Rapport d'information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague - Édition 2013
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Rapport d’information
sur la sûreté nucléaire
et la radioprotection
du site AREVA la Hague
Édition 2013
Ce rapport est rédigé au titre de l’article L 125-15 du code de lʼenvironnement
AREVA / Site de la Hague
Sommaire
> Dispositions > Conduite du procédé > Surveillance
pour la sécurité de l’environnement
4 Avant-propos
5 Le site AREVA la Hague
15 Dispositions prises en matière de sûreté nucléaire
et de radioprotection
La radioactivité, un phénomène naturel
Sécurité nucléaire : protéger la population
Préambule
Sécurité nucléaire : un impératif absolu pour AREVA
Le concept de défense en profondeur
Des équipes d’intervention professionnelles
La protection des personnes contre les rayonnements ionisants
La gestion des situations d’urgence
Ce document est le rapport annuel requis par l’article L 125-15 du code de Une réglementation pour des transports sûrs
lʼenvironnement. Le développement des compétences
Cet article précise :
33 Les événements nucléaires au sens de l’échelle INES
« Tout exploitant d’une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport
Une industrie sous surveillance
qui contient des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire concernant :
Description des événements déclarés
• Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
pour le site AREVA la Hague en 2012
• Les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection,
soumis à obligation de déclaration en application de l’article L 591-5, survenus 47 La gestion des rejets des installations du site
dans le périmètre de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en
et la surveillance de l’environnement
limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et
l’environnement ; Des rejets réglementés
• La nature et les résultats des mesures de rejets radioactifs et non radioactifs de
Les rejets gazeux
l’installation dans l’environnement ; Les rejets liquides
• La nature et la quantité des déchets radioactifs entreposés sur le site de Limiter l’impact sur l’environnement
l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets Limiter l’impact radiologique sur la population
sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux ».
Lʼarticle L 125-16 du code de lʼenvironnement précise quant à lui ; « le rapport 69 La gestion des déchets radioactifs
mentionné à lʼarticle L 125-15 est soumis au Comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de l’Installation nucléaire de base, qui peut formuler des
75 La maîtrise des autres impacts
recommandations. Ces recommandations sont, le cas échéant, annexées au
81 Les actions en matière de transparence et d’information
document aux fins de publication et de transmission. Le rapport est rendu public.
Il est transmis à la Commission locale d’information (…) et au Haut comité pour la
84 Conclusion
transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (…) ».
85 Glossaire
89 Recommandations du CHSCT
Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 3
Avant-propos
Grâce à la complémentarité du nucléaire et des renouvelables,
les collaborateurs d’AREVA contribuent à bâtir le modèle
énergétique de demain : fournir au plus grand nombre une
énergie toujours plus sûre avec moins de CO2.
Le site AREVA de la Hague traite les combustibles nucléaires usés pour recycler les matières énergétiques
qu’ils contiennent. La séparation des déchets ultimes permet de les conditionner sous une forme sûre et pérenne
en vue de leur stockage final.
Le site est également engagé dans un programme de démantèlement et de réhabilitation des installations nucléaires
dont l’exploitation est arrêtée.
La sûreté nucléaire est un préalable absolu à notre activité et qui s’inscrit dans une démarche de progrès continu.
Nous capitalisons sur notre expérience et notre savoir-faire pour garantir un développement dans le respect le
plus strict des conditions de sûreté et de sécurité. > L’anse des Moulinets et le site AREVA la Hague en arrière plan.
Les trois dernières années illustrent l’effort constant du site en ce sens.
Les Évaluations complémentaires de sûreté (ECS), réalisées en 2011, suite au retour d’expérience de l’accident
de Fukushima, ont démontré la robustesse des installations nucléaires du site face aux aléas naturels. Suite
à ces études, AREVA a défini des compléments à apporter à la prévention et à la gestion de situations de
crise face à des aléas extrêmes, au-delà de ceux pris en compte lors du dimensionnement des installations.
Le site
Ceux-ci intègrent des moyens nouveaux d’intervention et de pilotage de ces situations ultimes.
Un arrêté paru en 2012 est venu renforcer la réglementation applicable aux Installations nucléaires de base
(INB). Un travail important a été réalisé pour traduire cette règlementation dans nos pratiques quotidiennes.
AREVA la Hague
Autre illustration de la démarche de progrès continu mené par le site, AREVA la Hague a rejoint en 2013 WANO,
association mondiale des exploitants nucléaires, qui vise à porter au plus haut niveau les standards en matière de
sûreté nucléaire. L’année écoulée a également vu se poursuive les études et travaux réalisés dans le cadre des
réexamens décennaux de sûreté.
Nous avons le devoir de poursuivre ces démarches de progrès et de développer notre exigence en matière de
contrôle et de surveillance. Cela passe notamment par le respect et l’intensification du suivi de nos engagements
vis-à-vis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Ce rapport donne tous les éléments qui vous permettront d’apprécier les moyens mis en œuvre pour garantir
l’absence d’impact sanitaire de nos activités.
