Mémoire au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-6 : Loi modifiant le Code criminel thérapie de ...

Mémoire au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet
         de loi C-6 : Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
                                                   Le 30 mai 2021

Canadian Gender Report est une organisation non confessionnelle de parents et de professionnels
préoccupés par le traitement médical des enfants et des adolescents en détresse quant à leur identité
sexuelle.

Votre adolescente est déprimée et éprouve des difficultés. Elle a des antécédents de problèmes de santé mentale
et vous soupçonnez qu’elle souffre peut-être du spectre de l’autisme, mais elle n’a pas pu obtenir une évaluation.
Votre fille vous demande de l’emmener dans une autre clinique dont elle a entendu parler sur Internet. Au
deuxième rendez-vous, le médecin veut prescrire des médicaments. Le formulaire de consentement est rédigé
en partie comme suit : « Les effets médicaux et l’innocuité ne sont pas entièrement connus, et certains risques
éventuels sont graves, voire mortels ». Les risques comprennent un risque accru d’apnée du sommeil, d’infarctus,
d’AVC, d’inflammation du foie, de diabète, de maladies cardiovasculaires et d’hypertension 1.
Dans le formulaire de consentement, on ne le dit pas, mais vous avez découvert qu’après quelques années de ce
traitement, elle aura probablement besoin d’une hystérectomie et devra des médicaments le reste de ses jours.
« Ça semble trop risqué, dites-vous. Ne pouvons-nous pas simplement essayer quelques mois de
psychothérapie? »
« Non, dit le médecin. Si je prescrivais une psychothérapie au lieu de ce médicament, je pourrais être accusé
d’une infraction criminelle et être passible de cinq ans de prison. »
Ce scénario peut sembler exagéré, mais il décrit la réalité à laquelle font face les parents dans les cliniques pour
transgenres partout au Canada. La possibilité d’une peine d’emprisonnement de cinq ans deviendra réalité si le
projet de loi C-6 est adopté tel quel.
L’inclusion de l’« identité de genre » dans la définition de la thérapie de conversion du projet de loi C-6 aura de
graves conséquences pour les enfants et les jeunes qui ressentent une contradiction entre leur identité de genre
et leur corps.
Le projet de loi aura pour effet de faire respecter, par le droit pénal, le « modèle de soins en matière
d’affirmation du genre » qui est actuellement appliqué dans les cliniques visant un changement de sexe.
L’affirmation est une approche nouvelle et mal comprise à l’égard des enfants et des adolescents qui éprouvent
des difficultés en lien avec leur identité sexuelle. L’approche de « soins en matière d’affirmation du genre » exige
que des interventions médicales telles que des inhibiteurs de puberté, des hormones trans-sexualisantes et des
interventions chirurgicales irréversibles soient effectuées sur des jeunes en fonction de leurs « objectifs »
autogérés en matière de sexe.

1
    Trans Care BC, Testosterone Consent, BC Provincial Health Services Authority, en ligne :
    .

2                                                 Canadian Gender Report
Le protocole de clinique d’attente vigilante établi précédemment a permis de fournir une approche de soutien
dans laquelle on peut interroger en douceur les enfants sur les raisons pour lesquelles ils ont commencé à
s’identifier selon un sexe différent. Elle a permis aux parents, aux cliniciens et à d’autres personnes de dresser
un tableau complet des besoins de l’enfant et de garder toutes les options ouvertes pour aider l’enfant à résoudre
les sentiments de dysphorie de genre sans les pousser vers des interventions médicales irréversibles. Ce modèle
de soins plus prudent a été supprimé graduellement en faveur de l’« affirmation » dans les cliniques pour
transgenres, malgré l’absence de preuves de résultats au chapitre de l’amélioration de la santé 2.
Le modèle de soins en matière d’affirmation de l’identité sexuelle est risqué parce qu’il ne permet pas à un
professionnel de la santé d’explorer la façon dont les facteurs sous-jacents peuvent contribuer à la nouvelle
identité qu’un jeune vient d’adopter et à la dysphorie de genre qu’il éprouve. Les problèmes tels que les
traumatismes d’enfance, les symptômes psychiatriques, comme les coupures ou l’automutilation, l’autisme ou
le TDAH, les sentiments de honte attribuables à l’attirance pour les personnes du même sexe et de nombreuses
autres difficultés auxquelles un jeune peut être confronté sont souvent confondus avec les symptômes de la
dysphorie de genre.
Une approche d’« affirmation » des soins cache ces autres problèmes et ne permet pas que d’autres facteurs
puissent être la cause de la nouvelle identité de genre d’un jeune et mener à la nécessité d’une transition
médicale en tant que mécanisme d’adaptation psychologique.
La transition médicale selon l’approche d’affirmation est une thérapie expérimentale. Elle a recours à des
médicaments qui n’ont pas été suffisamment étudiés pour être utilisés chez les enfants et qui peuvent avoir des
effets indésirables graves et prolongés.
La distinction entre le modèle précédent de soins prudents et le nouveau modèle d’« affirmation » est que les
enfants pourraient être soutenus dans leur exploration de l’identité sexuelle sans que tous les adultes aient
besoin d’accepter et d’« affirmer » que l’enfant « est » en fait du sexe opposé ou du sexe de son choix et de lui
fournir les moyens médicaux que celui-ci souhaite obtenir pour transformer son corps selon l’identité sexuelle
qu’il ressent.
Dans le modèle de soins précédent, on reconnaissait que de nombreux facteurs peuvent mener à l’apparition
d’un trouble quant à l’identité sexuelle d’une personne, et qu’il y a tout autant de voies pour lui permettre de se
sortir de sa souffrance. L’approche de l’affirmation a été imposée par l’entremise du mouvement des droits
civiques des personnes transgenres, et un binaire par « affirmation ou conversion » se développe, par lequel
toute forme de psychothérapie éthique qui peut contribuer à réduire les sentiments de détresse liée à l’identité
sexuelle est considérée comme une thérapie de conversion 3.
En fait, les membres d’une équipe de recherche associée à TransYouthCan ont déterminé que 8,8 % des jeunes
Canadiens qui étaient vus dans des cliniques pour transgenres avaient suivi une thérapie de conversion, et que
9,7 % des parents avaient envisagé d’y [TRADUCTION] « faire participer leur jeune 4 ». Cela signifie que des
centaines de familles font subir une thérapie de conversion à leur enfant, probablement sans comprendre que
les responsables des associations professionnelles considèrent maintenant toute forme de thérapie de soutien
comme une thérapie de conversion et orientent l’approche de traitement des adolescents qui mettent en

