RÉSOLUTIONS 2e congrès - Unifor National

 
RÉSOLUTIONS 2e congrès - Unifor National
RÉSOLUTIONS
       2 e congrès
  22–26 août · Centre Shaw
          Ottawa
Résolutions au 2e congrès d’Unifor
                                           22 au 26 2016 – Ottawa (Ontario)

                                              TABLE DES MATIÈRES
         o
Res. n       Titre                                                                                      No de page
 C-1         Article 5 - Membres                                                                            1
 C-2         Article 5 – Droits et responsabilités                                                          2
 C-3         Article 5 – Membres                                                                            3
 C-4         Article 5 – Membres                                                                            4
 C-5         Article 6 – Congrès                                                                            5
 C-6         Article 6 – Élection des déléguées et délégués                                                 6
 C-7         Article 6 – Déléguées et délégués spéciaux – Congrès statutaire                                7
 C-8         Article 6 – Déléguées et délégués au congrès                                                   8
 C-9         Article 6 – Congrès de négociation collective                                                  9
 C-10        Article 6 – Congrès                                                                            10
 C-11        Article 6 – Congrès                                                                            11
 C-12        Article 7 – Conseil exécutif national                                                          12
 C-13        Article 7 – Représentation des groupes en quête d’équité au sein du Conseil exécutif           15
             national
 C-14        Article 7 – Responsabilités et pouvoir du Conseil exécutif national des statuts d’Unifor      18
 C-15        Article 8 – Responsabilités des dirigeantes et dirigeants nationaux                           19
 C-16        Article 9 – Conseil canadien                                                                  20
 C-17        Article 9 – Établissement d’un comité permanent sur l’assurance-emploi et le Régime           21
             de pensions du Canada
 C-18        Article 9 - Établissement d’un comité permanent sur l’assurance-emploi et le Régime           22
             de pensions du Canada
 C-19        Article 9 – Mise sur pied d’un comité permanent sur l’assurance-emploi et le Régime           23
             de pension du Canada
 C-20        Article 9 – Conseil canadien                                                                  24
 C-21        Article 10 – Sections locales ou organismes subordonnés composés                              25
 C-22        Article 10 – Conseils régionaux et Conseil québécois                                          26
 C-23        Article 10 – Établissement d’un comité permanent sur la Commission de la sécurité             27
             professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
 C-24        Article 10 – Lettres de créance des conseils                                                  28
 C-25        Article 12 – Conseil national des travailleuses et travailleurs retraités                     29
 C-26        Article 12 – Conseil national des travailleuses et travailleurs retraités                     30
 C-27        Article 12 – Le versement de la capitation au Conseil Québécois des retraités                 31
 C-28        Article 12 – Le versement de la capitation au Conseil Québécois des retraités                 32
 C-29        Article 12 – Système automatique de retenues syndicales                                       33
 C-30        Article 12 – Caisse pour les membres retraités conformément aux statuts                       34
 C-31        Article 12 – Membres retraités délégués au congrès                                            35
 C-32        Article 14 – Personnel                                                                        36
 C-33        Article 15 – Sections locales                                                                 37
 C-34        Article 15 – Sections locales                                                                 38

                                                           i
TABLE DES MATIÈRES
Res. no   Titre                                                                                     No de page
 C-35     Article 15 – Sections locales                                                                 39
 C-36     Article 15 – Procédure de destitution                                                         40
 C-37     Article 15 – Vérification des états financiers                                                41
 C-38     Article 16 – Cotisations nationales                                                           42
 C-39     Article 16 – Cotisations nationales                                                           43
 C-40     Article 16 – Calcul des cotisations syndicales                                                44
 C-41     Article 16 – Ristourne de capitation                                                          45
 C-42     Article 16 – Ristourne de capitation                                                          47
 C-43     Article 17 – Négociation collective                                                           49
 C-44     Articles 6, 9 and 10 – Statut de première déléguée ou de premier délégué                      50
 C-45     Articles 6, 9 and 15 – PAEF / comités sur les dépendances                                     51
 C-46     Articles 6, 9 and 15 – PAEF / comités sur les dépendances                                     53
 C-47     Articles 6, 9 and 15 – PAEF / comités sur les dépendances                                     55
 C-48     Articles 10 and 11 – Vice-présidente ou vice-président (ou sa remplaçante ou son              56
          remplaçant)

 R-1      Formation pour les nouveaux membres                                                          57
 R-2      Journée de rétablissement                                                                    58
 R-3      Soutenir l’industrie manufacturière canadienne                                               59
 R-4      Syndicat des infirmiers et infirmières de la Colombie-Britannique                            60
 R-5      Fonds aux congès-éducation payés                                                             62
 R-6      Covoiturage                                                                                  63
 R-7      Conventions collectives de longue durée                                                      64
 R-8      Droits des travailleuses et travailleurs migrants                                            66
 R-9      Transition équitable                                                                         67
 R-10     Groupe de lobbying sur les projets de pipeline                                               68
 R-11     Assurances collectives santé et salaire, y compris invalidité                                69
 R-12     Reconnaître les femmes militantes au Centre familial d’éducation de Port Elgin               71
 R-13     Représentation pour les demandes de prestations d’invalidité de longue durée et              72
          d’indemnisation des accidents du travail
 R-14     Congé payé pour les victimes de violence conjugale                                           73
 R-15     Comités permanents régionaux                                                                 74
 R-16     Un avenir axé sur le commerce équitable commence d’abord en disant non au TPP                75
 R-17     Réforme électorale                                                                           77
 R-18     Renforcer le système public de soins de santé                                                78
 R-19     Régime de retraite                                                                           80
 R-20     Plan d’action sur le climat, la sécurité d’emploi et la transition                           81
 R-21     Programme de négociation d’Unifor                                                            85