Je suis tout particulièrement attentif à nos échanges avec les acteurs du nucléaire tels que l’ASN et les laboratoires
indépendants. C’est dans cet esprit de dialogue et grâce à la mobilisation permanente des équipes du site AREVA la
Hague que nous améliorons chaque jour notre performance en matière de sécurité, de sûreté et de surveillance de
l’environnement.
Bonne lecture à toutes et à tous.
Pascal AUBRET
Directeur de l’établissement AREVA la Hague
4 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 5
Le site AREVA la Hague
est implanté à la pointe nord-ouest
de la presqu’île du Cotentin, à 20 km
Un site
environ à l’ouest de la Communauté
urbaine de Cherbourg-Octeville
(près de 91 800 habitants) et à 6 km
au nord de l’extrémité du cap de la Hague.
Il est situé sur les territoires des
du Cotentin communes de Digulleville, Jobourg,
Omonville-la-Petite et Herqueville,
... dans le canton de Beaumont
dans le département de la Manche.
> Situé au nord-ouest du Cotentin, le site AREVA la Hague s’étend sur 300 hectares.
La pointe nord-ouest de la presqu’île du Cotentin constitue un cap rocheux d’environ 15 km de longueur et 5 à 6 km de largeur ;
son altitude moyenne est d’une centaine de mètres, elle décroît en pente douce vers le nord-ouest alors qu’elle se termine au sud-ouest
par de hautes falaises : c’est le plateau de Jobourg.
L’île anglo-normande d’Aurigny, distante de 16 km du cap de la Hague, délimite, avec ce dernier, le bras de mer appelé Raz Blanchard.
La mer y est peu profonde (35 m au maximum) et les courants de marée très violents (jusqu’à 10 nœuds, soit environ 5 m/s). ... intégré dans le cycle
du combustible
Numéro un mondial du nucléaire, le groupe AREVA est présent à
chaque étape du cycle du combustible, depuis l’extraction du
minerai d’uranium en passant par la conversion, l’enrichissement
et la fabrication des assemblages combustibles.
Le site AREVA la Hague a développé depuis 50 ans un
véritable savoir-faire pour offrir aux électriciens nucléaires les
moyens de reprise de leurs combustibles (une fois qu’ils ont été
exploités dans les centrales nucléaires) puis de recyclage des
matières radioactives en vue de leur utilisation future pour de
nouveaux combustibles.
À l’issue de la première étape du recyclage à la Hague, les
matières réutilisables (c’est-à-dire les 95 % de l’uranium et 1 %
de plutonium qui sont contenus dans les combustibles) sont
ensuite envoyées vers les autres sites d’AREVA pour la suite
du recyclage.
> Les activités d’AREVA
La valorisation des anciennes installations du site de la Hague est
devenue une autre activité importante.
Développée depuis 2007 au sein d’AREVA, elle consiste à rendre
disponible les installations nucléaires arrêtées pour de nouvelles
activités industrielles.
> Vue aérienne du site
AREVA la Hague.
6 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 7
Démanteler pour valoriser
L’usine UP2-400, démarrée en 1966, a été arrêtée en 2004. Elle est en cours
de démantèlement, l’occasion pour l’établissement de développer une nouvelle
compétence : la valorisation. Elle consistera à démonter les installations nucléaires,
traiter et conditionner les déchets technologiques (matériels) et au final réhabiliter
les anciennes installations nucléaires de base pour leur donner une nouvelle vie.
Dans l’année 2013, les décrets qui permettent les activités de démantèlements
partiels de l’usine UP2-400 ont été obtenus pour continuer à réaliser ces opérations.
Sécurité et sûreté :
deux mots clefs
Comme toutes les installations nucléaires de base françaises, les installations
d’AREVA la Hague respectent un ensemble très complet de réglementations
nationales, européennes et internationales. Des inspections sont menées par
différents organismes indépendants tels que l’Autorité de sûreté nucléaire
(ASN) qui a réalisé 59 inspections en 2013, l’AIEA (Agence internationale de
l’énergie atomique, organisation des Nations Unies), ou encore EURATOM
(European Atomic Energy Community : communauté européenne de l’énergie
atomique) qui sont présents sur le site 15 jours par mois.
> Réception d’un emballage transportant des combustibles usés. La sécurité du personnel est un objectif permanent pour AREVA, aussi bien > Le traitement des combustibles
pour ses salariés que pour ceux des entreprises extérieures. usés se fait via des salles de
Dans le cadre de cette politique, l’établissement s’appuie sur une forte conduite centralisées.
démarche de prévention ainsi que sur la formation continue des personnels.
Recyclage Les hommes et les femmes qui travaillent sur l’établissement font également
l’objet d’une surveillance dosimétrique très stricte (85 000 dosimètres analysés
par an) effectuée sous le contrôle de l’ASN.
et valorisation Environnement :
zéro impact sanitaire
96 %
D’un point de vue radiologique, l’impact de l’activité du site est 100 fois inférieur
Deux activités dans lesquelles les équipes d’AREVA la Hague excellent à la radioactivité moyenne naturelle en France : l’activité n’a donc aucun
et qui chassent deux idées reçues : oui, le combustible nucléaire usé peut impact sanitaire.
