             Participation
 Structures
anatomiques

                                    Facteurs contextuels
        Facteurs                                            Facteurs
   environnementaux                                        personnels    21

   EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
La famille des Classifications
                          Internationales de l’OMS
                                   CIM-10
                                                               Adaptation
        CI                           Classification                par
                                     internationale             spécialités
  Soins Primaires
                                      des maladies               ICD-O-3
       CI                                                        ICD-DA
 Causes Externes
                                          CIF                  ICD-10-NA
   d’Accidents                         Classification
                                     internationale du
                                    fonctionnement, du
    Anatomic                       handicap et de la santé        CIF-E-A
   Therapeutic                                                Enfants-Adolescents
    Chemical
                                         ICHI
                                        International
         ISO 9999                      Classification
   Aides techniques                of Health Interventions

                                   Classifications
Produits associés                                            Adaptations            22
                                     principales
   EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Siège de l’OMS, Genève
                                Bureau régional de l’OMS
                                Centre collaborateur FCI de l’OMS

                                                                    23

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
C.I.F.
• Développée sur plus de 10 ans avec la
  participation de 65 pays
• Approuvée par 191 pays à l’Assemblée
  mondiale de la Santé (Résolution WHA-54.21)
• Développée et publiée en de nombreuses
  langues
• Catégories accessibles sur Internet dans les
  six langues officielles de l’ONU
http://apps.who.int/classifications/icfbrowser/
http://www.who.int/classifications/icf/en/
                                                  24

 EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Objectifs

• Offrir une base scientifique pour l’identification
des variations du fonctionnement humain.
• Établir un langage commun pour améliorer les
communications.
• Permettre la comparaison de données entre :
 - pays,
 - disciplines sanitaires,
 - services,
 - périodes.
• Offrir un schéma systématique de codage
pour les systèmes d’information sur la santé.
EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
                                                       25
Structure de la CIF

                     La CIF
permet de décrire des situations relatives au
  fonctionnement humain et aux restrictions qu’il
  peut subir ;

envisage le fonctionnement du point de vue :
     du corps (organisme),
     de la personne (capacités individuelles)
     de la personne en tant qu’être social
                                 (MODELE BIOPSYCHOSOCIAL)
fournit un cadre pour organiser cette information.
                                                            26

 EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
La C.I.F.

        Dimensions du Fonctionnement et du
                    Handicap

           Corps                 Activités     Participation

         CORPS                  PERSONNE        SOCIETE
       Fonction                  Activités     Participation
          et
      Structures
                                (limitation)   (restriction)
    (déficience)
                                                               27

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Fonctionnement et Handicap

Fonctionnement est un terme générique couvrant les
fonctions organiques, les structures anatomiques, les activités
et la participation.
Il désigne les aspects positifs de l'interaction entre un individu
(ayant un problème de santé)
et les facteurs contextuels face auxquels il évolue (facteurs
personnels et environnementaux).

Handicap est un terme générique désignant les déficiences,
les limitations d'activité et les restrictions de participation.
Il désigne les aspects négatifs de l'interaction entre
un individu (ayant un problème de santé)
et les facteurs contextuels face auxquels il évolue (facteurs
personnels et environnementaux).
                                                                     28

    EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
C.I.F
                      Les différentes composantes
                                   Problème de santé
                                   Trouble ou maladie

Fonctions
organiques
                                         Activités             Participation
 Structures
anatomiques

                                    Facteurs contextuels
        Facteurs                                            Facteurs
   environnementaux                                        personnels    29

   EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Activités et Participation
• Couvrent l’ensemble des domaines de la vie

•       fonctionnement individuel
•       fonctionnement social
•       plus ou moins précis, plus ou moins généraux
•       9 chapitres
•       dimension universelle

                                                       30

    EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Une activité signifie l’exécution d’une tâche ou d’une action
par une personne.
Les limitations d’activité désignent les difficultés qu’une
personne peut rencontrer pour mener une activité.

La participation signifie le fait de prendre part à une
situation de vie réelle.
Les restrictions de participation désignent les problèmes
qu’une personne peut rencontrer pour participer à une
situation réelle.

                                  Activités    Participation

                                                                31

  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
                                               CIF, OMS, 2001
Classification
                                  Activités et Participation

1 - Apprentissage et application des connaissances
                                                      ?            ?

2 - Tâches et exigences générales                                           ?

                                                ?         ?    ?
3 - Communication

                                       ?                               ?
4 - Mobilité

5 - Entretien personnel                               ?
                                                                       32

  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
                                                               …
Classification
                                  Activités et Participation
                                                     ?             ?
6 - Vie domestique

7 - Relations et interactions avec autrui
                                        ?        ?