          Résolutions de la 1re conférence des Métiers spécialisés d’Unifor sur la négociation
          collective et les nouvelles technologies – 23 au 25 février 2016 (sont incluses dans un
          document distinct)

                                                        ii
iii
e3432e congrès d’Unifor
                                                                               2e congrès d’Unifor
                                                                                   22 au 26 août 2016
                                                                        Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-1 – Article 5

                                            Membres

Dans cet article, le terme « section locale » comprend tout organisme subordonné du syndicat
national. Des membres informés et actifs constituent le fondement d’un syndicat démocratique
et dynamique. La priorité absolue d’Unifor est de promouvoir les intérêts de ses membres
actuels et d’aider les membres éventuels à se syndiquer en unité de négociation. De plus, le
syndicat ouvre ses rangs à un plus vaste éventail de travailleuses et travailleurs, y compris celles
et ceux qui ne peuvent vraisemblablement pas se syndiquer en unité de négociation. Tout
membre qui a été congédié conserve son statut de membre à condition qu’un grief soit
déposé contre le congédiement et que le grief demeure actif.

                                                                Respectueusement soumise par :
                                                             Le Conseil exécutif national d’Unifor

                                                 1
2e congrès d’Unifor
                                                                                   22 au 26 août 2016
                                                                        Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-2– Article 5

                                    Droits et responsabilités

ATTENDU QUE           Les valeurs syndicales sont la fondation même d’un syndicat fort et uni;
                      et

ATTENDU QUE           Unifor est un syndicat en constante évolution et nous amène à clarifier
                      nos façons de faire; et

ATTENDU QUE           Les statuts d’Unifor se doivent d’être clairs et précis; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le point #5 de l’article 5A soit amendé de la façon suivante :
                   Les membres sont tenus de respecter les décisions et les règles
                   démocratiques du syndicat. De s’abstenir de tout comportement
                   antisyndical ou diffamatoire envers le Syndicat, ses membres, sa section
                   locale et ses dirigeants, de verser leurs cotisations, d’honorer les
                   obligations des présents statuts et de respecter les dispositions de leur
                   convention collective librement négociées.

                                                                 Respectueusement soumise par :
                                                                            La section locale 176

                                                 2
2e congrès d’Unifor
                                                                               22 au 26 août 2016
                                                                    Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-3 – Article 5

                                          Membres

B : ADMISSIBILITÉ

Au congrès de fondation

Supprimez le paragraphe suivant et renumérotez le reste des clauses en conséquence.

8.     Toutes les déléguées et délégués des TCA-Canada et du SCEP, le personnel désigné, de
       même que les déléguées et les délégués honorifiques présents au congrès de fondation
       d’Unifor qui appuient les principes et objectifs de ces statuts et qui s’engagent à les
       respecter peuvent devenir membres de ce syndicat. L’adhésion commence avec le fait
       de remplir une demande pour obtenir une carte de membre, de déclarer un appui aux
       statuts de ce syndicat et un engagement à les respecter, sans qu’il ne soit nécessaire
       d’effectuer un paiement quelconque ou de prendre toute autre mesure. Tous les
       membres, sauf le personnel désigné et les déléguées et les délégués honorifiques,
       votent sur l’adoption des présents statuts, l’élection du Conseil exécutif national, et
       toute autre question dûment soumise au congrès de fondation et pour laquelle un vote
       est requis. Les déléguées et délégués honorifiques et le personnel désigné ont le droit
       de parole, mais n’ont pas le droit de vote au congrès de fondation.

                                                            Respectueusement soumise par :
                                                         Le Conseil exécutif national d’Unifor

                                              3
2e congrès d’Unifor
                                                                                  22 au 26 août 2016
                                                                       Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-4 – Article 5

                                           Membres

ATTENDU QUE           Les accidentées et accidentés du travail incapables de reprendre leurs
                      fonctions perdent leur qualité de membre du syndicat ainsi que leur
                      ancienneté pour des raisons indépendantes de leur volonté; et

ATTENDU QUE           Les accidentées et accidentés du travail ont contribué à la réussite de
                      notre syndicat et qu’ils ont encore besoin de notre aide; et

ATTENDU QU’           Unifor reconnaît les contributions des travailleuses et travailleurs
                      retraités en leur accordant le statut de membre; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE les statuts confèrent aux accidentées et accidentés du travail les
                   mêmes droits d’adhésion que les membres retraités.

                                                                Respectueusement soumise par :
                                                                           La section locale 195

                                                4
2e congrès d’Unifor
                                                                              22 au 26 août 2016
                                                                   Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-5 – Article 6

                                          Congrès

B : COMPOSITION DU CONGRÈS

2. Le nombre de déléguées et délégués admissibles et le nombre de votes sont basés sur la
   moyenne des cotisations nationales versées au reçues par le syndicat national durant la
   période d’un an au cours de l’année civile précédant la convocation au congrès, excluant
   toute période au cours de laquelle le paiement des cotisations nationales a été interrompu
   par un conflit de travail.