Pour s’en assurer au quotidien, l’établissement AREVA la Hague a collecté en
être recyclé et ne contient qu’une faible part de déchets ; oui, il est possible
2013, environ 19 000 échantillons conduisant à plus de 50 000 analyses au
de démanteler des installations nucléaires, comme le montre le retour sein de son laboratoire, sous le contrôle de l’ASN.
d’expérience d’AREVA. Les résultats sont à la disposition du public et actualisés régulièrement sur le
du contenu d’un combustible
site internet : www.areva.com. usé est recyclable.
96 % de matière recyclable Une gestion sûre et durable des 4 % Enfin, des laboratoires indépendants réalisent également leurs propres analyses
Le recyclage du combustible usé permet de récupérer 96 % de de déchets ultimes pour le compte de collectivités locales ou d’associations environnementales.
matière nucléaire recyclable (uranium et plutonium). La part de déchets ne représente que 4 % du contenu du combustible
Cette opération permet d’économiser 25 % d’uranium naturel. usé mais ils contiennent la quasi-totalité de la radioactivité du
Après séparation et purification, l’uranium, appelé URT (pour combustible usé : ce sont des déchets dits de haute activité à vie
Uranium de recyclage issu du traitement des combustibles longue. Ils sont conditionnés de manière sûre, stable et durable
usés), est entreposé et destiné à être ré-enrichi pour pouvoir être grâce à la vitrification réalisée dans des conteneurs spéciaux, dits
recyclé sous la forme d’un nouveau combustible appelé URE « conteneur standard de déchets vitrifiés ».
> De nombreuses
(Uranium de recyclage). Cette technique développée par le Commissariat à l’énergie atomique
opérations de
Le plutonium est quant à lui recyclé sous la forme d’un nouveau et aux énergies alternatives et maîtrisée par AREVA permet de diviser
maintenance sont
combustible appelé MOX (Mélange d’oxydes d’uranium et de la radio-toxicité des déchets ultimes par 10.
réalisées chaque année
plutonium) fabriqué à l’usine de MELOX, sur le site de Marcoule,
pour garantir un haut
dans le Gard.
niveau de performance
de l’usine.
Plutonium Uranium Produits Structure
1% 95 % de fission métallique
4%
8 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 9
1966 : mise en service actif de l’usine « UP2 » (réception des premiers combustibles « UNGG »).
1967 : entrée en fonctionnement industriel des INB N° 33 et N° 38. Parution du décret d’autorisation de création de l’atelier
« ELAN IIB » (INB N° 47) destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d’autres produits de fission.
1969 : l’atelier « AT1 » (inclus dans l’INB N° 38) est mis en service : atelier pilote de traitement des combustibles de la filière
« à neutrons rapides », sa production s’est arrêtée en 1979, et il a été totalement assaini.
> Construction de l’usine UP2 400 - Installation nucléaire de base n° 33.
> Préparation de la construction > Ci dessus, la première usine de production,
de l’usine UP2-400 en 1961. UP2-400 en 1966.
Un cadre législatif et
réglementaire strict
1970 : mise en service de l’atelier « ELAN IIB » (INB N° 47), sa production s’est arrêtée en 1973. L’atelier a été partiellement assaini.
1974 : le CEA est autorisé à modifier « UP2 » par la création d’un atelier de traitement des combustibles de la filière « à eau légère »
(INB N° 80 dénommée « HAO » pour « Haute activité oxyde »).
L’atelier a une capacité nominale de traitement de 400 tonnes de métal lourd par an (« UP2 » devient « UP2-400 »).
Les installations nucléaires de base sont encadrées par le code 1976 : traitement des premiers combustibles de la filière « à eau légère » sur « UP2-400 ».
1978 : la responsabilité de l’exploitation des INB N° 33, 38, 47 et 80 est transférée du CEA à la Compagnie générale des matières
de l’environnement et des décrets d’application, notamment le
nucléaires (« COGEMA »).
décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations 1980 : pour faire face à l’augmentation des besoins de traitement, par décret, sont déclarés d’utilité publique les travaux
nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, d’accroissement de la capacité de traitement du centre de la Hague.
du transport des substances radioactives. 1981 : « COGEMA» est autorisée par décrets à créer :
• l’usine « UP3-A » (INB N° 116), d’une capacité annuelle de traitement de l’ordre de 800 tonnes de combustibles
Chaque Installation nucléaire de base (INB) ne peut fonctionner qu’après avoir été autorisée par un décret du Premier ministre à la suite usés de la filière à eau légère ;
d’un processus juridique et administratif. En effet, l’exploitant dépose, auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire, un dossier • l’usine « UP2-800 » (INB N° 117) de vocation et capacité identiques ;
complet démontrant comment son installation fonctionnera en limitant au maximum les impacts sur l’homme et son environnement et en • « STE-3 » (INB N° 118), nouvelle station de traitement des effluents liquides des deux nouvelles usines.
maîtrisant les risques associés. Après une instruction technique s’ouvre le processus de consultation du public par le biais de la procédure
1984 : mise en service actif progressive des nouvelles installations :
d’enquête publique ainsi que la consultation de différents organismes : Commission locale d’information (CLI), Autorité de sûreté nucléaire
• de 1986 à 2001 pour UP3-A ;
(ASN), Autorité environnementale….
