RÉTRO 2021 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE REPORTAGE - Espace Social Européen
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} Premier bilan positif ~
PATRICK BROTHIER
SOPHIE ELKRIEF
(AÉSIO MUTUELLE)
RÉTRO 2021
13 €
N° 1206 - BIMENSUEL DU 17 DÉCEMBRE 2021 AU 6 JANVIER 2022
REPORTAGE
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
LA CAF DE GIRONDE AU DIAPASON
SOMMAIRE
CARNET
4 - ACTU
Le PLFSS 2022 sujet à validation.
5 - RÉTRO 2021
Un petit coup d’œil dans
le rétroviseur sur les faits Pascal Beau
d’actualité majeurs de 2021.
UN MAL CHRONIQUE…
9 - SÉQUENCES
Prévoyance
« Le premier bilan est
extrêmement positif ». Entretien
avec Sophie Elkrief et Patrick L'autre jour, les responsables de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette
J’AI
POUR SON AUTHENTICITÉ Brothier (Aésio Mutuelle). sociale) ont annoncé être « le premier opérateur européen dans la gestion de la dette
sociale »… Vous avez bien lu ! Une victoire sans éclat pour la raison qu'aucun système
de sécurité sociale européen n'a créé une Cades « à la française ». Quelques déficits
Famille
sociaux existent ailleurs. Mais il ne faut pas confondre une situation exceptionnelle
Reportage: lutte contre la fraude, tirée de la crise sanitaire avec une donnée permanente, celle de la France avec sa dette
la CAF de Gironde sur le pont. sociale, née en 1996 et appelée à perdurer au minimum jusqu'en 2033.
CHOISI
Certes la Cades est bien gérée et peut arguer de performances réelles. Aidée en
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Associé unique et président du comité D'où l'avantage des taux d'intérêts encore négatifs.
éditorial : Pascal Beau Hormis les années 2000 et 2001, la Sécurité sociale est déficitaire depuis 1986,
Directeur de la publication
et de la rédaction : Assurance Maladie surtout. Et cela continuera jusqu'en 2033 voire au delà. On frôle
Alexandre Beau ainsi un demi-siècle continu de déficit ! Nous avons fait le calcul : depuis 1945, soit
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générations actuelles et futures. C'est aussi une faute économique et sociale. A quand
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Assurance Maladie - Sécu - International :
territoriales se voient par la Constitution interdites de déficits courants. Pourquoi
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accessibles les meilleurs soins à tous. Famille - Action sociale : Florence Pinaud,
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Correspondant Europe : Henri Lewalle
Le retour à l'équilibre conditionne la vraie confiance des usagers et rouvre des
Rédacteur graphique - Site Internet - perspectives pour satisfaire des besoins mal appréhendés. Tant sur la santé, que
Réseaux - Podcast :
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l'autonomie des personnes, voire la famille et la précarité. Bref, il est plus que temps
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numéro SIREN 440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
400M ET 200M & DOUBLE CHAMPIONNE MGEN Action sanitaire et sociale, immatriculée sous le numéro SIREN 441 921 913, MGEN Centres
de santé, immatriculée sous le numéro SIREN 477 901 714, mutuelles soumises aux dispositions du DU 17 DÉCEMBRE 2021 AU 6 JANVIER 2022 - 1206 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 3
DU MONDE. livre III du Code de la mutualité. Siège social : 3 square Max-Hymans - 75748 Paris CEDEX 15.
RÉTRO
ACTUS
LE PLFSS 2022 2021
SUJET À VALIDATION LES FAITS MARQUANTS
Le Conseil constitutionnel saisi par les oppositions parlementaires, Sénat principalement, sur les mesures
du PLFSS 2022 devra notamment trancher sur les transferts de compétences des soignants. Explications.
62 articles à l'origine, puis 121 pour finir, (accès précoce aux médicaments, taux K,
le projet de LFSS 2022 ne déroge pas aux forfait innovation, etc.)
traditions. Celle de formaliser l'essentiel L'obligation pour les Ocam (organismes
des évolutions législatives financières de complémentaires santé) de mettre en place
la Sécurité sociale, voire des politiques des systèmes d'information et numérique
publiques de santé et de protection sociale adaptés aux besoins des professionnels de
porteuses d'une dimension économique. santé de ville.
Le dernier texte du quinquennat
d'Emmanuel Macron confirme le haut CAVALIERS LÉGISLATIFS ?
niveau du déficit des branches du régime L'essentiel des critiques des oppositions
général, 33,7 Mds € en 2021 et près de parlementaires porte sur deux aspects du
22 Mds € de prévus pour l'année prochaine. PLFSS. D'une part sur « l'insincérité des
Le retour de la crise sanitaire laisse ouvertes projections économiques et les débudgé-
les projections financières pour le nouvel tisations des investissements hospitaliers
exercice. Notamment pour ce qui a trait transférés à la dette de la Cades ». Une donnée
aux dépenses de vaccins et de tests, sans réelle, mais que le Conseil constitutionnel
oublier les ajouts possibles destinés à ne devrait pas reprendre à son compte en
réduire les crises dans l'hospitalisation raison de sa jurisprudence et de la situation
et le médico-social. de compétences pour les masseurs- de crise sanitaire.