                                                            Respectueusement soumise par :
                                                         Le Conseil exécutif national d’Unifor

                                              5
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-6 – Article 6

                              Élection des déléguées et délégués

ATTENDU QUE           Dans les Statuts d’Unifor le syndicat, il est prévu un mécanisme pour élire
                      les déléguées et délégués, ainsi que les déléguées et délégués suppléants
                      au congrès. Ils sont élus par scrutin secret avec un préavis de mises en
                      candidature et d’élections d’au moins 15 jours. Les candidates et
                      candidats ayant remporté le plus de voix sont élus; et

ATTENDU QUE           Selon le mécanisme mis en place lors de la création d’Unifor le syndicat
                      quant à la méthode de scrutin secret avec un préavis de mise en
                      candidature et d’élection d’au moins 15 jours, les candidates et candidats
                      ayant remporté le plus de voix sont élus. Ce processus ne peut
                      fonctionner pour des sections locales de grande envergure qui ont déjà
                      prévu un mécanisme sur la façon de procéder pour les délégations et les
                      rencontres aux différentes activités d’Unifor le syndicat. Cette procédure
                      présente dans leurs Statuts et Règlements a été adoptée par leur
                      membres en congrès; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’on respecte la décision des sections locales ou organismes
                   subordonnés composés qui ont un mécanisme de délégation prévu dans
                   leur Statuts et Règlements pourvu que le nombre de déléguées et
                   délégués ne dépasse pas la limite permise par l’article 6 section b)
                   paragraphe 3b) des Statuts et Règlements d’Unifor le syndicat; et

QU’IL SOIT DONC RÉSOLU QUE la procédure de délégation prévue dans les Statuts et
                   Règlements des sections locales ou organismes subordonnés soit
                   respectée par Unifor le syndicat.

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                                          La section locale 299

                                               6
2e congrès d’Unifor
                                                                                  22 au 26 août 2016
                                                                       Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-7 – Article 6

                     Déléguées et délégués spéciaux – Congrès statutaire

ATTENDU QUE           La capacité des sections locales à élire au Conseil canadien et aux conseils
                      régionaux des déléguées et délégués spéciaux issus des groupes en quête
                      d’équité encourage la participation de ces groupes à la vie syndicale; et

ATTENDU QUE           Ce droit n’est pas explicitement consacré dans les dispositions relatives
                      au nombre de déléguées et délégués admissibles au congrès statutaire;
                      et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la clause suivante soit ajoutée, sous forme de paragraphe 6(B)(9), aux
                   statuts nationaux :
                   « 9. Les sections locales peuvent demander à la secrétaire-trésorière ou
                   au secrétaire-trésorier d’envoyer une déléguée ou un délégué
                   supplémentaire qui est une femme ou une personne d’un groupe
                   recherchant l’équité. La secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier
                   peut limiter le nombre de ces déléguées et délégués selon les contraintes
                   de coûts et d’espace. ».

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                                          La section locale 567

                                                7
2e congrès d’Unifor
                                                                                  22 au 26 août 2016
                                                                       Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-8 – Article 6

                       Déléguées et délégué au congrès – Article 6 B-12

ATTENDU QUE           Le paragraphe 12 de la section B de l’article 6 reconnaît les membres du
                      Conseil national des travailleuses et travailleurs retraités comme
                      déléguées et délégués ayant droit de parole et un droit de vote chacun;
                      et

ATTENDU QU’           Il est important que tous les membres retraités soient tenus au fait des
                      affaires du syndicat, ce qui serait possible s’il y avait des déléguées et
                      délégués de différentes sections et de différents conseils; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE des places supplémentaires soient créées au sein des délégations des
                   sections locales, pour éviter qu’elles voient leur nombre de déléguées et
                   délégués admissibles diminuer; et

QU’IL SOIT FINALEMENT RÉSOLU QUE des places soient également créées pour les conseils
                   locaux des travailleuses et travailleurs retraités.

                                                                Respectueusement soumise par :
                                                                           La section locale 444

                                                8
2e congrès d’Unifor
                                                                                  22 au 26 août 2016
                                                                       Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-9 – Article 6

                               Congrès de négociation collective

ATTENDU QU’           Historiquement il y avait un congrès sur la négociation avant le début des
                      négociations avec Chrysler, Ford et GM; et

ATTENDU QUE           Le congrès sur la négociation établit un plan détaillé pour les
                      négociations collectives avec les trois Grands, mais aussi pour notre
                      syndicat tout entier; et

ATTENDU QUE           Les employeurs savaient ainsi à quoi s’attendre de notre syndicat tout
                      entier; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’article 6 soit révisé afin d’y inclure une nouvelle section G intitulée
                   « Congrès sur la négociation collective ». Ce congrès pourrait être
                   organisé avant les négociations collectives avec les trois Grands. Y
                   seraient admissibles les déléguées et délégués élus pour le congrès
                   statutaire.

                                                                Respectueusement soumise par :
                                                                           La section locale 444

                                                9
2e congrès d’Unifor
                                                                                    22 au 26 août 2016
                                                                         Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-10 – Article 6

                                             Congrès

ATTENDU QU’           Il est de plus en plus difficile d’avoir des libérations pour affaires
                      syndicales; et

ATTENDU QUE           Juillet et août sont les principaux mois de vacances en famille; et

ATTENDU QUE           Les frais de déplacement sont beaucoup plus élevés pour les sections
                      locales en juillet et août; et

ATTENDU QU’           Unifor représente des travailleuses et travailleurs de l’hôtellerie à la
                      grandeur du pays qui bénéficieraient que nous occupions leur
                      établissement hôtelier pendant la saison morte; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’article 6.2 des statuts nationaux soit modifié de manière à inclure ce
                   qui suit après « Conseil exécutif national » :
                   « Le Conseil exécutif national déploie tous les efforts raisonnables pour
                   éviter de fixer la date du congrès ou du Conseil canadien en juillet ou en
                   août. »

                                                                  Respectueusement soumise par :
                                                                             La section locale 433

                                                 10
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-11 – Article 6

                                            Congrès

ATTENDU QUE           Les statuts établissent la composition des sous-comités des conseils
                      régionaux et québécois; et

ATTENDU QUE           Le travail accompli par ces sous-comités est d’importance égale dans
                      toutes les régions; et

ATTENDU QUE           Le nombre minimal de membres de ces sous-comités est de 21; et

ATTENDU QUE           Certains conseils ont du mal à fournir à leurs sous-comités le financement
                      dont ils ont besoin pour accomplir leur travail de première importance; et

ATTENDU QUE           Certains conseils n’envoient pas en entier leurs comités au Conseil
                      canadien par mesure d’économie; et

ATTENDU QUE           Le fardeau financier lié à l’envoi des comités au Conseil canadien est à
                      peu près égal d’un conseil à l’autre, sans toutefois être équitable; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’article 6.10 soit modifié de sorte que le coût lié à l’envoi des sous-
                   comités des conseils régionaux et québécois au Conseil canadien soit
                   payé à même le montant correspondant à 0,0135 % que prélève le
                   syndicat national avant sa distribution proportionnelle aux conseils
                   régionaux et québécois.