2
    James Cantor, « Transgender and Gender Diverse Children and Adolescents: Fact-Checking of AAP Policy », Journal of Sex
    & Marital Therapy, 2019, p. 1–7.
3
    Roberto D’Angelo et coll., « One Size Does Not Fit All: In Support of Psychotherapy for Gender Dysphoria », Arch Sex
    Behav, 2020, en ligne : .
4
    Arati Mokashi, MD, FRCPC, Margaret L Lawson, MD, Sandra Gotovac, PhD, Greta R Bauer, PhD, SUN-LB14 Trans and
    Non-Binary Youth Accessing Gender Affirming Medical Care in Canada: New Research From the Trans Youth CAN!,
    Journal of the Endocrine Society, Volume 4, Issue Supplement_1, avril-mai 2020, SUN–LB14,
    https://doi.org/10.1210/jendso/bvaa046.2153.

Mémoire sur le projet de loi C-6                                               3
question leur identité sexuelle. Les responsables de Canadian Gender Report ont communiqué avec deux
membres de cette équipe de recherche pour leur demander comment ils avaient défini la « thérapie de
conversion » aux fins de cette recherche, mais ils n’ont pas reçu de réponse.
Cela illustre le fossé croissant qui existe parmi les professionnels de la santé. De nombreux cliniciens ont
commencé à remettre en question les prétentions des partisans de l’« affirmation ». Ils soulignent que la
disponibilité d’un vaste éventail de psychothérapies éthiques et non coercitives pour les personnes souffrant de
troubles liés à l’identification sexuelle est essentielle à l’obtention d’un consentement éclairé significatif, ce qui
nécessite l’examen de toute la gamme d’options de traitement, de très invasives à non invasives. Étant donné la
possibilité qu’une psychothérapie impartiale contribue à améliorer la dysphorie de genre de façon non invasive
chez les jeunes qui en souffrent, le fait de refuser ce type d’intervention, tout en promouvant des approches
d’« affirmation » qui ouvrent la voie à la transition médicale, est discutable sur le plan éthique 5.

Que signifie le projet de loi?
Pour comprendre les répercussions possibles du projet de loi sur la thérapie, il est utile d’examiner quelques
exemples de cas qui se sont produits au Canada :
       •   Une fillette de 13 ans est agressée sexuellement et, peu après, elle commence à affirmer son identité en
           tant que garçon.
       •   Une fillette de 15 ans qui est souvent victime d’intimidation et de harcèlement à l’école et ressent honte
           et confusion parce qu’elle est attirée par les personnes de même sexe commence à s’identifier comme
           un garçon.
       •   Un garçon prépubère de 12 ans se développe tardivement et vit de l’isolement social et de l’anxiété.
           Après une présentation scolaire sur le fait d’être transgenre, il devient convaincu qu’il est « à moitié
           fille ».
       •   Une fillette de 14 ans dont l’autisme n’est pas diagnostiqué décide qu’elle est non binaire et exige une
           ordonnance pour la testostérone et une double mastectomie.
       •   Une fille de 16 ans souffrant de troubles de l’alimentation et de dépendance aux médias sociaux pour sa
           validation constate que le fait de prendre de la « T », le nom de rue de la testostérone, lui donne un
           sentiment de contrôle sur son corps et l’aide à faire fondre sa graisse.
Comment le projet de loi influencerait-il la façon dont les thérapeutes réagiraient à chaque cas?
Il y a deux façons d’envisager le problème. La première consiste à demander ce qu’un tribunal pénal déciderait
si un thérapeute qui recommandait de ne pas effectuer de transition médicale était accusé de pratiquer une
thérapie de conversion sur un mineur.
La réponse ici est que nous ne savons pas et qu’il est peu probable que nous le sachions un jour. Le libellé du
projet de loi, tant dans ses définitions que dans ses exemptions, est vague et utilise des concepts que les
tribunaux n’ont pas examinés. Il est très peu probable qu’un thérapeute autorisé soit accusé de pratiquer la
thérapie de conversion pour l’identité de genre.
La deuxième question, plus importante, est de savoir comment les thérapeutes interprètent la loi dans leur
pratique quotidienne pour éviter d’être inculpés. Même une accusation criminelle qui n’est pas retenue pourrait
ruiner un professionnel en entraînant des frais juridiques, des pertes de revenus et une atteinte à sa réputation.
Les thérapeutes s’efforceront donc d’éviter même la possibilité lointaine d’une accusation en respectant bien les
limites de la loi.

5
    Anna Churcher Clarke et Anastassis Spiliadis, « “Taking the lid off the box”: The value of extended clinical assessment for
    adolescents presenting with gender identity difficulties », vol. 24, no 2, Clin Child Psychol Psychiatry, 2019, p. 338-352.