Le décret d’autorisation de création fixe le périmètre et les caractéristiques de l’installation ainsi que les règles particulières auxquelles doit • de 1984 à 2002 pour UP2 800 ;
se conformer l’exploitant. En application de ce décret, l’ASN fixe un certain nombre de prescriptions ayant un caractère plus technique. • de 1987 à 1997 pour STE3.
Une procédure identique est prévue pour autoriser l’exploitant à modifier de façon notable son INB ou à la démanteler. 1987 : arrêt du traitement de combustibles « UNGG » sur « UP2-400 ».
L’historique qui suit présente la succession de décrets relatifs à l’établissement : 2003 : par décrets, la capacité de traitement d’UP3-A et UP2 800 est portée à 1 000 tonnes par an et par installation, dans la
limite d’un traitement de 1 700 tonnes par an pour l’ensemble des deux installations, la gamme des combustibles sus-
ceptibles d’être traitée est élargie (décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires
Historique à modifier l’installation nucléaire de base UP3-A située sur le site de la Hague, décret du 10 janvier 2003 autorisant la
Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l’installation nucléaire de base UP2-800 située sur le site de
la Hague, décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l’installation
nucléaire de base STE 3 située sur le site de la Hague).
1959 : le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) décide de créer l’usine de traitement « UP2 »,
2004 : arrêt définitif du traitement de combustible dans « UP2-400 » (INB N°33, 38 et 80).
destinée à traiter les combustibles usés des réacteurs de la filière « UNGG » (Uranium naturel-graphite-gaz).
L’usine de traitement « UP1 » fonctionne depuis 1958, sur le site de Marcoule dans le Gard. 2007 : suite au décret approuvant les modifications des statuts de « COGEMA », « AREVA NC » assure les responsabilités
1961 : par décret, sont déclarés d’utilité publique les travaux de construction d’un centre de traitement de combustible irradié d’exploitant nucléaire des INB N° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 (décret du 30 novembre 2007 approuvant des modifi-
au cap de la Hague. cations de statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires - AREVA NC - ).
1962 : début des travaux de construction de l’usine. 2009 : publication le 31 juillet 2009 du décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de déman-
1963 : création officielle, par le « CEA » d’un établissement dénommé « Centre de la Hague ». tèlement de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de la Hague.
1964 : déclaration des installations nucléaires de base (INB) du « Centre de la Hague » : « usine de traitement des combustibles 2013 : publication le 8 novembre 2013 des décrets d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement partiels pour les
irradiés de la Hague » (INB N° 33) et « station de traitement des déchets radioactifs » (INB N° 38). INB 33 («UP2-400») et 38 («STE2» et «AT1») et complet pour l’INB 47 («ELAN IIB»).
10 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 11
Installations ouvrages Installations classées pour la protection
Le site est constitué aujourd’hui travaux et activités (IOTA) de l’environnement (ICPE)
de 7 Installations nucléaires de base (INB),
6 Installations classées pour la protection Bassin Ouest 9921-61, Zone Nord Ouest et fosses bétonnées :
Déchets provenant d’INB - Entreposage de gravats
de l’environnement (ICPE - Art. L 511-2 du Bassin GR 50 9942-50,
très faible activité (TFA),
code de l’environnement) et 4 Installations Bassin Nord-Ouest / Bassin des Combes
«Déchets en tranchées» :
ouvrages travaux et activités (IOTA - 9921-80,
Déchets provenant d’INB - Entreposage de gravats TFA ,
Art. L 214-2 du code de l’environnement). Bassin Est 9921-50A et B.
«Parc aux ajoncs» :
Déchets provenant d’INB - Entreposage de gravats TFA,
7 installations
Plate-forme des terres et gravats TFA :
Déchets provenant d’INB - Entreposage de gravats TFA,
Plate-forme de dépôt de matériels et aire de tri des Déchets
nucléaires de base industriels banals (DIB) :
Déchets provenant d’INB - Entreposage de gravats TFA,
Centre d’archives à La Saline :
Dépôts de papiers ou combustibles analogues.
Usine UP3 A : INB 116
Usine de traitement des combustibles INB 38 INB 47 INB 33 INB 80
et conditionnement des déchets
Usine UP2 800 :
INB 117
Usine de traitement des combustibles
et conditionnement des déchets
STE3 : INB 118
Station de traitement n° 3 des effluents
liquides des deux usines : UP3 et UP2 800
UP2 400 : INB 33
Première unité de production
des combustibles d’une capacité
de 400 tonnes/an, aujourd’hui à l’arrêt
STE2 et AT1 : INB 38
Respectivement Station de traitement
des effluents liquides n° 2 et ancien Atelier
de traitement des combustibles usés
INB 47
ELAN II B :
Atelier de fabrication de sources
radioactives, aujourd’hui à l’arrêt
Atelier HAO : INB 80
Atelier Haute activité oxyde créé pour
le traitement des combustibles à eau
INB 118 INB 117 INB 116
légère, aujourd’hui à l’arrêt.
