RAPPORT au Conseil communal de Montreux
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COMMUNE DE Montreux, le 17.05.2021 MONTREUX 10/2021 RAPPORT au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non du rapport-préavis relatif au renouvellement des conventions de sauvegarde des prairies à narcisses pour une période de 6 ans à compter de 2021, à la prospection de nouvelles parcelles à protéger et à l’augmentation du soutien communal en faveur de l’association de protection et de promotion des narcisses de la Riviera Présidente : Susanne Lauber Fürst (ML) Membres : Tanya Bonjour (SOC) Anne Duperret (PLR) Jean-Marc Forclaz (PLR) Denis Golaz (SOC) François Grand (PLR) Arnaud Grand (PLR) Claudia Hischenhuber (Les Verts) Dominik Hunziker (UDC) Domenico Silleri (SOC) Rapport – Préavis 10/2021 – Renouvellement des conventions de sauvegarde des prairies à narcisses. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs La commission citée en titre s’est réunie le 26.9.2021 à 19h00 à la Buvette du stade de la Saussaz à Chailly. A. Délégation municipale · M. Caleb Walter, Municipal · M. Gianfranco Sentinelli, Chef de Service · M. Alexandre Allenspach, Garde forestier B. Préambule La présidence de la commission est remise en jeu par le premier membre désigné; elle n’est pas demandée, Mme Susanne LAUBER FUERST fonctionne en tant que présidente-rapporteuse. Les personnes ayant une déclara on d’intérêt sont priées de s’annoncer. M. Hunziker déclare que sa famille est propriétaire d’un terrain agricole à narcisses de 1.5 ha, mais qu’elle ne bénéficie pas de subsides communaux en lien avec cette convention. La présidente-rapporteuse rappelle les règles sanitaires pour COVID-19 et propose que la liste de présence de la commission fasse office de liste de présence « COVID-19 ». Enfin elle propose d’abord de donner la parole à la municipalité, de discuter du préavis chapitre par chapitre en incluant le rapport du bureau Page 1/5
Hintermann Weber et ensuite de passer à la discussion générale. La commission approuve cette façon de procéder. C. Rappel de l’objectif du préavis par la Municipalité M. Walter affirme que la conven on, mise en place en 2009 et renouvelé en 2014, est un ou l de travail qui a prouvé son u lité et qui a permis de freiner la dispari on des narcisses. Ce mécanisme intéresse également d’autres communes, mais pour le moment Montreux est la seule Commune à le faire. Le Narcisse à feuilles rayonnantes (Narcissus radiidflorus) figure sur la Liste Rouge dans la catégorie des plantes poten ellement menacées. Ces plantes ne sont pas protégées et on ne peut pas contraindre les propriétaires de ces prairies à rejoindre la conven on. L’objec f est alors de sensibiliser et d’informer, une démarche dans laquelle la Commune est soutenue par l’A ssocia on Narcisses Riviera. Également Montreux-Vevey Tourisme (MVT) par cipe à ces projets afin d’inciter les gens à protéger les narcisses. La démarche de la Commune est d’établir des inventaires, intensifier la communica on, notamment avec le sou en de l’A ssocia on Narcisses Riviera sur le terrain pendant la période de floraison et de renouveler les conven ons pour une nouvelle période de 6 ans. Également en accord avec Narcisse Riviera, la Commune souhaite augmenter l’efficacité et le contrôle. Elle souhaite également convaincre de nouveaux propriétaires et agrandir les zones de parcelles sous conventions. D. Etude du préavis chapitre par chapitre 1. Object du préavis Pas de remarque 2. Historique Un commissaire rappelle que cette convention est issue d’une motion de l’ancien conseiller communal Michel Bongard.A la demande d’un commissaire de l’impact du reboisement sur la perte de surface des narcisses, M. Allenspach affirme que lors du projet aux Verraux (voir également préavis 04/2019 pour la partie historique), 400ha de prairies ont été reboisées permettant de rétablir la forêt protectrice dans le bassin versant de la Baye de Montreux. En conséquence, les narcisses en dehors des couloirs ont disparu. Dans certaines parties des forêts communales et privées, des lisières sont régulièrement débroussaillées pour favoriser les narcisses. 