4                                                 Canadian Gender Report
Le Dr Ken Zucker 6 et le Dr James Cantor 7 sont des psychologues cliniciens et des chercheurs qui possèdent une
vaste expérience de la dysphorie de genre. Ils ont tous deux déclaré aux membres du Comité de la justice que,
bien que le projet de loi permette aux thérapeutes d’« explorer » l’identité sexuelle d’une personne, il ne fournit
aucune orientation utile quant aux types d’exploration qui seraient autorisés.
Dans son billet, le Dr Cantor a aussi publié une critique plus détaillée du projet de loi. Il y fait valoir le fait qu’il
n’existe pas de thérapie de conversion de l’identité sexuelle chez les enfants et les adolescents. Les données
probantes existantes portent toutes sur l’orientation sexuelle chez les adultes 8.
Il craint que le libellé qui est destiné à permettre l’exploration ne fournisse qu’une protection ambiguë. Il en
résultera un [TRADUCTION] « effet dissuasif » chez les thérapeutes autorisés qui craignent que toute autre chose
que l’affirmation immédiate de l’identité sexuelle déclarée d’un patient soit considérée comme une thérapie de
conversion.
Cet [TRADUCTION] « effet dissuasif » existe déjà en raison de la législation provinciale ainsi que des politiques
professionnelles et cliniques. Les cliniques pour transgenres canadiennes sont prêtes à approuver les inhibiteurs
de puberté et les hormones trans-sexualisantes pour les jeunes patients et les patients plus jeunes après
seulement un ou deux rendez-vous. Pendant ce temps, les parents ont du mal à obtenir des évaluations de
l’autisme et d’autre soutien en santé mentale 9.
L’exemption prévue à l’article 320.101, qui se rapporte « à l’exploration et au développement d’une identité
personnelle intégrée sans privilégier une quelconque orientation sexuelle, identité de genre ou expression de
genre », ne fait que créer encore plus d’incertitude. L’identité personnelle intégrée est un concept reconnu en
psychologie, mais il est complexe et comporte des écoles de pensée différentes. Les thérapeutes professionnels
ne devraient pas avoir à faire face à de l’incertitude quant à la façon dont des juges qui ne sont pas formés en
psychologie interpréteront de la documentation professionnelle complexe.
Il y a aussi une contradiction entre la référence au fait de ne pas favoriser une identité de genre particulière et la
partie principale de la définition, qui désapprouve explicitement l’identité cisgenre. La seule orientation
sécuritaire de l’exploration pour les thérapeutes sera vers la transition médicale.

Changement de consensus international sur la réassignation sexuelle
Décision Bell c. Tavistock
Le jour même où le Comité de la justice a commencé son audience sur le projet de loi C-6, la Haute Cour du
Royaume-Uni a rendu un jugement qui aura des répercussions majeures sur le traitement de la dysphorie de
genre chez les mineurs dans ce pays 10.

6
    Témoignages de Kenneth Zucker, 2020, en ligne : < https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-
    2/JUST/reunion-13/temoignages#T1235>.
7
    Témoignages de James Cantor, 2020, en ligne : < https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-
    2/JUST/reunion-13/temoignages#T1240>.
8
    James Cantor, « Bill C-6 », 13 octobre 2020, en ligne : Sexology Today .
9
    « Gender Dysphoria and Autism: A Parent Speaks Out », 3 septembre 2020, en ligne : Canadian Gender Report
    .
10
     R (on the application of) Quincy Bell and A -v- Tavistock and Portman NHS Trust and others, [2020] EWHC 3274, en ligne :
     . (la demanderesse est nommée Quincy dans les documents de la cour parce qu’elle n’a pas modifié de nouveau
     son nom pour Keira.).

Mémoire sur le projet de loi C-6                                                 5
L’une des requérantes dans l’affaire était Keira Bell, une jeune patiente de la clinique Tavistock, la principale
clinique pour enfants et adolescents du Royaume-Uni visant un changement de sexe. Elle a reçu des inhibiteurs
de puberté et des hormones trans-sexualisantes comme adolescente et a subi une double mastectomie alors
qu’elle était jeune adulte. Dans la vingtaine, elle a repris son identité de femme et intenté une action en justice
dans laquelle elle alléguait que les médecins de Tavistock n’avaient pas correctement diagnostiqué et traité ses
problèmes de santé mentale 11.
La question juridique était de savoir si les mineurs avaient la capacité de donner un consentement éclairé à
l’administration des inhibiteurs de puberté. Le tribunal a conclu que les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient
pas consentir à la prise d’inhibiteurs de puberté, et qu’une autorisation judiciaire était nécessaire au traitement.
Même dans certains cas d’adolescents de 16 ans et plus, pour lesquels il existe une présomption légale de
capacité de consentement, il serait prudent de demander l’autorisation de la cour.
L’affaire fait actuellement l’objet d’un appel et les questions juridiques peuvent ne pas être directement
applicables en droit canadien. Toutefois, les constatations de fait, qui ont été tirées des données probantes
approfondies de spécialistes internationaux, sont très importantes.
1. Les inhibiteurs de puberté sont une thérapie expérimentale.
Il y a très peu de données probantes scientifiques à l’appui des prétentions des cliniciens partisans de l’affirmation
à savoir que les inhibiteurs de puberté sont sécuritaires et efficaces. Les études qui existent reposent sur de petits
groupes d’échantillons, de courtes périodes de suivi et pas de groupe témoin.
La prétention selon laquelle la suppression de la puberté conduit à un meilleur fonctionnement psychologique
est fondée sur une étude néerlandaise unique d’un groupe d’échantillons de seulement 70 personnes, sur une
courte période de suivi 12. Une étude de suivi de 44 patients réalisée à la clinique Tavistock, en Angleterre, n’a pas
permis de démontrer que les inhibiteurs de puberté conduisaient à des progrès sur le plan de la fonction
psychologique 13 . Aucune de ces études n’avait de groupe témoin, il est donc possible qu’il y ait eu une
amélioration similaire avec le soutien psychologique sans transition médicale.
Carl Heneghan, professeur de médecine factuelle, qui a examiné les données cliniques à l’appui du traitement
hormonal d’« affirmation du genre » pour les enfants, a conclu : [TRADUCTION] « Les données probantes actuelles
ne permettent pas de prendre de décisions éclairées et d’établir des pratiques sûres chez les enfants 14 ».
L’étude des données probantes au National Institute for Health and Care Excellence du Royaume-Uni a également
révélé que les preuves à l’appui de la prise d’inhibiteurs de puberté et d’hormones trans-sexualisantes chez les
jeunes sont très faibles 15.