2022 approche à grand pas. L’occasion de jeter un petit coup d’œil dans le
Prudence donc sur les hypothèses macro- kinésithérapeutes, les orthoptistes, les Le doute constitutionnel majeur se niche
économiques. Au passage, il convient de IPA (infirmiers de pratique avancée) et les sur le second volet du recours des élus LR du
rétroviseur en revenant sur les faits d’actualité majeurs de 2021. Une année
rappeler que le prochain quinquennat sera orthophonistes. Ce point du projet de loi est Sénat, celui du transfert de compétences des à la croisée des chemins entre la gestion de la crise sanitaire, le retour à la
encore celui d'importants déficits. Celui de important, car il consacre une dimension médecins au profit de plusieurs professions « normale » et la dernière ligne droite du quinquennat.
la CNAM, 15 Mds € environ projetés sera transfert de compétences entre acteurs de paramédicales. « Cavaliers législatifs parce
le double de celui de l'Assurance Retraite. soins. que touchant à l'organisation des soins
Une donnée à méditer pour les futurs Le retour de l'agrément préalable pour les requérant alors un projet de loi ordinaire, JANVIER sociale complémentaire (PSC) des agents
réformateurs du système de retraite… centres de santé. absence de dialogue entre acteurs de soins, Le gouvernement lance la campagne publics est adopté par le conseil commun de
Sur le fond des réformes, on retient Un important volet installant la CNSA oubli du rôle de la CNAM quant aux champs vaccinale contre la Covid-19. la Fonction publique réunissant les syndicats
plusieurs mesures dont : dans ses missions (cf. ESE 1204 et notre conventionnels des professions concernées Une stratégie de publics prioritaires est de fonctionnaires et les représentants
L'application de tarifs nationaux entretien avec Virginie Magnant, DG de la par la réforme voulue par le gouvernement », définie. Les personnes âgées de plus de 75 ans des employeurs des trois versants (État,
journaliers de prestations (TNJP) pour la caisse nationale). sont les principaux arguments des sont les premières à bénéficier des doses de territoriaux et hospitaliers). La participation
participation des usagers. Une série de mesures, saluées par le Leem, parlementaires opposés au PLFSS. vaccins Pfizer et Moderna disponibles. obligatoire de l'employeur public s'élèvera
Le report à 2023 de la réforme du sur les médicaments et produits de santé Que décidera le Conseil constitutionnel ? 600 centres de vaccination seront ouverts à 50 % minimum pour la complémentaire
financement des SSR. tendant à desserrer les contraintes financières La réponse est attendue vers le 20 décembre. sur tout le territoire à la fin janvier. En santé des agents, dès le 1er janvier 2022 pour
La possibilité expérimentale, de délégations suite aux travaux du CSIS de juillet dernier n Pascal Beau parallèle, le couvre-feu à 18 h et le protocole la Fonction publique d'État. Ce sera pour
sanitaire, notamment en milieu scolaire, sont 2026 pour la fonction publique territoriale
maintenus, bien que la situation s'améliore et hospitalière.
progressivement. Naissance officielle d'Aésio Mutuelle, fruit
Le HCAAM annonce le lancement de de la fusion d'Eovi-Mcd, d'Adrea Mutuelle (difficulté de prise de rendez-vous, insuffi-
travaux de réflexion autour de l'articulation et d'Apreva Mutuelle… qui intègre dans la sance de doses…).
entre régime obligatoire et complémentaire. foulée Aéma Groupe , nouvellement formé Emmanuel Macron présente la stratégie
Le Service public de paiement des avec la Macif. décennale de lutte contre le cancer et porte
pensions alimentaires, piloté par les CAF, le budget 2021-2025 à 1,74 Md € (+20 %).
devient pleinement opérationnel. FÉVRIER Priorité est donnée aux mesures portant sur
+ 43 % de bénéficiaires de la prime Dès le 25 février, les généralistes parti- la prévention.
d'activité à fin 2019, soit près de 1,3 million cipent à la campagne vaccinale… dont un Olivier Dussopt, ministre délégué aux
de personnes. certain nombre de dysfonctionnements Comptes publics, introduit une feuille de
Le projet d'ordonnance sur la protection sont remontés quasi quotidiennement route pour la lutte contre la fraude sociale
4 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1206 - DU 17 DÉCEMBRE 2021 AU 6 JANVIER 2022 DU 17 DÉCEMBRE 2021 AU 6 JANVIER 2022 - 1206 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 5
RÉTRO
estimée entre 5 et 6,5 Mds € en 2019. Une Les mutuelles de la Mutualité Française, Delfraissy, fait son chemin. Le dispositif sera des industries de santé (CSIS)est un succès :
trentaine de mesures sont appelées à être en lien avec les assureurs et les Institutions finalement rendu opérationnel le 9 juin. 7 Mds € seront dédiés à la recherche et à
déployées. de prévoyance, s'engagent à rembourser les Remise du rapport Pittet sur la gestion l'innovation médicale. Cerise sur le gâteau,
L'Assurance Retraite a procédé à consultations avec un psychologue dès le de crise. Celui-ci bouscule les pouvoirs le « rabibochage » entre État et industries de
677 000 attributions de pensions de droits premier euro. publics pour leur « manque d'anticipation » santé est en marche.
directs en 2020, un chiffre quasi similaire à et leurs démarche trop « centralisatrices ». La loi Santé au travail est promulguée.
celui de 2019. L'âge moyen de départ est resté AVRIL Leurs « efforts pour améliorer le pilotage » du Trois priorités sont définies : renforcer
stable à 62,8 ans. Le nombre total de retraités Dès le 1 er avril, le président de la système est tout de même souligné. la culture de la prévention, améliorer de
du régime général atteint 14,6 millions (dont République donne un coup d'accélération Le CTIP, la FFA et la FNMF signent un qualité des services de santé et travail
2,7 millions de droits dérivés). Moyenne de la campagne vaccinale en élargissant son accord-cadre pour le pilotage du dispositif interentreprises et renforcer la lutte contre la
d'âge : 74,5 ans. champ au plus de 60 ans le 16 avril et aux « Remb ours ement des Organismes désinsertion professionnelle.