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                                          La section locale 433

                                                11
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-12 – Article 7

                                   Conseil exécutif national

5.     Le premier Conseil exécutif national est élu lors du congrès de fondation, puis aux
       conférences et aux conseils subséquents tels qu’énoncés dans le présent article. Le
       mandat du premier Conseil exécutif national sera d’au plus trois ans. Par la suite, le Le
       mandat de tous les membres du Conseil exécutif national est de trois ans.

A)     COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL

Dirigeantes et dirigeants nationaux

3.     Lors du congrès de fondation, la directrice ou le directeur québécois est élu par les
       déléguées et les délégués du Québec et est confirmé par le congrès pour un mandat de
       trois ans. Par la suite, la La directrice ou le directeur québécois est élu par le Conseil
       québécois avant le congrès, par scrutin secret ou par un autre système de vote
       confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita, et confirmé par le congrès pour un
       mandat de trois ans.

Présidentes et présidents des conseils régionaux et du Conseil québécois

13.    Les premières présidentes et les premiers présidents des conseils régionaux et du
       Conseil québécois sont élus par une majorité des votes exprimés au congrès de
       fondation. Le mandat des premières présidentes et des premiers présidents des conseils
       régionaux et du Conseil québécois s’étend jusqu’à la première assemblée prévue des
       conseils respectifs qui se tient après le congrès de fondation. La première assemblée
       prévue a lieu dans l’année suivant le congrès de fondation. À cette assemblée, et par la
       suite, les Les présidentes et les présidents des conseils régionaux et du Conseil
       québécois sont élus pour des mandats de trois ans par les déléguées et les délégués de
       leurs conseils respectifs.

14.    Après le congrès de fondation, pour Pour être admissible au poste de président d’un
       conseil régional et au poste de président du Conseil québécois, il faut être une déléguée
       ou un délégué élu à l’un de ces conseils.

                                               12
Représentante ou représentant des travailleuses et des travailleurs autochtones et racisés
Représentante ou représentant des travailleuses et travailleurs autochtones et de couleur

17.    Au congrès de fondation, la représentante ou le représentant des travailleuses et
       travailleurs autochtones et racisés est élu par le congrès au scrutin secret sur une base
       de per capita pour un mandat qui s’étend jusqu’à la première Conférence nationale des
       travailleuses et travailleurs autochtones et racisés. Par la suite, la La représentante ou le
       représentant des travailleuses et travailleurs autochtones et racisés représentante ou le
       représentant des travailleuses et travailleurs autochtones et de couleur est élu par ses
       pairs au scrutin secret selon un vote majoritaire pour un mandat de trois ans lors de la
       Conférence annuelle nationale des travailleuses et travailleurs autochtones et racisés.
       Cette conférence réunit les comités permanents sur les questions des travailleuses et
       des travailleurs racisés et autochtones mis sur pied au sein des conseils régionaux et du
       Conseil québécois. Elle établit aussi la description et la terminologie qui seront utilisées
       pour décrire les travailleuses et les travailleurs autochtones, racisés et de couleur dans
       les structures et les communications d’Unifor.

Représentantes et représentants des conseils industriels

Supprimez le paragraphe 21 et renumérotez le reste des clauses en conséquence.

21.    Les 11 secteurs industriels représentés au premier Conseil exécutif national
       comprennent sept secteurs économiques du syndicat prédécesseur des TCA-Canada et
       quatre secteurs économiques du syndicat prédécesseur du SCEP, soit les
       télécommunications, l’énergie, la foresterie et les médias.

22.    Lors du congrès de fondation, les 11 représentantes et représentants (sept des secteurs
       du syndicat prédécesseur des TCA, et quatre des secteurs du syndicat prédécesseur du
       SCEP) sont élus pour un mandat qui se prolongera jusqu’à l’assemblée du Conseil
       canadien de 2014. Les représentantes et les représentants des conseils industriels sont
       élus à la majorité des votes obtenus par scrutin secret ou par un autre système de vote
       confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita. Les représentantes et les
       représentants des conseils industriels prêtent serment et entrent en fonction après leur
       élection lors du congrès de fondation.

23.    Lors de l’assemblée du Conseil canadien de 2014, des élections ont lieu, conformément
       aux dispositions du paragraphe 22 ci-dessus, afin de choisir les personnes qui
       représentent les sept secteurs prédécesseurs provenant des TCA-Canada et les quatre
       secteurs prédécesseurs provenant du SCEP, et dont le mandat se prolongera jusqu’à
       l’assemblée du Conseil canadien de 2017. Les élections des représentantes et
       représentants des conseils industriels se déroulent pendant l’assemblée du Conseil
       canadien qui suit chaque congrès. Les élues et élus sont nommés pour un mandat de
       trois ans.

                                                13
24.    Si le poste de représentant d’un conseil industriel devient vacant, le Conseil exécutif
       national, en consultation avec le conseil industriel en question, choisit une
       représentante ou un représentant intérimaire, qui s’acquitte du mandat jusqu’à la
       prochaine assemblée du Conseil canadien. Une élection aura lieu lors de cette
       assemblée.