11
     Keira Bell, « My Story », 7 avril 2021, en ligne : Persuasion .
12
     Annelou L. C. de Vries et coll., « Puberty Suppression in Adolescents With Gender Identity Disorder: A Prospective
     Follow‐Up Study », vol. 8, no 8, The Journal of Sexual Medicine, 2011, p. 2276-2283.
13
     Polly Carmichael et coll., « Short-term outcomes of pubertal suppression in a selected cohort of 12 to 15 year old young
     people with persistent gender dysphoria in the UK », vol. 16, no 2, PLOS ONE e0243894, 2021; Michael Biggs,
     « Tavistock’s Experimentation with Puberty Blockers: Scrutinizing the Evidence », en ligne :
     .
14
     Carl Heneghan et Tom Jefferson, « Gender-affirming hormone in children and adolescents », 25 février 2019, en ligne :
     BMJ EBM Spotlight .
15
     Evidence review: Gonadotrophin releasing hormone analogues for children and adolescents with gender dysphoria,
     National Institute for Health and Care Excellence, 2020, en ligne : ; Evidence review:
     Gender-affirming hormones for children and adolescents with gender dysphoria10? (National Institute for Health and
     Care Excellence, 2020), en ligne : .

6                                                 Canadian Gender Report
James Cantor a examiné les données probantes à l’appui de l’énoncé de politiques de l’American Academy of
Pediatrics concernant les enfants transgenres et conclu ce qui suit : [TRADUCTION] « Non seulement l’AAP n’a pas
fourni de données probantes extraordinaires, mais il n’a pas du tout fourni le moindre élément de preuve. En
fait, les recommandations de ses responsables vont à l’encontre de la preuve existante 16 ».
La plupart des cliniques canadiennes pour transgenres utilisent toujours les normes de soins de la World
Professional Association of Transgender Health 17. Ce document ne répond pas aux normes internationales en
matière de lignes directrices cliniques fiables et n’a été reconnu comme tel par aucun organisme d’examen des
lignes directrices 18.
Dans leurs articles, les médias exagèrent régulièrement la force de la science qui soutient le modèle d’affirmation.
En 2019, l’American Journal of Psychiatry a publié une étude fondée sur des données suédoises qui a révélé que
le traitement hormonal et chirurgical de la dysphorie de genre entraînait une réduction statistiquement
importante du recours aux services de santé mentale 19. Ces conclusions ont été largement citées dans la presse
populaire. Toutefois, en réponse à plusieurs commentaires critiques, les rédacteurs en chef ont fait analyser de
nouveau les données et publié une correction qui a retiré la conclusion principale 20. Cette correction, qui est
pratiquement une rétractation, n’a pas obtenu le même niveau de publicité que les conclusions viciées
originales 21.
2.     Les données probantes indiquent que presque tous les enfants traités aux inhibiteurs de puberté vont
continuer à prendre des hormones trans-sexualisantes, qui à leur tour mèneront à l’opération.
Les cliniciens qui suivent l’approche d’affirmation soutiennent que les inhibiteurs de puberté agissent comme un
[TRADUCTION] « bouton pause » qui permet aux enfants de réfléchir à leur identité sexuelle sans être perturbés
par les changements physiques qui se produisent à la puberté.
Dans l’affaire Bell, les éléments de preuve ont montré qu’ils ressemblaient davantage à un commutateur de
départ pour le processus de transition médicale. Des études antérieures sur l’approche de l’« attente vigilante »
ont révélé qu’entre 65 et 95 % des enfants souffrant de dysphorie de genre vont refuser et accepter leur sexe
biologique une fois qu’ils auront atteint la puberté 22.

16
     James Cantor, « American Academy of Pediatrics policy and trans-kids: Fact-checking », 2018, en ligne :
     ; Cantor, supra note 2.
17
     Standards of Care for the Health of Transsexual, Transgender, and Gender Nonconforming People, 7e éd., World
     Professional Association for Transgender Health (WPATH, 2012), en ligne : .
18
     LisaMacRichards, « Bias, not evidence dominates WPATH transgender standard of care », 10 janvier 2019, en ligne :
     Canadian Gender Report .
19
      Richard Bränström et John E. Pachankis, « Reduction in Mental Health Treatment Utilization Among Transgender
     Individuals After Gender-Affirming Surgeries: A Total Population Study », vol. 177, no 8 AJP, 2020, p. 727-734.
20
     Richard Bränström et John E Pachankis, « Toward Rigorous Methodologies for Strengthening Causal Inference in the
     Association Between Gender-Affirming Care and Transgender Individuals’ Mental Health: Response to Letters », vol. 177,
     no 8, AJP, 2020, p. 769-772.
21
      « Correction of a Key Study: No Evidence of “Gender-Affirming” Surgeries Improving Mental Health », 30 août 2020, en
     ligne : Society for Evidence Based Gender Medicine .
22
      James Cantor, « Do trans-kids stay trans-when they grow up? », 1er novembre 2016), en ligne : Sexology Today
     ; Thomas D Steensma et
     Peggy T Cohen-Kettenis, « A critical commentary on “A critical commentary on follow-up studies and ‘desistence’
     theories about transgender and gender non-conforming children” », vol. 19, no 2, 2018.
International Journal of Transgenderism, p. 225-230; Kenneth J Zucker, « The myth of persistence: Response to “A critical
  commentary on follow-up studies and ‘desistance’ theories about transgender and gender nonconforming children” by
  Temple Newhook et al. (2018) », vol. 19, no 2, International Journal of Transgenderism, 2018, p. 231-245.