L'Acoss change de nom et devient l'Urssaf plus de 50 ans le 15 mai. Pour les moins de Complémentaires » (ROC) auprès des La durée du congé de paternité et d'accueil
Caisse nationale. 50 ans, le 15 juin est retenu. En parallèle, des établissements de santé. de l'enfant est portée à 28 jours, contre 14
« mégacentres » pouvant réaliser jusqu'à Thierry Beaudet, futur ex-président de la auparavant.
10 000 injections par semaine sont ouverts FNMF, est élu président du CESE. Changement de président à la MGEN :
partout en France… Matthias Savignac succède à Roland
… et définit un calendrier de « retour à Berthilier. Du côté de la MNT, c'est Didier
la normale » en trois temps. Le 19 mai, les Bée qui prend la suite d'Alain Gianazza.
commerces, théâtres, cinémas et musées
rouvriront leurs portes. Le 9 juin, c'est au
tour des restaurants. Le 30 juin, levée totale
du couvre-feu et autorisation d'organiser des
événements de plus de 1 000 personnes.
Olivier Véran annonce une hausse inédite
des tarifs hospitaliers de 8 Mds € par rapport
à 2020.
La CNAM officialise la généralisation de
l'application carte Vitale d'ici la fin 2022.
Les résultats des élections URPS sont
tombés. 22,66 % de participation chez les
médecins libéraux, soit une baisse historique
de 17 points par rapport à 2015. La CSMF
MARS
Le Premier ministre, Jean Castex, présente
le deuxième volet du Ségur de la santé dédié JUIN 255,5 Ms € de fraudes aux
aux investissements dans le système sanitaire L'imminence de la présentation d'un prestations en 2020. Une baisse de près de 70
français. 19 Mds € sont mis sur la table sur projet de loi Grand âge, dénommé Ms € par rapport à 2019.
10 ans dont 6,5 Mds € pour la modernisation « Générations Solidaires », est confirmée Stéphane Junique est élu président SEPTEMBRE
des établissements de santé. Le même par Olivier Véran lors d'un entretien du Groupe Vyv. Thomas Blanchette le L e PLFSS 2022 est dévoilé : un
montant est alloué au désendettement de ces télévisuel accordé à BFM. Un texte qui ne remplacera à la tête d'Harmonie Mutuelle. Ondam à 2,6 % (hors crise et mesures
derniers. verra finalement jamais le jour… du Ségur) pour 2022 et un déficit global
Olivier Dussopt annonce que le déficit Le ministre de la Santé et des Solidarités JUILLET - AOÛT de 34,6 Mds € en 2021. En marge de sa
du régime général et du FSV avait atteint commence à évoquer la possibilité de rendre À partir du 1er juillet, l'Assurance Maladie présentation, Jean Castex annonce plusieurs
38,6 Mds € en 2020. Une baisse de 10 Mds € la vaccination des soignants contre la Covid généralise sa mission de « rétrotracing » dispositions portant sur le champ de la perte
par rapport aux 49 Mds € prévus dans le obligatoire dès la rentrée. pour remonter aux origines de l'infection à d'autonomie : revalorisation des carrières,
cadre de la LFSS 2021. Le solde de la branche Emmanuel Macron entend relancer le la Covid chez les usagers. investissement dans le maintien à domicile,
Maladie s'établit à -30,4 Mds €. chantier de réforme du système de retraites Les négociations conventionnelles sur plan de recrutement dans les EHPAD. Le
Intensification de la campagne vaccinale la mise en place un passeport vaccinal demeure le premier syndicat avec 25,2 % des d'ici la fin de l'année. Les partenaires sociaux, l'avenant 9 de la convention médicale gouvernement met 400 Ms € sur la table sur
dans les établissements et les EHPAD. Les électronique pour faciliter la circulation de voix, mais perd du terrain par rapport à 2015 y compris le patronat, s'opposent fermement aboutissent à un accord. 768 Ms € sont mis ces chantiers.
personnels soignants sont « très fortement » ses citoyens vaccinés au sein de l'UE. (30,8 %). à toute réouverture de ce dossier. sur la table pour renforcer l'accompagnement En parallèle, Emmanuel Macron annonce
incités à se faire vacciner. Au 1 er mars, UE toujours…Le plan d'investisse- Présentation du document Charges et des plus fragiles, la prise en charge des soins une série de mesures sur la santé mentale :
3,2 millions de personnes sont vaccinées et ment EU4Health de 5,1 Mds € entre en MAI Produits 2022. La CNAM indique tabler sur non programmés et la montée en puissance revalorisation des actes, ouverture de postes,
1,8 ont reçu deux doses. vigueur. La date d'ouverture de la campagne 1 Md € d'économies pour l'an prochain. du numérique. financement dans la recherche à hauteur de
L'Assurance Maladie lance une campagne 2,06 millions de foyers ont perçu le RSA en vaccinale à tous les adultes de plus de 18 ans L'Urssaf Caisse Nationale indique que Lancement de la phase d'expérimentation 80 Ms €.
d'accompagnement « allez vers » pour aider 2020, en augmentation de 7,5 % par rapport est avancée du 15 juin au 31 mai. 605,7 Ms € de cotisations ont été redressées terrain de l'Espace Numérique de Santé, Contrairement à ce que les rumeurs
les plus de 75 ans à trouver un rendez-vous. à 2019. L'idée d'instaurer un pass sanitaire tem- en 2020. En baisse de 15 % par rapport à 2019, futur Mon Espace de Santé, dans trois prédisaient, le gouvernement indique ne
3 000 personnes sont mobilisées. L'Agirc-Arrco annonce un déficit de poraire, fortement soutenue par le Conseil crise sanitaire oblige. Même constat pour la départements. pas vouloir réévaluer la taxe Covid payée par
La Commission européenne annonce 4,8 Mds € pour 2020. Scientifique présidé par Jean-François branche Famille qui indique avoir recouvert L'édition 2021 du Conseil stratégique les Ocam en 2022.