12 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 13
Politique
de développement durable
et de progrès continu
AREVA a fait du développement durable et progrès continu la clef de voûte
de sa stratégie industrielle.
En cohérence avec la volonté de progrès continu définie par le groupe,
le site AREVA la Hague déploie la démarche de développement durable
au travers de dix engagements qui concrétisent leur ambition de croissance
rentable, socialement responsable et respectueuse de l’environnement.
Nos 10 engagements pour L’établissement mène depuis 2009 ses actions de progrès
le développement durable et continu grâce à la démarche TPM (Total Productive
le progrès continu Management).
L’établissement de la Hague est l’une des premières Le groupe AREVA a fait du développement durable la clef
entreprises françaises à avoir obtenu un certificat global de voûte de sa stratégie industrielle avec la triple ambition
ISO 9001 en l’an 2000. L’établissement a également d’une croissance rentable, socialement responsable et > Contrôle du débit d’équivalent de dose d’un emballage de transport.
obtenu la certification ISO 14001 en 2001 et la certification respectueuse de l’environnement.
OHSAS 18001 en 2005, la référence internationale des Cette ambition se décline au travers des dix engagements
systèmes de management « santé et sécurité au travail ». ci-dessous :
Ces certifications permettent à l’établissement d’afficher • la gouvernance : conduire une gestion responsable
une triple certification (renouvelée depuis sur un cycle de nos activités conformément aux valeurs du
de trois ans avec une évaluation annuelle. groupe, évaluer les performances et informer nos
parties prenantes ;
• le progrès continu : déployer une démarche s’appuyant
sur des pratiques partagées au sein du groupe ;
• la performance économique : assurer la pérennité du
groupe par une croissance rentable à long terme ;
• l’innovation : offrir des technologies de pointe pour
Dispositions
anticiper les besoins et accroître notre compétitivité en
respectant la sûreté, la sécurité et l’environnement ;
• la satisfaction des clients : être à l’écoute des
attentes de nos clients, anticiper leurs besoins,
prises en matière
accompagner leur développement, faire progresser
leur satisfaction ;
• l’implication sociale : favoriser l’épanouissement
de sûreté nucléaire
et de radioprotection
professionnel de nos collaborateurs et veiller à la
qualité de leurs conditions de travail ;
• la prévention et la maîtrise des risques technologiques :
offrir le plus haut niveau de sûreté et de sécurité afin
de préserver la santé des salariés, des populations et
protéger l’environnement ;
• le respect de l’environnement : limiter nos impacts
en réduisant nos consommations de ressources
naturelles, maîtriser nos rejets et optimiser la gestion
de nos déchets ;
• le dialogue et la concertation : établir des relations
de confiance avec nos parties prenantes ;
• l’intégration dans les territoires : participer au
développement économique et social des territoires.
14 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 15
La radioactivité,
un phénomène naturel
La radioactivité est un phénomène découvert en 1896 par
Henri Becquerel sur l’uranium et très vite confirmé par Marie Curie
pour le radium. C’est un phénomène physique naturel au cours La radioactivité,
duquel des noyaux instables, dits radio-isotopes, se transforment un phénomène
spontanément (« désintégration ») en dégageant de l’énergie
sous forme de rayonnements. qui se mesure
La radioactivité,
c’est quoi ? Activité :
> Les différents rayonnements et les le becquerel
Les rayonnements, de nature très différente, se classent moyens pour s’en protéger. Le becquerel (Bq) mesure l’activité radioactive.
selon leur pouvoir de pénétration dans la matière. Il quantifie le nombre de désintégrations de noyaux
radioactifs par seconde dans un échantillon.
• Les rayons les moins pénétrants sont les rayons À titre d’exemple : l’activité du corps d’un individu
alpha (α), ils résultent de l’expulsion d’un noyau de 70 kg est de 9000 Bq.
d’hélium, de charge positive (2 protons et 2 neutrons).
Leur portée dans l’air est de 2,5 cm à 8,5 cm. Une feuille
de papier ou la couche externe de la peau les arrête.
• Les rayons bêta (β) sont assez pénétrants, ils résultent
de l’expulsion d’un électron. Leur portée dans l’air
est de quelques mètres. Ils peuvent traverser la couche
superficielle de la peau. Une feuille d’aluminium ou
une vitre les arrête.
• Les rayons très pénétrants sont les rayons gamma (γ),
ils résultent de l’expulsion d’un photon. Ils sont de
nature électromagnétique, comme la lumière ou les
rayons X. Ils voyagent à la vitesse de la lumière. De Dose absorbée :
fortes épaisseurs de matériaux compacts (béton, le gray
plomb…) sont nécessaires pour les arrêter. Le gray (Gy) mesure la quantité de rayonnements
La radioactivité gamma ambiante a pour origine naturelle absorbés par un organisme ou un objet.
les rayonnements cosmiques (issus du soleil et des Exemple : dans le Massif Central, un organisme
étoiles) et telluriques (issus des roches présentes dans absorbe 200 milliardièmes de gray par heure.
la croûte terrestre).
Comment s’en protéger ?