                                                               ?           ?
8 - Grands domaines de la vie

9 - Vie communautaire, sociale et civique
                                                           ?           ?       33

  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
                                                                           …
Exemples de codage de Activité / Participation

 Exemple 1 :
- Grands domaines de la vie (Chap. 8) : d8
  Travail et emploi
        Emploi rémunéré                      d850.
               Travail à temps partiel       d8501.
Exemple 2 :
- Relations et interactions avec autrui (Chap. 7) : d7
    Interactions générales avec autrui
          Interactions complexes avec autrui             d720.
                Mettre fin à des relations               d7201.   34

 EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Code qualificatif générique (échelle)
             pour toutes les composantes de la C.I.F. /C.I.F-E.A.
            (déficience, décalage, difficulté, obstacle / facilitateur)

• Pas de problème (aucun, absent, négligeable) (0-4%)                 .0

• Problème léger (léger, faible…)                      (5-24%)        .1

• Problème modéré (moyen, passage…)                   (25-49%)        .2

• Problème grave (élevé, extrême…)                    (50-95%)        .3

• Problème entier (total…)                          (96-100%)         .4

• Non précisé                                                         .8
• Sans objet                                                          .9   35

     EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Les facteurs environnementaux
            constituent l’environnement
           physique, social et attitudinal
            dans lequel les gens vivent
                et mènent leur vie.
                 Codes qualificatifs
             obstacles et / ou facilitateurs

  Facteurs
  environnementaux                             36

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Classification des
                                  facteurs environnementaux

1 - Produits et systèmes techniques                               ?

2 - Environnement naturel et changements apportés
    par l’homme à l’environnement              ?

                                                   ?
3 - Soutiens et relations
                                          ?
4 - Attitudes
                                                              ?
5 - Services, systèmes et politiques
                                                                      37

  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Exemples de codage
                                   des facteurs environnementaux

  e 125                    Produits et systèmes techniques pour la
                           communication
  e 1250                   Produits et systèmes techniques pour la
                           communication
e 250                      Son
e 2500                     Intensité sonore
   e 330                   Personnes en position d’autorité
e 410                      Attitudes individuelles des membres de la
                           famille proche
  e 570                    Services, systèmes et politiques relatifs à la
                           sécurité sociale                                 38

   EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Activités et Participation

                                                 39

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Code qualificatif

PERFORMANCE

Ce que la personne fait effectivement (environnement réel)

  Réalisation effective et implication de l’individu
  En situation réelle
 Préciser les caractéristiques de l’environnement
                                    et avec ou sans aide
                                                             40

   EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Code qualificatif

 CAPACITÉ

 Ce que la personne peut faire (environnement standard)

 Potentialités, aptitudes
 En situation standardisée de test
Préciser les caractéristiques de l’environnement standardisé
                                         et avec ou sans aide
                                                            41

   EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Codes qualificatifs
             Activités et participation + Environnement

  L’écart entre CAPACITÉ et PERFORMANCE
         reflète la différence d’impacts
entre environnement usuel et environnement
  standard et fournit ainsi une indication quant
        aux modifications à opérer dans
l’environnement de la personne pour améliorer
                  la performance :

                l’environnement est-il OBSTACLE (-)
                       ou FACILITATEUR (+) ?
                                                          42

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Facteurs personnels

    Les facteurs personnels décrivent les spécificités de
      l’individu : sexe, âge, condition sociale, expériences
      de la vie, attentes et objectifs, etc …

    Ces facteurs ne sont pas classifiés dans la CIF pour
      des raisons éthiques.

Un groupe lié à l’OMS travaille                     Facteurs
actuellement sur ces facteurs                       personnels   43

    EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Fonctions organiques
                                    les fonctions physiologiques
                                      des systèmes organiques
                                       (y compris les fonctions
                                           psychologiques).
Fonctions
organiques
Structures                               Structures anatomiques
anatomiques
                                             les parties du corps
                                             comme les organes,
                                            les membres et leurs
    EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
                                                composantes.        44
Classifications des fonctions et
                                       des structures

Fonctions organiques                            Structures anatomiques
1 - Fonctions mentales                          1 - Structures du système nerveux

2 - Fonctions sensorielles et douleur            2 - Œil, oreille et structures annexes

3 - Fonctions de la voix et de la parole         3 - Structures liées à la voix et à la parole