Représentante ou représentant des travailleuses et travailleurs retraités

28.    Lors du congrès de fondation, la La présidente ou le président du Conseil national des
       travailleuses et travailleurs retraités prête serment et entre en fonction en tant que
       membre du Conseil exécutif national.

Métiers spécialisés

33.    Lors du congrès de fondation, La présidente ou le président du Conseil national des
       métiers spécialisés prête serment et entre en fonction en tant que membre du Conseil
       exécutif national.

                                                             Respectueusement soumise par :
                                                          Le Conseil exécutif national d’Unifor

                                              14
2e congrès d’Unifor
                                                                                  22 au 26 août 2016
                                                                       Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-13 – Article 7

      Représentation des groupes en quête d’équité au sein du Conseil exécutif national

ATTENDU QUE           Les instances du syndicat national devraient être aussi représentatives
                      que possible de la diversité du syndicat; et

ATTENDU QUE           Le paragraphe 11 de l’article 2 stipule ce qui suit : « Unifor est pleinement
                      engagé envers les principes d’équité et d’inclusion. Les femmes, les
                      travailleuses et travailleurs racisés et autochtones, les travailleuses et
                      travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres, les jeunes
                      travailleuses et travailleurs, les travailleuses et travailleurs ayant un
                      handicap et les autres groupes recherchant l’équité sont représentés
                      dans les structures du syndicat à tous les niveaux »; et

ATTENDU QU’           Il n’y a pas de représentante ou de représentant spécialement pour les
                      travailleuses et travailleurs ayant un handicap; les travailleuses et
                      travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres; et les jeunes
                      travailleuses et travailleurs au sein du Conseil exécutif national; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE les clauses suivantes soient ajoutées à la section A de l’article 7, à
                   partir de la clause 19 :

                      Représentante ou représentant des travailleuses et travailleurs ayant
                      un handicap
                      19. Le Conseil exécutif national comprend une représentante ou un
                      représentant des travailleuses et travailleurs ayant un handicap.

                      20. Au congrès statutaire 2016, la représentante ou le représentant des
                      travailleuses et travailleurs ayant un handicap est élu par le congrès au
                      scrutin secret sur une base de per capita pour un mandat qui s’étend
                      jusqu’à la prochaine Conférence nationale des travailleuses et travailleurs
                      ayant un handicap. Par la suite, la représentante ou le représentant des
                      travailleuses et travailleurs ayant un handicap est élu par ses pairs au
                      scrutin secret selon un vote majoritaire pour un mandat de trois ans lors
                      de la Conférence nationale des travailleuses et travailleurs ayant un

                                                15
handicap. Cette conférence réunit les comités permanents sur les
questions touchant les travailleuses et travailleurs ayant un handicap mis
sur pied au sein des conseils régionaux et du Conseil québécois. Elle
établit aussi la description et la terminologie qui seront utilisées pour
décrire les travailleuses et travailleurs ayant un handicap dans les
structures et les communications d’Unifor.

21. Si un poste de représentant des travailleuses et travailleurs
handicapés devient vacant, le Comité national des travailleuses et
travailleurs ayant un handicap (c.-à-d. le Comité permanent des
travailleuses et travailleurs handicapés du Conseil canadien) choisit,
parmi ses membres, une représentante ou un représentant intérimaire
afin de siéger au Conseil exécutif national jusqu’à la prochaine
Conférence des travailleuses et travailleurs ayant un handicap. Une
élection aura lieu lors de cette conférence.

Représentante ou représentant des jeunes travailleuses et travailleurs

22. Le Conseil exécutif national comprend une représentante ou un
représentant des jeunes travailleuses et travailleurs.

23. Au congrès statutaire 2016, la représentante ou le représentant des
jeunes travailleuses et travailleurs est élu par le congrès au scrutin secret
sur une base de per capita pour un mandat qui s’étend jusqu’à la
prochaine Conférence des jeunes travailleuses et travailleurs. Par la suite,
la représentante ou le représentant des jeunes travailleuses et
travailleurs est élu par ses pairs au scrutin secret selon un vote
majoritaire pour un mandat de trois ans lors de la Conférence nationale
des jeunes travailleuses et travailleurs. Cette conférence réunit les
comités permanents des jeunes travailleuses et travailleurs mis sur pied
au sein des conseils régionaux et du Conseil québécois. Elle établit aussi
la description et la terminologie qui seront utilisées pour décrire les
jeunes travailleuses et travailleurs dans les structures et les
communications d’Unifor.

24. Si un poste de représentant des jeunes travailleuses et travailleurs
devient vacant, le Comité national des jeunes travailleuses et travailleurs
(c.-à-d. le Comité permanent des jeunes travailleuses et travailleurs du
Conseil canadien) choisit, parmi ses membres, une représentante ou un
représentant intérimaire afin de siéger au Conseil exécutif national
jusqu’à la prochaine Conférence des jeunes travailleuses et travailleurs.
Une élection aura lieu lors de cette conférence.

                          16
Représentante ou représentant des travailleuses et travailleurs gais,
lesbiennes, bisexuels et transgenres

25. Le Conseil exécutif national comprend une représentante ou un
représentant des travailleuses et travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et
transgenres.