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RÉTRO SÉQUENCE PRÉVOYANCE
la menace du variant Omicron se fait AÉMA GROUPE / AÉSIO MUTUELLE
grandissante. Près d’un an après le rapprochement d’AÉSIO avec Macif au sein d’Aéma Groupe et la fusion de ses
Lancement de la campagne de rappel
trois mutuelles constitutives (Adréa, Eovi-Mcd et Apréva), sa directrice générale, Sophie Elkrief, et son
pour une troisième dose pour les adultes de
plus de 18 ans. président, Patrick Brothier, dressent un premier état des lieux et évoquent les grands enjeux futurs.
Le chef de l'État confirme que les
} LE PREMIER BILAN EST
conditions « ne sont pas réunies » pour
relancer le chantier des retraites. Par
ailleurs, la ministre du Travail, Élisabeth
EXTRÊMEMENT POSITIF ~
Borne, confirme que le système de retraite
à points est abandonné, car jugé trop
« complexe ».
Officialisation du Contrat Engagement
Jeune qui devrait être opérationnel dès
le 1 er mars prochain. Les publics cibles
pourront bénéficier de 15 à 20 heures
d'accompagnement par s emaine et
recevront une allocation allant jusqu'à 500 €
Les premières pistes de réflexion du par mois.
tant attendu rapport du HCAAM sur En marge de la finalisation des travaux
l'articulation RO/RC sont dévoilées. du HCAAM, le gouvernement (notamment
Quatre scénarios cibles, dont le plus Bercy) laisse entendre qu'un scénario
emblématique prône une intégration quasi de « Grande Sécu » n'est pas à l'ordre du jour.
totale du champ couvert par les Ocam Un nouveau directeur à la CNAF :
par l'Assurance Maladie. Coût annuel de
l'opération : à minima 22 Mds € !
Lancement de l'Autorité européenne de
préparation et de réaction en cas d'urgence
sanitaire (Hera).
La renationalisation de la gestion du RSA
pour le département de Seine Saint-Denis
est actée pour 2022.
Gérard Vuidepot annonce quitter la
présidence de la MNH. Benoit Fraslin lui
succède.
OCTOBRE
Dans le cadre du plan France 2030, le
président de la République annonce qu'une
enveloppe de 7,5 Mds € sera dédiée à la santé
en vue « d'être à la tête sur une médecine plus À l'approche du premier anniversaire de la patrimonial notamment sur la retraite. Elle
prédictive, plus préventive, plus innovante et constitution d'Aéma Groupe, quel est votre premier } permet au groupe d'accroître son périmètre et de
avec un tissu productif davantage fabriqué bilan au titre du groupe et de l'UMG Santé Prévoyance Notre histoire nous faire évoluer son modèle.
en France. » NOVEMBRE - DÉCEMBRE Nicolas Grivel, ex-D G de l'ANRU, dont vous êtes le président ? donne une grande
Lancement de la stratégie d'accélération Le PLFSS 2022 est définitivement remplace Vincent Mazauric qui rejoint le Patrick Brothier : Le premier bilan est extrêmement positif Votre groupe a la particularité
agilité sur le plan
« Santé numérique » dotée d'un budget de adopté. Finalement, le dernier budget de la Conseil d'État. pour le groupe et l'UMG Santé Prévoyance. Nous avons réussi de rassembler deux familles d'Ocam,
politique comme
650 Ms €. Sécu du quinquennat prévoit un déficit de La Complémentaire Santé Solidaire à mettre le groupe en place alors que plusieurs mutuelles mutuelles et assureurs, comment concilier
L'assemblée générale de la Fédération 20,4 Mds € pour l'année prochaine (RG + (CSS) fête ses 2 ans. Le dispositif couvrait membres connaissaient en parallèle de profondes évolutions. opérationnel ~ ces deux appartenances ?