Mémoire sur le projet de loi C-6                                               7
À la clinique Tavistock, près de 100 % des enfants qui ont reçu des inhibiteurs de puberté ont eu recours à des
hormones trans-sexualisantes, suivies, dans la plupart des cas, d’une intervention chirurgicale après l’âge de la
majorité 23.
Deux explications sont possibles. L’une est que les médecins de Tavistock ont été en mesure de prédire quels
enfants se désisteraient et lesquels feraient la transition, et ce, avec une précision de près de 100 %. L’autre est
que les inhibiteurs de puberté agissent eux-mêmes pour empêcher la résolution de la dysphorie de genre.
L’adolescent qui grandit conserve un corps d’enfant alors que ses pairs deviennent de jeunes adultes. Les
changements du cerveau et du corps déclenchés par le flux normal d’hormones qui pourraient par ailleurs aider
l’enfant à résoudre son trouble et accepter son genre n’ont pas lieu.
4.Il n’y a aucune donnée probante à l’appui de la prétention selon laquelle les inhibiteurs de puberté sont sûrs
et réversibles.
La prétention selon laquelle les inhibiteurs de puberté sont sûrs et réversibles repose principalement sur leur
utilisation pour traiter la puberté précoce. Dans ces cas, l’enfant arrête de prendre les médicaments lorsqu’il
atteint l’âge normal de la puberté, et cette dernière commencera. Toutefois, cette preuve ne s’applique pas
nécessairement à l’interférence avec la période normale de puberté. La puberté est une période critique pour le
développement physique, cognitif, mental et social. On connaît très peu les effets du blocage du flux des
hormones pendant cette période.
Des études ont montré que les inhibiteurs de puberté ralentissent ou arrêtent l’augmentation de la densité
osseuse, ce qui peut entraîner un risque accru de fractures et d’ostéoporose 24, et peut entraîner une diminution
du développement cognitif 25.
Lorsque des inhibiteurs de puberté sont utilisés pour traiter la puberté précoce, ils n’entraînent pas la stérilité.
Cependant, il n’est pas clair que ce soit également le cas lorsque la puberté est bloquée pendant la période
normale de la puberté. Presque tous les enfants traités aux inhibiteurs de puberté pour leur dysphorie de genre
continuent à prendre des hormones trans-sexualisantes, et cette combinaison cause presque toujours la
stérilité 26.
Le tribunal a conclu dans l’affaire Bell que, même si les changements physiques liés à la puberté pouvaient
reprendre après l’arrêt de la prise d’inhibiteurs de puberté [TRADUCTION], « l’enfant ou le jeune aura manqué une

23
      Polly Carmichael et coll., Gender Dysphoria in Younger Children: Support and Care in an Evolving Context, Amsterdam,
     2016, en ligne : ; Michael Biggs, « The astonishing admission in the Health Research Authority
     report: The purpose of puberty blockers is to commit children to permanent physical transition », 17 octobre 2019, en
     ligne : Transgender Trend .
24
     Michael Biggs, « Revisiting the effect of GnRH analogue treatment on bone mineral density in young adolescents with
     gender dysphoria », Journal of Pediatric Endocrinology and Metabolism, 2021, en ligne :
     ; Sebastian E. Schagen et coll., « Bone
     Development in Transgender Adolescents Treated With GnRH Analogues and Subsequent Gender-Affirming Hormones »,
     vol. 105, no 12, J Clin Endocrinol Metab, 2020; Mariska C. Vlot et coll., « Effect of pubertal suppression and cross-sex
     hormone therapy on bone turnover markers and bone mineral apparent density (BMAD) in transgender adolescents »,
     vol. 95, Bone, 2017, p. 11-19.
25
     Maiko A. Schneider et coll., « Brain Maturation, Cognition and Voice Pattern in a Gender Dysphoria Case under Pubertal
     Suppression », vol. 11, Front Hum Neurosci, 2017, en ligne :
     .
26
      Brie Jontry, « Does prepubertal medical transition impact adult sexual function? », 7 septembre 2018, en ligne :
     4thWaveNow .

8                                                   Canadian Gender Report
période, aussi courte soit-elle, d’expérience biologique, psychologique et sociale normale à l’adolescence; cette
expérience manquée ne peut jamais vraiment être recouvrée ou “inversée” ».
5.     Les enfants, et même les adolescents, n’ont pas la capacité de consentir à des traitements radicaux,
expérimentaux et irréversibles.
Les enfants n’ont pas la capacité de consentir à des traitements ayant une incidence sur leur vie. Le cerveau
humain continue à se développer jusqu’à l’âge de 25 ans environ, et la partie qui contrôle l’évaluation des risques
et la prise de décision à long terme est la dernière à se développer 27.
Dans l’affaire Bell, le tribunal a conclu qu’un enfant ou un adolescent n’avait pas la capacité mentale ou
l’expérience nécessaire pour consentir à des traitements ayant des conséquences sur sa vie entière. Le traitement
aux inhibiteurs de puberté était expérimental, et son objectif n’était pas très clair. On ne pouvait pas s’attendre
à ce que les enfants de moins de 16 ans comprennent comment la perte de la capacité d’avoir des enfants
biologiques pourrait affecter leur vie d’adulte ou ce que signifierait le fait de perdre une réaction sexuelle
normale.
Au Canada, la loi sur le consentement éclairé aux traitements médicaux relève des provinces, mais elle est
pertinente au projet de loi C-6 en raison de la façon dont le projet de loi perturbe le processus d’obtention du
consentement. L’une des principales exigences du consentement éclairé est que les patients doivent être
informés de tout autre traitement, ainsi que de ses risques et de ses avantages. Le libellé ambigu de la définition
de la thérapie de conversion dissuadera les thérapeutes de discuter des solutions de rechange à la transition
médicale.
Au Canada, un enfant de 14 ans peut consentir à une hormonothérapie qui entraînera sa stérilité et des risques
pour sa santé à long terme. Une jeune de 17 ans peut consentir à l’ablation de ses seins. Toutefois, en vertu du
projet de loi C-6, ils ne pourraient pas consentir à une thérapie par la parole qui pourrait les aider à mieux
comprendre leur malaise et les facteurs qui ont contribué à leur trouble et à le résoudre sans avoir besoin
d’interventions médicales invasives.
Autres développements internationaux
Royaume-Uni
La décision du tribunal reflète l’inquiétude suscitée par les pratiques des cliniques d’identité de genre pour
mineurs au Royaume-Uni, qui se sont développées sur une période de plusieurs années.
En septembre 2020, le National Health Service (NHS) a commandé une étude indépendante des services
d’identité de genre pour les enfants et les jeunes, y compris les questions relatives aux inhibiteurs de puberté et
aux hormones trans-sexualisantes 28.
Le NHS a également révisé sa page Web sur la dysphorie de genre de sorte qu’il ne garantisse plus aux parents
que les inhibiteurs de puberté (analogues de la GnRH) sont « entièrement réversibles » et indique plutôt que de
nombreux risques sont inconnus 29. En revanche, des renseignements promus auprès de la population, comme

27
     The development of cognitive and emotional maturity in adolescents and its relevance in judicial contexts: Literature
     Review, par Suzanne O’Rourke et coll., 2020, en ligne :
     .
28
      « NHS England, NHS announces independent review into gender identity services for children and young people », en
     ligne : .
29
     James Kirkup, « The NHS has quietly changed its trans guidance to reflect reality », The Spectator, 4 juin 2020, en ligne :
     .