4 - Fonctions des systèmes cardio-               4 - Structures des systèmes cardio-
vasculaires, hématopoïétique,                    vasculaires, immunitaire et respiratoire
immunitaire et respiratoire

5 - Fonctions des systèmes digestif,             5 - Structures liées aux systèmes
métabolique et endocrinien                       digestif, métabolique et endocrinien

6 - Fonctions génito-urinaires et                6 - Structures liées à l’appareil génito-
reproductives                                    urinaire
7 - Fonctions de l’appareil
                                                 7 - Structures liées au mouvement
locomoteur et liées au mouvement
8 - Fonctions de la peau et des
                                                 8 - Peau et structures associées                45
structures associées
  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Fonctions organiques
                          et structures anatomiques

                                             Les déficiences
                                                désignent
Fonctions                            des problèmes dans la fonction
organiques                              organique ou la structure
Structures                                    anatomique,
anatomiques                                  manifestés par
                                    un écart ou une perte importante.

                                                                        46

    EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Exemple de codage
                                de fonctions organiques

          - b2  Fonctions sensorielles et de la douleur

           - b210  Fonctions visuelles

           - b 2102  Qualité de la vision

           - b 21022  Sensibilité différentielle

                                                           47

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Code qualificatif générique (échelle)
       pour toutes les composantes de la C.I.F. /C.I.F-E.A.
   (gravité, nature, localisation, décalage, difficulté, obstacle /
                               facilitateur)

• Pas de problème (aucun, absent, négligeable) (0-4%)            .0

• Problème léger (léger, faible…)                      (5-24%)   .1

• Problème modéré (moyen, passage…)                   (25-49%)   .2

• Problème grave (élevé, extrême…)                    (50-95%)   .3

• Problème entier (total…)                           (96-100%)   .4

• Non précisé                                                    .8
• Sans objet                                                     .9   48

     EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Classification Internationale
          du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé
Fonctions
organiques                            Activités            Participation
 Structures
anatomiques
                                         Évaluation           Évaluation
  Évaluation                           des limitations     des restrictions
des déficiences                           d’activité       de participation
                                         (capacité)         (performance)

           Facteurs                                       Facteurs
      environnementaux                                   personnels

                     Évaluation
                   des obstacles
                   et facilitateurs                                        49

   EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
B                              A et P

S

        Facteurs contextuels
    E                                                 PF

                                                                50

                                EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Processus de mise à jour de la CIF
                                  (depuis 2011)

       https://extranet.who.int/icfrevision/nr/loginICF.aspx
                       ICF Update Platform User Guide
EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
                                                               51
ICF 2017
     La version en anglais de 2001 a été mise à
       jour en 2017.
     Cette version intègre les modifications
       adoptées par le comité dédié aux mises à
       jour des classifications, mis en place par
       l’OMS.
     http://apps.who.int/classifications/icfbrowser/Default.aspx

                                                                   52

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Applications de la CIF
           Plusieurs domaines d’applications possibles :
           • pédagogique
           • statistique
           • politique sociale
           • éducation
           • recherche
           • clinique
           • …
ICF Literature Overview
http://www.who-fic.nl/en/Downloads_and_Links
Références bibliographiques en français
https://www.ehesp.fr/international/partenariats-et-reseaux/   53

  EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Instruments élaborés
                                sous l’égide de l’OMS

       • Checklist clinique CIF
       • WHODAS II (World Health Organization
         Disability Assessment Schedule II)
            Grille d’évaluation de l’incapacité
       • Batteries de codes CIF

                   Versions en français téléchargeables sur
                           http://www.who.int/classifications/icf/whodasii/en/

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018                  54
Checklist CIF
                                 Un élément- Une page
                                        “d’un coup d’oeil”
                                 Catégories essentielles

                                     Fonctions     organiques
                                        Structures anatomiques
                                      Activité   et participation
                                        Facteurs environnementaux
                                   Autre information contextuelle
                                   Information diagnostique
                                   Guide d’enquêtes
                                   À disposition:
                                        des cliniciens et des prestataires

                                                                        55
EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
WHO-DAS 2.0
                                Mis au point après des tests
                                psychométriques interculturels poussés

                                6 domaines
                                      Comprendre le monde qui nous entoure
                                      S’orienter
                                      Prendre soin de soi
                                      Avoir des relations avec les autres
                                      Activités quotidiennes (ménage, travail)
                                      Participer à la vie de la société

                                Scores élaborés
                                      Notes de difficulté ; Notes de fréquence

                                Nombre de jours d’incapacité au cours
                                du dernier mois