nationale de la Mutualité Française (FNMF) FSV), dont 19,1 Mds € pour la seule branche 7,2 millions de personnes à date de juin AÉSIO mutuelle a été créée au même moment que le groupe, Patrick Brothier Sophie Elkrief : Le fait de rassembler des
élit Éric Chenut, administrateur délégué Maladie. L'Ondam a été fixé à 236,8 Mds €, 2021. et deux autres mutuelles étaient également en cours de fusion : membres relevant du code de la Mutualité et
du groupe MGEN et administrateur soit 500 Ms € de plus que dans le projet de AG2R La Mondiale annonce que Bruno Apivia Macif Mutuelle d'une part ; et d'autre part Nuoma, fruit du code des assurances est une vraie richesse
du groupe VYV, en tant que nouveau texte initial. Angles succédera André Renaudin à la de la fusion entre Ibameo (mutuelle du personnel d'IBM) et avec des approches complémentaires. La
président pour un mandat de 5 ans. Neuf mois après le lancement de la direction générale du groupe au 1 er mai MMEI (Mutuelle des métiers électronique et informatique). Mutualité Française bénéficie d'une très grande expertise
Remise du rapport Damon/Heydemann campagne vaccinale contre la Covid-19, 2022. Toutes ces transformations lourdes ont été conduites dans sur nos métiers. Sur l'enjeu majeur du lobbying, il est utile de
prônant la création d'un service public dédié plus de 50 millions de personnes ont Olaf Scholz succède à Angela Merkel le contexte de crise pandémique auquel nous avons su nous s'appuyer sur toutes les dynamiques, notamment celles de la
à la petite enfance. été vaccinées. À mi-octobre, 76 % de la à la chancellerie allemande. Fin d'une adapter. FFA. Mais la limite est que les intérêts sont rarement alignés
Le CA de la Caisse centrale de la MSA population a reçu au moins une première époque. L'arrivée d'Abeille Assurances (ex-Aviva France ndlr), s'est avec ceux des bancassureurs. La création de l'Association pour
valide le projet de COG négocié entre l'État dose et 74 % est complètement primo n Alexandre Beau imposée comme une formidable opportunité d'extension le Développement de l'Assurance Française (ADAF) découle
et la MSA pour 2021-2025. vaccinée. Un rempart essentiel alors que et d'enrichissement sur les enjeux d'accompagnement de la volonté d'avoir une approche assurantielle
8 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1206 - DU 17 DÉCEMBRE 2021 AU 6 JANVIER 2022 DU 17 DÉCEMBRE 2021 AU 6 JANVIER 2022 - 1206 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 9
SÉQUENCE PRÉVOYANCE
prudentielle, reposant sur deux jambes. La première, la SAM très soucieux de la rentabilité sur le collectif. Le courtage nous
Macif, regroupe les métiers IARD et vie. Et la deuxième, permettra de nous implanter dans les régions où nous ne
l'UMG Aésio Macif, concentre les activités de santé et sommes pas historiquement présents. Nous voulons aussi
prévoyance. Celle-ci rassemble AÉSIO mutuelle, Apivia accélérer en matière de prévoyance. Le deuxième volet
Macif Mutuelle et deux mutuelles d'entreprises : celle concerne l'expérience client sur laquelle une marche reste à
d'Air France et Nuoma. Les entités restent autonomes, mais franchir pour qu'elle soit au niveau des meilleures pratiques
une dynamique commune permet d'avoir une influence et parfaitement sans couture. Le seul moyen de nous
sur les métiers santé et prévoyance. Sur différencier sur notre marché est d'être identifiés par notre
le plan opérationnel, dès le début de marque et de nous distinguer sur l'expérience client. Enfin,
} l'année 2021 nous avons commencé à le troisième volet porte sur la transformation de la gestion
travailler ensemble, notamment pour pour être le plus efficace possible. Une réflexion est en cours
Le seul moyen de
identifier des pistes de synergie. Par sur notre organisation territoriale. Nous voulons aller plus
nous différencier sur
exemple, AÉSIO va externaliser le tiers loin dans la dématérialisation et converger vers un back-
notre marché est
payant auprès d'Almerys, qui est aussi office commun. Par ailleurs, nous avons mis en production
d'être identifiés par
le prestataire d'Apivia Macif Mutuelle. Salesforce fin novembre, qui nous permettra de baser notre
notre marque et de
Dans les directions techniques, nous modèle sur le besoin du client et non plus la gestion. Des
nous distinguer sur
avons conduit des travaux communs travaux importants sont également conduits concernant résultats. Néanmoins, les sujets sont nombreux, 2,5
l'expérience client. ~ sur le 100% santé, les tarifs et le notre identité. L'accompagnement en termes de culture est millions de Français n'ont pas de médecin traitant, il
Sophie Elkrief renouvellement. L'objectif est de mixer en cours pour que le sentiment d'appartenance des salariés y a également beaucoup à faire sur l'hôpital. Alors que
globale. C'est une approche complémentaire des travaux nos outils d'analyse et nos façons de à AÉSIO mutuelle soit un levier d'efficacité. la France se trouve déclassée sur la prévention, nous
menés avec nos fédérations. Nous y participons avec raisonner pour tester notre compétitivité avons un rôle à jouer là-dessus. Il faut changer de
le directeur général d'Aéma Groupe, Adrien Couret. Les sur le marché. Vous venez de créer un pôle fonctions publiques avec braquet, flécher des financements, s'appuyer sur les
échanges sont riches et l'association est force de proposition la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), CHIFFRES complémentaires pour favoriser la personnalisation
avec une nécessité de consensus, compte tenu de la présence Où en sont les travaux de construction et Territoria Mutuelle et la Mutuelle des Hôpitaux et les modalités d'accompagnement, avec le
REPÈRES
des différentes familles (des adhérents de la FFA, FNMF et de consolidation d'AÉSIO mutuelle ? de la Vienne (MHV), pourquoi vous aventurer sur ce développement d'écosystèmes nationaux et
du CTIP). Cela constitue un socle, ensuite à nous de nous P. B. : La trajectoire d'AÉSIO comporte deux grands champ et quelles ambitions ? locaux. Nous sommes déjà fortement investis sur
2,7 millions
démarquer sur certains sujets pour mieux répondre aux points clés : d'une part la consolidation de son modèle P.B. : Historiquement nous étions déjà présents auprès de la prévention avec des partenaires, Chronolife, par
d’adhérents.
enjeux de protection. entrepreneurial pour avoir le meilleur niveau de performance fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, car nous avons exemple, qui propose des vêtements permettant de
P. B. : AÉSIO mutuelle est naturellement engagée dans possible, et d'autre part la mise en place de notre gouvernance intégré des mutuelles locales couvrant ces publics. La prévenir un nouveau risque d'accident cardiaque.
la réflexion sur l'évolution du système de santé et la place mutualiste. En tant que mutuelle, notre communauté de près MGAS, mutuelle emblématique du champ de la Fonction Et face au défi majeur du vieillissement de notre
1,9 Md €
des organismes complémentaires, notamment afin de faire de 500 délégués bénévoles nous permet d'avoir des relais publique d'État, nous a sollicités dans la perspective de la population, nous intervenons déjà concrètement
de chiffre
émerger des propositions sur le champ de la prévention de proximité. Aux côtés d'AÉSIO mutuelle, AÉSIO Santé réforme à venir sur la protection sociale complémentaire tant en prévention qu'en accompagnant la perte
d’affaires.