Mémoire sur le projet de loi C-6                                              9
ceux du site Web de Trans Care BC, indiquent que [TRADUCTION] « les inhibiteurs de puberté n’ont pas d’effets
irréversibles connus […] 30 ».
Finlande
La Finlande a récemment publié de nouvelles directives cliniques pour le traitement de la dysphorie de genre
chez les mineurs. L’hormonothérapie n’est permise qu’après qu’une évaluation psychologique approfondie a
permis d’établir que leur dysphorie de genre est de nature grave et permanente 31.
Suède
En Suède, les dirigeants d’un grand hôpital ont récemment annoncé qu’ils abandonnaient l’hormonothérapie
pour la dysphorie de genre chez les mineurs de moins de 16 ans et ne l’offraient aux moins de 18 ans que de
façon restreinte 32. Le gouvernement a abandonné ses plans visant à réduire l’âge minimum pour l’intervention
chirurgicale de 18 à 15 ans et a chargé trois organismes gouvernementaux d’examiner le diagnostic et le
traitement de la dysphorie de genre 33.

Modification de l’identité sexuelle : renonciation, détransition et regrets
L’une des prémisses du modèle de soins en matière d’affirmation du genre est que l’identité de genre est innée
et ne peut être modifiée par la thérapie.
Le mythe de l’identité sexuelle innée et immuable ne tient plus si l’on tient compte des témoignages des
personnes qui font une détransition et qui renoncent. Les personnes qui vivent la dysphorie de genre quand elles
sont enfants et finissent par se sentir à l’aise dans leur corps représentent la majorité silencieuse dans le débat
sur l’identité de genre. Elles ne font que continuer leur vie et n’ont aucune autre raison de s’inquiéter des
questions de genre. Celles, minoritaires, qui font la transition deviennent des activistes transgenres. Au moins
une personne qui s’est désistée a raconté son histoire au Comité de la justice. Elle s’inquiète de ce que ce projet
de loi refuse aux enfants le genre de thérapie de soutien qui l’a aidée 34.
Les activistes transgenres affirment que le regret et la détransition sont extrêmement rares. La vérité est que
nous ignorons presque tout de ce phénomène. Les études ayant permis de déterminer des taux de regret très
bas ont également des taux très élevés de perte au suivi. Cela peut tenir au fait que, souvent. Les gens qui
regrettent leur décision d’être passés à la transition en veulent aux cliniciens pour cette décision et les évitent 35.
La combinaison d’une forte augmentation du nombre d’aiguillages vers les cliniques transgenres et de
l’élimination des évaluations de la santé mentale rend presque inévitable une forte augmentation de la

30
      Trans Care BC, « Puberty Blockers for Youth », en ligne : Trans Care BC
     .
31
     « Finland Issues Strict Guidelines for Treating Gender Dysphoria », 11 mai 2020, en ligne : Canadian Gender Report
     .
32
     « Sweden’s Karolinska Ends the Use of Puberty Blockers for < 16: New policy statement from the Karolinska Hospital »,
     5 mai 2021, en ligne : Society for Evidence Based Gender Medicine
     .
33
     « The Swedish U-Turn on Gender Transitioning for Children », 11 décembre 2020, en ligne : Canadian Gender Report
     .
34
      Erin Brewer, Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de
     loi C-6 : Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), 2020, en ligne :
     .
35
     Robert Withers, « Transgender medicalization and the attempt to evade psychological distress », vol. 65, no 5, Journal of
     Analytical Psychology, 2020, p. 865–889.

10                                                  Canadian Gender Report
détransition et du regret. Les détransitionneurs commencent maintenant à s’organiser et à s’exprimer. Les
responsables de la nouvelle société Detrans Canada ont présenté un mémoire au Comité de la justice, dans lequel
ils expliquent leur inquiétude à savoir que le projet de loi empêche les détransitionneurs d’obtenir le soutien en
santé mentale dont ils ont besoin 36.

Autisme et autres problèmes de santé mentale
Les personnes atteintes de dysphorie de genre sont plus susceptibles de souffrir du spectre de l’autisme ou de
souffrir d’autres problèmes psychiatriques, comme le TDAH, un trouble bipolaire et la dépression,
comparativement à la population générale 37 . L’autisme est une déficience développementale qui crée des
difficultés de communication et d’interaction sociale. Les enfants autistes pensent différemment des autres
enfants de leur sexe. Les filles autistes éprouvent des difficultés sociales à la puberté. Il est facile pour elles de
tomber dans un piège et de penser que la transition de sexe constitue la solution à leur problème 38.
Au Canada, il semble que l’on puisse obtenir très rapidement une ordonnance d’hormones trans-sexualisantes;
cependant. Il existe de longues listes d’attente pour l’évaluation des troubles autistiques 39. Certains cliniciens
travaillent sur les pratiques exemplaires pour traiter la dysphorie de genre et l’autisme. Selon le consensus actuel,
il semble que la transition puisse être appropriée dans certains cas, mais une période d’évaluation prolongée est
requise 40.
Les recherches ont permis de démontrer un lien précis entre l’autisme et la dysphorie de genre, de même qu’une
recommandation de dépistage de l’autisme, aucune clinique pour transgenres n’effectue de dépistage de
l’autisme par mesure de précaution 41.
Avec le projet de loi C-6, la tribune pour la résolution des problèmes liés aux interactions complexes entre la
dysphorie de genre et l’autisme passera des revues médicales et des cliniques aux cours pénales. Beaucoup de
jeunes femmes risquent de devenir stériles et de perdre leurs seins parce que les cliniciens subissaient des
pressions juridiques et professionnelles pour approuver leur transition sexuelle sans évaluer au préalable de
manière appropriée leur santé mentale.
Il est également peu probable, compte tenu de la nature hautement politisée de l’approche d’« affirmation »
même, que l’on remette en place une évaluation de la santé mentale. Dans les cliniques pour transgenres, on a
éliminé progressivement les évaluations de la santé mentale, car celles-ci sont considérées comme
stigmatisantes et pathologiques selon le volet canadien de WPATH (CPATH), ce qui mène à préconiser une
approche des soins fondée sur le consentement, peu importe l’âge, et à plaider activement pour l’élimination
des pratiques de conversion de genre par voie législative : le libellé de la définition de thérapie de conversion