26. Au congrès statutaire 2016, la représentante ou le représentant des
travailleuses et travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres est
élu par le congrès au scrutin secret sur une base de per capita pour un
mandat qui s’étend jusqu’à la prochaine Conférence des travailleuses et
travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres. Par la suite, la
représentante ou le représentant des travailleuses et travailleurs gais,
lesbiennes, bisexuels et transgenres élu par ses pairs au scrutin secret
selon un vote majoritaire pour un mandat de trois ans lors de la
Conférence nationale des travailleuses et travailleurs gais, lesbiennes,
bisexuels et transgenres. Cette conférence réunit les comités permanents
des travailleuses et travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres
mis sur pied au sein des conseils régionaux et du Conseil québécois. Elle
établit aussi la description et la terminologie qui seront utilisées pour
décrire les travailleuses et travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et
transgenres dans les structures et les communications d’Unifor.

27. Si un poste de représentant des travailleuses et travailleurs gais,
lesbiennes, bisexuels et transgenres devient vacant, le Comité national
des travailleuses et travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres
(c.-à-d. le Comité permanent des travailleuses et travailleurs gais,
lesbiennes, bisexuels et transgenres du Conseil canadien) choisit, parmi
ses membres, une représentante ou un représentant intérimaire afin de
siéger au Conseil exécutif national jusqu’à la prochaine Conférence des
travailleuses et travailleurs gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres. Une
élection aura lieu lors de cette conférence.

                                          Respectueusement soumise par :
                                                     La section locale 567

                          17
2e congrès d’Unifor
                                                                                  22 au 26 août 2016
                                                                       Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-14 – Article 7

         Responsabilités et pouvoir du Conseil exécutif national des statuts d’Unifor

ATTENDU QUE           Le conseil exécutif national supervise les fonds du syndicat et autorise les
                      dépenses qui sont conformes aux objectifs des présents statuts et des
                      politiques du Syndicat; et

ATTENDU QUE           Unifor a été créé dans l’objectif d’inclure tous ses membres dans le
                      processus décisionnel; et

ATTENDU QUE           Pour assurer la transparence et l’imputabilité des élus; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE dans l’article 7C dans les responsabilités et pouvoir du conseil exécutif
                   national on ajoute :

                      « Le conseil exécutif national rédige un procès-verbal de ses rencontres
                      et que ceux-ci soient transmis à toutes les sections locales et tous les
                      organismes subordonnés. » et

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU que l’article 7C-5 soit amendé en ajoutant :

                      « Que le rapport financier adopté à chaque conseil exécutif national soit
                      envoyé aux sections locales et aux organismes subordonnés. »

                                                                Respectueusement soumise par :
                                                                           La section locale 176

                                               18
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-15 – Article 8

                   Responsabilités des dirigeantes et dirigeants nationaux

E : SALAIRES ET HONORAIRES

1.     Les salaires annuels des dirigeantes et dirigeants nationaux et des directrices et
       directeurs régionaux, à compter du 2 septembre 2013 1er janvier 2016, sont de :

        -   Présidente et président   158 358,19 $                  156 017,92 $
        -   Secrétaire-trésorière     146 064,78 $                  143 906,19 $
            ou secrétaire-trésorier
        -   Directrice ou directeur   137 945,41 $                  135 906,81 $
            québécois
        -   Directrices et            132 843,41 $                  130 906,81 $
            directeurs régionaux

2.     À compter du 1er janvier 2015 1er janvier 2017 et chaque premier janvier suivant, le
       salaire de chacune et chacun des dirigeantes et dirigeants nationaux et des directrices et
       directeurs régionaux augmente d’un pourcentage qui correspond à la hausse de la
       moyenne pondérée des salaires des membres de l’année précédente.

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                            Le Conseil exécutif national d’Unifor

                                               19
2e congrès d’Unifor
                                                                                   22 au 26 août 2016
                                                                        Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-16 – Article 9

                                         Conseil canadien

Remplacez le 9e paragraphe par le texte suivant et renumérotez le reste des paragraphes de cet
article en conséquence.
Les déléguées et délégués ainsi que les déléguées suppléantes et délégués suppléants au
congrès sont élus par scrutin secret avec un préavis de mises en candidature et d’élections
d’au moins 15 jours. Les candidates et candidats ayant remporté le plus de voix sont élus.

12. Le Conseil canadien met sur pied des comités permanents sur la condition féminine, le
    recrutement, les travailleuses et travailleurs autochtones et racisés les travailleuses et
    travailleurs de couleur, les jeunes travailleuses et travailleurs, les membres gais, lesbiennes,
    bisexuels et transgenres (GLBT), les travailleuses et travailleurs ayant un handicap, la santé,
    la sécurité et l’environnement, l’action politique, ainsi que d’autres comités désignés par
    l’exécutif du Conseil. Ces comités sont composés de représentantes et de représentants des
    comités permanents respectifs des conseils régionaux et du Conseil québécois. Le processus
    de sélection de membres additionnels aux comités permanents est prévu dans les
    règlements. La sélection des membres des comités permanents sur la condition féminine,
    des travailleuses et travailleurs autochtones et racisés les travailleuses et travailleurs de
    couleur, des jeunes travailleuses et travailleurs, des membres gais, lesbiennes, bisexuels et
    transgenres (GLBT) et des travailleuses et travailleurs ayant un handicap doit inclure une
    disposition sur l’élection par les pairs.