ainsi que son financement. Par ailleurs, nous participons propose une offre de soins et d'accompagnements mutualistes des agents. Nous nous sommes accordés sur un pilotage d'autonomie, en portant de l'innovation pour
activement aux travaux menés au sein de la FNMF dans significative dans les territoires. Avoir changé plusieurs fois assez souple et nous avons ensuite mis en place un modèle faire évoluer la prise en charge et en réfléchissant
le cadre de la plateforme de propositions en cours de d'échelle dans notre histoire nous donne une grande agilité sur partenarial le plus pratique possible avec chacune des au financement. Cet enjeu a été cristallisé depuis
Plus de 3 500
création. En matière de renforcement de la solidarité le plan politique comme opérationnel, nous sommes rompus mutuelles. Nous avions déjà des liens organiques avec plusieurs quinquennats, avec des évolutions à petits
collaborateurs.
intergénérationnelle, nous avons aussi identifié différents au mouvement. Territoria Mutuelle et la MHV qui ont donc évolué. Et pas, mais il faut désormais changer d'échelle.
leviers, car il y a une problématique de soutenabilité S.E. : Au niveau opérationnel, beaucoup reste à faire. Nous nous restons ouverts à un élargissement à d'autres acteurs.
économique liée au vieillissement de la population et nous appuyons sur un triptyque dont le premier élément En quelques années, AÉSIO est devenu un acteur reconnu Où en êtes-vous sur la stratégie
432 élus
à l'accroissement des coûts avec l'avancée en âge. Un consiste à nous relancer commercialement sur l'individuel et pour les contrats collectifs, et 2021 a été une nouvelle très de diversification ?
représentants
allègement du poids de la fiscalité pour les plus âgés pourrait le petit collectif sur notre cœur de métier santé, tout en étant bonne année sur ce champ commercial. Nos partenaires S.E. : Sur la diversification, toute la question est
les adhérents.
par exemple permettre de réduire pour les seniors les coûts pourront donc s'appuyer sur notre expertise. Travailler dans d'être preneur de risque ou pas. En termes de prise de
d'accès à une complémentaire santé. En termes de maintien des environnements complexes et bâtir des solutions de risque la prévoyance va naturellement avec le métier
de l'autonomie, les sujets portent sur la santé, mais aussi protection avec les partenaires sociaux fait partie intégrante cœur qu'est la santé. En revanche, pour l'IARD, nous
80,05 % des
la prévention, l'accompagnement et le financement des de notre culture. avons plutôt vocation à être distributeurs. Sachant
cotisations
besoins. AÉSIO mutuelle et AÉSIO Santé, qui fédère nos que notre cœur de business évolue très vite, faut-
reversés en
activités des secteurs sanitaires et médico-social, sont Quel regard portez-vous sur la réflexion en cours il se préparer à faire d'autres activités connexes ?
prestations
très présentes sur tous ces champs. Nous développons du HCAAM sur l'articulation RO-RC ? Nous allons nous pencher sur ces questions en
aux adhérents.
ainsi un certain nombre d'innovations, en partenariat P.B. : Nous sommes très attachés à la Sécurité sociale, qui 2022 avec toute une réflexion autour des services.
notamment avec l'École des mines de Saint-Etienne. Et constitue un socle de solidarité nationale fondamental. En Nous voulons également être force de proposition
naturellement, sur l'enjeu de la longévité, nous soutenons revanche, un des scénarii posés par ces travaux est celui du pour la prévention, qui passera forcément par la
Plus de 280
la proposition commune de la FNMF et la FFA de créer tout État. Des systèmes de ce type existent dans des pays technologie. Dans ce cadre, notre articulation entre
agences.
une garantie dépendance, adossée à un nouveau contrat proches. Mais en Espagne, le reste à charge est trois fois plus Livre II et Livre III est essentielle. Nos établissements
de complémentaire santé responsable, si les finances élevé qu'en France. Et deux fois au Royaume-Uni, où le spectre nous permettent de sortir d'une logique purement
publiques ne répondaient pas présentes. d'accès aux soins est moins bon que le nôtre et le système plus assurantielle, en accueillant des patients. Nous avons
260,61 %
inégalitaire. L'articulation avec des acteurs privés et avec ainsi une vision de leurs besoins nous permettant
de ratio
Concrètement, quelle est l'articulation entre AÉSIO une gouvernance incluant les usagers permet d'impliquer la d'être plus performants et innovants au niveau
de solvabilité.
mutuelle et Aéma Groupe ? population, ce qui est essentiel dans un pays déjà fracturé. du Livre II.
S.E. : Aéma est une SGAM, donc une tête de groupe Le système Français n'est pas parfait, mais il produit des n Propos recueillis par Emilie Guédé et Alexandre Beau
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SÉQUENCE FAMILLE
dans le domaine financier. Avec sa
LUTTE CONTRE LA FRAUDE connaissance des milieux policiers
LA CAF DE GIRONDE
et judiciaires, il envisage différents
modes de collaboration pour améliorer
l'efficacité des enquêtes et des mises en
SUR LE PONT
cause. Ancienne conseillère en achat
pour la branche aquitaine, Charlotte
profitera de sa bonne connaissance
du réseau CAF, et de son expertise
juridique, pour diffuser les nouvelles
procédures auprès des caisses de
manière efficace. Jean Philippe était
mandataire judiciaire, le service attend
beaucoup de sa spécialité d'huissier
et de législateur. Dernière arrivée,
Delphine travaillait comme inspectrice
Urssaf. Son expertise du milieu des
entreprises, portant tant sur l'analyse
des bulletins de salaire et des contrats
de travail, aidera l'équipe à traquer les L'équipe de
indices leur permettant de repérer les contrôleurs nationaux
installée à la CAF
fausses structures. de Gironde : une
Comme l'expliquent les contrôleurs diversité de profil en
vue d'améliorer les
CAF exp ér imentés du s er vice capacités de la branche
Yannick et Vincent, le phénomène à faire face aux fraudes
à enjeux.