36
      Erin Brewer, Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de
     loi C-6 : Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), 2020, en ligne :
     .
37
      Varun Warrier et coll., « Elevated rates of autism, other neurodevelopmental and psychiatric diagnoses, and autistic
     traits in transgender and gender-diverse individuals », vol. 11, no 1, Nature Communications, 2020, p. 1-12.
38
      Sian Griffiths, « Autistic girls seeking answers “are seizing on sex change” », The Sunday Times, 1er septembre 2021, en
     ligne : ;
     Elizabeth Hawker, « Autism, Puberty, and Gender Dysphoria », 31 mars 2020, en ligne : 4W – A Feminist Publication
     .
39
     Note 8.
40
      John F. Strang et coll., « Initial Clinical Guidelines for Co-Occurring Autism Spectrum Disorder and Gender Dysphoria or
     Incongruence in Adolescents », vol. 47, no 1, Journal of Clinical Child & Adolescent Psychology, 2018, p. 105-115.
41
     Jonathan H. Leef et coll., « Traits of autism spectrum disorder in school-aged children with gender dysphoria: A
     comparison to clinical controls », vol. 7, no 4, Clinical Practice in Pediatric Psychology, 2019, p. 383–395.

Mémoire sur le projet de loi C-6                                              11
figurant dans le projet de loi C-6 se trouve à la page 4 de l’exposé de CPATH présenté au Comité permanent de
la santé 42.

Thérapie de conversion et risque de suicide
« Préféreriez-vous avoir une fille vivante ou un fils mort? » est une phrase tirée d’une minisérie britannique sur
la transition des enfants. La crainte qu’un enfant ou un adolescent se suicide est souvent utilisée pour effrayer
les parents et les cliniciens pour qu’ils approuvent la transition médicale.
De telles prétentions ne sont étayées par aucune preuve solide. Les deux études les plus récentes sur la question,
qui ont fait l’objet d’une large publicité, manquent toutes deux gravement de rigueur. La première vise à
démontrer que le souvenir de l’exposition à la « thérapie de conversion » entraîne une augmentation du nombre
de tentatives de suicide chez les adultes transgenres 43. La deuxième affirme que la possibilité de l’inhibition de
la puberté contribue à réduire les idées suicidaires chez les adultes transgenres 44.
Ces deux études comportent de graves problèmes. Toutes deux se sont appuyées sur la même enquête menée
par une organisation de défense des droits des transgenres, dont les données sont considérées comme étant de
faible qualité à des fins de recherche 45. Aucune de ces études n’a porté sur le contrôle de la maladie mentale,
qui est le principal facteur de pensées suicidaires. Dans une critique de l’étude sur la thérapie de conversion, on
a trouvé de nombreuses erreurs dans l’analyse des données et on a conclu : [TRADUCTION] « Présenter une
association fortement fallacieuse comme lien de causalité est une erreur grave, étant donné la possibilité que
celle-ci le désinforme dangereusement et induise les cliniciens, les décideurs et le grand public en erreur au sujet
de cette question importante 46 ».

Conclusion
Le projet de loi C-6 entraînera la perturbation du processus d’obtention d’un consentement éclairé et la mise en
œuvre d’une voie unidirectionnelle de transition médicale pour les jeunes en questionnement. Il est déjà
extrêmement difficile pour les parents, les jeunes qui mettent en question leur identité sexuelle et les
détransitionneurs d’avoir accès à des options de soins de santé non invasifs et impartiaux pour obtenir un
diagnostic différentiel avant la transition médicale ou recevoir un soutien leur permettant gérer les symptômes
de dysphorie de genre sans prendre d’hormones ni subir d’opération.
Nous demandons l’ajout de l’exemption suivante au projet de loi C-6 afin que les professionnels de la santé
puissent soutenir les jeunes comme il se doit :
          Il est entendu que cette définition ne s’applique pas aux conseils ou aux thérapies prodigués par les
          travailleurs sociaux, les psychologues, les psychiatres, les thérapeutes, les médecins, les infirmiers-
          praticiens ou d’autres professionnels de la santé quant au choix du moment ou à la pertinence d’une

42
     Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre, Mémoire au Comité permanent de la santé : Un
     Canada sans obstacle à la santé et au bien-être des personnes trans et de diverses identités de genre, 2019, en ligne :
     .
43
     Jack L. Turban et coll., « Association Between Recalled Exposure to Gender Identity Conversion Efforts and Psychological
     Distress and Suicide Attempts Among Transgender Adults », vol. 77, no 1, JAMA Psychiatry, 2020, p. 68–76.
44
     Jack L. Turban et coll., « Pubertal Suppression for Transgender Youth and Risk of Suicidal Ideation », vol. 145, no 2,
     Pediatrics e20191725, 2020.
45
     Michael Biggs, « Puberty Blockers and Suicidality in Adolescents Suffering from Gender Dysphoria », Arch Sex Behav,
     2020, en ligne : .
46
     D’Angelo et coll., « One Size Does Not Fit All », précité, note 3.