                                                                Respectueusement soumise par :
                                                             Le Conseil exécutif national d’Unifor

                                                 20
2e congrès d’Unifor
                                                                                22 au 26 août 2016
                                                                     Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-17 – Article 9

                Établissement d’un comité permanent sur l’assurance-emploi
                            et le Régime de pensions du Canada

ATTENDU QUE           Les gouvernements et les entreprises ne cessent d’attaquer l’assurance-
                      emploi et le Régime de pensions du Canada; et

ATTENDU QUE           Tous les membres d’Unifor auront besoin de recevoir des prestations du
                      Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse au cours
                      de leur vie; et

ATTENDU QUE           Les membres d’Unifor qui sont malheureusement mis à pied
                      temporairement ou de façon permanente ou qui tombent malade sans
                      prestations ou deviennent parent auront accès au programme de
                      l’assurance-emploi; et

ATTENDU QUE           Les membres et les dirigeantes et dirigeants d’Unifor doivent être
                      informés des modifications apportées à la loi sur l’assurance-emploi et le
                      Régime de pensions du Canada et de leurs effets sur les membres; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le congrès statutaire d’Unifor modifie l’article 10, section 14, des
                  statuts nationaux d’Unifor de manière à établir un comité permanent sur
                  l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

                                                              Respectueusement soumise par :
                                                                Les sections locales 88 et 4451

                                               21
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-18 – Article 9

  Établir un comité permanent sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada

ATTENDU QUE           Les gouvernements et les entreprises attaquent constamment les
                      programmes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada;
                      et

ATTENDU QUE           Tous les membres d’Unifor percevront, à un moment de leur vie, des
                      prestations en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité
                      de la vieillesse; et

ATTENDU QUE           Les membres d’Unifor qui sont malheureusement mis à pied
                      temporairement ou de façon permanente, qui sont atteints d’une
                      maladie sans prestation ou qui deviennent parents devront recourir aux
                      programmes de l’assurance-emploi; et

ATTENDU QUE           Les membres d’Unifor ainsi que les dirigeantes et dirigeants doivent
                      connaître les changements apportés à la législation sur l’assurance-
                      emploi et le Régime de pensions du Canada ainsi que les effets de ces
                      changements sur les membres; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le congrès statutaire d’Unifor amende l’article 9, section 12, et l’article
                   10, section 14, des statuts nationaux d’Unifor pour reconnaître un comité
                   permanent sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                                          La section locale 504

                                               22
2e congrès d’Unifor
                                                                               22 au 26 août 2016
                                                                    Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-19 – Article 9

                 Mise sur pied d’un comité permanent sur l’assurance-emploi
                              et le Régime de pension du Canada

ATTENDU QUE           Les gouvernements et les entreprises attaquent constamment les
                      programmes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada;
                      et

ATTENDU QUE           Tous les membres d’Unifor percevront, à un moment de leur vie, des
                      prestations en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité
                      de la vieillesse; et

ATTENDU QUE           Les membres d’Unifor qui sont malheureusement mis à pied
                      temporairement ou de façon permanente, qui sont atteints d’une
                      maladie sans prestation ou qui deviennent parents devront recourir aux
                      programmes de l’assurance-emploi; et

ATTENDU QUE           Les membres d’Unifor ainsi que les dirigeantes et dirigeants doivent
                      connaître les changements apportés à la législation sur l’assurance-
                      emploi et le Régime de pensions du Canada ainsi que les effets de ces
                      changements sur les membres; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil canadien d’Unifor modifie les statuts afin de prévoir la mise
                   sur pied d’un comité permanent sur l’assurance-emploi et le Régime de
                   pension du Canada.

                                                            Respectueusement soumise par :
                                                              Les sections locales 88 et 1285
                                                        Au Conseil canadien, septembre 2014

                                              23
2e congrès d’Unifor
                                                                               22 au 26 août 2016
                                                                    Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-20 – Article 9

                                         Conseil canadien

ATTENDU QUE           Le Conseil canadien permet seulement à des déléguées et délégués
                      d’être dans l’assemblée de la réunion du Conseil; et

ATTENDU QUE           Le rôle des déléguées et délégués substituts serait d’être éduqués sur le
                      processus du syndicat; et

ATTENDU QUE           Unifor serait plus inclusif; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’article 9 (Conseil canadien), section 8, soit amendé pour inclure les
                   déléguées et délégués substituts et que ceux-ci puissent participer à la
                   réunion du Conseil canadien et être présents dans l’assemblée sans droit
                   de parole ni de vote.

                                                              Respectueusement soumise par :
                                                                          La section locale 830
                                                               Au Conseil canadien, août 2015

                                                 24
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-21 – Article 10

                   Sections locales ou organismes subordonnés composés

ATTENDU QUE           Dans les Statuts d’Unifor le syndicat, il est prévu un mécanisme pour élire
                      les déléguées et délégués aux conseils régionaux et aux conseils
                      québécois. Ils sont élus par scrutin secret avec un préavis de mises en
                      candidature et d’élections d’au moins 15 jours. Les candidates et
                      candidats ayant remporté le plus de voix sont élus; et

ATTENDU QUE           Selon le mécanisme mis en place lors de la création d’Unifor le syndicat
                      quant à la méthode de scrutin secret avec un préavis de mises en
                      candidature et d’élection d’au moins 15 jours, les candidates et candidats
                      ayant remporté le plus de voix sont élus. Ce processus ne peut
                      fonctionner pour des sections locales de grande envergure qui ont déjà
                      un mécanisme de délégation prévu pour les rencontres aux activités
                      d’Unifor le syndicat. Dans les Statuts des sections locales, adoptés par
                      leurs membres en congrès, ils ont choisi la façon de procéder pour les
                      délégations aux différentes activités d’Unifor le syndicat; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QU’on respecte la décision qui a été prise par les sections locales ou le
                   organismes subordonnés composés, car c’est un choix fait lors de
                   l’adoption de leurs Statuts et Règlements dans le cadre de leurs congrès
                   statutaires, pourvu que le nombre de déléguées et délégués ne dépasse
                   pas la limite permise par l’Article 10 du Conseil régional et du Conseil
                   québécois la section 6-b) sections locales ou organismes subordonnés
                   composés paragraphe 7.

QU’IL EST DONC RÉSOLU QUE la procédure de délégation prévue dans les Statuts et
                 Règlements des sections locales ou organismes subordonnés composés
                 soit respectée par Unifor le syndicat.