Contre les effets des rayonnements ionisants sur l’homme,
20 mSv
trois types de protection peuvent être mises en place :
• la distance entre l’organisme et la source radioactive :
tant qu’il n’a pas besoin de passer une radiographie, Impact radiologique :
un patient est éloigné des radiations correspondantes ; le sievert
• la limitation et le contrôle de la durée d’exposition : limite annuelle réglementaire Le sievert (Sv) mesure les effets biologiques des
les travailleurs de l’industrie nucléaire portent des dosi- pour les travailleurs rayonnements sur l’organisme. C’est une unité de
mètres afin d’enregistrer les effets des rayonnement du nucléaire. radioprotection. Elle s’exprime en « équivalent de
ionisants, le contrôle périodique de ces dosimètres dose » et prend en compte les caractéristiques du
permet de ne pas atteindre la limite autorisée pour rayonnement et de l’organe irradié. Le millisievert
un travailleur ;
• des écrans de protection adaptés de manière à
stopper ou à limiter fortement les rayonnements : dans
1 mSv (mSv) est le plus souvent utilisé. En France,
l’irradiation naturelle moyenne est
de 2,4 mSv par an et par personne.
le cas de sources très rayonnantes il est possible pour le public.
d’utiliser, par exemple, des écrans au plomb pour protéger
les intervenants.
16 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 17
Sécurité nucléaire :
un impératif absolu
pour AREVA
Au travers d’une charte, AREVA a affiché son engagement dans la sûreté
nucléaire et la radioprotection. Ces engagements reposent sur des principes
d’organisation, des principes d’actions, la transparence et le reporting.
La sûreté nucléaire est une priorité absolue du groupe AREVA. Elle fait à ce titre l’objet d’engagements
formalisés dans la charte de sûreté nucléaire du groupe. Ils visent à garantir l’exigence d’un très haut
niveau de sûreté tout au long de la vie des installations. La responsabilité première de l’exploitant
nucléaire est ainsi affichée et assumée.
AREVA s’engage à assurer le plus haut niveau de sûreté tant dans ses installations que dans les
activités de service qu’elle exerce chez ses clients, dans le but de préserver la santé et la sécurité des
travailleurs, la santé et les biens des populations et de protéger l’environnement.
L’organisation des exploitants qui garantit le respect des exigences de sûreté est mise en place selon
les principes édictés par l’Autorité de sûreté nucléaire.
> Contrôle radiologique d’un filtre de ventilation. La charte de sûreté nucléaire du groupe présente cette organisation et repose sur :
• des principes d’organisation : responsabilité première de l’exploitant nucléaire, un système de Charte
Sûreté Nucléaire
responsabilité clairement défini, des supports compétents, un contrôle indépendant des équipes
d’exploitation, une organisation adaptable à la maîtrise de situations de crises ;
• des principes d’actions : mise en œuvre de la sûreté nucléaire sur la totalité du cycle de vie des
installations, démarche de progrès continu s’appuyant sur le retour d’expérience, analyse préalable
des risques, base de notre culture de sûreté, implication des salariés dans l’amélioration de la
sûreté, engagement dans une démarche volontariste en matière de radioprotection et de réduction
Sécurité nucléaire : des déchets, sous-traitants et collaborateurs du groupe considérés de la même manière, haut niveau
de savoir-faire favorisé par les formations et le maintien des compétences ;
• la transparence et le reporting : déclaration d’incidents, rapport annuel de l’Inspection générale,
> Pour conforter son
engagement en
matière de sûreté
protéger la population bilans annuels sécurité et environnement, présentations à la Commission locale d’information (CLI).
En complément de la charte de sûreté nucléaire, AREVA a émis en 2013 une politique de sûreté
nucléaire et de
radioprotection,
AREVA a édicté en
nucléaire. Cette politique précise les priorités du groupe AREVA en matière de sûreté nucléaire pour la
2005 une charte de
période 2013-2016. Elle couvre les activités exercées par les entités du groupe dans leurs responsabilités
sûreté nucléaire,
d’exploitant, d’opérateur industriel, de prestataire de services, en France et à l’international. Elle s’intéresse
Le code de l’environnement précise dans son article L 591-2 que largement diffusée à
à chacune des phases de vie des installations de leur conception à leur démantèlement. Les objectifs
« L’État définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en visés sont qu’un haut niveau de sûreté soit assuré pour les installations et pour les produits et services, l’intérieur du groupe.
œuvre les contrôles nécessaires à son application ». qu’une solide culture de sûreté soit partagée en interne et par les intervenants extérieurs, que la sûreté
L’article L 591-1 du code de l’environnement dispose que « La sécurité nucléaire nucléaire soit intégrée dans l’ensemble des processus. Des indicateurs de performance et de suivi
d’avancement des programmes visant à l’amélioration continue de la sûreté permettent de s’assurer
comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre de l’efficacité des actions engagées.
les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident ».