3. Développement 3.1. Etat actuel La commission discute des principales causes de la diminution des narcisses : la mutation de l’agriculture, la reforestation et l’urbanisation. Un commissaire a pris contact avec deux paysans signataires de la convention et très engagés pour sauvegarder les narcisses. Ils signalent qu’il ne faut pas sous-estimer le travail supplémentaire pour protéger les narcisses. Selon eux qui connaissent ces terrains comme personne d’autre, ils aimeraient revoir les prairies blanches de leur enfance. Mais selon leurs observations, l’ensemble des raisons de la diminution des narcisses n’est pas encore suffisamment connu. Un commissaire observe que pour certains terrains communaux, il faudra inciter les exploitants à mieux protéger la biodiversité et respecter la saison de floraison de la flore alpine. Un commissaire affirme qu’il faut protéger les narcisses, mais souligne l’importance des moutons qui pâturent pour la protection contre les avalanches. Un commissaire estime que la Commune devrait s’assurer que si elle loue ses terrains à un exploitant, ce dernier doit également protéger les narcisses sur ses propres prairies à narcisses. Page 2/5
Un commissaire se demande si le changement climatique aurait un impact. 3.2. Mesures A la question d’un commissaire si un paysan devait signer la convention en début d’année, M. Allenspach lui répond que non : un paysan peut rejoindre la convention à tout moment. 3.3. Coûts Un commissaire se renseigne sur l’organisation de l’association Narcisses Riviera. M. Walter répond qu’il s’agit d’une association classique. La Commune paie une cotisation annuelle de CHF 1000.-- et participe à l’Assemblée générale, mais sans être représentée au comité. On dispose de toute la transparence au niveau des comptes et de bonnes relations personnelles. Un commissaire souhaite connaître les liens entre le Parc naturel régional Gruyère Pays-d'Enhaut et l’Association Narcisses Riviera. M. Walter explique que les deux organisations ont une bonne collaboration et travaillent de façon complémentaire puisque le Parc naturel n’a pas d’activités pendant la floraison des narcisses. Un commissaire se renseigne sur le nombre de parcelles en prospection. M. Walter estime qu’il y a encore un vrai potentiel, notamment au Vallon de Villard, même si ce n’est pas toujours facile de convaincre les propriétaires. Un commissaire voudrait connaître la raison de l’augmentation de la subvention annuelle pour l’Association Narcisses Riviera de CHF 1000.—à CHF 5000.--. M. Walter explique que cette augmentation se décide d’année en année, en fonction des projets et besoins de l’association. On voudrait mieux défrayer les « ranger » qui font le travail de terrain pour sensibiliser et informer, notamment pendant la période de floraison. Un commissaire demande si 1.- CHF de plus par are pour les signataires de la convention (d’actuellement CHF 9.—par are à CHF 10.--) aurait un vrai impact. M. Walter admet que cette augmentation symbolique est plutôt une mesure de marketing : au moment de renouveler les conventions et convaincre de nouveaux propriétaires, c’est un bon outil pour informer et sensibiliser. Un commissaire rend attentif qu’un cumul de subventions avec d’autres mesures de protection est possible et suggère d’intégrer ces informations lorsqu’on approchera les propriétaires. Un commissaire souhaite savoir s’il y a une vision globale pour l’avenir avec un objectif à atteindre pour l’extension des parcelles sous convention. Ceci afin de s’assurer qu’un travail sera effectué pour les subventions accordées . Pour M. Walter, il ne s’agit pas d’une approche commerciale, mais d’un outil de travail pour communiquer, sensibiliser et finalement convaincre. Un commissaire qui exploite et protège les narcisses avec efficacité sur son terrain regrette que les différents organes ne l’aient jamais contacté. M. Sentinelli propose de faire un suivi. 4. Conséquences financières Pas de remarque 5. Développement durable Pas de remarque 6. Position de la Municipalité Pas de remarque Page 3/5