12                                            Canadian Gender Report
      transition sociale ou médicale vers l’autre sexe, y compris la discussion des risques et des avantages, des
      solutions de rechange ou des diagnostics et des traitements supplémentaires.
Sans cette exemption au projet de loi C6, la doctrine de l’« affirmation » se fondera davantage dans le système
de santé. Toutes les personnes doivent être traitées avec dignité et respect, mais l’approche, mal comprise, des
soins en matière d’affirmation sexuelle est contestée partout dans le monde pour avoir conduit les enfants vers
une voie étroite de traitement d’interventions médicales invasives et souvent irréversibles, sans aucune preuve
d’amélioration des résultats en matière de santé à long terme. Notre gouvernement devrait protéger les intérêts
de tous les jeunes en procédant à un examen indépendant des services de transition sexuelle, y compris de la
capacité des enfants de consentir à des traitements qui changent leur vie et qui leur sont offerts sous le mantra
de « soins liés à l’affirmation du genre ».

Mémoire sur le projet de loi C-6                                        13

Références
R (on the application of) Quincy Bell and A -v- Tavistock and Portman NHS Trust and others, [2020] EWHC 3274,
en ligne : .
Standards of Care for the Health of Transsexual, Transgender, and Gender Nonconforming People, 7e éd., World
Professional Association for Transgender Health (WPATH), 2012, en ligne :
.
Bell, Keira, « My Story », 7 avril 2021, en ligne : Persuasion .
Biggs, Michael, « Puberty Blockers and Suicidality in Adolescents Suffering from Gender Dysphoria », Arch Sex
Behav, 2020, en ligne : .
———, « Revisiting the effect of GnRH analogue treatment on bone mineral density in young adolescents with
gender dysphoria ”, Journal of Pediatric Endocrinology and Metabolism, 2021, en ligne :
.
———, « Tavistock’s Experimentation with Puberty Blockers: Scrutinizing the Evidence », en ligne :
.
———, « The astonishing admission in the Health Research Authority report: The purpose of puberty blockers is
to commit children to permanent physical transition », 17 octobre 2019, en ligne : Transgender Trend.
.
Bränström, Richard et John E Pachankis, « Reduction in Mental Health Treatment Utilization Among
Transgender Individuals After Gender-Affirming Surgeries: A Total Population Study », vol. 177, no 8, AJP, 2020,
p. 727-734.
———, « Toward Rigorous Methodologies for Strengthening Causal Inference in the Association Between
Gender-Affirming Care and Transgender Individuals’ Mental Health: Response to Letters ”, vol. 177, no 8, AJP,
2020, p. 769–772.
Erin Brewer, Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le
projet de loi C-6 : Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), 2020, en ligne :
.
Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre, Mémoire au Comité permanent de la santé :
Un Canada sans obstacle à la santé et au bien-être des personnes trans et de diverses identités de genre, 2019,
en ligne : .
Cantor, James, « American Academy of Pediatrics policy and trans-kids: Fact-checking », 2018, en ligne :
.
———, « Bill C-6 », 13 octobre 2020, en ligne : Sexology Today .
———, « Do trans-kids stay trans-when they grow up? », 1er novembre 2016, en ligne : Sexology Today
.

14                                           Canadian Gender Report
———, « Transgender and Gender Diverse Children and Adolescents: Fact-Checking of AAP Policy ”, Journal of
Sex & Marital Therapy, 2019, p. 1–7
Carmichael, Polly et coll., Gender Dysphoria in Younger Children: Support and Care in an Evolving Context,
Amsterdam, 2016, en ligne : .
———, « Short-term outcomes of pubertal suppression in a selected cohort of 12 to 15 year old young people
with persistent gender dysphoria in the UK ”, vol. 16, no 2, PLOS ONE e0243894, 2021.
Churcher Clarke, Anna et Anastassis Spiliadis, « “Taking the lid off the box” : The value of extended clinical
assessment for adolescents presenting with gender identity difficulties », vol. 24, no 2, Clin Child Psychol
Psychiatry, 2019, p. 338-352.
D’Angelo, Roberto et coll., « One Size Does Not Fit All: In Support of Psychotherapy for Gender Dysphoria »,
Arch Sex Behav, 2020, en ligne : .
Detrans Canada, Mémoire sur le projet de loi C-6 à l’intention du Comité permanent de la justice et des droits de
la personne de la Chambre des communes, 2020, en ligne :
.

Griffiths, Sian, « Autistic girls seeking answers ‘are seizing on sex change’ », The Sunday Times,
1er septembre 2021, en ligne : .
Hawker, Elizabeth, « Autism, Puberty, and Gender Dysphoria », 31 mars 2020, en ligne : 4W – A Feminist
Publication .
Heneghan, Carl et Tom Jefferson, « Gender-affirming hormone in children and adolescents », 25 février 2019,
en ligne : BMJ EBM Spotlight .
Jontry, Brie, « Does prepubertal medical transition impact adult sexual function? », 7 septembre 2018, en
ligne : 4thWaveNow .
Kirkup, James, « The NHS has quietly changed its trans guidance to reflect reality », The Spectator, 4 juin 2020,
en ligne : .
Leef, Jonathan H et coll., « Traits of autism spectrum disorder in school-aged children with gender dysphoria: A
comparison to clinical controls », vol. 7, no 4, Clinical Practice in Pediatric Psychology, 2019, p. 383–395.
LisaMacRichards, « Bias, not evidence dominates WPATH transgender standard of care », 10 janvier 2019, en
ligne : Canadian Gender Report .
O’Rourke, Suzanne et coll., The development of cognitive and emotional maturity in adolescents and its
relevance in judicial contexts: Literature Review, par Suzanne O’Rourke et coll., 2020, en ligne :
.
Schagen, Sebastian E. E. et coll., « Bone Development in Transgender Adolescents Treated With GnRH
Analogues and Subsequent Gender-Affirming Hormones », vol. 105, no 12, J Clin Endocrinol Metab., 2020.