L’article L 591-1 du code de l’environnement précise, en outre, que : Le code de l’environnement (art. L 593-6) précise également que
• la sûreté nucléaire : « est l’ensemble des dispositions techniques l’exploitant d’une installation nucléaire de base est responsable de
Prise en compte des signaux faibles
et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la la sûreté de son installation. Selon l’échelle INES, les événements déclarés au niveau 0 n’ont aucune
construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative conséquence pour la sûreté, mais ils constituent des « signaux faibles », dont
des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative la prise en compte est essentielle à une démarche de progrès continu pour
substances radioactives, et prises en vue de prévenir les accidents à la transparence et la sécurité en matière nucléaire codifiée dans une meilleure maîtrise des activités.
et d’en limiter les effets » ; le code de l’environnement, est chargée de contrôler les activités Afin de continuer à encourager le partage d’expérience, le groupe AREVA a
• la radioprotection : « est la protection contre les rayonnements nucléaires civiles en France. Elle participe, au nom de l’État, au instauré fin 2011 un indicateur calculé sur la base d’un ratio entre le nombre
ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et d’événements de niveau 1 et le nombre d’événements de niveau 0.
des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher contribue également à l’information des citoyens.
ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits Elle dispose de 11 divisions territoriales compétentes sur une ou plusieurs A fin 2011, ce « Taux de prévention des événements » (TPE) était au niveau
sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par régions administratives. Pour la Hague, c’est la Division de l’Autorité AREVA de 0,17. L’objectif fixé début 2012 était de 0,12. Fin 2012, cet indicateur
les atteintes portées à l’environnement ». de sûreté nucléaire de Caen qui assure cette représentation régionale. se stabilisait autour de 0,1 ce qui témoigne d’une remontée des signaux faibles
importante et d’une volonté de partage d’expérience.
18 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 19Par exemple, pour le risque de dispersion de substances De même pour le risque de criticité qui correspond à la
radioactives, la maîtrise via la conception de l’installation caractéristique qu’ont les matières nucléaires à déclencher
comprend : une réaction de fission en chaîne incontrôlée, les moyens
• une première barrière statique constituée par les appareils de maîtrise reposent sur le respect d’une limite supérieure
procédé ou les enveloppes de conditionnement au à l’un ou plusieurs des paramètres suivants :
contact direct avec les substances radioactives ; • les dimensions géométriques de l’appareillage ;
• une seconde barrière statique, constituée par les parois • la masse de matière fissile ;
des salles ; • la concentration en matières fissiles pour les solutions ;
• une ventilation forcée avec un sens d’air préférentiel • le rapport de modération pour les produits secs ou
des salles vers les appareils procédé ; peu humides.
• un deuxième système de confinement est prévu en
tout point où la continuité du premier système de
confinement ne peut être totalement garantie.
Ce deuxième système est constitué d’au moins une
barrière assurant une protection supplémentaire de
l’environnement contre la dispersion des substances
radioactives.
> Salle de conduite de l’usine UP3 d’où est piloté
le procédé des différents ateliers.
Le concept de défense
en profondeur
La sûreté nucléaire repose sur le principe de défense en profondeur qui se
traduit notamment par une succession de dispositions (« lignes de défense »)
visant à pallier les défaillances techniques ou humaines.
> Les moyens de maîtrise du risque criticité.
Les différents risques potentiels liés à l’exploitation
des installations ont été identifiés et analysés dès leur
conception, qu’il s’agisse des risques d’origine nucléaire
(principalement dispersion de substances radioactives,
L’air, extrait par des
de criticité et exposition externe), des risques d’origine
ventilateurs, traverse
interne (chutes de charges, incendie…) ou encore des
plusieurs étages
risques d’origine externe à l’installation (séismes, phéno-
de filtres avant rejet.
mènes climatiques, inondations…).
La cascade de
Les moyens mis en œuvre interviennent ainsi à trois niveaux : dépressions
• la prévention par un haut niveau de qualité en conception, oriente les flux
réalisation et exploitation ; d’air vers l’intérieur.
• la surveillance permanente pour détecter les dérives
de fonctionnement et les corriger par des systèmes
automatiques ou par l’action des opérateurs ; 2ème système 1er système
• la limitation des conséquences pour s’opposer à de confinement de confinement
l’évolution des incidents ou accidents éventuels.
> Les différents systèmes de
confinement mis en œuvre
dans les installations.
> Opération à l’aide de télémanipulateur,
avec la maîtrise du risque d’exposition.
2 ème
barrière 1ère
barrière
20 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 21Au-delà de l’auto-contrôle par
Contrôles et les opérationnels, des contrôles et
inspections inspections spécifiques sont réalisés
par différentes autorités d’AREVA
en 2013 et de l’ASN.
Les inspections
▯ 96 contrôles de premier niveau ont été réalisés par de l’Autorité de sûreté nucléaire
les différentes entités de la Direction qualité, sûreté, sécurité
et environnement du site en 2013 et ont porté sur 23 thèmes 59 inspections de l’Autorité de sûreté nucléaire ont eu lieu en 2013
avec pour les thèmes sûreté - environnement : portant sur différents thèmes (Retour d’expérience épisode neigeux,
• Prise en compte du risque de criticité ; Sécurité, Management de la Sûreté, Retour d’expérience déclaration
• Entreposage des déchets ; atelier R4, Synthèse d’autorisations internes).