de « professionnalisation » s'est
imposé depuis plus de cinq ans. « Nous Le data mining
joue désormais un rôle
avions déjà identifié des situations fondamental dans le
La CAF de Gironde accueille l’un avec plusieurs dossiers regroupant ciblage de potentiels
risques
des cinq pôles du nouveau service des anomalies similaires, comme les de fraude.
spécialisé de lutte contre la fraude mêmes dates et heures de déclaration.
L'objectif principal des
organisée. Ses contrôleurs au champ Ces dossiers liés et issus de têtes de contrôles réalisés avec
pont maîtrisant parfaitement les les allocataires est de
d’intervention accru rejoignent ici les s'assurer, justificatifs
procédures. » Étrangers parvenant à à l'appui, de la bonne
treize agents de contrôle de la caisse. se faire ouvrir des droits comme s'ils concordance entre
Un bataillon animé par la même vivaient en France, fausses entreprises
les revenus déclarés
et les revenus perçus
motivation : « payer à bon droit ». sollicitant différentes aides sociales par la personne
contrôlée.
pour leurs prétendus salariés…, ces
La lutte contre la fraude sociale UNE TASK FORCE DÉDIÉE
s'annonce comme l'un des grands À LA PROFESSIONNALISATION nouveaux détournements ont été
sujets de la campagne électorale. Pour DES FRAUDES simplifiés par les téléprocédures.
cette activité, la branche Famille a La CAF de Gironde est à l'origine L'expertise de ces nouveaux profils de
créé un service national spécialisé de ce nouveau service, imaginé par contrôleur, couplé à l'exploitation du
dans les nouvelles escroqueries : les son ancien directeur comptable et Big Data, doit permettre à la branche
fraudes organisées. Plus innovantes financier (cf. ESE n° 1180). Elle est l'un famille d'être mieux armé pour faire
et sophistiquées, ces malversations des cinq pôles répartis sur le territoire face à ces phénomènes.
sont montées par de véritables qui accueillent chacun six contrôleurs
organisations professionnelles. Elles spécialisés. À Bordeaux, les quatre LE CONTRÔLE SUR ENTRETIEN,
nécessitent des modes opératoires nouveaux agents recrutés terminent L'ATOUT PROXIMITÉ
adaptés. En 2022, les 30 agents a c t u e l l e m e nt l e u r f o r m at i o n À un autre étage, Céline prépare son
spécialisés répartis dans cinq caisses CQP (certificat de qualification entretien de 10 h. Ce matin, cette
se lanceront ensemble dans la lutte aux professionnelle) sous le tutorat de contrôleuse rencontre une mère
« fraudes à enjeux ». deux contrôleurs expérimentés. Pour de famille qui a déclaré son divorce
Objectif : étudier au mieux ces enrichir les pratiques, ils viennent de sans pension alimentaire. Il s'agit
nouveaux mécanismes avant de différents horizons qui les aideront à surtout de vérifier que l'information
concevoir les modes opératoires revisiter les modes opératoires. Face est véridique. Le faux célibat est un
permettant de les repérer et de les à ces pratiques parfois inattendues de grand classique pour les contrôleurs,
démonter. Ils travailleront aux côtés l'arnaque à la Sécu, les CAF ont besoin certaines mères isolées se déclarent
des 690 contrôleurs de branche qui d'idées neuves et de polyvalence. à nouveau en couple quelques jours
vérifient les dossiers sur entretien. Pascal était gendarme spécialisé avant la date de leur visite. En arrivant
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SÉQUENCE FAMILLE
contrôles sont issus de la sélection
par Datamining, l'algorithme qui
attribue un score de risque à chaque
dossier en fonction du nombre de
paramètres généralement présents
dans les cas d'indus. Suivant les scores,
la direction comptable et financière,
en charge du service de contrôle,
retient ceux présentant les risques
de gros indus. L'outil Datamining a
été développé à la CAF de Gironde.
Alain Coudert est responsable du
département Études et statistiques
ainsi que du Centre national d'appui
au Datamining. « Depuis 2014, la CAF
de Gironde pilote le Centre National
d'Appui au Datamining qui développe
et actualise des modèles statistiques.
Elle explore aussi l'intérêt de la méthode Chacun des contrôleurs de la CAF de Gironde effectue 98 % DES CONTRÔLES
en moyenne près de 300 contrôles par an.
pour de nouvelles applications, car SE PASSENT BIEN
la lutte contre la fraude est adossée La CAF a récupérer près de 12 Ms € en 2020 soit une À l'heure du débriefing, les agents
moyenne de 4 500 € par dossier.