E. Suivi de l’efficacité des conventions « narcisses » Période 2014-2020 Rapport conventions narcisses 2020 / HW Romandie SA 2020 1. Introduction Pas de remarque 2. Méthode Un commissaire demande si tous les signataires actuels de la conven on souhaitent con nuer. M. Allenspach affirme qu’on a end l’accepta on du préavis pour prolonger les conven ons actuels. De plus, certains propriétaires souhaitent que leurs exploitants signent la future convention. Un commissaire se renseigne s’il existe une taille limite. Pour M. Allenspach, cela n’est pas le cas, que les surfaces soient grandes ou petites chaque convention est très importante . Plusieurs commissaires proposent de mieux communiquer l’existence de ce e conven on, y compris les démarches nécessaires pour pouvoir en bénéficier. Il est proposé de rajouter un lien sur le site web de la Commune. 3. Résultats Pas de remarque 4. Conclusions et recommandations Un commissaire reste dubita f sur l’efficacité de la communica on et du contrôle. Un autre commissaire est contrarié de devoir payer un bureau spécialisé pour le comptage des plantes. F. Discussion générale et Amendement Au printemps 2020, un commissaire a observé de nombreux promeneurs qui ne respectaient pas du tout la sauvegarde des narcisses et laissaient tous leurs déchets dans les pâturages. Un commissaire déplore que malgré les nombreux panneaux le long des chemins indiquant les règles à respecter, il y a eu des débordements regre ables. M. Walter confirme la situa on et informe que des réflexions au niveau du Parc naturel régional sont en cours pour remédier à cette situation. M. François Grand, est d’accord d’augmenter la subvention communale en faveur de l’Association Narcisse Riviera de CHF 1000.—à CHF 5000.—pour cette année, mais estime qu’il faudra attendre les résultats avant de pérenniser cette augmentation. Il propose d’amender les conclusions ainsi : Point 4 : « d’augmenter la subvention communale en faveur de l’association de protection et de promotion des narcisses de la Riviera à CHF 5'000.— pour l’année 2021 ». Cet amendement est accepté par : 8 oui, 2 non, 0 abstentions Au final, la commission vote les conclusions du préavis telles qu’amendées avec 9 oui, 0 non, 1 abstention. Amendement(s) Amendement de François Grand Page 4/5
Point 4 : « d’augmenter la subvention communale en faveur de l’association de protection et de promotion des narcisses de la Riviera à CHF 5'000.—pour l’année 2021 » 8 oui, 2 non, 0 abstention, 0 bulletin blanc. Conclusion C’est avec 9 OUI et 1 ABSTENTION que la Commission vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX vu le rapport-prévis No 10/2021 de la Municipalité du 19 mars 2021 au Conseil communal relatif au renouvellement des conventions de sauvegarde des prairies à narcisses pour une période de 6 ans à compter de 2021, à la prospection de nouvelles parcelles à protéger et à l'augmentation du soutien communal en faveur de l'association de protection et de promotion des narcisses de la Riviera vu le rapport de la commission chargée d'examiner cette affaire, DECIDE 1. d'autoriser la Municipalité à procéder au renouvellement des conventions de sauvegarde des prairies à narcisses pour une période de 6 ans à compter de 2021; 2. d'augmenter l'allocation de CHF 9.-- à CHF 10.-- l'are; 3. de lui allouer à cet effet un crédit complémentaire au budget 2021 de CHF 26'000.-- sur le compte 300.3666; 4. d'augmenter la subvention communale en faveur de l'association de protection et de promotion des narcisses de la Riviera à CHF 5'000.-- pour l'année 2021; 5. de lui allouer, à cet effet, un crédit complémentaire au budget 2021 de CHF 4'000.--sur le compte 325.3193; 6. de porter aux budgets 2022 à 2027 les montants nécéssaires à la réalisation des buts décrits dans le présent rapport-préavis; 7. d'autoriser la Municipalité à signer tous actes et conventions en rapport avec cet objet. 9 oui, 0 non, 1 abstention, 0 bulletin blanc. La présidente-rapporteuse Susanne Lauber Fürst (ML) Page 5/5
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