• Surveillance des rejets ; Sur les 59 inspections, 28 ont été soldées
• Risque incendie ;
• Suivi des engagements ; Nota :
• Prise en compte du risque Facteurs l’établissement a fait l’objet de deux mises en demeure concernant :
organisationnels et humains (FOH) ; • le silo 130 : Par un courrier du 6 décembre 2013, AREVA a
• Application des procédures sûreté - environnement ; informé l’ASN que les moyens techniques et organisationnels
• Gestion d’Autorisations internes ; ont été mis en œuvre et sont opérationnels. Par un courrier du
• Transport de matières dangereuses. 17 avril 2014 l’ASN note que les actions prescrites dans cette
mise en demeure ont été mises en œuvre et considère que
▯ 5 inspections de la Direction sûreté, sécurité l’objectif est atteint.
santé et développement durable (D3SDD) d’AREVA • les équipements nucléaires sous pression : les échéances
en 2013, elles ont porté sur les thèmes suivants : imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire ont été respectées > Préparation d’une opération : compétences et attitude
• Système d’autorisations internes ; en 2013. interrogative des individus et des équipes.
• Atelier R4 suite à évènement ;
• Groupe permanent management de la sûreté ;
• Gestion de l’épisode neigeux de mars 2013 ; Le positionnement • travail avec les autres établissements du groupe AREVA
• Sécurité à la direction de la valorisation. des facteurs organisationnels et humains et D3SDD (Direction sûreté santé sécurité environnement
À tous les stades d’évolution de l’établissement AREVA la Hague, le et développement durable) sur la thématique des FOH ;
développement de la culture facteurs organisationnels et humains • animation du réseau des 40 correspondants FOH
(FOH) aux différents niveaux de l’organisation a été pris en compte. de l’établissement.
> Conduite à distance
À ce jour, l’intégration des FOH dans le fonctionnement des usines Un réseau de correspondants FOH a été mis en place au niveau
qui permet de contrôler les
de l’établissement est une des missions d’expertise de la Direction de l’établissement. Il réunit des managers des différentes entités ;
différents paramètres du procédé.
DQSSE qui, dans ce cadre, pilote les actions suivantes : il a pour mission de coordonner une animation et un partage
• mise en œuvre des formations sur les FOH ; d’expérience afin de développer la prise en compte des FOH par
• information et communication sur les FOH pour sensibiliser les équipes dans les activités opérationnelles.
le personnel ;
• mise en œuvre du Retour d’expérience (REX) sur les événements pour
toujours améliorer la sûreté d’un point de vue technique et humain ;
Une organisation qui sépare l’opérationnel du contrôle • réalisation d’études spécifiques ;
L’organisation de l’établissement repose sur une séparation claire entre les directions opérationnelles et les
directions fonctionnelles :
Les règles de délégation en matière de sûreté
▯▯ les directions opérationnelles regroupent les fonctions de production et de maintenance au sein de Des notes de mission ou de délégation fixent à chaque responsable ses missions et responsabilités,
directions d’exploitation. la Direction exploitation traitement recyclage (DETR) et la Direction exploitation moyens parmis les responsables opérationnels, citons :
communs (DEMC) ainsi que d’une Direction valorisation (DV) qui a pour missions l’exécution des projets de
Mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (MAD/DEM) des installations à l’arrêt et de reprise, conditionnement,
envoi en stockage définitif des déchets historiques du site (RCD) et la surveillance et l’exploitation des Le Directeur Le Chef Le Chef
installations du périmètre concerné. d’établissement d’installation de Quart
▯▯ les directions fonctionnelles recouvrent des équipes de support technique (Direction technique, des
Programmes et clients, des Ressources humaines) et la direction de maîtrise des risques : Direction qualité,
Délégataire de l’exploitant À sa nomination, devient responsable Responsable de l’équipe
sûreté, sécurité et environnement (DQSSE).
nucléaire, met en place d’une installation définie par un conduite, coordonne les activités
La DQSSE a pour rôle de garantir l’application de la politique de l’établissement dans les domaines de la qualité, l’organisation adéquate pour périmètre géographique. Confor- des opérateurs pour la conduite
la sécurité, la sûreté et l’environnement, et de soutenir les opérationnels dans leurs missions. Elle doit identifier, appliquer les exigences légales mément aux textes réglementaires, et la surveillance des installations
évaluer, proposer les dispositions de maîtrise des risques, tenir compte de l’aspect normatif ainsi que mettre en et réglementaires relatives à tous il veille au respect et à la mise de l’atelier concerné.
place les outils d’évaluation et de compte-rendu. les aspects de la sûreté nucléaire, en œuvre opérationnelle des
Son rôle est également d’assurer le contrôle interne et indépendant des directions d’exploitation et de valorisation de la protection de l’environnement exigences de sûreté nucléaire,
(ce contrôle est dit de premier niveau). De plus, la Direction sûreté, sécurité santé et développement durable et du personnel. sécurité, environnement de son
d’AREVA prévoit son propre programme d’inspections spécifiques. installation. Il applique les Règles
générales d’exploitation.
22 Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague 23Vous pouvez aussi lire