                                Disponible
                                      Versions 12 ou 36 items
                                      Auto-administrées ou administrées par un tiers
                                 56
EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Batteries de codes CIF
          Pour
          - évaluer les besoins, choisir les traitements les plus
          adaptés à des problèmes de santé spécifiques
          - évaluer les aptitudes professionnelles
          - évaluer une réadaptation et ses résultats
          - …
          Batteries de codes CIF sur 34 pathologies
          spécifiques
          (ICF Core Sets)
          www.icf-research-branch.org/

          Création d’un formulaire de recueil de données
          basé sur les catégories de la CIF
          http://www.icf-core-sets.org/fr/page0.php

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018     57
Paru en 2017, ce manuel
présente en français des
outils pratiques et
standardisés permettant aux
cliniciens et praticiens de
décrire et d’évaluer de façon
simple et rapide le
fonctionnement des patients.
Il explique la notion de
batteries de codes CIF,
autant de sélections de
catégories de la CIF
s’appliquant à différents types
de pathologies.

                          EHESP - CC
               58       OMS FCI-CIF -
                                2018
EHESP - CC
http://www.icf-core-sets.org/fr/page1.php   59   OMS FCI-CIF -
                                                         2018
www.icf-research-branch.org
                                               60
EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Profil de
                                fonctionnement
                                extrait / exemple
                                à temps T1

                                  61
EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
En cours d’élaboration
 Solution sur smartphone, basée sur la CIF
 Partenariat international : « mICF project »
 http://icfmobile.org/about/what-is-micf/

                                            62
EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Évolutions
                       au niveau international
                            depuis 2001

                                                 63

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Convention relative
              aux droits des personnes handicapées
                                   (ONU,13 décembre 2006
                                http://www.un.org/french/disabilities/
           et entrée en vigueur en France en février 2010)
Objet : promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale
jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les
libertés fondamentales par les personnes handicapées et
de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

Article 1. « Par personnes handicapées, on entend des
personnes qui présentent des incapacités physiques,
mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont
l’interaction avec diverses barrières peut faire
obstacle à leur pleine et effective participation à la
société sur la base de l’égalité avec les autres. »                      64

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
CDPH
                                signatures et ratifications

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
                                                              65
http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

                                                                                      66

EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
Références bibliographiques
Barral C., Roussel P. (2002). De la CIH à la CIF. Le processus de révision, Handicap, Revue de sciences
      humaines et sociales, n°94-95, p.1-24.
Bickenbach J., Cieza A., Rauch A., Stucki G. (2017). Manuel d’utilisation de la CIF en pratique clinique,
Cuenot M., Rémy-Néris O. (ss dir. de), trad. fr. Barral C., Rennes, Presses de l’EHESP.
Cuenot M. (2015). Améliorer les cadres de référence pour le suivi de l'application de la Convention des Nations
Unies relative aux droits des personnes handicapées : une illustration à travers le processus de mise à jour de
l'International Classification of Functioning, Disability and Health (ICF), European Journal of Disability Research
/ Revue Européenne de Recherche sur le Handicap, vol. 9, n°1.
Fougeyrollas P., Cloutier R., Bergeron H., Cote J., Saint-Michel G. (1998). Classification québécoise :
processus de production du handicap, Québec, RIPPH.
Fougeyrollas P., Nagi S. (2002). L'évolution conceptuelle internationale dans le champ du handicap : enjeux
socio-politiques et contributions québécoises, Pistes, Vol.4, n°2.
OMS (1988). Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages : un manuel
de classification des conséquences des maladies (CIH), traduction Inserm, Paris, CTNERHI.
OMS (2001). Classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), Genève, OMS.
OMS (2012). Classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé, version pour enfants
et adolescents (CIF-EA), Trad. fr. CTNERHI, Rennes, Les Presses de l’EHESP, 2e édition.
Ravaud, J. F. (1999). Modèle individuel, modèle médical, modèle social: la question du sujet. Handicap, revue
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Rioux M. (1996). Disability : The place of Judgement in a World of Fact, Position paper presented to 10th World
Congress of the International Association for the Scientific Study of Intellectual Disabilities (IASSID), Helsinki,
Finland, July 1996.
Sanchez J. (2005). L’accessibilisation, support concret et symbolique de l’intégration, Handicap et
environnement, de l’adaptation du logement à l’accessibilité de la cité, Actes des Entretiens de Garches,
                                                                                                                 67
Fondation Garches, Paris, Editions Frison-Roche, p. 33-47.
      EHESP - CC OMS FCI-CIF - 2018
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