à celle contre le non-recours. En de contrôle se retrouvent pour faire
2020, 76 % des contrôles sur place Dans 76 % des cas, le contrôle aboutit à un indu. le point. Ce matin, les entretiens sur
ont fait l'objet d'un indu, mais 46 % Le partage d'expérience avec les contrôleurs installés place ou sur convocation se sont
ont fait l'objet d'un rappel. Certains dans les autres CAF, contribue à l'amélioration des bien passés, comme dans 98 % des
pratiques au quotidien.
cumulent les deux. ». Pour Éric Guérit, cas. « Les contrôleurs sont habitués
responsable des contrôleurs et des à mettre leurs interlocuteurs à l'aise,
contrôleurs nationaux spécialisés, poursuit Éric Guérit. Ils font parfois
l'outil informatique possède un face à des tentatives d'apitoiement ou
dans le quartier des caisse, Céline devra rédiger Dans le box, un père de famille réfugié autre avantage : « Il est une garantie à des incivilités. Quand une situation
Aubiers, Céline vérifie la le compte-rendu du contrôle, politique présente ses pièces. Sur les d'objectivité, moins il y a d'humains dans dégénère, ils quittent le domicile de
boîte aux lettres. Si elle avait cinq ou six pages détaillant les relevés de compte, Gwénola note des l'identification des dossiers à contrôler et l'allocataire qui sera convoqué au
affiché deux noms, comme positions constatées : identité, versements en liquide. Cela révèle moins il y a de subjectivité. ». Au-delà siège. » Chaque année, les agents
la mention « en couple » sur situation familiale, professionnelle, parfois d'une aide extérieure ou d'un de cette sélection, les autres dossiers de contrôle de Gironde effectuent
un compte Facebook, elle aurait ressources… Une fois bouclé, le travail non déclaré. Mais pour ce contrôlés sont issus d'incohérences chacun près de 300 entretiens,
considéré cela comme un indice. document sera étudié par le service monsieur, deux dépôts de quelques repérées par les techniciens de la caisse. ce qui permet à la CAF de récupérer
Dans l'appartement, l'allocataire a CHIFFRES des prestations qui évaluera, ou non, centaines d'euros en six mois sont Ils peuvent aussi venir de partenaires : 12 Ms € , soit une moyenne de
parfaitement préparé son dossier. REPÈRES la présence d'indus ou de rappel. trop modestes pour relever d'une les impôts, le département ou Pôle 4 500 € par dossier. En cas de doute
Tous les documents demandés sur Dans le premier cas, l'allocataire dissimulation de ressources. Dans ce emploi sollicitent des contrôles pour ou de question, les contrôleurs
l'avis de passage sont accessibles et 30 % devra rembourser le trop-perçu et cas, Gwénola ne compte pas remplir vérifier certaines situations. peuvent se rendre sur un forum web
le contrôle ne révèle aucun signe de des dans le second, les prestations seront une « procédure contradictoire », spécialisé sur lequel ils partagent
présence de l'ex-mari. Sur les factures fraudes revalorisées. Directrice comptable la mesure mise en œuvre quand le leurs expériences avec leurs collègues
qualifiées
EDF, comme sur les relevés de compte, et financière de la CAF de Bordeaux, contrôleur estime être face à une CAF de toute la France. Cet outil
font suite à
monsieur n'apparaît plus nulle part. Claudine Odier (en photo)a bien dissimulation volontaire. Avec cette de partage des bonnes pratiques,
un contrôle
Il n'apporte aucun soutien financier issu du conscience de la complexité de procédure, l'agent détaille ce qui symbolique des nouvelles pratiques
pouvant démentir le célibat. Comme Data- certaines règles CAF : « 68 % des le conduit à considérer la fraude et du travail social, a été créé par des
l'entretien est souvent assimilé à une mining. contrôles révèlent des indus, mais ils l'allocataire y répond par écrit en contrôleurs eux-mêmes pendant le
sanction potentielle, l'allocataire était ne relèvent pas tous de la fraude. Avec justifiant son cas. Une commission premier confinement. Il connaît un
un peu sur la défensive au départ. Mais des prestations complexes qui prennent étudiera ensuite le document et joli succès avec 527 contrôleurs CAF
Céline l'a rapidement mise à l'aise. À en compte différents types de bases décidera, ou non, de qualifier l'indu adhérents sur les 690 agents du réseau.
chaque étape, la contrôleuse explique 38 % ressources pour les déclarations, on peut comme fraude. Sur le nouveau service spécialisé, la
pourquoi la CAF demande ce type des facilement se tromper. » branche Famille fait aussi figure de
de justificatif. La dame a bien déclaré dossiers En fin de matinée, c'est à la CAF SÉLECTION PAR ALGORITHMES pionnière. Aujourd'hui, Pôle Emploi
contrôlés
certains salaires un mois trop tôt, que Gwénola reçoit un allocataire Lorsque les allocataires sont contrôlés, réfléchit à créer un service du même
sont frau-
mais l'impact devrait rester léger sur RSA. Quand les logements sont ils se demandent souvent pourquoi type pour identifier et déjouer les
duleux.
sa prime d'activité, il pourrait même trop éloignés, ou que la nature du la CAF s'intéresse à leur cas et ont le fraudes organisées aux allocations
la revaloriser. Au bout de 45 minutes, contrôle s'y prête, la caisse convoque sentiment d'avoir été dénoncés. Mais chômage.
l'allocataire est rassurée de n'avoir les allocataires avec leurs pièces les dénonciations restent très rares et n Florence Pinaud et Alexandre Beau
pas été prise en défaut. De retour à la justificatives (40 % des contrôles). anecdotiques. À Bordeaux, 80 % des
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La finance n’est réaliste
GIE AG2R REUNICA agissant pour le compte de ses membres / 104 - 110, boulevard Haussmann, 75 379 Paris cedex 08
que quand elle est investie
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court terme. sérénité depuis plus de 100 ans
La régularité de nos performances et
notre démarche d’investissement responsable * L’Agence Française de Normalisation (AFNOR) a attribué pour 3 ans le label ISR public
à 3 de nos fonds ISR. Lipper a classé notre gamme diversifiée AG2R LA MONDIALE
sont saluées par les organismes financiers Gestion d’Actifs : meilleure gamme « Mixed Asset » dans la catégorie « grandes
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