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                                          La section locale 299

                                               25
2e congrès d’Unifor
                                                                                22 au 26 août 2016
                                                                     Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-22 – Article 10

                           Conseils régionaux et Conseil québécois

ATTENDU QUE           Le paragraphe 14 de l’article 10 des statuts d’Uunifor adoptés à Toronto
                      (Ontario), en août 2013, prévoit l’établissement de comités permanents
                      au sein de chaque conseil régional et du conseil québécois; et

ATTENDU QUE           Le paragraphe indiqué ci-dessus établit un comité sur la santé et la
                      sécurité, mais pas un comité permanent sur la commission des accidents
                      du travail/commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance
                      contre les accidents du travail (CSPAAT); et

ATTENDU QUE           Les représentantes et représentants en milieu de travail défendent et
                      représentent les membres à différents niveaux de leurs commissions
                      provinciales respectives; et

ATTENDU QUE           Les représentantes et représentants en milieu de travail offrent aux
                      membres de l’aide spécialisée au quotidien; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QU’un comité sur la Commission des accidents du travail/CSPAAT soit établi
                   et soit chapeauté par le comité sur la santé et la sécurité; et

QU’IL SOIT EN OUTRE RÉSOLU QUE les statuts d’Unifor reconnaissent et établissent un comité
                   national sur la Commission des accidents du travail/CSPAAT.

                                                             Respectueusement soumise par :
                                                               Les sections locales 504 et 707

                                              26
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-23 – Article 10

   Établissement d’un comité permanent sur la Commission de la sécurité professionnelle
                      et de l’assurance contre les accidents du travail

ATTENDU QUE           Les gouvernements et les entreprises             ne   cessent    d’attaquer
                      l’indemnisation des accidents du travail; et

ATTENDU QUE           Tous les membres d’Unifor pourraient avoir besoin d’être représentés ou
                      de cesser de travailler à la suite d’un accident de travail au cours de leur
                      vie; et

ATTENDU QUE          Les membres d’Unifor qui subissent malheureusement un accident de
                     travail auront besoin d’être représentés au cours de leur vie; et

ATTENDU QUE           Les membres et les dirigeantes et dirigeants d’Unifor doivent être
                      informés des modifications liées à l’indemnisation des accidents du
                      travail et de leurs effets sur les membres; et

ATTENDU QUE           Les représentantes et représentants en milieu de travail apportent à nos
                      membres de l’aide au quotidien relativement à des questions
                      spécialisées; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QU’ le congrès statutaire d’Unifor modifie le paragraphe 14 de l’article 10
                   des statuts nationaux d’Unifor de manière à établir un comité permanent
                   sur la CSPAAT.

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                                         La section locale 4451

                                               27
2e congrès d’Unifor
                                                                               22 au 26 août 2016
                                                                    Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-24 – Article 10

                               Lettres de créance des conseils

ATTENDU QUE           Les membres de l’exécutif et des comités permanents sont élus à l’issue
                      d’un processus démocratique pour représenter les membres d’une
                      région ou d’une industrie en particulier; et

ATTENDU QU’           Il est important pour les membres de l’exécutif et des comités
                      permanents d’avoir la capacité de représenter adéquatement les
                      membres qui les ont élus; et

ATTENDU QU’          Il est important pour les membres de l’exécutif et des comités
                     permanents de participer à des caucus et à d’autres réunions; et

ATTENDU QUE           Les congrès offrent de meilleures occasions aux membres de l’exécutif et
                      des comités permanents partageant les mêmes convictions d’échanger
                      des connaissances et des idées; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QU’ les membres de l’exécutif des conseils régionaux et des comités
                  permanents puissent obtenir une lettre de créance pour leurs postes
                  électifs respectifs donnant droit à un vote.

                                                             Respectueusement soumise par :
                                                                 Les sections locales 1S et 2S

                                              28
2e congrès d’Unifor
                                                                                  22 au 26 août 2016
                                                                       Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-25 – Article 12

                  Conseil national des travailleuses et travailleurs retraités

ATTENDU QUE           Trois années se sont écoulées depuis la formation d’Unifor; et

ATTENDU QUE           Tous les travailleurs et travailleuses ayant pris leur retraite des lieux de
                      travail représentés par Unifor sont les bienvenus dans la structure du
                      Conseil national des travailleuses et travailleurs retraités d’Unifor; et

ATTENDU QU’          Il n’est pas nécessaire de restreindre la participation de ces travailleuses
                     et travailleurs à la retraite aux sections des travailleuses et travailleurs
                     retraités; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE les paragraphes 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l’article 12 soient
                  entièrement supprimés.

                                                                Respectueusement soumise par :
                                                                           La section locale 199

                                               29
2e congrès d’Unifor
                                                                                 22 au 26 août 2016
                                                                      Centre Shaw, Ottawa (Ontario)

Résolution C-26 – Article 12

                  Conseil national des travailleuses et travailleurs retraités

ATTENDU QUE           Trois années se sont écoulées depuis la formation d’Unifor; et

ATTENDU QUE           Tous les travailleurs et travailleuses ayant pris leur retraite des lieux de
                      travail représentés par Unifor sont les bienvenus dans la structure du
                      conseil national des travailleuses et travailleurs retraités d’Unifor; et

ATTENDU QU’          Un ensemble complet de règles régissent déjà la participation des
                     membres retraités au titre des paragraphes 1 à 8 de l’article 12, lesquels
                     devraient s’appliquer également à tous les membres retraités d’Unifor; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE les paragraphes 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l’article 12 soient
                  entièrement supprimés.

                                                               Respectueusement soumise par :
                                                                          La section locale 707

                                               30
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